GOUVERNANCE ET GESTION DES ORGANISATIONS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ParFredrick Wanyama,School of Development & Strategic Studies,Université de Maseno, KENYA.

INTRODUCTION• Les organisations de l'économie sociale et solidaire sont variées, mais présentent des

points communs:– Elles sont nées de la nécessité;– Elles sont des partenariats économiques, mais motivées par la recherche des avantages

sociaux;– Elles fonctionnent sur les mêmes principes, notamment:

• Adhésion ouverte et volontaire; • Identité et propriété collectives;• Entraide et assistance mutuelle;• Gestion indépendante et autonome; • Contrôle démocratique des membres.

• Comment les organisations de l'économie sociale et solidaire dirigent et gèrent-t-elles leurs activités?

• Objectif:– Tirer des conclusions générales en matière de gouvernance et de gestion des OESS afin

d'explorer les moyens d'accroître l'efficacité.

LES CONCEPTS DE GOUVERNANCE ET DE GESTION• La gouvernance– Exerce l'autorité pour déterminer les activités de l'organisation

et l'utilisation des ressources dans la prestation des services• La gestion– Organise et coordonne les efforts déployés par des personnes

pour accomplir efficacement les activités définies en vue de l'atteinte d'objectifs fixés

– Implique la planification, l'organisation, la conduite et la supervision des personnes dans l'exécution des tâches pour atteindre les objectifs

DISTINCTION ENTRE GOUVERNANCE ET GESTION• La gouvernance:– Identifie et définit le cadre d'exécution des activités pour

atteindre les objectifs. • La gestion– Accomplit au quotidien les activités organisationnelles pour

atteindre les objectifs• La gouvernance est plus vaste que la gestion: elle

élabore des politiques qui orientent la gestion• En quoi la gouvernance et la gestion consistent-t-elles

dans les OESS?

GOUVERNANCE ET GESTION AU SEIN DES OESS• Les fonctions de gouvernance et de gestion ne sont

pas dissociées dans la majorité des OESS. • La gouvernance et la gestion, au sein des OESS,

dépendent des principes de fonctionnement, à savoir:– Une adhésion ouverte et volontaire: les membres sont

libres d'adhérer à l'organisation ou de la quitter– L'autonomie: les OESS sont créées par un groupe de

personnes qui les gèrent sans être influencées par le public ou le goût du lucre

– Une propriété collective des actionnaires: membres, employés, usagers, bénéficiaires, donateurs, etc.

– La gouvernance participative: implication de divers acteurs, voire tous, dans la prise de décisions

– Le pouvoir de décision n'est pas lié à la participation au capital: « Un membre, une voix» - une règle démocratique?

• Quelle forme de gouvernance et de gestion pour les OESS? • Trois modèles:

– L'autogestion– La gestion collective– La gestion formelle ou hiérarchisée.

LE MODÈLE D'AUTOGESTION:• Tous les membres utilisent des règles et procédures

négociées pour exercer les activités organisationnelles• Des structures de solidarité sont utilisées pour produire

des biens et services au profit des membres ou des acteurs

• Chaque membre a des responsabilités dans le contrôle et la gestion de l'organisation.

• Une structure de direction simplifiée : tous les membres alternent à la fonction de directeur, gestionnaire, travailleurs, usagers, etc.

Fonctions des membres dans l'autogestion:

Governors

Managers

WorkersUsers / Beneficiaries

Members

LE MODÈLE DE GESTION COLLECTIVE• Partage des responsabilités de gouvernance et de

gestion entre les membres sans renoncer au pouvoir de contrôle de tous

• L'exercice des tâches attribuées n'accroît pas le pouvoir d'un membre sur les autres

• Une structure de gestion simplifiée, symbole de l'autogestion

• Les membres exercent simultanément diverses fonctions de contrôle et de gestion dans les OESS

LE MODÈLE DE GESTION COLLECTIVE

Governance and

management

Governance (Policy-making)

Management (Implementation

of decisions)

Monitoring (Members’ oversight)

Evaluation (social audit)

• Les fonctions de direction sont négociées et approuvées par tous les membres

• Les fonctions sont attribuées par simple élection ou sur la base des compétences

• Les fonctions de direction sont considérées comme un service rendu à tous les membres qui restent égaux

• Le chef est est un premier parmi ses pairs qui ne commande pas en maître absolu, mais consulte les autres et agit en facilitateur, etc.

• Tous les membres participent collectivement à la gouvernance et à la gestion en exerçant diverses fonctions tout en gardant un pouvoir de contrôle

GESTION HIÉRARCHISÉE• Distinction entre les fonctions de gouvernance et de gestion• Les membres assument la fonction de gouvernance (sur le

plan associatif) alors que le personnel recruté exerce des fonctions de gestion (sur le plan commercial) pour renforcer l'efficacité

• Une structure hiérarchisée de la gouvernance et de la gestion:– Ses membres en sont l'autorité suprême en matière

d'élaboration des politiques par le biais de l'Assemblée générale (AG)

– Un conseil d'administration ou un comité élu par les membres veille à la mise en œuvre des politiques

– Le conseil d'administration ou le comité élu recrute le personnel pour la gestion quotidienne de l'organisation

– Un directeur exécutif ou un directeur général rend compte au conseil d'administration ou au comité élu

– Le personnel de direction est placé sous l'autorité d'un Directeur exécutif ou d'un Directeur général

LE MODÈLE DE GESTION HIÉRARCHISÉE

General Assembly

Management Board or

Committee

General/Secretary Manager

Accounting Department

Marketing Department

Administration Department

Supervisory Committee

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES OESS

• Gestion des ressources humaines: – Processus de recrutement, de formation et de motivation du personnel pour travailler

efficacement à l'atteinte des objectifs de l'organisation• Les divers modèles de gestion des OESS ont des pratiques variées en matière de

gestion des ressources humaines• Autogestion:

– Aucune évaluation des besoins en personnel: tous les membres sont aptes à l'exercice des tâches

– Les membres s'acquittent de toutes les tâches pour eux-mêmes: pas de recrutement– Pas de formation formelle: Les OESS s'appuient sur l'ingéniosité de leurs membres– Les membres améliorent l'exécution des tâches par la conscience de soi et une

réflexion permanente sur leur travail : auto-surveillance.– L'organisation devient un « lieu d'apprentissage » qui forme ses membres travailleurs– La rémunération englobe les biens et services, pas uniquement de l'argent

• Gestion collective:– La confiance accordée aux membres/acteurs pour accomplir les

tâches tend à éclipser tout recrutement, le cas échéant– Pas de formation formelle: les pairs apportent leurs

compétences– L'auto-supervision et la conscience entraînent l'auto-évaluation

pour améliorer exécution des tâches– La responsabilité collective crée la pression du groupe dans

l'accomplissement du travail. – Motivés à travailler non seulement pour le salaire et les biens et

services créés, mais aussi pour la pression du groupe

• Gestion hiérarchisée:– A l'instar des entreprises capitalistes formelles, on évalue les besoins

en personnel de l'organisation– L'utilisation d'un processus de recrutement professionnel obéissant

à une procédure formelle de description d'emploi, de publicité, de présélection, d'entretien et de sélection

– La formation du personnel: par exemple, au Kenya, en Tanzanie et au Royaume-Uni, les coopératives ont des écoles professionnelles pour former leur personnel et leurs membres

– Rémunération essentiellement financière– Des salaires très bas ont entraîné une grande rotation du personnel

qualifié et compétent

SUIVI DES RESSOURCES• Les ressources ont des origines variées:

– Contributions des membres au capital– Abonnements périodiques des membres– Contributions matérielles des membres– Bénévolat– Dons ou legs philanthropiques– Rendement des biens et services– Subventions des gouvernements locaux et nationaux– Aide publique au développement des pays développés vers le Sud

• Comment les OESS peuvent-t-elles assurer une bonne utilisation des ressources?

Comptabilité• La collecte, la compilation , la production de rapports et

l'archivage des informations sur les activités et les ressources de l'organisation (pour éclairer les décideurs)

• Diversité des pratiques comptables dans les OESS:– Autogestion et gestion collective

• Utilisation de la comptabilité de base pour enregistrer les transactions, notamment les ventes, les achats, les paiements et les revenus

• Conserver les procès-verbaux de réunions tels que les les registres de leurs activités

• Le recours à la mémoire individuelle pour élaborer et communiquer des informations sur les activités et les ressources

• Peu d'informations enregistrées sur les actifs et les passifs

• Gestion hiérarchisée:– Utilisation des normes comptables internationales pour présenter

le bilan annuel des actifs et des passifs aux membres– Elle comprend:

• Des bilans sur le revenu• Des bilans sur les dépenses• Des budgets annuels• Des rapports sur les écarts• Prévisions des coûts• Les actifs et les passifs• Les états financiers (compte de résultat, bilan, état des flux de trésorerie,

etc.

L'audit• Évaluation des procédures de fonctionnement et financières de

l'organisation pour garantir l'exactitude, la validité et la confiance dans l'atteinte des objectifs fixés par les membres

• Modérément appliqué dans la gestion des OESS• L'audit externe est fréquent au sein des coopératives, des entreprises

sociales et des fondations• Rarement utilisé dans les mutuelles et les associations qui s'appuient sur

la surveillance des membres• L'audit interne est rarement pratiqué dans la plupart des OESS, sauf dans

les coopératives (principalement par le comité de surveillance) • Les audits sociaux sont adoptés pour rendre compte sur l'impact et les

progrès vers la réalisation des objectifs

Le suivi• Tous les membres et parties prenantes assurent le suivi de la

performance de l'organisation• Les divers modèles de gestion offrent une panoplie de mécanismes

de suivi• Le modèle d'autogestion:

– Les travailleurs-membres contrôlent directement la performance.• Gestion collective:

– La pression du groupe et la responsabilité mutuelle assurent la surveillance requise

• Gestion hiérarchisée:– L'assemblée générale et le comité de direction ou le conseil

d'administration suit la performance grâce aux rapports d'audits

RÈGLES DE GOUVERNANCE ET DE GESTION DES OESS• Il n'y a pas un cadre réglementaire uniforme

pour tous les types d'OESS dans la plupart des pays

• Les pays africains anglophones:– Le cadre juridique de la gouvernance et de la gestion

des coopératives est appliqué par les agences de régulation

– Un tel cadre n'existe pas pour les mutuelles, les associations et les organisations communautaires

• Les pays africains francophones:– Reconnaissance juridique des mutuelles et des

coopératives– Absence de règles uniformes en matière de gouvernance

et de gestion des OESS– Les règles sur la fourniture de services spécifiques, comme

l'assurance maladie, tend à exclure les petites OESS• Dans l'UE, des efforts sont fournis pour élaborer un

cadre juridique équilibré applicable aux différentes formes d'économie sociale

Principales conclusions:• La gouvernance et la gestion dépendent des principes

de fonctionnement• Une variété de modèles de gestion: autogestion,

gestion collective et gestion hiérarchisée• Diverses pratiques en matière de gestion des

ressources humaines axée sur le modèle de gestion• Innovations dans la gestion des ressources et le

financement, tout en restant centré sur les personnes• Absence ou faiblesse du cadre réglementaire

QUESTIONS À VOTRE INTENTION• Quelles sont les forces et les faiblesses du système de

gouvernance et de gestion des OESS ? • Que faut-il faire pour améliorer la gestion et la gouvernance

des OESS?• Les OESS devraient-elles adopter les pratiques de

gouvernance et de gestion des entreprises capitalistes?• Comment les OESS peuvent-elles devenir compétitives dans

la fourniture des biens et services?• Quelles meilleures pratiques des OESS peuvent être

reproduites ailleurs?