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Garder une longueurd’avanceMise à jour sur les IFRS et laréglementationAutomne 2014

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PwC

Pour de plus amples renseignements

Accès à notre guide deressources :

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PwC

Ordre du jour

1. Vue d’ensemble

2. Présentation et notes

3. Actifs et passifs

4. Présentation de l’information du groupe

5. Instruments financiers

6. Produits des activités ordinaires

7. Rémunération du personnel

8. Projets en cours

9. Faits nouveaux en matière de réglementation

PwC

Vue d’ensemble

PwC

Programme de travail de l’IASBOù en sommes-nous?

2015 2019201820172016

IFRS14

Activités à tarifsréglementés

(norme provisoire)

IFRS15

Produits desactivités

ordinaires

IFRS9

Instrumentsfinanciers

Modificationsde portée

limitée

Améliorationsannuelles

PwC

Programme de travail de l’IASBProjets en cours

Cadreconceptuel

Projets importants

Contrats de location

DT ES 1 ES 2

Contrats d’assurance

DT ES 1 ES 2

Macro-couverture

DT

Projets de mise en œuvre

Initiative concernant lesinformations à fournir

ES 1

Améliorations etmodifications

PwC

Programme de travail de l’IASBÀ venir

Recherche

• Regroupement d’entreprises sous contrôle commun• Initiative concernant les informations à fournir• Taux d’actualisation• Méthode de la mise en équivalence• Instruments financiers présentant des caractéristiques

d’instruments de capitaux propres• Conversion des monnaies étrangères / inflation• Passifs selon IAS 37• Activités à tarifs réglementés

Projet

PwC

Évolution de la position de l’IASB

Convergence

L’objectif consistait à améliorer les PCGR américains et les IFRS et àharmoniser le plus possible les deux référentiels.

Les résultats sont mitigés – différences dans les priorités.

Normalisation mondiale

Passage à une approche plus multilatérale, qui consiste à travailler avecles normalisateurs partout dans le monde, y compris le FASB.

Uniformité dans l’application

Promouvoir une plus grande uniformité dans l’application des IFRS àl’échelle mondiale par la coopération avec l’IOSCO.

PwC

Se préparer aux nouvelles IFRSAide pouvant être fournie par PwC

Approche de PwCNouvelle

normeInformation

financière

Gestion deprojet

L’outil GAAPAccelerator Toolde PwC facilite lagestion de projet,la communicationet lacollaboration.

Examendiagnostique

Aide à cerner lesprincipauxsecteurs touchéspar une nouvellenorme.

Évaluation descontrats

Facilite l’évaluationdes contrats en vuede la collecte desdonnées pertinenteset de lacompréhension de

leur incidence.

Modélisationpro forma

Facilite lacompréhension del’incidence financièredes principauxchangements ainsi quela planification et les

communications.

PwC

Présentation des états financiers

Y compris les notes

PwC

Présentation et notesComment améliorer les informations fournies selon lesIFRS?

Initiative concernant les informationsà fournir

Modifications de portée limitée etéclaircissements en ce qui concerne IAS 1Présentation des états financiers et IAS 7Tableau des flux de trésorerie.

Exposé-sondage publié en mars 2014.

La période de commentaires s’est terminéele 23 juillet 2014.

Projets de recherche

Importance relative

Principes régissant l’information à fournir

Information sur la performance

PwC

Initiative concernant les informations à fournirProjet de modification d’IAS 1

Importance relative

Le regroupement ou la ventilation desinformations ne doit pas occulter lesinformations utiles.

Les dispositions concernant l’importancerelative s’appliquent également aux notes.

L’entité doit déterminer si des obligationsd’information spécifiques sont significatives.

Projet de recherche sur l’exercice du jugementaux fins de l’application de la notiond’importance relative, axé sur les notes.

Présentation

La ventilation des postes est permise.

Les sous-totaux doivent être constituésd’éléments conformes aux IFRS, êtrecompréhensibles et rester cohérents d’unepériode à l’autre.

Notes

Ordre systématique en considérant lacompréhensibilité et la comparabilité.

Informations à fournir sur les méthodescomptables

Seules les méthodes comptables nécessaires àune bonne compréhension des états financiersdoivent être décrites.

Présentation des AÉRG qui résultent departicipations comptabilisées selon laméthode de la mise en équivalence

Le regroupement se fait selon que lesmontants seront reclassés ou non en résultatnet.

PwC

Autres mesures conformes aux PCGRPréoccupations et points de vue

BAIIA, BAII, résultat d’exploitation, résultat avant impôts

Directive de la CVMO

Comment améliorer la qualité des informations fournies :

• Expliquer le but de la mesure.

• Utiliser des noms plus clairs.

• Expliquer le calcul.

Discussion du GDI

Exercice du jugement et prise en considération de l’importance relative.

Décision relative au programme de travail de l’IFRIC

IAS 1 offre une certaine souplesse et les principes et règles énoncés dansIAS 1 visent à limiter cette souplesse.

PwC

Présentation et notesQuestions de mise en œuvre et d’application

Entités de gestion

Amélioration annuelle à IAS24 Information relative auxparties liées

Une entité de gestion quifournit des services depersonnes agissant à titre deprincipaux dirigeants estune partie liée.

Les paiements effectuésdoivent être indiquésséparément, mais il n’est pasnécessaire de fournir ledétail des paiementseffectués à l’entité degestion.

S’applique aux exercicesouverts à compter du1er juillet 2014.

Classement des dettes

Modification de portéelimitée à IAS 1

Question : Classement desdettes assorties d’un droit dedifférer le règlement pourune période d’au moins 12mois après la date declôture.

Proposition : Le classementdoit se faire en fonction desdroits existant à la date declôture et de la question desavoir si le règlement seraexigé dans les 12 moissuivant la date de clôture.

Un ES est prévu pour le T4de 2014.

PwC

Présentation et notesQuestions de mise en œuvre et d’application

Informations à fournir sur lacontinuité de l’exploitation

Décision relative au programme detravail de l’IFRIC

Question : Quelles sont les informationsà fournir lorsqu’on en arrive à laconclusion que des incertitudessignificatives n’ont pas à êtrecommuniquées?

Discussion : Aux termes d’IAS 1, desinformations doivent être fournies sur lesjugements portés pour conclure qu’iln’existait aucune incertitudesignificative.

Estimations comptables

Modification de portée limitée à IAS 8

Question : Distinction entre unchangement de méthode comptable et unchangement d’estimation comptable.

Recommandation de l’IFRIC :

• La méthode utilisée pour établir uneestimation ne devrait être changée quesi le changement permet d’établir uneestimation fiable et au moins aussipertinente.

• Des informations devraient êtrefournies au sujet du changement deméthode.

PwC

Actifs et passifs

Questions de mise en œuvre et d’application

PwC

Immobilisations corporelles et incorporellesQuestions de mise en œuvre et d’application

Amortissement

Modifications de portée limitée

Question : Peut-on utiliser unmode fondé sur les produits?

Modifications : Un mode fondésur les produits n’est pasapproprié. Cette présomptionpeut être réfutée lorsque ladurée d’utilité d’uneimmobilisationincorporelle est exprimée enfonction des produits ou qu’ilpeut être démontré qu’elle aune forte corrélation avec lesproduits.

S’applique, de façonprospective, aux exercicesouverts à compter du 1er

janvier 2016.

Coûts d’emprunt

Discussion du GDI

Question 1 : Les coûtsd’emprunt comprennent-ils lescoûts des passifs financiersévalués à la JVRN?

Discussion : Oui. L’évaluationdes coûts d’emprunt peutprésenter des difficultés.

Question 2 : Les coûtsd’emprunt doivent-ils êtrecapitalisés après unedépréciation?

Discussion : Oui. La perte devaleur n’est pas pertinente.

PwC

Dépréciation d’actifsQuestions de mise en œuvre et d’application abordées par leGDIHausse des taux d’intérêt

L’incidence d’une variation destaux d’intérêt peut êtregénéralisée. Il faut prendre encompte comment les variationsdes taux d’intérêt pourraientinfluencer d’autres hypothèses,comme l’inflation, les prix desmarchandises et les taux dechange.

Reprises de pertes de valeur

Il n’est pas nécessaire quel’indice ait trait à l’événement ouà la condition à l’origine de laperte de valeur.

La comptabilisation des reprisesest une exigence, et non pas unchoix de méthode comptable.

Incidence de lacapitalisation boursière surles actifs de prospection etd’évaluation

Bien que la capitalisationboursière ne figure pas parmi lesindices énoncés dans IFRS 6, leGDI estime qu’elle ne peut êtreentièrement écartée.

Il est essentiel de tenir comptedes particularités du bien pourdéterminer s’il y a eudépréciation, à se demander siles nouvelles sont mauvaises, s’iln’y en a aucune, ou si elles sontbonnes concernant le bien enquestion.

Reprises de pertes de valeur

Le modèle de dépréciation n’estpas un modèle d’évaluation à lavaleur de marché; tous lesindices, les faits et lescirconstances pertinents doiventêtre pris en considération.

Le point de vue dominant estque les variations des prix desmarchandises après la date declôture ne sont généralement pasprises en compte dansl’évaluation; néanmoins, tous lesfaits et circonstances pertinentsdoivent être pris enconsidération.

PwC

Dépréciation d’actifsExamen des commentaires des ACVM

Les informations fournies doivent être améliorées

Événements et circonstances à l’origine de la perte de valeur.

Base de la valeur recouvrable

• Juste valeur diminuée des coûts de sortie, ainsi qu’une indication dela façon dont la juste valeur a été déterminée et de la techniqued’évaluation utilisée.

• Valeur d’utilité, y compris le ou les taux d’actualisation utilisés dansles estimations actuelles et antérieures.

PwC

Actifs détenus en vue de la venteQuestions de mise en œuvre et d’application

Amélioration annuelle

Un changement de la méthode de cession n’a pasd’incidence sur le classement en tant qu’actifsdétenus en vue de la vente.

Questions en étude par l’IFRIC :

• Comment doit-on comptabiliser une perte devaleur liée à un groupe destiné à être cédéclassé comme détenu en vue de la vente?

• Une augmentation ultérieure de la valeurdoit-elle être comptabilisée si elle se rattacheà une perte de valeur comptabilisée à l’égarddu goodwill compris dans le groupe destiné àêtre cédé?

PwC

PassifsQuestions de mise en œuvre et d’application

Droits ou taxes

Discussion du GDI

Question : Comptabilisation des impôtsfonciers au Canada.

Discussion : En général, ils sontcomptabilisés au prorata de l’annéeécoulée.

Le champ d’application d’IFRIC 21 estassez étendu.

Positions fiscales incertaines


Question : Quand doit-on comptabiliserl’actif d’impôt différé lorsque les loisfiscales exigent un paiement relatif à unnouvel avis de cotisation et que l’entités’attend à recouvrer une partie ou latotalité du montant payé mais n’en a pasla certitude?

Discussion : IAS 12 exige que l’actif soitcomptabilisé si le montant payé excèdele montant d’impôt que l’entité s’attendà payer. Le critère relatif de IAS 37 à la« quasi-certitude » n’a pas d’incidencesur les critères de comptabilisation.

PwC

Présentation de l’information dugroupe

Filiales, partenariats et entreprises associées

PwC

Regroupements d’entreprisesAcquisition d’immeubles de placement

Question

S’agit-il d’une entreprise ou d’un grouped’actifs?


Recourir au jugement pour déterminer lanature de l’acquisition, en partant des critèresd’IFRS 3 et non pas des indications d’IAS 40.

Date d’entrée en vigueur et transition

Les modifications doivent être appliquéesprospectivement aux exercices ouverts àcompter du 1er juillet 2014. Une applicationanticipée est permise.

PwC

Regroupements d’entreprisesQuestions de mise en œuvre et d’application

Contrepartie éventuelle


Précise que l’obligation de verser unecontrepartie éventuelle qui est uninstrument financier doit être classée entant que passif financier ou en tantqu’instrument de capitaux propres.

Précise également qu’une contrepartieéventuelle qui est un passif, financier ouautre, est évaluée ultérieurement à la justevaleur, les variations de la juste valeur étantprésentées en résultat net.

Application à titre prospectif auxregroupements d’entreprises dont la dated’acquisition est le 1er juillet 2014 ou unedate postérieure.

Évaluation des obligations liées àla mise hors serviced’immobilisations

Discussion du GDI

Question : Préoccupations quant àl’évaluation de la juste valeur selonIFRS 3 lorsque l’obligation est prise encharge et qu’elle doit être réévaluéeultérieurement selon IAS 37.

Discussion : La question a étésoulevée par plusieurs parties dans lecadre de l’examen de mise en œuvred’IFRS 3 et le GDI continuera de suivreles développements.

PwC

États financiers consolidésQuestions de mise en œuvre et d’application

Classement des instruments remboursablesau gré du porteur dans les participations nedonnant pas le contrôle

Décision relative au programme de travail del’IFRIC

Question : Comment doit-on classer dans les étatsfinanciers de la société mère les instrumentsremboursables au gré du porteur qui ne sont pasdétenus, directement ou indirectement, par lasociété mère?

Discussion : IAS 32 exige que ces instruments soientclassés en tant que passifs financiers dans les étatsfinanciers consolidés.

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PwC

PartenariatsQuestions de mise en œuvre et d’application

IFRS 11 est entrée en vigueur le 1er

janvier 2013.

Plusieurs questions de mise enœuvre ont été portées à l’attentionde l’IFRIC et du GDI.

Les activités de consultation del’IFRIC ont permis de releverplusieurs questions et deux d’entreelles ont été mises sur la liste despriorités et font l’objet d’unexamen actuellement.

PwC

PartenariatsÉvaluation des « autres faits et circonstances » aux fins duclassement

Questions :

Quelle est l’incidence des facteurs suivantssur l’évaluation :

• L’accord contractuel

• les productions vendues aux parties auprix de marché

• le financement fourni à l’entité par destiers

• la nature de la production

• la nature des passifs engagés

• la durée de vie limitée de l’entité

• l’aspect responsabilité limitée de lastructure


L’évaluation doit être axée sur la substancede l’accord, en prenant en considération siles faits et circonstances confèrent desdroits et des obligations exécutoires.

Les droits et obligations indirects peuvent,en substance, être des droits directs sur lesactifs et des obligations directes au titre despassifs d’un partenariat.

L’IFRIC n’a pas l’intention de publier uneinterprétation, des améliorations ou desrecommandations à l’intention de l’IASB; ilenvisage cependant de publier desdocuments d’information pour résumer lecontenu de ses délibérations.

PwC

PartenariatsComptabilisation de partenariats qui sont des véhiculesdistincts

Décisions relatives au programme de travail de l’IFRIC

Doit se faire conformément aux normes applicables.

Il est essentiel de comprendre les droits et obligations descoparticipants et d’en comptabiliser les incidences sur les actifs etpassifs du véhicule distinct.

Aucune interprétation ou indication supplémentaire n’est prévue.

PwC

PartenariatsAcquisition d’intérêts dans une entreprise commune

Question :

Comptabilisation de l’acquisition d’intérêtsdans une entreprise commune existantedont l’activité constitue une entreprise oudans une entreprise communenouvellement formée.

Modifications à IFRS 11

Appliquer les principes de comptabilisationdes regroupements d’entreprises :

• évaluer les actifs identifiables et lespassifs à la juste valeur;

• comptabiliser en charges les fraisconnexes à l’acquisition;

• comptabiliser les actifs et passifs d’impôtdifféré;

• comptabiliser le goodwill.

S’applique aux :

• acquisitions d’intérêts initiaux;

• acquisitions d’intérêts supplémentaires,mais les intérêts détenus antérieurementne sont pas réévalués.

Les informations exigées sur lesregroupements d’entreprises doivent êtrefournies.

Date d’entrée en vigueur et transition

Application prospective aux acquisitionsréalisées à compter du 1er janvier 2016.L’adoption anticipée est permise.

PwC

Partenariats et entreprises associéesProfits ou pertes sur le transfert d’actifs

Question :

Incohérences dans la comptabilisation desprofits/pertes sur le transfert d’actifs au sein d’ungroupe.

Modifications à IFRS 10 et IAS 28

Si l’actif transféré est une entreprise, comptabiliserla totalité du profit ou de la perte.

Sinon, comptabiliser un profit ou une perte jusqu’àconcurrence des intérêts des investisseurs non liés.

Date d’entrée en vigueur

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

PwC

Partenariats et entreprises associéesQuestions de mise en œuvre et d’application

Quote-part des autres variations de l’actif net

Modification de portée limitée

Question : Comptabilisation des variations des capitaux propres, qui ne sontpas incluses en résultat net, en AÉRG ou en distributions, lorsqu’on appliquela méthode de la mise en équivalence.

Proposition : Les variations sont incluses dans les capitaux propres del’investisseur jusqu’à ce qu’il cesse d’appliquer la méthode de la mise enéquivalence.

Décision : Les appuis sont insuffisants au sein de l’IASB pour justifier lapoursuite du projet.

PwC

Instruments financiersIFRS 9 (2014)

Mesures prises en réponse à la crisefinancière mondiale

PwC

Établissement de la date d’entrée en vigueur

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Un ensemble unique d’exigencesen matière de comptabilisation etd’évaluation des instrumentsfinanciers.

De nombreux passages sont tirésd’IAS 39, mais les dispositions ontété révisées en profondeur à troiségards :

• classement et évaluation desactifs financiers;

• dépréciation d’actifs financiers;

• comptabilité de couverture.

Exercices ouverts àcompter du1er janvier

2018

PwC

IFRS 9 – Approche par phaseOptions d’application anticipée

20

09

Actifsfinanciers

20

10

Passifsfinanciers

20

13

Risquede créditpropre àl’entité

20

13

Couverture

20

14

Actifsfinanciers– révision+déprécia-tion

Une adoption anticipéeest permise* avant le 1er janvier 2015

* Toutes les versions antérieures doivent également êtreappliquées.

Peut êtreadoptée seule

L’adoptionanticipée

estpermise*

PwC

TransitionExceptions et règles spéciales qui peuvent compliquer latransitionChapitres ne portant pas sur lacouverture

Application rétrospective, les changementsaux périodes antérieures étant inclus dansle solde d’ouverture des résultats nondistribués.

L’entité n’est pas tenue de retraiter lespériodes antérieures, mais elle peutprocéder au retraitement s’il lui est possiblede le faire sans avoir recours à desconnaissances a posteriori.

Ne s’applique pas aux éléments déjàdécomptabilisés.

Des règles de transition spéciales sontprévues pour plusieurs aspects desnouvelles exigences.

Chapitre portant sur la couverture

Application prospective, sauf pourcertaines exceptions limitées.

Tous les critères d’applicabilité doiventêtre remplis.

Les éléments qui satisfont aux conditionsrequises pour la comptabilité decouverture selon IAS 39 et IFRS 9 sontconsidérés comme des relations decouverture maintenues.

PwC

Classement et évaluationL’évaluation courante des instruments financiers

… pourrait ne pas sembler très loindes pratiques actuelles… Or, lesnouvelles exigences déboucherontsur des différences qui comptent pourles lecteurs des états financiers.

Sue Lloyd

Membre de l’IASB

PwC

Actifs financiersUne révision du modèle

Détention en vuede percevoir

Détention en vue depercevoir et de

vendreAutres

Uniquement desremboursementsde principal et desversementsd’intérêts

Autres types deflux de trésorerie

Coût amorti

Juste valeur par lebiais des AÉRG

(JVAÉRG)

Juste valeur parle biais du

résultat net(JVRN)

Juste valeur parle biais du

résultat net(JVRN)

Juste valeur par lebiais du résultat

net(JVRN)

Juste valeur par lebiais du résultat net

(JVRN)

Modèle économique

Flux de trésorerie

PwC

Passifs financiersLégère modification

Passifs financiers

Classement et évaluation inchangés, sauf en ce qui concerne les passifsfinanciers évalués à la JVRN.

• La partie de la variation de la juste valeur liée au risque de créditpropre à l’entité est comptabilisée en AÉRG.

• Ne s’applique pas aux dérivés ou aux passifs financiers détenus à desfins de transaction.

PwC

Classement et évaluationAutres considérations

Reclassements

Actifs financiers

• Reclasser lorsque le modèleéconomique suivi pour la gestiondes actifs financiers a changé. Seuilélevé – acquisition ou cession d’uneligne opérationnelle.

Passifs financiers

• Le reclassement n’est pas permis.

Dérivés incorporés

Actifs financiers hybrides

• Un dérivé incorporé n’est plusséparé du contrat hôte.

• Comptabiliser comme un seulinstrument financier en appliquantles règles relatives au classement età l’évaluation.

Passifs financiers hybrides ou contratshybrides qui ne sont pas des actifsfinanciers.

• Aucun changement par rapport àIAS 39.

PwC

Pertes de créditComment et quand comptabiliser les pertes de crédit

… les nouvelles indications devraientapaiser les craintes exprimées par denombreux investisseurs qui estimentque les pertes de valeur comptabiliséessont insuffisantes et qu’elles sontcomptabilisées trop tard.

Sue Lloyd

Membre de l’IASB

PwC

Comptabilisation des pertes de créditUne approche unique axée sur les pertes de crédit« attendues »

S’applique à l’ensemble des instruments d’emprunt, des créances et desengagements à octroyer du crédit.

Ne s’applique pas aux instruments de capitaux propres et aux dérivés.

S’applique à un instrument individuel ou à un portefeuilled’instruments qui présentent des caractéristiques de risque de créditsimilaires.

Le modèle établit une distinction entre :

• les pertes attendues à compter de la création ou de l’acquisition;

• les changements par rapport aux attentes initiales.

PwC

Pertes de crédit attenduesEn quoi consistent-elles?

Principal et intérêts non reçus

La totalité des flux de principal etd’intérêts dus aux termes du contratqui ne sont pas encore reçus.

Pertes de crédit

Valeur actualisée (VA) de la différenceentre le total des flux de principal etd’intérêts contractuels dus et le totaldes flux de trésorerie que l’entités’attend à recevoir.

Pertes de crédit attendues

Moyenne pondérée des pertes de créditétablie selon les probabilités.

ExpectedLoss

Principal et intérêts non reçus

Pertes de crédit

Pertes de créditattendues

PwC

Processus à trois phasesUn actif performant

Aucune détérioration importantede la qualité de crédit ou risque decrédit faible.

Comptabiliser les pertes de créditattendues pour les 12 mois à venirà compter de la création ou del’acquisition.

Revenus d’intérêts au taux effectifcalculés sur la valeur comptablebrute de l’actif.

Phase 1

Approche simplifiée pourles créances clients et lescréances locatives :comptabiliser les pertes decrédit attendues pour ladurée de vie à compter de lacréation.

PwC

Processus à trois phasesUn actif non performant

Aucune détériorationimportante de la qualitéde crédit ou risque decrédit faible.

Comptabiliser les pertesde crédit attenduespour les 12 mois à venirà compter de la créationou de l’acquisition.

Revenus d’intérêts autaux effectif calculés surla valeur comptablebrute de l’actif.

Détérioration importantede la qualité de crédit.

Comptabiliser les pertesde crédit attendues pourla durée de vie lorsque lechangement survient.

Revenus d’intérêts autaux effectif calculés surla valeur comptable brutede l’actif.

Phase 1 Phase 2

PwC

Processus à trois phasesUn actif non performant

Aucune détériorationimportante de la qualité decrédit ou risque de créditfaible.

Comptabiliser les pertes decrédit attendues pour les12 mois à venir à compterde la création ou del’acquisition.

Revenus d’intérêts autaux effectif calculés surla valeur comptable brutede l’actif.

Détérioration importantede la qualité de crédit.

Comptabiliser les pertes decrédit attendues pour ladurée de vie lorsque lechangement survient.

Revenus d’intérêts au tauxeffectif calculés sur lavaleur comptable brute de

l’actif.

Indication objective dedépréciation.

Comptabilisation despertes de crédit attenduescorrespondant à ladifférence entre la VA desflux de trésorerie futursestimés et du coût amorti.

Revenus d’intérêts au tauxeffectif calculés sur lavaleur comptable nette(valeur brute moins lacorrection).

Phase 1 Phase 3Phase 2

PwC

Qu’est-ce que cela signifie?

Lorsqu’il y a détérioration du crédit parrapport à la comptabilisation initiale

Co

rrec

tio

nd

eva

leu

rp

ou

rp

erte

s Détériorationimportante

Perte subie

1 2 3

PwC

Comptabilisation des pertes de crédit

Coût amorti

Actifs financiers – comptabiliser la correction de valeur pour pertes àtitre de compte de contrepartie à l’actif ainsi qu’un profit ou une perteen résultat net.

Engagements – comptabiliser une provision ainsi qu’un gain ou uneperte de valeur en résultat net.

JVAÉRG

Actifs financiers – comptabiliser un profit ou une perte en résultat net,la contrepartie étant comptabilisée en AÉRG.

PwC

Présentation et informations à fournir

Présentation

Postes distincts pour les revenus d’intérêts et les gains ou pertes de valeur.

Informations à fournir selon IFRS 7

Informations qui permettent aux utilisateurs de comprendre :

• comment l’entité gère le risque de crédit selon le modèle de dépréciation;

• les méthodes, hypothèses et informations utilisées pour estimer les pertes decrédit attendues;

• le profil de risque de crédit de l’entité, y compris les concentrationsimportantes;

• les changements touchant l’estimation des pertes de crédit attenduesapportés au cours de la période et les motifs de ces changements.

PwC

Comptabilité de couvertureAligner la comptabilisation sur la gestion des risques.

… aligne la comptabilisation desactivités de couverture de plus près surles stratégies de gestion des risques dela société, et fournit une meilleureinformation sur ces stratégies.

Pat McConnell

Membre de l’IASB

PwC

Ce qui n’a pas changéDispositions reprises d’IAS 39


Les fondements de la comptabilitéde couverture sont conservés –couverture de flux de trésorerie,couverture de juste valeur etcouverture d’investissement net.

La désignation et la documentationdemeurent obligatoires.

Les éléments couverts et lesinstruments de couverture doiventtoujours satisfaire aux critères.

L’inefficacité de la couverture doittoujours être évaluée etcomptabilisée.

La comptabilité decouverture demeureoptionnelle

PwC

Quels sont les changements?

Élargissementde la gammedes éléments etdes risquespouvant êtrecouverts

IAS 39

Amélioration des informations fournies

Élargissementde la gammedesinstruments decouvertureadmis

Assouplissement du testd’efficacité de la

couverture

PwC

Efficacité de la couvertureTrois critères

Lien économique

Va dans lesens

inverse enraison desvariationsdu risquecouvert

Risque de crédit

N’a pasd’effet

dominantsur les

variationsde la

valeur

Ratio decouverture

Il s’agit du même ratioque celui utilisé aux finsde la gestion des risques

Rééquilibrage

Ajustements apportésaux quantités désignéesde l’instrument decouverture ou del’élément couvert en vuede maintenir un ratio decouverture conforme auxcontraintes d’efficacité dela couverture.

Mettre à jour ladocumentation.

Il n’y a pas derééquilibrage si l’objectifde gestion des risqueschange.

PwC

Évaluation de l’efficacité de la couvertureRequise au commencement et à chaque date de clôture.

Méthodes

Évaluation prospective.

Le recours à des méthodes qualitativeset/ou quantitatives appropriées estpermis.

Analyse de l’inefficacité de lacouverture.

Les éléments couverts doivent êtreévalués à la valeur actualisée.

Correspondancedes termesprincipaux

Légèrediscordance destermes

Stratégie decouverturecomplexe

Qualitative Quantitative

PwC

Cessation de la comptabilité de couvertureDispositions plus restrictives

L’annulation volontaire d’une désignation n’est plus permise.

Si la relation de couverture satisfait toujours à l’objectif de gestion desrisques et continue de satisfaire à tous les autres critères d’applicabilité.

Dans quelles circonstances une entité peut-elle cesserd’appliquer la comptabilité de couverture?

Cessation complète lorsque :

• la relation de couverture nesatisfait plus à l’objectif degestion des risques;

• la relation de couverture nerépond plus aux critèresd’applicabilité;

• l’instrument de couverture estvendu ou résilié.

Cessation partielle lorsque :

• à l’occasion d’un rééquilibrage,une partie du volume est excluede la relation de couverture;

• une partie du volume d’unetransaction prévue cesse d’êtrehautement probable.

PwC

Éléments couverts supplémentairesPlus de souplesse pour les risques gérés pouvant être couverts

Composantes de risque

La composante doit être isolable etpouvoir être évaluée de façon fiable.

• Contractuellement spécifiée.

• Implicite du fait de la structure dumarché ou par convention.

• Exclut généralement le risqued’inflation, à moins que celui-ci nesoit contractuellement spécifié.

Groupe d’éléments constituantune position nette

Éléments couverts admis gérés en tantque groupe aux fins de la gestion desrisques.

Désignation et documentation de lapériode, de la nature et du volume.

Éléments couverts comptabilisés auprix au comptant, les profits et pertesde couverture étant comptabilisés enrésultat net sous un poste distinct.

risque dechange

risquecuivre

Net = 300 000 $

1 million $ 700 000 $

PwC

Éléments couverts supplémentairesPlus de souplesse pour les risques gérés pouvant être couverts

Expositions combinées

Exposition combinée gérée comme uneexposition unique à un ou des risquesparticuliers.

L’exposition et le dérivé continuentd’être comptabilisés séparément, maisle test d’efficacité de la couverture estappliqué à l’exposition combinée.

Strates d’un groupe

Les restrictions ont été éliminées.

Une strate peut être tirée d’unepopulation définie, mais ouverte, oud’une valeur nominale déterminée.C u

Dérivés

PwC

Comptabilisation des coûts de couvertureAide à réduire la volatilité du résultat net

Désigner la valeur intrinsèqueseulement

Les variations de la valeur tempsalignée doivent être incluses en AÉRGou reclassées en résultat net.

Valeur intrinsèque

Valeur temps

Option achetée

Taux au comptant

“Points à termes’’

Contrat à terme degré à gré

Désigner le taux au comptantseulement

On peut choisir d’inclure les variationsde la valeur des “points à termes’’ enAÉRG et de les reclasser en résultatnet.

Reclassement :

• sur la période si la couverture vise un élément lié à un intervalle de temps; ou

• lorsque l’élément couvert influe sur le résultat net.

PwC

Informations à fournir selon IFRS 7Améliorer la compréhension des pratiques de gestion desrisquesFournir les informations par catégorie de risques dans uneseule et même note ou une section distincte des étatsfinanciers

Approche axée sur les objectifs visant à permettre aux utilisateurs decomprendre :

• la stratégie de gestion des risques de l’entité et son application;

• l’incidence possible des activités de couverture de l’entité sur lemontant, l’échéance et le degré d’incertitude des flux de trésoreriefuturs;

• l’incidence de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

PwC

Produits des activités ordinaires tirésde contrats avec des clients

IFRS 15

PwC

Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15Champ d’application de la norme


S’applique à la plupart destransactions génératrices deproduits à l’exception :

• des contrats de location;

• des contrats d’assurance;

• des instruments financiers;

• des revenus tirésd’investissements de groupe;

• de certains échanges nonmonétaires.

Exercices ouverts àcompter du1er janvier

2017

PwC

Secteurs touchés

Aérospatiale etdéfense

Produitschimiques

Ingénierie etconstruction

Sciences de lavie

Produitsindustriels

Mines Pétrole et gaz

Pharmaceutique Immobilier Commerce dedétail et biens

deconsommation

Technologie Télécommunications

Automobile

Divertissementet médias

Biens deconsommation

Servicespublics

Gestion d’actifs Banques et marchésfinanciers

Transport etlogistique

PwC

TransitionApplication rétrospective

2016 2017

Option 1 :Baserétrospectiveintégrale(IAS 8)

NOUVELLEIFRS 15

NOUVELLEIFRS 15

Allégements

Pour les contrats achevés :• Aucun retraitement si le

contrat a commencé et s’estterminé au cours du mêmeexercice.

• Il est permis d’utiliser desconnaissances a posterioripour la contrepartie variable.

Option 2 :Base rétrospectivemodifiée

RÉFÉRENTIELCOMPTABLEANTÉRIEUR

NOUVELLEIFRS 15

Aucun allégement.

Effet cumulé au1er janvier 2016

Effet cumulé au1er janvier 2017

Indiquer les chiffresselon le référentiel

comptable antérieur

PwC

Quels sont les changements?Vue d’ensemble

IAS 11 et IAS 18

Modèles distincts pour :• Contrats de construction• Biens• Services• Redevances

Axé sur le transfert des risques et desavantages

Indications limitées

IFRS 15

Un seul modèle pour toutes lesobligations de prestation :

• remplies progressivement;• remplies à un moment précis.

Axé sur le transfert du contrôle

Indications plus détaillées sur tousles aspects du modèle

Certaines informations à fournir Obligations d’information étendues

PwC

L’approche à cinq étapesPour appliquer le principe fondamental

Comptabiliser les produits de manière à montrer le transfert deséléments promis en échange d’un montant de contrepartieattendu.

Identifier le contrat conclu avec le client.

Identifier les différentes obligations de prestationprévues au contrat.

Déterminer le prix de transaction.

Répartir le prix de transaction.

Comptabiliser des produits des activités ordinaires lorsquel’entité a rempli (ou à mesure qu’elle remplit)

une obligation de prestation.

Principefondamental

1

2

3

4

5

PwC

Contrat conclu avec un clientConditions à remplir

1

Il existeun

contrat

Les parties ontapprouvé lecontrat et se

sont engagées

Définit lesdroits en ce qui

concerne lesbiens ou les

services

Définit lesconditions de

paiement

Substancecommerciale

Lerecouvrementest probable

PwC

Contrat conclu avec un clientPoints à considérer

Qui est le client?

Obtient des biens ou des services qui sont un extrant des activités ordinaires de l’entité enéchange d’une contrepartie.

Peut exclure les partenaires dans le cadre des accords de collaboration.

Regroupement de contrats

Contrats conclus en même temps ou presque en même temps avec le même client visantun objectif commercial unique; la contrepartie dépend du prix ou de l’exécution de l’autrecontrat; et/ou les éléments promis constituent une seule obligation de prestation.

Modification de contrat

Crée ou modifie des droits et des obligations exécutoires.

Comptabiliser comme un contrat distinct ou comme le maintien d’un contrat existant.

La comptabilisation du contrat modifié varie selon que les éléments restants à transférersont distincts de ceux qui ont été fournis aux termes du contrat initial.

1

PwC

Obligations de prestationObligations de prestation distinctes

1. Le client peuttirer parti del’élément pris

isolément ou en lecombinant avec

d’autres ressourcesà sa disposition.

2. La promesseest séparémentidentifiable des

autrespromesses.

Série de biens ou services similairestransférée à un client selon des modalités

cohérentes et logiques sur une périodedonnée.

A

B

2

ou

PwC

Obligations de prestationDe quoi s’agit-il?

Élémentindividuel

distinct

Grouped’éléments

intégrés

Série d’élémentsdistincts

Vendu séparémentou pouvant êtreutilisé séparément.

Dépendant desautres élémentspromis dans lecontrat ou très liés àceux-ci.

Mêmes éléments etmêmes modalités detransfert au client.

• Biens de consommation• Matériel facile à

installer• Téléphone intelligent

• Contrats de construction• Installations complexes• Logiciels sur mesure

• Contrat d’approvisionnementen énergie

• Service d’entretien quotidien• Traitement de centre d’appel

2

PwC

Obligations de prestationPoints à considérer

Autres éléments

Incitatifs aux clients etpoints de fidélisation.

Conception préalable à laproduction et outillage dansle cadre d’un contratd’approvisionnement.

Stockage, servicesd’expédition et services decouverture des risques.

Services d’extraction en vuede la vente de marchandises.

Terrain inclus dans uncontrat de construction.

Options offertes au client.

Accords de garantie.

Autres éléments

Services fournisconjointement avec lescontrats de location, lescontrats d’assurance et lesinstruments financiers.

Frais initiaux

Les activités d’adhésion, demise en service et de mise enroute ne sont pas desobligations de prestations,sauf si elles sont distinctes.

Les activités administrativesne sont pas des obligationsde prestation.

Entité agissant pour sonpropre compte oucomme mandataire

Les indications d’IFRS 15s’apparentent à celles desexigences actuelles, mais lemandant doit contrôler lesbiens ou services avant deles fournir au client.

2

PwC

Prix de transactionContrepartie attendue

3

Fixe

Variable

Composantefinancement

Autre qu’entrésorerie

Paiementsau client

Prix de transaction =montant de la

contrepartie à laquellel’entité s’attend à avoirdroit en échange de lafourniture de biens ou

de services.

PwC

Prix de transactionQu’est-ce qu’une contrepartie variable?

RabaisCrédits

Concessions sur le prix

Remboursements

Pénalités

Pri

mes

de

ren

dem

ent

Incitations

Red

eva

nce

s

Honoraires conditionnels

Réductions de prix

Remises

Pertes de crédit

Paiements en fonctiondu volume

Tarification provisoire

Tarificationprogressive

Pa

rta

ge

des

pro

fits

Frais d’utilisation

Clausesd’indexation

Paiements d’étapeClauses deprotection desprix

Garanties de loyer

3

PwC

Prix de transactionComment détermine-t-on la contrepartie variable?

Valeur attendue ou montant leplus probable

Incluse uniquement lorsqu’il est hautement probablequ’elle ne fera pas l’objet d’une révision importante des

produits des activités ordinaires cumulatifs

Incertitudesur unelonguepériode

Expériencelimitée en ce qui

concerne descontrats

similaires

Sensible à desfacteurs quiéchappent à

l’influence del’entité

Largefourchette de

prix ou derésultatsL

imit

ati

on

Es

tim

ati

on

Montant inclus dans le prix de transaction

3

PwC

Prix de transactionComment détermine-t-on la contrepartie variable?

Vente de matériel

100 M$ + prime incitative pouvant atteindre 10 %si certains paramètres d’efficience sont atteints

Maximum – 110 M$Minimum – 100 M$

Lim

ita

tio

nE

sti

ma

tio

n

Prix de transaction

Commencement du contrat

Indication qu’il est hautementprobable que la prime ne serapas inférieure à 7 %.

Réévaluation

Indication qu’il est hautementprobable que le plein montantde la prime sera reçu.

107 M$ 110 M$

3

PwC

Prix de transactionContrepartie variable – points à considérer

Exception pour redevances fondée sur la vente etl’usage

Les redevances au titre de la propriété intellectuelle ne sontcomptabilisées qu’au moment de la vente/l’usage.

Droits de retour

Pris en considération dans la limitation.

Droits abandonnés

Si l’entité est certaine du montant des droits abandonnés,elle doit comptabiliser le montant proportionnellement aurythme auquel le client exerce ses droits.

Sinon, le montant est comptabilisé lorsque la probabilitéque le client exerce ses droits devient faible.

Assujetti à la limitation.

3

PwC

Prix de transactionValeur temps de l’argent

Composante financement

1. Différence entre la contrepartie promise et le prix de vente au comptant.

2. Effet combiné de l’intervalle entre le transfert et le paiement et les tauxd’intérêt qui sont en vigueur sur le marché pertinent.

Non importante

Le client a versé la contrepartie à l’avance et le transfert se fait au gré du client.

Une part importante de la contrepartie dépend d’événements futurs qui sontsous le contrôle du client.

Il y a une différence pour d’autres raisons.

L’intervalle entre le paiement et la prestation n’excède pas un an.

3

Acomptes versés au vendeurPaiements différés du client

PwC

Prix de transactionAutres composantes

Contrepartie autre qu’en trésorerie

Biens, services, paiements fondés sur desactions ou autres éléments.

La juste valeur de la contrepartie est inclusedans le prix de transfert

• En l’absence d’estimation raisonnable de lajuste valeur, la contrepartie est évaluée parréférence au prix de vente spécifique deséléments promis.

Contrepartie payable au client

Trésorerie, crédits ou autres éléments pouvantêtre portés en diminution des sommes dues àl’entité.

Comptabiliser comme une réduction du prixde transaction, à moins que le paiement ne soiteffectué en échange d’un bien ou d’un servicedistinct.

La contrepartie payable est comptabiliséelorsque survient le plus tardif des deuxévénements suivants :

• lorsque la vente correspondante estcomptabilisée;

• lorsque l’entité promet de payer lacontrepartie.

Le montant constitue-t-il une contrepartiepayable au client ou une contrepartie variable?

3

PwC

Répartition du prix de transactionPrix de vente spécifique relatif

1. Prix observable.

2. Prix estimé.

• Méthode de l’évaluation dumarché avec ajustement.

• Méthode du coût attendu plusmarge.

• Méthode résiduelle(dans des circonstanceslimitées).

Déterminé au commencement ducontrat et n’est pas mis à jour.

Les variations ultérieures du prix detransaction sont réparties sur lamême base que la répartition initiale.

4

PwC

Répartition du prix de transactionExceptions au principe de base

Contrepartie variable

Doit être attribuée en totalité à :

• une ou plusieurs obligations deprestation; ou

• un ou plusieurs éléments promisdans une série d’éléments distinctsqui font partie d’une seule et mêmeobligation de prestation;

si les modalités du paiement variablevisent expressément les obligations deprestation ou les éléments distincts etque l’affectation est conforme auprincipe de répartition de base.

Remises

Doivent être affectées en totalité àl’ensemble des éléments promis, saufsi toutes les conditions suivantes sontremplies :

• chaque élément distinct est venduséparément de façon courante;

• un groupe de certains de ceséléments distincts est venduséparément de façon courante;

• la remise prévue au contrat estessentiellement la même que laremise attribuable à chaque grouped’éléments.

4

PwC

Obligations de prestation rempliesLorsqu’un client obtient le contrôle

Progressivement

À un moment précis

Comptabiliser lesproduits des activitésordinaires selon lerythme où leséléments sont fournisau client

Comptabiliser lesproduits des activitésordinaires lors dutransfert du contrôle

Oui

Non

S’applique à chaque obligation de prestation.

5

PwC

Obligations de prestation rempliesTransfert progressif du contrôle

Le client reçoit et consomme les avantages de laprestation au moment où elle a lieu.

Services courants ourécurrents.

Le client obtient le contrôle de l’actif au fur et àmesure de sa création ou de sa valorisation par levendeur.

Construction d’unbâtiment sur le terraind’un client.

L’actif créé par le vendeur ne pourrait être utiliséautrement par celui-ci et le vendeur a un droitjuridiquement exécutoire à un paiement au titre dela prestation effectuée jusqu’à la date considérée.

Construction d’un actifspécialisé que seul leclient peut utiliser.

Quand?

Comment?

Méthode qui reflète le mieux l’exécution de la prestation par le vendeur

• Méthodes fondées sur les extrants.

• Méthodes fondées sur les intrants.

5

PwC

Obligations de prestation rempliesTransfert du contrôle à un moment précis

Indicatifs

Facteurs souvent présents lorsqu’unclient obtient le contrôle.

Il ne s’agit pas d’une liste de contrôle.

Aucune hiérarchie – tenir compte detous les faits et circonstances qui sontpertinents.

5

Droit actuel à unpaiement

Acceptation par leclient

Risques et avantagesimportants inhérentsà la propriété

Titre de propriété del’actif

Possession matérielle

PwC

Obligations de prestation rempliesPoints à considérer

Ventes à livrer

Critères similaires à ceux d’IAS 18,mais peut donner lieu à une obligationde prestation distincte pour lesservices de garde d’actif.

Accords de rachat

Contrat à terme ou option d’achatdétenu par le vendeur traité comme uncontrat de location ou un accord definancement.

Option de vente détenue par un clienttraité comme un contrat de location ouun droit de retour.

5

PwC

Obligations de prestation rempliesLicences

Droit d’utilisation de la PIdans l’état où elle se trouve à un moment

précis

Droit d’accès à la PIdans l’état où elle se trouve tout au long

de la période couverte par la licence

• Le vendeur exécute des activitésqui ont une incidence importantesur la PI.

• Les droits exposent le client auxeffets positifs et négatifs desactivités du vendeur.

• Les activités du vendeur nedonnent pas lieu au transfert d’unbien ou d’un service au client.

À un moment précisProgressivement

5

PwC

Coûts du contrat

Coûts d’obtention du contrat

Les coûts marginaux sont inscrits àl’actif s’ils sont recouvrables.

Une solution d’allègement permet decomptabiliser ces coûts en charges si lapériode d’amortissement n’excède pasun an.

Coûts d’exécution du contrat

Exclut les stocks, les immobilisationsincorporelles et les immobilisationscorporelles.

Inscrire à l’actif et amortir si les coûts :

• sont directement liés à un contratexistant ou à un contrat prévuspécifique;

• procurent à l’entité des ressourcesnouvelles ou accrues qui luiserviront à remplir ses obligationsde prestation à l’avenir;

• devraient être recouvrés.

Doivent être soumis aux tests dedépréciation.

PwC

Informations à fournirQualitatives et quantitatives

Comprendre la nature, le montant, le calendrier et le degréd’incertitude des produits des activités ordinaires et des flux detrésorerie provenant des contrats conclus avec les clients.

Approche axée sur les objectifs.

Des informations doivent être fournies sur les éléments suivants :

• les contrats avec des clients;

- ventilation des produits des activités ordinaires,

- soldes des contrats et variations de ces soldes,

- montant et calendrier des produits des activités ordinaires découlant desobligations de prestation restantes;

• les jugements importants portés, et les modifications qui leur sont apportées;

• les actifs comptabilisés au titre des coûts d’obtention ou d’exécution descontrats conclus avec les clients.

PwC

Rémunération du personnel

Questions de mise en œuvre et d’application

PwC

Régimes d’avantages du personnelQuestions de mise en œuvre et d’application

Cotisations aux régimesd’avantages du personnel

Modification de portée limitéeà IAS 19

Les cotisations versées par desmembres du personnel ou destiers qui sont liéesexclusivement aux servicesrendus durant l’exercisepourront être comptabiliséescomme une réduction du coûtdes services courants dans lapériode au cours de laquelleelles sont payables.

Entre en vigueur le 1er juillet2014. Une applicationanticipée est permise.

Réévaluation lors de lamodification ou de laréduction d’un régime

Délibérations de l’IFRIC encours

Question : Après uneréévaluation, le passif net autitre des prestations définieset les hypothèsesactuarielles doivent-ils êtremis à jour pour calculer lecoût des services rendus aucours de la période et lesintérêts nets pour le reste dela période?

Discussion : Oui. L’IFRICprocédera à uneamélioration annuelle sur laquestion.

Régimes à risquespartagés

Discussion du GDI

Question : Les régimes deretraite à risques partagéssont-ils des régimes àprestations définies ou àcotisations définies? (Régimespermettant une flexibilité descotisations et des prestations.)

Discussion : Ces régimes sontprobablement des régimes àprestations définies.L’évaluation ultérieure peutposer des difficultés.

PwC

Paiements fondés sur des actionsQuestions de mise en œuvre et d’application

Règlement entrésorerie et conditionde performance

Projet de modification

La juste valeur n’est pasajustée de manière àrefléter les conditionsd’acquisition des droitsautres que les conditionsde marché.

Le passif repose sur lameilleure estimation desdroits devant être acquis.

Transformation d’unpaiement réglé entrésorerie


Le passif est réévalué à ladate de la transformation, ettoute différence estcomptabilisée en résultatnet, tandis que l’instrumentde capitaux propres estévalué à la juste valeur à ladate d’attribution.

Une annulation suivie d’uneattribution est considéréecomme une transformation.

Retenues d’impôt à lasource


Une transaction dans lecadre de laquelle l’entitéeffectue un règlement neten retenant une partie desinstruments pour répondreaux exigences en matière deretenues d’impôt à la sourceest classée comme étantréglée en totalité eninstruments de capitaux

propres lorsque l’ensemblede la transaction seraitautrement classé commetel.

PwC

Projets en cours

PwC

Contrats d’assuranceExposé-sondage publié le 23 octobre 2013

ObjectifMieux présenter l’aspect économiquedes contrats d’assurance et la manièredont ils contribuent aux bénéfices et auxflux de trésorerie.

Remplacer les lignes directricesprovisoires et diverses existantesrelatives aux contrats d’assurance.

Échéancier

Nouvelles délibérations de l’IASB –2014

Publication de la norme – 2015

Entrée en vigueur de la norme –environ trois ans plus tard

PwC

Contrats d’assuranceDu nouveau concernant les principaux enjeux

Évaluation actuelle conforme au marché

Les changements d’estimations seront ajustés au moyen de la marge de servicecontractuelle, après adaptations.

Les éléments de participation des contrats d’assurance ne seront pas traitésséparément. Examiner la façon dont les éléments de participation peuvent avoirune incidence sur la marge de service contractuelle.

Les produits et les charges au titre de contrats d’assurance seront comptabilisésdans l’état du résultat global, accompagnés d’informations concernant lesprimes d’assurance.

Les changements de taux d’actualisation peuvent être comptabilisés en résultatnet ou en autres éléments du résultat global, accompagnés desinformations concernant les éléments de la charge d’intérêts.

Les méthodes transitoires et les moyens pratiques n’ont pas encore été étudiés.

PwC

Contrats de locationExposé-sondage publié en septembre 2013

Objectif

Améliorer la qualité et la comparabilité del’information financière en rehaussant latransparence quant au levier financier, auxactifs utilisés par l’entité dans le cadre deses activités et aux risques auxquels l’entités’expose en concluant des contrats delocation.

Calendrier

Nouvelles délibérations de l’IASB – 2014

Publication de la norme – 2015

Entrée en vigueur de la norme – ????

PwC

Modèles de comptabilisation de baseAsymétrie entre le traitement comptable appliqué par le preneur et letraitement appliqué par le bailleur

Preneur : Modèle de comptabilisation unique

Le preneur n’est pas tenu de classer les contrats de location.

Tous les contrats de location sont présentés dans l’état de la situation financière – droitsd’utilisation (à l’actif) et obligation locative (au passif).

Amortissement des droits d’utilisation et charge d’intérêts comptabilisés en résultat net.

Exemptions : Contrats de location à court terme et à faible valeur (portefeuille ou contratindividuel).

Bailleur : Modèle de comptabilisation à deux volets

Contrats de location classés en tant que contrats de location-financement (type A) ou delocation simple (type B), selon que le contrat transfère ou non la quasi-totalité des risqueset avantages inhérents à la propriété de l’actif sous-jacent.

Traitement comptable similaire à celui préconisé dans IAS 17.

Tout profit découlant de la vente est comptabilisé à la date de début de la location.

PwC

Questions courantes soulevées par les contrats delocationDes précisions ont été fournies

Durée de la location

Les options de prolongation et d’achat sont incluses dans la durée de la location s’il estraisonnablement certain qu’elles seront exercées par le preneur. Le preneur doit réévaluerla durée de la location lorsque surviennent des événements déclencheurs qui sont sousson contrôle.

Paiements locatifs variables

Les paiements qui sont fonction d’un indice ou d’un taux sont inclus à la date de début. Lepreneur réévalue s’il y a un changement contractuel qui touche les flux de trésorerie.

Les paiements qui sont fonction de l’usage ou de la performance sont comptabilisés enrésultat net lorsqu’ils sont effectués.

Composantes autres que de location

Le bailleur est tenu de séparer ces composantes sur la base du prix distinct.

Le preneur peut séparer ces composantes sur la base du prix distinct ou traiter le contratpris dans son ensemble comme un contrat de location.

PwC

Faits nouveaux en matière deréglementation

ACVM

PwC

Surveillance des auditeursFaits nouveaux

Initiatives visant à favoriser desaudits indépendants de qualité

• Protocole de communicationdes constatations del’inspection du CCRC(s’applique aux inspectionsréalisées à compter du 1er mars2014)

• Règlement 52-108 sur lasurveillance des auditeurs desACVM (entre en vigueur le 30septembre 2014)

PwC

Surveillance des auditeursProtocole du CCRC

Le rapport annuel du CCRC doit être fourni au comité d’audit

Constatations courantes découlant des inspections du CCRC etrecommandations pour améliorer la qualité de l’audit.

Communication au comité d’audit des constatations propresà l’inspection du dossier d’audit du client en cause

Description des secteurs ciblés par l’inspection.

Indication de l’existence, ou non, de constatations importantesdécoulant de l’inspection.

Constatations importantes, réponse de l’auditeur, mesures prises parl’auditeur et conclusion du CCRC.

PwC participe au protocole.

PwC

Surveillance de l’auditeurModification du Règlement 52-108 par les ACVM

Avis de mesures correctives imposées par le CCRC

Obligation de mettre fin à une mission d’audit, examens de conformitésupplémentaires, supervision des audits effectués par le cabinet, limites quantau nombre de nouveaux émetteurs assujettis clients pouvant être acceptés, ouautres mesures imposées par le CCRC qui doivent être communiquées auxautorités de réglementation.

L’auditeur transmet cet avis à l’autorité en valeurs mobilières dans un délai dedeux jours ouvrables suivant la réception de l’avis écrit du CCRC.

Avis relatif aux défaillances du contrôle qualité non remédiées

L’auditeur doit transmettre un avis à l’autorité en valeurs mobilières dans undélai de 10 jours ouvrables suivant la réception de l’avis écrit du CCRC.

Une copie de cet avis doit également être transmise au comité d’audit de chaqueémetteur assujetti à l’égard duquel l’auditeur a été nommé afin d’établir unrapport d’audit.

PwC

Surveillance de l’auditeurModification du Règlement 52-108 par les ACVM

Incidence sur votre auditeur

À la date du rapport d’audit, votre auditeur doit être un cabinet d’auditparticipant au protocole du CCRC, avoir pris les mesures correctivesimposées par le CCRC et s’être conformé aux exigences applicables auxavis relatives aux mesures correctives.

Si l’auditeur ne s’est pas conformé à ces exigences, il doit transmettre aucomité d’audit un avis écrit à cet effet dans un délai de deux joursouvrables après avoir pris connaissance de la non-conformité.

Incidence sur les émetteurs assujettis

Les émetteurs assujettis sont tenus d’obtenir un rapport d’audit préparépar un cabinet qui participe au protocole du CCRC et qui n’a pas reçuun avis de non-conformité aux mesures correctives imposées par leCCRC.

PwC

Surveillance de l’auditeurModification d’autres règlements des ACVM

L’auditeur et les prospectus

De nouvelles informations doivent être fournies lorsque les étatsfinanciers inclus dans un prospectus ont été audités par un auditeur quin’était pas tenu de participer au protocole du CCRC et qui n’a pas étéassujetti à la surveillance du CCRC.

Avis de changement d’auditeur

Le délai accordé pour le dépôt de l’avis de changement d’auditeur a étéconsidérablement écourté.

Si l’émetteur ne dépose pas l’avis requis ou un communiqué dans lesdélais indiqués, l’auditeur prédécesseur et son successeur doivent enaviser les autorités de réglementation.

PwC

Simplification pour les émetteurs émergentsPropositions en période de commentaires

Information continue

Possibilité pour les émetteurs sans produits des activités ordinaires significatifsde remplacer leur rapport de gestion trimestriel par un énoncé des faitssaillants trimestriels.

Réduction du nombre de cas où une déclaration d’acquisition d’entreprise estrequise.

Suppression de l’obligation d’inclure l’information financière pro forma dans ladéclaration d’acquisition d’entreprise.

Information sur la rémunération des membres de la haute direction exigée pourtrois personnes nommées pour deux exercices seulement.

Obligation de constituer un comité d’audit composé d’au moins trois membresdont la majorité ne sont pas des membres de la haute direction ou du personnelou des personnes participant au contrôle.

PwC

Simplification pour les émetteurs émergentsPropositions en période de commentaires

Prospectus

États financiers audités pour deux exercices seulement pour un PAPE.

Description de l’activité et des antécédents pour deux exercices seulement.

Comprendra également des modifications selon les projets de modification desobligations d’information continue.

PwC

Émetteurs émergentsCommentaires découlant des examens des ACVM et de laCVMOVentilation des composantessignificatives par catégorie dans lecas des émetteurs sans produitsd’exploitation significatifs

Actifs et charges de prospection etd’évaluation, par bien pour les entitésminières; frais de recherche et dedéveloppement passés en charges;immobilisations incorporelles liées à lamise en valeur; frais généraux et fraisd’administration; et autres frais importants,passés en charges ou comptabilisés en tantqu’actifs.

L’exigence consiste à fournir uneventilation en fonction de la nature desdépenses.

Indications sur le rapport de gestiondes émetteurs du secteur minier

Analyse des projets de prospection et demise en valeur, y compris les coûts attendus,et analyse et liste détaillée des dépenses.

Besoins de fonds de roulement et sources definancement en cas de déficience du fondsde roulement.

Identification des parties liées aveclesquelles l’émetteur a conclu destransactions.

Analyse quantifiée du risque lié à lacontinuité de l’exploitation.

Les informations sur les projetsminéraux et les rapports techniquessont essentiels.

PwC

Autres informations à fournirCommentaires découlant de l’examen des ACVM

Rémunération de la haute direction

L’analyse de la rémunération doit décrire lafaçon dont les décisions en matière derémunération de la haute direction ont étéprises, y compris les objectifs deperformance et les conditions similairesfondées sur des mesures objectives etconnues.

Les informations fournies sur les primesdoivent indiquer si les primes sont liées àl’atteinte des objectifs de performance oulaissées à la discrétion du conseil.

Toute mesure non conforme aux PCGRutilisée pour répondre aux objectifs deperformance doit être expliquée.

Communiqués et déclarations dechangement important

Le contenu est inadéquat, en raison dedétails superflus, de déclarations exagéréesou d’observations d’ordre promotionnel.

L’information n’est pas fournie en tempsutile, particulièrement en ce qui concerne :

• l’annonce de la nomination ou de ladémission d’administrateurs et dedirigeants;

• le manquement ou la renonciation auxengagements financiers.

Merci.

Ces renseignements sont fournis à titre d’information seulement et n’ont pas pour objet deremplacer les conseils d’un professionnel.

© PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée del’Ontario. 2014. Tous droits réservés.

PwC s’entend du cabinet canadien, et quelquefois du réseau mondial de PwC, chaque sociétémembre étant une entité distincte sur le plan juridique. Pour obtenir de plus amplesrenseignements, rendez-vous à l’adresse www.pwc.com/structure.

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