Guide de référence rapide

Opportunités de financement d’actions locales énergie-climat (2014-2020)

Fonds structurels et d’investissement

européens

FEDER

Fonds de cohésion

FSE

FEADER

LIFE

URBACT III

Fonds d’activités CIVITAS

Coopération territoriale

ELENA EIB

Financement sur facture

CPE

Prêts bonifiés, garanties

Crowd-funding

Obligations vertes

municipales

ELENA KfW

FEAMP

Crédits renouvelables

Horizon 2020 Appel EE22

Programmes de

financement européens

Assistance au développement de projet

Autres mécanismes de

financement

Instruments des

institutions financières

EFSI

Prêts municipaux

Deep Green (PF4EE)

Fonds ESI :

Actions Innovatrices urbaines

NCFF

EEEF

JASPERS

Instruments financiers (anciennement JESSICA)

Conseils en instruments financiers (FI-Compass)

Plateforme européenne de conseil en

investissement

Services d’information

CLLD

ITI

Horizon 2020

Développement des PAED / PAEDC

Renforcement des capacités / recrutement d’experts / préparation de projets et d’investissements rentables

Mise en œuvre des PAED / PAEDC (infrastructures, « mesures dures »)

Mise en œuvre des PAED / PAEDC (« mesures douces », par ex. sensibilisation, implication des acteurs locaux)

1

Fonds structurels et d'investissement européens

Fonds européen de

développement régional (FEDER)

Fonds de cohésion (FC) Fonds social européen

(ESF)

Fonds européen agricole pour le développement rural

(FEADER)

Fonds européen pour les affaires maritimes et la

pêche (FEAMP)

Bénéficiaires

- Administrations locales, régionales et nationales

- Institutions sociales, culturelles et éducatives

- ONGs - Sociétés, PME et associations

- Administrations locales et régionales

- Administrations locales, régionales et nationales

- Org. travailleurs et employeurs

- ONG - Sociétés

- Administrations locales et organes administratifs

- Institutions sociales, culturelles et éducatives

- ONG - Sociétés, PME et associations

- Administrations locales - Institutions sociales, culturelles et

éducatives - ONG - Sociétés, PME et associations

Pays participants

UE-28 BG, HR, CY, CZ, EE, EL, HU, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK et SI

UE-28 UE-28 UE-28 (dotation en fonction de l’industrie de la pêche)

Domaines prioritaires (en fonction des programmes opérationnels)

- SER, systèmes de distributions intelligents et infrastructure d’efficacité énergétique

- Recherche, innovation et TIC - Compétitivité des PME - Économie faible en carbone - Adaptation au changement

climatique et gestion des risques - Protection environnementale et

utilisation efficace des ressources - Transport durable

- Énergie : utilisation de sources renouvelables et utilisation efficace

- Économie produisant peu de carbone

- Adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques

- Protection environnementale et utilisation efficace des ressources

- Transport durable - Capacité institutionnelle

- Durabilité, qualité et mobilité de la main-d’œuvre

- Inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et les discriminations

- Éducation - Capacité institutionnelle

- Innovation en agriculture, foresterie et zones rurales

- Agriculture durable, gestion de forêt et utilisation efficace des ressources

- Économie bas-carbone - Pauvreté et inclusion sociale - Inclut l’adaptation au changement

climatique

- Pêcheries intelligentes durables (atténuation et adaptation au changement climatique et efficacité énergétique)

- Aquaculture innovante (éco-management)

- Stratégies de Développement local (CLLD voir p.2)

- Développement territorial durable et inclusif des communautés reposant sur les industries de la pêche

- Diversification des économies locales pour le développement durable de régions maritimes

Type de financement

- Subventions (co-financement) - Instruments financiers : garanties,

prêts, (quasi-) participation et autres mécanismes à risque, éventuellement avec assistance technique.

- Programmes Coopération Territoriale européenne (voir p. 4)

- Subventions - Instruments financiers :

garanties, prêts, (quasi-) participation et autres mécanismes à risque, éventuellement avec assistance technique

- Financement indirect (p. ex. prêts, capital-risque et financement initial)

- Subventions - Instruments financiers :

garanties, prêts, (quasi-) participation et autres mécanismes à risque, éventuellement avec assistance technique

- Financement indirect (p. ex. prêts, capital-risque et financement initial)

- Subventions - Instruments financiers : garanties,

prêts, (quasi-) participation et autres mécanismes à risque, éventuellement avec assistance technique

- Subventions - Instruments financiers : garanties,

prêts, (quasi-) participation et autres mécanismes à risque, éventuellement avec assistance technique

Structure de gestion et coordination

- Autorités de gestion nationales ou régionales

- DG REGIO

- Autorités de gestion nationales ou régionales

- DG REGIO

- Autorités de gestion nationales ou régionales

- DG REGIO - DG EMPL

- Autorités de gestion nationales ou régionales

- DG REGIO - DG AGRI

- Autorités de gestion nationales ou régionales

- DG MARE

En savoir plus

Guide de programmes opérationnels Exemples de projets Contact des autorités de gestion Réglementations des dispositions communes

Guide des programmes opérationnels Exemples de projets Conseils techniques relatifs à la rénovation énergétique de bâtiments avec le soutien financier de la politique de cohésion Contact des autorités de gestion Réglementation - dispositions communes

Exemples de projets Liste de bénéficiaires Contacts Réglementation - dispositions communes

Exemples de projet Ministères nationaux de l'Agriculture Réglementation - dispositions communes

Page Internet principale Contact des autorités de gestion Liste des contacts au 08/05/14 Réglementations - dispositions communes

2

Fonds structurels et d'investissement européens (ESI) :

Développement local mené par les

acteurs locaux (CLLD) Investissements Territoriaux

intégrés (ITI) Instruments financiers

(anciennement JESSICA)

Tous les fonds ESI peuvent être utilisés de manière combinée au niveau local, régional ou national par l’utilisation d’instruments territoriaux intégrés tels que l’instrument de Développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) et les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). Les deux instruments peuvent être combinés à des éléments complémentaires, selon les Programmes Opérationnels. Ils prévoient le financement de stratégies urbaines ou d’autres stratégies territoriales par des investissements combinés de plus d’un axe de priorité d’un ou de plusieurs Programmes opérationnels (FEDER, ESF et CF principalement, complétés par FEADER et FEAMP).

Les instruments financiers peuvent être mobilisés pour toutes les sources de fonds européens et structurels et priorités thématiques dans la période de programmation 2014-2020. Le Fonds de Développement Urbain (FDU) est un exemple du type d’instrument financier qui peut être développé. Le FDU peut investir dans des partenariats publics-privés et d’autres projets intégrés pour un développement urbain durable.

Bénéficiaires

- Groupes d’action locale composés d’intérêts socio-économiques locaux publics et privés, dans lesquels, au niveau de la prise de décision, chacun représente plus de 49 % des droits de vote.

- Administrations locales et régionales - Organismes régionaux de développement - ONGs (les villes, les organismes locaux et infra-régionaux doivent au moins avoir une responsabilité substantielle dans les ITI)

- Administrations publiques (y compris les administrations locales et régionales)

- Institutions financières commerciales - Organismes publics - Détenteurs de fonds d’investissement - Promoteurs immobiliers - ONG - etc.

Pays participants

En fonction du Programme Opérationnel des Fonds ESI

BG, HR, CY, CZ, EE, EL, HU, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK et SL

En fonction du Programme opérationnel du Fonds ESI

Domaines prioritaires (selon les programmes opérationnels (PO))

- Renforcement des capacités, formation et réseautage liés aux stratégies de développement local mené par les acteurs locaux (changement climatique et transition). vers une société faible en carbone)

- Capacité institutionnelle (gouvernance multi-

niveau, création de partenariat avec des acteurs locaux, suivi et capacité d’évaluation)

- Économie bas-carbone - Adaptation au changement climatique,

prévention et gestion des risques - Protection de l’environnement et efficacité de

l’utilisation des ressources - Transports durables

- Infrastructures urbaines, y compris transport, eau/eaux usées, énergie, etc.

- Sites historiques ou culturels, pour le tourisme ou d’autres utilisations durables

- Redéveloppement de sites industriels désaffectés - Espace de bureaux pour PME, secteurs TIC et/ou R&D - Bâtiments universitaires, y compris dans les domaines

médicaux, biotechnologiques et autres installations spécialisées, et amélioration de l’efficacité énergétique

Taille de projet moyenne

Minimum de 3 millions € pour la période totale de financement (7 ans)

N/A

FDU renouvelables, dont le mécanisme et la taille peuvent varier, selon la base géographique et l’orientation d’investissement.

Taux de co-financement

Entre 50-90 % selon les Fonds ESI et les régions.

En fonction des Fonds et des régions ESI, mais le panachage avec d’autres sources de financement local/régional/national est encouragé.

Le co-financement et le co-investissement (du secteur privé) sont des exigences pour accéder aux ressources FEDER du PO. Différents niveaux de co-financement au niveau FDU ou au niveau du bénéficiaire final (niveau du projet).

Types de financement

Subventions Subventions, aides remboursables, et instruments financiers

Instrument financier (fonds renouvelables), qui fournit surtout des prêts, mais également une (quasi-) participation et des garanties.

Structure de coordination et de gestion

- Autorités de gestion - DG REGIO, DG AGRI, DG MARE, DG

EMPL

- Autorités de gestion - DG REGIO, DG AGRI, DG MARE, DG EMPL

- Autorités de gestion - DG REGIO, BEI et Banque de Développement du Conseil

de l’Europe (CEB)

En savoir plus

Conseil sur le Développement local mené par Communauté pour les Acteurs locaux, Conseils sur le Développement local mené par les acteurs locaux dans les Fonds ESI Initiatives de développement local en zones rurales

Note d'orientation sur les ITI (avec des exemples sur la manière de combiner CLLD et ITI) Scénarios pour des Investissements Territoriaux Intégrés

Page Internet BEI sur les instruments financiers ESI Site Internet DG REGIO sur les instruments financiers

Conseil en instruments financiers

(Fi-Compass) Fi-Compass est le principal prestataire de services de conseil de l’UE liés aux instruments financiers recourant aux Fonds ESI, et aux prestataires de microfinance selon le Programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI). Les services de conseil fournis par FI-Compass visent à aider les Autorités de gestion, les prestataires de microfinance EaSI et d’autres tiers tels que les intermédiaires financiers. Fi-Compass propose des activités de création de capacité pour la création, le montage, et l’implémentation d’instruments financiers utilisant les Fonds ESI. L’assistance fournie recouvre le cycle de vie complet des instruments financiers, y compris la diffusion d’indications réglementaires, de meilleures pratiques et d’outils d’apprentissage. Fi-Compass organise également des séminaires et des ateliers pour assurer une assistance en face à face. Informations complémentaires : Site Internet Fi-Compass

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Programmes de financement européens

LIFE

Programme pour l’environnement et l’action pour le climat

Actions Innovatrices Urbaines (AIU)

Fonds d’activité CIVITAS Mobilité durable

Bénéficiaires - Administrations publiques - PME - Organisations non commerciales privées, ONG

- Administrations locales d’une population d’au moins 50 000 habitants ou associations/groupements d’administrations locales si les habitants totalisent 50 000 personnes (zones transfrontalières possibles, mais la contiguïté territoriale est fortement recommandée).

- Administrations locales - Organisations telles que les opérateurs de transport,

PME, universités et ONG

Pays participants UE-28 UE-28 UE-28, AL, MK, IS, IL, KV, ME, NO, RS, CH, TR

Domaines prioritaires

- Environnement et utilisation efficace des ressources - Nature et biodiversité - Gouvernance et information environnementales - Atténuation du changement climatique - Adaptation au changement climatique - Gouvernance et information sur le changement

climatique

Les premiers appels pour propositions (première date limite 31/03/2016) : - Intégration des migrants et réfugiés - Emplois et compétences dans l’économie locale - Transition énergétique - Pauvreté urbaine Les appels suivants incluront également les thèmes suivants : adaptation au climat, économie circulaire, habitat, mobilité urbaine, approvisionnements écologiques, transition numérique, qualité de l’air, et solutions basées sur la nature.

- Mobilité urbaine durable - Planification intégrée (Plans de mobilité urbaine durables) - Logistique urbaine de fret - Stratégies de gestion de la demande (p. ex. restrictions

d’accès, tarification routière) - Télématique des transports - Sûreté et sécurité - Carburants et véhicules propres

Taille moyenne du projet

Contribution UE : 500 000 - 1,5 million € ; bénéficiaires : 1-5 (projets traditionnels) Contribution UE : 8 millions - 15 millions €; bénéficiaires : 2-10 (projets intégrés)

Maximum de 5 millions € par projet Fonds d’activité CIVITAS CAPITAL (pour créer des réseaux pour l’échange de savoir, appelé « CIVINET ») : 6 000 € (jusqu’à septembre 2016)

Taux de cofinancement

2014-2017 : 60 % 2017-2020 : 55 % Capacité de création de projets 2014-2020 : 100 %

Maximum de 80 % Non applicable pour cet appel (depuis février 2016, le co-financement moyen est de 75 %), de nouveaux appels du Fonds d’activité ouvriront à une étape ultérieure

Période moyenne du projet

Projets traditionnels : 1-5 ans Projets intégrés : 6 ans ou plus

Maximum de trois ans N/A

Types de projets

- Démonstration et projet pilote - Meilleures pratiques - Information, sensibilisation et diffusion - Assistance technique - Renforcement des capacités - Projets préparatoires

- « Nouvelles actions innovatrices aux enjeux locaux liés et interdépendants » : essais de nouvelles solutions urbaines dans des projets pilotes

- Processus participatif impliquant les parties prenantes (le lien monde universitaire/recherche est important)

- Ateliers, voyage d’études, prix, diffusion et communication - Échange, formation de personnel - Évaluation et études de faisabilité - Transfert systématique de mesures d’une ville pionnière à

une ville volontaire

Type de financement Subventions Subventions (co-financement) Subventions

Structure de coordination et de gestion

- EASME, BEI et points de contact nationaux - DG ENV, DG CLIMA

- Secrétariat permanent (EM région Nord-Pas-de-Calais) - DG REGIO

- Secrétariat CIVITAS - DG MOVE

En savoir plus

Informations sur les appels à projets Soumission de projets Conseils pour les demandeurs 2014 Exemples de projets Points de contact nationaux

Site Internet DG REGIO Site Internet AIU Appels à projets FAQ

Informations sur les appels à projets Exemples de projets Catalogue de villes pionnières et mesures FAQ

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Programmes européens de coopération territoriale

Coopération transfrontalière Coopération transnationale Programmes interrégionaux

INTERREG EUROPE URBACT III

Bénéficiaires

- Institutions municipales et organes administratifs - Institutions sociales, culturelles et éducatives - ONG - Sociétés, PME, centres de recherche,

établissements d’enseignement supérieur et associations

- Institutions municipales et organes administratifs

- Institutions sociales, culturelles et éducatives

- ONG - Sociétés, PME et associations

- Institutions municipales et organes administratifs

- Institutions sociales, culturelles et éducatives

- ONG - Sociétés, PME et associations

- Administrations locales - Organismes locaux (parties prenantes des

villes) - ONG

Pays participants

UE-28 UE-28 UE-28, NO et CH UE-28, NO et CH

Nombre et distribution géographique des bénéficiaires

Régions frontalières voisines et dans les NUTS 3 de deux ou plusieurs États membres ou régions frontalières voisines dans au moins un État membre et un pays tiers (séparé par 150 km max.)

Régions NUTS 3 (prise en compte de stratégies macro-régionales et du bassin maritime, le cas échéant) d’au moins deux pays participants, au moins un État membre.

Au moins trois pays, dont au moins deux États membres.

Au moins trois États membres, mais plus d’États membres inclus constitue un avantage.

Domaines prioritaires

- Recherche et innovation - TIC - Compétitivité des PME - Économie bas-carbone - Adaptation au changement climatique et gestion des risques - Protection environnementale - Efficacité et transport des ressources - Capacité institutionnelle des autorités publiques et emploi de qualité

- Recherche et innovation, TIC - Compétitivité des PME - Économie bas-carbone - Adaptation au changement climatique et

gestion des risques - Protection environnementale et utilisation

efficace des ressources - Transport

- Développement urbain durable intégré concernant :

- La croissance intelligente et inclusive - Une économie bas-carbone - Une utilisation efficace des ressources, la

protection environnementale - La mobilité de la main-d’œuvre, l’inclusion

sociale, la réduction de la pauvreté - Conception et implémentation de politiques - Adaptation au changement climatique

Types spécifiques de projets

Promotion de l’emploi durable, utilisation efficace des ressources naturelles, économie circulaire, innovation (TIC et social), infrastructure, liens urbain-rural, mobilité de la main-d’œuvre, formation commune, entreprenariat, inclusion sociale, communauté, culture, lutte contre la pauvreté et la discrimination

- Administration publique efficace par le développement et la coordination de stratégies de bassin maritime macro-régionales

- Gestion d’inondation, de transport, de communication, d’affaire internationale et de développement urbain

- Diffusion de bonnes pratiques et expertise du développement urbain durable, y compris les liens urbain-rural

- Renforcements du Programme européen de coopération territoriale et de l’efficacité de la politique de cohésion

- Échanges transnationaux - Renforcement des capacités - Capitalisation et diffusion

Via la création de différents types de réseaux entre les villes sur les stratégies, la mise en place et les échanges de meilleures pratiques

Taille moyenne et période du projet

En fonction de la coopération transfrontalière de votre région. Voir ici.

En fonction de la coopération transnationale de votre territoire. Voir ici.

En fonction de la coopération interrégionale de votre région. Voir ici.

Tailles de projets de différents types de réseau : entre 400 000 et 750 000 €. Durée: entre 6 et 24 mois (en 2 phases). Les appels pour 2016 seront publiés ici.

Taux de co-financement

Spécifique au programme (entre 50 % et 85 %) Spécifique au programme (entre 50 % et 85 %)

85 % pour tous les sujets prioritaires 74,52 % pour l’axe « assistance technique »

70 % pour les partenaires des régions plus développées 85 % pour les partenaires des régions moins développées (50 % pour NO et partenaires CH)

Type de financement

Subventions (co-financement) Subventions (co-financement) Subventions (co-financement) Subventions (co-financement)

Structure de coordination et de gestion

- Autorité de gestion ou Groupement européen de coordination territoriale (GECT)

- DG REGIO

- Autorité de gestion ou Groupement européen de coordination territoriale (GECT)

- DG REGIO

- Autorité de gestion (Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais) et Secrétariat commun Interreg Europe

- DG REGIO

- Secrétariat URBACT - DG REGIO

En savoir plus Site Internet du programme Exemples de projets Contact des autorités de gestion

Liste des programmes Exemples de projets Contact des autorités de gestion

Exemples de projets Site Internet du programme Contact des autorités de gestion

Informations sur les appels à projets, FAQ et contacts Jours d’information nationaux Exemples de projets

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Focus sur Horizon 2020 (2016-2017 Programme de travail Recherche et Innovation)

Énergie sûre, propre et efficace Transport intelligent vert et intégré Activités transversales

Efficacité énergétique Énergie compétitive faible en

carbone Mobilité pour la croissance Villes intelligentes et durables

Appels à propositions pour les autorités locales

EE02, EE06, EE09, EE10, EE11, EE15, EE18, EE23, EE24, EE25

LCE21 MG4.4, MG4.5, MG5.3, MG6.1, MG6.2, MG6.3 SCC1, SCC2, SCC3

Types de projets

EE02, EE06, EE09, EE11, EE15, EE18, EE23, EE24, EE25 : actions de coordination et de soutien EE19 : approvisionnement public de solutions innovantes

Action de coordination et de soutien

Actions de recherche et d’innovation : MG4.5, MG6.1 Actions de coordination et de soutien : MG4.4, MG5.3, MG6.3 Action d’innovation : MG6.2

SCC1, SCC2 : actions d’innovation SCC3 : action de recherche et d’innovation

Pays participants

UE-28 et ses collectivités et territoires d’outre-mer Liste des pays associés Liste des autres pays hors UE

UE-28 et ses collectivités et territoires d’outre-mer Liste des pays associés Liste des autres pays hors UE

UE-28 et ses collectivités et territoires d’outre-mer Liste des pays associés Liste des autres pays hors UE

UE-28 et ses collectivités et territoires d’outre-mer Liste des pays associés Liste des autres pays hors UE

Nombre et distribution géographique des bénéficiaires

EE02, EE06, EE09, EE11, EE15, EE18, EE19 EE23, EE24, EE25 : au moins trois entités légales, chacune située dans un pays différent EE22 : au moins une entité légale

Au moins une entité légale établie dans un État membre de l’UE ou un pays associé à Horizon 2020

MG4.5, MG6.1, MG6.2 : au moins trois entités légales, chacune située dans un pays différent MG4.4, 5.3, 6.3 : au moins une entité légale établie dans un État membre de l’UE ou un pays associé à Horizon 2000

Au moins trois entités légales, chacune située dans un pays différent

Domaines prioritaires

- Chauffage et climatisation (EE02) - Attirer les consommateurs vers l’énergie durable (EE06, EE09) - Bâtiments (EE10, EE11) - Industrie, services et produits (EE15, EE18, EE19) - Financement innovant pour investissements en efficacité énergétique (EE22, EE23, EE25)

- Adoption par le marché des technologies d’énergie renouvelables (LCE21)

- Mobilité urbaine (MG4.4, 4.5) et Civitas - Logistique (MG5.3) - Systèmes de transport intelligents (MG6.1, 6.2, 6.3) - Inclut l’adaptation au changement climatique

- Villes et communautés intelligentes (SCC1) - Villes durables grâce à des solutions basées sur la nature (SCC2, SCC3)

Taille de projet recommandée

EE02, EE06, EE09, EE11, EE15, EE18, EE19, EE23, EE25 : 1-2 million € EE10 : 3-4 millions € EE22 : 0,5-1,5 million € EE24 : 1-1,5 million €

1-3 millions €

MG4.4 : 0,6-1 million € MG5.3, MG6.3 : 1-2 millions € MG4.5 : 2-4 millions € MG6.1 : 3-3,5 millions € MG6.2 : 1-13 millions €

SC1 : 12-18 millions € SC2 : 10 millions minimum € SC3 : autour de 7,5 millions €

Taux de co-financement

Actions de recherche et d’innovation : 100 % Actions d’innovation : 70 % (excepté pour entités juridiques sans but lucratif, où s’applique un taux de 100 %) Actions de coordination et de soutien : 100 % dans la plupart des cas (EE19 a un taux de cofinancement de 35 %)

Actions de recherche et d’innovation : 100 % Actions d’innovation : 70 % (excepté pour entités juridiques sans but lucratif, où s'applique un taux de 100 %) Actions de coordination et de soutien : 100 %

Actions de recherche et d’innovation : 100 % Actions d’innovation : 70 % (excepté pour les entités juridiques sans but lucratif, où s'applique un taux de 100 %) Actions de coordination et de soutien : 100 %

Actions de recherche et d’innovation : 100 % Actions d’innovation : 70 % (excepté pour entités juridiques sans but lucratif, où s'applique un taux de 100 %)

En savoir plus

Informations sur les appels à projets, Manuel en ligne Programme de travail Énergie sûre, propre et efficace Annexes générales (critères d'admissibilité) EASME

Informations sur les appels à projets, Manuel en ligne Programme de travail Énergie sûre, propre et efficace Annexes générales (critères d'admissibilité) INEA

Informations sur les appels à projets, Manuel en ligne Programme de travail Transport intelligent vert et intégré Annexes générales (critères d'admissibilité) INEA

Informations sur les appels à projets, Manuel en ligne Programme de travail Activités transversales Annexes générales (critères d'admissibilité) INEA

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Mécanismes européens d’assistance au développement de projet ELENA BEI ELENA KfW

Horizon 2020 Appel EE22 - PDA

JASPERS

Bénéficiaires

- Administrations locales et régionales ou autres organismes publics et un groupement de ces organes (entité légale avec mission de service public, contrôlée par une autorité publique et financée à plus de 50 % par des sources publiques)

- Administrations locales et régionales ou autres organismes publics et un groupement de ces organismes (voir ELENA BEI)

- Administrations locales/régionales

- Organismes publics - Opérateurs d’infrastructures

publiques/privées - SSE et PME

- Administrations locales, régionales, nationales ou autres entités avec intérêt public

Pays participants

UE-28 et ses collectivités et territoires d’outre-mer Liste des pays associés Liste des autres pays hors UE

Intermédiaires financiers participants, ciblant des investissements locaux plus petits : FR, IT, AT, PL et DK (pas de nouveaux contrats envisagés)

UE-28 et ses collectivités et territoires d’outre-mer Liste des pays associés Liste des autres pays hors UE

UE et pays IAP : BG, HR, CY, CZ, EE, EL, HU, LV, LT, MT, PL, RO, FR, IT, SK, SI, FR, GR, IT, ME (Monténégro), Ex-République yougoslave de Macédoine et RS (Serbie). Potentiellement, tout autre pays État membre ou IAP, à la requête de l’État membre selon la disponibilité de ressources et avec l’accord du Comité directeur de JASPERS.

Domaines prioritaires

- Efficacité énergétique dans les bâtiments ou l’éclairage de rue, les sources d’énergie renouvelable intégrées dans les bâtiments (p. ex. photovoltaïque, collecteurs thermaux solaires et biomasse). Systèmes de chauffage/ refroidissement de quartier durables, cogénération et SER. Efficacité énergétique et énergies renouvelables intégrées dans le transport urbain, la logistique de fret durable (jusqu’au 31 décembre 2016).

- Réseaux intelligents, infrastructure TIC pour l’efficacité énergétique et installations intermodales de transport

- Efficacité énergétique des bâtiments publics/privés et de l’éclairage des rues

- Sources d’énergie renouvelables intégrées (SER)

- Efficacité énergétique et SER intégrées dans les transports urbains, y compris la logistique de fret en zones urbaines

- Infrastructures locales pour l’efficacité énergétique

- Projets municipaux de déchets utilisés comme sources d’énergie

- Parcs immobiliers publics/privés

- Éclairage public, réseaux de chauffage et climatisation de quartiers

- Transports urbains (flottes, e-mobilité, changements modaux) en agglomérations urbaines/en banlieue

- Efficacité énergétique dans les industries et services

- Investissements dans les SER admissibles en combinaison avec des gains en efficacité énergétique.

- Infrastructures : transports routiers, ferroviaires, aériens et maritimes

- Eau et eaux usées - Gestion de l’eau - Projets énergétiques, y compris

efficacité énergétique des bâtiments, chauffage de quartier, production SER, cogénération

- Transports urbains (également avec les projets Mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour les huit États membres qui l’ont requis (BG, HR, EL, HU, MT, RO, SK, SI)).

Montant de l’investissement moyen du projet

> 30 millions € < 50 millions € 7,5 millions € - 50 millions € > 50 millions €, excepté transports : > 75 millions €

Taux de co-financement Assistance technique

Jusqu’à 90 % des coûts admissibles Jusqu’à 90 % des coûts admissibles

Jusqu’à 100 % des coûts admissibles

Jusqu’à 100 % d’assistance admissible (aperçu)

Effet de levier 1/20 1/20 1/15 N/A

Structure de coordination et de gestion

- BEI - DG ENERGY / DG ECFIN

- KfW Banking Group - DG ENERGY / DG ECFIN

- EASME - DG ENERGY

- BEI - BERD - DG de la politique régionale et urbaine

En savoir plus

Page Internet, y compris la Liste de projets financés, et formulaire de demande, FAQ Contact

Page Internet Contact Les bénéficiaires finaux postulent au mécanisme ELENA via les intermédiaires financiers partenaires.

Informations sur les appels à projets Manuel

Site Internet Les autorités publiques doivent contacter les Autorités de gestion. Elles sont en contact avec les Bureaux régionaux de JASPERS ou doivent contacter directement les différents bureaux.

Plateforme européenne de conseil

en investissement (EIAH)

L’EIAH est l’un des points d’accès du Plan d’investissement pour l’Europe. Elle vise à renforcer l’assistance au développement et à la préparation de projets dans l’Union. Elle utilise l’expertise de la Commission européenne, du Groupe BEI, des organismes de développement nationaux et des Autorités de gestion des États membres. La plateforme comprend trois composantes complémentaires : - Un point d’accès unique à

un large éventail de programmes et d’initiatives d’assistance technique et consultative pour les bénéficiaires publics et privés, fournis par des experts financiers

- Une plateforme de coopération pour exploiter, échanger et diffuser son expertise entre les institutions partenaires d’EIAH et au-delà

- Un instrument pour évaluer et répondre aux nouveaux besoins en renforçant ou élargissant les services consultatifs existants ou en créant de nouveaux services selon la demande.

Informations complémentaires : www.eib.org/eiah Soumettre un projet : eiah@eib.org

7

Instruments des institutions financières

Fonds européen pour les

investissements stratégiques (EFSI)

Prêts-cadres pour l'amélioration des

infrastructures municipales BEI

Initiative DEEP GREEN (Debt for Energy Efficiency Projects)

Instrument PF4EE

Mécanisme de financement du capital naturel (NCFF)

EEEF

Bénéficiaires

- Secteur public - Entités de toutes tailles, y compris

les services publics, les sociétés porteuses d’un but ou projet spécial, les PME (jusqu’à 250 employés), les entreprises de taille intermédiaires (jusqu’à 3 000 employés)

- Banques nationales de développement ou d’autres banques intermédiaires

- Fonds et toute autre forme de sociétés porteuses d’investissement collectifs, plateformes d’investissement*

- Administrations locales/régionales de plus de 75 000 habitants

- Pilier 1 : administrations locales/régionales et organes publics

- Pilier 2 : banques (Financement Privé pour l’Efficacité d’Energétique, PF4EE)

- Pilier 3 : SSE - Pilier 4 : services publics

- Administrations locales et régionales

- Propriétaires fonciers sans entreprises

- ONG - Intermédiaires financiers (info)

- Administrations locales et régionales ; - Entités publiques et privées agissant

en leur nom (c.à.d. services publics, prestataires de transport public, organismes d’habitat social)

Pays participants UE-28 +AL, IS, IL, FYROM, ME, RS , TR, NO, CH, KS

UE-28 et autres pays (p. ex. TR, ME, UA)

Actuellement seul le PF4EE est opérationnel et seulement en ES, CZ, et FR

UE28 UE28

Domaines prioritaires

- Développement d’infrastructures (numériques) dans le transport et l’énergie

- Énergie renouvelable - Efficacité énergétique et

interconnexions énergétiques - Financement des risques pour

PME et entreprises de taille intermédiaires

- Éducation - Santé - Environnement et ressources

naturelles

- Routes urbaines et transports publics

- Eau et eaux usées - Déchets solides - Éducation - Installations sanitaires - Habitats sociaux - Bâtiments publics - Énergie (p. ex. efficacité

énergétique dans les bâtiments publics)

- Installations culturelles et sportives

- Adaptation au changement climatique

- Parc immobilier public/privé - Éclairage public

Réseaux de chauffage et climatisation de quartier,

- Transport urbain (flottes, e-mobilité, changements modaux) en agglomérations urbaines/banlieues

- Efficacité énergétique (investissements en SER admissibles en combinaison avec gains en efficacité énergétique)

- Nature et biodiversité (terre, sol, eau, déchet, forêt, agriculture)

- Adaptation au changement climatique

- Efficacité énergétique - Énergies renouvelables - Transport urbain propre (tous les projets doivent avoir un engagement municipal, comme dans la Convention des maires).

Montant de l’investissement moyen du projet

Pas de restriction sur la taille du projet admissible

< 50 millions € Dans PF4EE (entre banque locale et p. ex. autorité locale) : <5 millions €

5-15 millions € et max. 1 million € pour l’assistance technique ou le renforcement des capacités

Entre 5-25 millions € (une taille de projet moindre est possible, examen au cas par cas)

Mécanisme de financement

Une garantie de 16 milliards € couvre les premières pertes des projets à risques élevés et une dotation additionnelle de 5 milliards € de capital BEI sert à co-investir.

Prêt pour un programme d’investissements (3-5 ans), non complètement préparé à la date de signature

PF4EE soutient les intermédiaires financiers locaux via des prêts à faible coût à long terme, une protection du risque de crédit et une expertise de prêt renforcée pour l’efficacité énergétique.

Financement intermédiaire et direct, par fonds propres et emprunt

Prêts, garanties (structure de forfaitage) et capitaux.

Structure de coordination et de gestion

- Structures du groupe BEI existantes

- BEI - BEI - DG CLIMA

- BEI - DG CLIMA

- EC - BEI - Cassa Depositi e Prestiti - Deutsche Bank

En savoir plus

Page Internet Projets EFSI approuvés Formulaire de demande (via les procédures de prêt normales BEI) Q&R

Page Internet pour demander un prêt Contact

Candidature pour intermédiaires financiers locaux Contact PF4EE, page Internet PF4EE, Présentation, Fiche d’information PF4EE

Feuillet d'information, Demande (procédure normale BEI) Page Internet BEI, Page Internet LIFE, Contact, Contacter les Points de Contact Nationaux (LIFE)

Site Internet, FAQ Contrôle d'admissibilité

* Les plateformes d’investissement peuvent, le cas échéant, réunir des co-investisseurs, des autorités publiques, des experts, des institutions d’enseignement, de formation et de

recherche, les partenaires sociaux et représentants de la société civile concernés et d’autres acteurs compétents au niveau national, régional et de l’Union.

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Autres mécanismes de financement

Système Description Exemples Liens utiles

Contrat de performance énergétique (CPE)

Le CPE est un accord contractuel entre un bénéficiaire et une société de services énergétiques (SSE) sur les améliorations d’efficacité d’énergétique ou les installations renouvelables. Normalement, une SSE met en œuvre les mesures et offre le savoir-faire et le suivi pendant toute la durée du contrat. En principe, la SSE ne reçoit pas son paiement à moins que le projet ne livre des économies d’énergie/productions prévues.

Cambridgeshire MLEI (étude de cas CITYnvest), projet MLEI Accelerate (Province d’Huelva, Andalousie) Éclairage de rue dans la province de Teramo (IT) Modèle Climate Fund SSE Province de Limburg (étude de cas) RE:FIT London REDIBA (Barcelona-ES), étude de cas Efficacité énergétique dans la province de Milan (ELENA)

Info EPC Portail de promotion ManagEnergy Rapport de comparaison CITYnvest de 24 études de cas (application d’éléments de différents systèmes)

Prêts bonifiés, garanties de prêt et garanties de portefeuilles

- Les systèmes de prêts bonifiés (inférieurs aux taux du marché, avec de plus longs délais de remboursement) et de garanties de prêt (régulation par les premières pertes de non-paiement) sont des mécanismes par lesquels le financement public facilite/déclenche les investissements en EPC.

- Les garanties de portefeuille pour les SSE réduisent les risques de retards de paiement, ainsi que les coûts globaux de financement (protection solide de paiements ultérieurs).

EERSF (Efficacité énergétique et sources de financement renouvelables bulgares, étude de cas) OSER Rhône Alpes (étude de cas) Fonds Jessica Holding en Lituanie KredEx Financial Service en Estonie (étude de cas)

Financement d'efficacité énergétique innovant en Bulgarie Instruments financiers utilisant des fonds ESI (PPT sur l’exemple de Kredex et Lituanien)

Crédits renouvelables

Un crédit renouvelable est une source de financement à partir de laquelle des prêts sont accordés pour plusieurs projets d’énergie durable. Les crédits renouvelables peuvent fournir des prêts pour des projets qui n’ont pas accès à d’autres types de prêts des institutions financières, ou peuvent fournir des prêts à un taux d’intérêt inférieur au marché (prêts bonifiés). Ils font partie des instruments financiers utilisant les Fonds ESI.

Fonds Fred & Ed de La Haye The London Green Fund

Plus d’informations et exemples sur les crédits renouvelables

Financement basé sur les coopératives, les associations de citoyens et le crowdfunding

Une plateforme de crowdfunding regroupe les ressources de différents acteurs, la plupart du temps par le biais d’une plateforme Internet. Ceci peut se faire en combinaison avec des coopératives d’énergie, qui sont des modèles économiques basés sur une propriété partagée et des procédures de prise de décision démocratiques.

Brixton Energy Cooperative, Climate Community Saerbeck (étude de cas), Oxfutures Community Revolving Fund (étude de cas), Solar Schools, Abundance Generation, Solar Mosaic (USA), GreenCrowding, BetterVest (DE)

Fédération européenne des coopératives d'énergie renouvelable (REScoop.eu) Plateforme de Crowdfunding européenne (Citizenergy) Article ManagEnergy

Financement sur facture

Les fournisseurs d’énergie obtiennent le remboursement d’un prêt par facture énergétique. Il utilise la relation qui existe entre un fournisseur et son client afin de faciliter l’accès au financement des investissements en énergie durable.

UK Green Deal (facilité de crédit qui peut durer 25 ans et peut être remboursée via des frais sur une facture d’énergie. Il s’agit d’une normalisation des mesures et des contrats de prêt que plusieurs autorités locales du RU montent en collaboration avec des partenaires privés).

Exemple au Royaume-Uni

Obligations vertes municipales

L’administration municipale (ou ses organismes) peut émettre des obligations vertes pour financer ses projets en énergie durable. Une obligation verte peut fonctionner comme une obligation normale, qui est une dette qui sera remboursée, en fonction des caractéristiques de l’obligation, avec des intérêts. Elles peuvent être rendues plus attractives via des exemptions fiscales.

Obligations vertes de Göteborg (SE) Obligations municipales de Varna (BG) Agence d'obligations municipales de Birmingham (RU)

Informations complémentaires Article de The Economist

Bureau de la Convention des Maires

Publié en mars 2016

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