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ETUDE D’UN PROJET DE RESEAU EDI COMMUNAUTAIRE AU MAROC POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET DE LA LOGISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR

RAPPORT D'ETUDE N° version : 1.1 Date : 5 Mars 2005 Auteur : Karim GHARBI

PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR

Assistance technique EDI BANQUE MONDIALE

RAPPORT D’ETUDE

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SOMMAIRE

1 INTRODUCTION 3

1.1 Champ de l´étude et contexte . 3

1.2 Objectifs du projet ( cf. termes de références en annexe). 4

1.3 Méthodologie adoptée : 4

2 RESULTATS DE L’ETUDE : 6

2.1 Présentation générale du domaine d’étude: 6

2.2 Description des procédures par circuit : 8

2.3 Récapitulatif de l’ensemble des flux documentaires existants : 24

2.4 Description de l´existant informatique 25

2.5 Orientation et Objectif du Système Projeté : 33

3 RECOMMANDATIONS : 69

4 ANNEXES 70



RAPPORT D’ETUDE

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1 INTRODUCTION 1.1 CHAMP DE L´ETUDE ET CONTEXTE . Dans un contexte de compétition commerciale internationale de plus en plus vive, les autorités marocaines poursuivent leurs efforts pour instaurer un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économiques locaux. L'économie du pays est en effet fortement dépendante de l'étranger et plus particulièrement de l'Europe : les échanges extérieurs contribuent de façon majeure à la croissance et , les industries locales ont un besoin vital d'entretenir des courants continus d'importation et d'exportation; beaucoup de matières premières et de composants sont importés pour être ouvrés et , ensuite, réexportés vers les marchés européens ou tiers; aussi tout retard dans l'acheminement des cargaisons - qui arrivent essentiellement par voie maritime - entraîne un risque de rupture d'approvisionnement , auquel il est souvent paré par la constitution de stocks tampons, dont le coût est préjudiciable . En sens inverse , toute difficulté rencontrée dans le processus d'exportation peut induire la perte de confiance dans la fiabilité des opérateurs marocains et , à terme , provoquer la perte de marché . Dans ce contexte, le Ministère du Transport et de l’Equipement du Maroc a sollicité l’assistance de la Banque Mondiale pour réaliser une étude portant sur l’amélioration de la performance de l’ensemble de la chaîne logistique au Maroc. A travers cette étude les autorités marocaines voudrait agir, entre autres, sur les facteurs qui permettent de réduire les coûts et les délais dans la réalisation des opérations de commerce extérieur La présente pré étude de faisabilité d’un projet d’échange de données informatisé (EDI) qui couvre principalement les procédures portuaires et de transit au Maroc rentre dans le cadre de l’étude globale sus visée. Les autorités marocaines s'efforcent en effet depuis quelques années, notamment à travers le CNCE, d'améliorer les conditions de fonctionnement de la logistique associée au commerce extérieur. La réussite de l’expérience pilote menée à CASA et les progrès de la technologie et les expériences réussies dans certains pays ( entre autres : Singapour, Danemark, Norvège, Pays – Bas, Espagne et Ile Maurice ) ont incité les autorités marocaines à accroître leurs exigences réformatrices à ce niveau en optant pour une vision plus globale et multi-sectorielle. Un groupe interministériel de pilotage a été constitué à cet effet. Le CNCE, membre de ce groupe et animateur de la réflexion actuelles sur l’EDI, a souhaité l’inclusion d’un volet EDI dans l’étude. Cette proposition a fait l’unanimité et la Banque Mondiale a ainsi intégré dans la présente étude la substance des termes de références déjà élaborés par le CNCE début 2004 dans le cadre de l’élaboration d’un Plan national de simplification des procédures du commerce extérieur et de généralisation de l’EDI. La généralisation de l’EDI à l’ensemble des opérations et opérateurs du commerce extérieur découle par ailleurs d’un consensus entre tous les acteurs . Le CNCE , suite à la réussite du projet pilote , avait en effet envisagé deux options:

• soit l’adoption d’une démarche basée sur la concertation entre les membres du comité technique et qui permettrait de fixer les étapes et de désigner les domaines où l’expertise externe est nécessaire et aboutir ainsi à un élargissement progressif du projet pilote jusqu’à sa généralisation aux autres opérations et opérateur du commerce extérieur ;

• soit procéder à une étude de généralisation dont le principal objectif serait de disposer d’une stratégie nationale de développement de l’EDI.

Le Conseil avait opté finalement pour la deuxième option sans exclure la possibilité de poursuivre l’élargissement du projet pilote de l’EDI à d’autres opérations de commerce extérieur.



RAPPORT D’ETUDE

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Cette deuxième option correspond à la présente démarche engagée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. 1.2 OBJECTIFS DU PROJET ( CF. TERMES DE REFERENCES EN ANNEXE). Les procédures de transit et les formalités du commerce extérieur qui sont régies par le cadre réglementaire en vigueur au Maroc impactent fortement la fluidité de la chaîne logistique. Les délais de circulation et de traitement des divers documents utilisés dans les divers processus liés aux formalités du commerce international causent souvent un retard pour le dédouanement et la sortie des marchandises de l’enceinte portuaire, ce qui affecte négativement la productivité de tous les intervenants. L’étude vise ainsi à explorer les possibilités d’une mise en réseau de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la chaîne de la logistique aussi bien au niveau portuaire qu’au niveau des diverses formalités du commerce extérieur et ce, en vue d’anticiper la prise en charge des marchandises par chaque acteur en faisant en sorte que les flux des informations renseignées dans les documents précèdent les flux de marchandises. L'étude évaluera la situation actuelle qui prévaut au niveau des acteurs qui seraient concernés par un réseau EDI communautaire et ce, par rapport à l'automatisation projetée et recommander un plan d’action pour faciliter et accélérer les procédures du commerce à travers le traitement automatisé des documents. L’étude évaluera notamment la possibilité de généraliser le recours aux NTIC à toutes les transactions pour couvrir toute la chaîne des formalités associées au commerce extérieur. Cela inclut une identification:

des difficultés techniques, des entraves juridiques à la dématérialisation des documents du commerce extérieur des problèmes institutionnels, des pré requis : organisations, formation, réglementation , du financement et des options

Les options qui seront préconisées devront dégager dans tous les cas, les possibilités d’intégration des systèmes existants y compris dans le cas de la création d’une nouvelle plate-forme communautaire globale. Le plan d'action préconisé devra ressortir les exigences techniques et institutionnelles . Il est à remarquer que du fait notamment des délais d’intervention dédiés à cette première phase du projet l’étude n’a pas la prétention d’aborder en profondeur tous les aspects, mais ne manquera pas l’essentiel. C’est ainsi par exemple que le circuit export ne sera pas abordé, surtout que, d’une part, il ne soulève pas de problème particulier en matière de simplification et que, d’autre part, la dématérialisation quand elle sera décidée l’englobera de manière tacite. 1.3 METHODOLOGIE ADOPTEE :

L’étude a été réalisée en s’appuyant notamment sur les éléments suivants :

• les entretiens avec les principaux acteurs concernés • l’exploitation des travaux, des ouvrages et des sites d’information disponibles en rapport

avec le sujet • l’évaluation des expériences nationales en matière d’EDI • l’exploitation des expériences internationales en matière de réseau communautaire



RAPPORT D’ETUDE

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les entretiens qui ont été menés au Maroc grâce au soutien actif du CNCE ont eu lieu notamment avec : • les transitaires : Association des Transitaires (Mustapha FATEMI) et • l’ODEP • la DMM • DPMC • la Douane • les services de la DCQ chargé du Contrôle technique au Port de Casa • des Banques : Tijari Wafa Bank et BMCI • la COMANAV • des gestionnaires de RVA : GNS ; Maroc télé Commerce ; Sté Mentra

L’étude conformément aux termes de référence aborde successivement, les points suivants :

• une présentation générale du domaine à étudier • une analyse des circuits des procédures • une présentation des dysfonctionnements • une évaluation de l’existant en matière d’EDI • une appréciation des SI existants au niveau des différents acteurs • les options envisageables pour un projet EDI communautaire



RAPPORT D’ETUDE

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2 RESULTATS DE L’ETUDE : 2.1 PRESENTATION GENERALE DU DOMAINE D’ETUDE: Du fait des diverses réglementations en vigueur, les formalités associées au commerce extérieur et au transit portuaire des marchandises sont complexes et impliquent outre le secteur du transport, différents autres secteurs qui interviennent en amont et en aval de la chaîne logistique:

réglementation des changes et du commerce extérieur : le secteur bancaire ; le ministère chargé du commerce ;

réglementation douanière : L’administration des Douanes autres réglementations spécifiques : Ministères de l’Agriculture, Santé,…

Les intervenants dans ces différents secteurs ont recours à une variété de documents qui varient en fonction d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels :

les règles et usages en matière de commerce internationale (Incoterms) la nature des marchandises le mode de transport utilisé l’origine des marchandises les partenaires commerciaux les accords et conventions liant les pays

Les documents en question peuvent être classés selon leur fonction, comme suit :

les documents commerciaux les documents de transport les documents d’assurance les documents douaniers les documents administratifs les documents annexes les documents relatifs aux moyens de paiement

Ces divers documents, pour les besoins du transit des marchandises, empruntent des circuits différents et complexes et comportent souvent des informations redondantes. Le délai d’acheminement ou de traitement d’un document peut être à l’origine d’un stationnement prolongé d’une marchandise dans l’enceinte portuaire. Actuellement, un importateur (ou un exportateur pour recevoir les importations de matières premières) peut devoir attendre jusqu’à 15 jours pour recevoir les marchandises après qu’elles aient été déchargées au port. Le temps moyen est d’environ huit (8) jours. Aussi , pour les besoins de la présente étude et en vue de dégager les fonctionnalités attendues du futur système communautaire d’échange d’information , les circuits suivants seront examinés : − Les circuits associés aux formalités d’importation et de dédouanement :

− Préparation de l’importation : − Circuit bancaire et administratif du Titre d’importation

− Formalité de dédouanement : − Circuit douanier − Circuit de contrôle de la qualité et autres contrôles éventuellement

− Le circuit des formalités portuaire et aéroportuaire ;



RAPPORT D’ETUDE

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− Processus de l’escale − Processus d’enlèvement

Les principaux acteurs impliqués dans ces circuits sont :

d’un coté, la communauté portuaire organisée principalement autour de l’ODEP : Agents Maritimes et Compagnies Maritimes, stevedors

d’un autre coté les transitaires et les entreprises qui déclarent pour leur propre compte et qui soumettent leurs déclarations et leurs demandes d’autorisation auprès des services suivants : la Douane , les banques ( l’Office des Changes), le Ministère du commerce et les divers services de contrôles techniques

L’ODEP constitue le principal acteur de la communauté portuaire. Il intervient notamment dans les 10 ports ouverts au commerce international. Sa mission est le traitement de l ‘ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocains depuis l’escale jusqu’à la livraison de la marchandise à son propriétaire. Les services rendus à cet effet par l’ODEP sont : (1) le service d’aide à la navigation (2) le Pilotage, le remorquage et le lamage (3) la UManutention et l’entreposage des marchandisesU. En outre la loi confère à l’ODEP le rôle de police portuaire L’ADII constitue le principal acteur dans les formalités de dédouanement. Elle a en charge le contrôle du respect de la réglementation par tous les importateurs et exportateurs. A cet effet elle constitue le point de convergence de tous les documents administratifs exigés par la réglementation pour l’entrée et la sortie des marchandises et ce, depuis la déclaration sommaire (le manifeste) jusqu’à la DUM. Le secteur Bancaire joue lui aussi un rôle important dans la préparation de l’importation et dans le règlement financier ( paiement des fournisseurs, réception des revenus des exportations, paiement des divers droits et taxes locaux, acheminement des documents commerciaux…) Les principaux documents échangés dans le cadre du traitement des marchandises dans les divers circuits sus visés sont, d’une part pour la communauté portuaire: (1) liste des prévisions d’escale (2) Demande d’Affectation de Poste (3) Liste des Marchandises Dangereuses (4) le Manifeste (5) Résultat de la Conférence ; et, d’autre part, pour le reste des acteurs ( Douanes, déclarants, Banques, …): (1) Engagement d’Importation (2) Déclaration Unifiée des Marchandises (3) Bon A Enlever (4) Document des services de contrôle technique ( certificat phytosanitaire,…) La liste exhaustive des divers documents manipulés sera examinée lors de la description des différents circuits des formalités du commerce extérieur. Le volume des principaux documents échangés annuellement et susceptible d’être échangé sur le réseau EDI communautaire projeté est de plus de 900 000 documents répartis comme suit :

Nature document Principaux Organismes concernés

nombre

Déclaration Unifiée des Marchandises

ADII 650 000

Titre de Commerce (95% Engagement d’importation)

Office des Changes / Banques 200 000

Manifeste maritime ODEP/ADII 18 000 ( Casa 3000 ) Manifeste aérien RAM/ADII 20 000 ( Casa 15 000) Document des services de contrôle technique

Ministère de l’Agriculture/ autres Ministères

30 000 (DCQ/C 12 000)



RAPPORT D’ETUDE

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2.2 DESCRIPTION DES PROCEDURES PAR CIRCUIT : L’importation d’une marchandise par un importateur (ou un exportateur dans le cadre d’une admission temporaire) , nécessite l’accomplissement de bon nombre de formalités impliquant plusieurs intervenants et prestataires de services. Ces formalités concernent :

• la préparation de l’importation depuis le lancement de la commande (Circuit bancaire et administratif du Titre d’importation)

• les formalités de dédouanement (Circuit douanier et Circuit de contrôle de la qualité et autres contrôles éventuelles)

• les formalités portuaire et aéroportuaire ( Processus de l’escale et Processus d’enlèvement) Elles engendrent globalement les flux documentaires suivants :

Flux électroniques

IMPORTATEUR

BANQUE

TRANSITAIRE AGENT MARITIME

ODEP

DOUANE

DMM

3 - Avis d'arrivée

4- Connaissement

5- Dossier importation : facture /avisd'arrivée/Titre d'Importation/

Connaissement original/ lettre degarantie

2- AnnonceNavire/ LMD/

DAP/Manifeste2'- Manifeste Douanier

7- BAD

6- Connaissement original/lettre de garantie

8-DUM

9-BAE

10-BS

Service Contrôletechnique

Laboratoires

Analyseéchantillon

formalité contrôletechnique

1-Titre d'Importation

Paiement

SORTIE PORTDOUANE/ODEP

11-BS+BAE

l’enchaînement de ces formalités ( 5 circuits et/ou processus) est présenté dans le schéma ci-après :



RAPPORT D’ETUDE

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IM PO RTATEUR BANQ UEC IR CU IT

PR EPER ATIO N IM PO R TATIO N :"Titre d 'Im portation"

O FFICE DESCHANG ES

M INISTERE DUCO M M ERCE

ETAPE SUIVANTE

AG ENT M ARITIM E/TRANSPO RTEUR DO UANECIR CU IT ESC ALE

" M ANIFESTE"

O DEP

DM M

ETAPE SUIVANTE

IM PO RTATEUR /TRANSITAIRE

AG ENT M ARITIM EC IRC UIT DEDO UAN EM ENT"DUM " - "BAE"

BANQ UE

DO UANE


SRVICE DE CO NTRO LE (DCQ ;...)C IRC UIT CO NTR O LE TEC HN IQ UE"attestation de conform ité"

LABO RATO IRES

ETAPE SUIVANTE


O DEPC IRC UIT EN LEVEM ENT :"BS/BAE"

DO UANE

ETAPE SUIVANTE



RAPPORT D’ETUDE

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Les divers circuits des différentes formalités sont déraillés ci-après : 2.2.1 Circuit Préparation de l’Importation :

Acheteur Vendeur Banque del'Acheteur

Banque duvendeur

PREPARATION DE L'IMPORTATION

1- Contrat commercialFP

2- demande d'ouverture de credoc +dépot titre d'importation

domiciliation (EI;DPI;LI)acceptation

credoc

Notification credit

envoi Marchandiseremise connaissement original

envoi connaissement

Paiement

Remboursement

Remise de connaissement

Remboursement

DESCRIPTION GENERALE DU PROCESSUS PREPARATION DE L’IMPORTATION ET DES ENCHAINEMENTS DES FORMALITES AU NIVEAU LOCAL: La loi n°13-89 relative au commerce extérieur a consacré le principe de la liberté des importations et des exportations. Ainsi plus de 95% des marchandises sont libres à l’importation. Ce principe est assorti de dérogations pour protéger le consommateur, sauvegarder l’ordre public, la moralité, ou pour protéger la faune et la flore et le patrimoine historique, artistique et archéologique national. Des dispositions sont également prévues pour préserver la position financière extérieur du Maroc à travers notamment la réglementation des changes.



RAPPORT D’ETUDE

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Ainsi, en règle générale toute importation doit faire l’objet d’un titre d’importation permettant le passage des marchandises en douane et son règlement financier. En effet, à l’exception des importations sans paiement, tous les titres d’importation doivent faire l’objet d’une domiciliation auprès d’une banque intermédiaire agrée par l’Office des Changes. Depuis 1995 les titres d’importation sont établis sur un nouveau formulaire plus adapté aux standards internationaux et à l’utilisation informatique ( cf. annexe). Ce formulaire valable pour les différents types de titre d’importation ( Engagement d’Importation, Déclaration préalable d’Importation ou Licence d’Importation) est disponible en librairie à un prix de 3DH. Pour les produits libres à l’importation, l’engagement d’importation est directement domicilié par l’importateur auprès de la banque de son choix. Pour les produits soumis à licence, la licence d’importation fait l’objet d’une pré domiciliation bancaire avant d’être soumise au ministère du commerce. La domiciliation n’est effectuée qu’après accord de ce dernier. Un timbre de 50DH est à prévoir pour tout titre d’importation qui porte sur une valeur supérieure à 2000DH. La validité du titre d’importation est de 6 mois pour le passage des marchandises en douane et de 24 mois pour le paiement. En terme de flux documentaires associés à cette phase, il y a lieu de relever les étapes suivantes :

• L’Acheteur négocie les termes du contrat avec le fournisseur et reçoit la Ufacture proformaU (flux

n°1) • l’Acheteur établit Ule titre d’importationU (engagement d’importation, DPI, ou LI) sur la base de

cette facture et le soumet (en 6 exemplaires) à sa banque pour domiciliation et ouverture d’un credoc. (50% des paiement se font par credoc) ) (flux n° 2)

• la Banque sur la base du régime du produit déclaré Unotifie la domiciliationU après avoir obtenu, le cas échéant, l’accord des Administrations concernées pour le cas des produits soumis à autorisation préalable ( LI, DPI,…) (flux n° 2). Deux exemplaires sont remis à l’importateur : un pour lui et un autre pour la douane.



RAPPORT D’ETUDE

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Ci-après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit et leurs pièces jointes : formalités circuit document Acteur1 Acteur2 Piéces

jointes OBSERVATIONS

Commande Contrat commercial (FP)

importateur fournisseur

Office des changes Ministère Commerce

Titre de Commerce (EI/DPI /AI)

Importateur / exportateur/ transitaires

Banque FP

Douanes Demande ouverture du crédoc

Importateur Banque

Préparation importation

Bancaire Et administratif

Connaissement ou lettre de garantie

Importateur Banque Lettre de garantie sur présentation avis d’arrivée et du titre de transport

MISE EN EVIDENCE DES LACUNES :

1. La préparation du titre d’importation qui se situe en amont ne pose généralement pas de problème particulier à l’importateur, ou à son transitaire. Elle s’effectue généralement bien avant l’arrivée de la marchandise et n’impacte pas par conséquent le délais de séjour des marchandises dans les ports. Il est relevé cependant que le traitement du titre d’importation se fait de manière manuelle aussi bien au niveau de l’importateur ou son transitaire qu’au niveau de la banque. Le titre d’importation est complété manuellement par la banque malgré que les données qui y sont mentionnées sont saisies dans son système d’information. Par ailleurs, la plupart du temps les agences bancaires ne sont pas reliés au site centrale du siège pour un traitement on line des titres d’importations. En effet, dans la pratique deux cas de figure se présentent : • soit l’agence dispose d’un service « étranger » pour accorder sur place la domiciliation bancaire

et ouvrir un dossier d’engagement financier. Ceci se fait sur la base de « série » annuelle de n° de domiciliation réservée à chaque agence. La saisie et le suivi se font au niveau du siège.

• soit l’agence n’est pas doté de moyens et le titre d’importation est transmis au siège pour prise en charge et domiciliation et est ensuite rendu à l’agence pour être notifié à l’importateur.

2. les documents de transport ( connaissement,…) parviennent et/ou sont notifiés souvent tardivement à l’importateur ce qui bloque le démarrage de l’opération de dédouanement en l’absence du BAD.

3. la centralisation des opérations au niveau des sièges de certaines banques occasionne les retards dans la transmission des documents commerciaux

MISE EN EVIDENCE DES BESOINS : Le besoin de la dématérialisation de la domiciliation du titre de commerce est évident car il devra permettre à l’importateur et à son transitaire de faire des économies de temps et d’argent : coût des imprimés, déplacements auprès de la banque pour l’obtention de la domiciliation, et déplacement auprès de la banque pour présenter les imputations douanières sur support papier. De même que cette dématérialisation devra permettre à la banque d’être plus réactive et de faire aussi des économies au niveau de la gestion des titres d’importation :



RAPPORT D’ETUDE

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• réception des titre d’importation sous forme électronique • suppression des doubles saisies • élimination de la manipulation du papier • meilleure échange d’informations entre l’agence et le siège • réception de l’imputation par voie électronique • meilleure suivi de l’apurement avec l’office des changes et la douane à travers une

collaboration par voie électronique Un besoin de coordination en la matière entre les banques est impératif. La mise en œuvre de la plate forme communautaire constituera une opportunité pour arriver à cette fin. Il est nécessaire de trouver une solution au timbre fiscale en cas de dématérialisation du titre d’importation (ex : exonération).



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2.2.2 Circuit Dédouanement :

AgentMaritime

Acheteur(Importateur) Transitaire Douanes

FORMALITE DE DEDOUANEMENT

Avis d'arrivée

1- dossier d'importation(facture, Eur1, EI, avis d'arrivée,...)

BanqueImportateur

3-Enregistrement DUM

4- Dépôt DUM

2- Saisi DUM

5- Notification de visite

6- Admis Conforme

7- Ordre de Paiement

8- Paiement

9- BAE + IMPUTATION+Quittance

BAD

Remise connaissement ou lettre de garantie

10- Imputation EI

DESCRIPTION GENERALE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT ET DES ENCHAINEMENTS DES FORMALITES: Le Code des douanes constitue le texte de base de la législation douanière au Maroc. A l’importation on trouve deux catégories :

• Les régimes fondamentaux qui sont le régime de "Mise à la consommation" et celui de l'"Exportation en simple sortie".

• Les régimes suspensifs de droits de douanes, qui sont au nombre de 7, connus sous le nom de régimes économiques en douanes.

Toute marchandise rentrant ou sortant du territoire douanier, fait l’objet d’une déclaration en détail selon le régime douanier qui lui est assigné. La déclaration est remplie et signée par le déclarant et doit être déposée dans les délais prescrits dans un bureau des douane ouvert à l’opération douanière envisagée.



RAPPORT D’ETUDE

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Il est important de relever les efforts accomplis par l’administration des douanes et des impôts indirects en matière de simplification et d’accélération des procédures. Ces efforts ont concerné trois volets : la décentralisation ; la simplification et l’informatisation. La décentralisation a permis notamment l’introduction de la procédure de dédouanement à domicile qui profite notamment aux entreprises industrielles qui réalisent au moins 75% de leur CA à l’export. La simplification s’est traduite principalement par :

• l’adoption depuis 1992 du nouveau formulaire de la déclaration en détail : la DUM • l’introduction des règles de gestion des risques : la sélectivité • l’introduction de nouveau mode de paiement : crédit d’enlèvement, paiement électronique ;…

l’informatisation qui a permis l’automatisation des fonctions de l’administration des douanes aussi bien pour l’import que pour l’export. Le système SADOC opérationnel depuis les années 80 est ouvert en mode client serveur à l’ensemble des opérateurs et auxiliaires du commerce international : ODEP, RAM, Office des Changes, Banques, transitaires, transporteurs , déclarants et autres opérateurs en douane. SADOC gère de manière automatisée la déclaration des marchandises à travers toutes les phases de dédouanement, depuis le dépôt de la déclaration sommaire ( le manifeste) jusqu’à l’enlèvement des marchandises ( prise en charge de la déclaration, recevabilité, contrôle documentaire, étude de la valeur, liquidation et paiement, émission du bon à enlever ou à embarquer). La DUM est alignée sur le standard international. Elle se présente sous la forme d’une liasse de 6 exemplaires dont la destination est : (1) service de la recette, (2) Bon à enlever ou à embarquer, (3) Service de la visite (4) Service de la valeur (5) Office des changes (6) redevable.

• A l’arrivée de la marchandise, l’agent maritime en avise le propriétaire par un avis d’arrivée. • L’importateur ou le transitaire effectue l’échange du connaissement, reçu souvent par le biais de la

banque, auprès de la compagnie maritime, qui délivre le Bon à Délivrer (BAD). • Une fois les documents du dossier d’importation réunies : facture définitive, BAD, liste de colisage (et

selon les types d’opérations, la nature de la marchandise on trouve documents tels que : certificat d’origine, certificat sanitaire), le transitaire déclare la marchandise à la douane à travers la saisie de la DUM sur le système SADOC

• Une fois la déclaration enregistrée sur SADOC, le transitaire procède dans les 24 h au dépôt physique auprès de l’ADII, de la DUM et des autres documents qui constituent le dossier d’importation.

• L’ADII remet au transitaire l’exemplaire du redevable avec visa de décharge et le système SADOC active le traitement de déclaration à travers le module de sélectivité et passe alors à la cotation, c’est-à-dire décider de la nature de la vérification à faire subir la marchandise. Soit une vérification documentaire (admis pour conforme) ou une vérification physique, et à l’estimation de la valeur.

• L’ADII délivre le Bon à Enlever (BAE) et la fiche du montant de droit et taxes. • Paiement des droit et taxes. • Comme dernière étape, l’importateur acquitte les frais de séjour de la marchandise à l’ODEP : aconage,

magasinage et à la présentation du BAE et de la quittance des droit et taxes, l’ODEP délivre alors le bon de sortie de la marchandise.

Ci après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit et leurs pièces jointes :



RAPPORT D’ETUDE

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formalités circuit document Acteur1 Acteur2 Pieces jointes OBS

Avis d’arrivée

Importateur AM

BL/LG Importateur AM

AM

BAD Importateur AM

Préparation dédouanement

transitaire Dossier import

importateur transitaire Avis d’arrivée Titre d’importation Facture originale Note de colisage Titre de transportCertificat origine Autres docts regl

DUM Importateur / exportateur/ transitaires

ADII Avis d’arrivée BAD + Visa reconnaissance Titre d’importation Facture originale Note de colisage Titre de transportCertificat origine Autres docts regl

Paiement Importateur / exportateur/ transitaires

ADII

dédouanement Douanes

BAE Importateur / exportateur/ transitaires

ADII

MISE EN EVIDENCE DES LACUNES : Au niveau des agents maritimes, il est relevé que les avis d’arrivée ne sont pas envoyés systématiquement dès l’arrivée de la marchandise. L’agent maritime n’accepte pas de remettre le BAD contre la remise de la lettre de garantie et demande à avoir l’aval préalable du fournisseur. Certains Agents maritimes ne délivrent pas le BAD immédiatement souvent à cause de manquants en cas de groupage. Malgré les efforts réalisés, notamment en matière de sélectivité et les efforts de modernisation en cours, certaines insuffisances qui influent sur le délai de dédouanement ont été signalées par les opérateurs. Les principales lacunes signalées sont :

• L’insuffisance de coordination entre les intervenants pour la programmation des visites des marchandises à inspecter, aggravée par l’absence de liaison informatique entre leurs système informatique : (1) Douanes-ODEP : les services de l’ODEP pourraient recevoir une notification directe sur leur Système d’Information SIPOR quand l’inspecteur des douanes notifie une décision de visite à travers SADOC ce qui permettra de présenter rapidement la marchandise à l’inspecteur et réduit les délais d’enlèvement (2) Douanes- services de contrôle technique : les rendez vous



RAPPORT D’ETUDE

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d’inspection peuvent faire l’objet de coordination pour éviter les doubles manutention et accélérer l’enlèvement des marchandises.

• l’absence de possibilité de saisir la DUM par anticipation sur le système SADOC avant la validation du manifeste, ce qui aurait permis, d’une part, au transitaire de traiter plus rapidement les dossiers de ses clients et d’améliorer sa productivité, et d’autre part, à la douane d’anticiper le traitement et le contrôle des marchandises et partant accélérer leur enlèvement. Le dédouanement de la marchandise n’est déclenché qu’après son entrée au port et surtout après l’obtention du visa de reconnaissance. Il n’y a pas d’anticipation de la part du transitaire non plus. Ce dernier ne réclame de son client le titre de transport ou la lettre de garantie qu’à l’arrivée de la marchandise ; ce qui retarde l’obtention du BAD auprès de l’agent Maritime et ainsi la sortie de la marchandise du port et engendre un allongement des delais et une augmentation des coûts.

• L’insuffisance des ressources humaines au niveau de la douane pour traiter plus rapidement les dossiers de dédouanement et procéder aux visites

• le BAE n’apure pas automatiquement la déclaration sommaire et le transitaire doit procéder à la formalité d’apurement du manifeste pour pouvoir enlever la marchandise : le BAE, l’apurement de la déclaration sommaire et la quittance de paiement des DD sont nécessaires à l’enlèvement physique de la marchandise. Il s’agit à priori de prévoir un traitement informatique complémentaire pour faire le rapprochement nécessaire en interne au niveau du système SADOC et d’adapter l’organisation en conséquence.

• l’insuffisance de concertation avec les opérateurs et de campagnes de sensibilisations ciblées en ce qui concerne les réformes des procédures et les projets nouveaux.

• l’absence de mécanisme d’encadrement des transitaires pour amener certains opérateurs à afficher plus de professionnalisme dans l’exercice de ce métier.

• Absence d’attrait pour la solutions de paiement électronique actuelle en raison d’une part, de l’absence de solutions informatiques ouvertes sur Internet et sécurisantes, et, d’autre part, en raison : (1) des garanties exigées par la douane qui consistent à couvrir les droits dus par un crédit d’enlèvement et (2) des taux d’intérêts du crédit d’enlèvement qui sont élevés par rapport au taux des crédits bancaires

MISE EN EVIDENCE DES BESOINS :

Les lacunes signalées sont pour certaines déjà prise en compte par les projets en cours au niveau de l’ADII. Pour d’autres, une révision de l’organisation et un renforcement des moyens sont nécessaires. En effet, il est prévu notamment la délivrance informatisée chez l’opérateur du Bon à Enlever pour les opérations de dédouanement admis pour conforme ; une réflexion est également menée conjointement entre l’ODEP et l’ADII en vue de résoudre le problème relatif aux visites douanières des conteneurs ; l’objectif est de passer de deux programmes à quatre programmes par jour ; Néanmoins, la connexion des différents acteurs à une plate forme communautaire permettra, moyennant les adaptations nécessaires de l’organisation et du S.I. de chaque acteur et un accompagnement de qualité, de collaborer plus efficacement pour accélérer le traitement des marchandises lors du transit portuaire.



RAPPORT D’ETUDE

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2.2.3 Circuit autres Contrôles Administratifs

A c h e te u r( Im p o r ta te u r) T ra n s ita ire O R G A N IS M E D E

C O N T R O L E L A B O R A T O IR E

F O R M A L IT E D E C O N T R O L E T E C H N IQ U E

1 - D O S S IE R D E M IS E A L A C O N S O M M A T IO N

2 - D E M A N D E D E M IS E A L A C O N S O M M A T IO N

3 - D E M A N D E A N A L Y S E

5 - R E S U L T A T S L A B O

4 - P a ie m e n t

6 - A u to r is a tio n d e m is e a lac o n s o m a tio n

Description du processus du contrôle: Le transitaire ou l’importateur présente au service concerné (Direction du Contrôle de la Qualité /Casa ; Direction Répression des Fraudes ; Direction des Poids et Mesure ; Ministère de la Santé ;) un dossier comportant les documents suivants :

a. la DUM b. Une demande sur pré-imprimé , visée et précisant le lieu de dépôt de la marchandise c. La liste de colisage d. Copie conforme de la facture e. Certificat d’origine f. Certificat sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire ou de qualité g. Autres documents selon réglementations ( rapport laboratoire ou certificat pays d’origine,

Autorisation d’importation,…) Après vérification de la conformité ( contrôle documentaire ou contrôle d’identité par présentation produit ou contrôle physique avec éventuellement analyse au labo d’échantillon), le service remet au déclarant un certificat autorisant l’entrée de la marchandise. En cas de constat de non conformité et selon le cas, le service décide soit le refoulement ou la destruction ou autorise l’importateur à opérer la « mise à niveau » le cas échéant ( correction des non conformités). Les services de contrôle accordent souvent des autorisations provisoires la marchandise restant sous scellés en attendant accord définitif. 1/3 des marchandises environ est soumise à analyse de laboratoire (en fonction du produit , de l’origine, des pays de transit,…).



RAPPORT D’ETUDE

-19-

Ci après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit et leurs pièces jointes : formalités circuit document Acteur1 Acteur2 Pieces jointes OBS Contrôle technique

Contrôle technique

Certificat de contrôle

Importateur/ exportateur/ transitaires

Services Contrôle (DCQ,…)

Avis d’arrivée Titre d’importation Facture originale Note de colisage Titre de transport Certificat origine Autres docts regl

MISE EN EVIDENCE DES LACUNES : Les problèmes soulevés par les opérateurs porte sur :

a. L’absence de possibilité de contrôle documentaire anticipé b. La remise de mêmes documents à l ‘ADII et au service de contrôle ( liste colisage, facture, certificat

origine, …) c. L’absence de coordination pour les RDV d’inspection Douane et service technique. d. Délais long pour les résultats de laboratoire (8à12j) e. Retard dans la transmission des rapports d’analyse par les laboratoires

MISE EN EVIDENCE DES BESOINS : Une solution qui garantirait la fiabilité des données et la visualisation des pièces jointes sur le système d’information de la douane ou sur un système communautaire devrait aider à accélérer le traitement de la marchandise et améliorera la collaboration inter service.



RAPPORT D’ETUDE

-20-

2.2.4 Escale :

Agent MaritimeCONSIGNATAIRE

(PRINCIPAL)


(secondaire)ODEP/DEPC Douanes

PROCESSUS ESCALE

1- AVIS D’ARRIVEE / DAP/LMD/Plan de Chargement

2- REPONSE AVIS D’ARRIVEEE/ N° ESCALE

DMM

4- Etat Différentiel

3- N° ESCALE

3- MANIFESTE PROVISOIRE

7- Paiement

6- MANIFESTE RECTIF

Ci après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit : formalités circuit document Acteur1 Acteur2 OBS

Manifeste maritime

AM ODEP

Annonce navire

AM ODEP

DAP AM ODEP LMD AM ODEP Résultat conférence

AM ODEP

Facture D Portuaire

AM ODEP

portuaires Escale

Paiement AM ODEP MISE EN EVIDENCE DES LACUNES : L’ODEP fournit beaucoup d’efforts pour faciliter le travail des agents maritimes et pour fluidifier le transit portuaire de manière générale. Néanmoins du fait de facteurs exogènes certaines insuffisances sont signalées par les opérateurs et concernent notamment : • Le principal objectif de l'EDI est de simplifier les procédures et le service actuel doit être amélioré pour

permettre aux agents maritimes de suivre tout le processus de passage des marchandisages au port et de ne pas limiter l'usage de l'EDI uniquement à transmission des documents à sens unique. De leurs avis,



RAPPORT D’ETUDE

-21-

(selon rapport CNCE) si l'EDI évolue dans cette direction, le coût actuel ne présente pas une charge importante

• L’exigence du dépôt du manifeste papier malgré la soumission par EDI • La saisie tardive de connaissements par les agents maritimes qui opèrent en pool ce qui cause souvent

des retards dans la soumission des DUM • Les codes (ports,…) ne sont pas homogènes et différent d’un SI à l’autre selon les acteurs . • Re-saisie de mêmes données sur fichier à transmettre à ODEP et sur fichier pour ADII MISE EN EVIDENCE DES BESOINS : • Activer le cadre légal pour la signature électronique et la valeur juridique des documents électroniques • Augmenter la valeur ajouté de l’EDI. 2.2.5 Déclaration Sommaire:


(PRINCIPAL)


(secondaire)ODEP/DEPC Douanes

MANIFESTE DOUANIER

1- MANIFESTE PROVISOIRE

2- ENREGISTREMENT

3- MANIFESTE RECTIF

3 - MANIFESTE RECTIF

la déclaration sommaire ( manifeste douanier) constitue l’unique document requis dans ce processus. MISE EN EVIDENCE DES BESOINS : • Activer le cadre légal pour la signature électronique et la valeur juridique des documents électroniques • Permettre la saisi du manifeste par anticipation • Sensibiliser et former les agents maritimes sur les meilleures pratiques • Accepter validation manifeste par rubrique et pénaliser Agent maritime retardataire : chgt réglt



RAPPORT D’ETUDE

-22-

2.2.6 Enlèvement:

Acheteur(Im portateur) T ransita ire O D EP D O U AN E

PRO CES SUS ENLEVEM ENT

1- BAD + C O PIE C O N N AISSEM ENT

2- V ISA REC O NN AISSAN C E

3- V ISA REC O N N AISSAN CE

5- DO SSIER C O M PLET

4- APPUR EM EN T DU M

6- FAC T UR E

7- PAIEM EN T

8- BS9- LIVR AISO N M AR CH AN DISE

Description du processus :

• le transitaire, muni du BAD, se présente aux services de l’ODEP pour avoir le visa de reconnaissance qui atteste que la marchandise objet du connaissement a été débarquée et est déposée dans les magasins de l’ODEP.

• Les services de l’ODEP vérifient la conformité entre le manifeste et le connaissement présenté • Le visa mentionne les quantités débarquées et la localisation dans les magasins. • Au vu du BAE et du BAD l’ODEP facture et encaisse les frais de magasinage • Au vu du BAE, de la Quittance des droits et taxes, et de la facture ODEP le magasinier établit le Bon de

Sortie. • Le Bon de Sortie est visé par la Douane qui conserve le BAE. • La marchandise embarquée quitte le Port sur présentation du BS visé en double exemplaire ( copie

agent Douane et copie agent ODEP) Ci après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit : formalités circuit document Acteur 1 Acteur 2 OBS

BAD Importateur AM Visa ODEP

transitaire ODEP

Facture ODEP

transitaire ODEP

Paiement transitaire ODEP

BS transitaire ODEP



RAPPORT D’ETUDE

-23-

MISE EN EVIDENCE DES LACUNES : • L’Insuffisance du nombre des guichets pour l’obtention du visa de reconnaissance a été relevée dans une

précédente étude ce qui occasionne des retards dans l’enlèvement. • L’ODEP ne dispose pas de l’identité de l’importateur avant que celui-ci ne se présente pour demander le

visa de reconnaissance ce qui entraîne dans beaucoup de cas un stationnement prolongé des marchandises. Cette information permettrait à l’ODEP d’aviser l’importateur et de raccourcir les délais d’enlèvement

MISE EN EVIDENCE DES BESOINS :

• Le visa de reconnaissance devrait être consultable à distance et/ou intégré dans un RVA et communiqué

directement à l’ADII évitant ainsi une formalité et un déplacement aux transitaires • A défaut il y a lieu de renforcer les moyens de l’ODEP en augmentant le nombre de guichet • nécessité de regrouper toutes les formalités portuaires en un guichet unique au sein du port, y compris le

paiement des prestations fournies par l’ODEP, pour éviter les déplacements des opérateurs pour l’accomplissement de cette formalité.

• L’identité du destinataire final devrait figurer dans le connaissement et dans le manifeste saisi par l’agent maritime.



RAPPORT D’ETUDE

-24-

2.3 Récapitulatif de l’ensemble des flux documentaires existants : formalités circuit document Acteur1 Acteur2 Pieces jointes OBSERVA

TIONS Commande Contrat

commercial (FP)

importateur fournisseur



Importateur / exportateur/ transitaires

Banque FP

Douanes Demande ouverture du crédoc

Importateur Banque



Connaissement ou lettre de garantie

Importateur / Banque Lettre de garantie sur présentation avis d’arrivée et du titre de transport

Avis d’arrivée

Importateur AM

BL/LG Importateur AM

AM

BAD Importateur AM

Préparation dédouanement

transitaire Dossier import

importateur transitaire Avis d’arrivée Titre d’importation Facture originale Note de colisage Titre de transport Certificat origine Autres docts regl

DUM Importateur / exportateur/ transitaires

ADII Avis d’arrivée BAD + Visa reconnaissance Titre d’importation Facture originale Note de colisage Titre de transport Certificat origine Autres docts regl

Paiement Importateur / exportateur/ transitaires

ADII

dédouanement Douanes

BAE Importateur / exportateur/ transitaires

ADII



RAPPORT D’ETUDE

-25-

formalités circuit document Acteur1 Acteur2 Pieces jointes OBS Contrôle technique

Contrôle technique



Services Contrôle (DCQ,…)

Avis d’arrivée Titre d’importation Facture originale Note de colisage Titre de transport Certificat origine Autres docts regl

Manifeste maritime

AM ODEP

Annonce navire

AM ODEP

DAP AM ODEP LMD AM ODEP Résultat conférence

AM ODEP

Facture D Portuaire

AM ODEP

Escale

Paiement AM ODEP

portuaires

Déclaration sommaire

Manifeste Douanier

AM Douane

BAD Importateur AM Visa ODEP transitaire ODEP Facture ODEP

transitaire ODEP

Enlèvement enlèvement

Paiement transitaire ODEP 2.4 DESCRIPTION DE L´EXISTANT INFORMATIQUE 2.4.1 Situation actuel des systèmes « EDI » opérationnels et les S.I.

existants : 2.4.1.1 le système pilote de la communauté portuaire de Casa :

Il s’agit d’un système de messagerie, géré par GNS ( à l’origine en partenariat avec GE) qui permet aux agents et aux compagnies maritimes de communiquer les informations relatives aux navires à l’ODEP (DEPC) . L’EDI porte sur l’échange de 7 messages portuaires et 2 messages douaniers. Les 7 messages portuaires concernent :

Le traitement des prévision et Arrivée du Navire (Avis d’arrivée, DAP, et LMD),

Le traitement du manifeste, Gestion Additifs et rectificatifs La gestion de l’État Différentiel, La diffusion des résultats de la conférence,

L’utilisation de ce système est comme suit :

3000 manifestes sont traités annuellement ( sur 18 000 escales pour l’ensemble des ports) 20 agents maritimes sont connectés au système EDI du port de Casablanca soit près de 86% des

clients de l’ODEP 98 % des manifestes de ces clients sont transmis par EDI 73% du total des manifestes destiné au Port de Casa sont ainsi transmis par EDI



RAPPORT D’ETUDE

-26-

( exp : Au mois de novembre 2004: 178 manifestes sont traités dont 48 reçus manuels et 130 par EDI) les manifestes reçus en papier concernent des petits agents maritimes ou dans certains cas suite à une panne du système. Dans ces cas l’ODEP assure la saisi dans son S.I. sans frais . le système permet aussi aux agents maritimes d’envoyer le manifeste douanier à la douane selon un format au standard EDIFACT spécifique à la Douane ( message CUSCAR /EDIFACT) différent de celui de l’ODEP (message IFCSUM/EDIFACT). Chaque utilisateur de la plate forme dispose pour les besoins de l’échange des documents, d’un terminal (PC) qui renferme un ensemble de logiciels ( outils de communication et traducteur de format) . la communication entre GNS et les adhérents se fait par liaison spécialisée avec l’ODEP et par RTC avec le reste des acteurs. Les utilisateurs paient un forfait mensuel fixe de 900 DH et une redevance variable à raison de 2,5DH/Ko.

2.4.1.2 Le S.I et le Nouveau Projet EDI intégré de l’ODEP : Le S.I. de l’ODEP est dénommé SIPOR (Système d’information Portuaire°. Il automatise l’ensemble des opérations et procédures liées à l’exploitation portuaires, qu’elles soient d’ordre commercial, technique , exploitation , financier ou ressources humaines. Les principaux sites sont dotés de réseaux locaux : DG, DEP, Ports de CASA, Mohamedia, Jorf Lasfer, Safi, Agadir, Nadhor et Tanger. Le parc informatique de l’ODEP est relativement récent. Les principaux équipements sont des mini ordinateurs de la gamme AS/400 d’IBM. Les réseaux de communication sont en technologie Ethernet qui integre les communications AS/400 et les communications entre PC sous windows NT. Le réseau étendu de l’ODEP a jusque là bloqué la connexion des AS/400 des différents sites dans une architecture étoilé et l’ODEP a engagé le processus de la refonte de son réseau notamment à l’occasion de la généralisation de l’EDI à tous les ports. En effet, après le projet pilote de CASA avec GNS, l’ODEP a engagé la généralisation de l’échange du manifeste par EDI à tous ses ports et a fait appel à un nouveau prestataire de service, suite à une consultation ouverte, pour connecter tous les ports à son site central ( SIPOR) et offrir l’accès aux agents maritimes qui le souhaitent. Cependant ce projet n’a pas été exploité faute d’entente entre le prestataire et les agents maritimes sur le prix des services. Afin de palier à cette situation l’ODEP a engagé des investissements pour héberger elle-même la plate forme d’échange et ouvrir le service gratuitement sur Internet, à charge des agents maritimes qui souhaitent disposer d’une application autonome d’investir dans les interfaces nécessaires selon un cahier des charges standard. Les tests sont actuellement en cours pour ce nouveau projet qui devrait entrer en exploitation en février 2005. Ces tests intègrent les nouveaux services projetés suite à la mise en place d’un frontal ODEP-DOUANE pour l’interopérabilité de leur systèmes d’information : édition du Visa de reconnaissance, du



RAPPORT D’ETUDE

-27-

BAE et de la facture de l’ODEP chez le client et échange automatique des BAD, DUM, BAE, et BS entre les Opérateurs. Le manifeste est soumis à l’ODEP Casa (3000/an) dans la majorité des cas par anticipation. Les Umanifestes en pool représentent plus de 75%U des manifestes traités par la communauté portuaire de casa. Cependant il convient de noter que le navire ne peut pas être traité Usi le manifeste papier n’est pas déposé Uà l’ODEP et ce, du fait de l’absence de valeur juridique du document électronique et de l’absence de la signature électronique.

2.4.1.3 Le SI de la Douane et l’EDI : Le système d’information de l’ADII comprend plusieurs sous systèmes : un système de dédouanement en temps réel SADOC qui concentre les principales applications métier

des Douanes et représente le système informatique visible pour les opérateurs économiques ; ce système est performant et répond aux exigences en terme de stabilité d’exploitation et de performance temps réel,

Le nouveau système BADR qui remplacera progressivement le système SADOC. C’est une application web en architecture J2EE ouverte sur Internet,

Une passerelle EDI permettant de concentrer le flux des messages EDI, Un ensemble de serveurs départementaux à usage principalement interne : serveurs de messagerie et

d’intranet, serveur de noms (DNS), serveur Datawarehouse, serveurs de groupe de travail et serveurs d’impression au niveau des directions régionales,

Un système de gestion de ressources en cours de développement dans le cadre du projet RIAD,

Le système BADR doit remplacer progressivement le système SADOC en apportant de nouvelles fonctionnalités. A cet effet, il sera mis en oeuvre en trois Paliers :

Palier 1 : Prise en charge de la déclaration sommaire (déjà lancé en janvier 2004). Palier 2 : Prise en charge de la déclaration en détail, les régimes économiques et la comptabilité Palier 3 : nouvelle fonctionnalité (dédouanement des véhicules, contentieux…etc.) Le système « SADOC » est opérationnel dans les principaux bureaux et qui couvre l’ensemble du circuit de dédouanement. Les agents Maritimes, tous les transporteurs , les transitaires (500) ainsi que plusieurs entreprises (2000) ont accès à ce système.

La DUM continuera à être saisie sur l’ancien système « SADOC » jusqu’en juillet 2005 date prévue pour le basculement de la DUM sur « BADR » et l’arrêt de « SADOC » La douane gère annuellement 650 000 DUM et 40 000 manifestes. Par ailleurs la douane participe depuis 2000 au système pilote EDI de Casa et les transporteurs ont ainsi le choix entre une soumission du manifeste douanier à travers le réseau « EDI » ou sa saisi direct via Internet dans le système « BADR ». La RAM soumets ses manifestes aériens par EDI à travers le système pilote ( 15 000/an) A noter que le système de la douane n’autorise pas le scannage des documents.

Le paiement électronique est accepté sous condition d’être couvert par un crédit d’enlèvement. 2 opérateurs seulement ( dont OCP) utilisent ce mode de paiement actuellement et ne représentent que 0,1% des droits acquittés.



RAPPORT D’ETUDE

-28-

La douane se propose par ailleurs de mettre en place un projet de signature électronique (PKI ) durant l’année 2005. La douane procède à la sélectivité lors du traitement des DUM. Un couloir « vert » en cours d’évaluation au niveau de 2 Bureaux pilotes permet actuellement à 4% des DUM ( 300 dossiers/semaine) de bénéficier d’un admis conforme et d’une édition d’un BAE en ligne. Toutefois le dépôt du dossier doit intervenir dans un délais de 8 jours à partir de l’enlèvement. En outre la douane se propose d’engager les projets suivants :

Ouvrir l’accès à son SI aux services de contrôle administratif afin de leur permettre de consulter les données validés par la douane et de saisir leur décision sur le système.

Echanger directement avec les banques sans recours aux RVA les cautions en douanes et les certificats de décharges

Echanger les engagements d’importation et les imputations douanières avec les banques et l’office des changes. Via un RVA

Echange BAE et BS avec ODEP

2.4.1.3.1 UArchitecture Technique du système BADR :

Pour assurer l’ouverture et l’évolutivité du système BADR, une architecture multi –tiers a été retenue. Elle comprend :

• Un niveau Portail pour permettre les accès provenant du Web (Intranet et Extra net) • Une passerelle EDI • Un niveau serveur d’applications pouvant croître en fonction des applications supportées et pouvant faire appel à des services métiers tels que les modules de gestion des risques, ou le tarif intégré. • Un niveau serveur de données comprenant l’ensemble des données de production et le référentiel métier.

Interfaces ( transferts de fichiers )

Tarif Intégré

Sélectivité

Base Tarif

Gestion du Dédouanement

Comptabilité

Interface - SADOC Portail

INTRANET

Portail EXTRANET

Passerelle EDI

Serveur LDAP

Bases BADR



RAPPORT D’ETUDE

-29-

2.4.1.3.2 U ARCHITECTURE EDI

L'ADII et le Consignataire utilisent pour leurs échanges EDI les services d’un Réseau à Valeur Ajoutée (RVA). Le Consignataire s'inscrit au RVA et installe un logiciel utilisateur approprié aux échanges EDI avec l'ADII (fournit par le RVA). Le Consignataire dispose au minimum d'un ordinateur type PC/Windows 9x, d'un modem asynchrone et d'une ligne téléphonique directe Le protocole utilisé pour initier les sessions de communication avec le RVA est le protocole propriétaire Tradanet Interface Protocol (TIP) de la société General Electric Information Services.

Descriptif des flux

1- L’agent maritime transmet une première fois un Manifeste par EDI à l'ADII. Le Message EDI est récupéré par l'ADII et traité par le système interne BADR (traduction et traitement métier).

2. Le système BADR génère une Réponse qui sera transmise au Consignataire par EDI. Si le Manifeste comporte des erreurs, la Réponse constitue un Message d'erreurs (série de codes retournés). Si le Manifeste est correct, le Réponse consiste en une acceptation provisoire et comporte un Numéro provisoire.

RVA (GNS)

Logiciel EDI Consignataire

Fichier EDI

Transfert FTP

BADR

Passerelle EDI (ADII-Casaport)

Fichier EDI

Recuperation TIP

Tampon

Boîte aux lettres ADII



RAPPORT D’ETUDE

-30-

Si, après réception d'une Réponse d'acceptation provisoire, le Consignataire décide de modifier le Manifeste initial, il devra transmettre par EDI à l'ADII le Manifeste modifié. La Réponse d'acceptation provisoire correspondant au Manifeste modifié comportera un Numéro provisoire nécessairement différent de celui qui a été généré pour le Manifeste initial.

3. Si la Réponse douanière est un Message d'erreurs, le Consignataire corrige le Manifeste et le transmet à nouveau par EDI à l'ADII. Si la Réponse douanière consiste en une acceptation provisoire, le Consignataire peut transmettre par EDI une Requête de validation (définitive) du Manifeste à l'ADII.

RVA

Logiciel EDI Consignataire

Transfert ftp

BADR

Fichier EDI

Fichier EDI

Envoi TIP

Boîte aux lettres Consignataire

Passerelle EDI (ADII-Casaport)

Tampon

4 Sur réception de la Requête de validation, le système BADR valide le Manifeste et une Confirmation de validation est retournée par EDI au Consignataire, comportant le Numéro définitif du Manifeste.

Messages EDI

L'ADII et le Consignataire se sont convenu d'échanger des Messages EDI respectant les règles d'utilisation décrites dans le Guide d'implémentation intitulé 'Messages EDI-DOUANES - Version 1.0'. Ces guides sont établis à partir de la norme UN/EDIFACT D97A et des Messages EDI de référence CUSCAR (Manifeste/Requête de validation) et CUSRES (Réponse douanière/Confirmation de validation).

2.4.1.4 SI des Banques :

Le secteur bancaire est constitué principalement de 6 Banques :



RAPPORT D’ETUDE

-31-

BCM – Wafa ( Tijari Wafa Bank) SGMB CM BP BMCE BMCI

Les banques ne sont pas reliées au réseau EDI de Casa pour le traitement des Titres d’importation. Cependant les banques disposent de leur SI interne pour la gestion des opérations de commerce extérieur ils y saisissent les informations relatives aux Titres d’importations pour le besoin de leur traitement en interne. Sur un autre plan certaines banques sont connectées à des réseaux divers tels que :

• Réseau de télé compensation bancaire actuellement opérationnel à Casa et qui demeure encore en phase de test

• Réseau de paiement électronique pour certaines niches :Maroc télé commerce (CNSS) ; E-matec (Grande distribution) ; GNS ( Douanes) ;…

• Service d’information bancaire en ligne par EDI 2.4.2 Les entraves à la dématérialisation :

L’examen des procédures d’échange d’informations, présentées dans les différents circuits ci dessus exposés, et l’examen des différents systèmes d’information des principaux acteurs font apparaître certains dysfonctionnements qui necessitent des modifications des procédures et une révision des systèmes d’informations des divers acteurs en vue de tendre vers le zéro papier. Les principaux dysfonctionnements relevés et développés ci-dessus, se résument aux point suivants :

Le nombre d’exemplaires des documents en circulation dans le processus d’importation (le titre d’importation et de la DUM qui sont établis en six (6) exemplaires chacun).

Le manque de synchronisation du RVA actuel avec les divers systèmes informatiques en place. L’absence d’anticipation des procédures de dédouannement Le delai que prend l’édition de certains documents qui sont un préalable au dédouannement, ou

l’accomplissement de certaines procédures ou leur déclenchement.

Les circuits des procèdures examinées revèlent par ailleurs que plus de vingt documents sont nécessaires pour le transit portuaire d’une marchandise importée. Ce nombre témoigne de la nécessité d’un système de simplification des procédures en vue d’une réduction des formalités et du papier. Le nombre de documents et le nombre d’intervenants militent également en faveur de la création d’un guichet unique qui centralise tous les acteurs et tous les flux documentaires en vue d’agir sur les coûts et les délais.

La dématérialisation de l’ensemble de ces documents nécessite l’adhésion de tous les acteurs qui interviennent dans les divers processus du commerce extérieur . Ces acteurs sont appelés à réformer leur S.I. à l’instar de l’initiative de l’ADII en ce qui concerne les systèmes SADOC et BADR et de l’ODEP. . En outre, le maintien de la dualité des processus est contestée par les opérateurs. Elle se traduit par l’utilisation en même temps de l’outil informatique pour l’établissement et la transmission de certains documents et aussi par l’obligation de la remise du même document sur support papier et ce, outre la



RAPPORT D’ETUDE

-32-

resaisie des informations contenues dans certains de ces documents dans divers SI d’acteurs non connectés au RVA :

• Cest le cas par exemple du BAD, document papier édité par procédé informatique par l’ADII, et dont les informations sont resaisies par les autres opérateurs, donc il n’y a pas vraiment un système d’information et une base de données partagée par tous les opérateurs.

• Pour l’établissement de la facture d’aconage, les opérateurs au niveau de l’ODEP ressaisissent les

informations contenues dans la DUM même si celle-ci existent déjà sur SADOC. Sur un autre plan, il se dégage que malgré que les principaux acteurs, l’ODEP et l’ADII, qui interviennent dans le domaine portuaire d’un coté et dédouanement de l’autre, sont bien préparés à l’EDI la mise en réseau des différents systèmes d’information des différents acteurs dans le projet pilote a abouti à des résultats très limitées. Les raisons seraient que: • L’expérience pilote connaît elle même des limites du fait du choix de l’architecture applicative et

du choix technologique qui relève d’un protocole de communication propriétaire. Ce système dans sa configuration actuelle ne permet pas un travail collaboratif ni la traçabilité des flux des marchandises ou des documents.

• des entravent à la dématérialisation et à la mise en réseau de tous les acteurs, persistent :

1. absence à ce jour d’un cadre réglementaire qui accorde une valeur juridique au document électronique. 2. l’absence du cadre légal et technique de la signature électronique. 3. une réticence au changement au regard notamment du chantier qu’implique la dématérialisation 4. absence de concertation pour une vision commune d’un modèle communautaire opérationnel 5. l’absence d’une décision politique et d’une structure projet permanente 6. Insuffisance de coordination technique au niveau opérationnel entre tous les acteurs concernés, malgré une bonne collaboration sur le terrain et malgré les efforts du CNCE 7. absence de la notion « besoin du client » dans la vision des modèles d’organisation et des solutions techniques communautaires actuelles ou envisagées des acteurs en présence bien que cette notion existe individuellement et de manière forte au niveau des systèmes de l’ODEP et de l’ADII.



RAPPORT D’ETUDE

-33-

2.5 Orientation et Objectif du Système Projeté : Il s’agit dans cette partie du rapport d’étude de répondre aux attentes des termes de référence énoncées dans la tâche n°4 , à savoir :

• Recommander des mesures de simplification et éventuellement de transition si possible vers un document unique

• Evaluer les options techniques possibles • Proposer les modèles de gestion possible • Identifier les changements réglementaires qui sont impératifs (signature électronique,…) • Indiquer les mesures d’accompagnement et de transition nécessaires ( formation,…) • Mesurer les gains potentiels pour les exportateurs ou importateurs en termes de coûts et de délais

2.5.1 les mesures de simplifications L’analyse des dysfonctionnements relevés au niveau des différents circuits des formalités associés aux opérations du commerce extérieurs à l’occasion de cette première mission d’évaluation nous conduit à formuler un certain nombre de propositions qui sont détaillées ci-après par processus, sachant que compte tenu du temps relativement court réservé à cette mission, ces propositions ne peuvent que constituer des pistes préliminaires qu’il y a lieu d’approfondir dans un cadre plus spécifique avec le concours des principaux acteurs concernés dans chaque secteur. Les mesures préconisées sont de deux sortes. Certaines mesures ont trait à l’adoption des bonnes pratiques et à la simplification des procédures du commerce extérieur, d’une part, au niveau des différents circuits examinés et, d’autre part, de façon transversale en vue d’éliminer les zones de rupture qui constituent une source de perte d’efficacité en matière d’échanges de documents compte tenu des interdépendances des circuits de transmission des documents. D’autres mesures concernent plus spécifiquement le déploiement de l’EDI et sa généralisation à tous les circuits et à tous les intervenants. L’objectif du processus de sensibilisation et de simplification des procédures est, d’une part, d’inculquer la culture de l’anticipation et, d’autre part, d’asseoir la généralisation de l’EDI sur des procédures simplifiées et remédier ainsi à l’une des insuffisances du projet pilote qui été mis en oeuvre sur la base des procédures en vigueur. 2.5.1.1 Les actions de sensibilisation et les mesures de simplifications pouvant être

engagées rapidement :

• au niveaux des processus de préparation de l’importation ( anticipation) :

o sensibiliser les importateurs et les banques sur les meilleures pratiques pour la réception des documents commerciaux

o sensibiliser les importateurs sur l’intérêt d’anticiper tout le processus longtemps avant l’arrivée de la marchandise pour disposer à temps des titres de commerce requis.

• au niveau du processus de dédouanement (sensibilisation+simplification): o sensibiliser les agents maritimes pour procéder à l’envoi sans délais des avis d’arrivée et

prendre des dispositions réglementaires le cas échéant pour faire respecter cette exigence. o Conférer s’il y a une valeur probante à la lettre de garantie pour couvrir l’agent maritime et

éviter les délais d’approbation du fournisseur ( et mettre en place éventuellement une police d’assurance spécifique)



RAPPORT D’ETUDE

-34-

o Mener des actions d’information sur les nouveaux projets de l’ADII et programmer une enquête pour collecter les suggestions de la profession.

o Assurer une meilleure coordination avec les services de contrôle pour effectuer une inspection conjointe unique.

o Mettre en place au niveau de l’ADII la procédure d’apurement automatique du manifeste dès l’édition du BAE

• au niveau du processus du contrôle des services administratifs (anticipation+simplification): o envisager un contrôle documentaire anticipé pour certaines catégories d’opérations sans

problèmes o identifier les moyens pour raccourcir les délais des travaux des laboratoires dans la mesure

du possible o revoir la liste des documents exigés pour éviter les doubles contrôle avec l ‘ADII ( liste

colisage, facture, certificat origine, …) o assurer avec la Douane une meilleure coordination pour les RDV d’inspection .

2.5.1.2 Les mesures de simplifications à engager pour des résultats à court et moyen

termes :

• au niveau du processus de dédouanement : o renforcer les moyens humains et matériels de l’ADII notamment dans les ports à forte

activité o autoriser la saisi anticipée de la DUM, l’enregistrement ne sera autorisé que lorsque le

manifeste définitif est enregistré ou que le visa de reconnaissance est présenté o activer l’échange d’information entre l’ODEP et l’ADII : Visa reconnaissance -BAE-BS-

décision de visite • au niveau du processus du contrôle des services administratifs :

o identifier une solution transitoire pour consulter des données sur le système de l’ADII et saisir la décision du service de contrôle.

• au niveau du processus escale : o revoir les procédures pour le travail en pool et la validation du manifeste o activer le cadre juridique pour supprimer le recours au dépôt du manifeste sur support

papier. o Assurer pour tous les partenaires du port des actions de formation sur les bonnes pratiques

et ce, de manière répétitive. o Mener une réflexion au niveau de la communauté portuaire pour assurer l’enlèvement des

marchandises même en dehors des horaires administratifs (en associant les services chargé du transport terrestre et de la circulation routière)

• au niveau du processus de la déclaration sommaire : o Permettre la saisi du manifeste par anticipation o Revoir la réglementation le cas échéant pour autoriser la validation du manifeste par

rubrique et pénaliser l’Agent maritime retardataire

• au niveau du processus enlèvement : o l’ODEP devrait renforcer ses moyens soit par recours aux NTIC ou en augmentant le

nombre de guichet o Le visa de reconnaissance devrait être intégré dans un RVA ou communiqué directement à

l’ADII o Modifier la réglementation douanière et le SI de l’ADII et de l’ODEP en vue d’intégrer de

nouvelles données dans le manifeste saisi par l’agent maritime telles que : l’identité du destinataire final –pour permettre à l’ODEP de le contacter si un retard

est constaté dans l’enlèvement l’identification des unités de charges pour faciliter le suivi le mouvement des

conteneurs notamment en liaison avec le nouveau projet « SAGETEC » de l’ODEP.



RAPPORT D’ETUDE

-35-

2.5.1.3 Les mesures à engager spécifiquement en vue de la généralisation de l’EDI :

• au niveau des processus de préparation de l’importation

o associer les banques dès à présent à la mise en œuvre d’un projet communautaire en vue d’harmoniser les pratiques au niveau du secteur et de préparer les interfaces et le back office pour afficher une qualité de service optimale

o engager la réflexion sur le devenir du timbre fiscal exigé pour le titre d’importation (exonération,.. ;)

• au niveau du processus de dédouanement : o engager un travail de rapprochement des données avec les autres documents administratifs

du dossier d’importation en vue de préparer les bases de données correspondante à prévoir dans le système BADR dans la perspective d’un réseau communautaire pour opérer des rapprochement et des contrôles automatisés.

o Activer les projets de PKI et de e-paiement de l’ADII en tenant compte du projet d’un RSVA communautaire .

• au niveau du processus du contrôle des services administratifs : o engager la réflexion pour préparer le back office en vue d’intégrer un réseau communautaire

• au niveau du processus escale : o engager un inventaire des codes pour garantir leur harmonisation



RAPPORT D’ETUDE

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2.5.2 les options techniques possibles : Le nombre de documents nécessaires pour mettre la marchandise importée dans les mains du client et la complexité des procédures du commerce extérieur démontrent la nécessité d’un système de simplification des procédures en vue d’une réduction du papier à travers soit la création d’un guichet unique physique qui centralise tous les flux, soit la dématérialisation de ces documents, ce qui nécessite l’adhésion de toute la communauté pour généraliser l’initiative qui a été faite au niveau du projet pilote de Casa avec l’ODEP et l’ADII. Cependant, compte tenu des dysfonctionnements relevées avec le projet pilote et qui ne concernent qu’une partie du système d’information de la communauté portuaire, la solution serait de concevoir une plate forme informatique communautaire, qui centraliserait toutes les informations requises par tous les intervenants. Cette plate-forme serait ouverte à chaque acteur qui aura accès à l’information le concernant en temps réel en vue de son traitement automatisé pour accelérer le processus dans lequel il est engagé. L’objectif d’une telle solution est donc la centralisation des documents requis, la dématérialisation des flux documentaires et l’accélération des processus. Les apports d’une telle solution sont les suivantes : - Mise en réseau de tous les opérateurs : importateurs, transitaires, agents maritimes, banques,

ODEP,ADII, Services de contrôle,… - Télé procédure pour tous les circuits - Saisie unique - Echange d’information entre les divers acteurs impliqués dans un même circuit ou de manière

transversale - Dépôt du manifeste avant l’arrivée du navire - Meilleure planification des escales - Anticipation des formalités et préparation des chargements et déchargements - Réduction des séjours des navires et des marchandises au port

Ces apports découlent des fonctions attribuées à cette plate -forme et dont on peut en citer : • Transmission automatique des résultats du pointage effectué par les agents de l’ODEP en vue de faire la

reconnaissance de la marchandise. • Information à propos de la traçabilité des conteneurs au sein du port • Information sur le traitement des dossiers • L’édition d’un visa de reconnaissance et un BAD électronique • Transmission électronique du connaissement • Transmission électronique de l’avis d’arrivée qui serait déclenchée une fois le navire dans l’enceinte

portuaire. • … A cet effet, il est important de relever que grace au web et à la technologie XML aujourd’hui l’accessibilité de tous les opérateurs et tous les intervenants à l’EDI est devenue possible. En effet la codification des messages EDI en XML au lieu d’EDIFACT, évite le recours aux logiciels de traduction de format et aux logiciels spécifiques pour l’interface entre le traducteur et « l’application métier » qui constituent les postes les plus importants du coût d’ahésion aux systèmes EDI. Le web et l’XML permettront à une PME d’utiliser le RVA à travers un navigateur internet standard pour échanger des messages avec une entité qui utilise déjà l’EDI. Le serveur web-EDI effectuera la conversion



RAPPORT D’ETUDE

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entre les format internet et les formats EDI. Déjà l’ADII et l’ODEP ont prévu des interface de ce type pour les opérateurs qui sollicitent directement leur système d’information ( BADR et SIPOR). Afin de mieux apprécier l’orientation à donner au système communautaire projeté, nous commençons cette partie du rapport par un apperçu sur les pratiques internationales en matière de réseaux communautaires . 2.5.2.1 Aperçu sur les pratiques à l’échelle internationale en matière de réseau

communautaire: Dans beaucoup de pays, comme dans le cas du Maroc, les entreprises impliquées dans le commerce international ont à préparer régulièrement et soumettre un grand volume d'informations et documents aux administrations en application des réglementations en vigueur liées au commerce extérieur. Ces informations et documents sont souvent soumis à plusieurs agences et chacune de ces agences a sa propre organisation (manuelle ou automatisée). Ces exigences réglementaires et les coûts des formalités qui leurs sont associées constituent un frein sérieux au développement de commerce international d’un pays. Pour pallier à ces entraves, les pays avancés ont opté pour des solutions qui font appel aux NTIC pour mettre en réseau les acteurs impliqués dans les processus du commerce extérieur dans le cadre de réseau communautaire. Un réseau communautaire peut revêtir différentes formes et ce, selon le niveau de collaboration que l’on souhaitent atteindre à travers la mise en réseau des divers acteurs économiques, les fonctionnalités qu’on voudrait confier au centre serveur du réseau et surtout les services qu’on voudrait offrir aux importateurs/exportateurs. Un réseau communautaire peut se limiter à un service de messagerie ou à un serveur de formulaires en ligne, comme il peut être à haute valeur ajoutée et assurer en plus des services précédents diverses fonctionnalités telles que :

La mise à disposition des utilisateurs d’un serveur de formulaires pour une saisi et une visualisation en ligne, pour les diverses formalités

La mise en forme des informations échangées entre les différents acteurs ;

Le contrôle syntaxique et sémantique des données et messages échangés ;

L’archivage et la gestion des flux d’informations entre les acteurs et ce, outre le service d’acheminement des messages,

La prise en charge et l’échange de documents joints aux différents messages et nécessaires pour l’accomplissement des formalités et leur mise à disposition des différents organismes et administrations intervenants dans les différentes procédures ;

La gestion des échanges d’informations entre les différents intervenants dans les procédures administratives, techniques et de transport pour l’accomplissement des opérations de commerce Extérieur

La mise à disposition des utilisateurs du système un service de work-flow (suivi des dossiers traités) ;



RAPPORT D’ETUDE

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Mise à disposition de tous les utilisateurs à travers un portail d’un ensemble de services (consultation d’informations utiles, messagerie, base documentaire,…) ;

La tendance aujourd’hui s’oriente de plus en plus vers les réseaux à haute valeur ajoutée qui place l’opérateur du commerce extérieur au centre des préoccupations et qui sont ainsi communément appelés « Guichet Unique ». Le concept de Guichet Unique en tant que plate forme communautaire constitue en effet une approche consolidée par lequel l'information ou les documents requis de l’opérateur du commerce extérieur sont soumis une seule fois à un point d'entrée unique. Ce modèle permet d’accélérer et simplifier des flux d'information entre l’entreprise et « l’Administration » et permet une harmonisation progressive dans l’organisation des intervenants institutionnels . Ce modèle permet également le partage et l’échange des données pertinentes entre les systèmes d’information des administrations concernées en vue d’anticiper le traitement des marchandises et accélérer son enlèvement. Le Guichet Unique constitue une réponse pratique au besoin de la facilitation du commerce qui procure des bénéfices immédiats à tous les membres de la communauté du commerce. La valeur qu’attachent les autorités gouvernementales à un tel système a augmentée ces dernières années avec les nouvelles exigences en matière de sécurité vu son apport en matière de traitement de l’information et d'analyse anticipée des données pour la gestion des risques. Le Guichet Unique est une facilité qui permet aux acteurs impliqués dans le commerce et le transport d’introduire dans un système d’information communautaire, l'information contenu dans les documents exigés par la réglementation pour toute formalité d’importation, d’exportation, et de transit. L'objectif du Guichet Unique est que toute donnée ou document requis est fourni une seule fois de manière électronique afin d’accélérer et de simplifier les flux d'information entre l’entreprise et « l’Administration » et d’accélérer la prise en charge et le traitement de l’information fournie. Le plus souvent un Guichet Unique est géré par une Agence, qui alimente les administrations et institutions appropriées en informations, et/ou réalise des contrôles combinés. Dans beaucoup de cas, le Guichet Unique permet en plus le paiement des droits et taxes et des divers frais exigés par les institutions qui offrent leurs prestations aux entreprises. 2.5.2.2 LES DIFFRENTS MODELES DE GUICHET UNIQUE : il est important d’abord d’indiquer que dans ce domaine: • Bien que les pratiques de commerce sont communes à travers tous les pays, chaque pays a ses conditions et exigences spécifiques. • Le Guichet Unique devrait résulter d’une coopération étroite entre tous les acteurs impliquées : administrations, institutions, communauté portuaire, entreprises; • Un Guichet unique n'implique pas nécessairement la mise en œuvre de technologie de pointe de communication et information ; Le Centre des Nations Unis pour la Facilitations des procédures de l’Administration du Commerce et du Transport (CEFACT) a relevé, parmi les diverses expériences dans ce domaine actuellement en place ou en cours de développement, trois modèles fondamentaux : a) Une « Autorité » qui a le rôle de « vis à vis unique » qui reçoit l'information requise, soit sur le papier ou électroniquement, et délivre les autorisations requises. Elle dissémine l’information collectée à tous intervenants concernés et coordonne le contrôle en vue d’empêcher les opérations non réglementaires ou non autorisées dans la chaîne logistique. Ce modèle existe en Suède où les Douanes qui gèrent le Guichet



RAPPORT D’ETUDE

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Unique Suédois exécutent par délégation certaines tâches qui relèvent normalement d’autres administrations ( ex : le Conseil Suédois de l'Agriculture et le Conseil National du Commerce pour les autorisations d’importation).

E le c t r o n ic

A g e n c e d ec o n t r ô le

v is à v isu n iq u e

D o u a n e

P o r t

M in is t e r e d uC o m m e r c e

a : 'A u to r i té U n iq u e '

P a p e r

e x p o r t a t e u r /im p o r t a t e u r r /t r a n s p o r t e u r

b) Un système unique automatisé pour la collecte et la dissémination de l'information (qui peut être une structure publique ou privée); le système assure la collecte électronique, la dissémination et le stockage des données et leur traitement notamment pour les données en relation avec le commerce international. Par exemple, les Etats-Unis ont mis en place un système géré par la douane qui permet aux opérateurs de soumettre les données une seule fois ; le système traite et distribue les données aux agences concernées par la transaction. Il existe divers variantes de ce type de système:

a. Le Système Intégré: Les données sont traitées par le Guichet unique b. Le Système décentralisé : Les données sont envoyées à l'agence concernée pour traitement c. Une combinaison de (a) et (b)



RAPPORT D’ETUDE

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In teg ra ted

In te g ra te d

In teg ra ted

E le c tro n ic

S in g leA u to m a te d

S y s te m

A u th o r ity 1

A u th o r ity 2

A u th o r ity 4

b -a : 'S in g le A u to m a te d ' S y s te m(In te g ra te d )

A u th o r ity 3

T ra d e r( in c l. T ra n s p o r t)

In te g ra te d

Electronic

SingleAutom ated

System

Authority 1

Authority 4

b-b : 'S ingle Autom ated' System(Interfaced)

Interfaced

Interfaced

Interfaced

Interfaced

Authority 3

Authority 2

Trader(incl. Transport)



RAPPORT D’ETUDE

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c) Un Système automatisé de traitement de l'information par lequel une entreprise peut soumettre ses déclarations électroniquement aux diverses agences pour le traitement et l’approbation à travers une seule application. L’application du Guichet Unique héberge différents modules administré pour le compte des différentes agences. Dans cette approche, l'approbation est transmise électroniquement à partir des modules des agences et institutions concernées à l’ordinateur du déclarant ( entreprise, transitaire,..) . Un tel système est en exploitation à Singapour et à Ile Maurice. Dans le système de Singapour, les frais des diverses prestations portuaires ainsi que les impôts et taxes sont calculés automatiquement et prélevés des comptes bancaires des entreprises.

Integrated

Integrated

Electronic

Authority 1

Authority 2

Authority 4

c: 'système de traitement autonomede 'l'information

SingleInform ationTransaction

System

Documents/Data

PaymentConfirmation

Authority 3

Integrated

Integrated

Trader(incl. Transport)



RAPPORT D’ETUDE

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2.5.3 LES SCENARIOS ENVISAGEABLES POUR LE MAROC : Il est tout d’abord nécessaire de délimiter l’étendu (qui peut être évolutif) du réseau EDI communautaire projeté en fixant la liste des membres et des utilisateurs et la liste des documents à échanger et à traiter à travers ce réseau. A partir de l’étude de l’existant nous pouvons suggérer comme première phase ce qui suit : formalités circuit document Volume/

an 1ere Administration/Institution Concernée

Autres Administration concernée

utilisateur



200 000 Banque

Douanes




Demande ouverture du crédoc

100 000 Banque Importateur

DUM/ BAE

650 000 ADII Importateur/ transitaires

Douanes

imputation ADII Banque Importateur/ transitaires

Contrôle technique


30 000 DCQ/C Autres

Importateur/ transitaires

paiement virement Banque Douanes/ autres Importateur / transitaire

Caution Banque Douanes/ autres Importateur / transitaire

dédouanement

Certificat decharge

Banque Douanes/ autres Importateur / transitaire

Escale Manifeste maritime

18 000 ODEP AM

Annonce navire

ODEP AM

DAP ODEP AM LMD ODEP AM Résultat

conférence AM

Manifeste douanier

Douane AM

enlèvement Avis d’arrivé

AM/ Importateur

Visa ODEP

ODEP transitaire

BAD AM/Importateur BS ODEP transitaire

portuaires

Facture port ODEP transitaire Aéroportuaire Manifeste 30 000 Douane RAM / autres



RAPPORT D’ETUDE

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En terme d’architecture du futur réseau communautaire et d’après les investigations menées auprès et principaux acteurs concernés ( ODEP, ADII) et les recommandations de la réunion de restitution tenue le 16 décembre 2004 au siège du Ministère de l’Equipement et du Transport, il se confirme d’abord que le choix est pour un réseau communautaire à haute valeur ajoutée et que, d’autre part , des modèles ci-dessus exposés, le modèle le plus adapté au cas du Maroc est celui d’un guichet unique automatisé décentralisé qui permet notamment à chaque intervenant institutionnel de garder ses prérogatives. Ce système communautaire aurait deux domaines à couvrir :

• Le domaine portuaire : échange du manifeste et de tous les messages en relation avec le transport • Le domaine des formalités du commerce extérieur

Le système aurait aussi deux vocation :

• Guichet unique pour l’accomplissement des formalités • Outil d’échange d’informations pertinentes entre les acteurs institutionnels à diverses fins :

anticipation des traitements des dossiers des opérateurs, automatisation de l’apurement des dossiers, dématérialisation des supports, modernisation des services,…

Le système du Guichet constituera un point d’accès unique aux déclarants ( transporteurs pour les formalités portuaires et transitaires et entreprises pour les formalités du commerce extérieur et de changes et les formalités de dédouanement et d’enlèvement des marchandises). Il assurerait la collecte électronique et la dissémination de l'information ainsi que le stockage des données et leur traitement à des fins d’information statistique. Les données collectées seront envoyées aux agences concernées pour traitement ( ex : Engagement d’Importation : Importateur Banque ; DUM : transitaire ADII ; Manifeste : Agent Maritime ODEP + ADII ; etc. …) . Les acteurs institutionnels seraient interfacés au système du guichet unique pour offrir leur service en ligne aux « clients » du Guichet Unique. Le réseau aura ainsi comme principale mission l’intermédiation documentaire basée sur un système de messagerie entre les opérateurs économiques ( entreprises , transitaires, transporteurs) et les institutions (banques, Douanes, ODEP, ….) qui sont sollicitées pour viser les déclarations nécessaires dans les divers circuits des formalités du commerce extérieur. Il permettra aussi les échanges d’informations entre les différents intervenants dans les procédures administratives, techniques et de transport pour l’accomplissement des opérations de commerce Extérieur (ex : domiciliation : Banque ADII ; Imputation :ADII Banque) De même que le réseau pourra mettre à la disposition de tous les utilisateurs, via un portail, un ensemble de services (consultation d’informations utiles, messagerie, base documentaire,…) ;



RAPPORT D’ETUDE

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PC / web

GuichetUnique

Douane

Service de contrôle technique

'Guichet Unique(Interfacage)

Interfaced

Interfaced

Interfaced

Interface

d

Banque

ODEP

importateurexportateurtransitaire

transporteur

PC /EDIFACT

importateurexportateurtransitaire

transporteur

Les autres modèles ne sont pas à retenir car ils risquent de se trouver confrontés surtout à des blocages d’ordre juridique en matière de délégation de pouvoir à une nouvelle entité qui de surcroît est susceptible d’être confiée au secteur privé. En termes de choix d’architecture technique, et en tenant compte, d’une part, du maintien des prérogatives au niveau des acteurs institutionnelles qui implique que les applications et bases de données de chacun de ces acteurs demeurent au niveau de leur S.I. , et d’autre part de la volonté de réaliser un système qui irait au delà d’un simple service de messagerie qui ne gère que des boites à lettre, l’architecture envisagée serait une de type 3 tiers.

Cette architecture réside dans l'utilisation au niveau du déclarant d'un poste client simple communicant avec le serveur du Guichet Unique par le biais d'un protocole standard qui lui même communique avec les applications métiers des diverses agences par messagerie (SMTP,X400,…)

Cette architecture, encore appelée client-serveur de deuxième génération ou client-serveur distribué, sépare l'application en trois niveaux de service distincts :

• premier niveau : l'affichage et les traitements locaux (contrôles de saisie, mise en forme de données... ) sont pris en charge par le poste client,

• deuxième niveau : les traitements applicatifs globaux sont pris en charge par le service applicatif,

• troisième niveau : les services de base de données sont pris en charge par un SGBD.



RAPPORT D’ETUDE

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TFigure :TLe découpage d'une application en pavés fonctionnels indépendants

Tous ces niveaux étant indépendants, et seront implantés sur des machines différentes, de ce fait :

• le poste client qui sera chez l’utilisateur du Guichet Unique ne supporte aucun traitement, il est moins sollicité et peut être moins évolué, donc moins coûteux,

• les ressources présentes sur le réseau sont mieux exploitées, puisque les traitements applicatifs peuvent être partagés,

• la fiabilité et les performances de certains traitements se trouvent améliorées par leur centralisation,

• il est relativement simple de faire face à une forte montée en charge, en renforçant le service applicatif.

Dans le cadre du Guichet Unique l’application du poste client prend la forme d'un simple navigateur Web, le service applicatif est assuré par un serveur HTTP et la communication avec le SGBD met en oeuvre les mécanismes bien connus des applications client-serveur de la première génération.

TFigure:T Répartition des couches applicatives dans une architecture trois tiers

Le troisième niveau sera répartie entre le système du Guichet Unique et les différents acteurs institutionnels, la plupart des bases de données et les applications métiers devant rester au niveau de ces acteurs et seront accessibles par le biais de station d’interfaçage via la messagerie comme indiqué dans les schémas ci-après. Cette architecture implique la mise en œuvre d’une interface en mode batch , au niveau du système des différents acteurs dont celui de la douane SADOC qui fonctionne aujourd'hui en mode interactif et transactionnel et ce, afin d’accueillir les messages relatifs aux divers documents.



RAPPORT D’ETUDE

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TN-GUCE06/03/2005 52GUCE

Interface pour connexion Mode W EB

Composants du Système

RéseauGuichet Unique

RéseauGuichet Unique

Traducteur

Format normalisé

StationEDI Interface

Mail Box 4

Mail Box 3

Mail Box 2

Mail Box 1

Transitaire/Transporteur en mode W EB

Application destinataire

(DOU AN E)

En ce qui concerne les services et les modalités opérationnelles de fonctionnement du système du Guichet unique et en attendant les décisions des autorités concernées nous pouvons suggérer à titre indicatif la liste des fonctionnalités suivantes:

L’intermédiation documentaire basée sur un système de messagerie et ce, entre les opérateurs économiques ( entreprises , transitaires, transporteurs) et les institutions (banques, Douanes, ODEP, ….) qui sont sollicitées pour viser les déclarations nécessaires dans les divers circuits des formalités du commerce extérieur

Une diversification des solutions d’accès au guichet unique : l’accès au système pourrait se faire selon différents mode selon le profil de l’utilisateur:

o Pour un utilisateur ne possédant pas d'applications informatiques pour gérer les données qu'il va échanger avec le Guichet Unique et avec les agences officielles : L’utilisateur se connecterait par un browser Internet Standard à un serveur de formulaires électroniques Web/EDI via Internet comme le mode prévu par l’ODEP et l’ADII

o Pour un utilisateur possédant une application informatique : selon sa convenance, trois modes d’accès pourraient être proposés :

- Le Mode EDI – Fichier à plat pour l’utilisateur qui ne veut pas prendre en charge de la conversion des données

- Le mode EDI – EDIFACT pour l’utilisateur qui dispose de fichiers alignés sur le standard EDIFACT

- Le mode EDI – XML : pour l’utilisateur souhaitant disposer des données au format de balises XML

La mise en forme des informations échangées entre les différents acteurs ;

L’archivage et la gestion des flux d’informations entre les acteurs et ce, outre le service d’acheminement des messages, que fait actuellement le réseau GNS;

Le contrôle syntaxique et sémantique des données et messages échangés ;



RAPPORT D’ETUDE

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La prise en charge et l’échange de documents joints aux différents messages et nécessaires pour l’accomplissement des formalités et leur mise à disposition des différents organismes et administrations intervenants dans les différentes procédures ;

La gestion des échanges d’informations entre les différents intervenants dans les procédures administratives, techniques et de transport pour l’accomplissement des opérations de commerce Extérieur ( ex : domiciliation : Banque ADII ; Imputation :ADII Banque)

La mise à disposition des utilisateurs du système un service de work-flow (suivi des dossiers traités) ;

La mise à disposition des agences connectées au système d’un outil de suivi des indicateurs de performance ;

Mise à disposition de tous les utilisateurs via un portail un ensemble de services (consultation d’informations utiles, messagerie, base documentaire,…) ;

L’administration et l’exploitation du système.

Par ailleurs il est important de faire remarquer que les récentes réalisations au niveau de BADR et de SIPOR sont compatibles avec la mise en place d’un réseau communautaire ouvert et n’impacteront pas les utilisateurs ( technologies du web : poste client léger (PC + Navigateur Internet). L’accès à ces deux systèmes pourrait s’opérer soit directement, soit à travers le réseau communautaire, en fonction de l’intérêt et du choix de l’utilisateur (Agent maritime ou Transitaire). De même que le réseau GNS pourrait être maintenu pour un accès direct aux systèmes de l’ODEP et de l’ADII si ces deux structures voudraient bien maintenir leur interfaçage actuel en plus de leur adhésion au futur système communautaire. L’intérêt de son intégration dans le système global semble être moins évident compte tenu de sa typologie, à moins d’une évolution conséquente de cette plate forme:

B A N Q U E

A D I I

O D E P

S E R V I C E D E C O N T R O L E

G N S

G U I C H E TU N I Q U E

E D I F A C T

W E B

W E B

W E B

A g e n t M a r i t i m e /T r a n s i t a i r e



RAPPORT D’ETUDE

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2.5.4 Les modèles de gestion et d’organisation La mise en place d’un Guichet Unique nécessite la désignation d’un chef de file qui est généralement choisi en fonction de son autorité, de son organisation et du soutien politique dont il dispose et en fonction des dispositions légales en vigueur et ce, pour assurer la coordination et les interfaces nécessaires avec les autres institutions concernées. Dans certains cas, du fait de leur rôle central et de leur position aux frontières où ils reçoivent l'information et la documentation nécessaire au transit des marchandises, les Douanes ou les autorités portuaires sont considérés comme étant les mieux placés pour jouer le rôle de chef de file pour l’instauration, la mise en œuvre et le pilotage du développement du Guichet Unique. Cependant, il n'est pas impératif de confier ce rôle à une autorité gouvernementale mais dans un tel scénario, il est nécessaire de fournir le soutien formel et explicite de l’autorité légale à la structure en question pour lui permettre de s’acquitter correctement de sa mission. Un exemple d'une structure mixte public - privée qui a mis en place un Guichet Unique est le Mauritius Network Services (MNS) à Ile Maurice. C'est une entreprise tripartie impliquant des représentants de secteur privé et public et un partenaire technique étranger. Un autre exemple est celui de la communauté portuaire de Barcelone qui a crée une structure mixte , la sté PORTIC a qui a été confié la gestion de la plate forme EDI portuaire développée par le Port de Barcelone. A ce sujet et là aussi d’après les investigations menées auprès et principaux acteurs concernés (CNCE, ODEP, ADII) et les recommandations de la réunion de restitution tenue le 16 décembre 2004 au siège du Ministère de l’Equipement et du Transport, il se confirme que l’option pour la création d’une structure mixte privé-publique pour la gestion et l’exploitation de la futur plate forme est une recommandation forte. Cette structure pourrait avoir la forme d’un GIE . Mais pour disposer des moyens nécessaires notamment en matière de souplesse dans la gestion elle devrait revêtir la forme d’une société anonyme avec un capital privé majoritaire. Les actionnaires possibles seraient (TPF

1FPT):

• Secteur Privé (>50%) dont :

o Banques et assurance ( 30 %) o Opérateurs du secteur du transport ( 10%) o Secteur des Industries (10%) o Secteur du commerce et de la distribution ( 10%)

• Secteur Public (<50%) : o ODEP (20%) o Entreprises Publiques et/ou Douanes ( 20%)

Il est important que le conseil d’administration regroupe des représentants des opérateurs économiques privés ( transport, industrie, commerce) et des intervenants institutionnels concernés par le commerce extérieur et ce, afin de garantir la réussite de la plate forme communautaire en tant qu’outil de facilitation avec la mobilisation d’une véritable collaboration publique – privé. Cette structure de gestion devrait être épaulée par un comité de pilotage et des comités techniques sectoriels afin de préparer l’environnement du projet.

TP

1PT Les % sont mentionnés à titre indicatif



RAPPORT D’ETUDE

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En termes d’organisation, la structure de gestion projetée devra disposer du personnel nécessaire à l’exploitation du réseau et à la gestion de la structure. L’effectif sera fonction des activités à intégrer au niveau de la structure de gestion. ( 10 à 30) Il peut être réduit au maximum avec une option d’externalisation de l’exploitation (info gérance) comme il peut être important si des activités de maintenance, d’assistance et de formation sont intégrées. Le modèle économique sera donc établi ET affiné une fois que les choix seront arrêtés sachant que de point de vue rentabilité, et notamment avec une implication forte des actionnaires qui représentent les secteurs clés (les banques, les AM, l’ODEP, …), le projet drainera du trafic et ne peut qu’être rentable notamment si la qualité du service est assurée.



RAPPORT D’ETUDE

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2.5.5 Les Mesures d’accompagnement et de transition pour la mise en place du projet :

Pour réussir le lancement d’un projet communautaire et lui garantir le succès attendu il est impératif de réunir un certain nombre de facteurs clés qui constituent des pré requis. Nous donnons ci-après une liste des principaux facteurs en question :

• Une Volonté politique : Cette volonté politique doit se ressentir à travers la parfaite dissémination des objectifs, des implications, des bénéfices et des obstacles possibles pour l'établissement du projet . cette volonté politique est à la base de tous les autres facteurs de réussite et il est important du fait de la nouvelle dimension induite par le projet par rapport à l’existant que tous les services administratifs qui seraient impliqués devraient être conscients des conséquences quant aux changements dans les façons de travailler et de s'acquitter de leur mission . • Etablissement d'objectifs et des limites clairs pour le projet. • Une bonne Organisation dans le Pilotage du Projet L’organisation doit être irréprochable et doit avoir le soutien politique approprié, et disposer des ressources financières et humaines nécessaires pour la bonne conduite du projet. En outre, le directeur du projet doit avoir l’esprit d’un champion car ce sera aussi un facteur de clé pour la réussite. • Une parfaite collaboration public-privé L’implication des acteurs privés dans le processus de développement et de conception du projet et un gage pour sa réussite en termes d’utilisation par le secteur privé, principale cible du projet.

• Tenir compte dès les premières phases de développement du projet des besoins des futurs utilisateurs en termes d’ergonomie et de fonctionnalités . • Préparer l’environnement juridique et réglementaire Et ce, afin de faciliter la soumission électronique de données et/ ou la signature électronique et de supprimer les éventuelles restrictions concernant le partage d'information entres les institutions publiques et/ ou privées.

• Identifier les Obstacles Possibles Il est possible que certains acteurs publics ou privés concernés ne soient pas en mesure de s’adapter aux exigences d’un réseau communautaire donné. Dans ces cas les besoins spécifiques de ces acteurs devraient être identifiés et les solutions arrêtés très tôt avec leur consensus. • Un Modèle économique fiable Le modèle économique doit être établi dés le démarrage du projet pour pouvoir identifier le montage financier requis pour l’investissement et pour le fonctionnement ultérieur. • La Possibilité d’assurer le paiement électronique • La Promotion et le Marketing



RAPPORT D’ETUDE

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La promotion et marketing constituent un facteur très important et devrait être planifié attentivement. La campagne de promotion devrait impliquer tous les acteurs clés qui participent dans le système.

Ceci étant et afin de structurer le projet de manière fiable et durable, en attendant la création d’une structure autonome pour exploiter la plate forme communautaire, il est proposé de mettre en place une organisation appropriée avec la création : (1) d’une unité de projet ( équipe permanente) avec la désignation d’un directeur du projet, (2) d’un Comité de Pilotage, qui serait présidé par un membre du gouvernement responsable d’un Département en relation avec le commerce extérieur, et qui serait composé de Uhauts représentantsU des Administrations concernées, d’un représentant du CNCE et des organisations d'opérateurs économiques impliqués (3) de cinq Groupes de travail, composés de fonctionnaires , de membres d'associations représentatives des opérateurs et des représentants d’entreprises privées ou publiques . Les cinq Groupes préconisés sont les suivants : GT1 : aspects commerciaux et douaniers , GT2 : Aspects " Transports" , GT3 : Aspects Juridiques , GT4 : Aspects Techniques de mise en œuvre du système du guichet unique pour le commerce extérieur , GT5 : formation, sensibilisation et normalisation . L'ensemble des travaux de ces groupes devront être supervisés par le Comité de Pilotage qui sera chargé de déterminer les grandes orientations stratégiques et financières du projet; il sera chargé de valider les travaux des Groupes et de l’Equipe Permanente de Projet et arbitrera les débats lors du choix des solutions techniques; L'unité de projet aura à gérer l’ensemble des aspects liés au projet. Elle aura pour tâches: (1) de suivre les phases d’exécution du Projet sur les plans administratif , budgétaire et comptable pour ce faire elle devra disposer d’unU agentU rompu aux tâches de gestion administrative et de tenue de comptabilité ; il assurera l’intendance quotidienne du Projet ; (2) elle assurera le travail à long terme de réalisation du Projet ; sur le plan de l’informatique et des télécommunications ; elle disposera à cet effet des ressources requises en ingénieurs ; (3) elle sera chargé du Secrétariat Général du Projet en tenant les registres du Projet (prise de notes au cours des réunions , saisie, diffusion et archivage des comptes - rendus) et d’assurer l’information systématique du public cible, c'est - à dire des opérateurs économiques à travers des réunions mensuelles d'information. En conséquence , il est suggéré : 1) d’instituer dès que possible l’équipe de projet permanente ( ou unité de projet ). Cette équipe pourrait être composée de cinq personnes , toutes recrutées au Maroc et employées à plein temps sur le projet: un Uchef de projetU , coordinateur des travaux et responsable devant le Comité de Pilotage un Uspécialiste des questions de commerce extérieur et de dédouanementU des marchandises; un Uspécialiste des questions de logistiqueU portuaire et routière ; un Uingénieur en informatiqueU pour : la confection des messages EDI et la rédaction des " Guides de mise en œuvre de messages EDI ", le paramétrage des traducteurs installés sur les différents systèmes d’information des grands partenaires au projet un Uingénieur en réseaux et télécommunicationsU , chargé de la mise en place des interfaces de communications et des questions de transfert électronique des données l’équipe permanente pourrait être Uassistée techniquement par des ingénieurs généralistes externes (



RAPPORT D’ETUDE

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Marocains ou étrangers)U, appelés à Uintervenir successivementU et de manière brève ; tout d’abord , le premier , de culture informatique , serait chargé de prêter son assistance en matière d’élaboration de messages EDI et d’établissement des interfaces applicatives au niveau de certains systèmes d'informations ( en particulier , les systèmes de l'ODEP , des Banques et de la Douane); puis , un deuxième ingénieur , de culture "télécom" , viendrait conseiller les membres de l’équipe permanente , fournir des renseignements pour la mise en œuvre pratique des échanges électroniques et prêter son concours aux techniciens locaux . Appelés à tour de rôle , ces deux ingénieurs généralistes interviendraient au Maroc , une fois par mois , pendant une durée de 6 jours ; ils rendraient compte sous forme de rapports écrits , témoignant de leur activités d’assistance ; les rapports seront adressés au chef de projet. 2) de procéder à la constitution du Comité de Pilotage : il convient d’exiger que lUes membres du Comité de PilotageU , soient , non pas des techniciens impliqués dans la conduite au jour le jour du projet , mais plutôt des UdécideursU ( chefs d'Administrations en charge du commerce , chefs d’entreprises , représentants personnels des différents Ministres ) , capables de prendre position en séance et susceptibles de s’impliquer dans une argumentation économique ; ce Comité , à Uvocation stratégiqueU , n’a pas à effectuer de travaux quotidiens ; il se réunit à intervalle périodique , tous les deux mois environ et chaque fois que nécessaire , pour UveillerU Uà laU Ubonne marche du projetU ainsi que pour fixer les Uorientations majeuresU . 3 ) de prévoir une Usupervision continue du projetU ; celle - ci est indispensable pour garantir la bonne exécution du projet et pour respecter l’enchaînement des travaux , qui se déroulent simultanément sur plusieurs fronts et doivent converger , au final , sur le "système intégré de commerce extérieur " , lequel comportera probablement plusieurs solutions de télétransmissions . Cette supervision serait assurée , sous forme de missions d’une douzaine de jours au Maroc , se déroulant à intervalle périodique ( toutes les six semaines ) , effectuées par un expert chevronné en facilitation des procédures du commerce ; elle consisterait en trois actions :

• vérification de ce que le projet se déroule conformément aux prévisions , • validation des résultats acquits à chaque étape , • enregistrement du passage d’une phase à l’autre et recommandations des actions correctrices ou des

mesures de sauvegarde qui s’imposent . Le superviseur rend compte au Comité de Pilotage.

COMITE DE PILOTAGE

GT:Transport GT: Formation/Norm alisationGT: cadre Juridique

GT : Comm erce/Banque/Douanes/ Contrôle

techniqueGT: Réseaux et SI

EQUIPE PERMANENTE(STRUCTURE DE

GESTION) ASSITANCE TECHNIQUE



RAPPORT D’ETUDE

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Quant aux travaux à mener au niveau des groupes de travail il est suggéré ce qui suit : A - Groupe de travail "Commerce extérieur / Douanes / Banques " : Il s’agit de procéder à des inventaires de données pour confectionner un dictionnaire unique pour l’ensemble des documents à échanger sur le réseau et à confectionner les subsets de messages EDIFACT; elles débouchent sur la rédaction de "Guides d’utilisation des messages EDI " . Une même donnée doit avoir le même format dans tous les documents 1° : Poursuite de la simplification des documents/formulaires requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes . Cette action se déroule dans un double but :

• alléger le contenu informationnel de ces documents ou formulaires afin de demander le moins possible d’informations aux opérateurs , dans la mesure où la fourniture de données constitue un coût pour les entreprises , coût qui pénalise parfois inutilement l’entreprise , créatrice de valeur ajoutée ;

• homogénéiser les documents et formulaires leurs données entre eux. Cette tâche implique de revoir fondamentalement la formulation, l'ordonnancement et l'affichage des informations requises pour les formulaires suivants :

• Titre du Commerce Extérieur • Documents du contrôle technique : certificat sanitaire , de salubrité et de contrôle phytosanitaire .

Les différents documents /formulaires pourront alors être rapprochés de la Déclaration en Unifié de Marchandise ( DUM ) . 2° Confection des subsets de messages EDI Dans la mesure où les travaux de normalisation et d’homogénéisation des documents et formulaires auraient été menés à bien , la conception des messages EDI , correspondant aux différents documents devient aisée ; sur la base des prescriptions du langage UN-EDIFACT , seul langage internationalement reconnu et recommandé pour les interfaces entre les systèmes d’informations des Administrations et ceux des opérateurs économiques (Recommandation CEE/FAL N° 25 ) , les messages suivants seront confectionnés:

• déclaration en douane ( subset du message CUSDEC ) • titre du commerce extérieur ( subset de message SANCRT ) . • documents de contrôle technique ( subset de message SANCRT ) . • certificat sanitaire /phytosanitaire ( subset de message SANCRT ) .

B - Groupe de Travail "Transport et logistique" 1° Parfaire le schéma de circulation des flux d'informations sur les plates formes portuaires Ce travail commencé avec le projet pilote et l’élaboration du document processus « escale » doit être finalisé . Au terme de cette phase , l’autorité portuaire devrait disposer d’un diagramme complet des flux d’informations relatifs aux mouvements des navires et au déchargement et chargement des cargaisons. 2° Finalisation du subset de l’ensemble des messages portuaires



RAPPORT D’ETUDE

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Ce travail a été entamé , voici plusieurs années , dans le cadre du projet Pilote de Casa. Il mérite d’être poursuivi et étendu par l’amorce d’une refonte des procédures de pointage à quai , de manière à éviter les retards apportés aujourd'hui à l’envoi des messages CUSCAR , ce qui engendre , par contrecoup , des retards dans le dédouanement ; Il s’agit aussi de constituer grâce au système d’échanges d’informations numérisées une de bases de données (consultables en ligne ) sur les statuts des cargaisons . En effet , les opérateurs économiques , et surtout les importateurs /exportateurs , aspirent à savoir où et dans quelle position administrative se situe leur cargaison ; ils veulent interroger les bases de données des agents maritimes et des transitaires , ce qui leur donne une meilleure visibilité sur les procédures déjà accomplis et celles qui restent à effectuer . L es nouveaux messages EDI suivants pourraient être configurés :

• avis d’arrivée ; • facturation des services portuaires ; • facturation de la manutention ; • bulletin de sortie de l’aconier ; • bon à délivrer de l’agent maritime .

Au terme de cette phase , on disposera :

• d’une proposition de réforme des procédures de pointage et dépôt des manifestes • d’un ensemble de textes modificatifs aux conditions de la prise en charge douanière des marchandise

arrivées par mer . • de "Guides de mise en œuvre de messages EDIFACT " propres à l’ensembles des documents à

échanger sur les plate - formes portuaires ; • des moyens de dématérialisation des factures des différents intervenants portuaires (ODEP ,

Compagnies maritimes et agents consignataires ) . 3° Extension des EDI au niveau des plate - formes portuaires Marocaines il s’agit d’accompagner les travaux engagés par l’ODEP P pour l’extension de EDIU au niveau de toutes les places portuairesU et couvrir aussi les plates forme aéroportuaires. Il apparaît indispensable d’organiser selon un schéma efficient, les circuits d'informations correspondants aux Umouvements de conteneurs sur le terminal de CASAU : non seulement , il faut rapidement parvenir à une dématérialisation des bulletins d’entrée et de sortie , mais aussi , il faudrait instaurer des EDI entre tous les intervenants opérant sur le terminal : ODEP , armateurs et consignataires, organisateurs de transport, Douanes et transitaires. Une série de messages - standards en langage applicatif UN - EDIFACT existe; il conviendrait d'en assurer l'implantation , dès que possible. Tous les grands ports sont passés à l’automatisation des opérations ( gate in , gate out , mouvements sur parc , apposition de scellés , mise à bord et mise à quai ...) afin de ne pas ralentir les flux physiques de marchandise et , également , de réduire les risques de vol, détournement et avaries , par suite d’un trop long séjour sur terre pleins . Les tâches suivantes seront successivement menées :

• analyse détaillée des flux , de toutes natures, concernant la gestion et le suivi des conteneurs , • ébauche du scénario des messages EDI concernant les mouvements de conteneurs



RAPPORT D’ETUDE

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• conception , sur la base des messages - standards des nations unies pertinents , des subsets de messages EDIFACT relatifs aux mouvements des conteneurs ,

• rédaction du " guide de mise en œuvre des messages EDI relatifs à la gestion et au suivi des conteneurs",

• validation du "Guide de mise en œuvre " par les instances compétentes et publication dudit " guide" . C - Groupe de Travail " Questions Juridiques " Bien que le projet pourra démarrer sur le plan de la conception technique et organisationnelle, les tâches incombant à ce groupe sont indispensables pour assurer la viabilité juridique des transactions par voie électronique et pour permettre une dématérialisation des actes juridiques. Elles pourraient être effectuées en plusieurs phases , mais devraient débuter rapidement . 1° Identification des problèmes soulevés sur le plan juridique quatre thèmes pourraient servir comme base de travail :

• dématérialisation , • signature électronique • conséquences de la dématérialisation • règles de conduite pour les échanges de données sans papier

Un atelier de travail pourrait être organisé sous l’égide du Ministère de la Justice . Il convient de réunir la documentation pertinente sur les questions soulevées ( notes de juristes , ouvrages, comptes - rendus de colloques tenus dans d’autres pays sur des questions similaires , actes de la Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International , rapports du CEFACT , etc ...) et la discuter en réunion , Au terme de ces ateliers , les autorités marocaines disposeront :

• de propositions de pistes de recherche ciblées • d’un inventaire de la documentation pertinente

2° Rédaction des Termes de Référence de chaque étude, résultant des propositions des Ateliers Il s’agit de déterminer les conditions dans lesquelles chacun des thèmes précis sera étudié afin de déboucher sur une modification des lois et règlements . La rédaction des termes de référence incombe au Secrétaire de chaque Atelier , en liaison avec le Président de cet Atelier ; les termes de référence sont approuvés en concertation avec le comité de Pilotage. A l’issue de cette phase , les autorités marocaines disposent d'un ensemble homogène de Termes de Référence pour des études approfondies devant déboucher sur des réformes législatives et réglementaires . Il convient de mentionner, à ce stade , que les chercheurs ou experts en charge de ces dossiers devront être rémunérés et astreints à une obligation de résultats. 3° Sélection et recrutement des Chercheurs et Experts La tâche consiste à recruter, sur des critères factuels, des chercheurs et experts qui proposeront les modifications législatives et réglementaires . 4 ° Etude approfondie et propositions de textes légaux



RAPPORT D’ETUDE

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Chaque chercheur ou expert est tenu de rédiger un Urapport circonstancié Usur le thème prévu . Ce rapport comprend :

• un rappel de la problématique • un inventaire des dispositions en vigueur au Maroc • un argumentaire en faveur d’une modification • le texte des propositions de modifications pertinentes ( lois , décrets , arrêtés ministériels , circulaires

, instructions , notes administratives ...) Au terme de cette phase, les autorités marocaines disposent d'un corpus détaillé des propositions de modifications du régime juridique des actes commerciaux et des formalités administratives dématérialisées. Sur la base de l’expérience française en matière de dématérialisation , et sans être lié par celle - ci , il convient d’envisager :

• une loi autorisant, à titre général , la dématérialisation des envois de données effectués par les entreprises aux Administrations publiques ( Douanes, Commerce Extérieur, Contrôle de la qualité et de la protection du Consommateur, Suivi des marchandises dangereuses ...),

• une loi autorisant les opérateurs à dématérialiser les documents commerciaux assortis d'une réglementation ( par exemple facture , contrat de transport , contrat d’assurance ...),

• un ensemble de textes concernant la confidentialité et l'authentification des formulaires et documents ( cryptologie , signature ...) .

D - Groupe de travail " Réseaux , interfaces et services d’interconnexions " Ce groupe de travail abordera Uplusieurs aspectsU :

• facilitation des liaisons d'échanges de données par voie électronique entre les opérateurs économiques et les services publics , d’une part au niveau des procédures de commerce , de douane et de banque et , d’autre part , entre les membres de la communauté portuaire ;

• mise en place d'une série d'interfaces de communication, sur la base de standards internationaux ( TCP/IP et/ou X400 ) ;

• validation du modèle de constitution d'un centre serveur de commutation de messages (Guichet Unique)

UTrois membres de l’Equipe Permanente de Projet seront affectésU aux réflexions et tâches menées dans ce domaine , tant les travaux seront importants en volume au niveau du groupe " Réseaux , interfaces de communication et services d’interconnexion " . Ce groupe aura besoin des Guides de mise en œuvre de messages pour engager les développements informatiques et acquérir le matériel ; c’est la volumétrie prévisible des échanges d’informations et la capacité des acteurs à gérer eux - mêmes ou non leurs interfaces de communications qui détermineront la capacité envisageable du Guichet Unique(ainsi , par exemple , le nombre de Boites aux Lettres ) et les modalités de son fonctionnement ( types de services offerts : traduction ou non , retransmission pure et simple de message déjà traduits et formatés en langage universel UN-EDIFACT , XML, vérifications diverses , sécurisation , certification d’acheminement , formulaires électroniques téléchargeables vers les déclarants qui le souhaitent ou formulaires remplissables à distance en mode connecté , ... ) . Actions préliminaires à mener : UInventaire et analyse critique des capacités des opérateurs économiques et des services publics à communiquer par voie électroniqueU ; détermination des capacités effectives des systèmes des Banques (interactif et transactionnel ) à recevoir et à émettre des messages EDIFACT comme c’est le cas pour les



RAPPORT D’ETUDE

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système SADOC et BADR (CUSCAR , CUSDEC et CUSRES ) de l’ADII et SIPOR de l’ODEP ; cette étape débouche sur un Ubilan des possibilités de transferts de données par voie électroniqueU de la part des opérateurs économiques ainsi que des services publics : URecensement des sociétés volontaires pour pratiquer des expérimentations d’EDIU , en dehors des acteurs de la communauté portuaire déjà fortement impliquée : Magasins et Aires de Dédouanement ( MAD ) , industriels , commerçants , transporteurs routiers UAssistance aux opérateurs ( publics ou privés ) désireux de pratiquer des échanges informatisés de données à titre expérimentalU ( envoi des messages IFCSUM , CUSCAR et CUSDEC ) ; le groupe de travail fera régulièrement le point sur les modalité concrètes d’établissement des interfaces de télécommunications ( paramétrage des traducteurs , mapping des données , formatage des messages en fonction des destinataires différents , ...) et édictera des recommandations en direction des utilisateurs . URédaction du cahier des charges du centre - serveur offrant des services de commutation etU U( si nécessaire) des services d’interconnexionU : ce cahier des charges tiendra le plus grand compte des besoins exprimés au cours des enquêtes effectuées ainsi que des attentes des futurs utilisateurs ; les caractéristiques du matériel requis seront arrêtées . UAssistance technique apportée à l’ODEP et l’ADII la mise en œuvre de l’EDIU ; s’il convient de militer pour une adaptation profonde de ces systèmes afin qu’ils puissent être accessibles au plus grand nombre d'opérateurs envoyant des messages EDI, le Guichet Unique assurerait la télétransmission des messages EDI vers et depuis les systèmes SIPOR et SADOC ET BADR et prendrait en charge ses interfaces de communication ; Au terme de ces actions préliminaires , les autorités marocaines disposent :

• d'une vision précise des capacités tant des entreprises marocaines que des services publics à communiquer par voie électronique, soit en point à point , soit , via un Centre serveur d'intermédiation ,

• du cahier des charges pour l'acquisition du matériel et des logiciels pour un Guichet Unique

d'intermédiation ( commutation de messages). Actions à mener dans le cadre du projet : Celles - ci sont denses et nécessiteront une mobilisation de toute l’Equipe Permanente de Projet .

• ULancement de l’Appel d'Offres InternationalU sous la supervision du Comité de Pilotage ;

• UAcquisition et installation des équipementsU ( matériels et logiciels ) nécessaires au fonctionnement du Guichet Unique;

• UMise en place , au niveau de l’office des changes et des banques commercialesU qui le souhaiteraient ,

Udes interfaces de communication électroniqueU , de manière à échanger les flux de données se rapportant aux formalités de change et de commerce extérieur et éventuellement de paiement électronique ;

• UAssistance technique apportée à la communauté portuaire pour traiter et acheminer les flux de données relatifs aux conteneursU



RAPPORT D’ETUDE

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E - Groupe de travail Formation/Sensibilisation et Normalisation Ce Groupes de travail , aura pour tâches de stimuler l'intérêt des opérateurs pour le projet "Guichet Unique", de leur fournir des matériaux pour la compréhension des exigences du projet et d’avaliser les différents subsets de messages - standards des Nations - unies qui auront été mis au point et qui seront mouvementés entre les partenaires économiques . Les membres de ce Groupe de travail devraient, logiquement , appartenir aux différentes instances du projet et provenir de plusieurs entités compétentes en la matière . Les tâches préliminaires en matière de sensibilisation et de formation devront être menées au cours de la phase préparatoire, il conviendra de multiplier les actions de sensibilisation et de formation ; Il est recommandé d’organiser en particulier:

• une UConférence InterministérielleU , laquelle aura pour but de galvaniser les énergies des composantes de l’Administration ,

• une Ugrande réunion d’information en direction des opérateurs industriels ,U Ucommerciaux et de transportU, afin de les associer , dès l’origine , aux travaux et de repérer rapidement les premiers volontaires pour des expérimentations EDI en point à point ,

• des sessions de formation aux technologies de la communication et de l’EDI ; elles seront de deux types :

o la première aura pour but de fournir aux participants ( informaticiens, télécommunicateurs, ingénieurs et techniciens ) des éléments d’information extrêmement précis sur les modalités pratiques de la communication électronique : interfaces de communication , modules de communication , protocoles de communication ( X400 , X435 , TCP/IP , S/ MIME , etc...) , modes de gestion des communications et modalités de fonctionnement des RSVA ;

o la seconde sera centrée sur l’EDI , en tant que mode d’échange inter - opérateurs , ainsi que sur le langage applicatif UN-EDIFACT; cette session abordera la conception de subsets de messages - standards UN-EDIFACT , qui constitue l'une des tâches prioritaires à accomplir durant la phase préliminaire du projet .

les actions de formation à mener ont un triple but :

• approfondir les échanges de données et généraliser l'EDI ( en particulier au niveau du terminal à conteneurs , où les besoins d’informatisation sont cruciaux ) ,

• consolider l'expertise des membres de l'Equipe de Projet Permanente en ce qui concerne la conduite de projet EDI communautaire ,

• faciliter la maîtrise par les utilisateurs potentiels du Guichet Unique des fonctionnalités de type Web et EFI : téléchargement de formulaires et/ou saisie à distance de télédéclarations .

Il s'agit , durant cette phase de fournir aux opérateurs , quelle que soit leur taille , des conseils pratiques en vue du passage à l'acte de télétransmission généralisé . Les formules EFI sur Web ont précisément pour avantage d’être tout à fait accessibles aux petites entreprises . En matière de normalisation , les instances de normalisation concernées seront amenées à se prononcer sur la validité des travaux qui auront été menés en matière de conception de subsets de messages UN - EDIFACT qui devront lui être soumis , pour validation , c'est à dire vérification de conformité par rapport aux normes



RAPPORT D’ETUDE

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internationales; il appartiendra à ces instances de s’entourer des experts compétents pour accomplir ce travail , au besoin en faisant appel à des experts extérieurs.



RAPPORT D’ETUDE

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2.5.6 Estimation du coût du projet :

N° Designation Quantité

Cout Unitaire moyen Cout Total HT

Cout Equipe permanente6 personnes pendant 20 mois 120 700 € 70 000 €Divers Frais : Mobilier, equipts informatiques, déplacements, location bureaux

location bureaux 20 1 000 € 20 000 €mobilier + PC 6 2 000 € 12 000 €

frais divers de gestion 20 2 000 € 40 000 €Assistance technique10 missions de supervision ( tous les 2 mois)

frais de transport ( aller - retour par avion en classe Y ) 10 700 € 7 000 €frais de séjour ( 5 jours par mission ) 10 1 000 € 10 000 €

honoraires 80 700 € 56 000 €Formation à la gestion d ' un Centre Serveur assurant des tâches de messagerie

cours assuré par un expert sélectionné en raison de ses compétences pédagogiques en la matière ( ingénieur des télécommunications assurant déjà des cours en matière de Protocoles X 25 , X32 , X 400 , X 435 et TCP / IP ) ;

frais de transport ( aller - retour par avion en classe Y ) 1 700 € 700 €frais de séjour ( 5 jours ) 1 1 000 € 1 000 €

honoraires 5 700 € 3 500 €

honoraires des experts juridiques locaux50 jours de consultants ( 5x 10 jours) 50 300 € 15 000 €

Investissements Guichet Unique 2 630 000 €logiciels plate forme centrale 1 800 000 € 800 000 €

equipements plate forme centrale 1 750 000 € 750 000 €infrastructure PKI ( signature electronique) 1 300 000 € 300 000 €

station d'interfacage ADII 1 50 000 € 50 000 €station d'interfacage ODEP 1 50 000 € 50 000 €

station d'interfacage Banques 6 30 000 € 180 000 €couts d'exploitation d'une année ( 15 personnes + divers frais) 1 500 000 € 500 000 €

Elaboration de Manuels de Procédures pour les intervenants institutionnels

Banques/Contrôle technique/Ministère du Commerce/Douanes 4 10 000 € 40 000 €INVESTISSEMENT TOTAL 2 905 200 €

5

6

7

1

2

3

4



RAPPORT D’ETUDE

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2.5.7 le calendrier de réalisation : Le calendrier de mise en place du projet serait de près de 24 mois à partir de la date de validation du programme préconisé. Les principales étapes sont les suivantes :

2005 2006 2007 ACTIVITES SEM 1 SEM 2 SEM 1 SEM 2 SEM1

Finaliser et Valider l’étude du Projet X DESIGNATION DU MINISTERE DE PILOTAGE DU PROJET

X

Mise en place de l'Equipe permanente du Projet , du Comité de Pilotage et des 5 Groupes de travail

X

CHOIX DE LA STRUCTURE DE GESTION DU PROJET ET APPEL A PARTICIAPTION DES ACTEURS CLES

X

Mobilisation des ressources financières et choix du modèle économique

X

Finaliser l'architecture des systèmes X Elaboration des planning pour chaque acteur : interface et back- office (SI et organisation)

X

Codification des messages X Identification des besoins sur plan juridique X X Préparation Appel D'Offres X Livraison du matériel et logiciels X Préparation et tests des interfaces EDI X Mise en conformité des SI des acteurs institutionnels concernés

X X

Mise en conformité de l’organisation des acteurs institutionnels concernés

X X

Elaboration des manuels des procédures de tous les acteurs

X

Mise en exploitation du serveur EDI X Planification et Séminaires Information et Formation

X X X X


BANQUE MONDIALE

Assistance technique EDI

RAPPORT D’ETUDE

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2.5.8 les gains potentiels : Pour l’Administration le concept de Guichet Unique permet d’intégrer et de combiner les traitement opérés par différents systèmes administratifs et/ou institutionnel, tout en affichant plus d’efficience pour servir les opérateurs économiques. Un système de Guichet Unique qui canalise la collecte de toutes les données améliorera aussi les techniques de gestion de risque dans le cadre du contrôle administratif. De même que la mise en œuvre d'un système de paiement dans un Guichet Unique garantit le recouvrement rapide des droits et taxes et des divers frais dus aux diverses Agences (ODEP,…), etc. De plus, le Guichet unique peut fournir l'information actualisée en ce qui concerne des droits et taxes et les diverses réglementations en vigueur et autres exigences procédurières et légales ce qui réduira davantage toute non conformité involontaire de la part des importateurs/exportateurs. En outre, la collecte de la documentation et des informations nécessaires pour les formalités du commerce, à travers un Guichet Unique réduira les doubles emploi de ressources financières et humaines, permettant ainsi un redéploiement des ressources employait auparavant pour des tâches administratives et leur affectation à des taches de plus grande importance. Pour les opérateurs du commerce international le bénéfice principal est de disposer d’un point d’accès unique pour la soumission de toute documentation et information nécessaire à toutes les agences gouvernementales impliquée dans les formalités du commerce extérieur : l'exportation, l’importation ou les procédures de transit. Cette possibilité se traduit par un gain de temps dans la libération et la liquidation des dossiers de dédouanement, leur permettant ainsi d’accélérer la chaîne d'approvisionnement. En outre, le processus informatisé introduit une plus grande transparence dans les relations du secteur privé avec l’administration. En terme de gain de temps nous pouvons relever d’après l’analyse présentée dans le tableau ci-après que la mise en pratique avec succès du projet de Guichet Unique devrait permettre une réduction des délais de transit portuaire comme suit : - Pour un dédouanement urgent : De 4/5 jours à 1/2 jours - Pour un dédouanement normal : De 7 jours à 2/3 jours - Pour un dédouanement exceptionnel : De 11 jours à 5/8 jours

En terme de gains financiers : • les réductions de délais de transit influent directement sur le coût des stocks et sur la chaîne

d’approvisionnement ( ce qui améliorera la compétitivité à l’export et réduira les prix à la consommation)

• la fluidité du transit améliore la rotation des navires, des engins de manutention et des unités de charge ce qui devrait se traduire par une réduction du coût du fret.

• Le guichet unique réduit le coût des formalités et permet une meilleur allocation des ressources.



RAPPORT D’ETUDE BANQUE MONDIALE

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UPHASES, DOCUMENTS ET DELAIS DES PROCEDURES A L’EXPEDITION, UA L’ARRIVEE, AU DEDOUANEMENT ET A LA LIVRAISON

PHASES PROCEDURES DELAIS NOUVEAU DELAI

AMELIORATION INTERVENANTS

1) Réception Manifeste et B/L Embarquement

L’agent maritime de la compagnie de navigation du port de départ remet au Capitaine du navire un pli contenant : Le manifeste de chargement Les Bills of Lading Les factures et autres documents relatifs à chaque envoi Ce pli sera livré à l’agent maritime du port de destination.

-7 à 0 jours -7-1

Délais des transits maritimes selon la provenance Moyenne de 7 jours ou 1 jour si courrier électronique ou système EDI Douanes, administration portuaire et AM insistent sur la nécessité d’une interface avec les ports étrangers pour l’échange électronique des manifestes . Les possibilités de transmission via fax, e-mail, EDI existe déjà

Transporteur/AM RSVA

2) Documents expédiés par le fournisseur

L’expéditeur envoie de son côté : La facture Le Certificat d’Origine La liste de colisage Via fax, courrier et aussi par l’intermédiaire du pli de l’agent maritime

Moyenne 7 jours

-7-1 Idem Importateur/ fournisseur




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3) Annonce du Navire : Départ du port étranger Début du transport vers Maroc

Communication de la date prévue d’arrivée du navire par l’agent maritime consignataire, au cours de la réunion journalière se tenant avec l’ODEP pour la désignation de la place à quai et la prévision des équipes de déchargement.

0 0 Idem Idem

4) Saisie du manifeste

L’agent maritime saisit le manifeste sur le système BADR et remet à l’aconier les copies des B/L et du plan des emplacements des containers dans le navire. Pb de délais se pose principalement lorsque manifeste en pool

48 heures Maximum sont nécessaires pour cette opération (De 0 au 2P

èmeP

jour)

0 Réception des manifestes et B/L par courrier électronique

AM

5)

Avis d’arrivée L’AM informe l’importateur de l’arrivée de la marchandise L’importateur informe son transitaire de l’arrivée de sa marchandise

0à 2 P

èmeP jour 0 Généraliser

L’envoi de l’avis d’arrivée par fax ou télégramme, le même jour de l’entrée du navire, en prenant en considération les données indiquées sur le manifeste et/ou les B/L

AM

6) Déchargement des marchandises

L’aconier (ODEP) procède au déchargement dont la cadence est d’environ de 24 containers par heure et vérifie l’état des plombs, leurs numéros et ceux des containers. L’acconier assume la responsabilité de la garde des marchandises

2 heures pour 50 containers manutentionnés

1 Amélioration des moyens de manutentions existants,

ODEP




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7) Notification des manquants ou excédants et autres inexactitudes à l’agent maritimes

L’acconier informe l’agent maritime voire la police de toute situation anormale qu’il a constaté sur le container ou les marchandises ou les plombs

2P

ème Pjour 2 Communauté

Portuaire / RSVA

8) Réconciliation avec le manifeste L’agent maritime réconcilie les données du manifeste avec l’aconier et il insère d’éventuels changements sur BADR

Généralement l’agent maritime utilise un délai de 5 jours pour ces opérations Du 3P

èmeP au 8P

ème

Pjour

1 Réduire à un jour ce délai grâce au serveur EDI et à la connexion directe de l’aconier sur le système informatique.

Communauté Portuaire / RSVA

9) Les containers sont placés dans la zone de stockage sous douane

L’acconier enregistre l’endroit et la position du container dans la zone de stockage.

2ème au 4ème jour

1 Aucun changement ODEP

10) Manifeste corrigé La copie douane du manifeste étant enregistrée, une de ces copies est délivrée à l’acconier

Du 2ème au 5ème jour

0 En appliquant des améliorations prévues à la phase 8, cette opération sera réduite à quelques minutes

AM/ Communauté Portuaire / RSVA

11) Définition de l’emplacement exacte

L’acconier met à jour le manifeste en indiquant l’enregistrement de l’emplacement des containers

du 5ème au 10ème jour

0 L'informatisation des opérations d’aconage réduira ce délai en parallèle avec les autres interventions

ODEP ( projet en cours)




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12) Déclaration d’importation (DUM)

Le commissionnaire en douane saisit la déclaration sur SADOC (BADR) et joint à la DUM lors du dépôt de la déclaration : L’engagement d’importation La facture de l’expéditeur La liste de colisage Le certificat d’origine Et tout autre doct administratif nécessaire en fonction du produit La saisie peut être pratiquée du terminal de l’importateur ou bien du terminal du commissionnaire ou de celui des douanes

5ème à 11ème jour

2 - 3 Le système SADOC (BADR) devrait recevoir automatiquement la déclaration prévue et les PJ par EDI N.B. : D’éventuels contrôles techniques sur les marchandises ne seraient effectué qu’à posteriori et sur les lieux de destination

ADII/RSVA

13) Visite de contrôle douanier Les douanes sélectionnent les marchandises qui doivent faire l’objet d’une inspection physique en présence du déclarant. A noter que le pourcentage des visites réalisées est actuellement de 10 à 20% Exceptionnellement le taux de visite atteint les 80%

5ème à 11ème jour (délais actuel entre 1 et 4 jours)

1 -2 L’introduction de critères de sélection des visites au niveau de SADOC (BADR) , ont permis de réduire le taux de visite à prés de 20%. L’utilisation du scanner et le contrôle à posteriori aiderait à réduire davantage ces vérifications.

ADII/RSVA

INE LOGISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR


RAPPORT D’ETUDE

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14) Présentation des marchandises à l’inspection Paiement des droits et taxes Achèvement du dédouanement

Déplacement par l’acconier des marchandises sur la zone de visite ; ouverture des containers ou des caisses, visite et re-conditionnement des colis, fermeture d es containers Paiement des droits et taxes de douanes Fin du dédouanement

Dès demande du transitaire

0 Le paiement doit être effectué le même jour que le dédouanement

ADII/RSVA

15) Paiement des charges portuaires Le commissionnaire de transport ou le déclarant en douane règle les frais de l’acconier et les taxes portuaires

Du 5ème au 11ème jour (immédiat dès BAE)

0 Ce paiement doit être effectué en même temps que l’acquittement des droits et taxes de douanes

ODEP /RSVA

16) Entrée en possession des marchandises

Avec le BAE et le BS Le destinataire ou son représentant prend alors possession des marchandises


1 Opération à exécuter le même jour que le dédouanement

Transitaire

17) Livraison Les marchandises quittent le port. Le chauffeur fait signer à l’importateur le bon de livraison


0 A effectuer le même jour du dédouanement

Transitaire

PROJET EDI CHA



RAPPORT D’ETUDE

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3 RECOMMANDATIONS :

• La simplification c’est surtout la remise en cause permanente des méthodes de travail et de l’organisation pour dégager les dysfonctionnement et apporter les solutions qui s’imposent à chaque contexte nouveau. Aussi il est recommander de renforcer la collaboration publique privé qui est une source d’informations précieuses pour mener à bien ce travail .

• Le réseau communautaire projetée doit être considéré comme étant simplement un outil pour

aider les acteurs dans leur démarche de simplification des procédures.

• Nonobstant les travaux préconisés pour l’évaluation détaillée des besoins d’ajustement des différents textes réglementaires régissant chaque secteur concerné, il est recommander d’activer la promulgation de la loi sur le commerce électronique et de ses textes d’application .

• Afin d’optimiser les délais de réalisation du projet il est indiqué de constituer rapidement le

comité de pilotage et les équipes qui se chargeront de la supervision technique et de la stratégie de déploiement .

• Le comité de pilotage (ou le CNCE) devra arrêter dès que possible un plan de sensibilisation à

engager rapidement comme indiqué dans les termes de références préconisées dans la partie 2.5.5. du rapport.

• Les responsables techniques du projet devront tenir compte dans les interfaces utilisateurs du

réseau communautaire projeté des pratiques actuelles ou à venir et ce, pour éviter tout rejet (mode de requête, interface graphique, présentation des données dans les écrans, services de consultation,…) et particulièrement en ce qui concerne les nouveaux écrans projetés de la DUM sur le nouveau système (BADR) .

• Décider de la structure de gestion du réseau communautaire et identifier les acteurs clé qui

participeront à sa gestion. • Mobiliser l’Assistance Technique requise pour accompagner le projet dès la phase de

démarrage



RAPPORT D’ETUDE

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4 ANNEXES

1. termes de référence de la mission du consultant 2. liste des acronymes 3. spécimens des principaux formulaires officiels du commerce extérieur



RAPPORT D’ETUDE

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Terms of reference for EDI study in Morocco BACKGROUND AND CONTEXT The simplification of trade documentation and clearance procedures are at the core of the strategy of the Government of Morocco (GOM) for trade facilitation and competitiveness. As such, the National Foreign Trade Council (CNCE) has led to work to put in place since 1999, a pilot EDI project at the port of Casablanca and at the Mohammed V airport. In addition, several existing initiatives (ONDP and customs among the major ones) have shown that at their level, IT application can reduce the time and costs of clearing and moving consignments. The relative success of these projects has provided the grounds for generalizing the application of information technology for trade facilitation. However, in order to generalize the automated trade facilitation system, a number of challenges need to be overcome to the following:

• Complex and changing nature of logistics, documents, clearances, etc. • Large number of actors involved in a trade transaction • Large volume of information exchanged • Complex procedures for treating electronic data • Need for strong coordination and collaboration among various actors.

OBJECTIVES OF THE STUDY The main purpose of the study is to assess current situation with respect to automation and recommend a national plan to facilitate and accelerate trade document processing and procedures. Specifically the consultant team will assess the possibility of generalizing the application of information technology to the whole trade transactions document chain. This includes an identification of technical difficulties, institutional issues, financing requirements, and options to either integrate the existing systems or develop a new platform for trade document processing. The study will also propose an action plan to implement the IT-based trade facilitation system, including the institutional and technical requirements. ACTIVITIES The consultant team will complete the following tasks: UTask 1U: Conduct the mapping of the current trade document processing and clearance procedures, and identify the time and cost involved at each stage. Determine the documents, steps and processes that can be eliminated. When possible, quantitative data on time and cost involved should be collected. UTask 2U: Evaluation of the existing EDI experiment in Morocco, especially with the port (ODEP), airport and customs systems. UTask 3U: Assessment of the e-readiness and of the existing information systems of participants to the international trade chain, especially those who have not been part of the existing experiments, such as: forwarders (transitaires), Banks, trucking companies, exporters, importers. For this task the consultant could get in touch with other experts commissioned by the Bank for the overall trade logistics projects, especially GEOMAR, which is conducting supply chain analysis. UTask 4U: Preparation of detailed plans and options for an IT-based trade documents flow that integrates all public and private actors involved in trade document processing:

• Simplification and Transition towards a single document (“liasse unique”) • Propose possible project and management structures, taking in account international best



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practices and the local environment and history of the project. • Evaluation of possible technical options (network architecture) • Identification of needed changes in the legal and regulatory framework (e.g. electronic

signature) • Identify transition measures: training, staffing and skills changes in public or private

agencies. • Measure the potential gains for exporters or importers in terms of time/costs.

Deliverables and Reporting. The deliverables for this task will comprise the following (documents will be in French):

• An executive summary. • A main report. • A matrix of possible the possible options both in terms of EDI architecture and project

management. • Annexes that should include a mapping of documentation and procedures, or facsimile of

major documents. TIMETABLE The consultant should work for a maximum of XXX working days, that should take place between Dec 11 2004 and February 28 2005. Ii is expected that two weeks should be spent in the field. A first draft should be completed by end of January 2005 for the presentation in Morocco. The consultant should be able to make a presentation of the main findings and of the possible options. The final draft will be available by end of February 2005.



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Annexe 2 :LISTE DES ACRONYMES

EDI ECHANGE DE DONNEES INFORMATISE SADOC SYSTEME DE L’ADMINISTRATION DES

DOUANES ET DE L’OFFICE DES CHANGES SIPOR SYSTEME D’INFORMATION PORTUAIRE GNS GLOBAL SYSTEM NETWORK BADR NTIC NOUVELLE TECHNOLOGIE DE

L’INFORMATION RVA RESEAU A VALEUR AJOUTEE UN-EDIFACT UNITED NATIONS - ELECTRONIC DATA

INTERCHANGE FOR ADMINISTRATION, COMMERCE AND TRANSPORT

CNCE Conseil National du Commerce Exterieur ODEP Office des Ports DMM Direction de la Marine Marchande DQC Direction du Contrôle de la Qualité (Ministère

de l’Agriculture) RVA (RSVA) Réseau (de Service) à Valeur Ajoutée ADII Administration des Douanes et des Impôts

Indirects RAM Royal Air Maroc FP Facture Proforma EI Engagement d’Importation DPI Déclaration préalable d’Importation LI ( AI ) Licence d’Importation ( Autorisation

d’Importation) CREDOC Crédit Documentaire BAD Bon A Délivrer DUM Déclaration Unique des Marchandises BAE Bon A Enlever BL Bill of Landing LG Lettre de Garantie ( bancaire) DAP Demande d’Affectation de Poste LMD Liste des Marchandises Dangereuses BS Bon de Sortie

Annexe 3 : Spécimen Documents Commerciaux



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