Elaboration du descriptif obligatoire et plan

d'action : comment faire ?

Présentation et débat autour du Guide "Gestion patrimoniale des

www.astee.org

Guide "Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable", Onema-

ASTEE, AITF, MEDDE, Mai 2013.

Groupe de travail : Gestion patrimoniale Eau PotableEvènement : Rencontres d’actualité Gazette des CommunesDate : 04 février 2014

Que dit la réglementation ?

� Elaboration et déclaration d’un descriptif détaillé

� Rendement « Grenelle » seuil à atteindre

� Plan d’actions à mettre en œuvre

2

La réglementation

� Ces articles du code général des collectivités terr itoriales et du code de l’environnement ont été modifiés par le décret du 2 7 janvier 2012.

� Ils sont relatifs à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un pla n d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau po table.

3

� La réglementation invite les collectivités organisa trices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distri bution.

� A cet effet, il oblige d’une part à établir et mett re à jour annuellement un descriptif détaillé des réseaux, et d’autre part à engager un plan d’actions et de travaux lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés.

La réglementation

� Obligations liées à la loi Grenelle 2

�Des descriptifs détaillés pour les réseaux d’eau et d’assainissement

�Un rendement minimum objectif:

�

4

�Si rendement Grenelle non atteint ���� un plan d’actions à déclarer

�Si Descriptifs détaillés non réalisés ou si le plan d’actions non réalisé ���� Doublement de la redevance Agences de l’Eau sur les prélèvements

Le descriptif détaillé

� Eléments constitutifs

● Plan des réseaux● Inventaire des réseaux

� Nota bene● Indicateur de connaissance et gestion patrimoniale● Mise à jour annuelle

5

● Mise à jour annuelle● Données disponibles avec amélioration progressive d e la

connaissance

�Un rendement minimum objectif:� Soit R > 85%� Soit R > 65 + 0,2 x ILC si prélèvements en ZRE < 2 Mm 3/an� Soit R > 70 + 0,2 x ILC si prélèvements en ZRE > 2 Mm 3/an

Le rendement

6

2 1

Le rendement

80

100

120

ILC

(m

3/jo

ur.k

m)

Grenelle 2 et Rendement objectif

7

0

20

40

60

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

ILC

(m

3/jo

ur.k

m)

Rendement (%)

Seuil 1 Seuil 2 Grenelle OK Grenelle PAS OK

� Objectif : amélioration de la performance dues rése aux

� Actions à inclure dans ce plan d’actions:

� Soit une gestion pro-active du réseau : Sectorisat ion, Recherche de fuites, Gestion des pressions,

Le plan d’actions

8

Recherche de fuites, Gestion des pressions,

� et/ou de la Gestion Patrimoniale: programmation de réhabilitation de réseaux

Comment aborder le descriptif détaillé ?Un guide pour les collectivités

� Qui est à l’initiative de ce guide ?● Ministère de l’écologie du développement

durable et de l’énergie (MEDDE)

● Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

● Association scientifique et technique pour

9

● Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE)

● Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)

Comment aborder le descriptif détaillé ?Un guide pour les collectivités

� Groupe de travail ASTEE / AITF « Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable »● MEDDE, ONEMA● Agences de l’eau● Collectivités territoriales

10

● Collectivités territoriales● FNCCR, Fédération nationales des

collectivités concédantes et des régies● Canalisateurs de France● Office international de l’eau● Organismes de recherche● Bureaux d’études● Exploitants de réseaux

Contenu du guide

� NIVEAU 1● Le descriptif détaillé au sens du décret du 27 janv ier 2012 – Niveau minimal

de connaissance préalable à une gestion patrimonial e

� NIVEAU 2● De la connaissance minimale à la gestion patrimonia le

� NIVEAU 3

11

● Vers une gestion patrimoniale poussée

� Le descriptif des autres ouvrages

� Exemple d’informations à renseigner pour l’inventai re des réseaux● Feuille Excel● http://www.astee.org/publications/bibliographie/gui de/guide_13/accueil.php?niv=1.5.5● http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/aide/ collectivite#Guide_descriptifs_detailles

Qu’est-ce qui est demandé dans le Niveau 1 ?

� Le plan d’ensemble du réseau

● Le meilleur fond de plan disponible à une échelle adaptée à l’étendue du réseau

● Matériaux● Diamètres

12

● Diamètres● Dispositifs généraux de mesure

� La ressource en eau mobilisée

● Origines des ressources mobilisées

● Identification de celles faisant l’objet de règles de répartition

Qu’est-ce qui est demandé dans le Niveau 1 ?

� L’inventaire des réseaux, avec mise à jour annuelle

Niveau Type d’information Statut Remarque

Linéaires de canalisations (hors branchements)

Obligatoire Général

Nombre de branchements Conseillé

Diamètre Obligatoire* Préférence : Conduites

13

Diamètre Obligatoire* Préférence : Nominal

Matériau Obligatoire*

Longueur Obligatoire

Catégorie d’ouvrage Obligatoire Sensible / Non sensible

précision des informations cartographiques

Obligatoire Classes A/B/C

Conduites

Année de pose ou à défaut période de pose

Obligatoire

*Informations disponibles

Les bonnes pratiques recommandées dans le Niveau 2

� Plans détaillés du réseau

● Précision améliorée● Localisation des équipements

(vannes, ventouses, vidanges, etc.)● Caractéristiques des ouvrages● Localisation des canalisations hors

service

14

service● Localisation des servitudes

� Synoptique et schéma altimétrique

● Représentation simplifiée et schématique du fonctionnement du réseau

● Positionnement en altitude des ouvrages et des zones de desserte

� Archivage des défaillances

Désignation de la classe de matériau

Abréviation

Début de la

période de pose

Fin de la période de

pose classique

Fin de la période de

pose extrême

Acier A 1930 Toujours utilisé

Amiante ciment AC 1950 1996

Béton armé B Toujours utilisé

Béton âme tôle joint plomb BATp 1900 1950

Béton âme tôle joint soudé BATs 1950 Toujours utilisé

Zooms sur l’aide apportée par le guide

15

Béton âme tôle joint soudé BATs 1950 Toujours utilisé

Cuivre Cu Toujours utilisé

Grès G Toujours utilisé

Fonte grise FG 1965 1970

Fonte ductile FD 1965 Toujours utilisé

Polyéthylène haute densité PEHD 1990 Toujours utilisé

Polyéthylène basse densité PEBD 1970 1990 1995

PVC à risque de CVM PVC cvm 1960 1980

PVC sans risque de CVM PVC U 1980 Toujours utilisé

PVC Bi-orienté PVC BO 1995 Toujours utilisé

Plomb Pb 1970 1991

Zooms sur l’aide apportée par le guide

� Modèle de fichier pour réaliser un inventaire « Exce l »● Données et métadonnées ● Caractère obligatoire● Niveau concerné

16

Zooms sur l’aide apportée par le guide

� Listes d’occurrences modifiables pour faciliter et fiabiliser la saisie

PERIODE_POSE MATERIAU DIAMETRE PRECISION_CARTOAvant 1900 Acier 15 Classe A < 40 cm1900-1920 Amiante ciment 20 Classe B entre 40cm et 1,5m1921-1940 Béton armé 22 Classe C > 1,5m1941-1950 béton âme tôle joints plomb 30

17

1951-1960 béton âme tôle joints soudé 321961-1970 Fonte ductile 401971-1980 Fonte grise 501981-1990 Fonte indéterminée 531991-1995 PEBD 601996-2000 PEHD 632001-2005 PVC cvm 752006-2010 PVC BO 80

PVC U 90Fer Galvanisé 100Plomb 110Cuivre 125

Le descriptif des autres ouvrages

� Types d’ouvrages● Prélèvement● Traitement● Stockage● Pompage

� Types de données

18

� Types de données● Localisation des ouvrages● Données fonctionnelles● Données patrimoniales

Le Niveau 3 : vers une gestion patrimoniale plus poussée

� Développer et maintenir une connaissance approfondie du patrimoine

� Pourquoi ? Mieux comprendre les pathologies, mieux programmer le renouvellement des infrastructures

19

infrastructures● Les réseaux vieillissent● Les performances le traduisent (rendement, casses,

interruptions de service…)● Le renouvellement coûte cher���� Il faut renouveler progressivement pour lisser

l’investissement���� Il faut « cibler » les tronçons à renouveler

pour optimiser l’investissement

Le Niveau 3 : introduction d’outils logiciels

� Système d’Information Géographique (SIG)

� Logiciels de prévisions de défaillance

● Oui, on sait anticiper les

20

● Oui, on sait anticiper les casses

� Logiciels de programmation du renouvellement

● Oui, on sait cibler les tronçons à renouveler

Retours d’expérience d’un exploitant

� Apport du Centre de Pilotage Opérationnel

� Expertise opérationnelle pour amélioration du rendement

21

� Renouvellement de canalisations

Retours d’expérience d’un exploitantL’apport du Centre de Pilotage Opérationnel

INSTALLATIONS

CONTRATPlanification interventions

CPO : une équipe de 70 techniciens et ingénieurs

22

Agent avec Mobitech

Productivité Traçabilité

Analyse – Expertise – Planification -Optimisation

CLIENTS

Performance Technique

Retours d’expérience d’un exploitant

1 – Optimisation du fonctionnement

Gestion des pressions

2 – Instrumenter et mesurer

Sectoriser le réseau et suivre à distance

23

3 –Recherche active de fuites

Cibler et déclencher les recherches (SECT’EAU)

Localiser et réparer

4 – Renouveler les réseaux

Gestion Patrimoniale Principe :

Réduire les pertes et prolonger la durée de vie des réseaux

tout en renouvelant progressivement

Retours d’expérience d’un exploitantSyndicat en Ile de France

Cr

itic

ité

de

s t

ro

nç

on

sTECHNIQUE• Date de pose• Diamètre• Pression• Longueur• Matériau

ENVIRONNEMENT

HISTORIQUE• Casses• Fuites

24

Cr

itic

ité

de

s t

ro

nç

on

s

OPPORTUNITE• Travaux prévus

GRAVITE• Présence de clients sensibles• Intensité du trafic• Diamètre de la conduite

ENVIRONNEMENT• Trafic routier• Présence de nappe• Population affectée• Clients sensibles

Retours d’expérience d’un exploitantSyndicat en Bretagne

8 109 abonnés - 433 kml de réseau

8 zones sectorisées télé-surveillées→ recherche active de fuites

Gestion Patrimoniale

25

Gestion Patrimoniale

Evolution du rendement primaireÉvolution + 9% entre 2010 et 2012

Retours d’expérience d’un exploitantCommune en en Ile de France

8 500 habitants- 27 kml de réseau

Réseau surtout en Fonte grise, datant des années 1960, de diamètres DN 100 et 150 mm

26

diamètres DN 100 et 150 mm

Préconisations et pré-chiffrage de 2 km de renouvellement, 7 tranches de travaux distinctes

Retours d’expérience d’un bureau d’études spécialisé

� Syndicat de 15 communes dans la Manche● Fourniture licences SIG● Fourniture PC bureau et terrain● Fourniture fond de plan IGN● Numérisation des réseaux 390 km

27

● Numérisation des réseaux 390 km● Numérisation d’anciens carnets de

vannage et rattachement au SIG● Levé de 1700 objets et

branchements supplémentaires

� 6 mois

� 90 000 €HT

Retours d’expérience d’un bureau d’études spécialisé

� Syndicat dans le Puy-de-Dôme● 140 communes● 1800 km de

réseaux

� Objectif

� Les étapes● Déploiement d’un outil SIG au

Syndicat pendant l’étude● Capitalisation sur un travail

interne de collecte de données depuis juin 2012

28

� Objectif● Aboutir à un

programme pluriannuel de renouvellement des canalisations

� 1 an

� 40 000 €HT

données depuis juin 2012 ● Encadrement du personnel

du Syndicat pour compléter les données

● Exploitation et analyse de ces données par G2C environnement

● Programmation du renouvellement à l’aide du système expert SIROCO®

Retours d’expérience d’un bureau d’études spécialisé

80,0%

85,0%

90,0%

95,0%

100,0%

Taux de connaissance du patrimoine

Diamètre

29

50,0%

55,0%

60,0%

65,0%

70,0%

75,0%

80,0%

1er Juin 2012 29 Septembre 2013 19 Décembre 2013

Diamètre

Matériaux

Date de pose

Retours d’expérience d’un bureau d’études spécialisé

� Exemple de résultat attendu

30

A paraître…

� Guide Gestion Patrimoniale Niveau 3

� Guide des politiques d’investissement et gestion de s immobilisations d’un service d’eau

� Guide ONEMA -ASTEE pour l'élaboration d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du

31

d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable

� Rédaction d’un guide de gestion technique et financière des biens à durée de vie courte?

� Guide pour la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement piloté par le groupe de travail gestion patrimoniale assainissement de l’ASTEE

Merci de votre attention

Vos interlocuteurs :

Damien LEHEMBRE – SAURdamien.lehembr@saur.fr

www.astee.org

damien.lehembr@saur.fr---

Kevin NIRSIMLOO – G2C environnementk.nirsimloo@g2c.fr

---Président du Groupe de travail :

Sylvain CHARRIERE - SEDIFs.charriere@sedif.com