etats financiere.pdf

Règles et Méthodes Comptables

Page : 56SA FIEBMORGATEC - CPECF

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 7 580 057 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 4 273 921 euros et un total charges de 4 087 559 euros,dégageant ainsi un résultat de 186 362 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2008 et finit le 31/12/2008.Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

ANNEXE - Elément 1

Etat exprimé en euros

Règles et Méthodes Comptables

Page : 57SA FIEBMORGATEC - CPECF

Stocks et en cours

Les matières e t marchandises ont é té évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat e t frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés

de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute,

conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

ANNEXE - Elément 1


Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INC

OR

PO

RE

LL

ES

TOTAL

brutes débutd'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre

Terrains

CO

RP

OR

EL

LE

S

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES

sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

Matériel de transport

Matériel de bureau, mobilier

Instal., agencement, aménagement divers

Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours

Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières

Participations évaluées en équivalence

FIN

AN

CIE

RE

S

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Autres titres immobilisés

Autres participations

58ORGATEC - CPECF SA FIEBM

31/12/2008

304 761 304 761

304 761 304 761

2 492 111 2 492 111

1 247 568 1 247 568

4 551 541 5 053 348

1 501 543 1 501 543

121 770 121 770

25 010 32 095

9 939 543 10 448 435

205 384 205 384

205 384 205 384

10 449 688 10 958 580

1 247 568


Augmentations Diminutions

Réévaluations Virt p.à p.

ANNEXE - Elément 2

1 247 568

501 807

7 085

1 756 460 1 247 568

1 756 460 1 247 568

Amortissements

Page :

Autres

Amortissements

Dotations Diminutions


Amortissements

INC

OR

PO

RE

LL

ES

TOTAL

débutd'exercice

Mouvements de l'exercice au

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propreTerrains

CO

RP

OR

EL

LE

S

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES

sur sol d'autrui

instal. agencement aménagement


Matériel de bureau, mobilier

Autres Instal., agencement, aménagement divers

Instal technique, matériel outillage industriels

Emballages récupérables et divers


31/12/2008

24 189

24 189

1 198 106 1 204 847

2 660 150

1 443 246

96 098 25 131

5 429 472

5 453 661



Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions sur sol propre


Matériel de bureau, informatique, mobilier

Emballages récupérables, divers

sur sol d'autrui

Instal. technique matériel outillage industriels

Instal générales Agenct aménagt divers

instal, agencement, aménag.

TOTAL IMMOB INCORPORELLES

TOTAL IMMOB CORPORELLES

TOTAL

Différentieldégressif

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

Dotations Reprises

de durée et autreAmort. fiscalModeexceptionnel de durée et autre

Différentieldégressif

ModeexceptionnelAmort. fiscal

Mouvement net

des amortissement à la finde l'exercice

TOTAL GENERAL NON VENTILE

Frais d'acquisition de titres de participation

ANNEXE - Elément 3

1 198 106

1 198 106

23 962

1 198 106

2 228 521

1 420 720

87 94223 472

4 958 760

4 982 722

23 962

227

1 204 847

431 629

22 526

8 1561 660

1 668 818

1 669 045

227

Provisions

Page :

PROVISIONS REGLEMENTEESPR

OV

ISIO

NS

RE

GL

EM

EN

TE

ES

Reconstruction gisements miniers et pétroliers

Début exercice Augmentations Diminutions

TOTAL GENERAL

Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires

Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92

Provisions fiscales pour prêts d'installation

Provisions autres

PR

OV

ISIO

NS

PO

UR

Pour litiges

Pour garanties données aux clients

Pour pertes sur marchés à terme

Pour amendes et pénalités

Pour pertes de change

Pour pensions et obligations similaires

Pour impôts

Pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretien et grandes révisions

Autres

Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

RIS

QU

ES

ET

CH

AR

GE

S

Sur immobilisations

incorporelles

corporelles

des titres mis en équivalence

autres immo. financières

Sur stocks et en-cours

Sur comptes clients

Autres

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

PR

OV

ISIO

NS

PO

UR

D

EP

RE

CIA

TIO

N

- d'exploitation

- financières

- exceptionnelles

Dont dotationset reprises

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selonles règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

{

{

ORGATEC - CPECF SA FIEBM 60

31/12/2008

Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92

titres de participation

38 767 28 681 40 949

38 767 40 949

114 324 8 669 308 612

114 324 308 612

349 562

30 863 28 681

202 957 8 669


ANNEXE - Elément 4

30 863

30 863 28 681

202 957

202 957 8 669

37 350

153 092 233 819

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

CR

EA

NC

ES

Autres immobilisations financières

Prêts (1) (2)

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Créances représentatives des titres prêtés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés

Divers

Charges constatées d'avances

Remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

DE

TT

ES

Emprunts dettes associés (personnes physiques)

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2)

Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans1 à 5 ans 1 an au plus

Débiteurs divers

Groupe et associés (2)

Prêts accordés en cours d'exercice

Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)

Taxes sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice


31/12/2008

13 001

400

124 205

57 688

28 395

10 166

233 855

78 112

154 544

54 693

114 598

1 664

156 902

136 446

696 959

ANNEXE - Elément 5


31/12/2008

(1)

(1)

(2)

(1)

(1)

(2)

13 001

400

124 205

57 688

28 395

10 166

233 855

78 112

154 544

54 693

114 598

1 664

156 902

136 446

696 959

Page :

Plusieurs postes du Bilan

Entreprises avec un

lien de participationEntreprises liées

Bilan Actif

Capital souscrit non appelé

Actif immobilisé

Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles

Avances, acomptes sur immobilisations corporelles

Participations

Créances sur participations

Prêts


Autres titres immobilisés

Actif circulant

Avances, acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit appelé non versé

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Bilan Passif

Dettes

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes envers établissements de crédits

Emprunts et dettes financières divers

Avances, acomptes versés sur commandes

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes fournisseurs comptes rattachés

Autres dettes

ANNEXE - Elément 6.01


31/12/2008


Dettes, créances

représentées par

effets de commerce

Page :

Frais d'établissement

Taux amortissementValeur nette

Frais de constitution

Frais de premier établissement

Frais d'augmentation de capital

TOTAL



31/12/2008


Frais de recherche

Page :

fondamentaleRecherche

Montant Développement

TOTAL

appliquéeRecherche

Dép. R & D sans contrepartie spécifique

Dép. R & D avec contrepartie spécifique

- N'entrant pas dans le cadre commande client

- En fonction de clients potentiels

- Autres clients

- Clients français Etat collectivités publiques

- Clients étrangers

Autres dépenses de R & D

- Cotisations parafiscales

- Subventions versées

- Acquisition résultats recherche

TOTAL

TOTAL GENERAL

Dont inscrit au compte 203 du bilan

Fonds Commercial

Achetés avec protection juridique

Eléments acquis du fonds de commerce

Fonds commerciaux réévalués

Fonds commerciaux reçus en apport

Observations

TOTAL




31/12/2008

31/12/2008

278 981


278 981

Page :

Fonds Commercial

Achetés avec protection juridique

Eléments acquis du fonds de commerce

Fonds commerciaux réévalués

Fonds commerciaux reçus en apport

Observations

TOTAL



31/12/2008

278 981


278 981

Page : 66

Produits à recevoir

SA FIEBMORGATEC - CPECF

Etat exprimé en euros 31/12/2008


Total des Produits à recevoir 28 395

28 395Autres créances

ETAT TAXE PROFESSIONNELLE 28 395

Page :

Produits à recevoir (avec détail)

Créances rattachées à des participations


Autres créances clients



31/12/2008


TOTAL

31/12/2007

Variations %

Autres créances 28 395

28 395

28 395

28 395

Page : 68

Produits à recevoir (détail)


au 31/12/2008

Libellé Montant

Totalisation

Page : 69

Charges à payer




Total des Charges à payer 182 018

25 116Dettes fournisseurs et comptes rattachés

FOURNIS.FACT.NON PARVENUE 25 116

156 902Dettes fiscales et sociales

ETAT CHARGES A PAYER 58 684

REDRESSEMENT FISCAL 73 214

PROV REDRESSEMENT URSSAF 25 004

Page :

Charges à payer (avec détail)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit



31/12/2008


TOTAL 182 018

31/12/2007

168 021

Variations %

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

25 116

22 724

Dettes fiscales et sociales

Dettes fournisseurs d'immobilisation

Autres dettes

156 902

145 297

13 997 8,33

10,532 392

7,9911 605

Page : 71

Charges à payer (détail)


au 31/12/2008

Libellé Montant

Totalisation

Page :

Capital social

MontantVal. NominaleNombre

AC

TIO

NS

/ P

AR

TS

SO

CIA

LE

S

Du capital social début exercice

Emises pendant l'exercice

Remboursées pendant l'exercice

Du capital social fin d'exercice


31/12/2008Etat exprimé en euros


0,0000

0,0000

2 913 300,72

2 913 300,72

Page : 73

Ventilation du Chiffre d'affaires




Chiffre d'affaires par secteur d'activité 3 733 670

3 733 670Production vendue Services

LOCATION SALLE RESTO 30 936

RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 359

RECETTE MACHINE A LAVER 8 224

RECETTE CARAVANING 3 555 623

RECETTE PARKING 105 074

RECETTE PARKING EXON 31 885

RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 570

Chiffre d'affaires par marché géographique 3 733 670

3 733 670Chiffre d'affaires FRANCE

LOCATION SALLE RESTO 30 936

RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 359

RECETTE MACHINE A LAVER 8 224

RECETTE CARAVANING 3 555 623

RECETTE PARKING 105 074

RECETTE PARKING EXON 31 885

RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 570

Page :

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Impôts (1)Résultat avant impôts

RESULTAT COURANT

RESULTAT EXCEPTIONNEL ( et participation )

RESULTAT COMPTABLE



31/12/2008

18 137

282 823

Etat exprimé en euros Résultat après impôts

(1) après retraitements fiscaux.

18 137

282 823

300 960 300 960

Dettes garanties par des Sûretés Réelles

Page :

Nat. Dette Org. Bénéficiaire Montant début

TOTAL


31/12/2008

ANNEXE - Elément 9


Nature de la Garantie

Page :

Rémunérations des Dirigeants

Rémunérations des membres :

- des organes d'administration

- des organes de direction

- des organes de surveillance

Effectif moyen

ExterneInterne

EF

FE

CT

IF M

OY

EN

PA

R C

AT

EG

OR

IE

Cadres & professions intellectuelles supérieures

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

TOTAL

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effetindirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Elément 12

ANNEXE - Eléments 13


31/12/2008

165 648

31/12/2008

1

14


15

Page :

Rémunérations des Dirigeants

Rémunérations des membres :

- des organes d'administration

- des organes de direction

- des organes de surveillance

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effetindirect de fournir des renseignements à caractère individuel.



31/12/2008

165 648


Page :

Effectif moyen

ExterneInterne

EF

FE

CT

IF M

OY

EN

PA

R C

AT

EG

OR

IE

Cadres & professions intellectuelles supérieures

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

TOTAL



31/12/2008

1

14


15

Page : 79

Produits et Charges exceptionnels



ANNEXE - Elément supplémentaire

Total des produits exceptionnels 314 230

314 230Produits exceptionnels sur opérations de gestion

AUTRES PROD.EXCEP.GESTION 310 280

PDTS EXERCICES ANTERIEURS 3 951

Total des charges exceptionnelles 31 407

31 407Charges exceptionnelles sur opération de gestion

CHARG.EXCEP.S/OPERAT.GEST 4 031

PENALITES ET AMENDES 25 004

AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200

CHGES S/EXERC.ANTERIEURS 2 173

RESULTAT EXCEPTIONNEL 282 823

etats financiere.pdf

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