Étude de benchmark sur les conditions d’admission à la bourse
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Période de stage : du 28/01/2008 au 28/03/2008
Encadrant du stage : M. Rachid HAOURI
Préparé par : Mlle. Sara BAR-RHOUT
Rapport de stage :
Étude de Benchmark sur les conditions d’admission à la
Bourse
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REMERCIEMENTS
Deux mois se sont achevés, donnant un terme à mon stage au sein de l’une des plus importantes sociétés du Maroc, et m’offrant l’occasion de remercier l’ensemble du personnel de la SBVC par le biais du présent rapport de stage.
Je tiens donc à remercier monsieur EL KAITOUNI pour m’avoir octroyé l’opportunité d’effectuer un stage à la SBVC.
Je remercie également mon encadrant, Monsieur Rachid HAOURI.
Je souhaite faire part de ma reconnaissance à Messieurs CHDID et BOUAMEUR pour leur soutien, leur aide et leurs encouragements afin que mon stage se déroule dans les meilleures conditions.
Je tiens également à exprimer ma cordiale sympathie à M. REDOUANE et tout le personnel de la SBVC pour leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail.
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SOMMAIRE
Introduction
I- La société gestionnaire
1. Définition
2. Rôle de la société gestionnaire
3. Les différents opérateurs d’un marché boursier
4. Présentation de la Bourse de Casablanca
II- Diagnostic sur les conditions d’admission à la
Bourse 1. Etat des lieux
2. Les réformes du règlement général de la Bourse de Casablanca
3. Impact des réformes
III- Comparaison 1. Présentation des sociétés gestionnaires des pays avec lesquels se fera le benchmark
2. Critères de comparaison
3. Ecarts
IV- Propositions 1. Améliorations possibles
2. Impact de ces améliorations une fois adoptées
Conclusion
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Introduction
Le Maroc, après les nombreuses réformes qu’il a entrepris au niveau de la réglementation du
marché boursier, a connu une affluence et une tendance assez rapide d’introduction en bourse,
10 entreprises en 2006 portant le nombre de sociétés cotées à 65, et 10 autres en 2007.
Néanmoins cette tendance reste insuffisante comparativement aux bourses émergentes et qui
peuvent être considéré comme des concurrents directs de la place Casablancaise, en
l’occurrence la place égyptienne, avec 603 entreprises cotées en 2006 et qui connaît une
croissance soutenue, en terme de capitalisation qui représente 89,15% du PIB en 2006
signifiant une évolution de 82,5% par rapport à l’année précédente. Suivie de la place de
Aman qui compte 227 entreprises en 2006, avec une capitalisation qui représente 296,10% du
PIB en 2006. La Tunisie vient en quatrième position après le Maroc avec 48 entreprises en
son enceinte cependant sa capitalisation boursière par rapport au PIB est supérieure à celle du
Maroc de 1,55 point, 6,8% contre 5,25%. Par ailleurs le marché boursier marocain était le
plus actif en ayant triplé le volume des transactions entre 2005 et 2006, la place égyptienne l’a
doublé, tandis que la place tunisienne n’a connu qu’une évolution de 20%, et une stagnation
au niveau du marché jordanien.
Cette étude, en ce comparant avec des places émergentes notamment celles des pays
signataires de l’accord de libre échange(1)
, vise à tirer des enseignements utiles pour améliorer
l’attractivité financière du Maroc, en se référant à quelques expériences réussies de ces
marchés boursiers, sans oublier la référence historique de la législation marocaine qui est la
France.
I- La société gestionnaire
1. Définition
La Bourse est un lieu non matérialisé de rencontre entre l'offre et la demande de valeurs
mobilières. Elle met en relation deux personnes : l'acheteur et le vendeur sans qu’ils se
connaissent ou qu’ils puissent se connaître. Dans la littérature financière, elle est dite autorité
de marché. Etant un marché, elle a besoin d’une entité qui puisse gérer et règlementer les
transactions qui s’y effectue afin de garantir son bon fonctionnement et la transparence entre
les différents intervenants. Ainsi, toute place boursière est dotée d’une société gestionnaire.
Au Maroc, cette société dite SBVC, Société de Bourse de Valeurs de Casablanca.
2. Rôle de la société gestionnaire
Le rôle de l’autorité de marché ou la société gestionnaire, est de réglementer et de surveiller
les transactions. La société gestionnaire établie donc les règles relatives à l’inscription à la
(1)
Accord d’Agadir signé en février 2004 et qui entré en vigueur en 2006, entre le Maroc, la Tunisie, ’Egypte et
la Jordanie.
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cote des valeurs mobilières et à leur radiation, les règles et procédures relatives au
fonctionnement du marché, les modalités de transfert des valeurs mobilières inscrites à la cote,
d’un compartiment à un, les règles applicables au contrôle des sociétés de bourse en matière
de négociation et de dénouement des transactions boursières et ce conformément à la
législation en vigueur, les règles relatives au contrôle des personnes placées sous l’autorité ou
agissant pour le compte des sociétés de bourse ou de la Société Gestionnaire, les règles
relatives aux modalités d’application et de mise en jeu de la garantie les modalités de
constitution, de gestion et d’utilisation des dépôts de garantie les modalités relatives à
l’indemnisation, par le fonds de garantie des clients des sociétés de bourse mises en
liquidation, les documents que les sociétés de bourse sont tenues de communiquer à la Société
Gestionnaire, et les documents pouvant être demandés par la Société Gestionnaire aux
émetteurs.
3. Les différents opérateurs d’un marché boursier
Autre l’autorité du marché, dénommée au dans les textes de loi au Maroc société gestionnaire,
il y a l’autorité de tutelle (CDVM), l’autorité financière (Maroclear) et les autorités de
négociation (les sociétés de Bourse).
L’autorité de tutelle a pour mission de contrôler le marché financier, en assurant la sécurité et
la transparence des opérations. Au Maroc, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
(CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie
financière, et a pour mission de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous
autres placements réalisés par appel public à l'épargne, de veiller à l'information des
investisseurs en valeurs mobilières en s'assurant que les personnes morales qui font appel
public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en
vigueur, de veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant la
transparence, l'intégrité et la sécurité, de veiller au respect des diverses dispositions légales et
réglementaires régissant le marché financier.
Pour que les transactions se dénouent dans les meilleures conditions, l’existence d’une
autorité financière est une nécessité. Cette autorité est matérialisée en une chambre de
compensation (clearing house), dont le rôle est d’assurer le marché contre la défaillance d’un
acheteur ou d’un vendeur, d’annuler le risque de défaillances en cascade des différents
intervenants et d’être l’unique interlocuteur final de tous les intervenants sur le marché.
Au Maroc c’est Maroclear (dépositaire central) qui assure ce rôle. En tant que société
anonyme, il assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation
ainsi que leur administration. Ses principales missions sont la centralisation et la conservation
des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement aux noms des professionnels
(banques, sociétés de bourse et émetteurs), l’assurance de la gestion des systèmes de
règlement et livraison des titres et la simplification de l’exercice des droits attachés aux titres.
En dernier lieu on trouve les autorités de négociation, dont la mission est de négocier les titres
en réalisant les ordres d’achat et de vente, assurer que la circulation des flux financiers et des
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titres réalise la bonne fin des opérations boursières par la compensation et la conservation qui
consiste en la tenue des comptes des clients. Il s’agit des sociétés de bourse.
Au Maroc, l’exercice en tant que société de bourse est conditionné par l’agrément du
Ministère des Finances et de la Privatisation, les sociétés de bourse ont pour objet, outre
l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des
portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d’un mandat, le conseil à la clientèle et
l’animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote.
Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes
morales faisant appel public à l’épargne et assistent ces dernières à la préparation des
documents d’information destinés au public.
4. Présentation de la Bourse de Casablanca
La Bourse des valeurs de Casablanca a été créée en 1929 sur l’initiative des principales
banques privées exerçant leur activité au Maroc. Celles-ci avaient organisé entre elles des
réunions périodiques pour échanger par voie de compensation des titres de sociétés
marocaines non cotées sur une bourse étrangère pour le compte de leur clientèle
exclusivement étrangère.
L’office de compensation des valeurs mobilières fut proclamé par les pouvoirs publics en date
du 27 août 1942 qui ont été amené à s’intéresser davantage à ce marché et à réglementer son
organisation et son fonctionnement. Au vu de son importance évolutive et grandissante
découle l’instauration du contrôle de change en 1948. Un arrêté du 13 juillet 1948 changera la
dénomination ancienne en « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». Cet
arrêté est venu ancrer officiellement l’existence de cet organisme. Dans le cadre de cette
réforme, plusieurs mesures ont été prises pour répondre aux exigences du marché et pour
permettre à l’épargne disponible de mieux se placer.
Après l’indépendance et des événements qui l’ont précédé, le marché boursier connaissait une
chute sans précédent, due à la fois à la fuite de capitaux et à l’exode des étrangers qui
constituaient à l’époque l’essentiel de la clientèle boursière.
En 1995, la Bourse de Casablanca est devenue une société anonyme en charge de
l’organisation et de la gestion du marché boursier. Elle est placée sous la tutelle du Ministère
des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de
bourse.
Sa gestion est définie par un cahier des charges et concerne principalement l’organisation des
introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des
indices et l’administration d’un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le
contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement
Général.
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II- Diagnostic sur les conditions d’admission à la
Bourse 1. Etat des lieux :
Avant 2004 la Bourse de Casablanca exigeait pour l’admission des sociétés à la cote des titres
de capital un capital social minimal de 5 millions MAD, 3 années d’exercice certifiées et un
taux de diffusion des titres dans le public de 20% pour le premier compartiment, 15% pour le
deuxième et 40% pour le troisième.
Et comptait 53 sociétés dans la cote officielle. Les notes d’informations antérieurs à 2004 ne
mentionnant pas le compartiment de cotation, il m’était impossible de reconstituer l’historique
des compartiments afin d’étudier leurs évolutions dans le temps aussi bien qu’une éventuelle
influence de la nouvelle organisation, des compartiments notamment, sur leurs compositions.
Après la réorganisation de 2004 et l’allégement des conditions d’admission Actuellement la
Bourse de Casablanca compte 73 sociétés cotées, avec 40 sociétés sur le marché principal, 20
sur le marché développement et seulement 13 sur le marché croissance.
Les sociétés cotées par marché (d'actions)
Situation actuelle en pourcentage mars 2008
55%27%
18%
Marché principal Marché développement Marché croissance
2. Les réformes du Marché Boursier
La modernisation du marché boursier initiée en 1993, a marqué une rupture avec le passé en
instituant de nouveaux organismes et donc une nouvelle organisation du marché. Cependant
cette loi n’était pas la seule, elle était la marque d’une nouvelle ère de changement, ainsi le
Maroc, dans son processus de réforme du secteur financier, le Maroc a entrepris un certain
nombre de réformes touchant particulièrement le marché boursier touchant à la fois la
réglementation et les aspects techniques.
La réforme réglementaire
Juillet 1994
Création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.
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Octobre 1994
L’agrément des douze premières sociétés de Bourse.
Novembre 1995
La création des organismes de Placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Août 1995
La création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca, Société privée
gestionnaire de la Bourse des Valeurs dont le capital est détenu à part égales par les
sociétés de Bourse agréées.
Octobre 1998
La mise en place du Dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la
loi de 1993.
Décembre 2000
Changement de la dénomination de la SBVC, pour devenir Bourse de Casablanca,
Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance.
Avril 2004
La réorganisation de la cote (nouveaux compartiments)
La mise en place d’un nouveau Règlement général de la Bourse
Les réformes techniques
Mars 1997
Le démarrage du Système de Cotation Electronique
Novembre 1998
Le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes par le
Marché Central et le Marché de Blocs.
Janvier 2001
Délocalisation des stations de négociation électroniques dans les locaux des sociétés
de Bourse.
Janvier 2002
Lancement des nouveaux indices MASI et MADEX, avant d’adopter la capitalisation
flottante dans leur mode de calcul en Décembre 2004.
Mars 2002
L’institution de procédures de dénouement des opérations conformes aux standards
internationaux avec un délai de j+3.
Adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du
marché des pièces d’or cotées en Bourse.
Novembre 2004
L’élargissement des horaires de cotation.
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Décembre 2004
La mise en place de nouveaux critères de séjour à la cote.
Les incitations fiscales
Afin d’encourager les introductions en Bourse, la loi de finance de 2001 a instauré un
abattement de 25% de l’impôt sur les sociétés (IS) durant 3 années d’exercice fiscal. Cette
réduction pourra aller jusqu’à 50% dans le cas où l’introduction est accompagnée d’une
augmentation de capital d'au moins 20%. Ces mesures ont été instituées pour une durée de 3
ans, les lois de Finance qui ont suivi l’ont reconduite pour prendre fin en 2009. Cependant
cette carotte fiscale n’a réellement porté ses fruits qu’en 2006.
Par ailleurs, le Maroc a instauré un régime fiscal favorable à l’investissement dans les valeurs
mobilières. Il s’agit notamment de l’exonération des plus-values réalisées par les non
résidents sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la BVC. Pour les personnes physiques
résidentes, la Taxe sur les Profits de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM) a été
réintroduite en janvier 2006, après quatre ans d’exonération (Loi de Finances 2006). De son
côté, le régime des abattements applicable en la matière aux personnes morales résidentes a
été reconduit pour une période de deux ans supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2007).
3. Impact des réformes :
Les réformes instituées depuis 1993 ont permis une nette rupture avec son passé, les volumes
de transaction se chiffrent désormais à plus de 500 millions de dollars américain.
0
2000000000
4000000000
6000000000
8000000000
10000000000
12000000000
14000000000
1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006
Evolution du volume des transactions en milliers de dollars (US $)
Source : base de données sur le développement de la Banque Mondiale, Indicateurs de développement
mondial 2007.
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L’évolution de la capitalisation boursière confirme aussi la tendance haussière que
connaissent les indicateurs boursiers, affirmant ainsi la naissance d’un marché émergeant en
plein essor.
-
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008
Evolution de la capitalisation boursière en millions de MAD
Source : site web de la Bourse de Casablanca
Ces deux indicateurs confirment que les réformes entreprises par le gouvernement marocain
ont eu un impact positif sur le marché boursier, qui est devenu de plus en plus attractif que ça
soit pour les investisseurs, ou pour les entreprises qui s’intéressent à des moyens de
financement alternatifs pour lever les fonds nécessaires pour leur développement et leur
ascension.
III- Comparaison 1. Présentation des sociétés gestionnaires des pays avec lesquels se fera le
benchmark
Bourse de Tunis (Tunisie)
La création de la Bourse de Tunis remonte à 1969. Bien que cette création est relativement
ancienne, le rôle de la Bourse dans le financement de l'économie est demeuré limité voire
insignifiant en raison de la prédominance de l'Etat et des banques dans le financement de
l'économie. A cette époque, la Bourse était perçue beaucoup plus comme un bureau
d'enregistrement des transactions qu'un miroir de l'économie ayant sa place dans le
financement des entreprises. Un chiffre à cet égard, la capitalisation boursière représentait à
fin 1986 à peine 1% du PIB.
L'engagement des réformes a permis une nette amélioration. Ainsi la première réforme du
marché financier démarrée en 1988 dans le but de mettre en place un cadre juridique moderne
permettant au marché financier de mieux contribuer au financement de l'économie, a réussi à
réunir les conditions favorables à la naissance d'un véritable marché financier. La réforme
majeure été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier et est venue compléter le train de réformes démarré en
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1988. Cette loi a séparé les fonctions de contrôle et de gestion du marché boursier et a permis
la création d'une autorité de régulation, le Conseil du Marché Financier, d'une nouvelle
Bourse, d'un Dépositaire Central et d'un fonds de garantie de marché administré par la Bourse.
La Bourse de Tunis est devenue une société anonyme dont les actionnaires sont les
intermédiaires en Bourse. Et a pour rôle la gestion technique du marché des valeurs
mobilières.
La place tunisienne dispose de deux marchés de titres de capital, un Marché Principal et un
Marché Alternatif. Le second est destiné à donner aux petites et moyennes entreprises et à
celles aux perspectives prometteuses, une alternative qui leur donne un accès au marché
financier dans des conditions allégées et adaptées à leurs tailles, besoins et objectifs. L’accès
d’une société au marché alternatif n’impose pas de conditions sur la taille, l’historique ou les
performances financiers. La société doit avoir, cependant, un niveau de transparence qui
permet d’assurer la sécurité et la protection des investisseurs. Elle doit désigner un Listing
Sponsor qui va l’accompagner dans le processus d’introduction en bourse, l’assister et
s’assurer tout le long de son séjour dans le Marché Alternatif qu’elle respecte ses obligations
d’information.
Bourse de Caire et d’Alexandrie (Egypte)
La Bourse d’Égypte est située au Caire et à Alexandrie. Elle est le produit de la fusion entre
les bourses d’Alexandrie (créée en 1888) et du Caire (créée en 1903). Dans les années 1940,
avec leur fusion, elle devint l’une des 5 bourses les plus importantes au monde. Mais à cause
de la politique socialiste du gouvernement égyptien des années 1950, elle perdit sa place et ne
redevint attractive qu’après les reformes entreprises en 1992.
Bourse de Aman (Jordanie)
La place jordanienne a vu le jour en 1978 mais n’a connu sa véritable ascension qu’après
1997 grâce aux réformes adoptées par le gouvernement et qui ont instauré la création de
l’ASE (Amman Stock Exchange), institution créée en 1999 comme un organisme à but non
lucratif institution privée de l'autonomie administrative et financière. Elle est autorisée à
fonctionner comme un échange de la négociation de valeurs mobilières. L'échange est régi par
un conseil de sept membres de l'administration. Un chef de la direction supervise au jour le
jour les responsabilités et les rapports pour le conseil. Les membres de l’ASE sont composées
de 65 firmes de courtage.
La Bourse de Amman dispose de deux segments de marché de capitaux un premier marché et
un second marché, en plus du marché des obligations. Cette place dispose également d’une
plate forme sur laquelle se négocient les transactions d’actions entre les membres de famille
ainsi que la transmission par héritage.
Bourse d’Euronext-Paris (France)
Le 24 septembre 1724, un arrêt établi par le Conseil d’État du roi donne naissance à la bourse
de Paris. Cette dernière occupe alors l’hôtel de Nevers. Le roi espère ainsi rétablir un
semblant d’ordre au sein de l’économie française, bouleversée par la banqueroute de Law.
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Jusqu'à la fin des années 1980, la Bourse de Paris est gérée par la corporation des agents de
change, qui bénéficiaient d'un monopole sur la cotation. Dès le début des années 1980, et suite
à la recrudescence de la concurrence entre places boursières internationales, se pose la
question de la modernisation de la Bourse de Paris, qui, jusqu'à cette époque, fonctionnait
principalement à la criée. Le système CAC (Cotation Assistée en Continu), introduit
progressivement entre 1986 et 1989, a rendu possible la cotation en continu et la survie d'un
marché qui était notamment menacé par la bourse de Londres. Cette informatisation fut suivie
d'autres réformes instutionnelles, comme la modification du statut des agents de change et
l'apparition de nouvelles sociétés de bourse. La Société des Bourses Françaises fait suite à la
Compagnie des Agents de Change. La modernisation de la Bourse de Paris est accompagnée
d'autres initiatives telles que la création, dès 1989, des marchés organisés de produits
financiers dérivées - le Matif et le Monep, désormais regroupés sous l'appellation
Euronext.Liffe depuis le rachat du LIFFE par Euronext en 2002 - ou la dématérialisation des
titres (avec la création de la Sicovam).
Dès la fin des années 1990, et après la mise en place du NSC (Nouveau Système de Cotation),
la Bourse de Paris lance une initiative de fusion entre diverses bourses européennes, qui
culminera avec la création d'Euronext en 2000.
Enfin, en 2007, le groupe Euronext scelle son union avec le NYSE pour donner naissance à la
première bourse mondiale : NYSE Euronext.
L’événement le plus important pour le marché boursier français et pour la construction
boursière européenne s’est produit en l’an 2000. Le 22 septembre 2000, la fusion annoncée
entre les bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam s’est concrétisée, donnant naissance à
EURONEXT qui est la première fusion réussie de bourses nationales indépendantes.
EURONEXT NV est une société anonyme de droit néerlandais (le siège social est à
Amsterdam) dirigée par un conseil de surveillance et un directoire, cette structure étant la plus
adaptée aux fusions multinationales.
EURONEXT Paris est responsable du fonctionnement des marchés réglementés de la place de
Paris (Premier marché, second marché et nouveau marché), de leur sécurité et de leur
développement.
Euronext est un marché réglementé. Les sociétés cotées sur Euronext sont soumises à un
ensemble de règles édictées au niveau européen et applicables à tous les marchés réglementés
dans les pays de l'Union.
Cet environnement harmonisé, notamment en matière d'information financière et de normes
comptables, donne un accès direct à une très large base d'investisseurs.
Pour plus de clarté, Euronext est segmenté par niveaux de capitalisation boursière :
• Compartiment A : sociétés dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard,
• Compartiment B : sociétés valorisées entre 150 millions et 1 milliard,
• Compartiment C : sociétés inférieures à 150 millions. ses objectifs
Alternext est un marché à l'accès simplifié et aux obligations allégées. Plutôt destiné aux
entreprises moyennes, il est également ouvert à un large panel d'investisseurs.
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Ce marché est régulé mais non réglementé au sens des directives européennes. L'entreprise
candidate à une introduction sur Alternext doit choisir un listing sponsor qui va
l'accompagner dans sa procédure d'admission et tout au long de sa vie boursière.
2. Critères de comparaison
aa-- LLeess ffaacctteeuurrss dd’’aattttrraaccttiivviittéé
D’après des auteurs une place pour survivre doit être attractive, cette attractivité se mesure
via :
1- la capacité d’offre (mesurée par la taille du secteur financier, le montant de
l’épargne,…)
2- le degré d’intégration nationale (notamment, la population d’acteurs financiers
étrangers)
3- la quantification des volumes d’affaires générés par la place.
En assimilant le nombre de sociétés cotées comme celui représentant l’offre on constate que
l’Egypte abrite le plus grand nombre de sociétés, grâce à des procédures d’introduction
allégées et peu conformes aux normes internationales. La France vient en deuxième position,
et la Jordanie en troisième malgré sa « jeunesse ». Quant au Maroc il vient en quatrième
position avant la Tunisie qui est cinquième parmi les places de l’échantillon.
Nombre de sociétés cotées par année
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Tunisis
Maroc
Egypt
Jordanie
France
L’évolution de la capitalisation en % du PIB nous renseigne sur le degré d’importance que
prend le marché boursier dans l’économie. On remarque que durant les dernières années la
capitalisation représente une part plus importante du PIB en Jordanie qu’en France qui vient
en deuxième position suivie de l’Egypte, le Maroc et enfin la Tunisie.
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Evolution de la capitalisation en % du PIB
0%
50%
100%
150%
200%
250%
300%
350%
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Maroc
Tunisie
Jordanie
Egypte
France
Le volume de transaction illustré par le graphique suivant, nous renseigne sur le rythme
d’évolution du volume de transaction qui reste stagnant en la place tunisienne tandis que des
ruptures dans l’évolution sont enregistrés dans chacune des places marocaine, jordanienne et
égyptienne à partir de 2004, année qui a connue des changements au niveau de la
réglementation du marché boursier dans ces trois pays.
Evolution du volume de transactions en dollars sans la France
0,001
5000000,001
10000000
15000000
20000000
2500000030000000
35000000
40000000
45000000
50000000
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Millie
rs
Maroc
Tunisie
Jordanie
Egypte
Cependant ce rythme et ces volumes, restent négligeables face à ceux de la place française qui
connaît une croissance soutenue depuis bien des années.
15
Evolution du volume des transactions en dollars
0
200 000 000
400 000 000
600 000 000
800 000 000
1 000 000 000
1 200 000 000
1 400 000 000
1 600 000 000
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Millie
rs
Maroc
Tunisie
Jordanie
Egypte
France
A partir de cette première comparaison, nous constatons que le Maroc connaît des
changements importants enregistrant des performances satisfaisantes par rapport à ceux de la
Tunisie. Cependant, il reste moins compétitif face à l’Egypte et à la Jordanie, et devra donc
penser à suivre son exemple historique, la France, qui réalise des performances remarquables
et éblouissantes.
Afin d’améliorer son attractivité, la place casablancaise devra repenser les moyens lui
permettant d’attirer plus de fournisseurs de titres, c'est-à-dire les entreprises en réétudiant les
conditions d’admission à la cote. C’est ce que nous essayerons de faire à travers la
comparaison suivante, et qui portera dans un premier temps sur les procédures d’admission et
dans un second temps sur les coûts liés à cette admission.
bb-- PPrrooccéédduurreess eett CCooûûttss ((MMaarroocc))
Du point de vue de l’entreprise, l’introduction en Bourse constitue une décision vitale, lui
permettant d’évoluer et de prospérer en lui offrant une ébauche de financement moins
contraignante que les voies traditionnelles, cependant quelques contraintes peuvent influencer
négativement une telle décision. Pour le propriétaire de la firme, il verra son bénéfice diminué,
distribué sur plusieurs actionnaires au lieu d’une poignée, avec un risque de fluctuations de
cours parfois déstabilisante. Il verra aussi son pouvoir décisionnel et de contrôle dilué. Tandis
que les dirigeants auront une obligation supplémentaire de transparence et de
communication(1)
, et préalablement à l’introduction devront faire face à un processus
réglementaire pour l’introduction, des moins courts en plus des coûts qu’elle engendre.
Procédure d’introduction en Bourse
Afin de s’introduire en Bourse au Maroc, l’entreprise devra penser à se transformer en une
société anonyme, en respectant les seuils minima de capital requis pour être admise à la cote,
(1)
Publication des états de synthèse sociaux et consolidés annuellement, et publication semestrielle du CPC, de
la situation provisoire du bilan avec le rapport des commissaires aux comptes.
16
des aménagements patrimoniaux sont aussi de vigueur et qui peuvent prendre 6 mois à une
année en moyenne, selon les aménagements à réaliser par l’entreprise. La société doit aussi
faire appel à d’autres intervenants pour préparer son introduction, il s’agit notamment de :
Les avocats, qui participeront aux opérations préparatoires aux opérations juridiques
d’introduction.
Les commissaires aux comptes, qui devront le cas échéant, délivrer une attestation de fin de
travaux dans le cadre de l’établissement d’un prospectus. En plus de cette tâche, ils se
chargent de certifier les comptes sociaux des exercices précédant l’introduction en bourse de
l’entreprise, et de conseiller dans la réalisation de restructuration préalable et les
modifications statutaires nécessaires à l’opération.
Les conseillers financiers, dont le rôle consiste en l’assistance de l’entreprise et son conseil
avant et pendant l’opération d’introduction, et ceci à travers :
L’évaluation de l’entreprise ;
La réalisation d’aménagements juridiques, comptables et fiscaux ;
L’établissement du calendrier indicatif de l’opération ;
La détermination du prix de l’action offerte ;
Le choix de la date de première cotation ;
L’élaboration de la note d’information.
Une fois le dossier constitué, il doit être soumis à l’aval du CDVM au moins deux mois avant
la date de l’introduction prévue. Le CDVM se charge de l’instruction de l’opération en
vérifiant que celle-ci est conforme aux règles en vigueur.
A la fin de cette étape, le CDVM donne son visa, après approbation de la note d’information
par la bourse de Casablanca.
La Bourse de Casablanca doit être également avisée, à la même période, et ce afin de réserver
une date sur le calendrier des opérations financières prévues.
Par ailleurs, afin d’être cotée en bourse, toute entreprise doit remplir certaines conditions
selon le marché de cotation choisis :
Marché Principal :
Ce marché vise essentiellement les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs
confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics.
Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent :
Emettre au moins 75 millions de dhs ;
Avoir des capitaux propres minimaux de 50 millions de dhs ;
Diffuser au moins 250 000 actions dans le public ;
Consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des filiales ;
Avoir fait certifier les états de synthèses des 3 derniers exercices.
17
Marché Développement :
Ce marché, dont les conditions d’accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises
matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus.
Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent :
Emettre au moins 25 millions de dhs ;
Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 50 millions de dhs ;
Diffuser au moins 100 000 actions dans le public ;
Avoir fait certifier les états de synthèses des 2 derniers exercices ;
Conclure avec une société de bourse, une convention d’animation des titres d’une année.
Marché Croissance :
Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de
développement, qui ont besoin de financer leur croissance.
Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent :
Emettre au moins 10 millions de dhs ;
Diffuser au moins 30 000 actions dans le public ;
Avoir fait certifier les états de synthèses du dernier exercice
Signer une convention d’animation et d’assistance pour 3 années ;
Les actionnaires majoritaires doivent garder cette majorité pendant 3 ans à compter de la
date de la première cotation.
Cependant, pour rester dans la place boursière il faut respecter les conditions de séjour
suivantes :
Marché principal
Avoir un capital minimum de 50 millions dhs.
Avoir un minimum de 250 000 titres en circulation.
Marché développement
Le chiffre d’affaire du dernier exercice doit être au moins égal à 50 millions dhs
Avoir un minimum de 100 000 titres en circulation
Marché croissance
Avoir un minimum de 100 000 titres en circulation
Coûts d’une introduction
Afin de s’introduire ou de séjourner dans la Bourse de Casablanca, l’entreprise devra verser à
cette dernière des commissions.
18
Commission d’admission
Elle est appliquée dans le cas d’introduction de nouveaux titres sur le marché. On constate
deux cas de figure : une introduction en bourse ou une augmentation de capital en numéraire :
Introduction :
- 0,10% HT du montant de l’opération d’introduction à payer par l’émetteur ;
- 0,10% HT du montant de l’opération d’introduction à payer par les souscripteurs.
Augmentation de capital en numéraire :
- 0,10% HT du montant de l’augmentation de capital (nombre de titres émis multiplié
par le prix d’émission) à payer par l’émetteur ;
- 0,10% HT du montant de l’augmentation de capital à payer par les souscripteurs.
Commission de séjour
Elle est versée par l’émetteur en fonction su capital social au 31/12 de l’année N-1, selon le
barème suivant :
Tranche de capital au 31/12/N-1 Montant HT
Inférieur à 100 millions dhs
De 100 à 250 millions dhs
Supérieur à 200 millions dhs
5 000 dhs
10 000 dhs
15 000 dhs
Commission accompagnant la note d’information présentée au visa du CDVM
- 0,05% du montant de l’émission en titres de capital ;
cc-- PPrrooccéédduurreess eett CCooûûttss ddeess aauuttrreess ppllaacceess
Procédures d’admission à la cote
La place tunisienne
Conditions d’admission
LES CONDITIONS D’ADMISSION
Marché principal Marché alternatif
Capital minimum 3 millions de dinars Aucune exigence
Nombre d’actionnaires
bénéficiaires de l’opération
200 actionnaires Cent actionnaires publics(1)
ou
5 actionnaires
institutionnels(2)
ou société en
cours de constitution(4)
Montant minimum à émettre 10% du capital 10% du capital (dérogation si
le montant est > 1 millions de
(1)
Actionnaire public : actionnaire détenant individuellement au plus 0,5% du capital. (2)
Actionnaire institutionnel : actionnaire détenant au plus 5% du capital. (4)
en cours de constitution par appel public à l’épargne, et ce après visa du prospectus d’émission par le Conseil
du Marché Financier. L’admission est prononcée par l’AMF et non par la Bourse.
19
dinars)
Nombre d’exercices certifiés 2
2 ans
Nombre d’exercices bénéficiaires 2 Aucune exigence
Informations prévisionnelles
avisées par le CAC
Sur 5 ans Sur 5 ans
Rapport d’évaluation des actifs par
un expert
Oui Oui
Structure d’audit interne et
appréciation du CAC du contrôle
interne
Oui Oui
Existence d’un manuel de
procédure d’organisation, de
gestion et de divulgation des
informations financières
Oui Oui
Structure de contrôle de gestion Oui Oui
Conditions de séjour
Marché principal Marché alternatif
Listing sponsor 2 ans
La place égyptienne CASE
Toute entreprise désirant s’introduire au CASE, elle doit remplir les conditions suivantes :
Tous les titres qui vont être introduits doivent être dématérialisés et leur capital
entièrement libéré avant l’introduction au CAS.
Les règlements et les limites de publication de la compagnie ne devraient inclure
aucune restriction aux transactions et échanges des valeurs introduites.
L’introduction devrait être faite pour toutes les valeurs émises et toutes les émissions
suivantes doivent être introduites dans les trois mois de la date de l'enregistrement
registre de commerce.
Pour s’introduire au CASE, l'émetteur doit signer un accord avec la Bourse par lequel
il accepte de se soumettre aux règles d’introduction et aux obligations, dictés par le
CASE.
Afin d’élargir son activité et de toucher une plus grande population d’entreprise, la Bourse
égyptienne a créé une autre place dédiée exclusivement aux petites et moyennes entreprises
nommé le Nilex. Ce marché est ouvert aux entreprises dont le capital est inférieur à 25
millions de L.E. En plus de la condition du capital, l’entreprise doit désigner un conseiller qui
l’accompagnera tout au long du processus de préparation à l’introduction, et doit respecter les
conditions suivantes :
Possibilité de dérogation par la Bourse pour les sociétés dont l’entrée à l’activité est inférieure à 2 ans.
20
Tous les titres doivent être déposés au Dépôt Central.
Pour qu’une entreprise soit introduite au CASE, elle doit adresser une demande au
département chargé des introductions au CASE. Le dit département étudie la demande
et la présente au Comité d’introduction (the Listing Committee of CASE) pour
l’approbation finale.
Les statuts ne doivent pas inclure des clauses contraignant la libre négociation des
titres.
L’entreprise émettrice doit avoir fait des publications financières d’au moins une
année fiscale qui précède l’introduction.
L'équité des actionnaires ne devrait pas être moins que 50% du capital payé de la
compagnie dans l'année qui précède l'application de la liste. (Shareholders equity
should not be less than 50% of the company's paid capital in the year preceding the
listing application)
Le capital de l’entreprise doit être complètement payé à une valeur de la moyenne qui
varie de L.E 1 à L.E 5 par part. (The issued capital should be fully paid at a par value
ranging from L.E 1 to L.E 5 per share.)
Le nombre de titres ouvert au public ne doit pas être moins de 100 mille titres.
Le flottant minimum doit représenter au moins 10% du total des titres constituant le
capital de l’entreprise et le nombre d'actionnaires ne doit pas être inférieur à 25.
En plus de ces règles, la majorité des règles relatives à la diffusion d’informations ont
été maintenu afin d’assurer l’efficacité du marché et la protection de l'investisseur.
La place jordanienne ASE
Conditions d’admission
Tout titre peut être inscrit dans l'ASE une fois qu'il est vérifié que:
les titres concernés sont enregistrés sur le JSC (Jordan Securities Commission).
les titres concernés sont déposés dans le Centre de Dépôt des Titres (Securities Depositary
Center).
il n'y a pas de restrictions sur le transfert de propriété des titres.
il existe un département d’audit interne dans la société émettrice.
l'Émetteur a signé l'Accord d’enregistrement avec l'ASE (La Bourse de Amman) qui
détermine les droits et obligations des deux parties relatives à l’enregistrement des titres.
Par ailleurs l'émetteur doit préparer la demande d’introduction pour l’ensemble des titres avec
tous les documents exigés.
Pour qu’une entreprise soit cotée dans le deuxième Marché, elle doit fournir à l'ASE les
documents et informations suivants :
1 - Un rapport publié par le conseil d'administration de la compagnie
2 - Les articles d'association de l’entreprise, chartes et prospectus (s’il y en a).
21
3 - Le rapport annuel de l’entreprise pour la dernière année fiscale qui inclut le rapport du
conseil d'administration, les déclarations financières de l’entreprise et le rapport des
commissaires aux comptes.
4 - Les déclarations financières transitoires examinées par le commissaire aux comptes de
l’entreprise qui couvre la période de fin de l'année fiscale qui précède la date de la demande
d’introduction jusqu'à la fin du dernier trimestre qui précède la date de demande.
5 - Toute autre information que l'ASE juge nécessaire pour prendre sa décision par rapport à
la demande d’introduction.
La Bourse de valeurs fournira à la Commission des Titres (the Securities Commission) une
copie des documents mentionnés ci-dessus.
L’entreprise émettrice dont l’introduction est approuvée par la Bourse de valeurs, doit
déclarer ses données fiscales annuelles et intérimaires et un résumé du rapport du conseil
d'administration au moins trois jours avant le début des transactions sur la place.
Les déclarations comportent :
1 - Bilan.
2 - Déclaration du revenu.
3 - Déclaration des cash flow.
4 - Déclaration des actions détenues par les actionnaires.
5 - Notes nécessaires ou éclaircissements relatives aux déclarations dites.
Passage du deuxième marché au premier marché
Les actions de l’entreprise sont transférées au premier Marché si les conditions suivantes sont
accomplies :
Être inscrit pour au moins une année sur le deuxième Marché.
Le Flottant Libre de l’entreprise au ratio des parts souscrits à la fin de l’année fiscale ne
doit pas être moins de 5% si son capital versé est 50 millions de dinars jordaniens ou plus.
10% si son capital versé est moins de 50 millions de dinars jordaniens.
Le nombre d'actionnaires ne doit pas être inférieur à 100 à la fin de son année fiscale.
Les jours minimums de transactions des actions de l’entreprise ne doivent pas être moins
de 20% des jours de transactions globaux au cours des douze derniers mois, et au moins
10% des actions du flottant libres ont dû être échangés pendant la même période.
Passage du premier marché au deuxième
La liste des actions d'une entreprise sera transférée du premier marché au deuxième marché
dans l’un des cas suivants:
Si les capitaux propres nets des actionnaires diminuaient à moins de 75% du capital versé.
Si l’entreprise est déficitaire les trois dernières années fiscales.
Si le ratio du flottant libre de l’entreprise est inférieur au minimum requis à la fin de son
année fiscale.
22
Si le nombre des actionnaires de l’entreprise est inférieur à 75 par la fin de son année
fiscale.
Si les jours de transactions des actions de l’entreprise au cours des douze derniers mois
sont inférieurs au minimum requis.
Si le pourcentage du flottant libre échangé est inférieur au minimum requis à la fin de son
exercice fiscal.
Le transfert à partir du deuxième marché au premier marché, et du premier marché au
deuxième marché, se fait une fois pendant l'année, sur la fourniture des relevés des comptes
financiers à l'ASE
Conditions de séjour
La cotation est suspendue dans l’un des cas suivants :
- Réduction du capital
- Fusion
- Liquidation
- L’entreprise ne fait pas parvenir à l’ASE les déclarations financières pour deux années
fiscales consécutives.
Pour l’entreprise dont la cotation est suspendue elle doit envoyer une demande de
réintroduction à l’ASE dans un délai d’un mois après achèvement des procédures de réduction
ou de fusion.
L’entreprise est radiée de la cote si la décision de liquidation est ferme ou si le statut juridique
de l’entreprise change.
La place française
La place française dispose de deux marchés un marché principal Euronext et un marché
alternatif Alternext qui dispose de conditions allégées.
23
Source : Site web de Euronext
A côté de ces deux marchés, il existe également le Marché Libre qui s’adresse aux petites et
moyennes entreprises qui souhaitent accéder au marché financier, sans pour autant satisfaire
aux critères d’admission des autres marchés de NYSE Euronext.
Ce marché s'adresse prioritairement à des investisseurs avertis.
Coût d’une introduction en bourse
Tunisie
Commissions d'admission
Tranche de capital au 31/12/N-1 Taux
Acheteurs Vendeurs
jusqu'à 5 000 000 D 0,25% 0,25%
de 5 000 001 D à 10 000 000 D 0,20% 0,20%
de 10 000 001 D à 20 000 000 D 0,15% 0,15%
de 20 000 001 D à 30 000 000 D 0,10% 0,10%
pour la tranche supérieure à 30 000 000 D 0,05% 0,05% (D : Dinar Tunisien)
Commissions annuelles de séjour
Tranche de capital au 31/12/N-1 Taux
jusqu'à 5 000 000 D 0,05%
de 5 000 001 D à 10 000 000 D 0,04 %
de 10 000 001 D à 20 000 000 D 0,03 %
de 20 000 001 D à 30 000 000 D 0,02 %
pour la tranche supérieure à 30 000 000 D 0,01 % (D : Dinar Tunisien)
24
Egypte
Les droits d’enregistrement annuels
1. Les listes officielles (1) et (2) :
Chaque entreprise doit verser pour l’enregistrement de ses émissions un montant annuel
de 2 pour mille de chaque émission d’actions avec un maximum de 50000 LE et un
minimum de 10000 LE.
3. Les listes non officielles (1) et (2) :
Chaque entreprise doit verser pour l’enregistrement de ses émissions un montant annuel
de 1,5 pour mille de chaque émission d’actions avec un maximum de 30000 LE et un
minimum de 3000 LE.
4. Les droits cités ci-dessus doivent aussi être payé pour l’enregistrement de chaque nouvelle
émission.
5. Dans le cas où l’entreprise enregistre ses actions pour la première fois, les droits
d’enregistrement sur la période restante de l’année en cours doivent être versés avec les
droits sur l’année suivante.
6. Dans le cas d’une augmentation de capital, l’entreprise doit verser les droits
d’enregistrement sur le montant d’augmentation selon les alinéas (1) et (2) mentionnés ci-
dessus en plus des droits sur l’année suivante. Le montant des droits d’enregistrement se
verra changer dans l’année d’après, en prenant en compte le montant de l’augmentation.
7. Dans le cas d’une diminution du capital le montant des droits est revu à la baisse en
respectant les mentions des alinéas (1) et (2) ci-dessus.
8. Quand une entreprise décide de migrer de la liste non officielle à la liste officielle, elle
doit verser un droit correspondant au reliquat entre les droits correspondants à chacune
des listes. Les droits à verser sont changés à partir de l’année suivante.
Commission pour Services Administratifs
300 LE pour le bulletin d’enregistrement et les documents qui lui sont lies, à payer pour
toute première demande d’enregistrement ou toute modification.
1 pour mille du montant de l’émission, commission pour l’examen du dossier avec un
montant maximum de 5000 LE et un minimum de 1000 LE.
Pour toute modification autre que l’augmentation du capital l’entreprise doit verser 1000
LE pour l’examen du dossier plus 3000 LE comme charge pour la modification des
données.
Frais de publication des états financiers
Chaque entreprise cotée, contre la publication de ses états financiers sur le site web du
CASE doit payer des frais selon le tableau suivant :
Tranche de capital enregistré Frais de publication
de 5 millions LE jusqu’à 20 millions LE 3000 LE
Plus de 20 millions LE et moins de 40
millions LE 5000 LE
Plus de 40 millions LE et moins de 60 7000 LE
25
millions LE
Plus de 60 millions LE. 10000 LE
Dans le cas où l’entreprise augmente son capital, la ramenant ainsi à une autre tranche,
l’entreprise doit verser le reliquat de frais.
Les frais d’enregistrement annuel sur le NILEX (la bourse des petites et moyennes entreprises)
Les frais annuels sont à hauteur de 0,5 pour mille du capital avec un minimum de 500 L.E et
un maximum de 30 000 L.E.
Euronext N.V. abonnements et commissions (hors taxes)
Commission d’admission
Base de calcul :
• Introduction : Capitalisation boursière au prix d’introduction.
• Autres émissions : Minoration de 50% sur les offres secondaires.
Barème : tranches cumulables :
Capitalisation Commission
Jusqu’à 10 000 000 10 000 €
De 10 000 001 à 100 000 000 0,6 ‰
De 100 000 001 à 500 000 000 0,4 ‰
De 500 000 001 à 1 000 000 000 0,3‰
Au-delà de 1 000 000 000 0,1‰
Plafond : € 3 000 000.
Pas de commission concernant les exercices de bons de souscription, conversions
d’obligations, levées d’options.
Commission de centralisation (introduction et vente de titres déjà inscrits à la cote)
Base de calcul : nombre de titres offerts multiplié par le prix d’offre.
Taux : 0,3 %.
Abonnement annuel
Base de calcul : nombre d’actions admises.
Nombre d’actions Commission
Jusqu’à 2 500 000 3 000
De 2 500 001 à 5 000 000 4 000
De 5 000 001 à 10 000 000 8 000
De 10 000 001 à 50 000 000 12 000
De 50 000 001 à 100 000 000 16 000
Au delà de 100 000 000 20 000
Jordanie
Commission d’admission
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Institution Commission
Comité de titres Jordanienne (Jordan
Securities Commission)
0,0002 avec une limite de 2000 Dinars
Jordanien
Bourse de Jordanie (Amman Stock
Exchange)
0,0004 avec une limite de 2000 Dinars
Jordanien
Total 0,0006 avec une limite de 2000 Dinars
Jordanien
3. Ecarts
A partir de la présentation des différentes places boursières de l’échantillon, on constate
qu’elles disposent de deux marchés un pour les grandes entreprises et un autre pour les petites
et moyennes entreprises à l’exception de la place égyptienne qui a créé une autre place pour
cette dernière catégorie d’entreprise.
Les procédures d’introduction sont presque les mêmes, puisqu’elles s’inspirent des normes
internationales.
Par ailleurs, les commissions d’introduction sont moins chères au Maroc qu’en les autres pays
arabes mais plus chères que celles appliquées en France (0,1% contre 0,6‰ pour la tranche la
plus inférieure et 0,1‰ pour la tranche la plus élevée).
Elle est aussi à noter que Malgré l’essor que connaît dernièrement la place Casablancaise, elle
reste plus étroite que d’autres places boursières, abritant seulement 77 sociétés tandis que ses
concurrentes, en l’occurrence, la place égyptienne, abrite 603 sociétés et la place jordanienne,
compte 227 sociétés.
Par ailleurs, cet essor ne profite qu’aux grandes firmes. Alors que le tissu économique
marocain est quasi dominé par les PME-PMI représentant plus de 93%, et qui demeurent
nécessiteuses de moyens de financement afin d’assurer leur croissance et développement, et
afin d’améliorer leur compétitivité face à une mondialisation dont les délais ne cessent de se
rétrécir. Et pour ce les solutions que nous proposerons touchent principalement cette catégorie
d’entreprises.
IV- Propositions 1. Création d’un marché régulé dédié aux PME
Suite à une lecture analytique des pratiques et procédures adoptées par ces bourses, il a été
conclu que le meilleur moyen d’attirer les PME à se financer auprès du marché boursier est de
doter se dernier d’un marché dédié1 aux PME. Comme ce qui se fait en France et bien avant
en Grande Bretagne, les marchés dédiés sont des marchés régulés et non réglementé, offrant
ainsi des procédures plus souples et plus flexibles.
Définissons d’abord ce que c’est un marché réglementé et un marché régulé.
Un marché réglementé, comme le marché des capitaux marocain, est un marché régi par une
panoplie de règles strictes et rigoureuses encadrant son organisation et son fonctionnement le
1 Marché dédié : expression utilisée pour spécifier ces marchés non réglementés dédiés aux PME
27
jour au jour. La présence d’une autorité de marché (CDVM) qui régule et veille au bon
fonctionnement de ce marché est l’un des principaux attributs de ce type de marché. Des
sanctions sont prévues en cas d’infraction de la déontologie boursière.
De l’autre côté, le marché régulé est un marché libre qui manifeste une certaine souplesse
quant à ses portes d’entrée pour les sociétés et dont la mainmise des autorités de tutelle
s’avère être moins contraignante. Ce marché, dit aussi non réglementé, est cependant encadré
et fixe des règles de nature à garantir la protection des investisseurs et soutenir la liquidité.
Le marché régulé européen est l’Alternext, marché dédié d’Euronext. Sur ce marché, les
entreprises ne diffusent que 17% en montant total des titres par rapport au marché réglementé
(Eurolist) pour l’admission par appel public à l’épargne, outre la soumission de son
prospectus au visa de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) équivalent du CDVM au
Maroc.
Concernant l’admission par placement privé, l’entreprise qui, dans les deux ans qui précédent
son admission, a ouvert au minimum 5 millions d’euros de son capital à au moins 5
investisseurs, peut se faire coter sans avoir besoin du visa de l’AMF.
L’entreprise candidate doit se contenter de présenter un historique de deux années de comptes,
contre trois pour l’Eurolist. Une fois cotée, elle doit publier des comptes annuels certifiés et
des comptes semestriels, mais pas de résultats semestriels obligatoires sur un marché
réglementé.
La présentation des comptes aux normes comptables internationales IFRS n’est pas
impérative contrairement aux marchés réglementés.
Par ailleurs, la protection des investisseurs est assurée par :
une information périodique : publication des comptes annuels et semestriels des sociétés
cotées,
une information permanente, notamment sur tout fait susceptible d’avoir un impact sur le
cours de bourse de la société,
une déclaration des transactions des dirigeants,
la garantie de cours bénéficiant aux actionnaires minoritaires qui peuvent, en cas de prise
de contrôle de la société, céder leurs titres dans des conditions avantageuses,
les sanctions de tout abus de marché.
Ainsi, nous pourrons bien présenter ce marché d’Alternext comme un benchmark à la Bourse
de Casablanca afin de promouvoir son rôle vis-à-vis des PME familiales. S’aligner sur
l’Altrenext pour créer un « compartiment spécial » dédié aux PME serait une bonne issue
afin d’assouplir les procédures d’admission à la cote qui dans la plupart des cas constituent un
frein pour l’introduction.
A la manière de l’Alternext, les banques d’affaires de la place devraient s’immiscer dans cette
réforme pour jouer le rôle d’un listing sponsor qui est le partenaire indispensable a
l'entreprise candidate. Il l'accompagne dans sa procédure d'admission et l'aide à respecter ses
28
obligations d'information tout au long de la cotation. Dans le cadre d'un appel public à
l'épargne, la diffusion d'un prospectus visé par le régulateur compétent est obligatoire.
Egalement, on pourrait aussi penser à la mise en place d’une « procédure de placement
privé » qui pour une société ayant ouvert dans les deux ans qui précèdent son admission son
capital à hauteur de X millions de Dh à 3 à 5 investisseurs ne faisant pas partie du cercle
familial. Cette procédure donnerait alors l’avantage d’être coté sans avoir à présenter une note
d’information.
2. Renforcement de la politique de communication
Récemment, le top management de la bourse de Casablanca a concentré ses efforts sur le
recrutement de la PME et PMI. On tente de la séduire, l'intéresser et la faire entrer dans le
monde prestigieux de la cotation. C'est le nouveau défi que s’est fixé le nouveau patron de la
bourse, Omar Drissi Kaitouni, qui ne lésine pas sur les moyens pour atteindre cet objectif. Le
département communication de la Bourse de Casablanca, affirme avoir entrepris depuis 2000
une vaste campagne de promotion et de prospection à travers des réunions réalisées en one to
one avec les patrons d'entreprises, des visites de salons professionnels et des mailings
personnalisés. L’objectif étant de convaincre les chefs d'entreprises des avantages
extraordinaires de l'introduction en bourse pour tenter de les attirer vers plus de transparence
financière.
Néanmoins, malgré tous ses efforts, l’impact de cette communication est en deçà des résultats
escomptés. Les chefs d’entreprises familiales petites et moyennes ont répondu absents ! Ceci
ne nous laisse que sceptique quant à l’efficacité de la politique de communication adoptée par
la BVC.
C’est ainsi que nous recommandons de repenser cette politique afin d’avoir un impact plus
direct et sûr. En effet, la BVC devrait désormais se comporter comme une entreprise
proposant des services dont le rendement est bien entendu mesuré par le degré de
dynamisation de la sphère boursière. Une telle approche permettrait à la BVC de se lancer sur
d’autres bases managériales dont le marketing direct. Etudier les besoins des clients potentiels,
adapter l’offre à la demande sans pour autant compromettre les règles de jeu en matière de
protection des investisseurs, telles sont les bases solides d’une bonne gouvernance au sein de
la BVC. Aussi, une politique de promotion et de communication efficace doit être mise en
place. Il faut reconnaître dans ce sens que le domaine boursier est par essence très sophistiqué
et complexe. Vulgariser les principaux mécanismes régissant la Bourse, montrer son
importance pour l’économie et pour l’entreprise en mettant en exergue les multiples avantages
qu’une cotation procurerait doivent être les points nodaux de la politique de communication.
Faire du porte à porte, expliquer les rouages de la bourse en dialecte arabe et berbère à tous
les chefs d’entreprise qui sont pour une grande majorité illettrés, mettre en place un site de la
Bourse en arabe, etc. telles sont d’autres axes qui pourraient aider à mettre en place une
politique de communication saine et efficace.
Conclusion La mission de toute place boursière est de financer l’économie. Ce rôle ne peut être
appréhendé qu’en cernant ces principaux concurrents, en l’occurrence les banques au niveau
interne, et les autres places au niveau externe. Au niveau de cette étude nous nous sommes
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attardés à explorer les concurrents du niveau externe, et malgré le fait que la BVC a une
position assez forte, elle n’arrive pas à attirer beaucoup plus d’entreprises locales et ne compte
pas parmi ses lignes des firmes étrangères ! En effet pour attirer plus d’entreprises la BVC
devra songer à réformer la réforme afin d’orienter sa politique vers une cible plus large qui est
constitué des PME (93% du tissu économique). En se focalisant sur une communication plus
adaptée (création de deux autres versions du site, en arabe et en berbère) ou même en créant
un marché régulé uniquement pour les PME comme l’Alternext ou le Nilex.
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Bibliographie :
Rapport d’activité de la Bourse de Casablanca 2004 Règlement Général de la Bourse de Valeurs Analyse des performances des marchés boursiers des pays signataires de l’Accord
d’Agadir, Octobre 2006, Direction des Études et des Prévisions Financières, Ministère des Finances et de la Privatisation Marocain.
Le partenariat euro méditerranéen et son impact sur le développement des marchés boursiers méditerranéens, Ben Slimane Faten, Université Paris Dauphine et Institut des Hautes Etudes Commerciales (HEC-Tunis), May 2006.
Webographie :
www.casablanca-bourse.com www.finances.gov.ma site du Ministère de la finance www.bvmt.com.tn (site officiel de la Bourse de Tunis) www.ase.com.jo (site officiel de la Bourse de Jordaie) www.egyptse.com (site officiel de la Bourse du Caire et d’Alexandrie CASE) www.nilex.egyptse.com (site officiel de la Bourse Nilex) www .euronext.com www.wikipedia.org
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Annexe 1 : Anciennes et nouvelles conditions d’admission à la place casablancaise
Conditions d’admission à la Bourse de Casablanca avant la réforme de 2004
1er
compartiment 2ème
compartiment 3ème
compartiment
Capital social
Etats financiers certifiés
Diffusion des titres dans
le public
15000000 MAD
3 ans1
20%
10000000 MAD
3 ans
15%
5000000 MAD
3 ans
40%2
Source : Bourse de Casablanca, Fact Book 2004.
Conditions d’admission à la Bourse de Casablanca après 2004
Marché principal Marché
développement
Marché croissance
Profil des entreprises Grandes entreprises Entreprises de taille
moyenne
Entreprises en forte
croissance
Montant minimum à
émettre
75 millions de MAD 25 millions MAD 10 millions MAD
Nombre de titres,
minimum à émettre
250 000 actions 100 000 actions 30 000 actions
Capitaux propres
minimum
50 millions de MAD - -
Chiffre d’affaire
minimum
- 50 millions MAD -
Nombre d’exercices
certifiés
3 2 1
Comptes consolidés Oui (dans le cas où l’entreprise
dispose de filiales)
- -
Convention d’animation - 1 année 3 années
Source : Les guides de la Bourse, édition Bourse de Casablanca.
1 Sauf pour les personnes morales concessionnaires ou gérantes d’un service public auxquelles est demandée la
certification d’un ou deux exercices. 2 Réalisation d’une augmentation de capital d’au moins 3 millions de MAD.
Diffusion d’au moins 40% du capital dont la moitié provient de l’augmentation du capital.