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Optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel Directeurs scientifiques : Jean-François Pillebout et Bertrand Savouré ÉTUDES CAHIERS PRATIQUES JURISPRUDENCE ÉDITO ACTUALITÉS 28 Plus-values immobilières - Quels abattements pour quels biens à compter du 1 er septembre 2013 ? Par Juliette Molinier 29 Vacance d’occupation de la résidence principale et plus-values immobilières Par Emmanuel Cruvelier 12 Modalités d’imputation d’une moins-value sur cessions de valeurs mobilières non déclarée lors de sa réalisation sur une plus-value de même nature Par Sandrine Rudeaux 9 112 N° 10, OCTOBRE 2013 ISSN : 2262-4147 27 Les foyers à résidences fiscales multiples Franck Le Mentec avocat associé, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral ÉTUDE 6 Cas pratique - Recours à la libéralité résiduelle pour réduire le coût fiscal d’une transmission Par François Fruleux

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28Plus-values immobilières - Quels abattements pour quels biens à compter du 1er septembre 2013 ?

Par Juliette Molinier

29Vacance d’occupation de la résidence principale et plus-values immobilières

Par Emmanuel Cruvelier

12 Modalités d’imputation d’une moins-value sur cessions de valeurs mobilières non déclarée lors de sa réalisation sur une plus-value de même nature

Par Sandrine Rudeaux

9 112

N° 10, octoBre 2013issN : 2262-4147

27

Les foyers à résidences fiscales multiplesFranck Le Mentecavocat associé, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

étude

6Cas pratique - Recours à la libéralité résiduelle pour réduire le coût fiscal d’une transmission

Par François Fruleux

Page 2: étude 27 Les foyers à résidences fiscales multiplesservicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/rfn1310.pdf · Fiscalité pratique des donations, successions et testaments (VB 369904)

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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments (Vb 369904) ................................. 40 €TTC

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