gouverner la france depuis 1946 -...
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Gouverner la France depuis 1946 :
Etat, gouvernement, administration, opinion publique
= prendre des décisions dans tous les domaines régaliens (= qui dépendent directement de l’Etat) en respectant les institutions
= à l’échelle de l’Etat-
nation plan chronologique
1946-1958-1982
Organisation permanente
qui assure la direction
politique et éco d’une
nation L’Etat exerce des
fonctions régaliennes =
ensemble des fonctions
que l’Etat ne peut déléguer
(armée, justice, police)
au sens large = ensemble des
acteurs politiques (parlement,
gouvernement, hauts
fonctionnaires)
Sens le plus courant = agents
du pouvoir exécutif (chef
d’Etat, président du conseil ou
1er ministre, ministres)
ensemble des services et
des fonctionnaires de
l’Etat ou des collectivités
territoriales qui gèrent les
relations avec les
particuliers.
ensemble des
convictions, valeurs,
jugements... qui
traversent une société à
un moment donné
Influencée par les
médias, animée de débats
contradictoires.
Problématique :
Quelles sont les permanences et les mutations qui
ont affecté l’Etat, le gouvernement, l’administration
et l’opinion publique depuis 1946 ?
Plan :
I. 1946-1958 : La fondation d’un Etat moderne
II. 1958-1981 : La renforcement de l’Etat
III. Depuis 1982 : L’érosion du rôle de l’Etat
I. 1946-1958 : LA FONDATION D’UN ETAT MODERNE A. La IVe République, une république parlementaire instable
B. Malgré l’instabilité parlementaire, un Etat
stable et centralisé
le 9 octobre 1945, est fondée l’ENA (Ecole Nationale d’Administration)
destinée à sélectionner et à former les hauts fonctionnaires (préfets,
inspecteurs des finances, cour des comptes). Elle doit permettre une
démocratisation du recrutement de la haute fonction publique et
accueille des femmes.
En octobre 1946, la IVe République réorganise le reste de la fonction
publique en fixant un statut général unifié des fonctionnaires en fixant
les droits (garantie de l’emploi, droit syndical et de grève…) et les devoirs
du fonctionnaire. Il est recruté sur concours et sa rémunération est fixée
en fonction de son grade et de son échelon.
Etat centralisé : Etat dans lequel l’essentiel des décisions sont
prises par le gouvernement central et transmises au niveau
local par des représentants de cet Etat. Les institutions laissent
peu d’autonomie aux collectivités territoriales.
Pour assurer ses fonctions régaliennes (justice, maintien de
l’ordre, défense nationale, impôts, émissions de monnaie,
école, transports...), l’Etat français s’appuie sur une
administration centralisée*, représentée par exemple par le
préfet (doc 1 p138)
C. La mise en place d’un Etat interventionniste dans
les domaines économique et social
1. L’Etat, acteur de la vie économique
Nationalisation : opération de transfert à l’Etat de la propriété
d’une entreprise
Programme du CNR (questions)
Suivant le programme du CNR, les compétences de l'État sont élargies
au domaine économique :
L'État veut moderniser l'économie française. Pour cela, il intervient
directement dans l'économie.
Nationalisations réalisées de 1944 à 1946 dans les banques (banque
de France, crédit lyonnais, société générale), l’industrie (Renault) les
assurances, l'énergie (EDF-GDF, charbonnages de France) et les
transports (RATP).
L’Etat devient le premier entrepreneur (10% des actifs)
Planification de l'économie est entreprise par le Commissariat
général au Plan dirigé par Jean Monnet (doc1p140).
Ouverture de l'économie française aux autres économies.
= France fait partie de l’OECE (organisation européenne de
coopération économique, destinée à répartir les fonds du plan Marshall),
pays fondateur de la CECA en 1951 et de la CEE en 1957 (traité de
Rome).
2. La mise en place de l'État-providence
Etat-Providence : Ensemble des dispositifs pris par l’Etat afin
de garantir à tous un bien-être minimum et la protection
contre les accidents, la vieillesse, la maladie
Affiche de 1945
1945 : création de la sécurité
sociale
1950 : loi sur les HLM
1950 : SMIG (salaire minimum
interprofessionnel garanti)
Politique culturelle (centre
national de la
cinématographie,
bibliothèques
départementales...)
II. 1958 -1981: RENFORCER L’ETAT A. Le renforcement du pouvoir présidentiel
Affiche de 1958
En quoi peut-on dire que le régime de la Vè République est un régime semi-présidentiel ?
= Le président de la République, « clé de voûte » des
institutions, est doté de larges pouvoirs :
nomination du Premier ministre et des ministres sur
proposition de ce dernier
consultation des Français par référendum
possibilités d’exercer les pleins pouvoirs (article 16)
pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.
chef des armées
incarnation de la nation
arbitre au-dessus des partis
= renforcé en 1962 avec l’élection du président de la
République au Suffrage universel
Affirmer le pouvoir exécutif
• B. Poursuivre la modernisation de la France
L’Etat soutient de grands projets industriels...
Première centrale nucléaire ouverte
à Chinon en 1963 (arrêtée en 1973)
Plan calcul pour développer une
industrie informatique française :
1968-1971
Pour réduire les déséquilibres entre la région parisienne et reste du pays, l’Etat
décide de s’occuper de l’aménagement du territoire en créant la DATAR (1963) et
mène une politique de grands travaux
« Plan neige »
Flaine, station de ski © Maxppp
Un aménagement de la DATAR : la
grande Motte (1966-1975)
Politique culturelle de l’Etat,
avec ses présidents bâtisseurs
les maisons de la culture qui ont pour mission de diffuser la
culture (théâtre, ballet, exposition d’art) à un large public
Maison de la culture
de Caen, ouverte en
1963
Le Centre G. Pompidou,
construit en 1971
Affiche de mai
1968
• C. Les premières
remises en cause
P 152-153. Questions 1 à 4
III. DEPUIS LES ANNÉES 80 : TRANSFORMATION DU RÔLE DE L’ETAT A. Les réformes institutionnelles
1. Décentraliser les pouvoirs publics
Années 1960 : Début d’une déconcentration administrative au
profit des régions
1982-1983 : Lois Deferre = Transfert des compétences de
l’Etat vers les collectivités territoriales (régions,
départements, communes) et supprime la tutelle de l’Etat par
l’intermédiaire des préfets (n’effectuent plus qu’un contrôle
administratif et financier a posteriori des actions des
collectivités territoriales).
Création d’une fonction publique territoriale différente de la
fonction publique d’Etat, autonome.
2003 : la décentralisation est inscrite dans la constitution.
Nouveaux transferts de compétence
Décentralisation : processus de transfert de certaines
compétences politiques et financières de l’autorité de
l’Etat aux collectivités territoriales.
Collectivité territoriale : division administrative située au-
dessous de l’échelon national, gérée par un conseil élu et
possédant son propre budget.
2. Alternances et cohabitations
En 1981, alors que la droite est au
pouvoir depuis la création de la Ve
république en 1958, François
Mitterrand, du Parti socialiste, est élu
président de la République. C'est la
première alternance
1986 : première
cohabitation
1993 : deuxième
cohabitation
1997 : troisième
cohabitation
2000 : réforme constitutionnelle = mise en place du
quinquennat qui permet d’éviter les cohabitations.
= augmente le pouvoir du président de le République
En 2004, nouvelle forme de
cohabitation : l'État est à
droite et les collectivités
territoriales, dont les
compétences se sont
élargies, à gauche.
• B. Composer avec des institutions européennes et
mondiales
1. Composer avec les institutions européennes
Le choix de l’adhésion à la construction européenne, débutée dans les
années 1950, se confirme après 1980 avec l’abandon d’une part
croissante de souveraineté au profit des institutions
communautaires.
- 1986 : Le traité de l’Acte unique (1986) démantèle les douanes
nationales
- 1992 : traité de Maastricht. La CEE devient L’Union Européenne
= la coopération dépasse le seul cadre économique et prend une
dimension politique
- 2002 : mise en place de la monnaie unique : l’EURO
On ne peut plus gouverner la France sans prendre en compte les
engagements européens.
Cependant, le principe de subsidiarité s’impose.
= Il consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union
européenne– uniquement ce que l’échelon inférieur – les États
membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins
efficace.
Photo prise lors de la campagne
pour mettre en place une
constitution européenne en 2005
Cette Intégration à une gouvernance
supranationale est mal vécue par une
fraction de l’opinion publique qui y voit
un risque de dissolution de la nation et
du modèle social français.
= rejet de la proposition de constitution
européenne en mai 2005
Souverainisme : doctrine politique soutenant
la préservation de l’autonomie politique d’un
pays dans l’exercice de sa souveraineté.
2. Composer avec la mondialisation
L’intervention de l’Etat est remise en cause par les partisans du
libéralisme économique pour qui l’interventionnisme de l’Etat et
l’Etat-providence sont des freins à l’initiative économique et sont
responsables de la crise économique débutée dans les années 1970.
Les gouvernements successifs adoptent, à
partir de 1983, une politique visant à
réduire la place de l’Etat
= La réduction de la place de l’Etat dans l’économie est
menée au nom du New Public Management selon lequel le
pays doit s’adapter à la mondialisation en baissant la fiscalité,
en améliorant la productivité et en rationnalisant les dépenses
publiques afin de rendre le pays plus attractif.
En 2000, Lionel Jospin s'avoue impuissant à
empêcher des licenciements dans l'usine
Michelin, déclarant « l'État ne peut pas tout »
CEPENDANT, l’Etat conserve un rôle important dans
les domaines de l’insertion sociale (RMI en 1988, CMU
en 1999, RSA en 2007), de l’égalité juridique entre
individus (1983 égalité professionnelle, PACS en 1999,
parité en politique en 2000), de l’école (objectif de 80%
d’une classe d’âge obtenant le baccalauréat), de la culture
(grands chantiers, aide au cinéma) et dans l’économie (35
heures en 1998-2000). De nouveaux domaines
d’intervention apparaissent comme l’environnement.
C. Rejet et discrédit de la classe politique
Le 12 décembre 1995, 1 million de personnes suivant la police, 2 millions selon
les organisations syndicales, manifestent à travers la France à l'appel de la CGT, de
FO et de la FSU contre la politique du gouvernement Juppé.
Le 21 avril 2002, l’accession du candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, au
second tour des élections présidentielles suscite une grande surprise dans
l’opinion.
Conclusion :
Véritablement fondé avec la Libération, l’Etat français
moderne s’est politiquement renforcé sous de Gaulle mais
s’est affaibli dans ses fonctions économiques et sociales
depuis la crise du milieu des années 1970. Malgré le
maintien d’importantes fonctions régaliennes, des attributs
importants lui échappent aujourd’hui aux échelons infra-
étatiques par la décentralisation et aux échelons supra-
étatiques, par la construction européenne et la
mondialisation.
Peut-être la cote de popularité extrêmement faible de
l’actuel chef de l’État reflète-t-elle le déclin, perçu par
l’opinion publique, du rôle de l’État.