Gestion financière

L’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé

Introduction

• EPRD défini par le décret 29/12/1962 :

« acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics »

• Av 2006 : budget limitatif

Inconvénient : reports de charges• 2006 : nouvelle réforme budgétaire et comptable

pour les établissements de santé publics et privés av sous dotation globale

EPRD : • Acte de prévision (année n)• Acte d’autorisation• Instrument au service de la politique établissement(en conformité avec objectifs stratégiques définis par projet

d’établissement et CPOM)

• L’EPRD permet :une réactivité de gestion face à des recettes

incertaines

Plan EPRD

1. Compte de résultat prévisionnel

2. Capacité d’autofinancement

3. Tableau de financement prévisionnel

4. Evolution de la trésorerie

+ Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

+ Plan global de financement pluriannuel

Nouveau mode de fonctionnement

Prévision d’activité

Prévision de produits

Prévision de charges

Mieux adapté aux nouvelles modalités de financement des établissements de santé (T2A)

EPRD

• Analyse quadrimestrielle de l’EPRD– Comparaison prévisions/ réel– Réaction précoce de l’établissement si dégradation

• EPRD : 3 exercices– N-2 en données définitives– N-1 en données anticipées– N pour comptes de résultat

Synthétique

Compte de résultat prévisionnel détaillé (charges)

Compte de résultat prévisionnel détaillé (produits)

Capacité d’autofinancement

= produits encaissables – charges décaissables

Sommes qui restent disponibles pour rembourser les emprunts et autofinancer les nouveaux investissements

Synthétique

Bibliographie

• Jacques GROLIER. Analyse et gestion financières des établissements soumis à l’EPRD. Ed. EHESP. 2008

• Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses

• DHOS/ENSP. La réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé. 2005