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ETUDE D’IMPACT AGRICOLE - ZAC de la Font de Mauguio - Avril 2016

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ETUDE D’IMPACT AGRICOLE

- ZAC de la Font de Mauguio -

Avril 2016

Chambre d’agriculture de l’Hérault – Avril 2016 1

INTRODUCTION

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio, classée en

future zone constructible dans le plan local d’urbanisme depuis 2006, la Chambre

d’agriculture a été mandatée par l’Or Aménagement pour analyser l’impact du projet sur

l’agriculture.

METHODOLOGIE

Afin d’analyser l’impact du projet d’aménagement sur l’activité agricole, plusieurs

étapes ont été nécessaires :

- Identification des propriétaires de la zone d’étude à partir du cadastre fourni par

l’Or Aménagement

- Contact des propriétaires pour savoir si les parcelles sont cultivées et, si oui, le

nom de l’exploitant concerné

- Rencontre des exploitants concernés

- Visite de la zone d’étude pour déterminer l’occupation du sol

- Analyse des résultats et rédaction du livrable

Logiciel de cartographie utilisé : ArcGis 10.2.1

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Chambre d’agriculture de l’Hérault – Avril 2016 3

RESULTATS

L’occupation du sol

La zone d’étude s’étend sur une surface de 30ha 91a 75ca. Elle est localisée en limite

de l’urbanisation et d’une zone agricole.

Source : enquêtes et visite terrain 2016

La zone d’étude est principalement occupée par des espaces en friche, qui s’étendent sur

une superficie de 21ha 87a 29ca, soit 71% de la surface totale du périmètre. Ces

parcelles de friche sont aujourd’hui détenues par des sociétés d’aménagement. Avant

leur achat par celles-ci, elles étaient cultivées par des exploitants agricoles. Elles sont

aujourd’hui laissées à l’abandon en attente de leur construction.

Sur le périmètre, 10 ha étaient d’ailleurs déclarés à la PAC entre 2007 et 2014.

La surface cultivée, identifiée lors des enquêtes de 2016, occupe 12% du périmètre, soit

3ha 62a 97ca ha dont 2ha 47a 23 ca en grandes cultures, 35a 58ca en jachère et 80a

16ca en vergers et maraîchage.

Le reste de la zone d’étude est occupé par des bâtiments, pas forcément liés à des

exploitations agricoles. En effet, on identifie une station de pompage, un bâtiment à

vocation d’artisanat (façadier), un autre bâtiment a priori sans vocation actuelle.

Les bâtiments liés à des exploitations agricoles sont localisés au nord du périmètre

d’étude, le long de l’avenue Jean Moulin. Deux hangars agricoles et deux maisons sont

identifiés (Cf. carte Surfaces et bâtiments liés à des exploitations agricoles).

Enfin, un bassin de rétention et un jardin d’agrément sont aussi présents sur la zone

d’étude.

17% du périmètre d’étude est actuellement à vocation agricole. Elle est en

effet le support de culture de blé, melon, de maraîchage et de vergers mais

aussi de bâtiments directement liés à des exploitations agricoles. Le reste est

principalement occupé par des espaces en friches, anciennement à vocation

agricole, et laissé à l’abandon depuis leur rachat en vue de leur construction.

La surface agricole impactée est non négligeable puisqu’elle représente 25 ha :

- Surface cultivée en 2016 = 3ha 62a 97 ca

- Surface à potentiel agricole = 21ha 87a 29ca (anciennement agricole,

culture légumière, céréales, présence réseau BRL).

Occupation du sol Surface (en ha)

Terre cultivée 3,6297

Bâtiment lié à une exploitation agricole 1,5201

Terre non exploitée / friche 21,8729

Bâtiment non lié à une exploitation agricole 0,2492

Bâtiment a priori non agricole 0,5155

Non agricole (bassin de rétention, station de pompage, jardin d’agrément)

3,1302

TOTAL: 30,9175

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Les exploitations agricoles concernées par le périmètre d’étude

5 exploitations sont directement concernées par la zone d’étude puisqu’elles ont soit des surfaces cultivées sous emprise (2 exploitations)

soit des bâtiments (3 exploitations). Sur ces 5 exploitations identifiées : n°1, 2 et 3 ont pu être rencontrées. Les deux autres (n°4 et 5)

étaient injoignables.

Code Surface cultivée sous emprise Bâtiment sous emprise Impact / conséquence

1

Céréalier,

viticulteur

Son parcellaire qui s’étend sur environ 200 ha,

localisé sur plusieurs communes : Mauguio, Saint-

Aunès, Lansargues, Saint-Nazaire-de-Pézan et

Lunel-Viel, n’est pas touché

Son hangar et sa maison Impact très fort (difficulté de se relocaliser sous loi Littoral) :

Privation d’une partie de l’outil de

travail : le siège d’exploitation

2

Viticulteur

Son parcellaire de 5.5ha localisé sur Mauguio et

Candillargues n’est pas touché

Son hangar qu’il utilise et une

maison qu’il loue à un exploitant

sont situés dans le périmètre

Privation d’une partie de l’outil de travail : hangar agricole

Et d’une maison en location

3

Céréalier,

arboriculteur

GAEC

(3 personnes)

Exploite une surface d’environ 25 ha sur Mauguio

(principalement à l’Est).

Surface sous emprise : 2ha 82a 81ca (en rotation

melons / blé selon les années) et surface irrigable.

En 2016, 2ha 47a 23ca en grandes cultures et 35a

58ca en jachère

Surface sous emprise = 11% de la surface de l’exploitation

Impact fort puisque surface située à

proximité du siège de l’exploitation et irrigable

4

nc

80a 16ca agriculteur injoignable mais présence

avérée de maraîchage diversifié (terre labourée,

présence fruitier)

Impact fort à très fort selon le reste du

parcellaire

5

maraîcher

Maison (louée) Logement de l’exploitant

Obligation certaine de relogement

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Les trois exploitants concernés sont âgés de 58 ans (n°1), 66 ans (n°2) et 59 ans (le

plus jeune du GAEC, n°3) et même si la question de la succession n’est pas d’actualité

aujourd’hui, ils ont tous mentionné avoir un repreneur potentiel. Les exploitations n°1 et

3 ont d’ailleurs pour projet d’agrandir leur parcellaire.

Le projet d’aménagement de la zone vient déstabiliser au moins trois

exploitations agricoles n’ayant pas pour projet de cesser l’activité. Un autre

exploitant est concerné du fait qu’il loge sur le périmètre et un maraîcher est

aussi concerné.

Indirectement, la SICA de Mauguio et Sud céréales sont aussi impactés puisqu’une partie

de la production des exploitants n°1 et 3 est apportée à ces deux structures. Aussi les

caves coopératives de Vendargues, Gigean et Lansargues auxquelles les exploitants n°1

et 2 apportent également, puisque s’ils perdent leur hangar, leur exploitation peut être

remise en cause.

Potentialités agronomiques du périmètre d’étude

Le programme GDPA (gestion dynamique des potentialités agronomiques) porté par

l'Association Climatologique de l'Hérault en partenariat avec la Chambre d'agriculture de

l'Hérault, le Conseil Général de l'Hérault et l'INRA a permis de cartographier le potentiel

cultural de différentes cultures. Trois critères (la pierrosité, la profondeur et la texture du

sol) ont permis de calculer ces potentialités. Sur Mauguio, cette analyse n’a pas été

demandée par la mairie et aucune donnée sur la potentialité du sol n’est donc

aujourd’hui disponible.

En revanche, la présence du réseau BRL permet l’irrigation des terres.

Au vu des cultures présentes actuellement (cultures légumières, blé) et de la

présence du réseau BRL, la zone étudiée présente un bon potentiel agricole.

Indications et appellations

La commune de Mauguio est comprise dans l’IGP Pays d’Oc, IGP Pays d’Hérault, IGP

Sable de Camargue ainsi que l’IGP Volailles du Languedoc. Pour ces indications, c’est

l’ensemble des surfaces communales qui sont concernées. Le périmètre d’étude est donc

directement concerné par ces 4 indications.

Concernant les AOC :

- L’AOC Languedoc est présente sur la commune mais la zone d’étude n’est pas

concernée.

- L’aire délimitée « zone humide » de l’AOC Taureau de Camargue sur Mauguio

n’est pas concernée par la zone d’étude ; elle se trouve au sud de celle-ci. Par

contre, la totalité de la commune appartient à l’aire AOC pour les sièges des

manades et pâturages. Aucun siège de manades et pâturage n’a été identifié sur

le périmètre d’étude.

- Enfin, la commune appartient également à l’aire AOC Lucques du Languedoc. Il

n’y a pas de délimitation mais une identification parcellaire sur des critères de sol.

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A ce titre toutes les parcelles d’oliviers sont potentiellement aptes tant qu’une

visite terrain n’a pas montré le contraire. Il n’y a pas eu d’oliviers observés sur la

zone d’étude.

Calcul de la perte des marges brutes totales

Il est intéressant d’examiner la zone d’étude au travers de sa valeur économique

agricole. Cette valeur s’apprécie selon la méthode des marges brutes. On définit ces

marges comme la différence entre le produit brut (valeur marchande de la production et

ses sous-produits) d’exploitation et les charges qui disparaissent avec la culture

(exemple : engrais, achat des plans, produits phytosanitaires, frais d’emballage).

A titre d’exemple, si on reprend les valeurs des marges brutes issues du protocole

interdépartemental d’expropriation de 1995 actualisé pour ses marges brutes en 2010:

- Polyculture : 600 €/ha

- Vins de Pays : 2 511 €/ha

- Légumières plein champs : 8 400 €/ha

- Maraîchage de plein air : 17 400 €/ha

Ainsi, si on calcule la perte du potentiel de marge brute, qui s’étend sur 25ha 50a 26ca

(3ha 62a 97ca de surface agricole et 21ha 87a 29ca de friche agricole), la zone étudiée

perd ainsi un potentiel économique compris entre 15 301 € et 443 745 € selon la culture

présente (céréales, vignes, légumes…).

Conclusion :

A première vue, l’impact de l’artificialisation de cette zone peut apparaître

négligeable. En effet 30 ha par rapport à la taille de la commune (soit 0.4% de

la superficie communale) et une occupation du sol actuelle dominée par les

friches ne semblent pas déterminants pour l’activité agricole.

Néanmoins, l’impact direct sur 5 exploitations au vu de la présence de bâtiment,

de surface cultivée et de la présence du réseau d’irrigation conduisent à un

impact non négligeable notamment si on se réfère au manque à gagner

économique pour l’agriculture.

Enfin, malgré la surface actuellement cultivée de 3.6ha, la surface agricole

potentielle reste importante et s’élève à 21.8ha. L’état actuel de friche étant

uniquement lié à l’attente de construction de la zone.

Rédactrice : Claire CAZADE

Chambre d’agriculture de l’Hérault

Mas de Saporta – Bâtiment A – CS 10010

34875 Lattes Cedex