Administration territoriale de la France 1

Administration territoriale de la France

Politique en France

Ve République (Constitution)

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L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.De manière générale, le territoire français est divisé en régions, départements, arrondissements, cantons etcommunes. Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif, électoral et/ou politique (collectivité territoriale).

Vue d'ensemble des divisions territorialesLes divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :• circonscriptions administratives : lieux d'intervention de l'État à travers ses services déconcentrés ou d'une

collectivité ;• circonscriptions électorales : cadre dans lequel se tient un scrutin ;• collectivités territoriales : territoires dotés de la personnalité juridique qui s'administrent librement[2].

Catégories de divisions territoriales en France métropolitaine

Subdivision Administrationdéconcentrée de l'État

Représentant de l'État Collectivitésterritoriales

Circonscriptionélectorale

Circonscription interrégionale  Non  Non  Non Électionseuropéennes

Échelon interrégional ÉquipementAviation civileRoutesDouanesMerServices pénitentiairesProtection judiciaire de lajeunesse

Préfet de région  Non  Non

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Région Alimentation, Agriculture etForêtAffaires culturellesConsommation et travailEnvironnement, aménagementet logementFinances publiquesÉducationJeunesse, sport et CohésionsocialeRecherche et technologieSantéGendarmerie

Préfet de régionRecteur d'académie

Conseil régional Élections régionales

Corse Collectivitéterritoriale de Corse

Élections territoriales

Département français Finances publiquesArméeÉducationSécurité publiqueNavigationCohésion sociale et protectiondes populationsTerritoires et mer

Préfet de départementPréfet de police (Paris etBouches-du-Rhône)

Conseil général Élections sénatoriales

Métropole de Lyon (à partir du1er janvier 2015)

Métropole de Lyon Électionsmétropolitaines

Arrondissement Sous-préfecture Sous-préfet  Non  Non

Circonscription législative  Non  Non  Non Élections législatives

Canton  Non  Non  Non Élections cantonales

Commune  Non Maire Commune Élections municipales

Arrondissement municipal (Paris,Marseille et Lyon)

 Non Maire d'arrondissement  Non

Catégories de divisions territoriales en France d'outre-mer

Subdivision Administrationdéconcentrée de

l'État

Représentant de l'État Collectivités territoriales Circonscriptionélectorale

Circonscriptioninterrégionale

 Non  Non  Non Électionseuropéennes

Administration territoriale de la France 3

Département et régiond'outre-mer

ÉquipementAviation civileRoutesDouanesMerServices pénitentiairesProtection judiciaire dela jeunesseAlimentation,Agriculture et ForêtAffaires culturellesConsommation ettravailEnvironnement,aménagement etlogementFinances publiquesÉducationJeunesse, sport etCohésion socialeRecherche ettechnologieSantéGendarmerieArméeSécurité publiqueNavigationTerritoires et mer

PréfetRecteur d'académie ou Vice-recteur

Conseil régional et Conseilgénéral ouConseil général (Mayotte) ouCollectivité territoriale unique(Guyane et Martinique à partir de2015)

ÉlectionsrégionalesÉlectionssénatoriales

Collectivité d'outre-mer Haut-commissaire (Polynésiefrançaise et Wallis-et-Futuna) ouPréfet (Saint-Pierre-et-Miquelon)ouPréfet délégué (Saint-Barthélémy,Saint-Martin)

Collectivité d'outre-mer ÉlectionsterritorialesÉlectionssénatoriales

Nouvelle-Calédonie Haut-commissaire Nouvelle-Calédonie Électionssénatoriales

Province(Nouvelle-Calédonie)

 Non  Non Province Électionsprovinciales

Arrondissement(Départements d'outre-mer)

Sous-préfecture Sous-préfet  Non  Non

Circonscription législative  Non  Non  Non Électionslégislatives

Canton (Départementsd'outre-mer)

 Non  Non  Non Électionscantonales

Commune (saufWallis-et-Futuna)

 Non Maire Commune Électionsmunicipales

Subdivisions territoriales de la FranceLa France est un État unitaire : aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative.La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour lesarrondissements à 1800. Les régions sont plus récentes : elles sont apparues dans les années 1950, elles ont évolué dustatut de regroupements administratifs de départements à celui de collectivités territoriales munies d'un conseil élu.

Régions et départementsLes régions et départements sont des collectivités territoriales prévues par les articles 72 et 73 de la Constitution.

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Régions

Régions de France métropolitaine.

Article détaillé : Région française.La France est divisée en 26 régions : 21 régions métropolitainescomposées de plusieurs départements et 5 régions d'outre-mermonodépartementales. La Corse constitue une collectivité territoriale àstatut particulier mais est généralement comptée parmi les régionsmétropolitaines.

La région est une collectivité territoriale gérée par un conseil régionalélu pour six ans au suffrage universel direct. L'État est représenté danschaque région par un préfet de région nommé en Conseil des ministreset qui dirige les services déconcentrés.

Départements

Départements de France métropolitaine.

Article détaillé : Département français.La France est divisée en 101 départements dont 5 départementsd'outre-mer.

Le département est une collectivité territoriale gérée par un conseilgénéral élu pour six ans au suffrage universel direct. L'État estreprésenté dans chaque région par un préfet de département nommé enConseil des ministres et qui dirige certains services déconcentrés. Lepréfet du département abritant le chef-lieu de région est égalementpréfet de région.

Cas particuliers : outre-mer

Article détaillé : Département et région d'outre-mer.L'article 73 de la Constitution prévoit que les compétences attribuées aux régions et départements d'outre-merpuissent être exercées par une collectivité territoriale unique.

Ainsi, lorsque Mayotte est devenu un département, la loi a prévu que son conseil général exercent également lescompétences dévolues aux régions. Des dispositions législatives ont été adoptées pour créer une assemblée unique àla Martinique et en Guyane : elles entreront en vigueur en 2015.En outre, ce même article 73 prévoit que les régions et départements d'outre-mer, bien que soumis de plein droit auxlois du Parlement au même titre que les régions et départements de métropole, puissent faire l'objet d'adaptationslégislatives « tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Dans le cas où elles sonthabilitées par la loi, ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités elles-mêmes.

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Subdivisions des départements : arrondissements et cantons

Arrondissements de France métropolitaine.

Articles détaillés : Arrondissement français et Canton français.Chaque département est subdivisé en arrondissements (à l'exception duTerritoire de Belfort et de Mayotte, qui constituent un seularrondissement) qui accueillent chacun un sous-préfet dont le rôle estd'assister le préfet de département dans ses missions.

Les arrondissements sont à leur tour divisés en plusieurs cantons. Lecanton est la circonscription électorale pour les électionsdépartementales. Les communes importantes sont divisées en plusieurscantons, les plus petites regroupées en un canton.

CommunesArticle détaillé : Commune (France).Au 1er janvier 2014, la France comptait 36 681 communes, dont 36 552 en France métropolitaine[3].L'ensemble du territoire français est divisé en commune, à l'exception des possessions non habités et deWallis-et-Futuna. À Saint-Martin, la collectivité territoriale exerce également les compétences d'une commune.L'articles 72 de la Constitution compte la commune comme une collectivité territoriale. Elle est administrée par unconseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. Ce dernier représente également l'État au sein de sacommune pour certaines fonctions (officier d'état civil notamment).Les trois communes les plus peuplées que sont Paris, Marseille et Lyon disposent d'un régime spécial : elles sontdivisées en 45 arrondissements municipaux (20 pour Paris, 16 pour Marseille et 9 pour Lyon). Ces arrondissements(différents des arrondissements départementaux) sont dotés d'un maire et d'un conseil d'arrondissement.Paris est par ailleurs à la fois une commune et un département : le conseil de Paris se réunit soit en tant que conseilmunicipal, soit en tant que conseil général en fonction des compétences qu'il exerce.

Collectivités à statut particulierL'articles 72 de la Constitution laisse la possibilité de créer par la loi des collectivités territoriales qui ne soient ni desrégions, ni des départements, ni des communes. Deux sont ainsi prévues par la loi :• la collectivité territoriale de Corse, qui remplace la région depuis la loi du 13 mai 1991[4] et qui dispose de plus de

compétences que les régions métropolitaines ;• la métropole de Lyon qui sera créée au 1er janvier 2015 et qui exercera sur son territoire à la fois les compétences

d'une intercommunalité et d'un département.

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Collectivités d'outre-merArticle détaillé : Collectivité d'outre-mer.L'articles 74 prévoit l'existence de collectivités d'outre-mer dont l'organisation est spécifiée par des lois organiquesspécifiques. À la différence des départements et régions d'outre-mer, les lois adoptées par le Parlement ne sontapplicables dans les collectivités d'outre-mer que sur disposition explicite.Il existe actuellement cinq collectivités d'outre-mer :• la Polynésie française,• Saint-Pierre-et-Miquelon,• Wallis-et-Futuna,• Saint-Martin,• Saint-Barthélemy.

Nouvelle-CalédonieLa Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut spécifique prévu par le titre XIII de la Constitution lui garantissant unetrès large autonomie. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plusimportante de tous les territoires français, le congrès édictant des lois du pays.La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), àleur tour divisées en 33 communes (dont l'une partagée entre 2 provinces).

Dépendances de la RépubliqueD'autres territoires appartiennent à la République française. Ils ne possèdent pas de population permanente et ne sontpas constitués en collectivités :• Les Terres australes et antarctiques françaises sont administrées depuis la ville de Saint-Pierre, à la Réunion, par

un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire général. Elles sont divisées en six districts : les îlesKerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie et, depuis février 2007, les îlesÉparses. La France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, la souveraineté française sur la terre Adélie estsuspendue.

• L'île de Clipperton relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales del'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier ministre, autorité qu'il délègue au Haut-commissaire de laRépublique en Polynésie française.

IntercommunalitésArticle détaillé : Intercommunalité en France.Les intercommunalités sont un autre niveau de subdivision du territoire français qui ne sont pas des collectivitésterritoriales.La réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012 prévoit que l'ensemble des communes (hors Paris)doivent faire partie d'un établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ceux-ciétaient 2 145 au 1er janvier 2014[5]. Ils regroupent, hors Mayotte, 99,9 % des communes et 94,3 % de la population,et sont de différents types :• métropole, le degré le plus élevé de coopération intercommunale ; elle ne concerne que des ensembles de plus de

400 000 habitants ;• communauté urbaine pour un ensemble de plus de 250 000 habitants, elle a des compétences larges

(développement économique, gestion des transports, de l'urbanisme, de l'eau, des déchets, etc.) ;• communauté d'agglomération, pour un ensemble possédant d'au moins 50 000 habitants ;

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• communauté de communes, sans seuil minimum de population ;• syndicat d'agglomération nouvelle, catégorie ancienne en voie de remplacement par les communautés

d'agglomération.Il existe encore d'autres structures de coopération locale, moins intégrées que les EPCI à fiscalité propre :• le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est

de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux ;• les syndicats de communes (syndicat intercommunal à vocation unique et syndicat intercommunal à vocations

multiples) qui n'ont pas de fiscalité propre.

Union européenneLa France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, lesrégions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière.Les autres territoires de la République française ne font pas partie de l'Union, même si leurs résidents qui possèdentla nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatifs à l'Union européenne peuvents'y appliquer (comme l'Euratom ou l'euro, utilisé à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Notes et références[1] http:/ / fr. wikipedia. org/ w/ index. php?title=Administration_territoriale_de_la_France& action=edit& section=0[2] Les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas considérés comme des collectivités territoriales au sens des articles 34

et 72 de la Constitution.[3] Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation (http:/ / www. insee.

fr/ fr/ methodes/ nomenclatures/ cog/ documentation. asp).[4] Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ affichTexte.

do?cidTexte=JORFTEXT000000536085& categorieLien=id), modifiée par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (http:/ /www. legifrance. gouv. fr/ affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000000409466& categorieLien=id). Ces dispositions sont codifiées dans lecode général des collectivités territoriales

[5] Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur (http:/ / www. collectivites-locales. gouv. fr/ bilan-statistique-2014).

Sources et contributeurs de l’article 8

Sources et contributeurs de l’articleAdministration territoriale de la France  Source: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?oldid=105286552  Contributeurs: Aiadruide, Alex-F, Alexdu5151, Alonso Quichano, Ange Gabriel,Apokrif, Archibald, Arnaud.Serander, ArnoLagrange, Axou, Ben Siesta, Benj54, Camster, Chaps the idol, Chef06, Châtillon, Comltvi, Coyau, Denys, Diamond444, Ediacara, Ekominou, Elvire,Fabant, GabrieL, Gede, Geralix, Globalwikipoet, Gzzz, Hectoralos, Hemmer, Hercule, Heureux qui comme ulysse, Hevydevy81, Highlander, Jean-Louis Claes, Julien Carnot, Jussia, Kanabiz,Kedo, Kisscool57, Lamiot, Laurent Nguyen, Litlok, Lmaltier, Ludovic89, MaCRoEco, Maloq, Marc Mongenet, MartinDail, Masterdeis, Matrix76, Mistakefinder, Mith, Muriel Escher, NicoV,Noar, Nouill, O. Morand, ObiWan Kenobi, Ole Einar, Orioane, Oxo, Parpaing, Passoa15, Pautard, Pj44300, Poulpy, Pp1966pp, Pseudomoi, Pucesurvitaminee, Qllach, Retaggio, Revas,Rigoureux, Rled44, Roi du monde, Rémih, Sebjarod, Seudo, Skouratov, Sla m, Spedona, St2phane, Starus, Stéphane33, Superbenjamin, Sémhur, Taguelmoust, TarmoK, Territorial, Thierry Caro,Thomas500, Thouny, Titlutin, Touriste, VIGNERON, Verdy p, Vlaam, Vpe, Wikig, Zetud, 146 ,יונה בנדלאק modifications anonymes

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