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Cet exemple d'ERNMT gratuit à MONTBAZON est édité par ERNMT OFFICIEL.COM
ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 13 RUE DU PROFESSEUR GUILLAUME LOUIS 37250 MONTBAZON
SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES
Radon : NIVEAU 1 2 BASIAS, 0 BASOL, 0 ICPE SEISME : NIVEAU 2
RISQUES NATURELS (1) RISQUES MINIERS (1) RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
(1) Ces risques concernent la COMMUNE, reportez-vous aux conclusion pour connaitre les risques concernant le bien.(2) BASOL = BAse de données de pollution des SOLs, (3) BASIAS = BAse de données des Sites Industriels et Activités de Services(4) ICPE = Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Risques Etat Libellé Date
Inondation (Inondation) Approuvé PSS sur la commune Montbazon 31/12/1968
Inondation (Inondation) Approuvé PPR sur la commune Montbazon 28/04/2005
CONCLUSIONS
Le bien est concerné par les PPR suivants:
Inondation mais la cartographie indique que le bien ne se trouve pas dans une zone inondable
InondationMouvement de terrainSéisme
Aucun Aucun
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Atlas de Zone Inondable
Aléa Nom de l'AZI Date
Inondation Atlas de l'Indre 01/01/1970
Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de catastrophe Début Fin Arrêté JO du
Inondations et coulées de boue 01/04/1983 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
Inondations et coulées de boue 11/05/1985 16/05/1985 15/07/1985 27/07/1985
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/1991 31/12/1991 16/08/1993 03/09/1993
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/1992 30/04/1993 27/05/1994 10/06/1994
Mouvements de terrain différentiels CSRS 01/05/1993 31/08/1996 11/02/1997 23/02/1997
Mouvements de terrain différentiels CSRS 01/09/1996 31/10/1997 12/06/1998 01/07/1998
Mouvements de terrain différentiels CSRS 01/11/1997 30/09/1998 19/03/1999 03/04/1999
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 23/07/2000 23/07/2000 30/11/2000 17/12/2000
Inondations et coulées de boue 16/03/2001 21/03/2001 29/05/2001 14/06/2001
Mouvements de terrain différentiels CSRS 01/07/2005 30/09/2005 20/02/2008 22/02/2008
Mouvements de terrain 17/12/2011 17/12/2011 04/06/2012 08/06/2012
Mouvements de terrain différentiels CSRS 01/04/2011 30/06/2011 11/07/2012 17/07/2012
Mouvements de terrain différentiels CSRS 01/04/2011 30/06/2011 11/07/2012 17/07/2012
Inondations et coulées de boue 28/05/2016 05/06/2016 08/06/2016 09/06/2016
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Cartographie des inondations
Cartographie des mouvements de terrains
Zonne innondable
Légende :
Mouvement de terrain
Légende :
>
>
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Cartographie des argiles
Cartographie des carrières / gypse
A prioris nul
Aléa faible
Aléa moyen
Aléa fort
Légende :
Mouvement de terrain
Légende :
>
>
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Referentiel cadastral parcelle
Information RADON
Section
Parcelle
Légende :
Niveau 1 (Faible)
Niveau 2 (Moyen)
Niveau 3 (Fort)
Légende :
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Cartographie des zones sismiques
Cartographie de pollution des sols
Niveau 1 (Trés faible)
Niveau 2 (Faible)
Niveau 3 (Modéré)
Niveau 4 (Moyen)
Niveau 5 (Fort)
Légende :
Sites BASOL
Sites BASIAS
Légende :
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Cartographie des installation classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Installation classée
Légende :
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Etat des risques naturels, miniers et technologiquesen application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement
1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiquesconcernant l’immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
N° du 17/02/2006 Mis à jour le 29/04/2011
informations relatives au bien immobilier (bâti ou non bâti)
2. Adresse code postal ou Insee commune
13 Rue du Professeur Guillaume Louis 37250 MONTBAZON
3. Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels [PPR n]
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR naturels prescrit Oui Non X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR naturels appliqué par anticipation Oui Non X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR naturels approuvé Oui Non X
> si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à :
inondation crue torrentielle mouvements deterrain
avalanches
sécheresse cyclone remontée de nappe feux de forêt
séisme volcan autres
extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR naturels Oui Non X
si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR naturels ont été réalisés Oui Non
4. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques miniers [PPR m]
en application de l’article L 174-5 du nouveau code minier.
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR miniers prescrit Oui Non X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR miniers appliqué par anticipation Oui Non X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR miniers approuvé Oui Non X
> si oui, les risques miniers pris en compte sont liés à :
mouvements de terrain autres
extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR miniers Oui Non X
si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR miniers ont été réalisés Oui Non
5. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPR t]
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’étude d’un PPR technologiques prescrit et non encore approuvé Oui Non X
si oui, les risques technologiques pris en compte dans l’arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’exposition aux risques d’un PPR technologiques approuvé Oui Non X
extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPRtechnologiques
Oui Non X
si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR technologiques ont été réalisés Oui Non
6. Situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l'environnement
> L’immeuble est situé dans une commune de sismicité zone 5 forte
zone 4 moyenne
zone 3 modérée
zone 2 Xfaible
zone 1 trésfaible
7. Information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique
en application de l’article L 125-5 (IV) du Code de l’environnement
> L’information est mentionnée dans l’acte authentique constatant la réalisation de la vente Oui Non
vendeur/bailleur – acquéreur/locataire
8. Vendeur - Bailleur jean Durand
9. Acquéreur - Locataire Jeanne Dupond
10. Lieu / Date MONTBAZON 17/06/2017
Attention ! S’ils n’impliquent pas d’obligation ou d’interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans lesdivers documents d’information préventive et concerner le bien immobilier, ne sont pas mentionnés par cet état. Article 125-5 (V) du Code de l’environnement: En cas de non respect des obligations d’information du vendeur ou du bailleur, l'acquéreur ou le locatairepeut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix de vente ou de la location.
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Liste des sites BASIAS (potentiellement) pollués (à moins de 500 mètres)
Code Raison social, Activité, Adresse Dist.
CEN3702528 veillat, carrosserie industrielle, 113 rue nationale montbazon (37154) 399 mètres
CEN3701153 garage rousseau, ex romian, ex trollez rené, garage, 12 rue nationale montbazon (37154) 457 mètres
Liste des sites BASOL (potentiellement) pollués (à moins de 500 mètres)
Code Raison social, Activité, Adresse Dist.
Aucun résultat
Liste des sites ICPE (à moins de 500 mètres)
Code Raison social, Activité, Adresse Dist.
Aucun résultat
Télécharger l'IAL
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Informations-acquereurs-et-locataires
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Ministère du Développement Durable
Préfecture : Indre-et-Loire Déclarationde sinistres indemnisés
en application du IV de l'article L 125-5 du Code l'environnement
Adresse de l'immeuble
CommuneMONTBAZON
Sinistres indemnisés dans le cadred'une reconnaissance de l'état de catastrophe
Arrêtés de reconnaissance de l'état decatastrophes au profit de la commune
Cochez les cases OUI ou NONsi, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisationsuite à des dommages consécutifs à chacun des événements
Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 16/05/1983 O Oui O Non
Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 15/07/1985 O Oui O Non
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse Arrêté en date du 16/08/1993 O Oui O Non
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse Arrêté en date du 27/05/1994 O Oui O Non
Mouvements de terrain différentiels CSRS Arrêté en date du 11/02/1997 O Oui O Non
Mouvements de terrain différentiels CSRS Arrêté en date du 12/06/1998 O Oui O Non
Mouvements de terrain différentiels CSRS Arrêté en date du 19/03/1999 O Oui O Non
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain Arrêté en date du 29/12/1999 O Oui O Non
Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 30/11/2000 O Oui O Non
Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 29/05/2001 O Oui O Non
Mouvements de terrain différentiels CSRS Arrêté en date du 20/02/2008 O Oui O Non
Mouvements de terrain Arrêté en date du 04/06/2012 O Oui O Non
Mouvements de terrain différentiels CSRS Arrêté en date du 11/07/2012 O Oui O Non
Mouvements de terrain différentiels CSRS Arrêté en date du 11/07/2012 O Oui O Non
Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 08/06/2016 O Oui O Non
Etabli le :
Nom et visa du vendeur ou du bailleur Visa de l'acquéreur ou du locataire
Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire
Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'informationcommunal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.prim.net
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