françois berard direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

François BERARDDirection de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins

Haute Autorité de Santé

Congrès FHP-SSR – mardi 19 juin 2012

Pertinence des actes, des séjours et des prises en charge

Un point des travaux en SSR

F. BERARD – HAS – 19 juin 2012

Actions conduites pour accroître le rythme de nos productions

1. Associer étroitement les conseils nationaux des professionnels de santé concernés

2. Promouvoir chaque fois que possibles des réponses ciblées et des livrables utilisables à différents niveaux

3. Une diffusion des livrables à chaque étape-clé (note de problématique, outils d’aide à la décision, recommandations, programme d’auto-évaluation et d’amélioration par les professionnels)

4. Une compétence orientée au sein de la Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (mai 2012)

5. Implication de la HAS (directions et conseillers techniques) dans les groupes de travail DGOS-ARS pour améliorer en continue les méthodologies (retour d’expérience GT DGOS-CNAMTS-ARS-ATIH-HAS)

Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR


Historique de la saisine DGOS

• Avril 2011 : demande DGOS– « Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de

transfert et d’admission en SSR. »

• Mai 2011 : Collège de la HAS – La liste de critères de pertinence doit être envisagée pour améliorer les

pratiques professionnelles • donc à usage des professionnels et non du régulateur.

• Juin 2011 : Dossier confié au SEESP (avec validation de la CEESP)

– Il s’inscrit dans la Thématique HAS « Pertinence » appliquée au parcours du patient dans le système de soins.

– La thématique est « décontextualisée » i.e. limitée à la réalisation de la grille

– Plus uniquement pour les personnes âgées (i.e. toutes admissions en SSR)

Une grille pour quoi et pour qui ?


Origine des patients hospitalisés en SSR

1. Etude DREES 2011 a montré que :

1. 74 % des patients venaient d’une unité de soins de courte durée.

2. 21,4% venaient du domicile.

3. 2,7% venaient d’une autre unité de SSR.

Proposition d’extension de la Grille aux autres utilisateurs potentiels (médecins de ville notamment).


Positionnement de la grille dans le Parcours de soins avant et après SSR

Court séjour MC

SSR Domicile

Autres structures : EHPAD,

Médico-sociales…

Ré-hospitalisation en MC

Transfert en SSR

Admission directe

Domicile Autres structures : EHPAD,

Médico-sociales…

Les outils existants


Liste de critères de prise en charge

• Le groupe MPR-Rhône Alpes et la Fédération Française MPR (FEDMER) – « Guide de critères de prise en charge en MPR »

• Identification de 4 types de facteurs : 1. Médicaux : surveillance médicale ou traitement médicaux important

+ co-morbidité2. Psychologiques : pas d’autonomie ou de vie sécurisante au

domicile. Compréhension des objectifs 3. Sociaux : impossibilité matérielle de retour au domicile

(environnement architectural ou humain)4. Choix du patient ou de sa famille

• Déclinaison des critères généraux en fonction des pathologies et des prises en charge


Le logiciel Trajectoire

• Opérationnel dans 12 régions françaises• Il fournit une aide à l’orientation automatisée

(outil logiciel en ligne)1. Détermine la structure la plus appropriée en fonction

(critères de la FEDMER) :• de la pathologie• de l’objectif de prise en charge • de l’environnement du patient• et des ressources (soins techniques, types de professionnels°• Interface de demandes d’admission et de réponse du SSR

2. Interface de demandes d’admission et de réponse du SSR


Les grilles de pertinence

• Sujet s’inscrivant dans la problématique générale des revues de pertinence (Utilisation Review) :

– Méthode permettant de déterminer les soins appropriés– Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé

• La méthode la plus utilisée et validée dans le monde est l’AEP (Appropriatness Evaluation Protocol)

– Traduite et validée en France (AEPf)– Principe : liste de critères, la réponse à au moins un critère rend

le séjour ou l’admission approprié – Utilisée récemment (2010) par la DGOS en MCO pour évaluer

les inadéquations des admissions et des journées en court séjour hospitalier (enquête ENIH) : 12,5 % des hospitalisations avec au moins une journée inadéquate


Analyse de la littérature AEP

• 189 articles publiés depuis 1980 – Concernant plus de 30 pays

– 135 tests grille AEP court séjour

– 30 articles sur la méthodologie AEP

– 5 articles retenus de grilles SSR étrangères :• Une grille italienne (PRUO)• Trois articles sur la grille InterQAL américaine• Un article britannique mais transfert vers les hôpitaux de

communauté

– 2 grilles SSR françaises


Grilles AEP- SSR

1. Quelques grilles et check-lists aux USA mais non accessibles et non publiées.

2. Deux grilles identifiées en France :1. Grille Qualisanté44 (Loire Atlantique) :

• Evaluation de la pertinence des journées en SSR• Testée et Validée (publications)

2. Grille REQUA (Franche Comté)• Pertinence des admissions (utilise les critères FEDMER)• Deux grilles :

Soins de suite Polyvalents Médecine Physique et de Réadaptation

Non publiée, testée uniquement sur quelques établissements de Franche Comté.

Réalisation proposée


Sujet proposé

1. Construction d’un outil d’aide à la décision (sous forme de grille pilote) pour l’admission des patients en SSR utilisable par les services de court de court séjour, ou les autres structures (y.c. médecine de ville et urgence)

2. Outil d’orientation « a priori » et devant être utilisé par les professionnels concernés


Sujet et questions évaluées

1. L’évaluation devra répondre à trois questions : 1. La grille du REQUA permet-elle d’analyser la pertinence des

demandes d’admission en SSR, en particulier quand elles sont issues du court séjour ?

2. Quelles sont les éventuelles modifications à apporter à la grille REQUA afin de répondre à l’objectif de la saisine ou de rendre la grille plus lisible et facilement utilisable par les professionnels du secteur ?

3. Les différents éléments proposés par : • les grilles étrangères• les critères de sélection proposés par les sociétés savantes en soins de suite et de

réadaptation,• les éléments méthodologiques des grilles AEP de court séjour• la grille QUALISANTE 44

sont-ils utilisables pour améliorer les items de la grille du REQUA ?


Méthode de travail

1. Méthodologies HAS mobilisées : 1. Elaboration de critères de qualité pour l’évaluation et l’amélioration

des pratiques professionnelles 2. Recommandations par consensus formalisé

2. Groupe de travail1. Analyse et amende éventuellement la grille, par rapport au cahier

des charges de la saisine2. Réalise une grille expérimentale devant être testée par le

groupe d’essai

3. Groupe d’essai 1. Test de la grille sur 5-10 séjours et remplit un questionnaire en

ligne (utilité de l’outil, contenu qualitatif, support le plus approprié)2. 40-50 professionnels du MCO et du SSR, test de la grille en

deux temps par binôme MCO-SSR


Calendrier prévisionnel - 1/2 -

20122012 :• Avril-Mai 2012

– Validation CEESP et Collège de la note de cadrage• Juin-Août 2012

– Constitution du GT, envoi de la note de cadrage– Analyse des DPI

• Septembre 2012– GT1 : Présentation de la méthode de travail et de la grille REQUA et

des items proposés par les autres grilles• Octobre 2012

– GT2 : Validation des modifications de la grille. Elaboration de la méthodologie du groupe d’essai

• Novembre-Décembre 2012– Constitution du groupe d’essai et recensement des informations à

recueillir


Calendrier prévisionnel - 2/2 -

20132013 :• Janvier-février 2013

– Envoi de la grille au groupe d’essai– Phase d’essai. Recueil des avis

• Mars – Mai 2013– GT3 Analyse des réponses du groupe d’essai. Modifications de la grille– Validation de la nouvelle version du pilote de grille par le GT

• Juin 2013– Validation de la nouvelle version du pilote de grille par le GT

• Septembre-Octobre 2013– Diffusion et communication

françois berard direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Documents