finances publiques - fonction publique · public (collectivités territoriales, établissements...

Le domaine fonctionnel Finances publiques regroupe les emplois relatifs à la gestion des finances publiques, en

matière de ressources, de dépenses, d’établissement et de vérification des comptes publics.

Finances publiques

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chArgÉE/chArgÉ DU rEcOUVrEMEnT

FInAncES PUBLIQUES

428 - Répertoire interministériel des métiers de l’État

compétences managériales requises Systématiquement Éventuellement Sans objet

• Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure

• Maîtriser les délais• Anticiper• Alerter• Rendre compte

• Sens des relations humaines

• Être rigoureux• Réactivité• Sens de l’organisation

• Réglementation des procédures en matière de recouvrement et des voies civiles d’exécution et de recours

• Réglementation des procédures collectives

• Techniques de rédaction juridique

• Applications informatiques métier

connaissancesSavoir-êtreSavoir-faire

Mettre en œuvre les procédures de recouvrement amiable et contentieux des créances de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

DÉFInITIOn SYnThÉTIQUE

• Accueillir du public

• Gérer les paiements dématérialisés (mensualisation, prélèvement à l’échéance, télé-procédures…)

• Gérer les procédures de recouvrement amiable (encaissement, octroi et suivi des délais de paiement)

• Mettre en œuvre les actions de recouvrement forcé et les mesures conservatoires

• Assurer le traitement comptable du recouvrement (prise en charge, apurement des comptes, admission en non-valeurs)

• Suivre les procédures contentieuses

AcTIVITÉS PrIncIPALES

cOMPÉTEncES

CHARGÉE/CHARGÉ DU RECOUVREMENt EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP01

3ème partie • édition 2017 - 429

cOnDITIOnS PArTIcULIÈrES D’EXErcIcE

•Réorganisation des structures de travail

•Dimension relationnelle accrue

•Développement des moyens de paiement dématérialisés

•Mise en place du prélèvement à la source

•Adaptation et formation aux nouveaux outils, procédures et méthodes de travail

•Développement des compétences relationnelles et adaptation aux nouveaux moyens de communication

TEnDAncES D’ÉVOLUTIOn

FACTEURS-CLÉS À MOYEN TERME IMPACT SUR L’EMPLOI-RÉFÉRENCE

EXEMPLES DE LIBELLÉS D’EMPLOIS-TYPES MInISTÉrIELS ASSOcIÉS

MINISTÈRE/FILIÈRE INTITULÉ DE L’EMPLOI-TYPE

Économie-Finances

• Chargé(e) du recouvrement des impôts des particuliers

• Chargé(e) du recouvrement des impôts des professionnels

• Chargé(e) du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires

• Chargé(e) des recettes du secteur public local

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chArgÉE/chArgÉ DE LA cOMPTABILITÉ PUBLIQUE

FInAncES PUBLIQUES



• Exploiter une information • Analyser un contexte,

une problématique• Mettre en œuvre une

technique, un outil, un système du domaine d’activité

• Être rigoureux• Sens des relations

humaines• Réactivité• Avoir l’esprit d’équipe

• Comptabilité générale de l’État, de ses organismes publics et comptabilité générale du secteur public local

• Organisation comptable de la gestion financière des entités publiques

• Contrôle interne• Applications informatiques

métier


Tenir les comptes de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.


• Tenir la comptabilité de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

• Tenir la caisse

• Accueillir les usagers

• Manier des fonds numéraires

• Mettre en œuvre le contrôle interne comptable pour garantir la qualité des comptes

• Analyser les comptes


cOMPÉTEncES

CHARGÉE/CHARGÉ DE LA COMPtABILItÉ PUBLIQUE EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP02



•Nouvelles exigences liées à la qualité comptable

•Développement des moyens de paiement dématérialisés

•Développement de l’expertise et de l’analyse comptable





Économie-Finances

• Chargé(e) de la comptabilité du secteur public local

• Chargé(e) de la comptabilité de l’État• Chargé(e) de la qualité comptable et

bancaire de l’État

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chArgÉE/chArgÉ DU cOnTrôLE ET DE L’EXÉcUTIOn DE LA DÉPEnSE PUBLIQUE

FInAncES PUBLIQUES



• Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure

• Conseiller les services gestionnaires

• Rechercher des données, des informations


humaines• Réactivité

• Réglementation de la dépense publique et des moyens de paiement

• Référentiels, cycles et processus comptables


• Réglementation des fonds européens, des marchés publics, des délégations de service public, des pensions et de la rémunération


Contrôler et assurer le paiement des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.


• Contrôler les dépenses (pièces justificatives, imputation budgétaire, disponibilité des crédits et de la trésorerie…) en application du plan de contrôle

• Gérer des opérations de règlement (prise en charge des mandats de paiement, vérification des coordonnées bancaires, ordre de virement…)

• Suivre les marchés publics (avances, acomptes, retenues de garanties, cessions de créance)

• Tenir la comptabilité de la dépense

• Mettre en œuvre les règles de traçabilité

• Gérer les relations avec les services gestionnaires (services dépensiers), les créanciers et le secteur bancaire


cOMPÉTEncES

CHARGÉE/CHARGÉ DU CONtRÔLE Et DE L’EXÉCUtION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP03



•Développement des contrôles hiérarchisés et partenariaux

•Développement des services facturiers (mise en œuvre d’un nouveau cadre comptable)

•Mise en place de nouveaux outils informatiques

•Développement des compétences en matière d’analyse du risque

•Accroissement du rôle d’expert et de conseil auprès des services gestionnaires

•Adaptation et formation aux nouveaux outils et nouvelles procédures





Économie-Finances

• Chargé(e) de la dépense de l’État• Chargé(e) des dépenses du secteur

public local• Chargé(e) du contrôle financier

déconcentré

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EXPErTE/EXPErT-cOnSEIL En FInAncES PUBLIQUES LOcALES

FInAncES PUBLIQUES



• Expertiser une situation financière

• Prioriser• Communiquer• Animer une réunion• Former• Conseiller

• Être rigoureux• Sens de la pédagogie• Sens de l’analyse• Faire preuve de

diplomatie

• Techniques budgétaires, comptables et juridiques en matière de secteur public local

• Fiscalité directe locale• Méthode d’analyse

financière • Organismes partenaires


Réaliser des prestations de conseil budgétaire, financier et fiscal auprès des collectivités territoriales, des hôpitaux et des établissements publics locaux.


• Réaliser des études à destination des préfets, des comptables et des élus locaux ou toute autre prestation relevant d’une logique d’expertise, de conseil ou d’analyse financière en matière de finances publiques locales

• Émettre des avis

• Assurer une assistance et un conseil juridique, comptable et technique

• Produire des outils et des méthodes adaptées en appui du réseau des comptables publics


cOMPÉTEncES

EXPERtE/EXPERt-CONSEIL EN FINANCES PUBLIQUES LOCALES

EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP04



•Développement de l’offre d’expertise en faveur des acteurs publics locaux

•Évolution des systèmes d’information

•Évolutions réglementaires

•Besoins accrus en expertise

•Accroissement des activités d’analyse





Économie-Finances

• Expert(e) conseil du secteur public local• Animateur(trice) du secteur public local• Expert(e) conseil de la fiscalité directe

locale

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gESTIOnnAIrE DE cOMPTES ET DE LA rELATIOn cLIEnTÈLE

FInAncES PUBLIQUES



• Mettre en œuvre une technique, un outil, un système du domaine d’activité bancaire et commercial

• Gérer une relation client• Travailler en réseau

• Être rigoureux• Réactivité• Sens de l’organisation• Sens des relations

humaines

• Règles budgétaires et réglementation en matière de consignation et de placement applicables aux collectivités, organismes publics et clientèles réglementées

• Marchés financiers, produits et services bancaires et fiscalité associée

• Perspectives conjoncturelles et économiques


Assurer la gestion bancaire et le conseil à la clientèle.


• Gérer les comptes des organismes soumis à l’obligation de dépôts de fonds au Trésor public (collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux, régisseurs de l’État et des collectivités locales)

• Collecter et gérer l’épargne de la clientèle de la Caisse des dépôts et consignations (professions juridiques, organismes de sécurité sociale, organismes institutionnels d’intérêt général, personnes sous tutelle ou curatelle)

• Assurer des services bancaires personnalisés et conseiller en matière de placements

• Participer au contrôle et au suivi des risques


cOMPÉTEncES

GEStIONNAIRE DE COMPtES Et DE LA RELAtION CLIENtÈLE

EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP05


•Déplacements fréquents

•Possibilité d’horaires décalés dans le cadre du conseil aux clients


•Dématérialisation (banque en ligne) et développement de la monétique

•Renforcement du dispositif de contrôle interne et de lutte contre la fraude

•Promotion de nouveaux services bancaires auprès des collectivités

•Adaptation et formation aux nouveaux outils, nouvelles procédures et méthodes de travail

•Compétences techniques accrues

•Développement du savoir-faire commercial





Économie-Finances • Gestionnaire de comptes de dépôts

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gESTIOnnAIrE DE LA FIScALITÉ DES PArTIcULIErS ET DES PrOFESSIOnnELS

FInAncES PUBLIQUES



• Maîtriser les délais • Anticiper • Mettre en œuvre une

règle, une norme, une procédure

• Capacité d’adaptation• Être rigoureux• Réactivité• Faire preuve de

discrétion

• Droit fiscal• Droit commercial • Technicité fiscale• Applications informatiques

métier


Assurer la gestion des impôts des particuliers et des professionnels.


• Informer les usagers

• Gérer les impôts des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux) et des professionnels (impôts sur les sociétés, TVA…) : saisie des éléments déclaratifs, calcul des bases d’imposition, suivi des dossiers des contribuables…

• Surveiller le système déclaratif et relancer les défaillants

• Instruire les réclamations contentieuses et les remises gracieuses


cOMPÉTEncES

GEStIONNAIRE DE LA FISCALItÉ DES PARtICULIERS Et DES PROFESSIONNELS

EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP06



•Réorganisation des structures de travail

•Impact des nouveaux systèmes d’information sur les conditions d’exercice des missions


•Professionnalisation accrue de l’accueil du public





Économie-Finances

• Chargé(e) de la gestion et du contentieux des impôts des particuliers

• Chargé(e) de la gestion et du contentieux des impôts des professionnels

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gESTIOnnAIrE DU DOMAInE

FInAncES PUBLIQUES



• Expertiser des projets et situations juridiques

• Évaluer• Maîtriser les délais• Analyser une information,

un document, une réglementation

• Être rigoureux• Sens de l’organisation• Maîtrise de soi

• Législation et réglementation domaniales

• Marché immobilier local• Fondamentaux de la

politique immobilière de l’État


Mettre en œuvre la législation et les procédures en matière domaniale, procéder à des évaluations immobilières pour le compte de l’État, des collectivités locales et d’autres consultants, assurer la gestion de patrimoines privés.


• Valoriser le patrimoine immobilier de l’État

• Mettre à jour l’inventaire du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs

• Évaluer tous types de biens immobiliers

• Assurer le rôle de commissaire du gouvernement auprès du juge de l’expropriation

• Vendre les biens meubles devenus inutiles

• Administrer et liquider les successions abandonnées confiées au service du Domaine

• Communiquer et dialoguer avec les différents interlocuteurs du service


cOMPÉTEncES

GEStIONNAIRE DU DOMAINE EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP07




•Réforme de la politique immobilière de l’État et renforcement du rôle de l’État-propriétaire

•Évolution des outils informatiques






Économie-Finances

• Chargé(e) de la valorisation du patrimoine de l’État

• Gestionnaire des patrimoines privés• Expert(e) conseil en matière

immobilière

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chArgÉE/chArgÉ DU cADASTrE ET DE LA FIScALITÉ FOncIÈrE

FInAncES PUBLIQUES



• Mettre en œuvre une technique, un outil, un système

• Maîtriser les délais• Anticiper

• Sens des relations humaines

• Capacité d’adaptation• Être rigoureux• Réactivité

• Topographie et règles de mise à jour du plan cadastral

• Droit fiscal• Fiscalité directe locale• Applications informatiques

métier


Mettre à jour le plan cadastral et participer à la détermination des bases d’imposition des impôts fonciers.


• Mettre en œuvre des techniques topographiques en vue de la confection, de la mise à jour et de l’amélioration du plan cadastral

• Diffuser le plan cadastral et la documentation cadastrale foncière et fiscale

• Actualiser les données foncières et établir les valeurs locatives cadastrales permettant le calcul des bases d’imposition des propriétés bâties et non bâties

• Suivre le système déclaratif


cOMPÉTEncES

CHARGÉE/CHARGÉ DU CADAStRE Et DE LA FISCALItÉ FONCIÈRE

EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP08


•Déplacements fréquents sur le terrain pour les géomètres du cadastre


•Évolution des outils informatiques et de l’information géographique

•Évolution organisationnelle

•Évolution des matériels et techniques topographiques






Économie-Finances

• Chargé(e) du plan et de la documentation cadastrale

• Chargé(e) de l’évaluation des locaux professionnels

• Chargé(e) de la gestion et du contentieux des impôts fonciers

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gESTIOnnAIrE DE LA FIScALITÉ PATrIMOnIALE

FInAncES PUBLIQUES



• Analyser une information, un document, une réglementation

• Maîtriser les délais• Anticiper


humaines

• Droit civil, droit fiscal• Réglementation et

procédures en matière de publicité foncière, enregistrement, impôts et taxes locales



Assurer la gestion des impôts relatifs au patrimoine des professionnels et des particuliers et appliquer la législation relative à l’enregistrement, la publicité foncière, l’impôt sur le revenu et les taxes locales.


• Informer les usagers

• Enregistrer les actes et déclarations déposés par des professionnels ou des particuliers et percevoir les droits, impôts ou taxes correspondants (taxe de publicité foncière, droits de succession, plus-values immobilières, taxes de collectivités locales,...)

• Contrôler les actes soumis à enregistrement (formation d’une société, cession de parts sociales…) ou à la publicité foncière (actes concernant les biens immeubles)

• Mettre à jour et exploiter le fichier immobilier et délivrer des renseignements hypothécaires

• Gérer les impôts patrimoniaux, suivre les obligations déclaratives ou de paiement et instruire les dossiers contentieux


cOMPÉTEncES

GEStIONNAIRE DE LA FISCALItÉ PAtRIMONIALE EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP09



•Développement des télé-procédures

•Ouverture des fichiers à des partenaires externes à la Direction générale des finances publiques

•Adaptation aux nouvelles méthodes de travail





Économie-Finances

• Chargé(e) des impôts patrimoniaux • Chargé(e) de la publicité foncière • Chargé(e) de l’enregistrement des

données patrimoniales

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gESTIOnnAIrE DE PrOcÉDUrES DOUAnIÈrES

FInAncES PUBLIQUES



• Conseiller • Rechercher des données,

des informations • Retranscrire une

information, une donnée• Rédiger un acte juridique• Auditer• Travailler en réseau

• Sens de l’analyse• Être rigoureux• Sens des relations

humaines• Réactivité

• Droit douanier, droit fiscal• Réglementation relative à

l’octroi et à la gestion des procédures douanières

• Organisation et fonctionnement des opérateurs économiques (flux commerciaux internationaux, circuits logistiques...)



Assurer la gestion des procédures de dédouanement et faciliter les démarches des opérateurs économiques.


• Analyser des opérations de dédouanement des entreprises en vue de leur présenter les procédures douanières les mieux adaptées

• Orienter les opérateurs économiques et proposer des offres de services douaniers adaptés

• Gérer les agréments des opérateurs

• Établir des conventions douanières et d’assistance personnalisées

• S’assurer du respect des engagements souscrits par les opérateurs


cOMPÉTEncES

GEStIONNAIRE DE PROCÉDURES DOUANIÈRES EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP10



•Poursuite de la dématérialisation et de la simplification de l’ensemble des procédures douanières

•Évolution de la réglementation européenne

•Développement de la fonction conseil douanier et de l’offre de services douaniers auprès des opérateurs

•Évolutions réglementaires dans le domaine du dédouanement





Économie-Finances

• Administrateur(trice) de procédures douanières

• Auditeur(trice) de procédures douanières

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VÉrIFIcATrIcE/VÉrIFIcATEUr DES OPÉrATIOnS cOMMErcIALES DOUAnIÈrES

FInAncES PUBLIQUES



• Rechercher des données, des informations

• Exploiter une information• Mettre en œuvre une

règle, une norme, une procédure de vérification

• Travailler en réseau• Auditer• Rédiger un acte juridique

• Sens de l’initiative• Sens des relations

humaines• Être rigoureux• Curiosité intellectuelle

• Droit douanier, droit fiscal• Réglementation relative à

l’octroi et à la gestion des procédures douanières

• Comptabilité commerciale• Applications informatiques

métier


Contrôler les opérations de dédouanement.


• Sélectionner des opérations à contrôler au travers d’une maîtrise de l’environnement économique

• Préparer les contrôles documentaires et/ou physiques, notamment sur les aspects juridiques et opérationnels

• Réaliser de contrôles documentaires et physiques de marchandises

• Rédiger des comptes rendus de contrôle et des actes de procédure

• Apporter son expertise aux autres services en charge du dédouanement et les assister


cOMPÉTEncES

VÉRIFICAtRICE/VÉRIFICAtEUR DES OPÉRAtIONS COMMERCIALES DOUANIÈRES

EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP11




•Entrée en vigueur du dédouanement centralisé

•Accentuation de la nécessité de travailler en réseau





Économie-Finances• Superviseur(e) des opérations

commerciales

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chArgÉE/chArgÉ DES rETrAITES DE L’ÉTAT

FInAncES PUBLIQUES



• Analyser • Conseiller• Reformuler • Rédiger• Travailler en réseau• Mettre en œuvre une

règle, une norme, une procédure

• Réactivité• Être rigoureux • Être à l’écoute• Capacité d’adaptation

• Codes des pensions civiles, militaires de retraite, militaires d’invalidité et des victimes de guerre

• Code de la sécurité sociale• Statuts général et

particuliers de la Fonction publique, des magistrats et des militaires


Assurer l’information et le conseil des fonctionnaires en matière de retraite, gérer leurs comptes individuels retraite et procéder à la liquidation des pensions civiles et militaires et des prestations d’invalidité.


• Répondre aux demandes des fonctionnaires, actifs et retraités, en assurant le droit information retraites et en intégrant la dimension inter-régimes

• Animer le réseau des administrations employeures en matière de retraite

• Mettre à jour les comptes individuels retraite

• Contrôler et liquider les dossiers de pensions civiles et militaires de retraite et les prestations d’invalidité


cOMPÉTEncES

CHARGÉE/CHARGÉ DES REtRAItES DE L’ÉtAt EMPLOI-RÉFÉRENCE

FP2FIP12



•Poursuite des actions de modernisation de la gestion des retraites

•Transfert de la responsabilité des comptes individuels retraite au service des retraites de l’État pour tous les employeurs

•Intégration de l’ensemble des employeurs d’État dans le dispositif de traitement des demandes de pension

•Développement et diversification de la relation usagers

•Impacts sur les procédures de traitement de la chaîne des pensions





Économie-Finances

• Gestionnaire de comptes individuels retraite

• Gestionnaire du droit à l’information retraite

• Gestionnaire retraite et invalidité

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Documents