forum financier des ratios pour une meilleure compréhension des comptes annuels des associations

Forum FinancierDes ratios pour une meilleure compréhension

des comptes annuels des associations

Cécile BUYDENSChef de division - Centrale des bilansNamur, le 6 octobre 2011

Sommaire

Obligations comptables des associations Spécificités du secteur non marchand Les comptes annuels 2009 des associations Stucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associations Choix de ratios spécifiques pour les associations Publication se rapportant aux ratios pour associations Mesures de dispersion de quelques ratios

2

Obligations comptables des associations Très grandes asbl et fondations privées

o Critères : effectif moyen > 100 ETP ou plus d'un des trois critères suivants dépassé (50 ETP, 6.250.000 EUR

de recettes annuelles, 3.125.000 EUR de total bilantaire)

o Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilans selon le modèle complet pour associations

3

Obligations comptables des associations Grandes asbl et fondations privées

o Critères : n'atteignant pas les critères des très grandes fondations atteignant ou dépassant plus d'un des trois critères suivants (5 ETP,

250.000 EUR de recettes annuelles, 1.000.000 EUR de total bilantaire)

o Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilans selon le modèle abrégé pour associations

4

Obligations comptables des associations Grandes asbl et fondations privées soumises à une

législation particulière équivalenteo Dépôt des comptes annuels

auprès de la BNB - Centrale des bilans selon un modèle dérogatoire de compte annuel

Petites asbl et fondations privées ou d'utilité publiqueo Critères :

n'atteignant pas les critères des grandes associationso Dépôt des comptes annuels

comptabilité simplifiée (de caisse) dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

5

Obligations comptables des associations

6

Cas particulierso AISBLo Grandes fondations d'utilité publique dépôt auprès du Tribunal de Commerce

Spécificités du secteur non marchand Compte annuel : reflet partiel de l'activité de l'association

Prestations des bénévoles Avoirs difficilement évaluables (ex: pièces de collection, vieux vêtements,...) Mise à disposition gratuite de biens (locaux, véhicules, matériel,...)

Particularités du bilan Fonds social (patrimoine de départ + moyens permanents) Fonds affectés (ex: provision pour passif social) Provisions pour dons, legs avec droit de reprise Fonds dédiés (conservés en valeurs disponibles) Subsides en capital (comptabilisation au passif et prise en charge échelonnée

dans les produits d'exploitation (rub. 736)) Immobilisés grevés de contraintes (non détenus en pleine propriété) Dettes et créances non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt

anormalement faible7

Spécificités du secteur non marchand

Particularités du compte de résultats Nouvelle rubrique de produits : cotisations, dons, legs et subsides Absence d'impôt sur le revenu Absence d'affectation du résultat Absence d'amortissement dégressif ou accéléré (notions fiscales);

amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien

Autres particularités Bilan social : uniquement pour les associations comptant de 20 ETP et plus Grande hétérogénéité des activités

8

Comptes annuels 2009 des associations

9

7005; 95%

138; 2%

Nombre de comptes annuels déposés pour 2009, par forme juridique

Asbl

OFP

Aisbl

Ets d'utliité publique

Fondations privées

Autres


10

1374; 19%

5219; 71%

753; 10%

Nombre de comptes annuels déposés pour 2009, par modèle

CompletAbrégéDérogatoire


11

Santé humaine & action sociale

Enseignement

Organisations associatives

Arts, spectacles et activités récréatives

Autres secteurs

Ensemble des secteurs

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

Nombre de comptes annuels 2009, par secteur d'activité et par modèle

CompletAbrégéDérogatoire

7.346

1.242

582

1.386

1.349

2.878

Structure des comptes annuels 2009 des associations

12

ACTIF Ensemble des associationsPU450

Entreprises non financièresPU200Modèles complets et abrégés

Montant(millions EUR) % de l'actif Montant

(millions EUR) % de l'actif

Immobilisations incorporelles et frais d'établissements 220,8 0,6 31.413.3 2,2

Immobilisations corporelles 12.652,8 34,9 220.270.7 15,6

dont appartenant en pleine propriété 11.161,2 30,7 - -

Immobilisations financières 1.212,1 3,3 388.497,0 27,5

Créances à plus d'un an 916,5 2,5 146.070,1 10,4

Total des actifs nets à long terme 1 15.002,2 41,3 786.251,1 55,7

Stocks et commandes en cours 209,2 0,6 71.956,5 5,1

Créances commerciales à court terme 3.234,9 8,9 117.633,1 8,3

Autres créances d'exploitation à court terme 2.661,5 7,3 300.977,3 21,3

Total des actifs d'exploitation 6.105,6 16,8 490.566,9 34,8

Actifs de trésorerie 15.222,5 41,9 134.431,2 9,5

Total de l'actif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0


13

PASSIF Ensemble des associationsPU450

Entreprises non financièresPU200Modèles complets et abrégés

Montant(millions EUR) % du passif Montant

(millions EUR) % du passif

Fonds social (Capitaux propres) 19.085,8 52,5 682.196,4 48,3

dont fonds associatifs (capital) 8.291,4 22,8 411.563,2 29,2

do fonds affectés + résultat reporté 7.730,0 21,3 171.684,8 12,2

Provisions 1.515,1 4,2 28.491,7 2,0

Dettes à plus d'un an 4.334,3 11,9 244.913,0 17,4

dont établissements de crédit 3.164,2 8,7 107.764,5 7,6

dont autres dettes financières 617,9 1,7 118.184,7 8,4

Total des passifs à long terme 1 24.935,2 68,6 955.601,2 67,7

Dettes commerciales à court terme 3.715,3 10,3 117.177,8 8,3

Dettes fiscales, sociales et salariales 1.943,3 5,3 24.733,7 1,8

Autres dettes d'exploitation à court terme 5.043,1 13,9 132.609,9 9,4

Total des passifs d'exploitation 10.701,7 29,5 274.521,4 19,5

Dettes financières à court terme 693,4 1,9 181.126,6 12,8

dont établissements de crédit 253,4 0,7 49.601,2 3,5

Total du passif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0


14

COMPTE DE RESULTATS Ensemble des associationsPU450

Entreprises non financièresPU200

Modèles complets et abrégés

Montant(millions EUR)

% de la valeur ajoutée

Montant(millions EUR)

% de la valeur ajoutée

Valeur ajoutée 15.421,4 100,0 162.474,3 100,0

- Frais de personnel 13.288,8 86,2 94.866,2 58,4

- Autres charges d'exploitation 784,7 5,1 8.908,7 5,5

Résultat brut d'exploitation 1.347,9 8,7 58.699,4 36,1

- Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges

1.180,0 7,7 31.690,8 19,5

Résultat net d'exploitation 167,9 1,1 27.008,6 16,6

+ Produits financiers 568,9 3,7 62.492,4 38,5

- Charges financières 107,7 0,7 45.707,0 28,1

Résultat courant 629,1 4,1 43.794,0 27,0

+ Produits exceptionnels 363,2 2,4 19.630,6 12,1

- Charges exceptionnelles 276,2 1,8 12.772,3 7,9

- Charges d'impôt - - 7.555,1 4,7

Résultat net de l'exercice 716,1 4,6 43.097,2 26,5

Choix de ratios spécifiques pour les associations Groupe de travail d'experts du secteur associatif

Composition : représentants de FUNDP, UGent, HUB, IRE, CNC, ULg, ULB, Solvay Business School, Semafor asbl, Vlaamse Overheid Department Volksgezondheid en Gezin et BNB (Centrale des bilans, Comptes nationaux)

Durée des travaux: 14 septembre 2010 - 11 février 2011

Résultat : o définition , formules et conditions de calcul de ratios spécifiques pour

associationso définition (composition NACE-BEL) de nouveaux regroupements sectoriels pour

les statistiques relatives aux associationso structure de cash-flow statement

15

Choix de ratios spécifiques pour les associations Conditions d'exploitation

1. Marge brute sur produits d'exploitation 2.Résultat courant sur produits courants 3.Taux de valeur ajoutée 4. Valeur ajoutée par personne occupée 5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée 6. Part des amortissements & réductions de valeur dans la valeur

ajoutée 7 .Part des charges financières dans la valeur ajoutée

Rentabilité 8. Rentabilité de l'ensemble des produits 9. Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes/charges

financières 10. Part des dettes totales couvertes par le cash-flow

16

Choix de ratios spécifiques pour les associations Spécificité du secteur non-marchand

11. Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des produits d'exploitation

12. Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides

Structure financière 13. Liquidité au sens large 14. Liquidité au sens strict 15. Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine

propriété 16. Part des immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine

propriété 17. Capitaux permanents sur immobilisés élargis 18. Part des subsides en capital dans le fonds social 19. Nombre de jours de crédit débiteurs 20. Nombre de jours de crédit fournisseurs

17

Choix de ratios spécifiques pour les associations

Investissement

21. Acquisitions d'immobilisations corporelles (IC)sur IC au terme de l'exercice précédent

22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

18

Publication des ratios pour les associations

Ratios individuels

via le DVD "Données chiffrées des comptes annuels" (fin 2011)

Mesures de dispersion des ratios par secteur d'activité

via le CD-ROM "Statistiques" (édition 2009) online sur le site Web de la Centrale des bilans (statistiques 2009 )

19

Mesures de dispersion de quelques ratios pour associations relatifs à l'exercice 2009

20

Exercice 2009 - Ratio 1 : marge brute sur produits d'exploitation (marge brute sur ventes)

21

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

5.00

10.00

15.00

20.00

25.00

30.00

Marge brute sur produits d'exploitation/ Marge brute sur ventes (%)

Ensemble des associations (PU450)Ensemble des entreprises non fi-nancières (PU200)

Exercice 2009 - Ratio 3 : Taux de valeur ajoutée

22

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

10.00

20.00

30.00

40.00

50.00

60.00

70.00

80.00

90.00

100.00

Taux de valeur ajoutée (%)

Ensemble des associations (PU450)Ensemble des entreprises non financières (PU200)

Exercice 2009 - Ratio 5 : Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée

23

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

20.00

40.00

60.00

80.00

100.00

120.00

Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée (%)


Exercice 2009 - Ratio 7 : Part des charges financières dans la valeur ajoutée

24

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

5.00

10.00

15.00

20.00

25.00

30.00

Part des charges financières dans la valeur ajoutée (%)


Exercice 2009 - Ratio 9 : Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes

25

Q1 Q2 Q3 RMG

-2.00

0.00

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00

14.00

Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes (et impôts) (%)


Exercice 2009 - Ratio 10 : Part des dettes totales couvertes par le cash-flow

26

Q1 Q2 Q3 RMG

-10.00

0.00

10.00

20.00

30.00

40.00

50.00

60.00

70.00

80.00

Part des dettes totales couvertes par le cash-flow (%)

Ensemble des associationsSanté humaineAction socialeEnseignementActivités culturelles, sportives et de loisirsActivités des organisations asso-ciatives

Exercice 2009 - Ratio 11 : Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des ventes et prestations

27

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

20.00

40.00

60.00

80.00

100.00

120.00

Part des cotisations dons, legs et subsides dans les produits d'exploitation (%)

Ensemble des associationsSanté humaineAction socialeEnseignementActivités culturelles, sportives et de loisirsActivités des organisations associatives

Exercice 2009 - Ratio 12 : Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides

28

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

50.00

100.00

150.00

200.00

250.00

300.00

Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides (%)

Ensemble des associationsSanté humaineAction socialeEnseignementActivités culturelles, sportives et de loisirsActivités des organisations as-sociatives

Exercice 2009 - Ratio 14 : Liquidité au sens strict

29

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

1.00

2.00

3.00

4.00

5.00

6.00

7.00

Liquidité au sens strict


Exercice 2009 - Ratio 15 : Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété

30

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

10.00

20.00

30.00

40.00

50.00

60.00

70.00

80.00

90.00

Solvabilité corrigée pour immobilisations corporelles non détenues en pleine propriété (%)


Exercice 2009 - Ratio 17 : Capitaux permanents sur immobilisés élargis

31Q1 Q2 Q3 RMG

0.00

100.00

200.00

300.00

400.00

500.00

600.00

700.00

800.00

Capitaux permanents sur immobilisés élargis (%)

Ensemble des associationsSanté humaineAction socialeEnseignementActivités culturelles, sportives et de loisirs

Exercice 2009 - Ratio 18 : Part des subsides en capital dans le fonds social

32

Q1 Q2 Q3 RMG0.00

10.00

20.00

30.00

40.00

50.00

60.00

70.00

80.00

90.00

100.00

Part des subsides en capital dans le fonds social (%)

Ensemble des associationsSanté humaineAction socialeEnseignementActivités culturelles, sportives et de loisirsActivités des organisations associatives

Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations

33

Code Dénomination Code NACE-BEL 2008

PU 416 SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE 86 + 87 + 88

DE 9701 Activités pour la santé humaine 86

DE 8511 Activités hospitalières 861

DE9702 Activités des médecins et dentistes 862

DE 9703 Autres activités pour la santé humaine 869

DE853 Action sociale 87 + 88

DE 9704 Activités médico-sociales avec hébergement 87

DE 9705 Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou handicapées 872

DE 9710 Maisons de repos et de soins pour personnes âgées ou handicapées 87101 + 873 + 881

DE 9706 Autres activités sociales avec hébergement 879

DE88 Action sociale sans hébergement 88

DE 9708 Crèches, garderies, gardiennes 8891

DE 88A Entreprises de travail adapté 88995

PU 4082 ENSEIGNEMENT 85

DE 85A Enseignement maternel et primaire 851 + 852


34


DE 85B Enseignement secondaire 853

DE 85C Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur 854

DE 85D Autres activités d'enseignement 855 + 856

PU 409 ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 90 + 91 + 92 + 93

DE 98A Activités récréatives, artistiques et de spectacle 90

DE 98B Binliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91

DE 98C Autres activités sportives, récréatives et de loisirs 92 + 93

PU 415 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 94

PU 412 Défense des droits intérêts 941 + 942 + 9492

DE 417 Associations religieurses et philosophiques 9491

DE 417A Associations pour la jeunesse 94991

DE 417B Associations et mouvements pour adultes 94992

DE 417C Associations pour la coopération au développement 94995

PU 295 AGRICULTURE ET INDUSTRIE 0 À 3 + 41 + 42 + 43


35


PU 355 COMMERCE ET SERVICES 45 + 46 + 47 + 49 +5 + 6 + 7 + 80 + 81 +82

PU 320 Restauration et hébergement 55 + 56

PU 3405 Information et communication 58 à 63

DEK Activités financières et d'assurances 64 + 65 + 66

DEL Activités immobilières 68

DEM Activités spécialisées scientifiques et techniques 69 à 75

DEN Activités de services administratifs et de soutiien 77 à 82

DEO Administration publique 84

PU 450 ENSEMBLE DE TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITÉ 0 À 9 - 99

Merci pour votre attention !Questions ?

36

3737

Contacts

Cécile Buydens tél. 02 221 46 77 e-mail : [email protected]

Vinciane Hendrichs tél. 02 221 55 65 e-mail : [email protected]

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