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Feuille de route sociale: le calendrier

Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre

Concertation réforme constitutionnelle loi Larcher Bilan loi 20 août 2008Négociation parcours syndicaux

Loi sur la transparence financière des CE

Propositions sur la représentativité employeurs

RV négociation IRP

Négociation salariés dans la gouvernance

GT rationalisation du dialogue social d’entreprise

Concertation mise en place emplois d’avenir

Négociation contrat de génération

Négociation formation professionnelle des travailleurs handicapés

Orientation sécurisation de l’emploi

Négociation sécurisation emploi, dont activité partielle

Prospective sécurisation des parcours professionnels dont compte individuel de formation

Grande Conférence Pauvreté

Evaluation accord 2008 modernisation du marché du travail

Commission Nationale travail illégal

Mobilisation formation professionnelle, y compris régionale

Etude compte individuel de formation par le Conseil National de la Formation Professionnelle

Concertation nouvel acte de décentralisation

Réforme du SMIC Négociation épargne salariale et participation

Loi sur rémunération abusive

Copil égalité Négociation interpro égalité H/f et qualité de vie au travail

Analyse des classifications par le Conseil Sup de l’égalité

Mission GALLOIS

Le Haut Conseil du Financement planche sur la diversification des recettes Concertation avec les partenaires sociaux sur la diversification des recettes

Diagnostic système retraite Commission ad hoc retraites Concertation avenir des retraites avec les partenaires sociaux

dimanche 15 juillet 2012