Le mot du secrétaire nationalAprès une année 2012 mouvementée, de nouveaux et nombreux défis syndicaux nous attendent en 2013. Comme vous l’avez sans doute déjà appris, de complexes dossiers interprofessionnels sont actuellement sur la table, notamment l’unification du statut ou-vrier-employé et la flexibilisation du marché de l’emploi. Cette année, les négociations bisannuelles auront lieu dans le secteur. Cependant, en ce qui concerne les salaires, il n’y aura que peu de marge de négociations. Mais cela ne signifie pas que nous resterons les bras croisés : là où il y a des possibilités, nous mettrons tout en œuvre afin d’obtenir un accord sectoriel. Pourquoi? Parce qu’un tel accord s’applique à tous les ouvriers, égale-ment à ceux qui travaillent dans des entreprises sans délégation syndicale. Nul doute que nous aurons des nouvelles à ce sujet dans un proche avenir.

Frans Dirix

CONTENU

Salaires minimums et réels (à partir du 1/2/2013) 1-2 L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement 3 Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) 4

VOUS SOUHAITEZ RESTER AU COURANT DE TOUT CE QUI SE PASSE DANS LES SECTEURS VERTS?

Prochainement les syn-dicats et les employeurs se mettront autour de la table afin de conclure de nouveaux ac cords sur l’intervention de l’em-ployeur dans les frais de déplacement. Nous vous tiendrons informés via notre site internet.

MARS2013

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En janvier, les salaires ont de nouveau été adaptés à la hausse des prix des biens et ser-vices sur le marché. Grâce à ces indexations, les salaires du secteur entier ont augmenté de 2,39% à partir du 1er janvier 2013.

A partir du 1er février 2013, les salaires mini-mums suivants sont d’application (dans une semaine de 38 heures):

Salaires minimums et réels (à partir du 1/2/2013)

> suite à la page 2

SALAIRES OUVRIERS SAISONNIERS

FLEURS ET PLANTES 9,22 EUR

PÉPINIÈRES 10,31 EUR

SYLVICULTURES 10,23 EUR

CULTURE DES FRUITS 8,42 EUR

CULTURE DES LÉGUMES 8,42 EUR

CHAMPIGNONS 9,11 EUR

CP145 HORTICULTURE

- 2 -

BLOEMEN EN PLANTEN BASE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS

CATÉGORIE 1 10,10 10,15 10,20 10,25 10,30 10,35 10,40

CATÉGORIE 2 10,34 10,39 10,44 10,50 10,55 10,60 10,65

CATÉGORIE 3 10,50 10,55 10,61 10,66 10,71 10,76 10,82

CATÉGORIE 4 11,02 11,08 11,13 11,19 11,24 11,30 11,35

CATÉGORIE 5 11,52 11,58 11,64 11,69 11,75 11,81 11,87

IMPLANTATION DE JARDINS BASE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS

CATÉGORIE 1 11,91 11,97 12,03 12,09 12,15

CATÉGORIE 2 12,27 12,33 12,39 12,45 12,52

CATÉGORIE 3 13,04 13,11 13,17 13,24 13,30

CATÉGORIE 4 13,35 13,42 13,48 13,55 13,62

CATÉGORIE 5 14,05 14,12 14,19 14,26 14,33

CULTURE DES LÉGUMES BASE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS

CATÉGORIE 1 9,11

CATÉGORIE 2 9,23 9,28 9,32 9,37 9,41 9,46 9,51

CATÉGORIE 3 9,74 9,79 9,84 9,89 9,93 9,98 10,03

CATÉGORIE 4 10,35 10,40 10,45 10,51 10,56 10,61 10,66

CATÉGORIE 5 13,31 13,38 13,44 13,51 13,58 13,64 13,71

PÉPINIÈRES BASE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS

NON-QUALIFIÉS 11,39 11,45 11,50 11,56 11,62 11,67 11,73

SPÉCIALISÉS 11,90 11,96 12,02 12,08 12,14 12,20 12,26

QUALIFIÉS 12,18 12,24 12,30 12,36 12,42 12,48 12,55

SYLVICULTURE BASE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS

NON-QUALIFIÉS 11,30 11,36 11,41 11,47 11,53 11,58 11,64

SPÉCIALISÉS 11,80 11,86 11,92 11,98 12,04 12,10 12,15

QUALIFIÉS 12,12 12,18 12,24 12,30 12,36 12,42 12,48

CULTURE DES FRUITS BASE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS

NON-QUALIFIÉS 9,72 9,77 9,82 9,87 9,91 9,96 10,01

SPÉCIALISÉS 10,45 10,50 10,55 10,61 10,66 10,71 10,76

QUALIFIÉS 11,27 11,33 11,38 11,44 11,5 11,56 11,62

ENTREPRISES DE TRIAGE DE FRUIT BASE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS

NON-QUALIFIÉS 9,65 9,70 9,75 9,79 9,84 9,89 9,94

SPÉCIALISÉS 10,36 10,41 10,46 10,52 10,57 10,62 10,67

QUALIFIÉS 11,19 11,25 11,30 11,36 11,41 11,47 11,53

CULTURE DES LÉGUMES BASE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS

NON-QUALIFIÉS 9,40 9,45 9,49 9,54 9,59 9,64 9,68

SPÉCIALISÉS 9,90 9,95 10,00 10,05 10,10 10,15 10,20

QUALIFIÉS 10,36 10,41 10,46 10,52 10,57 10,62 10,67

Salaires minimums et réels (à partir du 1/2/2013)

- 3 -

L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement

DISTANCE KM

CARTE-TRAIN MENSUELLE

CARTE-TRAIN TEMPS-PARTIEL

5 25,03 8,58

6 26,65 9,10

7 28,28 9,69

8 29,90 10,21

9 31,53 10,73

10 33,15 11,31

11 34,45 11,83

12 36,40 12,42

13 37,70 12,94

14 39,65 13,52

15 40,95 14,04

16 42,90 14,56

17 44,20 15,15

18 46,15 15,67

19 47,45 16,25

20 49,40 16,90

21 50,70 17,23

22 52,65 17,88

23 53,95 18,53

24 55,90 18,85

25 57,20 19,50

26 59,15 20,15

27 60,45 20,48

28 61,75 21,13

29 63,70 21,78

30 65,00 22,10

31-33 67,60 23,08

34-36 72,15 24,38

DISTANCE KM

CARTE-TRAIN MENSUELLE

CARTE-TRAIN TEMPS-PARTIEL

37-39 76,05 26.00

40-42 79,95 27,30

43-45 83,85 28,60

46-48 87,75 29,90

49-51 91,65 31,20

52-54 94,25 32,18

55-57 96,85 33,15

58-60 100,10 33,80

61-65 104,00 35,10

66-70 108,55 37,05

71-75 113,10 38,35

76-80 117,65 40,30

81-85 122,20 41,60

86-90 127,40 43,55

91-95 131,95 44,85

96-100 136,50 46,80

101-105 141,05 48,10

106-110 145,60 50,05

111-115 150,80 51,35

116-120 155,35 52,65

121-125 159,90 54,60

126-130 164,45 55,90

131-135 169,00 57,85

136-140 174,20 59,15

141-145 178,75 61,10

146-150 185,25 63,05

151-155 187,85

156-160 192,40

a) TRANSPORTS EN COMMUN

Le travailleur utilisant les transports en commun pour les déplace-ments domicile – lieu de travail, a droit au remboursement complet du prix du titre de transport ou de l’abonnement.

b) BICYCLETTE

Wie gebruik maakt van de fiets voor de verplaatsingen tussen woon- en werkplaats, en omgekeerd, heeft recht op een tussenkomst van € 0,21 per afgelegde kilometer.

c) COVOITURAGE

Les travailleurs qui font du covoi-turage avec au moins 1 passager peuvent récupérer la totalité du prix de la carte-train.

d) AUTRES MOYENS DE TRANSPORT

Le travailleur utilisant un autre moyen de transport (par exemple une voiture) pour les déplacement domicile – lieu de travail, a droit à une indemnité telle qu’établie dans le tableau ci-dessous, pour autant que la distance entre le do-micile et le lieu de travail soit de 5 km au minimum. Cette indemnité est de 65% du prix d’une carte-train seconde classe.

À PARTIR DU 1 FÉVRIER 2013

> INTERVENTION DES EMPLOYEURS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES TRAVAILLEURS UTILISANT DES MOYENS DE TRANSPORT AUTRES QUE LA BICYCLETTE OU LE TRANSPORT EN COMMUN

Si des accords plus avantageux ont été conclus au sein de votre entreprise, ceux-ci resteront d’application!

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Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Dans le cadre des mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo I, le régime du RCC (l’ancienne prépension) a été revu. Les conditions d’accès concernant l’âge et le nombre d’années de passé professionnel ont ainsi été rendues plus strictes.

Vu que dans le secteur vert, il existe toujours une cct sectorielle, ces conditions devenues plus strictes ne sont actuellement pas encore d’application.

(1) RCC À PARTIR DE 58 ANS

En cas de RCC en 2013, la carrière professionnelle requise est de 38 ans (pour hommes) et de 35 ans (pour femmes).

Pour les hommes ayant exercé un métier lourd pendant au moins 5 ans les 10 dernières années ou pendant au moins 7 ans les 15 dernières années, une car-rière professionnelle de 35 ans suffit. Par métier lourd on entend le travail en équipes alternantes, le travail de nuit et les services interrompus.

Ce système de RCC est encore en vigueur jusqu’au 30 juin 2013.

(2) RCC À PARTIR DE 56 ANS AVEC 40 ANS DE CARRIÈRE PROFESSIONNELLE

Les travailleurs avec une carrière professionnelle de 40 ans ont droit au RCC à partir de l’âge 56 ans.

Ce système est encore en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Depuis le 30 mars 2012, la condition des 78 jours de travail avant l’âge de 17 ans a été supprimée.

Si vous avez des questions concernant la règlementation-RCC, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos secrétariats locaux. Votre secrétaire et votre section locale se feront un plaisir de vous aider!

DES QUESTIONS ?CONTACTEZ-NOUS

ARLON (LUXEMBOURG)Rue Pietro Ferrero 1Tél.: 063/24.20.46

BRABANT WALLONRue des Canonniers 141400 NivellesTél.: 067/88.46.55

BRUXELLESRue des Chartreux 70BTél.: 02/500.28.80

CHARLEROIRue Prunieau 5Tél.: 071/23.08.85

LIEGEBoulevard Saucy 10Tél.: 04/340.73.70

MONSRue Cl. de Bettignies 10Tél.: 065/37.25.89

NAMURChaussée de Louvain, 5105004 BougeTél.: 081/25.40.22

REGION GERMANOPHONEPont Léopold 4-64800 VerviersTél.: 087/85.99.76

SECRÉTARIAT NATIONALRue des Chartreux 701000 BruxellesTél.:02/500.28.11

TOURNAIAv. des Etats-Unis 10 Bte 6Tél.: 069/88.07.59