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ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE GDF SUEZ S’ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE JANVIER 2013

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Page 1: GDF SUEZ S’ENGAGE CONTRE ÉNERGÉTIQUE … SUEZ s’engage contre la précarité énergétique GDF SUEZ s’engage contre la précarité énergétique en France Plus de 8 millions

ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE

GDF SUEZS’ENGAGE CONTRELA PRÉCARITÉÉNERGÉTIQUEEN FRANCE

JANVIER 2013

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SOMMAIREPrécarité Énergétique

I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté 4A. Le Tarif spécial de solidaritéB. Le soutien au Fonds de Solidarité pour le LogementC. Le soutien au programme « Habiter Mieux »D. Des conseillers dédiés aux clients en difficultéE. Une volonté de limiter au maximum les suspensions de fourniture

II. Sensibiliser à la consommation : consommer moins et mieux 7A. ISIGAZ : informer et accompagner

sur la sécurité et la consommation d’énergieB. Des économies d’énergie à la portée de tous

III. Un réseau pour accompagner les clients les plus fragiles 8A. GDF SUEZ au centre de l’animation du réseau des Partenaires

de Médiation Solidarité (PMS)B. Des conventions partenariales majeures

IV. Des outils pour mieux comprendre la précarité énergétique 12A. L’Observatoire GDF SUEZ international

des précarités énergétique et hydriqueB. L’Observatoire national de la précarité énergétique

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GDF SUEZ s’engage contre la précarité énergétique

GDF SUEZ s’engage contre la précarité énergétique en France

Plus de 8 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de précaritéénergétique en France, c’est-à-dire qu’elles consacrent plus de 10% deleurs ressources à payer leurs factures d’énergie.

La lutte contre cette précarité énergétique fait partie intégrante du métierde fournisseur d’énergie du Groupe, de sa responsabilité sociale et de samission de service public. C’est pourquoi GDF SUEZ s’engage en faveurde ses clients les plus démunis, en liaison permanente avec les pouvoirspublics et les associations, mettant en place ses propres dispositifs enaccompagnant les dispositifs de solidarité existants.

La démarche de GDF SUEZ pour lutter contre la précarité énergétique estglobale. Elle s’articule autour de trois axes majeurs : la mise en place detarifs adaptés et la prévention des impayés, la contribution à l’améliorationde l’habitat des personnes en situation de précarité, et l’information et lasensibilisation aux économies d’énergies.

GDF SUEZ est présent dans de nombreuses villes en France au travers de points de médiation et entretient un contact permanent avec lescollectivités et les associations locales. De nombreux dispositifs peuventêtre mis en place à travers ces structures : actions de médiation, aide aupaiement des factures d’énergie, tarification adaptée, trêve hivernale,diagnostics et aides à la performance énergétique.

Cette proximité est fondamentale et nécessaire à la mise en place d’uneaide personnalisée pour les clients les plus fragiles, car traiter la précaritéénergétique, c’est avant tout comprendre l’ensemble des mécanismes quiy conduisent. Des solutions existent, et GDF SUEZ s’engage à les mettreen œuvre de la manière la plus efficace possible auprès de tous ceux etde celles qui en ont besoin.

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DES ACTIONS CONCRÈTES

DES ACTIONS CONCRÈTESPOUR AIDER LES CLIENTS EN DIFFICULTÉGDF SUEZ a pu mettre en place un certain nombre d’actionsde solidarité afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmesde ses clients les plus fragiles.

A. LE TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉMis en place en 2008, le Tarif spécial de solidarité gaz (TSS) est destiné aux foyers les plusfragiles. En 2012, GDF SUEZ a consacré 16 millions d’euros au financement du TSS, et plus de 384 000 clients démunis ont bénéficié de ce tarif. En 2013, son attribution est élargieaux personnes éligibles à l'Aide complémentaire santé (ACS), qui s'ajouteront aux bénéficiairesde la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

Les consommateurs peuvent bénéficier du TSS pour leur résidence principale :

è s’ils sont titulaires d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ou s’ils habitentun immeuble chauffé collectivement au gaz naturel ;

èet si les ressources de leur foyer sont inférieures ou égales au seuil ouvrant droit à l'ACS,soit 10 711 euros par an (pour une personne seule en France métropolitaine)1. Ce plafond estsupérieur de 35% à celui de la CMUC.

Concrètement, l’application du TSS peut prendre plusieurs formes :

èune réduction sur chaque facture, pour les clients ayant un contrat gaz individuel.Le montant de cette remise peut aller de 22 à 156 euros par an, en fonction de critèresde consommation et de composition du foyer.

èune réduction forfaitaire annuelle transmise sous forme d’un chèque une fois par an, pour lesclients en chauffage collectif.

Le TSS donne également droit à ses bénéficiaires à la gratuité de la mise en service etde l’enregistrement du contrat.

GDF SUEZ a travaillé avec les pouvoirs publics et le gestionnaire de réseau de distribution sur l’application du Tarif spécial de solidarité gaz, afin de faciliter l’accès des clients démunis à ce tarif. Le nouveau décret concernant l’attribution du TSS (ou « automatisation » du TSS) a été publié au Journal Officiel du 7 mars 2012 ; il permet auxclients éligibles de bénéficier de ce tarif sans avoir besoin d'en effectuer la demande aupréalable.

I

1Au-delà, un barème permet de tenir compte de la composition familiale. Le plafond de ressources est majoré de 50% s’il y a deux personnes au foyer, de 30% pour la troisième et la quatrième personne, et de 20% pour chaque personne supplémentaire.

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DES ACTIONS CONCRÈTES

B. LE SOUTIEN AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENTDans le cadre du contrat de service public 2010-2013 qu’il a signé avec l’État, le groupeGDF SUEZ a renouvelé et doublé ses engagements en faveur des foyers en difficulté, et verseaujourd’hui 6 millions d’euros par an au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le FSL accorde des aides financières pour permettre aux ménages concernés d’accéder àun logement ou de s’y maintenir. Ces aides s’appliquent au parc locatif public et privé.Les conditions d’octroi de ces subventions, ainsi que les modalités de fonctionnementdu fonds, sont déterminées par chaque département. En 2012, 118 000 personnes ontbénéficé du FSL.

Les aides du FSL peuvent notamment être utilisées :

èpour financer le dépôt de garantie ;

èpour financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des chargesen cas de défaillance du locataire ;

èpour financer les dépenses liées à l’entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurancehabitation, frais d’équipements mobiliers) ;

èpour rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayéesd’énergie, d’eau et de téléphone, dont le règlement conditionne l’accès à un nouveaulogement.

C. LE SOUTIEN AU PROGRAMME « HABITER MIEUX »Depuis le 30 septembre 2011, GDF SUEZ est partenaire du programme national « HabiterMieux » et y contribuera à hauteur de 22 millions d’euros sur la période 2011-2013. L’objectifdu programme est d’aider 300 000 propriétaires occupants en situation de précaritéénergétique, en les accompagnant dans des travaux d’amélioration énergétique de leurlogement.

D. DES CONSEILLERS DÉDIÉS AUX CLIENTS EN DIFFICULTÉAu-delà de ses partenariats avec les structures de médiation, GDF SUEZ a mis en place unestructure dédiée pour ses clients fragiles ou en difficulté de paiement. La mission de cescorrespondants et conseillers solidarité est de trouver avec les clients, en fonction de chaque situation, des solutions qui prennent en compte leurs difficultés et leur permettentde continuer à couvrir leurs besoins en énergie.

èAu quotidien, 30 correspondants solidarité-énergie GDF SUEZ animent les relationsavec les communes, départements et associations, pour répondre aux besoins locauxd’accompagnement des clients en difficulté. Ils sont en lien permanent avec les conseillersgénéraux, les organismes FSL, les représentants locaux des associations deconsommateurs…

è170 conseillers solidarité GDF SUEZ sont également joignables, selon les besoins desinterlocuteurs :

- au 0 800 106 168 : numéro vert solidarité gratuit - au 0 800 333 124 : numéro vert TSS gratuit - sur un numéro Azur spécial dédié aux travailleurs sociaux

Environ 515 000 demandes solidarité adressées par téléphone, courrier, e-mail ou fax, ont été traitées par les conseillers solidarité en 2012.

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DES ACTIONS CONCRÈTES

E. UNE VOLONTÉ DE LIMITER AU MAXIMUM LES SUSPENSIONS DE FOURNITURELe processus de recouvrement de l’énergie (gaz et électricité) est défini par le décret « Impayés d’énergie » du 13 août 2008. Ce décret définit essentiellement :

èLa date limite de paiement d’une facture d’énergie, à savoir 14 jours après réception de la facture.

èUn processus de recouvrement long pour les clients bénéficiant d’une aide du FSL, et un processus plus court pour les autres clients :

• pour un client « ordinaire » :- 35 jours après la date limite de paiement et après a minima deux courriers écrits

(soit 45 jours environ après réception de la facture).• pour un client « fragile » :- 50 jours après a minima deux courriers de contact (soit 60 jours environ après réception

de la facture).

èLa non interruption de fourniture entre le 1er novembre et le 15 mars pour les clientsbénéficiant du FSL. GDF SUEZ a décidé d’élargir cette mesure, au-delà de l’obligationlégale, à l’ensemble des clients « aidés » de quelque manière que ce soit. Grâce à cettedisposition, ce sont ainsi plus de 500 000 clients de GDF SUEZ qui peuvent bénéficier de cettemesure, alors que seulement 118 000 perçoivent le FSL.

èL’obligation faite aux fournisseurs de mettre en place des correspondants solidarité énergiesur le territoire.

Concernant les demandes d’aide de la part des clients, et conformément à la loi française,GDF SUEZ ne peut se substituer à deux acteurs décisifs dans l’obtention d’une aide ou d’unarrêt des processus de suspension de fourniture : le client, qui doit en faire la demande, etles services sociaux locaux de solidarité, seuls habilités à désigner les personnes pouvantbénéficier d’une aide.

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SENSIBILISER À LA CONSOMMATION :CONSOMMER MOINS ET MIEUXIIOutre les dispositifs de soutien mis en œuvre, GDF SUEZ développeune pédagogie en amont sur les enjeux de maîtrise de l’énergie,afin d’aider ses clients à réduire leurs dépenses énergétiques.

A. ISIGAZ : INFORMER ET ACCOMPAGNER SUR LA SÉCURITÉ ET LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

Initié en 2005, le programme « Information Sécurité Intérieure GAZ », ou ISIGAZ, a pour butd’informer et de sensibiliser les clients démunis à la sécurité de leurs installations intérieuresde gaz naturel. Dans le cadre de ce programme, des médiateurs d’associations partenairesse rendent chez les clients pour vérifier les raccordements gaz de leurs appareils et proposentune sécurisation gratuite des installations lorsque cela est nécessaire. Cette action est complétée par des conseils en matière de maîtrise et d’économie d’énergie.Les coûts sont pris en charge par GDF SUEZ, soit un budget de 3 millions d’euros pour lapériode 2010-2013.

Depuis 7 ans, 212 000 foyers, soit 848 000 personnes, ont bénéficié de l’initiative ISIGAZ dansune centaine de villes françaises. Ce sont ainsi plus de 38 000 flexibles gaz qui ont été changésgratuitement et plus de de 14 000 diagnostics sécurité gaz gratuits qui ont été réalisés, avecun taux de réussite de plus de 80% (médiations acceptées/médiations proposées).

B. DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE À LA PORTÉE DE TOUS

GDF SUEZ propose à ses clients en difficulté des conseils pour économiser l’énergie. Une brochure intitulée « Les gestes simples pour réduire mes factures d’eau, de gaz et d’électricité » est disponible auprès des Partenaires de Médiation Solidarité. Elle estégalement remise lors des visites ISIGAZ.

GDF SUEZ a également créé un site dédié aux économies d’énergie www.dolcevita-economiesdenergie.fr afin d’aider ses clients à mieux maîtriser leurconsommation d’énergie. En se connectant à ce site, les clients peuvent établir gratuitementleur bilan énergétique et bénéficier de conseils personnalisés en ligne. L’analyse des réponsesau questionnaire qui leur est proposé permet aux clients de dresser un bilan de leursconsommations moyennes annuelles de gaz naturel, de réaliser une estimation de leur factureet de bénéficier de conseils pratiques pour réduire leur consommation. Sur simple appeltéléphonique au 0810 124 125, les clients peuvent également bénéficier d’un bilan énergétiquegratuit afin de mieux comprendre leurs consommations, d’identifier les économies réalisables,et éventuellement d’être accompagnés dans la réalisation des travaux nécessaires.

Enfin, pour aider les particuliers à financer des équipements performants et économes enénergie, la Banque Solfea, filiale de GDF SUEZ, propose un prêt DolceVita gaz naturel quipermet de bénéficier de conditions très avantageuses (taux à partir de 1% pour un montantde 1 500 € à 21 500 €, grâce à l’aide de GDF SUEZ, qui prend en charge une partie des intérêts).

SENSIBILISER À LA CONSOMMATION

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UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNERLES CLIENTS LES PLUS FRAGILES

A. GDF SUEZ AU CENTRE DE L’ANIMATIONDU RÉSEAU DES PARTENAIRES DE MÉDIATIONSOLIDARITÉ (PMS)

Pour améliorer l’accueil de ses clients en difficulté, GDF SUEZ soutient des structuresexistantes de médiation sociale, de type associatif, qui agissent en local et tissent des relationsde confiance et de proximité. Le réseau est constitué de 260 partenaires locaux répartis surtout le territoire, qui interviennent là où les enjeux de précarité sont importants (voir cartepage 10). Un grand nombre d’associations nationales participent à ce réseau : Pointsd’Information et de Médiation Multi-Services (PIMMS), SOS Familles, Points de Services auxParticuliers, Régies de quartiers, Union Nationale des Associations de Services à Domicile…

GDF SUEZ participe notamment à la formation des médiateurs de ces structures. Ces médiateurs accueillent les clients en difficulté, les aident à mieux comprendre leur facture,les conseillent sur la maîtrise des dépenses d’énergie, la sécurité de leur installation gaznaturel,... Ils les accompagnent aussi auprès des conseillers clientèle GDF SUEZ pour la miseen place de plans d’apurement, ou auprès des services sociaux pour l’instruction d’unedemande d’aide. En 2012, les PMS ont apporté leur aide à plus de 50 000 clients deGDF SUEZ, soit 25% de plus qu’en 2011.

III

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Les rencontres partenaires : l’occasion de faire le point sur la situation grâce aux témoignages des Partenaires de Médiation Solidarité

Chaque année depuis cinq ans, GDF SUEZ organise les « Rencontres Nationales des Partenaires de Médiation Solidarité des clients démunis » qui réunissent près de 300 représentants des associationspartenaires de médiation. Cet événement permet notamment de définir de nouvelles pistes d’actions de lutte contre la précarité énergétique. La prochaine rencontre aura lieu le 4 avril 2013 à Paris.

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UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

Les partenaires de médiation de GDF SUEZ en France

èLes Points d’Information et de Médiation Multiservices (PIMMS) :GDF SUEZ est partenaire des PIMMS, relais d’information et de médiation locaux destinés àfaciliter l’utilisation des services publics. Lieux d’accueil conviviaux animés par des équipesde professionnels, les PIMMS proposent une offre mutualisée de services d’opérateurs publicset privés, adaptée aux besoins des personnes en situation de précarité. Pour GDF SUEZ, ils’agit notamment de faciliter l’accès à ses services aux clients en difficulté, par exemple auTarif spécial de solidarité gaz (TSS). Le réseau des PIMMS compte aujourd’hui 43 pointsd’accueil en France et emploie plus de 200 personnes. GDF SUEZ poursuit son aide à la miseen place d'autres points d’accueil de ce type en France.

èSOS Familles :Le partenariat entre GDF SUEZ et SOS Familles est une déclinaison de la convention cadrerenouvelée en 2010 entre GDF SUEZ et le Mouvement Emmaüs France. SOS Familles est unréseau de 53 associations locales de bénévoles que les services sociaux contactentlorsqu’eux-mêmes ne sont pas en mesure de venir en aide aux personnes qui les sollicitent.À travers ce partenariat, GDF SUEZ apporte donc son aide à des personnes en situation degrande précarité.

èPoints de Services aux Particuliers (PSP), adossés au réseau « FACE Cité » :GDF SUEZ est un des membres fondateurs de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE),présidée par Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général de GDF SUEZ. Une convention cadre a été reconduite en 2009 avec « FACE Cité » qui étudie et labellise lesPSP locaux. 9 conventions ont été passées pour 23 points d’accueil.

èRégies de quartier :Soutenu par le comité national de liaison des régies de quartier, GDF SUEZ a signé23 conventions avec ces régies pour 30 points d'accueil. Deux autres projets sont actuellementà l'étude.

èGDF SUEZ est également partenaire de 111 autres associations locales de type loi 1901,parmi lesquelles des Associations nationales de consommateurs et usagers (CLCV) et desassociations de « Femmes Relais » qui assurent des fonctions de médiation socioculturelle.D’autres contacts sont en cours avec une trentaine de projets de points d’accueil.

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UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

Le réseau des Partenaires de Médiation Solidaritéde GDF SUEZ en France

10

AIN

73 - SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

ISÈRE

ARDÈCHE DRÔME

LOIRE

RHÔNE

HAUTES-ALPES

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ALPES-MARITIMES

VARBOUCHES-DU-RHÔNE

VAUCLUSE

LOZÈRE

GARD

HÉRAULT

AUDE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

LOT

AVEYRON

TARN

TARN-ET-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GERS

ARIÈGEHAUTES-PYRÉNÉES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

LANDES

LOT-ET-GARONNE

DORDOGNE

GIRONDE

CORRÈZE

HAUTE-VIENNE

CREUSEALLIER

PUY-DE-DÔME

CÔTE-D'OR

CANTAL HAUTE-LOIRE

DEUX-SÈVRES

VIENNE

CHARENTE

CHARENTE-MARITIME

YONNE

SAÔNE-ET-LOIRE

NIÈVRE

EURE-ET-LOIR

LOIRET

CHER

INDRE

INDRE-ET-LOIRE

LOIR-ET-CHER

MARNE

AUBEHAUTE-MARNE

MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

VOSGES

MEUSE

SEINE-ET-MARNE

ESSONNE

78 - YVELINES

95 - VAL-D'OISE

ESSONNE

YVELINES

VAL-DE-MARNE

HAUTS-DE-SEINE

75 - PARIS

VAL-D'OISE

MANCHE

CALVADOS

ORNEFINISTÈRE CÔTES-D'ARMOR

MORBIHAN

ILLE-ET-VILAINE

EUREBAS-RHIN

HAUT-RHIN

HAUTE-CORSE

CORSE-DU-SUD

MAINE-ET-LOIRE

VENDÉE

LOIRE-ATLANTIQUE

MAYENNE SARTHE

DOUBS

TERRITOIRE-DE-BELFORT

HAUTE-SAÔNE

JURA

1 2 3 5 6

partenariat existant

partenariat en projet

Nombre de partenaires ARDENNESSEINE-MARITIME

60 - OISE AISNE

SOMME

PAS-DE-CALAIS

NORD

SEINE-SAINT-DENIS

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UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

B. DES CONVENTIONS PARTENARIALES MAJEURES

èAvec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, pour promouvoirle Tarif spécial de solidarité gaz et la maîtrise de l’énergie.

Afin d’améliorer la réactivité et la précision dans le traitement des dossiers des clients en difficulté, GDF SUEZ a engagé en juillet 2009 un partenariat avec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS). Les CCAS sont chargés d’apporterune assistance à ces ménages en participant à leur insertion sociale et économique. GDF SUEZ leur fournit une information détaillée sur les modalités d’accès au Tarif spécial de solidarité gaz (TSS), et les accompagne afin qu’ils puissent mieux sensibiliser les personnes fragiles à la maîtrise de l’énergie et à son utilisation en toute sécurité.

Le partenariat entre l’UNCCAS et GDF SUEZ permet à la fois de tisser des liens solides entreles deux structures et de mieux accompagner les ménages en difficulté. GDF SUEZ a d’ailleurs activement participé au congrès national de l’UNCCAS en 2012, et quatreconventions départementales ont été signées à ce jour (Rhône, Hérault, Haute-Garonne etArdèche). De nombreux contacts sont en cours avec d’autres Unions Départementales pourdécliner cet accord national : plus de 300 réunions avec des CCAS et 58 rencontres avec desélus sur 36 départements ont ainsi eu lieu à date.

èAvec La Banque Postale, pour faciliter le paiement des factures d’énergie

En 2006, GDF SUEZ a signé une convention nationale avec La Banque Postale pour permettre à ses clients en difficulté de payer leurs factures de gaz ou d’électricité en espècesdans 10 500 bureaux de poste.

3 000 dossiers de paiement sont traités chaque jour en moyenne.

èAvec Le Crédit Agricole, pour accroître la médiation sociale « énergie »

GDF SUEZ et la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ont signé le 25 avril 2012 uneconvention de partenariat pour venir en aide aux personnes qui rencontrent des difficultésfinancières, notamment pour régler leurs factures d’énergie.

Cette convention, qui est une première en France, a pour objectif de mutualiser les moyenset d’établir des coopérations locales entre les deux partenaires, pour :

• Démultiplier l’accord par des conventions locales avec les 30 caisses régionales, entitésautonomes qui couvrent les trois-quarts du territoire national.

• Développer des synergies avec le réseau des 260 Partenaires de Médiation Solidarité deGDF SUEZ.

• Développer des coopérations entre les deux groupes en matière de responsabilité socialedes entreprises vis-à-vis des ménages en difficulté.

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DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRELA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUELutter contre la précarité énergétique, c’est avant tout comprendrel’ensemble des mécanismes qui y conduisent. En 2010, GDF SUEZa donc lancé son propre Observatoire international des précaritésénergétique et hydrique. En 2011, le Groupe a également signé avec l’État la convention de mise en place de l’Observatoire national de la précarité énergétique.

A. L’OBSERVATOIRE GDF SUEZ INTERNATIONALDES PRÉCARITÉS ÉNERGÉTIQUE ET HYDRIQUE

Dans le cadre de sa démarche d’engagement sociétal, GDF SUEZ a souhaité approfondir sonaction en faveur de ses clients démunis et a lancé en 2010 son propre Observatoireinternational des précarités énergétique et hydrique.

Associant experts, associations de lutte contre la pauvreté et collaborateurs du Groupe en charge des questions de solidarité, cet Observatoire, dont le parrain est Martin Hirsch, se veut un lieu d’échanges, de dialogue et de partage de bonnes pratiques en matière de luttecontre la précarité, dans les 15 pays où le Groupe est présent pour la distribution d’énergieà ses clients particuliers.

C’est également pour GDF SUEZ un outil supplémentaire pour mieux comprendre et mesurerles processus de précarisation énergétique et adapter les dispositifs de soutien au plus prèsdes besoins des clients fragiles.

Le programme de l’Observatoire international prévoit notamment la mise en ligne d’un espacecollaboratif dédié, la réalisation d’un recueil décrivant les bonnes pratiques à adopter vis-à-vis des clients démunis des filiales du Groupe, et l’organisation de conférences internationalessur les précarités énergétique et hydrique.

Avec cet Observatoire, GDF SUEZ s’engage ainsi durablement pour que tous ses clients, ou futurs clients, où qu’ils soient, puissent bénéficier du confort et de l’énergie auxquels a droit tout individu.

B. L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

GDF SUEZ participe avec six autres partenaires au financement de l’Observatoire de laprécarité énergétique lancé en mars 2011 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. CetObservatoire doit permettre de mieux comprendre la complexité du phénomène de la précaritéénergétique et d’améliorer l’action publique en la rendant plus efficace, notamment grâce àune meilleure coordination entre les différents acteurs : Etat, collectivités territoriales,entreprises de l’énergie, associations, institutions spécialisées des domaines de l’énergie et/ou de l’habitat.

12

IV

DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

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DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

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Précarité énergétique : État des lieux*

Précarité, coût de l’énergie et mal-logement : tels sont les facteurs qui définissent la précarité énergétique.

Ce phénomène complexe résulte de la combinaison de trois paramètres majeurs :èDes ménages vulnérables en raison de la faiblesse de leurs revenusèUne déperdition d’énergie due à la mauvaise qualité thermique des logements occupésèLe coût de l’énergie

Les effets de cette précarité d’un genre particulier peuvent aller au-delà du seul manque en énergie.Le rapport Pelletier indique ainsi qu’il s’agit d’une spirale qui impacte à la fois les personnes et le parc delogement concernés :è Impayés, endettement progressif, coupures d’énergieèRestriction et privation de chauffageèProblèmes de santé (maladies respiratoires, surmortalité hivernale)èProblèmes de sécurité (chauffages d’appoint)èRepli chez soi, isolement social

Plus de 8 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France, c’est-à-dire que lapart des ressources consacrées aux dépenses d’énergie dans leur logement est supérieure à 10%. Et s’ils’agit de ménages le plus souvent défavorisés, les ménages modestes ne sont pas épargnés.

En termes de typologie de population, les segments de population les plus touchés parmi les ménages en situation de précarité énergétique se répartissent comme suit :è87% d’entre eux sont logés dans le parc privéè70% d’entre eux appartiennent au premier « quartile de niveau de vie », à savoir les ménages les plusmodestesè62% d’entre eux sont propriétairesè55%* d’entre eux ont plus de 60 ans

* Source : conclusions du rapport sur la Précarité Énergétique rédigé par Alain De Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierrepour le Logement des Défavorisés) dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle présidé par Philippe Pelletier, Président du comité stratégique – décembre 2009.

Les numéros et sites utiles :

è 0 800 106 168 : numéro vert solidarité gratuit

è 0 800 333 124 : numéro vert TSS gratuit

èhttp://dolcevita-economiesdenergie.fr

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exigence engagement audace cohésion

22, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris

Direction de la Communication et de la Communication FinancièreContact presse :01 57 04 24 35Belgique :00 32 2 510 76 70

gdfsuez.com

exigenceengagementaudacecohésion

Tour T1 - 1, place Samuel de Champlain - Faubourg de l’Arche 92930 Paris La Défense Cedex

Direction des Communicationset MarketingContact presse :01 44 22 24 35

gdfsuez.com