guide des éco-p art ic p t ons - eco-mobilier · guide des éco-participations avril 2013 p. 4 le...

Pour plus d'informations, rendez-vous sur eco-mobilier.fr0 811 69 68 70 - [email protected]

Voir le film sur : eco-mobilier.fr

ÉCO

-MO

BIL

IER

- S

AS

Au

CA

PIT

AL

DE

200

00

0 €

. SIÈ

GE

SOCI

AL

: 11

BIS

, Ru

E LÉ

ON

JO

uH

Au

X 75

010

PA

RIS

– 5

38 4

95 8

70 R

CS P

AR

ISn

e P

as

jeT

eR s

uR

La

VO

ie P

ub

LiQ

ue.

IMP

RIM

É Su

R P

AP

IER

REC

YCL

É.

PH

OTO

CO

uV

ERTu

RE

: © G

ETTY

IMA

GES

© C

ON

CEP

TIO

N G

RA

PH

IQu

E : w

ww

.JA

CkIE

AN

DJA

CkY

.CO

M

guIdE dES éCO-PaRTiCiPaTiOnsValable jusqu’au 31 décembre 2013

(prix d’un appel local)

Les barèmes d’éco-participationsSièges ............................................................................... p. 2

Literie ............................................................................... p. 8

Meubles .......................................................................... p. 10

SOMMAIRE

POuRquOI cE guIdE ?Depuis le 1er mai 2013, les meubles font l’objet d’une nouvelle règlementation favorisant le réemploi et le recyclage des meubles usagés. Pour développer la nouvelle industrie de recyclage des meubles usagés, Éco- mobilier met en place l’éco-participation à l’achat des meubles neufs dans le cadre de la loi, sous le contrôle du ministère de l’Écologie.

Dans le cadre de cette nouvelle filière, pour tous les éléments d’ameublement facturés aux clients à compter du 1er mai 2013, les metteurs sur le marché sont redevables du paiement à l’éco-organisme de l’éco-participation correspondante.

Cette éco-participation est déterminée en fonction des trois barèmes illustrés dans ce guide : les sièges, la literie et les meubles.

• Pour la catégorie des sièges, les éco-participations sont calculées en fonction du type de sièges et du nombre de places assises.

• Pour la literie, les éco-participations sont calculées en fonction du type de produit et de la dimension.

• Pour les meubles, les éco-participations sont calculées en fonction du poids du produit. Pour les metteurs en marché, fabricants et distributeurs n’ayant pas connaissance du poids des meubles, une liste de produits et d’éco-participations forfaitaires est proposée pour l’année 2013.

L’éco-participation est identique à toutes les étapes de la distribution et est facturée en sus du prix du produit, jusqu’au client final. Pour que l’éco-participation apparaisse sur les factures et l’affichage à compter du 1er mai 2013 vers le client final :

• Les fabricants français doivent fournir les éco-participations par produit à leurs clients distributeurs,

• Les distributeurs doivent calculer l’éco-participation pour les produits qu’ils importent et les produits sous leur marque.

Pour plus d’informations, vous pouvez appeler nos conseillers : 0811 69 68 70

ÉcO-MObILIER cOLLEctE Et REcycLE

LE MObILIER uSAgÉ

L’éco-participation sur le mobilier neuf, c’est quoi ?Comme pour l’électroménager, l’éco-participation est un montant appliqué à l’achat d’un produit qui finance la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Elle est due à compter du 1er mai 2013, sur tous les éléments d’ameublement quelle que soit la date de la commande. Les montants des éco-participations sont définis selon trois barèmes (sièges, literie, meubles) et selon le coût de recyclage de chaque type de produit. Ils sont fixes, soumis à la TVA et sont indépendants du prix de vente. Pourquoi agir pour le recyclage du mobilier usagé ?Aujourd’hui, 77 % des meubles en fin de vie sont enfouis en décharge ou incinérés. L’objectif est de réduire l’enfouissement et de donner une seconde vie aux meubles. La loi Grenelle II fixe un objectif de 45 % de recyclage pour 2015 et de 80 % de valorisation globale à l’horizon 2017.

Qui organise la collecte ?Les fabricants et distributeurs de meubles ont créé Éco-mobilier, l’éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage du mobilier usagé. Éco-mobilier travaille avec les collectivités locales pour la collecte de proximité, et avec les distributeurs qui reprennent du mobilier auprès de leurs clients. Il est aussi partenaire de l’économie sociale et solidaire (ex : ressourceries et communautés d’Emmaüs) dans le cadre de la réutilisation des meubles. Où et comment se passe la collecte ?La collecte s’organise avec les distributeurs volontaires notamment lors des reprises livraison. Elle sera aussi proposée dans les déchèteries publiques ou mobiles avec l’accès à une benne «Mobilier». Le mobilier usagé sera ensuite trié puis envoyé vers des sites de valorisation et de recyclage.

Liste des produits et éco-participation forfaitairesCuisine ............................................................................. p. 12

Chambre à coucher .................................................... p. 14

Salon / salle à manger / bureau ......................... p. 16

Salle de bain ................................................................. p. 20

Jardin ............................................................................... p. 22

Éléments modulaires ................................................ p. 24

PRÉSENTATION DES BARÈMES D’ÉCO-PARTICIPATION TTCPOuR LE BARÈME HT SE REPORTER à LA PAGE 27

Les produits sont classés selon 3 familles selon le nombre de places ou la dimension du produit : Sièges - Literie - Meubles

➜ Pour les sièges et la literie, le montant d’éco-participation est défini selon la dimension du produit ;

➜ Pour les meubles, le montant d’éco-participation est défini selon le poids du produit.

* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013

** Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs mais sans assise et dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret et repose-pieds, hors siège pivotant ajustable en hauteur

Remarque : le calcul de l’éco-participation pour les canapés composés de plusieurs éléments (notamment pour les salons d’angle) se fait à partir de la somme des éco-participations de chaque élément.

Éco-participation ttc par élément d’ameublement*

SIÈgES

1 place

2 places

Plus de 2 places ou canapé d’angle

Structure sans matelas

tyPE dE PROduIt Chaise** 0,20 €

Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaises-longues

1,00 €

Siège pivotant ajustable en hauteur 0,50 €

Siège sans structure (avec textile ou rembourrage) 0,50 € 1,50 € 2,50 €

Siège articulé / électrique 3,50 € 6,50 € 10,00 €

Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins

1,50 € 4,00 € 7,00 €

Convertible (banquette, clic-clac, et BZ) 2,50 € 5,00 € 9,00 € 2,50 €

Partie de siège, élément de siège en textile ou rembourrage, spécifique à un meuble donné (galette, coussin ...)

0,05 €

Guide des éco-participations Avril 2013 p. 2

Chaise rembourrée

0,20 € TTC

Chaise

0,20 € TTC

Fauteuil avec assise et dossier rembourrés

Tabouret

0,20 € TTC

0,20 € TTC

Tabouret haut pivotant

0,50 € TTC

Chaise à roulettes

0,50 € TTC

1,50 € TTC

1,50 € TTC

2,50 € TTC

2,50 € TTC

3,50 € TTC

1 € TTC

BalançelleChaise de jardin

1 € TTC

Banc de jardin

1 € TTC

Chaise longue Banc de jardin

1,50 € TTC

Fauteuil club

1,50 € TTC

Fauteuil muni de coussin Canapé relaxation 2 places

Méridienne

Convertible 1 place

Canapé 2 places

Chaise à bascule

Fauteuil articuléStructure convertible sans matelas

4 € TTC

4 € TTC

4 € TTC

6,50 € TTC


Cadre à lattes 120 cm

Sommier à lattes 160 cm

SurmatelasMatelas bébé

1 € TTC

1 € TTC

1 € TTC

1,50 € TTC

3 € TTC

4 € TTC

Cadre à lattes 160 cm

2,50 € TTC

Sommier à lattes120 cm

2,50 € TTC

4 € TTC

5 € TTC

2 x 5 € TTC

Sommier relaxation électrique

2 Sommiers relaxa-tion mécaniques

Sommier fagot

Sommier tapisier120 cm


tyPE dE PROduIt

Cadre à lattes 1,50 € 2,50 €

Sommier à lattes 2,50 € 4,00 €

Sommier tapissier** 3,00 € 4,00 €

Tout matelas, y compris matelas pliable 2,00 € 4,00 €

Sommier relaxation mécanique / électrique 5,00 €

Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot, surmatelas et matelas bébé

1,00 €

> 120cm<= 120cm

LItERIE

* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013**Sommier avec un cadre entouré de tissu

Remarque : le calcul de l’éco-participation pour les literies composées de plusieurs éléments (notamment pour les sommiers ou matelas doubles) se fait à partir de la somme des éco-participations de chaque élément.

Sommier tapissier160 cm

4 € TTC

Matelas 160 cmMatelas 110 cm

2 € TTC


Le montant de l’éco-participation sur les meubles est déterminé à partir du poids du meuble (hors emballage).

Les metteurs en marché, fabricants et distributeurs concernés, qui ne disposent des données réelles de poids des meubles permettant de calculer l’éco-participation, peuvent utiliser la liste des éléments d’ameublement figurant dans ce guide pour lesquels Éco-mobilier a calculé une éco-participation forfaitaire sur la base d’un poids moyen. La limite de validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2013.Cette liste distingue les meubles vendus montés ou en kit et les compositions et implantations modulaires :

➜ La liste pour les meubles meublants vendus montés ou en kit est présentée par univers :

• Cuisine page 12

• Chambre à coucher page 14

• Salon / Salle à manger / Bureau page 16

• Salle de bain page 20

• Jardin page 22

➜ La liste pour toutes les compositions ou implantations modulaires :

• Vous trouverez page 24, la liste pour tous les éléments constituant des compositions modulaires.

tyPE dE PROduIt (tout type de meuble)

0 kg à 0,5 kg exclu 0,01 €

0,5 kg à 1 kg exclu 0,05 €

1 kg à 2 kg exclu 0,10 €



10 kg à 20 kg exclu 1,00 €

20 kg à 30 kg exclu 1,50 €

30 kg à 40 kg exclu 2,00 €

40 kg à 60 kg exclu 2,50 €

60 kg à 100 kg exclu 4,50 €

100 kg à 150 kg exclu 8,00 €

150 kg à 200 kg exclu 10,00 €

200 kg à 250 kg exclu 13,00 €

250 kg à 300 kg exclu 18,00 €

à partir de 300 kg : 5 € par tranche de 100 kg supplémentaire


MEubLES

* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013


Elément vendu séparément Elément modulaire

Armoire à balai - autres ................................................................... 2,00 €

Buffet de cuisine-Vaissellier de cuisine .......................................... 2,50 €

Desserte ............................................................................................ 1,50 €

Escabeau solidaire d’un meuble ....................................................... 0,15 €

Etabli - Billot .................................................................................... 2,50 €

Etagère au sol fixe ou à roulettes ................................................... 1,50 €

Ilot de cuisine .................................................................................... 4,50 €

Meuble à évier ................................................................................. 2,00 €

Meuble hotte ..................................................................................... 1,50 €

Petite étagère de cuisine fixée au mur ............................................ 0,15 €

Range bouteilles ..............................................................................0,40 €

Éco-participations forfaitaires (2013)La mention sur la base d’un poids moyen

Prix TTC

CUISINE

Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24

A titre d’exemple, les éléments d’ameublement ont un contour vert.

cfci-dessous

cf p. 24


Exemple : Cadre de lit

Exemple : Commode

Exemple :Tête de lit

CHAMBRE À COUCHER

Cadre de lit ........................................................................................ 1,50 €

Cantine métallique ........................................................................... 0,40 €

Chiffonnier ........................................................................................ 2,50 €

Coffre à jouets ................................................................................... 0,40 €

Coiffeuse ........................................................................................... 2,50 €

Commode .......................................................................................... 2,50 €

Console ............................................................................................... 1,50 €

Etagère murale (fixée au mur, autre qu’une simple tablette) ........1,00 €

Housses de penderie ......................................................................... 0,10 €

Structure de rangement (tissu-plastique-etc.) ...............................0,40 €

Lit (hors sommier et matelas) ......................................................... 2,50 €

Malle, coffre ..................................................................................... 0,40 €

Marche pied solidaire d’un meuble .................................................. 0,15 €

Paravent ........................................................................................... 0,40 €

Penderie (structure non composée de caisson - le plus fréquemment :

structure légère + textile) ................................................................ 1,00 €

Autre meuble meublant de rangement (hors modulaires) ............ 2,50 €

Pieds de lit (lot de 2) ........................................................................ 0,15 €

Portant (structure simple composée de deux mats et d’une tringle) .. 0,40 €

Semainier .......................................................................................... 2,00 €

Structure de lit superposée / Mezzanine ...................................... 4,50 €

Table à langer (avec tiroir) .............................................................. 1,50 €

Table à langer (sans tiroir) .............................................................. 1,00 €

Table de chevet ............................................................................... 1,00 €

Tête de lit ......................................................................................... 2,00 €

Valet ................................................................................................. 0,15 €

Prix TTC Prix TTC


2 €TTC

1,50 € TTC

2,50 € TTC




Exemple : Bibliothèque

Exemple : Table basse

Exemple : Console

Exemple : Table

Exemple : Buffet

Exemple : Bahut

Exemple : Vaisselier

SALON / SALLE À MANGER / BUREAU


cf p. 24

2,50 € TTC

4,50 € TTC

2 €TTC

4,50 € TTC

Exemple : Tréteaux

cf p. 24

1,50 € TTC

4,50 € TTC

Exemple : Bureau

2,50 € TTC


Argentier ........................................................................................... 4,50 €

Bahut, buffet .................................................................................... 4,50 €

Bibus ................................................................................................. 0,40 €

Bloc tiroir à roulettes (de bureau) .................................................... 1,00 €

Bonnetière ........................................................................................ 2,50,€

Bout de canapé ................................................................................ 0,40 €

Bureau ............................................................................................... 2,50 €

Bureau enfants .................................................................................. 1,00 €

Chiffonnier - Lingère ........................................................................ 2,50 €

Confiturier ......................................................................................... 2,50 €

Console .............................................................................................. 1,50 €

Console murale (meuble de salon) .....................................................1,00 €

Desserte (meuble de salon) .............................................................. 1,00 €

Etagère bureau .................................................................................. 0,40€

Guéridon ............................................................................................ 0,40€

Haut de vaisselier ........................................................................... 2,50 €

Lingère ............................................................................................. 2,50 €

Meuble à métier .............................................................................. 4,50 €

Meuble bar ..................................................................................... 2,50 €

Meuble chaussures .......................................................................... 1,50 €

Meuble classeur .............................................................................. 2,00 €

Meuble d’aquarium (hors aquarium) ............................................. 1,00 €

Meuble de séparation ..................................................................... 1,00 €

Meuble de séparation de salon ..................................................... 2,00 €

Meuble micro-informatique .......................................................... 1,50 €

Meuble range CD/DVD .................................................................. 0,40 €

Meuble téléphone .......................................................................... 1,00 €

Meuble TV-HIFI-VIDEO .................................................................. 2,50 €

Paravent ......................................................................................... 0,40 €

Petite caisse à rangement .................................................................0,15 €

Elément modulaireParavent

Porte manteau sur pied/au sol - Vestiaire ................................... 1,00 €

Repose-pieds ................................................................................. 0,40 €

Secrétaire de bureau ..................................................................... 2,50 €

Support mural TV/HIFI .................................................................. 0,15 €

Sur-meuble bureau ....................................................................... 0,40 €

Table ............................................................................................... 2,50 €

Table basse .................................................................................... 2,00 €

Table de salle à manger ................................................................ 2,50 €

Tables gigognes .............................................................................. 1,00 €

Vaisselier / enfilade ...................................................................... 4,50 €

Vitrine.............................................................................................. 2,00 €

Prix TTC Prix TTC Prix TTC

0,40 € TTC

cf p. 24




Exemple : Elément modulaire

Exemple : Elément modulaire

Etagère au sol fixe ou roulettes ..................................................... 1,50 €

Miroir + tablette .............................................................................. 0,40 €

Plan de toilette ................................................................................ 1,00 €

SALLE DE BAIN

Prix TTC


cf p. 24 cf p. 24




Exemple : Guéridon de jardin

Exemple : Desserte de jardin

Exemple : Table de jardin

Bar de jardin .................................................................................... 2,50 €

Desserte de jardin ........................................................................... 1,00 €

Guéridon de jardin .......................................................................... 1,00 €

Support hamac de jardin ................................................................ 1,50 €

Table basse de jardin ...................................................................... 1,00 €

Table de jardin ................................................................................. 1,50 €

JARDIN

Prix TTC


1 €TTC

1 €TTC

1,50 € TTC




CaissOns

ChambRe à COuCheRCaisson armoire nu (chambre à coucher) L < 60 cm 2,00 €

Caisson armoire nu (chambre à coucher) L ≥ 60 cm 2,50 €

Cuisine

Caisson bas nu (meuble de cuisine) 1,50 €

Caisson colonne nu (meuble de cuisine) L < 60 cm 2,00 €

Caisson colonne nu (meuble de cuisine) L ≥ 60 cm 2,50 €

Caisson haut nu (meuble de cuisine) 1,00 €

Caisson bas complet 40 cm < L ≤ 60 cm 2,00 €

Caisson bas complet L > 60 cm 2,50 €

Caisson bas complet L ≤ 40 cm 1,50 €

Caisson colonne complet sans P < 40cm ou H ≤ 140 cm 4,50 €

Caisson colonne complet P < 40cm ou H ≤ 140 cm 2,50 €

Caisson haut complet L > 40 cm 1,50 €

Caisson haut complet L ≤ 40 cm 1,00 €

saLLe de bain

Caisson bas nu (meuble de salle de bains) 1,00 €

Caisson colonne nu (meuble de salle de bains) 1,50 €

Caisson haut nu (meuble de salle de bains) 1,00 €

Sous lavabo L ≤ 60 cm 1,50 €

Sous lavabo L > 60 cm et ≤ 80 cm 2,00 €

Sous lavabo L > 80 cm et ≤ 100 cm 2,50 €

Sous lavabo L > 100 cm 4,50 €

Caisson bas complet de salle de bain (autre que meuble sous-lavabo) 2,00 €

Caisson colonne ou demi-colonne complet L ou P < 30 cm 1,50 €

Caisson colonne ou demi-colonne complet sans L ou P < 30 cm 2,00 €

Caisson haut complet de salle de bain 1,50 €

buReau

Caisson colonne nu (bureau) L < 60 cm 2,00 €

Caisson colonne nu (bureau) L ≥ 60 cm 2,50 €

Caisson haut ou bas nu (meuble de bureau) L < 120 cm 1,00 €

saLOn / séjOuR / saLLe à mangeR

Caisson colonne nu (salon) L < 60 cm 2,00 €

Caisson colonne nu (salon) L ≥ 60 cm 2,50 €

Caisson haut ou bas nu - Base modulable (meuble de salon) L < 120 cm 1,00 €

ÉLÉMENTS MODULAIRES

300 600360 720 et +480

- Armoire - Armoire dressing- Pont- Armoire de bureau- Bloc ensemble living

(hors table / chaises)

4,50 € 8 € 10 € 13 € 18 € 23 € 28 € 33 € 38 €

Lambris 2 € 2,50 € 4,50 € 8 € 10 € 13 € 18 €

Bibliothèque, étagère au sol sans porte

2 € 2,50 € 4,50 € 8 € 10 € 13 € 18 € 23 € 28 € 33 €

120600 180 240LOngueuR en cm*

POuR Les ensembLes COmPOsabLes

*Pour chaque tranche, c’est la valeur inférieure qui est incluse. Ex: 60 cm ≤ L < 120cm

TabLeTTes (L = LOngueuR en Cm)

L≤ 120 cm 0,15 €

L> 120 cm 0,40 €

PORTes largeur ≤ 80 cm largeur > 80 cm

Vantail sans verre 1 € 1,50 €

Vantail avec verre 1,50 € 2 €


auTRes COmPOsanTs à L’uniTé

ChambRe à COuCheR

Façade tiroir pour meuble 0,15 €

Tiroir à caisson pour meuble (complet) 0,40 €

Tiroir de dessous de lit 1,00 €

Cuisine

Corniche 0,05 €

Crédence (cuisine) 0,40 €

Façade de lave-vaisselle 0,40 €

Façade porte pour meuble 0,40 €


Fileur 0,15 €

Joue de finition 0,15 €

Cache lumière 0,15 €

Plan de travail cuisine L ≤ 120 cm 2,00 €

Plan de travail cuisine L > 120 cm 2,50 €

Plinthe cuisine 0,40 €

Socle au sol pour caisson 0,15 €

Terminal bas ou haut 0,40 €

Tiroir à caisson pour meuble 0,40 €

aPPOinT

Quincaillerie (conditionnement en petite quantité pour vente au consom-mateur final) 0,05 €

Plateau de table 1,00 €

Tréteaux (par 2) 0,15 €

Pieds de table (lot de 2) 0,15 €

saLLe de bainFaçade porte pour meuble 0,40 €


saLOn / séjOuR / saLLe à mangeR


Montant vertical pour composition 2,00 €

Tiroir pour meuble 0,40 €

buReau

Façade porte de meuble 0,40 €

Pieds de bureau (lot de 2) 0,15 €

Plateau de bureau 1,00 €

Tiroirs de meuble 0,40 €

Tréteaux (par 2) 0,15 €

tyPE dE PROduIt (tout type de meuble)

0 kg à 0,5 kg exclu 0,008 €

0,5 kg à 1 kg exclu 0,042 €



5 kg à 10 kg exclu 0,334 €

10 kg à 20 kg exclu 0,836 €

20 kg à 30 kg exclu 1,254 €

30 kg à 40 kg exclu 1,672 €

40 kg à 60 kg exclu 2,090 €

60 kg à 100 kg exclu 3,763 €

100 kg à 150 kg exclu 6,689 €

150 kg à 200 kg exclu 8,361 €

200 kg à 250 kg exclu 10,870 €

250 kg à 300 kg exclu 15,050 €

à partir de 300 kg : 4,181€ par tranche de 100 kg supplémentaire

Eco-participation Ht par élément d’ameublement

MEubLES


tyPE dE PROduIt

Cadre à lattes 1,254 € 2,090 €

Sommier à lattes 2,090 € 3,344 €

Sommier tapissier* 2,508 € 3,344 €

Tout matelas, y compris matelas pliable 1,672 € 3,344 €

Sommier relaxation mécanique / électrique 4,181€

Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot, surmatelas et matelas bébé

0,836€

> 120cm<= 120cm

LItERIE

tyPE dE PROduIt Chaise** 0,167 €

Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaises-longues

0,836 €

Siège pivotant ajustable en hauteur 0,418 €

Siège sans structure (avec textile ou rembourrage) 0,418 € 1,254 € 2,090 €

Siège articulé / électrique 2,926 € 5,435 € 8,361 €

Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins

1,254 € 3,344 € 5,853 €

Convertible (banquette, clic-clac, et BZ) 2,090 € 4,181 € 7,525 € 2,090 €

Partie de siège, élément de siège en textile ou rembourrage, spécifique à un meuble donné (galette, coussin ...)

0,042 €


SIÈgES

1 place

2 places

Plus de 2 places

ou canapé d’angle

Structure sans matelas

BARÈMES HT DES 3 CATÉGORIES


guide des éco-p art ic p t ons - eco-mobilier · guide des éco-participations avril 2013 p. 4 le...

Documents