formation rcbc daf/esen - octobre 2011 la reforme du cadre budgetaire et comptable cb1.2-1 les...

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

LA LA RREFORME EFORME DU DU CCADRE ADRE

BBUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET

CCOMPTABLEOMPTABLE

CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt


LA RCBC : sommaireLA RCBC : sommaire

Enjeux et contexte

La construction budgétaire :

- Les sections- Les services généraux- Les services spéciaux- Les domaines et activités- La codification- Les budgets annexes

L’équilibre budgétaire L’engagement juridique Le budget provisoire

Une réforme à 3 dimensions applicable au 1/01/2013:

Une dimension juridique avec les modifications apportées au code de l’éducation

Une dimension comptable avec la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature comptable, la M9.6

Une dimension informatique avec l’adaptation de GFC jusqu’en 2014 puis refonte en 2015 et 2016 afin d’aboutir à un GFC Web

Une réforme qui s’inscrit dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et qui contribue à une amélioration du pilotage financier


RCBC : une réforme de grande ampleurRCBC : une réforme de grande ampleur

1. La liberté d’utiliser les ressources et La dépense comme expression de choix

2. La gouvernance interne

3. Deux cadres : l’un, budgétaire par destination,

l’autre, comptable par nature

4. L’exécution budgétaire et les indicateurs de

performance

5. Le pilotage financier de l’établissement


5 Clés pour le pilotage de l’EPLE5 Clés pour le pilotage de l’EPLE

• l’autonomie de l’EPLE ne peut exister qu’au regard de ses ressources ( les recenser afin de mieux les mobiliser)

• Le budget de l’EPLE est établi par objectifs (donc par destination) en fonction du projet d’établissement (contractualisation avec l’Etat, collectivités locales) présenté au conseil d’administration

• Le budget de l’EPLE retrace ses 3 « fonctions » principales:

• Enseignement et formation,

• Vie de l’élève,

• Administration et logistique


1. La liberté d’utiliser les ressources et La dépense comme expression de choix

• L’architecture budgétaire retenue traduira des choix locaux ( gouvernance interne ):

– La construction budgétaire permet de mieux traduire les spécificités de chaque EPLE

– La diminution du nombre de services spéciaux donne une plus grande marge de manœuvre et concourt à une globalisation des crédits

– La possibilité pour le chef d’établissement d’arbitrer au sein des services (Le virement interne au sein d’un service n’est pas une modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de l’ordonnateur).


2.La gouvernance interne2.La gouvernance interne

• Deux acteurs et deux cadres bien distincts :

- le chef d’établissement/ordonnateur qui dispose d’un cadre budgétaire par destination, et établit de manière simplifiée les engagements par destination,

- L’agent comptable dont le cadre de la dépense est par nature.

• Une gouvernance responsable impliquant les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable : la qualité comptable implique à la fois l’ordonnateur et le comptable ( contrôle interne comptable ).


3. Deux cadres : l’un, budgétaire par destination,l’autre, comptable par nature

Le gestionnaire met en œuvre une démarche de contrôle de gestion ( objectifs, moyens, résultats)

- Possibilité de compte rendu par financeur (Etat, collectivités)

- rapport de gestion de l’ordonnateur au conseil d’administration sur l’exécution et la maîtrise du budget

- possibilité de présenter le budget en coûts complets ( masse salariale des personnels de l’état et des CT )


4. L’exécution budgétaire et les indicateursde performance

• La comptabilité générale doit être au service du pilotage financier

• Les mesures prises tout au long de l’exercice seront mesurables grâce aux indicateurs financiers suivants : résultat, capacité d’autofinancement, fonds de roulement, ratios.

• Objectif: Donner au conseil d’administration les outils pour établir une politique d’établissement


5. Le pilotage financier de l’établissement

Pour l’EPLE: Une autonomie réaffirmée mais avec un contrôle a posteriori des

financeurs Pour le Chef d’établissement ordonnateur:

Une meilleure maitrise de l’utilisation des crédits dont dispose l’EPLE Pour le gestionnaire :

Un rôle renforcé dans le domaine de la gestion financière de l’EPLE Pour l’agent comptable

Un compte financier intégrant des indicateurs financiers, devenant ainsi un véritable outil d ’analyse

Pour le conseil d’administration Un meilleur pilotage au service de l’EPLE


La RCBC, en résuméLa RCBC, en résumé

Une section de fonctionnement

Les services généraux

Les services spéciaux

Une section des opérations en capital

Les opérations d’investissement


Le budget : les sectionsLe budget : les sections

Prise en compte de la destination de la dépense

Prise en compte de l’origine des financements par bailleur

Permettre de prendre en compte les spécificités de certains EPLE et les choix de la collectivité

Donner au conseil d’administration les outils pour établir une politique d’établissement


Les principaux objectifs budgétairesLes principaux objectifs budgétaires

Une section de fonctionnement

Les services généraux

Les services spéciaux

Une section des opérations en capital

Les opérations d’investissement


Le budget : les sectionsLe budget : les sections

Trois services généraux:

- Activités Pédagogiques (AP)- Administration & logistique (ALO)- Vie de l’élève (VE)

Des services spéciaux

- Certains prédéfinis- Certains d’opportunités- D’autres libres de création selon les spécificités

localesFormation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Le budget : la section de Le budget : la section de fonctionnementfonctionnement

• Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…)

• Création de trois services exclusifs :

Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques)

Fonctionnement : ALO (administration & logistique)Vie de l’élève : VE (vie de l’élève)


Les services générauxLes services généraux

Dépenses pédagogiques : AP

- Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique

- Chapitres d’origine : • service général : A1 & A2• services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4,

R8 (formation continue, par alternance, rémunérations)…

Demain un service général : Activités pédagogiques (AP)


Regroupement des dépenses par Regroupement des dépenses par destinationdestination

Dépenses de fonctionnement : ALO

- Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à l’EPLE (EPLE autonome ou au sein d’une cité scolaire ou support d’une cité scolaire)

- Chapitres d’origine : service général : B, C, D & G (cité scolaire)services spéciaux : contrats aidés (hors

service mutualisateur)…

Demain un service général : Administration & logistique (ALO)



Vie de l’élève : VE

- Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de l’activité

- Chapitres d’origine : service général : F (fonds sociaux de l’Etat et éventuellement des collectivités locales)services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les

actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.)

Demain un service général : Vie de l’élève (VE)Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011


• Un service spécial prédéfini :

Les bourses nationales

• Un service spécial d’opportunité :

La restauration et l’hébergement

• Des services spéciaux selon les besoins :

Les services mutualisateurs


Le budget : les services spéciauxLe budget : les services spéciaux

L’opportunité de les instituer s’analyse tant en dépense qu’en recette

La dépense s’entend comme détaillée et précise et non forfaitaire ou globalisée

L’opportunité de les instituer intègre la masse financière concernée

Services mutualisateurs potentiels : Groupement de commandes Mutualisation des paies Agence comptable …


Les services spéciaux mutualisateursLes services spéciaux mutualisateurs

• Ils sont intégrés dans le résultat global de l’établissement

• Ils n’ont pas de fonds de roulement propre

(FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux confondus)

Attention! Service spécial R2 idem

L’individualisation des réserves est possible (et fortement recommandée pour le R2)

Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds de roulement unique

C’est le conseil d’administration lors de la répartition du résultat qui décide de la mobilisation des réserves concernées

• Ils n’ont pas d’inventaire distinct des biens immobilisés, pas d’opérations en capital.


Les services spéciaux : particularismesLes services spéciaux : particularismes

Elles comprennent :

Les opérations d’investissement :Les immobilisations corporellesLes immobilisations incorporelles non

financièresLes immobilisations incorporelles financièreset leur éventuel financement

Les autres opérations :Les sorties d’inventaire


Les opérations en capitalLes opérations en capital

Le compte n’est plus saisi lors de la préparation budgétaire

Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement

Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement

Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation


La dépense & le plan comptable - La dépense & le plan comptable - comptecompte

Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures :

« Domaines » et « Activités »

Elles sont construites selon les besoins de suivi de gestion

Elles comprennent un code et un libellé

Le domaine est obligatoire en dépenses mais facultatif en recettes

Pour le domaine : pas de nomenclature imposée en dehors des opérations particulières

(ex. : variations de stocks, opérations de fin d’exercice…)


La construction budgétaireLa construction budgétaire

L’utilisation est obligatoire en dépensesL’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en

recettes

L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum

Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense

• 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE• 1 = dépenses relatives à l’état• 2 = dépenses relatives à la collectivité

Ex. : - des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0- des dépenses liées aux stages en entreprises, projets

d’établissement commenceront par 1- des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2

Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4…Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs.Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Les activités : codificationLes activités : codification

0

8 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres à son pilotage (exemple Voyage aux

USA familles 0USATERM, pour les dépenses d’un voyage aux USA d’une classe de terminale)

1

4 caractères réservés à l’Etat pour le report d’information (exemple 13MS pour les manuels scolaires)

4 caractères réservés à l’EPLE pour affiner sa

gestion en tant que de besoin (exemple : 13MS

6EME

2

4 caractères réservés aux CT pour le report d’information (A ce jour, aucune nomenclature arrêtée)

4 caractères réservés à l’EPLE pour affiner sa

gestion en tant que de besoinFormation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

La construction du code La construction du code d’activitéd’activité


Nomenclature des activités EtatNomenclature des activités EtatActions identifiées- Libellé Activités Codification de l’activité

Manuels scolaires 13MS xxxx

Droits de reprographie 13REPxxxx

TICE 13TICxxxx

Matériel pour la rénovation de l’enseignement 13RENxxxx

Carnets de correspondance 13CORxxxx

Education artistique et culturelle 13EACxxxx

Stages 13STAxxxx

Actions internationales 13AI xxxx

Besoins éducatifs particuliers SEGPA 13SEGxxxx

Classes relais 13CR xxxx

Aides à l’insertion professionnelle 13AIPxxxx

Apprentissage 13AP xxxx

Autres dépenses pédagogiques 13ADPxxxx

Assistants d’éducation (rémunération et charges) 16AS xxxx

AVSCO (rémunération et charges) 16AVSxxxx

Ecole ouverte (vacation et fonctionnement) 16EO xxxx

Education à la santé et à la citoyenneté 16ESCxxxx

Fonds de vie lycéenne 16FVLxxxx

Fonds social lycéen 16FSLxxxx

Fonds social des cantines 16FSCxxxx

Autres dépenses éducatives 16ADExxxx


Autre nomenclature prédéfinieAutre nomenclature prédéfinieDomaines Activités

Code libellé Code Code libellé

VSTOCK Variation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements)

0AUGMxxxx Augmentation

VSTOCK Variation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements)

0DIMIxxxx Diminution

VECOUR Variation en cours et produits finis 0AUGMxxxx Augmentation

VECOUR Variation en cours et produits finis 0DIMIxxxx Diminution

OP-SPE Opérations spécifiques 0AMORxxxx Amortissement

OP-SPE Opérations spécifiques 0NEUTxxxx Neutralisation amortissement

OP-SPE Opérations spécifiques 0PROVxxxx Provisions risques, charges, etc.

OP-SPE Opérations spécifiques 0RPROxxxx Reprises sur provisions

OP-SPE Opérations spécifiques 0SINVxxxx Sortie inventaires

OP-SPE Opérations spécifiques 0ANFIxxxx Annulation financement

OP-SPE Opérations spécifiques 0PIMOxxxx Production immobilisée

OP-N-1 Opérations année N-1 0CAP xxxx Charges à payer

OP-N-1 Opérations année N-1 0PAR xxxx Produits à recevoir

OP-N-1 Opérations année N-1 0CEXPxxxx Charges exceptionnelle

OP-N-1 Opérations année N-1 0PEXPxxxx Produits exceptionnels

Les domaines et activités (codes) sont facultatifs

Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la préparation budgétaire

Les recettes s’effectuent par service

Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les rapprochements


Les recettesLes recettes

Section de fonctionnement

Service général

Service : activités pédagogiques - AP

dépenses recettes

Domaines (Obligatoire

)

Activités (O)

Domaines (Facultatif)

Activités (F)

Comptes (O)

Service général : administration et logistique - ALO

Service : vie de l’élève - VE

Services spéciaux

Service spécial : bourses nationales

Services spécial : restauration

dépenses recettes


)

Activités (O)


Activités (F)

Comptes (O)

Section opérations en capitalService

investissement

dépenses recettes


)

Activités (O)


Activités (F)

Comptes (O)


Un budget typeUn budget type

• Ils remplacent les SACD

• Ils sont indépendants du budget principal (vote distinct du CA)

• Comme le budget principal, ils ont une section de fonctionnement et une section des opérations en capital

• Ils ont un seul service général nommé par l’établissement sauf s’il fait partie de la nomenclature (formation continue et/ou par alternance)

• Ils ne peuvent comporter de services spéciaux

• Ils ont leur propre compte financier • Ils ont un fonds de roulement propre.


Les budgets annexesLes budgets annexes

• Leur création est à l’initiative de l’EPLE :ex. : gestion de la formation par l’apprentissage, cuisine

centrale …

• Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes

• Il sont liés à la possibilité de réaliser des opérations en capital

• La collectivité peut les demander :ex. restauration et hébergement


Les budgets annexesLes budgets annexes

Section de fonctionnement

Service général : administration et

logistique

dépenses recettes

Domaines (Obligatoire)

Activités (O)

Domaines (Facultatif

)

Activités (F)

Comptes (O)

Section opérations en capital

Service investissement

dépenses recettes

Domaines (Obligatoire)

Activités (O)

Domaines (Facultatif

)

Activités (F)

Comptes (O)


Les budgets annexes : Les budgets annexes : construction construction

Entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)

Compte concerné : 185 (remplace les comptes 513 & 453)

Il est mouvementé aussi bien dans la comptabilité du budget annexe (BA) que dans la comptabilité du budget principal (BP)

ENCAISSEMENTcrédit compte tiers BA débit 185 BA= crédit 185 BP débit classe 5 BP

PAIEMENTdébit compte tiers BA crédit 185 BA= débit185 BP crédit classe 5 BP


Les écritures Les écritures budget principal / budget annexe budget principal / budget annexe

Il s’analyse non par le calcul du résultat (recettes – dépenses de fonctionnement)

Mais par le calcul de :

la capacité d’autofinancement (CAF) si solde positif

ou l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF)

si solde négatif

La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations d’ordre (amortissements, provisions…)


L’équilibre budgétaireL’équilibre budgétaire

Fichier outil

• L’Etat Prévisionnel de la Commande Publique est supprimé comme autorisation budgétaire soumise au contrôle du comptable mais l’outil de gestion demeure (état prévisionnel des achats)

• La préparation budgétaire intègre un module de suivi des contrats :

Etat des marchés, contrats et conventions (EMCC)Objet – titulaire – procédure - périodicité – coût annuel

• la validation du budget, entraine la génération automatique des engagements issus de l’EMCC


L’engagement juridiqueL’engagement juridique

• Mis en œuvre si l’établissement ne dispose pas d’un budget exécutoire au 1er janvier

• Ne concerne que la section de fonctionnement (idem BA)

• Crédits ouverts inférieurs ou égaux à ceux votés au budget initial précédent

• Les autorités de tutelle peuvent accepter la prise en compte des mesures de rentrée.


Le budget provisoireLe budget provisoire

Le chef d’établissement :ˉ peut transiger après avoir recueilli l’autorisation du conseil

d’administration en application de l’article 2044 du code civil qui définit la transaction (point 1346 et suivants)

- peut obtenir une délégation du conseil pour la signature de contrats et conventions dans la limite fixée à l’article 28 du CMP

Le conseil d’administration :

- son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en exercice et non plus à la majorité des membres théoriques

Le comptable :- peut se faire représenter par une personne désignée

L’agence comptable:– peut être inter départementale


Impact sur le code de l’éducation Impact sur le code de l’éducation


CONSEILS PRATIQUES POUR

PRÉPARER LE NOUVEAU BUDGET


L’INVENTAIRE : MÉTHODOLOGIEL’INVENTAIRE : MÉTHODOLOGIE

• S’assurer de la présence d’un inventaire• Analyser la pertinence du support informatique

(DOS, WINDOWS, date de la dernière mise à jour, qualité de la saisie…)

• S’assurer que les fiches comprennent les montants d’acquisition et les financements

• S’assurer que les sorties antérieures ont fait l’objet des écritures budgétaires et comptables conformes à la circulaire n°88-079

• Mettre en place une procédure de contrôles aléatoires de la qualité de l’inventaire


LA TENUE DE L’INVENTAIRELA TENUE DE L’INVENTAIRE Afin de simplifier la gestion de la transition vers les

amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent.

S’assurer que la comptabilité patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être apportées avant le 31/12/2012.

Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment les biens à multi-financement).

sont concernés par ces deux derniers points :les biens sans usage, disparus ou obsolètes

Note rectorale + Note ministérielle


UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE PRÉALABLEUNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE PRÉALABLE

• Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un budget connu.

• Définir avec le chef d’établissement des lignes générales de création des domaines et des activités compréhensibles et exploitables par le conseil d’administration et les élus.

• Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de s’y retrouver (chef de travaux, enseignants, familles, collectivités…).


UNE COMMUNICATION BUDGÉTAIRE UNE COMMUNICATION BUDGÉTAIRE

• Informer en amont du premier budget :- le conseil d’administration- les enseignants - le chef de travaux

• S’assurer de :- l’absence ou de l’existence de consignes

spécifiques des collectivités territoriales et de l’Etat- bien communiquer sur le nouveau budget

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 201144/16

BUDGET ANNEXES : LES CHOIX FONDAMENTAUXBUDGET ANNEXES : LES CHOIX FONDAMENTAUX

Nombre et objectifs fonctionnels de ces derniers

Le Service Annexe d’Hébergement est-il géré en service spécial ou en budget annexe ?

Y-a-t-il d’autres fonctions financières exigeant un budget annexe en raison d’opérations en capital qui leur sont rattachées (GRETA, CFA, dispositifs mutualisés ou services communs) ?

A évaluer pour préparer ces choix :

Charges de gestion et moyens humains de l’EPLE :(cellule comptable, comptabilités générales, comptes financiers)Objectifs d’efficacité d’un tel suivi :(masse financière, taille de l’établissement, nombre

d’opérations…)Recommandations de la collectivité territoriale


LA CONCEPTION DU BUDGETLA CONCEPTION DU BUDGET• Si les nomenclatures des activités permettent un compte

rendu aisé du financement notamment pour l’Etat et pour la collectivité de rattachement

(si celle-ci opte pour des nomenclatures obligatoires) Il convient également de concevoir un système de rédaction

des nomenclatures adapté au pilotage de l’EPLE

• Deux objectifs principaux : Préciser la destination de la recette et de la dépense

(exemples : voyage scolaire, Taxe Apprentissage, locations…)

permettre une analyse budgétaire par thème ou objet (exemples de regroupement par ensemble cohérent :

charges liées à la sécurité, la communication, la reprographie…)


LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À L’INITIATIVE DE L’EPLE L’INITIATIVE DE L’EPLE

• Eviter la reconstitution par des lettres des comptes du PCG

• Eviter l’imputation au service AP ou VE du financement de charges très indirectement liées à la pédagogie ou à la vie de l’élève :

AP et VE ne doivent pas être des mini-budgetsLes reversements entre services sont limités au

service spécial vers ou venant du service général

• Eviter l’émiettement sur de trop nombreux domaines et activités pour ne pas perturber la lecture des crédits ouverts.


CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1Exemple d’utilisation des domaines et activités en dépenses et en recettes

Subvention spécifique de la Collectivité Territoriale de Rattachement pour des travaux délégués au service ALO (code d’activité imposé par la CTR - 2TVXD)

Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en recettes

L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense

Les caractères xxxx ou yyyy peuvent compléter l’activité afin de préciser sa destination (à l’initiative de l’EPLE)

Dépenses Recettes

domaine activité domaine activité PCG

MAINT 2TVXDxxxx

2TVXD 7442 - 7443

MAINT 2TVXDyyyy


CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-ACONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-A

Budget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don

Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en recettes. Il permet de rattacher ce voyage à une formation professionnelle (hôtellerie = HOTEL)


Les financeurs sont caractérisés par le PCG

Dépenses Recettes


HOTEL 0VOYUSA 0VOYUSA 7067

0VOYUSA 7442

0VOYUSA 7468


CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-BCONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-B

Budget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don

Le domaine obligatoire en dépenses a aussi été utilisé en recettes. Il permet une synthèse de tous les voyages


Les financeurs sont caractérisés par le PCG

Dépenses Recettes


VOYAGE 0USA VOYAGE 0USA 7067

0USA 7442

0USA 7468


LA DOTATION DE FONCTIONNEMENTLA DOTATION DE FONCTIONNEMENT

Modes de répartition de la dotation de fonctionnement (et des ressources propres dont l’affectation n’est pas déterminée - exemple : loyers)

la dotation globale de fonctionnement peut faire l’objet d’une recette (selon le vote du budget au CA) dans tous les services qu’elle finance (AP-ALO-VE)

Les ressources propres peuvent également faire l’objet d’une recette dans tous les services qu’elle finance (décision du CA).

• L’instruction modificatrice M9.6 : Rend obligatoire la comptabilisation des

amortissements en comptabilité budgétaire.• La comptabilisation des amortissements

permet : D’assurer une plus grande sincérité au compte

de résultat et au bilan.

D’enregistrer la perte subie annuellement par le patrimoine de l’EPLE

À l’ordonnateur et au conseil d’administration d’être associés aux opérations d’amortissement.


L’AMORTISSEMENT L’AMORTISSEMENT Objectifs de la IC M9.6

• L’amortissement : constate l’amoindrissement de la valeur d’un élément

d’actif dû à son utilisation.

Concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles financiers ou non dont la valeur est supérieure à 800 € HT et destinées à servir de façon durable (plus d’un an) l’activité de l’établissement.

Peut être réel ou neutralisé : • Réel : pour les biens acquis sur fonds de roulement• Neutralisé : pour les biens reçus en dotation ou

financés grâce à une subvention.


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTDéfinitions

Fiche technique


AMORTISSEMENTS : QUELQUES AMORTISSEMENTS : QUELQUES PRÉCAUTIONSPRÉCAUTIONS

Afin de présenter un budget sincère dès le budget initial :

• prévoir une ligne en dépenses pour les amortissements réels et neutralisés sur la base de l’actif connu ou prévu au premier janvier n+1

• prévoir une ligne en recettes au titre des amortissements neutralisés de l’actif connu ou prévu au premier janvier n+1


INTÉGRATION DE L’AMORTISSEMENT INTÉGRATION DE L’AMORTISSEMENT DANS LE BUDGETDANS LE BUDGET

• Les charges d’amortissement non neutralisées devront faire l’objet d’une explication à l’ensemble de la communauté éducative de leurs conséquences sur le résultat et la capacité d’autofinancement de l’EPLE

• Les durées d’amortissement affectées aux biens sont déterminées par le conseil d’administration

Prévoir une délibération générique pour l’ensemble des catégories de biens

Prévoir le cas échéant une délibération spécifique pour certains biens

• Les provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

• Elles ont un caractère provisoire.

• Elles sont valablement constituées dans 2 cas :– Quand la charge ou le risque envisagé n’est pas certain, mais probable ;

– Quand la charge ou le risque envisagé est certain mais pas connu dans son montant et doit par conséquent faire l’objet d’une évaluation.

• On distingue 3 catégories de provisions :– Celles qui relèvent des charges d’exploitation

– Celles qui constituent des charges financières

– Celles qui appartiennent aux charges exceptionnelles

• Elles sont constituées avec l’accord du conseil d’administration et font l’objet d’une décision budgétaire modificative pour vote

• Consulter la fiche technique (Fiches d’écritures)


LES PROVISIONSLES PROVISIONSDéfinitionDéfinition

Fiche technique

Sommaire :

•Les modifications budgétaires

•Les ressources spécifiques et les ressources affectées

•Les réimputations

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt

Les DBM et les Les DBM et les réimputationsréimputations

Références : points 1235 - 12133

On différencie :

• Le virement interne• Les modifications budgétaires :

-avec vote du conseil-sans vote du conseil


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRESLES MODIFICATIONS BUDGETAIRES

M9-6

Rappel : le budget est voté par service.

• Le virement interne au sein d’un service n’est pas une modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de l’ordonnateur.

• Le virement reste dans le cadre de l’autorisation globale du service (il ne modifie pas le montant des crédits ouverts par service).

• Objectif : diminuer le nombre de DBM.


LES VIREMENTS INTERNESLES VIREMENTS INTERNES

• Ressources nouvelles spécifiques - type 21 Regroupe les DBM actuelles 23, 24, 25 & 28

• Constatation des produits scolaires - type 22 Ancienne DBM type 27

• Dotation aux amortissements :- Amortissements neutralisés - type 291(non accessible pour les services

bourses et section des opération en capital)- Amortissements réels - type 292 (cas particulier : seule la ligne réceptrice

est accessible)

• Mouvements de stocks : - Diminution des matières premières - type 293

une seule opération : ouverture de crédits Disparition des DBM types :

26 : rétablissements de crédits 291 : augmentation de stocks matières premières et fournitures consommables, 293 : augmentation de stocks encours et produits finis294 : diminution de stocks encours et produits Finis


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES SANS VOTESANS VOTE

• Virements entre services (type 31)

• Prélèvements sur fonds de roulement (type 32)

• Ressources nouvelles non spécifiques (type 33) Possibilité de saisir des sommes en négatif

• Provisions pour risques, charges, dépréciations Immo, comptes de tiers, VMP (type 391)

Une seule opération : ouverture de crédits

• Eléments d’actifs cédés : sortie d’inventaire (type 392) Une seule opération : ouverture de crédits

• Productions immobilisées (type 393) Avec prévision de recettes et ouverture de crédits


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES AVEC VOTEAVEC VOTE

Fiche technique RCBC CB 29

Modifications sans vote : - Immédiatement exécutoires- Objet d’un compte-rendu en conseil d’administration

& information de la C.P.- Information de l’agent comptable

Modifications avec vote :- Exécutoires 15 jours après accusé de réception des

autorités chargées du contrôle


LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Fiche technique RCBC CB 29

Rappel : découlent d’un plan d’amortissement voté en conseil d’administration

•Prévus au budget initial ou par DBM de niveau II pour les biens acquis dans l’année : sans vote

•L’amortissement réel ne concerne que la dépense : pas de ligne de recette ou émettrice (type 292)

•L’amortissement neutralisé concerne la dépense ET la recette (type 291) : elle comprend des lignes émettrices et réceptrices.


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES AMORTISSEMENTSLES AMORTISSEMENTS

• Références :

- art. R421-66 du code de l’éducation

- point 12133

• « Les produits attribués avec une destination déterminée doivent conserver leur affectation »

• Inscription aux subdivisions budgétaires correspondant à la destination (service, domaine et activité)

• Inscription dans un service général, spécial ou budget annexe selon les besoins

• Suivi extrabudgétaire à mettre en place si besoin


LES RESSOURCES SPÉCIFIQUESLES RESSOURCES SPÉCIFIQUES

• Les ressources affectées : 3 critères

- Obligations réciproques entre l’EPLE et le bailleur de fonds

- Preuve du respect des engagements (compte rendu financier)

- Reversement des sommes non - utilisées sauf si le bailleur en laisse « la libre disposition » à l’EPLE.

• Suivi comptable : utilisation des comptes 4684 (produits à recevoir) & 4682 (charges à payer)


LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES :LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES :CAS PARTICULIERCAS PARTICULIER

Les conditions de mise en œuvre :

- dans le seul cas de la diminution de stock

- ligne non ouverte au budget

- ouverture des crédits aux comptes 6031 ou 6032

- saisie de montant négatif impossible


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES STOCKSLES STOCKS

Références : - Points :1512 -151224 - Points :1681 - 1682 - 1683 & 1684

Définition : Selon la définition reprise dans l’instruction M9.6, le stock est un actif c’est-à-dire un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive dont l’EPLE attend des avantages futurs.

Constante : Obligation de suivre les stocks dans une comptabilité auxiliaire

Préalable : Les stocks sont intégrés dans les calculs du BFR & du FDR :

nécessité de procéder à un nettoyage des inventaires notamment dans les stocks de produits finis.


LES STOCKS : préambuleLES STOCKS : préambule

M 9-6

M 9-6

• Stocks matières premières et autres approvisionnements (suivi budgétaire)

- Denrées alimentaires : service spécial restauration ou budget annexe- Denrées alimentaires hôtellerie : service activités pédagogiques- Matières d’œuvre pédagogiques : service activités pédagogiques

• Stocks en cours et produits finis : (suivi budgétaire)

- Objets confectionnés : service activités pédagogiques


LES STOCKS : différents typesLES STOCKS : différents types

• Disparition des DBM de type 291 & 292 remplacées par une seule DBM de niveau 2- Uniquement pour la diminution du stock de matières

premières et autres approvisionnements

• Les comptes de la classe 3 ne sont plus saisis en comptabilité budgétaire

• En fin d’exercice, la comptabilité générale retraçant les stocks (classe 3) est mouvementée suite à : - des mandats ou ordres de reversement en classe 6- des ordres de recettes ou des réductions de recettes en

classe 7


LES STOCKS : modificationsLES STOCKS : modifications

• Technique budgétaire : utilisation des domaines et/ou activités. En dépense, les comptes du PCG sont saisis seulement lors de la liquidation • Domaine : VSTOCK - variation Stocks matières premières• Domaine : VECOUR - variation en cour de production• Activité : 0DIMIxxxx - diminution (code imposé code libre)

• Activité : 0AUGMxxxx - augmentation (code imposé code libre)

• Stocks matières premières :- Diminution du stock : mandat au compte 6031 ou 6032- Augmentation du stock : ordre de reversement au compte 6031 ou 6032

• Stocks produits finis :- Diminution du stock : ordre de réduction de recettes au compte 7133 ou

7134 ou 7135- Augmentation du stock : ordre de recettes au compte 7133 ou 7134 ou 7135

LES STOCKS : écritures budgétairesLES STOCKS : écritures budgétaires


• Diminution stock de denrées : 1000€ (Constaté au 31/12/2011) => On doit acter la charge supplémentaire– DBM pour ouvrir les crédits au domaine VESTOCK Activité 0DIMI – Mandat avec saisie du compte 6031 – Prise en charge du mandat chez le comptable : Débit 6031 –

Crédit 311

• Augmentation stock de denrées : 1000€ (Constaté au 31/12/2011) => On doit acter la diminution de charges– Pas de DBM– Ordre de reversement domaine VESTOCK 0AUGM compte 6031– Prise en charge du comptable Crédit 6031- Débit du 311


variation Stocks matières premières

• Diminution stock : (Constaté au 31/12/2011) =>– Pas de DBM– Réduction de recettes avec saisie VECOUR Activité 0DIMI du

compte 7135 – Prise en charge du mandat chez le comptable : Débit 7135 –

Crédit 355

• Augmentation stock : (Constaté au 31/12/2011)– Pas de DBM– Ordre de Recette domaine VECOUR Activité 0AUGM compte

7135– Prise en charge du comptable Crédit 7135- Débit du 355


variation Stocks de produits finis


LES STOCKS : exerciceLES STOCKS : exercice

Exercice RCBC 27

Corrigé RCBC 27b

• Réf. : points 14471 & 14441 - alinéa 4

• Deux types de réimputations

- Réimputation budgétaire- Réimputation comptable


LES REIMPUTATIONSLES REIMPUTATIONS

M9-6

• Réimputation budgétaire :

Elle modifie le domaine et/ou l’activitéElle n’a aucun impact sur la comptabilité généraleElle n’entraine aucun transfert en comptabilité générale

• Réimputation comptable :

Elle modifie le service et/ou le compteElle implique un transfert en comptabilité générale


LES REIMPUTATIONS LES REIMPUTATIONS A L’INITIATIVE DE L’ORDONNATEUR A L’INITIATIVE DE L’ORDONNATEUR

• Possibilité ouverte par la RCBC.

• Ne concerne que le PCG et non la réimputation de service.

• Affirmation de la responsabilité du comptable sur la bonne imputation

• Elle permet de diminuer le nombre de rejets et de respecter les délais de paiement

• Elle implique un transfert des fichiers vers l’ordonnateur

• Ce dernier ne peut que l’accepter


LES REIMPUTATIONS LES REIMPUTATIONS A L’INITIATIVE DU COMPTABLEA L’INITIATIVE DU COMPTABLE


Le rapport de l’ordonnateur Le rapport de l’ordonnateur et de l’agent comptableet de l’agent comptable

Il comprend deux parties distinctes :

- un compte rendu sur l’exécution budgétaire,

- un compte rendu de l’exécution comptable


Le rapport : partie budgétaire (pièce Le rapport : partie budgétaire (pièce 9)9)

Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par l’ordonnateur (point 333). •il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service.•il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques accordées par l’Etat et la collectivité.

Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de l’établissement etc.)

L’information relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux


Le rapport : partie comptableLe rapport : partie comptable(2(2ndende partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis) partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis)

Elle présente l’évolution de la situation comptable de l’établissement au travers notamment des données relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…)

Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios proposés dans la pièce 14 permet de suivre l’évolution financière de l’EPLE

formation rcbc daf/esen - octobre 2011 la reforme du cadre budgetaire et comptable cb1.2-1 les...

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