etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

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Direction de l’assistance technique Eau

Département de l’Hérault

Etude prospective des filières d'épurationdes petites collectivités

Direction de l’Assistance

Technique Eau)


Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

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Contexte

Schéma Départementald’assainissement 2010

Fixation d’une limite de coût : étude de la capacité financière des communes concernées

Recherche des filières les plus adaptées Optimisation des coûts d’investissement et de

fonctionnement

Enjeux : milieux naturels et sanitaires

Réglementaire

142 communes < 500 habitants 80 communes < 250 habitants Besoin de 118 stations < 250 EH Beaucoup de projets bloqués par les coûts

Arrêté du 22 juin 2007 (niveau de rejet et fréquence de contrôle)

Arrêté du 7 septembre 2009 (ANC) DCE – SDAGE Code de l’Environnement


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Méthode

1. Inventaire des filières adaptées1. Pistes d’optimisation2. Réglementation3. Analyse technico économique

2. Choix de filières1. Description technique2. Prescriptions de conception, mise en œuvre et

exploitation3. Schémas des procédés optimisés

3. Application sur sites1. 10 collectivités identifiées sur le SMVOL2. Choix des procédés suivant le contexte local3. Projet de mise en application des filières

optimisées

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Etude économique


Technique Eau)



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Capacité de financement

1. 2 modes de financement :1. Budget général

2. Budget séparé

2. Vérification de l’hypothèse financière :

1. Investissement 1000 € / hab.

2. Fonctionnement 0,8 € / m3 d’eau potable (frais financiers)

Fonctionnement en FPR :-100 EH : 0,70 €/m3

-500 EH : 0,17 €/m3

-1000 EH : 0,10 €/m3


Technique Eau)



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Capacité de financement des communes

1. Les ressources financières :1. Richesse de la commune (Capacité

d’autofinancement)2. Subventions : Département, Agence de

l’eau3. Emprunt

2. Acceptabilité :1. Politique : priorisation des projets

municipaux2. Avis des citoyens3. Engagement des finances publiques sur

du long terme


Technique Eau)



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Une approche financière difficile

1. Impossibilité de raisonner en cas général :1. Contextes financiers locaux divers2. 2 modes de fonctionnement du budget eau

(séparé ou général)3. Des besoins techniques particuliers (géographie,

performances…)2. Etude de 10 cas sur le bassin versant du

SMVOL :1. Pas de besoin en raccordement important2. Des situations différentes3. Volonté politique de réaliser l’épuration, prise en

compte des contraintes règlementaires


Technique Eau)



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Etudes sur 10 cas du SMVOL aux

situations diverses en terme :– De taille de communes– De la part de population des projets de stations

d’épuration


Technique Eau)



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HypothèsesType de budget Séparé H1 Séparé H2 Principal

Consommation annuelle par foyer

120 m3 120 m3 100 m3

Nombre de membres par foyer

3,5 personnes 3,5 personnes 3,5 personnes

Part de subvention 40 % 40 % 40 %

Part d’emprunt 50 % 60 % 50 %

Autofinancement 10 % 0 % 10 %

Durées d’amortissement

30 ans 30 ans 30 ans

Taux d’intérêt 5,0 % 5,0 % 4,5 %

Durée du prêt 20 ans 20 ans 20 ans

Part de financement résultat et Capacité d’autofinancement

0 % 25 % 25 %


Technique Eau)

Département de l’Hérault Résultats comptables

Financièrement les coûts d’investissement maximaux de 1000 €/hab et de fonctionnement de 0,8 € / hab.an sont compatible avec les capacités financières des petites collectivités étudiées.


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Technique Eau)

Département de l’HéraultRésultats

La méthode utilisée permet de déterminer la faisabilité des projets

Il n’y a pas de règle qui se détache de l’étude par la diversité des situations.

La démarche ne peut être qu’individuelle

Nécessité d’appuyer les projets sur une étude financière.

Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 11

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Direction émettrice

Rappel de titre

Etude Règlementaire



Technique Eau)



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Arrêté du 22 juin 2007

Collecte, transport, traitement : rejets collectifs > 1,2 kg DBO5 / j (20 EH)

Cas de l’étude 20 << 2000 EHRespect du milieu récepteurMatériel de mesure de débitClôturePriorité au rejet en eau de surface mais possibilité

d’infiltration (étude géotechnique) Infiltration nécessité d’une clôture mais sous 500 EH

possibilité de dérogation.Obligation de performances

Obligation de contrôle

Paramètres Concentration limite

Rendement minimum

DBO5 35 mg/l (70 mg/l) 60 %

DCO - 60 %

MES - 50 %

Capacité Fréquence des contrôles

< 500 EH 1 tous les 2 ans

500 << 1000 EH 1 tous les ans

1000 << 2000 EH 2 par an


Technique Eau)


Relatif à l’Assainissement non collectif ANC (< 20 EH) Les installations avec traitement par le sol : Filière : Prétraitement + Traitement par le sol Principes généraux de l’assainissement non collectif

Surface suffisante de la parcelle Terrain non inondable Sol apte : infiltration15 à 500 mm/h et 0,7 m minimum

(remplacement possible par zéolithe ou sables et gravier) Absence de toit de nappe à proximité (1 m de fond de fouille)

Les installations avec d’autres dispositifs de traitement agrée après évaluation

Principe généraux de l’assainissement non collectif Limite de concentration à 30 mg/l en MES et 35 mg/l pour

la DBO5

Possibilité d’infiltration (10 à 500 mm/h), irrigation ou rejet dans le milieu superficiel.


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Arrêté du 7 septembre 2009


Technique Eau)


La DCE est appliquée par l’intermédiaire du SDAGE :

Les objectifs de qualité par masse d’eau (physique, chimiques et biologiques)

Mesures à mettre en place pour l’atteinte des objectifs

Les rejets de STEP ne doivent pas dégrader le milieu récepteur

Définition des niveaux de rejets en fonction des milieux et de certains traitement supplémentaire.

En cas de cours d’eau non référencé au SDAGE, la réglementation minimale s’impose en l’absence d’impact particulier.


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DCE & SDAGE


Technique Eau)


La législation doit être utilisée avec vigilance pour son respect mais sans surenchère pour éviter les surcoûts.

Ajuster le dimensionnement aux véritables besoins de la collectivité, par l’analyse de la population réellement desservie.

Simplifier les techniques en conservant les procédés et les performances


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Résultat

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Etude Technique


Technique Eau)

Département de l’HéraultObjectifs

Trouver des filières adaptés aux petites collectivités :

Résistance aux surcharges hydrauliques Gestion des boues intégrées Fiabilité : résistance aux incidents Facilité d’exploitation : présence réduite,

accessibilité au personnel peu qualifié Analyser des coûts d’investissement

par filière : Décomposition des coûts unitaires par poste

et minimisation Travail sur les exigences règlementaires


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Technique Eau)


Toutes les filières existantes sont proposées en petites capacités

Les systèmes sont peu étudiés avec de faibles retours d’expérience

Les questions de la prise en compte des boues et des surcharges hydrauliques sont peu prises en compte

Les coûts annoncés sont très variables et inversement proportionnel à la taille


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Connaissances


Technique Eau)


Le coût de chaque installation reste fortement dépendant des conditions locales (lieu d’implantation, raccordement, accès, facilité d’aménagement, contraintes géotechniques et de niveaux…)

Face à cette variabilité, aucune règle ne peut être établie : chaque cas sera l’objet d’une étude particulière

Il ne sera pas toujours garanti de pouvoir livrer un produit correspondant aux 1000 €/EH en investissement.


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Résultat de l’expertise technique

Gains possibles Poste

50 % Optimisation de la station à la capacité réelle nécessaire

40 % pour 50 EH Travaux généraux (VRD, Alimentation eau potable et énergie, clôture…)

X % Optimisation des éléments de la filière d’épuration (matériaux, étanchéité…)

20 à 40 % au global Atteinte de l’objectif de 1000 €/EH pour les capacités de 100 EH


Technique Eau)


Filtres plantés 1 étage + Zone de rejet végétalisée si possible 2 filtres au lieu de 3 Réduction du massif et acceptation de matériaux

calcaires (< 50 %) Optimisation des terrassements (piste, revanche…) et le

l’étanchéité. Lagunages

Optimisation des terrassements (déblais remblais) Optimisation des ouvrages; pistes, protection des berges Limiter le nombre d’étage et intégrer une ZRV

Filière épandage infiltration Pour les très petites capacités (< 100 EH) Traitement primaire décanteur – digesteur Mode d’épandage ou d’infiltration optimisé en fonction du

contexte


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Techniques validées et optimisées


Technique Eau)

Département de l’Hérault Application au SMVOL


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Commune Hameau Station Capacité Calibrage

Colombières Claps et Aire Vieille FRP 2V+1H 180 EH 180 EH

Saint Martin de l’Arçon

Village FPR 2ou3V ou Réhabilitation géoassainissement

200 EH 200 EH

Vueissan Le Lau Décanteur Digesteur + zone d’épandage

70 EH 70 EH

Roquebrun Laurenque ANC ou FPR 50 EH 25 EH

Saint Chinian Castelbouze FPR 2ou3V ou Réhabilitation géoassainissement

30 EH 30 EH

Pierrerue La Bosque Décanteur Digesteur + zone d’épandageOu FPR 2ou3V

30 EH 30 ou 15 EH

Saint Gervais sur Mare

Nières FPR 2ou3V 80 EH 80 EH

Taussac La Bilière FPR 2ou3V 90 EH 90 EH

La Tour sur Orb Le Bousquet de la Balme

FPR 2ou3V + Zone d’épandage végétalisée

190 EH 190 EH

Joncels Village Lagunage 1 + Zone d’épandage végétalisée

315 EH 315 EH

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Conclusion


Technique Eau)



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>Département de l’Hérault

L'ensemble du Comité de Pilotage :- Conseil Général de l’Hérault (Corinne Roumagnac - Jean-Louis Brouillet – Patrick Béziat)-Agence de l'eau RMC (Jean-Luc Rivière - Céline Lagarrigue)-Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb et du Libron SMVOL (Laurent Rippert)-Cemagref IRSTEA (Catherine Boutin – Vivien Dubois)-Cemagref / EPNAC (Léa Mercoiret)-DDTM (Frédéric Berteaud – Eric Mutin)-ONEMA (Odile Cruz)

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Les SATESE :-Hérault (Jean-Pierre Sambuco)-Ardèche/Drôme (David Marteau)-Pyrénées Orientales (Marc Dumontier)· Les communes des 10 sites· Plusieurs constructeurs et professionnels du secteur :-Epur Nature (Stéphane Troesch)-Val'Eaux Concept (Jean-Philippe Gosselin)-SADE (Rémi Courtes)

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Documents