guide des etudiants internationaux 2012

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Faculté de droit Université de Montréal 3 GUIDE DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX CENTRE DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 5 e édition Septembre 2012 Une publication du : Centre de développement professionnel Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada 514.343-6088 514. 343-2199 www.droit.umontreal.ca/services/cdp [email protected] Responsables de la cinquième édition : Aminata Bal Martine Musau Publication : 2012 Tous droits réservés. Toute reproduction en tout ou en partie sans l’accord du Centre de développement professionnel est interdite. Veuillez noter que le masculin est uniquement utilisé pour alléger le texte et qu’il réfère aux deux genres sans distinction.

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  • Facult de droit Universit de Montral 3

    GUIDE DES TUDIANTS INTERNATIONAUX

    CENTRE DE DVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

    UNIVERSIT DE MONTRAL

    5e dition Septembre 2012

    Une publication du : Centre de dveloppement professionnel Facult de droit Universit de Montral C.P. 6128, Succursale Centre Ville Montral (Qubec) H3C 3J7 Canada

    514.343-6088 514. 343-2199 www.droit.umontreal.ca/services/cdp [email protected]

    Responsables de la cinquime dition : Aminata Bal Martine Musau Publication : 2012

    Tous droits rservs. Toute reproduction en tout ou en partie sans laccord du Centre de dveloppement professionnel est interdite. Veuillez noter que le masculin est uniquement utilis pour allger le texte et quil rfre aux deux genres sans distinction.

  • Facult de droit Universit de Montral 4

  • Facult de droit Universit de Montral 5

    Chre tudiante,

    Cher tudiant,

    Cest avec plaisir que je vous souhaite la bienvenue la Facult de droit de lUniversit de Montral. Je nai aucun doute que votre sjour parmi nous sera une exprience agrable dans une ville accueillante et dans une Facult offrant un environnement tudiant des plus stimulants.

    Le prsent guide est un outil fort utile. Il dmontre lintrt de la Facult et de son personnel faire de votre sjour une russite. Je vous invite le lire attentivement, car vous y trouverez de

    nombreuses informations qui faciliteront vos dmarches.

    Je vous souhaite une trs bonne rentre et une excellente anne scolaire parmi nous.

    lise Charpentier

    Vice-doyenne aux tudes et au dveloppement acadmique

  • Facult de droit Universit de Montral 6

  • Facult de droit Universit de Montral 7

    Chre tudiante,

    Cher tudiant,

    Jai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue dans lun de nos programmes dtudes suprieures.

    Vous avez fait un excellent choix en optant pour la Facult. En effet, par le truchement de ses

    divers programmes dtudes suprieures de deuxime et de troisime cycle ainsi que de la qualit de son corps professoral et de ses tudiants, la Facult vous offre un environnement des

    plus stimulants pour raliser des tudes suprieures en droit. Forte dune longue tradition et en prise avec les besoins changeants de la socit, elle senorgueillit dtre un des plus importants creusets de la pense juridique dans la francophonie et dans le monde.

    Vous le constaterez vite, les vnements en tout genre y sont nombreux, lencadrement y est personnalis et de nombreuses ressources sont votre disposition, quil sagisse de la Bibliothque, des banques de donnes informatises, des confrences, des bourses offertes ou

    des postes dassistants de recherche. Nhsitez surtout pas demander de laide ou de linformation notre personnel aussi comptent que dvou.

    On ne saurait toutefois parler de lexprience la Facult sans parler de Montral. Mtropole cosmopolite primordialement francophone mais forte dune importante communaut anglophone, situe au Qubec, juridiction de droit mixte au sein dun Canada bijuridique, Montral est une ville de contrastes qui se caractrise par un dynamisme culturel incroyable.

    Montral est autant la ville de Michel Tremblay ou dAriane Moffatt que celle de Leonard Cohen, de LaLaLa Human Steps ou du Cirque du Soleil. Bien ancre dans sa nord-amricanit,

    mais revendiquant ses racines europennes, Montral reprsente un lieu idal pour faire des

    tudes suprieures.

    Un mot, avant de terminer, sur lorganisation des tudes suprieures la Facult de droit. Il est important de bien comprendre que tous les programmes dtudes suprieures ont fait lobjet, sur le plan administratif, dune summa divisio. On trouve, dune part, deux programmes essentiellement axs sur la recherche (LL. M. avec mmoire et LL. D.), qui sont sous la

    responsabilit du vice-dcanat la recherche, dont le soussign est responsable, et, dautre part, une foison dautres programmes de deuxime cycle, o les exigences en matire de scolarit sont plus importantes que celles en matire de recherche. Tous ces programmes, dont

    lorientation est plus professionnelle, sont administrs par le Vice-dcanat la recherche et au dveloppement (D.E.S.S. et LL. M. professionnels), dont le Vice-doyen Guy Lefebvre est

    responsable.

    Je me joins au personnel de la Facult pour vous souhaiter une trs agrable rentre et vous

    prie dagrer, chre tudiante, cher tudiant, lexpression de mes sentiments les meilleurs.

    Jean-Franois Gaudreault-DesBiens

    Vice-doyen la recherche

  • Facult de droit Universit de Montral 8

  • Facult de droit Universit de Montral 9

    TABLE DES MATIRES

    LES TUDES DE PREMIER CYCLE .......................................................................... 19

    LE BACCALAURAT EN DROIT .................................................................... 19

    La structure du programme ........................................................................... 20

    La dure de la formation ................................................................................ 21

    Les conditions dadmission ........................................................................... 21

    Les catgories de candidats ........................................................................... 22

    Les critres de slection ................................................................................. 23

    Les modes dvaluation ................................................................................. 23 La Notation ........................................................................................... 24 La Probation .......................................................................................... 24

    Le cheminement Honor ................................................................................ 25

    Les dtenteurs dun premier diplme de premier cycle................................ 25

    Les activits de formation .............................................................................. 26

    Les frais de scolarit pour les tudiants de premier cycle ............................ 29

    Les modalits de facturation et de paiement ................................................ 29

    Le guide automne 2012 hiver 2013 .............................................................. 30

    Les choix de cours (Inscriptions) .................................................................. 31

    Les modifications au choix de cours ............................................................. 31

    Les abandons de cours .................................................................................. 31

    LE MICROPROGRAMME ET LE CERTIFICAT EN DROIT ....................... 32

    LES TUDES SUPRIEURES ..................................................................................... 33

    LE MICROPROGRAMME ................................................................................. 33

    LE DIPLME DTUDES SUPRIEURES SPCIALISES (dess) ............. 33

    LA MATRISE AVEC TRAVAIL DIRIG ......................................................... 33

    LA MATRISE AVEC MMOIRE ..................................................................... 34

    La matrise avec mmoire dans des secteurs spcialiss du droit ................ 35

    COMMON LAW NORD-AMRICAINE .......................................................... 35

    Les programmes offerts ................................................................................. 35

    La langue denseignement ............................................................................. 36

  • Facult de droit Universit de Montral 10

    LE DROIT DES AFFAIRES ............................................................................... 36

    Les thmes abords dans ces programmes ................................................... 37

    Les programmes offerts ................................................................................. 37

    Loffre de cours et lhoraire ............................................................................ 38

    LE MBA ADMINISTRATION DES AFFAIRES ............................................ 38

    Le DROIT DES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION .......................... 40

    Les thmes abords dans ces programmes ................................................... 40

    Les programmes offerts ................................................................................. 41

    Loffre de cours et lhoraire ............................................................................ 41

    LE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT TRANSNATIONAL ................. 41

    Les thmes abords dans ces programmes ................................................... 42

    Les programmes offerts ................................................................................. 42

    Loffre de cours et lhoraire ............................................................................ 43

    Le DROIT NOTARIAL ....................................................................................... 43

    Les programmes offerts ................................................................................. 43

    LE COMMERCE LECTRONIQUE ............................................................... 44

    Les avantages du programme ........................................................................ 44

    La demande d'admission ............................................................................... 44

    LE DROIT FISCAL ............................................................................................. 45

    La matrise en droit, option fiscalit .............................................................. 45

    Ladmission .................................................................................................... 45 Par la poste ou par tlphone .................................................................. 46

    Le programme ................................................................................................ 46

    Les thmes abords dans ce programme ...................................................... 46

    LE DROIT DU TRAVAIL ................................................................................... 46

    Le microprogramme en droit DU travail ...................................................... 47

    LES DOSSIERS INSUFFISANTS POUR LADMISSION LA MATRISE

    OU AU DESS ........................................................................................................ 48

    LES FRAIS DE SCOLARIT POUR DES TUDES DE DEUXIME CYCLE .................................................................................................................. 48

    Les tudiants canadiens non rsidents du Qubec .................................... 48 Les tudiants internationaux ................................................................... 49

    LE DOCTORAT .................................................................................................. 49

    Les conditions dadmission ......................................................................... 49

  • Facult de droit Universit de Montral 11

    Les diplmes jugs quivalents ................................................................... 50

    Le diplme dans une autre discipline ......................................................... 50

    La structure du programme ......................................................................... 50

    Lexamen de synthse .................................................................................. 51

    La thse de doctorat ..................................................................................... 51

    Les frais de scolarit pour des tudes de troisime cycle ........................... 52 Les tudiants qubcois et les tudiants canadiens non rsidents du Qubec .................................................................................................. 52 Les tudiants internationaux ................................................................... 52

    LA RUSSITE AUX TUDES SUPRIEURES ............................................... 53

    Les conditions de russite aux tudes suprieures ..................................... 53

    Lusage du franais ...................................................................................... 53

    LE GUIDE DES TUDES SUPRIEURES ..................................................... 53

    La suspension .............................................................................................. 54

    La prolongation ............................................................................................ 54

    Les sortes de cours ....................................................................................... 54

    La russite des cours .................................................................................... 55

    La modification du choix de cours .............................................................. 55

    Lannulation et labandon de cours ............................................................. 55

    Le changement de programme ................................................................... 56

    Le choix du directeur ou de la directrice de recherche et du sujet ............. 56

    Le dpt du mmoire ................................................................................... 57

    LE PROGRAMME DES QUIVALENCES POUR LES TUDIANTS

    INTERNATIONAUX ................................................................................................... 58

    DEVENIR AVOCAT ........................................................................................... 59

    Le Barreau du Qubec ................................................................................. 59 Le cheminement pour le programme des quivalences ............................. 60 Linscription au programme des quivalences comme tudiant rgulier..... 60 Linscription au programme des quivalences comme tudiant libre ......... 60

    DEVENIR NOTAIRE ......................................................................................... 62

    La Chambre des notaires du Qubec .......................................................... 62 Le diplme de droit notarial (D.D.N.) ..................................................... 62 Le diplme et la formation obtenus hors Qubec .................................... 63

  • Facult de droit Universit de Montral 12

    Les conditions pralables la reconnaissance de lquivalence du diplme ................................................................................................. 63

    PRPARER SA RECHERCHE DEMPLOI OU DE STAGE .......................... 64

    La planification de la recherche dun emploi ou dun stage ............................... 64

    Les carrires dites alternatives la profession davocat ou de notaire ................ 66

    TUDIER LUNIVERSIT DE MONTRAL ......................................................... 68

    La Confrence des recteurs et des principaux des universits du Qubec (CREPUQ) ............................................................................................................ 68

    Le Bureau des tudiants internationaux (BEI) ................................................... 68

    La carte tudiante ................................................................................................. 70

    Le portail tudiant ................................................................................................ 70

    LA PRSENTATION DES TRAVAUX LA FACULT DE DROIT ........... 71

    Pour les take-home au 1er cycle ................................................................... 71

    Pour les tudes suprieures ......................................................................... 71

    propos des rfrences et des notes de bas de page ................................. 71

    Les avis concernant le plagiat et la fraude la Facult de droit ................. 72

    La citation dans un travail crit ................................................................... 73

    La citation et lidentification dun extrait de document ............................. 73

    Lidentification dune citation ..................................................................... 74

    La prsentation de La bibliographie ........................................................... 74

    La prsentation des rfrences trouves sur Internet ................................. 75

    LA BIBLIOTHQUE DE DROIT ..................................................................... 77

    La collection ................................................................................................. 77

    Lemprunt de la documentation .................................................................. 78

    Les services offerts ....................................................................................... 79 Les activits de formation ....................................................................... 79

    Les ressources informatiques ...................................................................... 79

    Les informations supplmentaires .............................................................. 80

    Les coordonnes .......................................................................................... 80

    LES PROGRAMMES DCHANGES ................................................................ 80

    Pourquoi? ..................................................................................................... 82

    Avec quels moyens? ..................................................................................... 82

  • Facult de droit Universit de Montral 13

    quelles conditions ? .................................................................................. 83

    TRAVAILLER AU QUBEC ........................................................................................ 84

    Le permis de travail .............................................................................................. 84

    Les conjointes et conjoints des tudiants internationaux ................................... 84

    Le numro d'assurance sociale (NAS) ................................................................. 85

    LE TRAVAIL SUR LE CAMPUS ........................................................................ 86

    La possibilit de travailler comme assistant dans les Centres de recherche ...................................................................................................... 86

    LES CENTRES DE RECHERCHE DE LA FACULT DE DROIT .............. 86

    Le Centre de Recherche en Droit Public .................................................... 87

    CRDP ........................................................................................................... 87 Les chercheurs ....................................................................................... 87 La formule du CRDP ............................................................................. 88 Le CRDP : un programme des recherches interdisciplinaires sur le droit ...................................................................................................... 88 Les caractristiques de la recherche ......................................................... 89 Les tudes au CRDP .............................................................................. 89

    Le Centre de Droit des Affaires et du Commerce International ................. 90

    CDACI .......................................................................................................... 90 Le contexte ............................................................................................ 90 Le plan daction du Centre...................................................................... 90 Les Chaires de recherche ........................................................................ 91 Les actions depuis 2005 .......................................................................... 91

    LE TRAVAIL HORS CAMPUS ........................................................................... 94

    Les tudiants admissibles au programme ................................................... 94

    Les tudiants non admissibles au programme ........................................... 95

    LE PROGRAMME TRAVAIL-TUDES ........................................................... 95

    Ladmissibilit ............................................................................................. 95

    Linscription ................................................................................................. 96

    Les tudiants non-admissibles au programme ........................................... 96

    LE PROGRAMME DE TRAVAIL POST-DIPLME ....................................... 97

    Les conditions dadmissibilit ..................................................................... 97

    Linscription ................................................................................................. 97

    Les tudiants non-admissibles .................................................................... 98

  • Facult de droit Universit de Montral 14

    LA PROLONGATION DU PERMIS DTUDES ET DU CERTIFICAT DACCEPTATION (CAQ) .................................................................................. 98

    Le certificat dacceptation du Qubec pour tudes (CAQ) ........................ 98

    Le permis dtudes ....................................................................................... 99

    LA DEMANDE DE VISA TEMPORAIRE ........................................................ 99

    LES SERVICES DAIDE LEMPLOI ........................................................... 100

    LE CENTRE TUDIANT DE SOUTIEN LA RUSSITE DE LUNIVERSIT DE MONTRAL .................................................................. 100

    Le Centre de dveloppement professionnel de la Facult de droit .......... 100

    Les services du Centre de dveloppement professionnel ......................... 100

    Les activits du Centre de dveloppement professionnel .......................... 101

    Le Projet IPOP : Lintgration en emploi des personnes formes ltranger rfres par un ordre professionnel ........................................... 102

    LA VIE ASSOCIATIVE AU SEIN DE LA FACULT DE DROIT .............................. 104

    LAssociation des tudiantes et tudiants en droit de lUniversit de Montral (AED) .................................................................................................. 104

    Les comits ......................................................................................................... 105

    LAssociation des Cycles Suprieurs En Droit (ACSED) .................................. 108

    LES BOURSES, LAIDE FINANCIRE ET LES PRIX DEXCELLENCE ................ 110

    LES BOURSES ET LAIDE FINANCIRE ..................................................... 110

    Les bourses d'exonration des droits de scolarit diffrentiels ................. 110

    Lvaluation des demandes de bourses ...................................................... 111

    Le contenu du dossier de demande ............................................................ 111

    Les dates limites pour dposer une demande de bourse ........................... 112

    Les bourses de l'Universit de Montral .................................................... 112

    Les bourses du Gouvernement du Canada ................................................ 113

    Le programme canadien de bourses du Commonwealth .......................... 114

    Les programmes de bourses de lOrganisation des tats amricains (OAE) .......................................................................................................... 114

    LAgence canadienne de dveloppement international (ACDI) ............... 114

    La Fondation Olivier et Yvonne Poirier ..................................................... 115

  • Facult de droit Universit de Montral 15

    Le programme de bourses Sauv ............................................................... 115

    La bourse Gaston-Hrald et Franoise Gervais ......................................... 116

    Les bourses de soutien doctorales .............................................................. 116

    Les bourses andre lajoie Facult de droit CRDP ............................... 117

    Les bourses de doctorat de la Facult des tudes suprieures .................. 117

    et postdoctorales ......................................................................................... 117

    Les bourses de la Chaire du Notariat ......................................................... 118

    LES CONCOURS ............................................................................................... 118

    Le concours dautomne .............................................................................. 118 La bourse dexemption des droits de scolarit supplmentaires ............... 118 La bourse de matrise de la Facult des tudes suprieures et postdoctorales ....................................................................................... 119 La bourse Antonio-Lamer .................................................................... 119 La bourse Monique-Ouellette ............................................................... 120 Les bourses de rdaction ...................................................................... 120 La bourse Pamela Goldman Wexler Memorial Scholarship .................... 120

    Le concours dhiver ..................................................................................... 121 La bourse dexemption des droits de scolarit supplmentaires ............... 121 La bourse de matrise de la Facult des tudes suprieures et postdoctorales ....................................................................................... 121 La bourse du groupe Fonds des professionnels pour excellence au diplme de droit notarial ....................................................................... 121 La bourse Aubrey-Vincent-Senez .......................................................... 122 La bourse Heenan Blaikie ..................................................................... 122 La bourse Jules Deschnes ................................................................... 122 La bourse Pierre Elliot Trudeau ............................................................ 122 La bourse J.A. Louis Lagass ................................................................ 123 La bourse de matrise en droit des affaires ............................................. 123 Les bourses de rdaction ...................................................................... 123 La bourse Andr-Savoie ....................................................................... 123

    LES AUTRES BOURSES ET SUBVENTIONS .............................................. 124 Les bourses de mobilit ............................................................................. 124 Les bourses du Fonds dInvestissement tudiant de la Facult de

    Droit de lUniversit de Montral (FIEFDUM)........................................ 124

    LES PRIX DEXCELLENCE ........................................................................... 125 Le prix Mateesco Matte ............................................................................. 125 Le prix annuel de la Fondation du Notariat ............................................. 125 Le prix Lapointe Rosenstein pour lexcellence en droit des affaires ........ 125 Le prix de lAssociation de Professeur(e)s de Droit du Qubec (A.P.D.Q.) .................................................................................................. 125

  • Facult de droit Universit de Montral 16

    VIVRE AU QUBEC .............................................................................................................................. 126

    SIMPRGNER DE LA CULTURE QUBECOISE ...................................... 126

    QUELQUES FORMALITS LARRIVE ................................................... 126

    Les douanes et les bagages ........................................................................ 126

    De laroport lUniversit de Montral ................................................... 127

    LES OBLIGATIONS FISCALES ...................................................................... 129

    LES QUESTIONS RELATIVES AUX SOINS MDICAUX .......................... 130

    La couverture mdicale ............................................................................. 130

    Info-Sant (Service tlphonique) ............................................................. 132

    Les soins dentaires ..................................................................................... 132

    Les consultations mdicales ...................................................................... 132

    LE LOGEMENT ............................................................................................... 133

    Les aspects valuer avant la location ...................................................... 133

    Les rsidences universitaires ..................................................................... 133

    Les chambres ............................................................................................. 134

    Les appartements ....................................................................................... 134

    Le bail ......................................................................................................... 135

    La rgie du logement ................................................................................. 135

    Lassurance habitation ............................................................................... 136

    LES COMMUNICATIONS (LE TLPHONE ET LINTERNET) ........... 136

    LE COT DE LA VIE ....................................................................................... 137

    La nourriture .............................................................................................. 137

    Les vtements ............................................................................................ 137

    Le budget-type ........................................................................................... 138

    LES INSTITUTIONS BANCAIRES ................................................................ 138

    LE PERMIS DE TRANSPORT INTERNATIONAL ..................................... 139

    LES TRANSPORTS ........................................................................................... 139

    Le transport en commun ........................................................................... 139

    Le covoiturage............................................................................................. 141

    La location de voiture ................................................................................ 142

    Le taxi ......................................................................................................... 142

    Le bixi ........................................................................................................ 142

  • Facult de droit Universit de Montral 17

    Se dplacer lextrieur de Montral ........................................................ 143

    En priphrie de lle de Montral ............................................................. 143

    Voyager au Qubec et ailleurs partir de Montral ................................. 143

    LES ACTIVITS CULTURELLES ET SPORTIVES ..................................... 144

    Le Centre dducation physique et des sports de lUniversit de Montral ..................................................................................................... 144

    Les activits culturelles de lUniversit de Montral ................................ 144

    LA VILLE DE MONTRAL ............................................................................ 145

    LE CLIMAT ....................................................................................................... 146

    LIENS UTILES ........................................................................................................................................................ 147

    Les sites universitaires ............................................................................... 147

    Informations sur les avocats et les notaires .............................................. 148

    Cours, tribunaux et ministres .................................................................. 148

    Informations sur les bourses et les prix dexcellence (organismes externes) ..................................................................................................... 149

    Divers .......................................................................................................... 151

    QUELQUES DFINITIONS ..................................................................................... 153

    LES PERSONNES RESSOURCES LA FACULT DE DROIT TUDES DE 1ER

    CYCLE ET CYCLES SUPRIEURS ........................................................................... 155

  • Facult de droit Universit de Montral 18

  • Facult de droit Universit de Montral 19

    LES TUDES DE PREMIER CYCLE

    Le baccalaurat en droit est un pralable lexercice de la profession davocat ou de notaire au Qubec. Le programme dcrit ci-dessous vise vous procurer une formation gnrale de base en droit ainsi que des apprentissages prparatoires des tudes suprieures, des tudes spcialises et des pratiques professionnelles diversifies.

    Le programme d'tudes de premier cycle en droit offert l'Universit de Montral comporte deux axes de formation : l'acquisition de connaissances en droit et le dveloppement des habilets indispensables au juriste (analyse, expression, synthse).

    Alors que les cours thoriques sont, pour la plupart, dispenss sous forme de sminaires magistraux, ceux visant le dveloppement des habilets empruntent la forme d'ateliers permettant aux tudiants et tudiantes d'acqurir et de mettre en pratique les aptitudes propres au juriste : celles associes au raisonnement et l'analyse, la recherche, la rdaction, l'expression orale et la plaidoirie, de mme qu' la ngociation et la mdiation des conflits interpersonnels. Ce second volet du programme de baccalaurat en droit est encadr par le Centre de formation pratique. Le volet dveloppement des habilets du programme de baccalaurat comporte un minimum de neuf crdits jusqu' un maximum de 21 crdits, rpartis sur les trois annes de la formation.

    LE BACCALAURAT EN DROIT Pour obtenir le grade de bachelier en droit (LL.B.), un tudiant doit russir 34 cours totalisant 101 crdits, un exercice qui s'chelonne gnralement sur une priode de 3 ans, sous le rgime plein temps. La dure maximale permise pour complter le programme est de 6 ans. Toutefois, afin que les classes de 1re anne soient libres pour y accueillir, chaque automne, les nouveaux tudiants, le premier bloc de cours (12 cours obligatoires) doit tre termin la fin de la premire anne d'tudes dans le programme. Environ les deux tiers des cours du baccalaurat sont obligatoires, les autres sont choisis par l'tudiant l'intrieur d'un vaste ventail comprenant plus de 50 cours option. Un ou deux de ces cours option peuvent tre remplacs par des cours offerts dans les autres programmes de l'Universit de Montral.

  • Facult de droit Universit de Montral 20

    LA STRUCTURE DU PROGRAMME

    2 blocs obligatoires (65 crdits)

    Bloc A - 12 cours (35 crdits obligatoires) Bloc B - 10 cours (30 crdits obligatoires)

    2 blocs partiellement obligatoires (minimum 6 crdits)

    Bloc C - Systmes juridiques et fondements thoriques min. 1 cours (3 cr.) Bloc D - Droit international min. 1 cours (3 cr.)

    8 blocs optionnels (maximum 30 crdits)

    Bloc E - Droit civil Bloc F - Droit des affaires Bloc G - Droit public et droit pnal Bloc H - Droit du travail et droit social Bloc I - Droit fiscal Bloc J - Cours thmatiques Bloc L - Formation pratique (voir le descriptif ci-dessous) Bloc W - Cheminement Honor

    Un numro et un titre spcifique sont attribus chacune des activits de formation pratique. Bloc K : Formation pratique

    Numro du cours Titre du cours Pralables

    DRT 3910 Sminaire de recherche et de rdaction 1901 et 2902

    DRT 3911 Sminaire de gestion de cas pratiques 1901 et 2902

    DRT 3912 Sminaire sur les modes alternatifs de rsolution des conflits

    1901 et 2902

    DRT 3913 Tribunal-cole 1901 et 2902

    DRT 3914 Clinique juridique 1901 et 2902

    DRT 3915 Concours interne de plaidoiries 1901 et 2902

    DRT 3916 Stage de recherche I 1901 et 2902

    Bloc L : Formation pratique complmentaire

    Numro du cours Titre du cours Pralables

    DRT 3910 Sminaire de recherche et de rdaction 1901 et 2902

    DRT 3911 Sminaire de gestion de cas pratiques 190, 2902, 3406 et 3805 recommands

  • Facult de droit Universit de Montral 21

    DRT 3912 Sminaire sur les modes alternatifs. de rsolution des conflits

    1901, 2902 et 3206

    DRT 3913 Tribunal-cole 1901 et 2902

    DRT 3914 Clinique juridique 1901 et 2902

    DRT 3915 Concours interne de plaidoiries 1901 et 2902

    DRT 3965 Concours externe de plaidoiries 3915

    DRT 3916 Stage de recherche I 1901 et 2902

    DRT 3966 Stage de recherche II 3916

    DRT 3940 Concours interne de techniques de plaidoiries 1901 et 2902

    DRT 3990 Concours externe de techniques de plaidoiries 3940

    DRT 3941 Stage I en milieu communautaire 1901; concomitant : 2902

    DRT 3991 Stage II en milieu communautaire 3941

    DRT 3942 Tribunal-cole lectronique : CyberTribunal-cole 1901 et 2902

    DRT 3943 Stage aux ditions Thmis 1901 et 2902

    DRT 3944 Stage la Revue qubcoise de droit international 1901 et 2902

    DRT 3945 Stage la rdaction de la revue Lex Electronica 1901 et 2902

    DRT 3946 Stage au Centre de formation pratique 1901 et 2902

    DRT 3947 Assistanat de recherche I 1901 et 2902

    DRT 3948 Assistanat de recherche II 1901 et 2902

    DRT 3949 Stage en milieu professionnel 1901 et 2902

    DRT 3951 Activit pratique complmentaire I 1901 et 2902

    DRT 3953 Activit pratique complmentaire II 1901 et 2902

    De plus amples informations relatives la structure du programme peuvent tre obtenues la page suivante :

    www.progcours.umontreal.ca/programme/index_fiche_prog/132510_struc.html

    LA DURE DE LA FORMATION

    Le cursus complet dure normalement 3 ans. Toutefois, dans le cas des tudiants inscrits un programme dquivalences, la dure sera plus courte (voir la rubrique sur les quivalences pour plus de dtails).

    LES CONDITIONS DADMISSION

    Les candidats sont slectionns sur la qualit de leur dossier. Pour tre ligible au programme il faut :

  • Facult de droit Universit de Montral 22

    tre titulaire du diplme dtudes collgiales (DEC) dcern par le ministre de lducation du Qubec ou faire la preuve dune formation quivalente au DEC ;

    Ou

    Avoir complt le certificat en droit gnral dcern par la Facult de lducation permanente et pouvoir se qualifier titre de candidat de transfert ;

    Ou

    tre tudiant international et avoir effectu une demande dquivalences, soit titre dtudiant libre aprs avoir effectu une demande auprs de la Commission des quivalences du Barreau du Qubec, soit comme tudiant rgulier, autrement dit, stre inscrit la Facult de droit pour y suivre le programme de baccalaurat.

    Les non-francophones doivent attester dune connaissance de la langue franaise conforme au degr minimal que lUniversit juge ncessaire pour sengager dans le programme. Ainsi, ils doivent :

    Avoir russi lpreuve uniforme de langue et littrature franaise du ministre de lducation du Qubec;

    Ou

    Avoir obtenu un score dau moins 605/990 au Test de Franais International (TFI).

    LES CATGORIES DE CANDIDATS

    Collgien Toute personne titulaire dun DEC ou en voie de lobtenir ou pouvant apporter la preuve dune formation quivalente.

    Universitaire

    Toute personne titulaire dun DEC ou pouvant attester dune formation quivalente et ayant suivi au moins 12 crdits de cours dun programme universitaire la date limite du dpt dinscription

    Candidat admissible sur la base de crdits universitaires

    Toute personne non titulaire dun DEC ou dun diplme quivalent ayant russi un minimum de 48 crdits de niveau universitaire et g dau moins 21 ans.

    Candidat admissible sur la

    base dune formation acquise hors du Qubec

    Toute personne dont la formation acquise ailleurs quau Qubec est juge quivalente au DEC ou des tudes universitaires compltes au Qubec.

    Universitaire avec tudes en droit

    Toute personne en 2e ou 3e anne dun programme de premier cycle offert par une autre facult de droit du Qubec ou de la section de droit

  • Facult de droit Universit de Montral 23

    civil de lUniversit dOttawa. Toute personne ayant complt un certificat en droit gnral de lUniversit de Montral (30 crdits) ou en voie de le faire. Le certificat doit comporter 24 crdits de niveau 1000 complts avant le 1er juin. De plus, au moment du dpt de la demande dadmission, le candidat doit avoir complt un total de 21 crdits de niveau 1000 et, au 1er juin, 27 crdits, tant entendu que le certificat sera complt au 15 septembre.

    LES CRITRES DE SLECTION

    La capacit daccueil est rpartie entre les diffrentes catgories sous rserve de lexcellence des dossiers.

    Pour les collgiens et les universitaires :

    Lexcellence du dossier scolaire constitue le seul critre de slection;

    Dans lvaluation du dossier scolaire des universitaires, limportance relative du dossier universitaire par rapport celui du collge est gale, en pourcentage, au nombre de crdits de cours universitaires multipli par 2.

    Pour les candidats admissibles sur la base de crdits universitaires :

    Lvaluation se fait sur la base du dossier scolaire. Pour les candidats admissibles sur la base dune formation acquise hors du Qubec :

    Lexcellence et la pertinence du dossier constituent les seuls critres de slection.

    LES MODES DVALUATION

    Le processus dvaluation de la facult de droit comporte habituellement deux valuations par cours, soit, un examen intra trimestriel ainsi quun examen final. Le pourcentage accord chacune de ces valuations est gnralement de 30 % pour le premier et de 70 % pour le second. Toutefois, il est possible dajuster lgrement la pondration des examens voire de moduler ces valuations, notamment par le biais de travaux dirigs ( take-home ) pour les besoins du cours.

  • Facult de droit Universit de Montral 24

    LA NOTATION

    La note de passage en baccalaurat est C (2,0). Par consquent, Afin dobtenir son diplme, ltudiant doit avoir une moyenne cumulative dau moins 2,0 sur lensemble de ses cours. Pour valider un cours, la note de passage minimale est D (1,0), un rsultat infrieur entrane lchec et lobligation de repasser la matire. Dans lhypothse o ltudiant obtient une moyenne cumulative infrieure 2,0, plusieurs situations sont envisageables allant de la mise en probation lexclusion pure et simple :

    La mise en probation :

    Cette disposition concerne les tudiants qui nont pas russi obtenir une moyenne cumule de 2,0, mais qui sont toutefois parvenus avoir une moyenne cumule dau moins 1,7. Ltudiant sera autoris poursuivre le programme, mais devra satisfaire aux conditions fixes par la Vice-doyenne dans le cadre de la probation et obtenir une moyenne cumule de 2,0 la fin de celle-ci. Pour plus de dtails, veuillez consulter les articles 14.ii et 14.iii du rglement pdagogique la page suivante :

    www.etudes.umontreal.ca/reglements/ReglEtud1erCyc.html#Point11

    LA PROBATION

    Ltudiant peut tre mis en probation sil ne remplit pas les conditions de la progression normale.

    Probation en raison de la moyenne :

    Ltudiant dont la moyenne cumulative annuelle ou par segment calcul avant examen de reprise est gale ou suprieure 1,7 mais infrieure 2,0 est mis en probation. Quel que soit le rgime de promotion, la Vice-doyenne ou lautorit comptente peut dcider de la mise en probation de ltudiant dont la moyenne cumulative annuelle ou par segment est dau moins 2,0 mais qui a chou un nombre dfini de cours ou certains cours spcifis par la Facult.

    La Vice-doyenne ou lautorit comptente peut lever lexclusion encourue en raison dun chec la reprise et dcider de la mise en probation de ltudiant. Ltudiant ne peut tre en probation quune fois au cours dun mme programme. La probation commence en dbut de trimestre, le programme de ltudiant est alors dtermin par la Vice-doyenne ou lautorit comptente.

  • Facult de droit Universit de Montral 25

    Dans le cas de ltudiant inscrit plein temps, la probation dure un an. Dans le cas de ltudiant

    inscrit temps partiel, la Vice-doyenne ou lautorit comptente dtermine la dure de probation en tenant compte de linscription trimestrielle de ltudiant et de la scolarit du programme auquel il est inscrit. De fait, ltudiant en probation doit satisfaire aux exigences suivantes :

    Reprendre et russir les cours auxquels il a chou ou, avec lautorisation de la Vice-doyenne ou de lautorit comptente, substituer un autre cours auquel il a chou.

    la demande de la Vice-doyenne ou de lautorit comptente, reprendre ou russir un ou des cours russis.

    Maintenir une moyenne dau moins 1,7 et obtenir au terme de la probation une moyenne de 2,0.

    Se soumettre aux autres conditions imposes par la Vice-doyenne ou lautorit comptente. Ltudiant en probation peut, avec lautorisation de la Vice-doyenne ou de lautorit comptente, reprendre un cours russi. Ltudiant qui ne satisfait pas toutes les exigences de la probation est exclu du programme auquel il est inscrit.

    LE CHEMINEMENT HONOR

    Le programme de baccalaurat offre aux tudiants souhaitant poursuivre des tudes suprieures, lopportunit de participer au cheminement honor. Ceux-ci peuvent ainsi remplacer quatre cours option de niveau du 1er cycle (baccalaurat) par autant de cours de niveau 2e cycle (DESS, matrise). Le cheminement honor est toutefois rserv aux tudiants qui ont, la fin de leur 2e anne, enregistr une moyenne cumulative dau moins 3,7 (A-). Ce " cheminement dexcellence " apparat au bloc W dans la structure du programme de baccalaurat en droit.

    LES DTENTEURS DUN PREMIER DIPLME DE PREMIER CYCLE

    Depuis l'automne 2008, les dtenteurs d'un diplme de premier cycle universitaire (baccalaurat) qui ont complt 65 crdits de cours au baccalaurat en droit et qui remplissent les conditions d'admissibilit aux tudes suprieures pourront obtenir un diplme de 2e cycle la fin de leur troisime anne d'tudes en compltant simultanment leur baccalaurat en droit pendant cette mme anne.

  • Facult de droit Universit de Montral 26

    Gnralement, il faut avoir obtenu une moyenne de 3,0 et plus pour pouvoir tre admis la matrise et 2,7 en ce qui concerne le DESS et le microprogramme. Pour connatre toutes les conditions dadmissibilit, veuillez consulter le site Internet de la Facult de droit la section Admission :

    www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/admission.html

    LES ACTIVITS DE FORMATION

    Les diverses activits de formation offertes ont pour commun objectif de miser sur l'apprentissage par l'exprience appuy par un encadrement de qualit. Les tuteurs ou matres de stages qui assument ces enseignements sont des spcialistes chevronns, professeurs, avocats-plaideurs, juristes en contentieux, dirigeants d'entreprise ou juges, issus de toutes les sphres de l'activit juridique. Ils encadrent les tudiants dans des activits aussi diverses que l'apprentissage des techniques de recherche documentaire et informatise, les activits de simulation de la pratique juridique ou les nombreux concours juridiques nationaux et internationaux auxquels la Facult de droit de l'Universit de Montral participe.

    Par consquent, les tudiants peuvent effectuer jusqu' 1/5 des crdits de leur baccalaurat parmi toutes les activits pratiques qui leur sont proposes. Voici un bref aperu des activits de formation offertes aux tudiants de 2e et 3e anne accompagnes dune brve description :

    DRT 3910 Sminaire de recherche et rdaction Pralables : 1901 et 2902 Recherches sur diverses thmatiques et exposs des rsultats par crit.

    DRT 3911 Sminaire de gestion de cas pratiques Pralables : 1901 et 2902 3406 et 3805 recommands Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spcifique d'activits. Solutions de cas pratiques. Recherche et rdaction.

    DRT 3912 Sminaire sur les modes alternatifs de rsolution des conflits

    Pralables : 1901, 2902 et 3206

  • Facult de droit Universit de Montral 27

    Prvention et rglements extrajudiciaires des conflits. Exercices de ngociation, mdiation et rglement l'amiable. Recherche et rdaction.

    DRT 3913 Tribunal-cole

    Pralables : 1901 et 2902 Recherche. Rdaction d'un mmoire d'appel et plaidoirie verbale.

    DRT 3914 Clinique juridique

    Pralables : 1901 et 2902 Entrevues avec des clients de la Clinique de la Facult. Identification des lments juridiques pertinents. Recherche. Rdaction d'avis juridiques.

    DRT 3915 Concours interne de plaidoiries

    Pralables : 1901 et 2902 Recherche. Rdaction d'un mmoire d'appel et plaidoirie verbale.

    DRT 3916 Stage de recherche I

    Pralables : 1901 et 2902 Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'Universit de Montral, auprs d'un juge, auprs d'un ministre d'un gouvernement ou auprs d'un autre corps public. Recherche. Rdaction d'avis juridiques.

    DRT 3940 Concours interne de techniques de plaidoirie Pralables : 1901 et 2902 Simulation d'un procs en 1re instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Recherche.

    DRT 3941 Stage I en milieu communautaire

    Pralables : 1901; Concomitant : 2902 Contribution par un soutien juridique la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rdaction d'avis juridiques.

    DRT 3942 CyberTribunal-cole

    Pralables : 1901 et 2902 Simulation d'arbitrage international par voie informatique. Recherche. Rdaction de procdures diverses.

    DRT 3943 Stage aux ditions Thmis

    Pralables : 1901 et 2902 Contribution l'dition d'ouvrages juridiques et la revue facultaire. Matrise des divers outils de recherche conventionnels et informatiss.

    DRT 3944 Stage la Revue qubcoise de droit international Pralables : 1901 et 2902

  • Facult de droit Universit de Montral 28

    Contribution l'dition de la revue interfacultaire. Matrise des divers outils de recherche conventionnels et informatiss.

    DRT 3945 Stage la revue Lex Electronica Pralables : 1901 et 2902 Contribution l'dition de la revue lectronique du CRDP. Matrise des divers outils de recherche conventionnels et informatiss.

    DRT 3946 Stage au Centre de formation pratique

    Pralables : 1901 et 2902 Assistance au vice-dcanat aux tudes dans l'encadrement de diverses activits pratiques. Tutorat auprs des tudiants inscrits ces activits. Matrise des divers outils de recherche conventionnels et informatiss.

    DRT 3947 Assistanat de recherche I

    Pralables : 1901 et 2902 Assistanat de recherche auprs d'un professeur. Rdaction des rsultats de la recherche.

    DRT 3948 Assistanat de recherche II

    Pralables : 1901 et 2902 Assistanat de recherche auprs d'un professeur. Rdaction des rsultats de la recherche.

    DRT 3949 Stage en milieu professionnel

    Pralables : 1901 et 2902 Assistanat auprs d'avocats ou de notaires au sein d'une tude juridique.

    DRT 3951 Activit pratique complmentaire I

    Pralables : 1901 et 2902 Activit non rcurrente contribuant au dveloppement des habilets d'un juriste.

    DRT 3953 Activit pratique complmentaire II

    Pralables : 1901 et 2902 Activit non rcurrente contribuant au dveloppement des habilets d'un juriste.

    DRT 3965 Concours externe de plaidoiries

    Pralable : 3915 Prolongement de l'activit DRT 3915. Participation un concours de plaidoirie national ou international.

    DRT 3966 Stage de recherche II Pralable : 3916 Prolongement de l'activit DRT 3916.

    DRT 3990 Concours externe de techniques de plaidoirie

  • Facult de droit Universit de Montral 29

    Pralable : 3940 Prolongement de l'activit DRT 3940. Participation un concours de techniques de plaidoirie national ou international.

    DRT 3991 Stage II en milieu communautaire

    Pralable : 3941 Prolongement de l'activit DRT 3941.

    LES FRAIS DE SCOLARIT POUR LES TUDIANTS DE PREMIER CYCLE1

    Les frais exigibles pour un tudiant dsirant effectuer une session au baccalaurat de droit varient sil sagit dun tudiant canadien non rsident ou dun tudiant international.

    Ltudiant canadien non rsident du Qubec doit payer les droits de base (80,73$ par crdit) ainsi que les droits supplmentaires (124,45$ par crdit), pour un total de 205,18$ pour chaque crdit. noter : Les cours au baccalaurat de droit comptent gnralement trois crdits. Ltudiant international doit quant lui payer, en plus des droits de base (80,73$ par crdit), des droits supplmentaires forfaitaires trangers (413,13 $ par crdit), pour un total de 567,71$ pour chaque crdit. Toutefois, certains tudiants pourraient bnficier dune exemption des droits supplmentaires si, par exemple, une entente internationale agre a t conclue. Il faut donc prvoir environ 8,515 $ pour un trimestre dtudes de 15 crdits au premier cycle. Afin de savoir si vous pouvez bnficier dune telle exemption, veuillez consulter le site Internet suivant :

    www.etudes.umontreal.ca/payer-etudes/exemption.html noter : Dans tous les cas (tudiants qubcois, internationaux et canadiens non rsidents du Qubec), dautres frais exigibles sajoutent aux frais de base et aux frais supplmentaires (frais de gestion, frais dassociations).

    LES MODALITS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

    Les modalits sont les mmes pour tous les tudiants inscrits lUniversit de Montral. Normalement, ltudiant reoit la facture dans le mois suivant le dbut de la session (septembre pour la session dautomne, janvier pour la session dhiver et juin pour la session dt).

    1 Veuillez prendre note que les prix sont indiqus titre indicatif et peuvent varier dune session une autre.

  • Facult de droit Universit de Montral 30

    Si ltudiant ne reoit pas la facture de sa session, il a lentire responsabilit de vrifier combien

    slvent ses frais de scolarit afin dacquitter le paiement avant la date dchance prvue par lUniversit, soit le 15 octobre (automne), le 15 fvrier (hiver) et le 15 juin (t).

    Il existe plusieurs faons dacquitter sa facture :

    Le paiement avec son institution bancaire (comptoir, guichet automatique, site Internet de la plupart des institutions bancaires);

    Par la poste (chque). Attention! Lenvoi doit tre effectu au moins 10 jours avant la date dchance;

    Par virement international;

    En se rendant au pavillon J.-A. de Sve au troisime tage, il est possible dutiliser la carte de dbit ou de dposer un chque dans des botes installes cet effet.

    * Le paiement en argent comptant ou par carte de crdit nest pas accept. Pour plus dinformations ce propos veuillez consulter le site suivant : www.etudes.umontreal.ca/payer-etudes/facturation.html

    LE GUIDE AUTOMNE 2012 HIVER 2013

    Les informations qui suivent ne concernent que les cours de 2e et de 3e anne : (DRT 2xxx et DRT 3xxx).

  • Facult de droit Universit de Montral 31

    LES CHOIX DE COURS (INSCRIPTIONS)

    Automne 2012 et Hiver 2013

    1) Du 24 mai 2012 (00 h 01) au 15 juin 2012 (23 h 59) pour linscription du choix de cours

    annuel pour les tudiants de 2e et 3e anne. 2) Du 1er mai 2012 (00 h 01) au 15 juin 2012 (23 h 59) pour linscription en ligne des

    nouveaux admis de lautomne.

    Les tudiants activent eux-mmes leurs inscriptions via le guichet tudiant.

    LES MODIFICATIONS AU CHOIX DE COURS

    Le retrait dun cours pendant la priode des modifications annule linscription ce cours et, en consquence, les frais de scolarit affrents ce cours.

    1) Pour les cours de lautomne 2012 Du 17 aot 2012 (00 h 01) au 19 septembre 2012 (23 h 59).

    Les tudiants modifient eux-mmes leurs inscriptions via le guichet tudiant.

    2) Pour les cours de lhiver 2012

    Du 14 dcembre 2012 (00 h 01) au 22 janvier 2013 (23 h 59).

    Les tudiants modifient eux-mmes leurs inscriptions via le guichet tudiant.

    LES ABANDONS DE COURS

    Le retrait dun cours pendant la priode dabandon nannule pas linscription ce cours et la mention ABA est consigne au bulletin de ltudiant. Ce dernier doit de plus acquitter les frais de scolarit affrents ce cours. La note F (chec par absence) est consigne au bulletin de ltudiant qui dlaisse un cours aprs la priode dabandon sauf si tel dlaissement est autoris par le vice-dcanat aux tudes de premier cycle.

    1) Automne 2012

    Du 20 septembre 2010 au 9 novembre 2010 (heures ouvrables)

    Les tudiants doivent se prsenter au secrtariat des tudes de 1er cycle pour y faire consigner des abandons de cours.

  • Facult de droit Universit de Montral 32

    2) Hiver 2013

    Du 23 janvier 2011 au 15 mars 2011 (heures ouvrables)

    Les tudiants doivent se prsenter au secrtariat des tudes de 1er cycle pour y faire consigner tout abandon de cours.

    LE MICROPROGRAMME ET LE CERTIFICAT EN DROIT

    Le Certificat en droit est lun des 25 programmes dtudes offerts par la Facult de lducation permanente (FEP). Il permet dacqurir de bonnes connaissances de base en droit, notamment par le biais de ltude des lois, des rglements et des pratiques juridiques en usage au Qubec et au Canada.

    Ltudiant dsireux de poursuivre des tudes en droit aprs lobtention dun Certificat en droit la FEP doit demander son admission la Facult de droit. Les rgles dadmission et de contingentement de la Facult de droit sappliquent.

    Les cours du Certificat en droit quivalent, en termes dobjectifs et de contenu, aux cours offerts par la Facult de droit. Cela ne signifie pas pour autant que ltudiant sera automatiquement admis la Facult de droit de lUniversit de Montral.

    noter : Un tudiant ne peut cumuler plus de 30 crdits de sigle DRT la Facult de lducation permanente. Une demande dadmission la Facult de droit de lUniversit de Montral, par un tudiant ayant termin le certificat en droit orientation gnrale la FEP, sera considre comme une demande dadmission en 2e anne, dans la mesure o le candidat aura complt 21 crdits de niveau 1000 au moment du dpt de sa demande. Et par ailleurs, son dossier laissera raisonnablement croire quil aura complt, au 1er juin, 27 crdits dont 24 de sigle DRT 1000 et quil aura obtenu le certificat au 15 septembre. Le Microprogramme en droit, est galement offert par la FEP et il permet quant lui d'obtenir une formation juridique spcialise au moyen de cours option. Les cours suivis dans le cadre du microprogramme peuvent tre transfrs au certificat en droit. Pour plus de dtails quant ses deux programmes, veuillez consulter le site de la Facult dducation permanente ladresse suivante : www.fep.umontreal.ca

  • Facult de droit Universit de Montral 33

    LES TUDES SUPRIEURES

    Afin de rpondre aux besoins de sa clientle des tudes suprieures, la Facult offre divers types de programmes. Ils comportent tous l'obligation de complter un certain nombre de crdits sous forme de cours ou de sminaires; la matrise et le doctorat exigent en outre de mener bien un projet de recherche important (travail dirig, mmoire ou thse).

    LE MICROPROGRAMME

    Un microprogramme comporte 15 crdits, soit 5 cours, dont 4 de spcialisation en droit des affaires, en droit des technologies de l'information ou en droit international. Quant au microprogramme en droit et travail, il comporte un minimum de 3 cours de spcialisation en droit et travail. Le microprogramme en Common law nord-amricaine comporte 17 crdits, soit six cours de spcialisation. L'tudiant qui russit un de ces programmes obtient une attestation d'tudes de l'Universit de Montral.

    LE DIPLME DTUDES SUPRIEURES SPCIALISES (DESS) Un diplme dtudes suprieures spcialises (DESS) comporte gnralement 30 crdits, soit 10 cours, dont 8 dans un domaine de spcialisation, notamment en droit des affaires ou en droit international.

    LA MATRISE AVEC TRAVAIL DIRIG La matrise avec travail dirig comporte 45 crdits. En gnral, 30 dentre eux sont obtenus en suivant

    10 cours; les 15 autres consistent rdiger un travail dirig d'environ 60 pages double interligne. Ce type de matrise est offert dans les options suivantes : Common law nord-amricaine, droit des affaires, droit international, droit fiscal (programme conjoint avec HEC Montral), commerce lectronique (programme conjoint avec HEC Montral et le DIRO). Il impose l'tudiant de suivre 8 ou 9 de ses cours dans lun de ces domaines. Pour sa part, la matrise en droit notarial comporte 36 crdits au DDN et 6 crdits (2 cours) la matrise, ainsi qu'un travail dirig.

  • Facult de droit Universit de Montral 34

    LA MATRISE AVEC MMOIRE La matrise avec mmoire comporte 45 crdits dont 15 sont obtenus en suivant 5 cours et dont 30 crdits consistent rdiger un mmoire denviron 120 pages double interligne. De fait, l'tudiant doit suivre trois cours dans le domaine de spcialisation correspondant l'option de la matrise qu'il a choisie : droit des affaires, droit des technologies de l'information ou droit international. En principe, seule la matrise avec mmoire peut conduire des tudes doctorales.

    Le programme de matrise avec mmoire poursuit un double objectif : offrir des cours en vue d'assurer un complment la formation gnrale dispense au 1er cycle, d'une part; par la rdaction du mmoire, dvelopper la capacit de concevoir et de mettre en uvre un projet de recherche dans un domaine prcis, d'autre part. L'laboration de la recherche et la rdaction du mmoire constituent une composante importante du programme. L'tudiant est appel travailler troitement avec un professeur qui dirige son programme de recherche : c'est l'tudiant qui choisit son directeur parmi les spcialistes en la matire. Ainsi, le programme comporte 15 crdits de cours dont au moins 12 crdits de 2e cycle et 30 crdits consacrs la recherche et la rdaction d'un mmoire. Le choix de cours est tabli en fonction de l'option choisie et doit tre approuv par le Vice-doyen. Ltudiant dont la formation juridique a t entirement suivie ltranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarit rgulire : DRT6501 - Systme juridique du Qubec et du Canada, 3 cr. DRT6510 - Lecture dirige, 3 cr. (sur un sujet de droit canadien ou qubcois li au sujet de mmoire). DRT6967 - Droit des affaires qubcois et canadiens, 3 cr. Pour plus dinformations quant la structure du programme : www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/presentation2.html

    Thories du droit et mthodologie juridique

    Histoire du droit

    Biotechnologie

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    LA MATRISE AVEC MMOIRE DANS DES SECTEURS SPCIALISS DU DROIT

    Dans le cadre du programme de matrise, ltudiant peut sinscrire certaines options afin de dterminer le domaine de spcialisation des cours quil devra suivre et celui du projet de recherche qui fera lobjet de son mmoire. Pour le reste, il est soumis des rgles semblables celles qui sappliquent dans loption recherche. Pour plus dinformations quant aux diffrentes options offertes : www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/presentation2.html

    LA COMMON LAW NORD-AMRICAINE

    Le programme de Common law nest pas accessible aux tudiants internationaux. Les programmes en Common law nord-amricaine ont t structurs autour de la formation dj acquise des juristes qubcois : droit civil dans les rapports juridiques privs, Common law anglo-canadienne dans les rapports juridiques publics. Selon une approche la fois thorique, critique et pragmatique, certains cours sont offerts sous forme de cours magistraux, d'autres, sous forme de sminaires, d'autres encore, sous forme d'apprentissage par tude de cas. C'est en tenant compte de la globalisation des changes, de l'intgration conomique des Amriques et des besoins juridiques particuliers que ces phnomnes suscitent que les objectifs de cette formation ont t fixs :

    Former des spcialistes du droit international priv qui ont une connaissance approfondie non seulement des rgles de conflit, mais galement du droit substantiel des autres systmes juridiques;

    Prparer les tudiants rpondre aux exigences du Barreau des autres provinces canadiennes et des tats amricains;

    Former des spcialistes en droit compar.

    LES PROGRAMMES OFFERTS

    Un microprogramme; Un Juris Doctor (J.D.); Une matrise avec travail dirig.

    Le cours Fondements et mthodes de la Common law est un pralable tous les autres cours : il est donn de faon intensive au mois d'aot, donc avant le dbut des autres cours.

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    Pour plus dinformations sur ces programmes, veuillez consulter le site suivant : www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/prog_common_law.html

    LA LANGUE DENSEIGNEMENT

    Les enseignants qui ont tudi et fait carrire dans des facults de droit anglophones sexpriment le plus souvent en anglais. Actuellement, tel est le cas pour la majorit des cours. Toutefois, les tudiants peuvent rdiger leurs travaux ou leurs examens en franais. Les questions lors des valuations peuvent tre en anglais uniquement.

    LE DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires et du commerce international est un secteur dans lequel la Facult de droit de lUniversit de Montral est grandement implique.

    Cet axe d'enseignement est soutenu par les activits de recherche du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Les programmes de 2e cycle spcialiss en droit des affaires ont t crs pour rpondre aux attentes et aux besoins des juristes qubcois et trangers dans le contexte de la globalisation des marchs. L'accent est donc mis sur les relations conomiques internationales. Les activits pdagogiques et la direction de la recherche sont orientes par la double perspective, thorique et pratique, d'approfondissement des connaissances.

    Les tudiants inscrits la matrise en Droit des affaires peuvent galement suivre les cours offerts dans le cadre du programme dchange, Master 2 Professionnel spcialit Droit des affaires compar, offerts par la Facult de droit et science politique de lUniversit Lumire Lyon II, au trimestre dautomne. lhiver, les cours sont offerts par la Facult de droit de lUniversit de Montral

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    LES THMES ABORDS DANS CES PROGRAMMES

    ( titre indicatif)

    Le contrat commercial;

    Les transactions conomiques internationales;

    La lex mercatoria;

    Le financement des entreprises;

    Le droit international priv;

    Le droit des valeurs mobilires;

    L'arbitrage commercial international;

    La ngociation commerciale;

    Les contrats de fusion et d'acquisition d'entreprises;

    La proprit intellectuelle;

    Les srets;

    La faillite;

    Le commerce lectronique;

    Lenvironnement;

    Les nouvelles formes d'emploi.

    LES PROGRAMMES OFFERTS

    Un microprogramme (programme No 2-327-6-0); Un programme de DESS (programme No 2-327-1-0); Un programme de matrise avec travail dirig (programme No 2-327-1-2); Un programme de matrise avec mmoire (programme No 2-327-1-1).

    Certaines formalits simples permettent le passage d'un programme l'autre : par exemple du microprogramme vers le DESS, du DESS vers la matrise avec travail dirig. Les programmes comportent des cours de spcialisation en droit des affaires et des cours option connexe dans d'autres programmes de 2e cycle de la Facult de droit, d'une autre facult de l'Universit de Montral, d'une cole affilie l'Universit de Montral (HEC Montral ou cole polytechnique) ou d'une autre universit qubcoise (Universit Laval, Universit McGill, UQAM, Universit Concordia).

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    LOFFRE DE COURS ET LHORAIRE

    La Facult offre au moins 5 cours au trimestre d'automne, 5 cours au trimestre d'hiver et des cours au choix au trimestre d't. Cette approche permet aux tudiants de remplir rapidement les exigences du programme choisi, qu'ils soient admis plein temps ou demi temps. titre indicatif, vous pouvez consulter les horaires de l'anne universitaire en cours ladresse suivante: www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/annee_cours.html

    LE MBA ADMINISTRATION DES AFFAIRES (Programme conjoint avec HEC Montral)

    Rput mondialement, le MBA de HEC Montral dtient lagrment de lAssociation of MBAs du Royaume-Uni et est inscrit au palmars biennal des meilleurs MBA hors tats-Unis des magazines Business Week et Forbes.

    Ce programme est offert temps plein, de septembre septembre, et sur trois ans, temps partiel. Il vise dvelopper les connaissances, habilets et valeurs thiques ncessaires lexercice du mtier de gestionnaire. Il prpare les tudiants analyser et rsoudre des problmes daffaires complexes et assumer des rles de leadership et dagent de changement dans leur entreprise et dans la socit en gnral. Le programme comporte quatre tapes : trois de ces tapes sont constitues de cours obligatoires. La troisime qui comporte 22,5 crdits permet ltudiant de se constituer une comptence distinctive en choisissant des cours qui rpondent ses objectifs de carrire. Il a aussi la possibilit de choisir un des diffrents profils que propose le programme. Veuillez consulter le site Internet suivant pour plus de dtails: www.hec.ca/programmes/mba Le profil en droit des affaires est constitu de cours offerts par la Facult de droit de lUniversit de Montral : www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/prog_droit_affaires.html Les modalits de reconnaissance des crdits pour ltudiant qui aura complt, avant son admission au programme de MBA HEC Montral, des cours de 2e cycle en droit des affaires dans le cadre dun programme de la Facult de droit se dfinissent comme suit :

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    Ltudiant titulaire du microprogramme, du DESS ou de la matrise en droit des affaires de lUniversit de Montral Une quivalence de 15 crdits est accorde ltape trois du programme tout tudiant admis au MBA la suite de lobtention du DESS ou de la matrise en droit des affaires au cours des trois prcdentes annes. Ltudiant du cheminement Honor du baccalaurat en droit de lUniversit de Montral Une quivalence de 12 crdits est accorde ltape trois du programme, tout tudiant admis au MBA la suite de lobtention de son baccalaurat en droit, condition quil ne se soit pas coul plus de trois annes depuis quil a complt 12 crdits de 2e cycle en droit des affaires dans le cadre du cheminement Honor. Dans tous les cas, les tudiants doivent respecter les conditions dadmissibilit au programme de MBA suivantes : tre titulaire d'un diplme universitaire de 1er cycle obtenu avec une moyenne juge

    satisfaisante. La moyenne obtenue au terme de la scolarit du 1er cycle doit tre au moins quivalente celle exige par l'universit d'origine pour l'admission de ses propres tudiants dans un programme de 2e cycle.

    Possder un minimum de trois annes d'exprience de travail jug pertinent. Les candidats qui ont emprunt le cheminement Honor du baccalaurat en droit et qui sont devenus membres du Barreau ou de la Chambre des notaires pourront tre admis sils ont acquis une exprience professionnelle juge suffisante pendant ou avant leurs tudes en droit.

    Passer le test d'aptitude aux tudes de gestion (TAGEMAGE) ou le Graduate Management Admission Test (GMAT) avant la date limite.

    Possder une connaissance suffisante de la langue franaise et de la langue anglaise pour le programme en franais, de la langue anglaise pour le programme en anglais. cet gard, tout candidat qui n'a jamais fait un programme d'tudes en anglais doit passer l'un ou l'autre des tests de langue anglaise suivants :

    o Le test diagnostique d'anglais des affaires HECTOPE; o Le test of English as a Foreign Language (TOEFL) ; o Le International English Language Testing System (IELTS).

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    LE DROIT DES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION Le dveloppement des techniques de communication et la globalisation des environnements cyberntiques s'imposent comme l'une des problmatiques majeures de notre temps : l'union synergique de l'informatique, de l'audiovisuel et de la tlcommunication provoque en effet des mouvements et des bouleversements auxquels le droit ne saurait demeurer tranger. De la production et de la circulation de l'information l'informatique juridique, des droits de l'information la rglementation des mdias, en passant par le commerce dans les environnements dmatrialiss, la protection des donnes et celle des produits intellectuels, la production artistique et, bien sr, l'autoroute de l'information, les questions foisonnent et forcent en outre, une rflexion sur le droit lui-mme, son fonctionnement et sa formalisation.

    Une formation spcialise en droit des technologies de l'information offre un champ d'investigation thorique et pratique hautement pertinent et directement branch sur une ralit contemporaine en pleine effervescence. Le programme offert par la Facult de droit de l'Universit de Montral se situe la fine pointe du dveloppement en la matire, grce l'expertise essentielle dveloppe par son Centre de recherche en droit public (CRDP). Il est soutenu par les activits de recherche de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce lectronique et de la Chaire en droit des affaires et de la scurit lectronique.

    LES THMES ABORDS DANS CES PROGRAMMES

    ( titre indicatif)

    La proprit intellectuelle

    Le droit de l'informatique

    Le droit du cyberespace

    Le droit du commerce lectronique

    Le droit de l'audiovisuel

    L'accs l'information

    Les standards et technologies de l'information

    Les technologies de l'information et le droit

    La cryptographie et les transactions lectroniques

    La vie prive et environnement lectronique

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    LES PROGRAMMES OFFERTS

    Un microprogramme (programme No 2-329-6-0); Un programme de matrise avec mmoire (programme No 2-329-1-0).

    Certaines formalits permettent le passage du microprogramme vers la matrise avec mmoire. Les programmes comportent des cours de spcialisation en droit des technologies de l'information et des cours option connexe dans d'autres programmes de 2e cycle de la Facult de droit, d'une autre facult de l'Universit de Montral, d'une cole affilie l'Universit de Montral (HEC Montral ou cole polytechnique) ou d'une autre universit qubcoise (Universit Laval, Universit McGill, UQAM, Universit Concordia).

    LOFFRE DE COURS ET LHORAIRE

    La Facult offre au moins 5 cours au trimestre d'automne, 5 cours au trimestre d'hiver. Au trimestre d't, elle offre des cours dans d'autres domaines de spcialisation. Cela permet aux tudiants de satisfaire rapidement les exigences du programme choisi, qu'il soit complt plein temps ou demi-temps.

    LE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT TRANSNATIONAL

    La mondialisation est un phnomne qui a des rpercussions non ngligeables dans la pratique du professionnel du droit. Cela dit, les gouvernements, les organismes publics, les entreprises et les particuliers sont galement interpells par laccroissement des changes transfrontaliers de biens, de services, de capitaux, de personnes et dides. Les conflits intra tatiques et les crises humanitaires se multiplient, tout comme les interventions des

    organisations internationales. Il en rsulte une croissance exponentielle des rgles du droit international public dans les domaines les plus divers : droits de la personne, droit international humanitaire, droit pnal international, politiques commerciales, intgration rgionale, conflits arms et scurit internationale, migrations internationales, technologies de linformation, protection de lenvironnement, dveloppement international, harmonisation du droit, etc. Paralllement, des rgles transnationales sont labores indpendamment des tats et des organisations internationales que ceux-ci contrlent, afin de rpondre aux besoins grandissants des acteurs du commerce international. La Facult de droit dispose dune expertise exceptionnelle dans ces domaines. Plusieurs professeurs uvrent au sein de centres de recherche connus notamment le Centre dtudes et de recherches internationales de lUniversit de Montral (CERIUM) et le Centre du droit des affaires et du

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    commerce international (CDACI). Dautres professeurs ont acquis une rputation internationale

    grce leurs travaux scientifiques. Les programmes de deuxime cycle de droit international permettent dacqurir une formation de pointe aussi bien en droit international public quen droit transnational, selon les intrts des personnes qui sy inscrivent.

    LES THMES ABORDS DANS CES PROGRAMMES

    ( titre indicatif)

    Droit transnational o Les litiges internationaux; o Larbitrage international; o Lharmonisation et unification du droit; o Le droit des affaires compar; o Le droit europen des affaires.

    Droit international public o Lintgration conomique rgionale; o La mondialisation et souverainet tatique; o Le droit international du travail; o Le droit international des droits de la personne; o Le droit des rfugis et des migrations internationales; o Le droit international des minorits; o Le droit pnal international; o Le droit des conflits arms; o Le droit international de lenvironnement; o Le droit de lUnion europenne.

    LES PROGRAMMES OFFERTS

    Le microprogramme (15 crdits) - Programme No 2-326-6-0 Le programme de DESS (30 crdits) - Programme No 2-326-1-1 Le programme de matrise avec travail dirig (30 crdits et un travail dirig de 15 crdits) -

    Programme No 2-326-1-2

    Le programme de matrise avec mmoire (15 crdits et un mmoire de 30 crdits) - Programme No 2-326-1-0

    Certaines formalits peuvent permettre le passage dun programme un autre : par exemple du microprogramme au DESS ou du DESS la matrise avec travail dirig.

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    LOFFRE DE COURS ET LHORAIRE

    La Facult offre au moins cinq cours au trimestre dautomne, cinq au trimestre dhiver et des cours option au trimestre dt dans d'autres domaines de spcialisation. Cette offre permet de remplir rapidement les exigences dun programme.

    LE DROIT NOTARIAL Le droit notarial est un secteur important de la Facult de droit. Cet axe d'enseignement est soutenu par les activits de recherche de la Chaire du notariat du Qubec. La Facult de droit de l'Universit de Montral offre galement une Matrise en droit notarial qui s'ajoute au Diplme de droit notarial. Les tudiants admis en Droit notarial peuvent suivre le programme du Diplme de droit notarial (DDN) et poursuivre un programme de matrise avec travail dirig s'ils remplissent les conditions d'admission ce programme.

    LES PROGRAMMES OFFERTS

    Diplme de droit notarial (DDN) Ce diplme de 2e cycle est dcern par l'Universit de Montral l'tudiant qui obtient une moyenne cumulative annuelle de 2,0 (C) pour l'ensemble du programme. Ce diplme donne accs au stage contrl par la Chambre des notaires du Qubec. Pour tre admissible au programme, il faut dtenir un grade de 1er cycle en droit d'une universit du Qubec ou de la section de droit civil de l'Universit d'Ottawa ou l'quivalent. Il est fortement recommand d'avoir suivi les cours du Profil indicatif publi par la Chambre des notaires du Qubec. Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilit. Les activits pdagogiques du programme sont rparties ainsi : 36 crdits (soit 14 cours) de cours obligatoires. Toutes ces activits permettent l'tudiant d'acqurir les connaissances et les habilets professionnelles juges pertinentes pour l'exercice de la profession de notaire. La Facult offre au moins 7 cours au trimestre d'automne et 7 cours au trimestre d'hiver. Cette offre de cours permet aux tudiants de satisfaire rapidement aux exigences du programme choisi. Le rgime des cours est rgulier temps complet rparti sur deux (2) trimestres conscutifs, dbutant l'automne.

    Matrise en droit notarial (LL.M.)

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    Ltudiant qui aurait eu une moyenne cumulative de 3.0 (B) ou l'quivalent au baccalaurat, et de 3.0 (B) au programme de droit notarial l'Universit de Montral, peut, s'il le dsire, obtenir une Matrise en droit (option notariat), en suivant 2 cours additionnels de 3 crdits chacun dans des domaines connexes au droit notarial choisis parmi ceux qui sont disponibles la Facult de droit (au niveau de la matrise), notamment dans les programmes de Common law nord amricain, et en effectuant un travail dirig quivalant 3 crdits. Un dlai maximal de dix ans serait allou l'tudiant pour raliser ces tudes complmentaires.

    LE COMMERCE LECTRONIQUE (Programme conjoint avec HEC Montral et le DIRO)

    Secteur conomique stratgique en mergence, le commerce lectronique suscite un intrt considrable de la part des acteurs nationaux et internationaux. En rponse un besoin criant dexpertise en la matire, le dpartement dinformatique et de recherche oprationnelle (DIRO), la Facult de droit de lUniversit de Montral ainsi que HEC Montral se sont unis pour offrir une matrise multidisciplinaire en commerce lectronique avec options en informatique, en gestion et en droit.

    Unique, cette matrise mise sur la convergence des connaissances dans ces trois domaines. De plus, lattrait de cette matrise repose sur la haute rputation des partenaires, chacun tant chef de file en son domaine, et sur leurs liens privilgis avec le secteur priv, les organismes gouvernementaux et diffrents centres de recherche.

    LES AVANTAGES DU PROGRAMME

    Une vision densemble des problmatiques lies au commerce lectronique : perspectives lgales, de gestion et informatique.

    Une formation intensive (minimum 12 mois) pour accder plus rapidement au march du travail.

    Un programme ncessitant lusage dun ordinateur portatif configur pour les besoins spcifiques du programme.

    La possibilit dobtenir une bourse.

    LA DEMANDE D'ADMISSION

    La date limite de rception des demandes dadmission pour le trimestre dautomne : 1er avril prcdant le trimestre. www.futursetudiants.umontreal.ca/

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    Les demandes d'admission peuvent tre obtenues sur Internet ou encore aux bureaux suivants :

    Au bureau du registraire de l'Universit de Montral : Guichet tudiant - Formulaires (programme 2-177-1-0) : www.etudes.umontreal.ca/index_fiche_prog/217710_desc.html

    Au bureau du registraire de HEC Montral : Formulaire d'admission HEC.

    la fin du trimestre d'automne, l'tudiant pourra choisir l'axe de spcialisation qui l'intresse : droit, gestion, informatique. Veuillez consulter la page Internet suivante pour en connatre davantage : www.cel.umontreal.ca

    LE DROIT FISCAL (Programme conjoint avec HEC Montral)

    LA MATRISE EN DROIT, OPTION FISCALIT

    (Programme no 2-325-1-3) La fiscalit est une discipline qui relve tant des sciences comptables que du droit. Cest pour cette raison que la Facult de droit et HEC Montral ont uni leurs efforts pour crer un programme conjoint de matrise. La matrise en droit option fiscalit est destine aux praticiens spcialiss dans le domaine de la fiscalit et vise offrir une formation de haut calibre, dvelopper le sens critique, permettre une spcialisation accrue, ainsi qu' confrer un haut degr d'autonomie professionnelle. Les clientles vises sont les diplms en droit ou en sciences comptables qui dsirent faire de la fiscalit leur domaine principal d'activit. Les cours de cette option sont dispenss tantt par des juristes, tantt par des experts en gestion ou en sciences comptables. Les tudiants sont issus de diffrentes disciplines : droit, gestion, sciences comptables.

    LADMISSION

    Les demandes se font HEC Montral. Veuillez consulter leur site Internet pour en savoir plus sur les dates dadmission : www.hec.ca/programmes_formations/des/llm/index.html

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    PAR LA POSTE OU PAR TLPHONE

    Secrtariat des programmes de 2e cycle HEC Montral 3000, chemin de la Cte-Ste-Catherine Montral (Qubec) H3T 2A7 Tl. 514 340-6151

    LE PROGRAMME

    L'option fiscalit est exclusivement un programme de matrise avec travail dirig. Ce programme comporte 45 crdits ainsi rpartis : 27 crdits de cours obligatoires du programme de DESS en fiscalit, 12 crdits de cours au choix de 2e cycle et 6 crdits pour un travail dirig. www.hec.ca/programmes_formations/des/maitrises_professionnelles/llm/index.html

    LES THMES ABORDS DANS CE PROGRAMME

    ( titre indicatif)

    Le droit et fiscalit;

    Le droit fiscal administratif;

    La planification successorale;

    La politique fiscale;

    Les principes fiscaux;

    La fiscalit amricaine;

    Le litige fiscal;

    Les taxes la consommation.

    LE DROIT DU TRAVAIL (Programme conjoint avec lcole de relations industrielles)

    Le droit du travail est pour plusieurs spcialistes des relations industrielles un important domaine de la pratique professionnelle, et ce, tant dans le milieu syndical que patronal ou gouvernemental. Or, le droit du travail fait actuellement lobjet de profonds changements. titre dexemple, les structures de lentreprise se complexifient et la sous-traitance, limpartition, la fourniture de personnel ou la constitution dentreprises rseau conduisent sinterroger sur lidentification du vritable

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    employeur. Les statuts demplois se diversifient; le travail autonome, domicile, temps partiel,

    dure dtermine, occasionnel ou sur appel ctoie des formes demplois plus stables et temps plein. cette volution sajoutent de nombreux dveloppements dans le contexte social. Ainsi, la promotion des droits et liberts de la personne, du droit la vie prive ou de lobligation daccommodement a une influence de plus en plus grande sur les rgles applicables au travail salari. Il en est de mme de la mondialisation, qui rend de plus en plus ncessaire une connaissance des rouages du droit international du travail. Ces transformations conduisent envisager diffremment les relations individuelles et les rapports collectifs du travail. Cette nouvelle ralit et ces nouveaux enjeux gnrent des besoins de formation continue chez les professionnels des relations industrielles et les avocats spcialiss en droit du travail. Cest pourquoi lcole de relations industrielles et la Facult de droit ont uni leurs efforts afin doffrir ces praticiens un programme de formation continue axe sur les nouveaux dveloppements en droit du travail. Le microprogramme conjoint de 2e cycle droit du travail comporte 15 crdits, soit 5 cours offerts en soire. Les tudiants qui