guide medef

Guide pratiqueentreprisesAuvergne

Mouvement des Entreprises de FranceMEDEF Auvergne

sur les dispositifs

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accessibles en Auvergne

Vous recrutez, vous souhaitez faire évoluer vos salarié(e)s, maintenir leurs compétences, les accompagner dans leurs

transitions professionnelles, ...

A l’attention :des dirigeants, responsables ressources humaineset de la formation des entreprises auvergnates.

Somm

aire

Je maintiens dans l’emploi, j’adapte et je fais évoluer mes salarié(e)s Fiche 1 ✑ Plan de formation / Période de professionnalisation ................... Page 4 Fiche 2 ✑ Droit individuel à la formation (DIF) ................................................. Page 5 Fiche 3 ✑ Actions développement emploi compétences (ADEC) .................. Page 6 Fiche 4 ✑ Fonds d’intervention formation (FIF) ................................................. Page 7 Fiche 5 ✑ Fonds national pour l’emploi (FNE) ................................................... Page 8 Fiche 6 ✑ Fonds régional pour l’emploi (FRE) ................................................... Page 9 Fiche 7 ✑ Articulation chômage partiel et formation ...................................... Page 10 Fiche 8 ✑ Entretien professionnel / Bilan de compétences /

Bilan d‘étape professionnel ................................................................. Page 11 Fiche 9 ✑ Tutorat .................................................................................................. Page 12 Fiche 10 ✑ Contrat pour la mixité des emplois ................................................... Page 13 Fiche 11 ✑ Validation des acquis de l’expérience (VAE) .................................. Page 14 Fiche 12 ✑ Passeport orientation formation ......................................................... Page 15 Fiche 13 ✑ Réduction générale des cotisations patronales de

sécurité sociale (Réduction Fillon) .................................................... Page 16 Fiche 14 ✑ Crédit d’impôt pour les dépenses de formation du dirigeant ..... Page 17

Je pré recrute Fiche 15 ✑ Contrat d’apprentissage ...................................................................... Page 19 Fiche 16 ✑ Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle

et collective (POE) ................................................................................. 0 Fiche 17 ✑ Action de formation préalable au recrutement (AFPR) ................ Page 21 Fiche 18 ✑ Actions collectives de formation en faveur des personnes sans emploi ............................................................................................. Page 22 Fiche 19 ✑ Volontariat international en entreprise (VIE) ................................... Page 23

Je recrute Fiche 20 ✑ Contrat de professionnalisation .......................................................... Page 25 Fiche 21 ✑ Contrat de génération ........................................................................... Page 26 Fiche 22 ✑ Emploi d’avenir ....................................................................................... Page 27 Fiche 23 ✑ Contrat unique d’insertion Contrat initiative emploi (CUI-CIE) .................................................... Page 28 Fiche 24 ✑ Aide à l’insertion professionnelle (AIP) d’un travailleur handicapé ................................................................... Page 29 Fiche 25 ✑ Recrutement par simulation (MRS) .................................................. 0

Je gère les transitions professionnelles de mes salarié(e)s Fiche 26 ✑ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ............................... Page 32 Fiche 27 ✑ Congé de reclassement........................................................................ Page 33 Fiche 28 ✑ Congé individuel de formation (CIF) / Congé validation des acquis de l’expérience (VAE) / Congé bilan de compétences ............................................................. Page 34 Fiche 29 ✑ Congé création d’entreprise ................................................................ Page 35

J’anticipe, je fais un état des lieux Fiche 30 ✑ Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) / Contrat d’étude prospective (CEP) / Aide aux diagnostics des OPCA / Aide au conseil à l’égalité professionnelle / Diagnostic sur les conditions de travail ........................................... Page 37 Fiche 31 ✑ Récapitulatif des dispositifs emploi-formation avec les principaux financeurs associés ........................................ Page 38 Fiche 32 ✑ Contacts utiles ........................................................................................ Page 39 So

mmair

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Je maintiens dans l’emploi,j’adapte et je fais évoluer mes salarié(e)s

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Plan de formation / Période de professionnalisation1

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s

Statut pendant la formation ? Salarié(e)s

Réflexe contact ! Votre OPCA

Ressources !

OPCALIA

• Guide sur la professionnalisation• Guide sur le Handicap en questions • Kit méthodo :

Elaborer et manager son plan de formation

• Kit méthodo : Acheter et évaluer les prestations formation

• Kit méthodo : Rendre les salariés acteurs

• Fiche structurer et valoriser la formation interne

Quand vous voulez organiser et développer votre stratégie formation.Le plan de formation• Les actions de formation doivent être réparties en 2 catégories : - adaptation et maintien au poste de travail : pendant le temps de travail,

rémunération au taux normal, - développement des compétences : pendant ou hors temps de travail. Dans

ce dernier cas, c’est dans la limite de 80 h/an/salarié et le salarié bénéficie d’une indemnité appelée «allocation de formation» qui représente 50% de son salaire de référence.

Cumulables avec du DIF. • Les actions de formation incluent les bilans de compétences, et la VAE.• Nécessaire consultation de votre comité d’entreprise.

Pour favoriser le maintien dans l’emploi de vos salarié(e)sLa période de professionnalisation• Pour les salarié(e)s dont la qualification est insuffisante au regard de

l’évolution des technologies et des organisations, pour les salarié(e)s avec 20 ans d’activité professionnelle et/ou 45 ans, pour les salarié(e)s envisageant une création/reprise d’entreprise, pour un retour de congé maternité ou congé parental, pour des travailleurs handicapés et des salarié(e)s titulaires d’un contrat d’insertion type CUI-CIE (cf. fiche 30).

• Objectif : acquérir une qualification reconnue par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques.

• Elle peut se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail (articulation possible avec plan de formation et DIF).

• Pour que l’OPCA puisse accéder à des fonds complémentaires auprès du fond paritaire national (FPSPP), les périodes de professionnalisation doivent être de 150 heures minimum et conduire à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou dans une convention collective nationale (CCN), ou conduire à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Pour favoriser la formation des travailleurs handicapés Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploiFinancement des coûts pédagogiques de la formation pour un(e) salarié(e) (CDI) reconnu(e) travailleur handicapé.Elle fait l’objet d’une prescription par l’Agefiph, elle peut être renouvelée en fonction du projet. Le montant de l’aide varie en fonction du taux d’incapacité de la personne soit :- (base temps plein) 4000 €/an pour une réduction de travail de 20% à 34% - (base temps plein) 6700 €/an pour une réduction de 35% à 50%. La durée maximale de l’aide est de 5 ans.

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Droit individuel à la formation (DIF)2

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s en CDI et CDD

Statut pendant la formation ? Salarié(e)s/demandeurs d’emploi


Ressources !

OPCALIA • Guide La formation

en questions

Pour accroître les possibilités d’insertion ou de réinsertion dans un emploi.Le DIF CDD• Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition

d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat. Le volume d’heures acquis au titre du DIF est calculé au prorata de la durée de leur contrat. Si le salarié travaille à temps partiel, il convient d’effectuer une double proratisation en fonction de la durée de son contrat et de son temps de travail.

• Les frais de formation, de transport et d’hébergement, ainsi que l’allocation de formation due à ces salariés sont pris en charge dans le cadre du CIF CDD, soit par l’OPACIF/FONGECIF.

• L’employeur est tenu d’informer le salarié titulaire d’un CDD de ses droits au titre du DIF et doit prendre en compte tous les CDD que le salarié a accompli au sein de son entreprise durant les 12 derniers mois. Pensez à formaliser cette information !

• La formation peut se dérouler pendant le CDD ou après (cf. DIF portable).

Le DIF Portable ?• Lorsque le salarié quitte votre entreprise, il peut bénéficier de la portabilité

de son droit non utilisé lorsqu’il est demandeur d’emploi ou auprès d’un nouvel employeur. À cet effet, à l’expiration du contrat de travail, vous devez mentionner sur le certificat de travail les droits acquis par le salarié dans votre entreprise (et non chez un autre employeur précédent) et non utilisés. Vous indiquez également l’OPCA compétent, qui est celui qui collecte votre contribution « professionnalisation ».

• La portabilité du DIF est ouverte : - si la rupture ouvre droit au régime d’assurance chômage. - s’il n’y a pas de faute lourde.• Votre ex salarié(e) peut mobiliser ce « crédit DIF » dans une nouvelle

entreprise (c’est l’OPCA de cette entreprise qui prend en charge) ou il peut le mobiliser pendant sa période de chômage (c’est votre OPCA qui prend en charge les frais pédagogiques), en accord avec Pôle Emploi.

• Ce crédit DIF correspond au solde de ses heures acquises et non utilisées, multiplié par 9,15 €.

• Vous-mêmes pouvez, en recrutant un nouveau salarié, bénéficier de ce crédit DIF, pendant 2 ans suivant l‘embauche. Si vous êtes en désaccord avec votre nouveau salarié sur l’utilisation de ces heures DIF porté, il peut effectuer son DIF portable hors du temps de travail mais sans recevoir d’allocation formation.

Pour développer la formation dans votre entreprise.Le DIF CDI• Tout salarié(e) en CDI bénéficie chaque année de 20 h de DIF, cumulables jusqu’à

120 h sur 6 ans ; pour les temps partiels c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre.

• Ces heures sont utilisées à l’initiative du salarié mais avec l’accord de l’employeur.• Quand salarié et employeur sont en désaccord sur le choix de l’action de formation

pendant 2 exercices civils consécutifs, la demande du salarié bénéficie d’une priorité d’instruction dans le cadre du CIF (les heures DIF sont alors décomptées).

• L’action de formation réalisée se déroule sur ou en dehors du temps de travail. Les heures de formation qui se déroulent hors temps de travail donnent lieu au versement d’une allocation de formation par l’employeur (50% de son salaire de référence).

• Sont en revanche exclus du DIF, les apprenti(e)s ainsi que les salarié(e)s en contrat de professionnalisation.

• L’employeur est tenu d’informer le salarié de ses droits au titre du DIF. Pensez à formaliser cette information !

Des évolutions sont à prévoir avec la mise en place du compte personnel de formation, objet de l’article 2 du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui devrait vous permettre de réintégrer le DIF dans ce compte et d’en faciliter la gestion.

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Actions de développement des emplois et des compétences (ADEC)3

Pour anticiper les conséquences des mutations économiques, sociales et démographiques sur l’emploi et les compétences des actifs.• Les actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC)

constituent le volet « déploiement » d’une démarche d’engagement de développement des emplois et des compétences (EDEC) formalisée par votre entreprise auprès de l’Etat.

• Elle doit s’intégrer dans une approche globale sur un secteur ou un territoire (approche partenariale Etat, partenaires sociaux, branches, collectivités..). Elle peut même s’intégrer dans une priorité nationale ou territoriale d’Etat, permettant de bénéficier ainsi d’un soutien plus fort voire d’une priorité en termes de financements.

• Un projet ADEC fait donc l’objet d’un accord cadre signé par l’Etat et les différents partenaires, dont votre entreprise, avec désignation d’un organisme relais pour la gestion du projet (c’est en général votre OPCA).

• Une convention financière établit la participation financière des partenaires.

• Les dépenses éligibles sont : - ingénierie : construction de la démarche, d’outils,… - réalisation d’actions bénéficiant directement aux publics cibles, soit

des formations - accompagnement : actions menées par les partenaires.

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s, non salarié(e)s artisans, dirigeants TPE PME, agriculteurs (soit «actifs occupés»)

Statut pendant la formation ?

idem


Ressources !

Votre branche professionnelle Votre OPCA Votre organisation patronale

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Les compétences d’aujourd’huisont les emplois de demain.

Fonds d’intervention formation (FIF)4

Quand votre entreprise a un projet de développement et dépasse ses obligations légales de formation• Le dépassement est d’au moins 50% • Votre entreprise doit relever des secteurs prioritaires identifiés par

le Conseil régional d’Auvergne dans le cadre du schéma régional du développement économique ou dans le cadre de contrats d’objectifs avec des branches professionnelles.

• Votre projet de développement doit induire un nécessaire changement de stratégie technique ou organisationnelle.

• Financement de formations pour vos salarié(e)s, portant particulièrement sur :

- la qualification des personnels les moins qualifiés, - l’innovation technologique, - la compétitivité, - l’introduction de nouveaux outils de production, - le développement de nouveaux marchés, notamment à l’étranger.• La formation interne n’est pas éligible.• La Région Auvergne intervient sur le coût pédagogique en complément

des OPCA (hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du formateur). Cette mesure peut représenter 40 à 80 % des dépenses éligibles.

• La prise en charge de la Région est plafonnée à 600 heures par stagiaire.

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s


Salarié(e)s


Ressources !

Votre OPCA Votre branche professionnelle

50%des obligationslégalesde formation

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Fonds national pour l’emploi (FNE)5

Quand votre entreprise rencontre des difficultés d’emploi immédiates ou à court terme.• Priorité aux employeurs de moins de 250 employés.• Signature d’une convention avec l’Etat, représenté par l’unité territoriale

de la Direccte.Cette convention est d’une durée maximale de 12 mois(18 mois si le contexte est particulier).• La convention peut soutenir deux types d’actions dans votre entreprise : - formation : acquisition de connaissances théoriques et pratiques,

hors poste de travail, entre 50 et 1200 heures par salarié(e). Actions d’accompagnement en amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, VAE, de lutte contre l’illettrisme.

- adaptation au poste de travail : au moins 120 heures improductives.• L’état prend en charge partiellement les frais de fonctionnement et de

rémunération des salarié(e)s : - 70% des dépenses de rémunérations pour des actions de formation

hors poste de travail (convention de formation), - 50% pour les actions d’adaptation sur les lieux de production

(convention d’adaptation) - 50% des frais de fonctionnement (30% pour les grandes entreprises).• Ces prises en charge peuvent être complétées par d’autres financements

(Région, FSE…).• Articulation possible avec des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et

avec le chômage partiel.• Vous devez vous engager à maintenir dans leur emploi les salarié(e)s

formé(e)s, pendant la durée de la convention. • La reconnaissance des formations suivies est à formaliser (attestation de

parcours, passeport compétences…).

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s En priorité pour les salarié(e)s de 1er niveau de qualification.


Salarié(e)s

Ressources !

Votre OPCA Votre branche professionnelle Votre organisation patronale

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Fond régional pour l’emploi (FRE)6

Quand votre entreprise rencontre des difficultés d’emploi immédiates ou à court terme.• Votre entreprise est une TPE ou une PME implantée en Auvergne ou

ayant un projet d’implantation en Auvergne ; vous rencontrez des difficultés d’ordre conjoncturel qui risquent d’impacter l’emploi.

• Le Conseil régional d’Auvergne facilite votre accès au crédit bancaire : - prêt à taux zéro, - le montant de l’intervention est déterminé au cas par cas, - maximum de 200 000 € (ce plafond est éventuellement dépassé si

l’enjeu emploi est essentiel), - la garantie représente 70 % au maximum des emprunts, pour un

emprunt garanti plafonné à 716 500 €.• Ce type d’intervention est limité à une seule aide par entreprise durant

toute son existence.• En cas de procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation),

la Région n’intervient qu’après la décision du tribunal de commerce et la validation d’un plan de continuation.

Bénéficiaires ?

Entreprises de moins de 250 salarié(e)s

Réflexe contact ! Votre OPCA Votre branche professionnelle Conseil régional d’Auvergne

E

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Articulation chômage partiel/ activité partielle et formation7

Vous êtes en période de baisse d’activité et vous souhaitez préparer la reprise.Votre entreprise a recours au dispositif de chômage partiel (moins de 2 mois)• Si la formation se déroule pendant le temps de travail, c’est entre deux périodes

chômées (car les formations mises en œuvre sur le temps de travail sont considérées comme temps de travail effectif et ne peuvent se tenir pendant les périodes de chômage partiel). Dans ce cas, vous bénéficierez d’une prise en charge des coûts pédagogiques par votre OPCA, quelque soit votre taille d’entreprise, dans le cadre de votre plan de formation par exemple.

• Si la formation se déroule hors du temps de travail, elle peut se dérouler en même temps que la période chômée.

- Dans le cadre du plan de formation, les seules actions de développement des compétences sont susceptibles de permettre une mise en œuvre hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié et se cumuler avec l’activité partielle.

- Dans le cadre du DIF hors temps de travail, dans la limite de 120 heures, le salarié peut se former tout en cumulant son chômage partiel.

- Dans le cadre de la période de professionnalisation, ce sont 80 heures de formation qui peuvent être réalisées en dehors du temps de travail et permettre ainsi le cumul avec l’activité partielle.

- Une limite toutefois, lorsque l’allocation de formation est due durant une période pendant laquelle le salarié est en chômage partiel, le versement de cette dernière ne peut avoir pour effet de porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié s’il n’avait pas été placé en position d’activité partielle (article D. 632-5 du Code du travail).

- Ces actions donnent lieu au versement d’une allocation correspondant à 50% du salaire net du salarié.

- Enfin, dans le cadre du « CIF hors temps de travail », les salarié(e)s peuvent cumuler formation et activité partielle. Toutefois, ce hors temps de travail n’est pas rémunéré contrairement aux formations hors temps de travail dans le cadre du plan de formation, du DIF ou de la période de professionnalisation.

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s


Salarié(e)s


Ressources !

Flyer du Medef Auvergne : Chômage partiel et Formation sur http://www.formationauvergne.com/

Fiche pratique OPCALIA : Former en période de chômage partiel sur www.opcalia.com

Dépliant de la DIRECCTE : Chômage partiel et APLD sur www.direccte.gouv.fr

Votre entreprise a recours au dispositif d’activité partielle de longue durée (entre 2 et 12 mois)• Dans ce cadre, les nouvelles dispositions règlementaires donnent un accès de droit à la formation pour les salariés en chômage partiel,

moyennant une meilleure indemnisation.• Ainsi, à tous les salariés en APLD peuvent accéder à toutes les actions de formation incluant les actions de remise à niveau, relevant

du plan de formation, du DIF, du CIF hors temps de travail et autres actions de professionnalisation.• L’indemnisation des salariés en formation durant une APLD est portée de 75 % de la rémunération brute (93 % du salaire net) à 100 %

de leur salaire net de référence. Cet effort financier reste à la charge de l’employeur. Par ailleurs, les salariés continuent de bénéficier d’une garantie de maintien dans l’emploi sur une période égale au double de la durée de la convention d’APLD. De plus, l’Etat réévalue d’un euro le montant de l’indemnisation de base (allocation spécifique de chômage partiel) complétée par l’Unédic à hauteur de 2,90 € de l’heure dès la première heure chômée.

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Entretien professionnel / Bilan de compétences / Bilan d’étape professionnel

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Vous souhaitez impliquer l’encadrement dans la démarche d’élaboration du parcours individualisé de vos salarié(e)s, identifier les attentes, les potentiels et favoriser la mobilité interne de vos collaborateurs. Entretien professionnel• Il est conseillé pour tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans votre

entreprise.• L’entretien a lieu à votre initiative ou à celle du salarié.• La « bonne période » pour l’organiser se situe de juin à septembre, juste avant

l’élaboration du plan de formation par exemple. • La rencontre se déroule sur le temps de travail.• À la différence de l’entretien annuel d’évaluation, qui porte sur l’analyse de

la performance et du « combien » (résultats, objectifs, etc.), l’entretien professionnel porte sur le « comment », c’est-à-dire les compétences et les potentiels (aptitudes professionnelles, savoirs et savoir-faire).

• Les éventuelles propositions d’actions de formation envisagées au cours de cet entretien peuvent, avec l’accord du salarié, être portées en annexe de son passeport orientation formation.

• Cet entretien est obligatoire pour vos salarié(e)s de plus de 45 ans si vous êtes une entreprise de plus de 50 salarié(e)s. Il est renouvelable tous les 5 ans. On parle d’entretien professionnel de seconde partie de carrière. Vous devez informer le salarié de ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape, action de professionnalisation, faire un point sur l’amélioration et l’adaptation des conditions de travail.

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s en CDI et CDD


Salarié(e)s


Ressources !

OPCALIA • Guide Conduire des entretiens,

Entretiens en entreprise • Multimédia pour former les managers

à la conduite de l’entretien prof. : ENTRE2 Site RH www.fifti-opcalia.com

• Plaquette Séniors • Guide manager les âges

FONGECIF Liste des centres de bilan régionauxVous souhaitez déterminer des objectifs de formation pour vos salarié(e)s, sécuriser leur parcours professionnel, les impliquer dans leurs parcours compétences.Bilan de compétences• Vous pouvez proposer la prise en charge d’un

bilan de compétences à un(e) salarié(e) de votre entreprise.

• Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation.

• Il est réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise (liste régionale établie par le FONGECIF), selon des étapes bien précises, une durée (24h).

• Il obéit également à des règles précises en termes de confidentialité. Le salarié reste le seul propriétaire des résultats et décideur de leur communication, sauf si vous êtes à l’initiative de ce bilan après contrôle préalable du salarié.

• Prise en charge possible par l’OPCA.

Vous souhaitez déterminer des objectifs de formation pour vos salarié(e)s, sécuriser leur parcours professionnel, les impliquer dans leurs parcours compétences, impliquer l’encadrement dans la démarche.Bilan d’étape professionnel • C’est un droit du salarié. • Vous devez l’en informer dès l’embauche.

Pensez à formaliser cette information ! • Il se déroule à la demande du salarié, après 2 ans d’ancienneté. Il est

renouvelable tous les 5 ans. Vous ne pouvez pas refuser.• Le bilan comporte l’évaluation : - des capacités professionnelles au regard du niveau de qualification du

salarié, du niveau de formation et du diplôme du salarié - du savoir-faire résultant du poste occupé ou de son parcours professionnel, - des capacités de l’intéressé à évoluer (besoins existants ou prévisibles,

souhaits, ressources, modalités pratiques,...). • Il est réalisé en commun par le manager/dirigeant avec le salarié. Il permet

de déterminer des objectifs de formation.• Ce bilan n’est pas imputable en tant qu’action de formation ni bilan de

compétences.• Les informations peuvent figurer sur le passeport orientation formation.

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Tutorat9

Vous souhaitez accompagner les nouveaux salariés dans l’exercice de leur emploi et faciliter la transmission de la culture de votre entreprise et de vos métiers. Formation du tuteur interne ou externe à l’entreprise• Vous pouvez proposer et organiser des formations pour vos salarié(e)s qui encadrent

d’autres salarié(e)s (en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, en contrats de travail classiques, en évolution professionnelle...).

• Les OPCA peuvent financer la formation des tuteurs, sous certaines conditions (de durée et de coûts).

• Vous pouvez demander une aide à la fonction tutorale auprès de votre OPCA. En règle générale, cette aide est équivalente à 230 € HT/mois plafonnée à

6 mois. Elle peut être plus importante si le tuteur a 45 ans révolus.• L’AGEFIPH vous propose une aide financière pour la participation au surcoût

d’un tuteur interne (collègue, manager…) ou externe pour préparer et assurer l’intégration d’un(e) salarié(e) handicapé(e). L’aide est calculée sur la base d’un plafond de 1000 €, soit 40h d’intervention maximum au coût horaire unitaire maximum de 25 €.

Renseignez-vous auprès de votre branche professionnelle pour savoir s’il existe une reconnaissance de la fonction de tuteur !

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s


Salarié(e)s


Ressources !

MEDEF Auvergne : Guide du tuteur

OPCALIA : • Kit méthodo :

Devenir tuteur • Multimédia pour la formation des

tuteurs à l’intégration des salariés handicapés : THANDEM

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Ensemble

Tuteur

Contrat pour la mixité des emplois10

Vous souhaitez recruter, former et promouvoir des femmes sur des postes dits masculins dans votre entreprise.• L’objectif est de permettre à une ou plusieurs femmes d’accéder à un métier ou

une qualification où elles sont peu représentées dans votre entreprise, tout en répondant à votre besoin de compétences.

• Vous signez un « contrat de mixité » avec l’Etat, représenté par la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) avec signature du Préfet, du chef d’entreprise et de l’intéressée, et après avis des organisations syndicales de salariés si présentes dans l’entreprise.

- Cela concerne des femmes en CDI, sans condition d’âge ni de niveau de qualification.

- Ou des femmes en CDD d’au moins 6 mois• Il peut également être utilisé en complément de contrats en alternance (contrat

apprentissage, contrat de professionnalisation). L’aide financière dans ce cas porte uniquement sur l’aménagement du poste de travail et de locaux.

• Une aide financière vous sera apportée pour la prise en charge des salaires de vos collaboratrices bénéficiant d’actions de formation au titre et pendant la durée de la réalisation du plan pour l’égalité professionnelle (30% max).

• Une aide financière peut également vous être apportée dans le cadre de ce contrat pour des aménagements matériels : aménagements ergonomiques de postes de travail, aménagements de locaux (vestiaires, ...). Prise en charge possible de 50% des coûts.

• Ces aides sont cumulables entre elles. - 50 % des autres coûts comme l’action de sensibilisation et de formation sur

l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Salarié(e)s


Salarié(e)s


Ressources !

OPCALIA Guide L’égalité professionnelle

en question

MEDEF Guide pratique Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ensemble

Tuteur

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Validation des acquis de l’expérience (VAE)11

Pour développer une formation de qualité dans votre entreprise : optimiser les parcours et les coûts de formation, diminuer les temps d’absence de votre entreprise par rapport à un parcours complet de formation.Accompagner l’évolution des activités et/ou des métiers de votre entreprise.Professionnaliser et développer l’employabilité de vos salariés.Répondre aux exigences du marché, des systèmes qualité ou de la réglementation des emplois.• Vous pouvez proposer et organiser en interne des démarches VAE pour

vos salarié(e)s : les informer, les accompagner, leur proposer des formations complémentaires...

• Vous pouvez également mettre en place une démarche VAE dans votre entreprise, qu’elle soit individuelle ou collective.

• L’OPCA prend en charge la démarche VAE mais également des formations pré et post VAE.

• Ne confondez pas ! si la VAE s’inscrit dans une démarche individuelle du salarié c’est un congé VAE, géré par le FONGECIF/OPACIF (cf. fiche 28)

• La loi de 2009 sur la formation a institué un congé, permettant à des salarié(e)s désigné(e)s pour participer à un jury d’examen ou VAE de s’absenter de leur travail, sous réserve d’un délai de prévenance. Ils doivent vous transmettre une demande d’autorisation d’absence au moins 15 jours avant le début de la session. Celle-ci doit préciser la date et le lieu de la session et être assortie d’une copie de la convocation au jury. Les dépenses afférentes peuvent couvrir les frais de transport, d’hébergement et de restauration, la rémunération du salarié, les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles et le cas échant la taxe sur les salaires qui s’y rattache. Elles peuvent être imputées sur le plan de formation de l’entreprise. Pour cela la certification concernée doit être inscrite au RNCP.

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Salarié(e)s


Salarié(e)s


Ressources !

OPCALIA • Kit méthodologique VAE

Plateforme régionale VAE • Liste des organismes valideurs

www.formationauvergne.com/ je-valide-mon-expérience

14

Diplôme

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Passeport orientation formation12

Pour capitaliser les informations relatives au parcours professionnel de vos salarié(e)s.• Le passeport orientation formation n’a pas d’effet juridique direct mais

donne une meilleure lisibilité du parcours et de l’évolution du bénéficiaire. • Il recense : - les diplômes et titres professionnels, - les aptitudes, connaissances et compétences acquises dans le

système scolaire, - les informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel,

d’un bilan de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel - les éventuelles actions de formation prescrites par Pôle emploi, - les actions de formation mises en œuvre par l’employeur, - les actions de formation relevant de l’initiative de la personne, - les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage

ou de formation en entreprise, - les qualifications et/ou habilitations obtenues dans le cadre de la

formation continue, - les emplois occupés et les activités bénévoles, - les connaissances, - les compétences, - les aptitudes professionnelles.

• Attention : Il reste illicite le fait de refuser l’embauche d’un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport d’orientation et de formation.

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Salarié(e)s


Salarié(e)s

Réflexe contact ! Votre OPCA Votre branche professionnelle Votre organisation patronale

Ressources !

Modèle de passeport paritaire : www.passeportformation.eu

Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)

13

Vous pouvez baisser vos cotisations patronales de sécurité sociale et allocations familiales sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic (soit 15,09 E en horaire brut au 1er janvier 2013). • Le montant de la réduction Fillon, sous sa forme annuelle, est obtenu,

pour chaque salarié, en multipliant sa rémunération annuelle brute par un coefficient déterminé selon la formule suivante :

- pour les entreprises de 20 salariés et plus : (0,26/ 0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1] ;

- pour les entreprises de moins de 20 salariés : (0,281/ 0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1].

• L’allègement des cotisations patronales porte sur tous les salariés qui relèvent de l’assurance chômage, sauf ceux soumis aux régimes spéciaux.

• La réduction ne s’applique pas aux cotisations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

• Le montant de la réduction est majoré de 10 % pour : - les entreprises de travail temporaire, - les salariés dont le paiement des indemnités de congés payés et

des charges afférentes est effectué par l’intermédiaire des caisses de congés payés.

• Un employeur ne peut pas, en plus de la réduction Fillon, bénéficier d’une autre exonération de cotisations patronales, sauf s’il s’agit de :

- la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires,

- l’exonération pour les employés d’aides à domicile.

Bénéficiaires ?

Entreprises hors établissements publics

Réflexe contact ! Votre branche professionnelle Votre organisation patronale

16

Crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant14

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez participer à des actions de formation.• Le crédit d’impôt est pour toute entreprise, quelle que soit son activité

(commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, à l’exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

• Il est égal aux heures de formation professionnelle continue réalisées dans l’année par le chef d’entreprise, au taux horaire du SMIC et dans la limite de 40 heures par an.

• Les formations ouvrant droit à ce crédit d’impôt sont celles qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.

• La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l’entreprise.

Bénéficiaires ?

Entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

Réflexe contact ! Votre branche professionnelle Votre organisation patronale

Ressources !

Cerfa n°12635*06 Autre numéro : 2079-FCE-SD

Je suis au topde la form’

17

Je pré-recrute

18

Contrat d’apprentissage15

• Si votre entreprise compte plus de 250 salarié(e)s, vous êtes soumis à une obligation de recours aux contrats en alternance, soit un quota de l’ordre de 4% (5% à compter de 2015).

Malus : Si vous n’atteignez pas le quota requis vous devez vous acquitter d’une pénalité. Celle-ci est modulée :

- moins de 1% d’alternants : la pénalité de 0,2% de la masse salariale, 0,3% pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.

- entre 1% et 3% d’alternants : la pénalité s’élève à 0,1% de la masse salariale.

- entre 3% et 4% d’alternants : la pénalité s’élève à 0,05% de la masse salariale.

Si l’entreprise compte plus de 4% d’alternants, des aides financières sont versées à l’entreprise.

Bonus : Si votre effectif compte plus de 4% d’alternants, des aides financières sont versées par l’Etat, de l’ordre de 400 €

par alternants.Votre entreprise a moins de 11 salarié(e)s : vous bénéficiez d’une exonération totale de charges patronales et salariales.Votre entreprise compte plus de 11 salarié(e)s : vous bénéficiez de l’exonération des charges patronales et salariales (sauf sur la part excédant 11% du smic) Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le bénéfice de 1600 €/an/apprenti(e), porté à 2200 € pour un(e) apprenti(e) handicapé(e) ou à l’issue d’un CIVIS.• Le Conseil régional d’Auvergne vous apporte une aide de

1200 €/année de formation si votre entreprise compte moins de 250 salarié(e)s ou 1000 € pour les autres.

• Des bonifications sont possibles :- 500 € pour un apprenti majeur, 1000 € s’il a plus de 21 ans.- 500 € si l’apprenti est une fille dans une formation masculine

ou inversement.- 1500 € s’il a des difficultés scolaires ou dépend d’un dispositif

d’enseignement adapté.- 500 € pour les diplômes de niveaux IV et V.- 500 € si le tuteur suit une formation de maître d’apprentissage - 300 € si l’apprenti(e) participe à un séjour professionnel de

7 jours au moins à l’étranger.- 500 € si l’apprenti(e) est embauché(e) dans les 6 mois après

la fin de son contrat.• L’AGEFIPH gère l’aide d’Etat à l’embauche d’un(e) apprenti(e)

handicapé(e) : 520 x le Smic horaire brut. Le crédit d’impôt est porté à 2200 €.

• Elle propose également : - 3700 €/semestre d’apprentissage/apprenti(e) de moins de 45 ans - 3400 €/semestre d’apprentissage/apprenti(e) de 45 ans et plus- une subvention forfaitaire en cas de pérennisation du contrat :

2000 € pour un contrat de travail à temps plein ; 1 000 € pour un contrat de travail à temps partiel d’une durée minimum de 16 heures hebdomadaire.

Elle a également des aides pour la formation du tuteur, l’aménagement des lieux de travail.

Bénéficiaires ?

Actifs inoccupés


Salarié(e)s

Réflexe contact ! CCI Chambre de Métiers

Ressources !

www.travail-emploi.gouv.fr/

Vous voulez recruter à moyen ou long termes.• Le contrat est fondé sur le principe dit de « l’alternance » : formation en entreprise

et formation en centre de formation d’apprenti (CFA).• L’objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation en vue d’acquérir une

qualification professionnelle sanctionnée par une certification reconnue.• Le calendrier de cette alternance est à caler entre l’établissement de formation et

l’entreprise, en fonction des contraintes d’activités de celle-ci et du programme pédagogique.

• Le contrat est un CDD de 1 an à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées).• La rémunération est un % (mini 25%) du SMIC ou du minimum conventionnel ; ce

pourcentage varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.• La formation a une durée minimum de 400 heures en moyenne par an, proratisée

en fonction de la durée du contrat.• Sont concernés les jeunes âgés de 16 à 25 ans. Certains publics peuvent entrer

en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).

• Il n’y a pas de prise en compte dans le calcul de votre effectif.

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Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle et collective (POE)16

Vous avez un projet de recrutement et vous ne trouvez pas les compétences recherchées : formez les demandeurs d’emploi avant de les recruter.Vous déposez votre offre d’emploi à Pôle Emploi. Pensez à informer votre OPCA pour bénéficier de ses conseils et de son expertise !• Pôle Emploi, l’OPCA, le ou les bénéficiaires, l’organisme de formation

(que vous pouvez choisir) et vous construisez le plan de formation nécessaire.

• Une convention est signée à cette occasion et un tuteur est désigné au sein de votre entreprise.

• La durée de la formation est de 400 h maximum. Elle peut être interne (ie par votre organisme de formation interne à l’entreprise si vous en avez un) ou externe à votre entreprise.

• Le coût de la formation est pris en charge par Pôle Emploi : - 5 € pour une formation réalisée par votre organisme de formation interne, - 8 € pour une formation réalisée en externe à votre entreprise.L’OPCA peut cofinancer ce coût pédagogique.• La rémunération pendant la formation est prise en charge au titre

du régime de l’assurance chômage (AREF) ou de la rémunération de formation de Pôle Emploi (RFPE).

• À l’issue de la formation, vous devez conclure un contrat en CDI, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou un CDD d’au moins 12 mois.

• Le bénéficiaire est accompagné par un tuteur en entreprise. Les OPCA proposent en général une aide financière à la fonction tutorale ainsi qu’une aide financière à la formation des tuteurs.

• POE Collective : elle permet de former plusieurs demandeurs d’emploi afin d’occuper des postes identifiés par un accord de branche ou par le conseil d’administration d’un OPCA. Cette démarche débouche sur les mêmes types d’embauche que la POE individuelle.

Bénéficiaires ?

Actifs inoccupés, inscrits à Pôle Emploi


Stagiaire de la formation professionnelle

Réflexe contact ! Votre OPCA Votre branche professionnelle

Form’ idable !

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Action de formation préalable au recrutement (AFPR)17

Vous avez un projet de recrutement et vous ne trouvez pas les compétences recherchées : formez les demandeurs d’emploi avant de les recruter.• Pôle Emploi identifie votre offre comme nécessitant l’adaptation via une

formation d’un ou des demandeurs d’emploi pressentis.• La durée de la formation est de 400 h maximum. Elle peut être mise

en œuvre par vous (votre centre de formation interne doit être déclaré auprès des services de l’état) ou un organisme de formation choisi par Pôle Emploi.

• Le coût pédagogique de la formation est pris en charge par Pôle Emploi : - 5 € pour une formation réalisée en interne, dans la limite de 2000 € - 8 € pour une formation réalisée en externe, dans la limite de 3200 €. L’entreprise peut cofinancer ce coût pédagogique et demander une prise

en charge par son OPCA.• La rémunération pendant la formation est prise en charge au titre

du régime de l’assurance chômage (AREF) ou de la rémunération de formation de Pôle Emploi (RFPE).

• À l’issue de la formation, vous avez la possibilité de conclure un contrat en CDI, en CDD (6-12 mois), en contrat de travail temporaire de moins de 6 mois, en contrat de professionnalisation CDD (inférieure à 12 mois) ou en contrat de travail à temps partiel.

Bénéficiaires ?

Actifs inoccupés, inscrits à Pôle Emploi


Stagiaire de la formation professionnelle


A noter : le MEDEF Auvergne exerce des mandats au sein de l’instance paritaire régionale (IPR) de Pôle Emploi

C’est le cyclevertueux

21

Actions collectives de formation en faveur des personnes sans emploi18

Votre entreprise fait partie d’un secteur professionnel ou d’un territoire identifiés par le Conseil régional d’Auvergne comme en pénurie de main d’œuvre.• Dans ce cadre, le Conseil régional achète des parcours de formation

auprès de différents organismes de formation de la Région, à même de favoriser les recrutements.

• Le Conseil régional peut prendre en charge la rémunération des bénéficiaires en l’absence de droit à l’allocation chômage.

Les formations proposées sont consultables sur le site du CARIFOREF : www.formationauvergne.com

• Liste des catégories de formation à travers toute la région Auvergne : - Agriculture - Arts - Echange et gestion - Electricité - électronique - Fonction production - Formation générale, lettres et langues - Génie civil, construction, bois - Information, communication - Production mécanique - Sciences - Sciences humaines, économie, droit - Services à la collectivité - Services aux personnes - Transformation

Sachez que Pôle Emploi et le Conseil Régional d’Auvergne proposent des formations aux demandeurs d’emploi, qu’ils soient rémunérés ou non par l’assurance chômage : des actions de formation dîtes « conventionnées » (paiement Unédic) et des aides individuelles à la formation (Conseil Régional).

Bénéficiaires ?

Personnes sans emploi, résidant habituellement en Auvergne.


Stagiaires de la formation / demandeurs d’emploi


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Volontariat international en entreprise (VIE)19

Vous vous appuyez sur un réseau national, UBIFRANCE, qui s’occupe de la gestion administrative et juridique du contrat VIE (le contrat est entre UBIFRANCE et le jeune). Il peut également vous mettre à disposition un fichier de candidats aux profils et formations variés, ayant souvent une première expérience de l’international. • Des mesures incitatives existent pour vous favoriser l’embauche

de jeune sous ce statut : - Les V.I.E sont comptabilisés aux côtés des salariés en

alternance dans le cadre du quota cf. fiche X si vous êtes une entreprise de plus de 250 salarié(e)s.

- Le Crédit d’Impôt Export prend en compte les dépenses éligibles recrutement d’un V.I.E. (une fois et sous condition d’une embauche ou du recrutement d’un VIE et pouvant aller jusqu’à 50% des dépenses éligibles soit 40.000 euros sur 2 ans).

En Auvergne, l’agence régionale de développement économique (ARDE) qui a un lien contractuel avec UBIFRANCE, met à disposition le VIE pour le compte de quelques entreprises qui ne disposent pas de filiales à l’étranger et n’ayant pas les moyens d’un temps plein. C’est le VIE temps partagé clés en mains.• L’ARDE engage toutes les dépenses et en supporte 60% et

refacture les 40% restants à votre entreprise (subvention indirecte du Conseil Régional). Ce dispositif a été créé pour doper le CA export des entreprises auvergnates, ces V.I.E sont ainsi exclusivement dédiés sur des missions de représentation commerciale à l’étranger.

Bénéficiaires ?

Toute entreprise française

Statut pendant le VIE

Statut public qui vous exonère de tous liens contractuels et de toutes charges (placement sous l’autorité de l’Ambassade de France à l’étranger du volontaire)

Réflexe contact ! Votre Branche professionnelle UBIFRANCE

Vous souhaitez développer l’internationalisation de l’activité économique de votre entreprise et de votre savoir-faire (prospection de nouveaux marchés, renfort d’équipes locales en place, recherche de partenariats…).Misez sur les compétences d’un jeune, avant d’envisager éventuellement son recrutement dans votre équipe !• Le Volontariat International en Entreprise vous permet de confier une

mission professionnelle à l’étranger à un jeune (18 à 28 ans) pendant une durée variant de 6 à 24 mois.

• Les frais que vous supportez : - l’indemnité (salaire) de votre collaborateur - les frais de gestion et de protection sociale - les coûts liés aux déplacements internationaux pour sa mise en poste

et retour de fin de mission (un aller-retour) - les frais de déplacements internationaux (entre la France et le pays

d’affectation).Vous assurez la gestion managériale et opérationnelle du jeune.

23

Je recrute

24

Je suisvolontaire

Contrat de professionnalisation20Vous souhaitez recruter tout en permettant à votre futur collaborateur d’acquérir une qualification professionnelle répondant aux besoins de votre entreprise. • C’est un contrat pour les jeunes de 16 à 25 ans mais également pour les

demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.• Il est fondé sur le principe de l’alternance : temps de formation en

entreprise et temps de formation en établissement de formation.• Le contrat peut être un CDD (en général de 6 à 12 mois, mais possibilité

24 mois si la formation l’exige et pour des publics dits prioritaires) ou un CDI.

• La rémunération est un pourcentage du SMIC ou minimum conventionnel, variable en fonction de l’âge (16-25 ans) et de la qualification visée.

Bénéficiaires ?

Actifs inoccupés


Salarié(e)s


Ressources !

OPCALIA : Guide sur la profes-sionnalisation et dispositif Prodiat

• La formation suivie vise en général une certification inscrite au répertoire national des certifications (RNCP) ou dans une convention collective nationale (CCN) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). Néanmoins, OPCALIA propose le dispositif PRODIAT (cf. ci-dessous) qui permet d’accéder à une professionnalisation hors des certifications, ce qui permet des formations adaptées au plus juste à vos besoins et au profil de votre futur salarié, ce qui impacte en général à la baisse la durée de la formation.

• Le coût pédagogique est pris en charge par votre OPCA. • Celui-ci peut également vous appuyer dans vos

démarches en faveur du tutorat. Cf. fiche 9.• En cas de licenciement pour motif économique,

redressement ou liquidation judiciaire, rupture anticipée du CDD, l’OPCA peut poursuivre la prise en charge du contrat de professionnalisation pendant 3 mois au plus.

• Il n’y a pas de prise en compte dans le calcul de vos effectifs.

• Vous pouvez être fiscalement incités à avoir recours à la conclusion d’un contrat de professionnalisation par l’intermédiaire d’un dispositif de «bonus-malus».

Malus : si vous n’atteignez pas le quota requis vous devez vous acquitter d’une pénalité. Celle-ci est modulée en fonction des efforts fournis par l’employeur.- Si votre entreprise compte moins de 1% d’alternants, la

contribution s’élève à 0,2% de la masse salariale, voire à 0,3% pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.

- Si votre entreprise compte entre 1% et 3% d’alternants, la contribution s’élève à 0,1% de la masse salariale.

- Si votre entreprise compte entre 3% et 4% d’alternants, la contribution s’élève à 0,05% de la masse salariale.

- Si votre entreprise compte plus de 4% d’alternants, des aides financières sont versées à l’entreprise.

Bonus : L’aide de l’Etat dépend de l’effectif d’alternants compris entre 4% et 6% de l’effectif annuel moyen de votre entreprise. L’aide est fixée à 400 euros par alternants.• Vous bénéficiez d’une aide d’Etat à l’embauche en contrat de

professionnalisation d’un plus de 26 ans d’une montant de 200 €/mois, plafonnée à 2000 €.

• Vous bénéficiez également d’une aide forfaitaire de la région (AFE) pour toute embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi âgé de 26ans. Elle est plafonnée à 2000 € et est compatible qu’avec l’aide l’état.

• Une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale est possible suivant la loi Fillon (cf. Fiche 13)

• L‘Agefiph vous propose des aides financières dans le cadre d’un travailleur handicapé :

- 1000 € par an pour un contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois.- 2000 € par an pour un contrat de professionnalisation de 12 mois à

24 mois. Dans le cas d’une année incomplète l’aide est de 1000 € par semestre commencé.

- 4000 € pour un contrat de professionnalisation en CD- il existe une aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation

de 2 000 € pour un temps plein et à 1 000 € pour un temps partiel (au moins 16 heures) pour l’embauche d’une personne handicapée entre la fin du contrat de professionnalisation et la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois.

Focus sur le dispositif Prodiat Opcalia va encore plus loin dans le développement de l’alternance grâce à Prodiat, le contrat de professionnalisation sur mesure. Ce contrat permet à votre entreprise, ayant un savoir-faire spécifique, de le transmettre à son nouveau salarié grâce à une articulation entre formation interne et formation externe.

25

Contrat de génération21

Vous souhaitez rajeunir la pyramide des âges de votre entreprise tout en capitalisant sur les savoir-faire détenus par les plus expérimentés de vos salarié(e)s, que vous décidez de maintenir dans votre entreprise.• Pour favoriser l’embauche en CDI et encourager le transfert de savoir-

faire et de compétences entre les générations.• Le contrat de génération prévoit une aide financière de 4 000 €, versée

par Pôle emploi à l’employeur, pendant une durée maximale de 3 ans : - un premier versement de 2 000 € /an pour l’embauche en CDI

d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans s’il est doctorant, handicapé, ou déjà en CDD ou en apprentissage dans l’entreprise),

- un second versement de 2 000 € /an pour le maintien dans l’emploi d’un sénior de 57 ans ou plus (55 ans en cas d’embauche) pour encadrer le jeune.

Le versement de l’aide cesse si l’employeur rompt le contrat de travail pour un motif autre que faute lourde, faute grave ou inaptitude.• Cette aide est ouverte pour les embauches réalisées à partir du

1er janvier 2013 : - de plein droit aux entreprises de moins de 50 salariés (ou appartenant

à un groupe de moins de 50 salariés), - après conclusion d’un accord collectif pour les entreprises entre 50 et

300 salariés.À partir de 300 salariés, les entreprises ne sont pas éligibles à cette aide. Elles sont néanmoins tenues de négocier un accord collectif d’entreprise (ou de groupe) ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.Pris en compte dans les effectifs de votre entreprise.

Bénéficiaires ?

Actifs inoccupés de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés, les doctorants)

Séniors de plus de 57 ans ou 55 ans


Salarié(e)s


Ressources !

OPCALIA Guide Gestion des âges DIRECCTE www.travail-emploi.gouv.fr/contrat- de-generation

26

Ensemble

TuteurPrévoir pour

mieux qualifieret transmettre

Emploi d’avenir22

Vous souhaitez élargir vos viviers de recrutement • Il s’agit d’un CDI ou d’un CDD (de 3 ans dans le cas général), prioritairement

à temps plein.• Le contrat prend la forme d’un contrat initiative emploi (CUI) • Vous recevez une aide de l’Etat à l’insertion professionnelle de : - 75 % du taux horaire brut du SMIC pour les emplois du secteur non

marchand ; - 35 % du taux horaire brut du SMIC pour les emplois du secteur marchand ; - 47 % du taux horaire brut du SMIC pour les emplois au sein des Groupement

d’employeurs pour l’insertion et la qualification et des entreprises d’insertion ;

• Vous vous engagez à mobiliser les moyens disponibles pour permettre au jeune recruté d’accéder à des formations ou à une qualification. Avec l’aide de la mission locale/ du Cap emploi, vous vous engagez à construire un plan d’insertion et de qualification adapté.

• Vous pourrez mobiliser les moyens déployés par les financeurs de formation : votre OPCA, le Conseil régional, etc.

• Non prise en compte dans votre effectif.Pour accéder à ces emplois d’avenir, vous devez exercer dans un secteur marchand reconnu au niveau régional comme créateur d’emploi (liste des secteurs et métiers arrêtée par le Préfet de Région). - Agro-alimentaire - Agriculture - Construction/BTP- Economie sociale et solidaire- Entreprises privées des services à la personne- EPHAD- Filière Aéronautique- Filière Bois- Filière Eco-activités- Industrie pharmaceutique- Logistique- Maroquinerie- Métallurgie- Propreté- Sport Si vous recrutez un travailleur handicapé en contrat d’avenir• L’AGEFIPH peut verser 40% du SMIC la 1ère année soit 6900 € et 20 % du

SMIC l’année suivante soit 3400 € par jeune handicapé(e).• Financement jusqu’à 70% du coût de la formation pris en charge par le

Conseil Régional.

Bénéficiaires ?

Actifs inoccupés de moins de 25 ans peu ou pas

qualifiés et moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés.


Salarié(e)s

Réflexe contact ! Votre OPCA La mission locale la plus proche

de votre entreprise Votre branche professionnelle

27

Contrat unique d’insertionContrat initiative emploi (CUI-CIE)23

Vous souhaitez élargir vos viviers de recrutement.• Vous bénéficiez d’une aide mensuelle d’Etat basée sur 47% du SMIC

horaire.• La durée maximale de l’aide est de 24 mois, elle peut être prolongée

jusqu’à 60 mois dans certains cas et pour les publics les plus en difficulté.

• Vous n’avez pas d’indemnité de fin de contrat CDD à verser.• Les salariés en CUI-CIE ne sont pas pris en compte dans les effectifs de

l’entreprise (sauf tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles).

• Vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d’embauche, ne pas avoir licencié un salarié pour un motif autre que la faute grave ou lourde et être à jour du versement de vos cotisations et contributions sociales.

• Les aides et les exonérations prévues au titre du CUI-CAE ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l’État à l’emploi comme les emplois d’avenir.

Bénéficiaires ?

Actifs inoccupés rencontrant des difficultés récurrentes d’insertion professionnelle


Salarié(e)s

Réflexe contact ! Votre OPCA La mission locale la plus proche

de votre entreprise

Ensemble

Tuteur

Découvrirde nouveaux talents

28

Aide à l’insertion professionnelle d’une personne handicapée (AIP)24

Pour capitaliser les informations relatives au parcours professionnel de vos salarié(e)s.• Il s’agit d’une embauche en CDI ou CDD. • Vous pouvez percevoir une aide à l’insertion professionnelle, si le salarié : - est âgé à partir de 45 ans, - est au chômage et a travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12

mois précédant son recrutement, - ou sort d’un établissement protégé ou adapté.• L’aide doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi

ou de la Mission locale qui accompagne la personne handicapée.• Vous percevez une aide de 4 000 € sur une année pour un temps plein

de 12 mois minimum, et de 2000 € pour un temps plein dans le cadre d’un CDD de 6 à 12 mois.

• Pour un temps partiel d’au moins 16 heures, vous bénéficiez d’une aide de 2000 €, ramenée à 1000 € pour un CDD entre 6 et 12 mois ;

Bénéficiaires ?

Travailleurs handicapés parmi les plus éloignés de l’emploi (chômeurs de longue durée, plus de 50 ans ou personne sortant d’un établissement de secteur adapté/protégé)


Salarié(e)s

Réflexe contact ! Cap emploi

Ensemble

Tuteur

29

Recrutement par simulation (MRS)25

Pour fiabiliser vos recrutements :- élargir la recherche de candidats en privilégiant le repérage des habiletés

nécessaires au poste de travail proposé,- ne pas se limiter aux critères habituels de recrutement que sont le

diplôme et l’expérience,- repérer l’ensemble des capacités nécessaires pour réaliser un travail

lors d’analyses de postes dans votre entreprise, puis à construire des exercices permettant de les évaluer chez les candidats.

• Il s’agit d’utiliser des plateformes de vocation ; cette démarche est applicable à des petits volumes de recrutement.

• Il est possible de monter une opération spécifique : mise en place d’une opération sur-mesure (les postes à pourvoir sont analysés et des exercices spécifiques sont créés) ; la démarche est applicable à des recrutements en nombre.

Bénéficiaires ?

Actifs inoccupés inscrits à Pôle Emploi


Demandeurs d’emploi


Ensemble

Tuteur

Oui,c’est bienmoi !

30

Je gère les transitionsprofessionnelles de mes salarié(e)s

31

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)26

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s licencié(e)s économiques dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, non soumises au congé de reclassement.


Stagiaires de la formation ou Demandeurs d’emploi


Vous êtes amenés à licencier pour motif économique.• Vous devez proposer (lors de l’entretien préalable). le CSP à chaque salarié concerné

par un licenciement pour motif économique, quelle que soit son ancienneté Si cette proposition n’est pas effectuée, vous êtes redevable à Pôle Emploi d’une

contribution spécifique correspondant à 2 mois de salaires bruts, portée à 3 mois lorsque votre ancien salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle sur proposition de Pôle emploi. Pôle emploi assure, pour le compte de l’Unédic, le recouvrement de ces éventuelles pénalités.

• C’est le salarié qui décide s’il opte pour cette proposition ou non.• En cas d’accord, vous versez à Pôle Emploi une somme égale à l’indemnité de

préavis que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas choisi la CSP.• Si le salarié accepte de bénéficier d’un CSP, son contrat de travail est rompu d’un

commun accord, il perçoit alors son indemnité de licenciement et son indemnité conventionnelle.

• Il perçoit ensuite une allocation spécifique de reclassement : 80% du salaire de référence pendant toute la durée de la convention.

• Avant la fin du CSP, pour une même durée de travail, il peut percevoir une indemnité différentielle de reclassement, s’il retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent.

• La CSP est d’une durée maximum de 12 mois.• La personne bénéficie d’un plan d’action de reclassement personnalisé pouvant

comprendre : un entretien de pré bilan, un bilan de compétences, un suivi individuel, des mesures d’orientation, des actions de VAE et de formation.

• Ces actions peuvent prises en charge par Pôle emploi, les OPCA et les collectivités territoriales.

• La rémunération est prise en charge par Pôle Emploi.

32

Congé de reclassement27

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s licencié(e)s économiques dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, non soumises au congé de reclassement.


Salarié(e)s

Réflexe contact ! Unité territoriale de la Direccte

Vous êtes amenés à licencier pour motif économique.• Vous devez proposer et informer vos salarié(e)s sur le congé de reclassement.

Cette information a lieu lors de l’entretien préalable au licenciement, à l’issue de la consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

• C’est le salarié qui décide s’il opte pour cette proposition ou non.• Il peut ainsi bénéficier de prestations d’une cellule d’accompagnement et, le

cas échéant, suivre des actions de formation ou faire valider les acquis de son expérience (ou engager les démarches en ce sens).

• S’il accepte, il conserve son statut de salarié(e) et perçoit une allocation.• Les actions réalisées dans le cadre de ce congé sont financées par l’employeur ;

elles ne s’imputent pas sur le plan de formation de l’entreprise et ne peuvent pas être financées par les fonds de la formation professionnelle.

• Le congé de reclassement est d’une durée comprise entre 4 et 9 mois.• Le congé de reclassement s’effectue pendant la durée de préavis dont le salarié est

dispensé d’exécution. La rupture du contrat de travail intervient à la fin du congé.• Les termes du congé de reclassement font l’objet d’un document écrit entre

l’employeur et le bénéficiaire.• Lorsque la durée du congé excède le préavis, le salarié perçoit une rémunération

mensuelle exonérée de cotisations de sécurité sociale, dont le montant est au moins égal à 65% de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, sans pouvoir être inférieure à 85% du SMIC.

C’est partipour de nouvellesaventures !

33

Congé individuel de formation (CIF) /Congé de validation des acquis de l’expérience / Congé bilan de compétences

28

Bénéficiaires ?

Salarié(e)s en CDI depuis + de 2 ans

Salarié(e)s en CDD depuis 24 mois au - au cours des 5 dernières années.


Salarié(e)s

Réflexe contact ! FONGECIF OPACIF (selon organisme auprès

duquel vous versez votre obligation légale CIF)

Organisation patronale Branche professionnelle A noter : le MEDEF

Auvergne exerce des mandats au sein du FONGECIF Auvergne.

Votre salarié(e) veut suivre une formation de son choix qui n’intéresse pas votre entreprise ; mais vous souhaitez l’accompagner dans ses démarches en l’informant de ses droits.Congé individuel de formation • C’est au salarié(e) de déposer son dossier auprès du FONGECIF ou de l’OPACIF. Il

sera alors étudié dans le cadre d’une commission paritaire d’examen des dossiers.• La formation peut se dérouler hors ou pendant le temps de travail.• Les frais de formation sont pris en charge totalement ou partiellement par le

FONGECIF/OPACIF.• Le FONGECIF/OPACIF peut proposer un maintien total ou partiel de la rémunération.• En tant qu’employeur, vous serez sollicité par le salarié pour accepter une autorisation

d’absence si la formation se fait pendant le temps de travail (max 1200 heures si la formation est en discontinu ou 1 an si la formation est en temps plein).

• Vous pouvez refuser cette autorisation d’absence pendant deux années consécutives.• Il existe un CIF-CDD dérogatoire pour vos salarié(e)s qui permet après un CDD de

de suivre la formation de leur choix, à condition qu’ils aient travaillé au moins 6 mois en en CDD consécutifs ou non sur les 22 dernier mois.

• Le salarié peut effectuer son CIF totalement hors du temps de travail pour une formation de 120 heures minimum, sans avoir à vous demander d’autorisation d’absence.

• Pendant la durée du CIF le travail effectif de votre salarié(e) et le maintien automatique de sa rémunération sont suspendus.

Votre salarié(e) veut effectuer un bilan de compétences pour travailler sur son parcours ou projet professionnel qui n’intéresse pas forcément votre entreprise ; mais vous souhaitez l’accompagner dans sa démarche en l’informant de ses droits.Congé bilan de compétences • C’est au salarié(e) de déposer son dossier auprès du FONGECIF ou

de l’OPACIF. Il sera alors étudié dans le cadre d’une commission paritaire d’examen des dossiers.

• Il doit choisir un centre de bilan agréé par le FONGECIF Auvergne.• Les frais de bilan sont pris en charge totalement ou partiellement

par le FONGECIF/OPACIF. • Le FONGECIF/OPACIF peut proposer un maintien total ou partiel

de la rémunération.• Ce congé peut se dérouler hors ou pendant le temps de travail.• Comme pour le CIF, il faut que vous fournissiez au salarié(e) une

autorisation d’absence si le bilan de compétences se fait pendant le temps de travail.

• Pendant la durée du congé bilan de compétences, le contrat de travail est suspendu.

Votre salarié(e) veut mener une VAE pour se positionner plus favorablement sur le marché du travail ; même si la VAE ne rentre pas dans votre stratégie d’entreprise, vous souhaitez l’accompagner dans sa démarche en l’informant de ses droits.Congé de validation des acquis de l’expérience• C’est au salarié(e) de déposer son dossier auprès du FONGECIF

ou de l’OPACIF. Il sera alors étudié dans le cadre d’une commission paritaire d’examen des dossiers.

• Les frais de VAE sont pris en charge totalement ou partiellement par le FONGECIF/OPACIF : accompagnement, modules de formation pré VAE, modules de formation post VAE quand celle-ci a conduit à une reconnaissance partielle.

• Le FONGECIF/OPACIF peut proposer un maintien total ou partiel de la rémunération.

• Ce congé peut se dérouler hors ou pendant le temps de travail.• Comme pour le CIF, il faut que vous fournissiez au salarié(e)

une autorisation d’absence si la VAE se fait pendant le temps de travail.

• Pendant la durée du congé VAE, le contrat de travail est suspendu. 34

Congé création d’entreprise29

Bénéficiaires ? Salarié(e)s justifiant

de 2 ans au moins d’ancienneté, consécutifs ou non, dans votre entreprise.


Salarié(e)s

Réflexe contact ! APCE

Ressources ! www.apce.com

Votre salarié(e) veut créer son entreprise mais a besoin de temps pour préparer son projet dans de bonnes conditions, sans souhaiter forcément démissionner ; vous souhaitez l’accompagner dans cette démarche, du moment que le projet n’est pas en concurrence avec votre propre entreprise.Congé création d’entreprise. • Il peut vous demander un congé ou un temps partiel pour création/reprise

d’entreprise.• À l’issue de cette période de congé ou de temps partiel, il a l’assurance de retrouver

un poste équivalent en termes de qualification et de salaire. Mais il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé ou de la période de travail à temps partiel.

• Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu mais pas rompu. Par conséquent, les effets du contrat sont eux-mêmes suspendus et notamment le versement du salaire. En cas de travail à temps partiel, le versement du salaire est maintenu au prorata du nombre d’heures de travail effectuées.

• Certaines obligations demeurent et, en particulier, les obligations de loyauté, de non-concurrence et de discrétion auxquelles est tenu le salarié. Il doit obligatoirement vous informer de la nature de l’activité dans laquelle il veut se lancer.

• Ce congé est d’1 an maximum, avec possibilité de prolongation d’1 an au plus.

35

J’anticipe Je fais un état des lieux

36

Aide au conseil pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) / Contrat d’étude prospective (CEP) / Aide aux diagnostics OPCA / Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle / Diagnostic conditions de travail

30Vous souhaitez travailler sur l’évolution des emplois et des métiers de votre entreprise, afin d’affiner le lien entre la gestion de vos compétences internes et votre stratégie d’entreprise au sens large. Aide au conseil pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences• Si vous êtes une entreprise de moins de 300 salarié(e)s, l’Etat peut vous

octroyer une aide financière allant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles réalisées pour vous permettre de disposer d’une aide externe afin :

- d’établir un diagnostic de vos ressources humaines et - caractériser les évolutions socio-économiques auxquelles vous allez être confrontés.• L’intervention de l’Etat a pour vocation de soutenir des actions découlant du

plan de GPEC. Les différentes actions sont :- une convention de préparation des entreprises aux enjeux de la GPEC qui peut

prendre en charge jusqu’à 70 % des dépenses éligibles réalisées. - une aide directe à votre entreprise qui consiste en une subvention représentant

50 % maximum des dépenses éligibles réalisées dans la limite de 15 000 euros.

- si vous êtes un organisme professionnel ou interprofessionnel qui est porteur de projet collectif d’aide au conseil GPEC. Une convention d’une durée maximale de trois ans peut être signée. L’aide de l’Etat pourra alors prendre en charge au maximum 60 % des dépenses éligibles réalisées avec un plafond de 12 500 euros par entreprise ayant élaboré, avec l’appui d’un concours externe, un plan de GPEC dans le cadre du projet collectif.

Bénéficiaires ?

Entreprises

Réflexe contact ! OPCA Organisation patronale Branche professionnelle ARACT

Ressources !

OPCALIA

Kit méthodologique gérer et anticiper les emplois et les compétences

Guide Egalité professionnelle en questions.

Contrat d’étude prospective (CEP)• Il vous est possible de participer à des

projets collectifs inter entreprises, portés par votre branche professionnelle par exemple, dans le cadre d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC).

• En effet, l’EDEC comporte un volet prospectif : le contrat d’étude prospectif.

• Il permet la réalisation d’études visant à établir un diagnostic économique et social, des hypothèses d’évolution à court et moyen termes et des préconisations d’actions pour accompagner les évolutions de l’emploi et des compétences.

• Cette étude est réalisée par un organisme spécialisé choisi collégialement par le partenariat réuni pour la mise en œuvre du volet prospectif.

Aide au diagnostic par les OPCA• Les OPCA peuvent prendre en charge

les coûts de diagnostics des PME, destinés à identifier les compétences et qualifications mobilisables au sein de votre entreprise et à définir les besoins collectifs et individuels au regard de votre stratégie.

Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle• Prévue par la loi pour les entreprises de moins de 300 salarié(e)s pour faire

procéder à une étude sur leur situation en matière d’égalité professionnelle et sur les mesures à prendre dans l’entreprise.

• Elle consiste en une aide financière de l’Etat qui ne peut excéder 10 700 € et peut correspondre à 70% des frais liés à l’intervention d’un consultant extérieur, sous réserve de la sélection du dossier.

• L’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel est requis et une convention est signée entre l’Etat et le chef d’entreprise.

Diagnostics conditions de travail• L’association régionale d’amélioration des conditions de travail (ARACT) Auvergne

peut effectuer un diagnostic court (5 jours max) et gratuit dans votre entreprise, quelque soit sa taille.

• Il vise à définir les moyens et méthodes mobilisables pour conduire une démarche en faveur des conditions de travail dans votre entreprise, en termes de risques professionnels et atteintes à la santé et organisation du travail.

• La demande doit être portée paritairement par votre entreprise auprès de l’ARACT. Pensez également au fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT) qui finance des actions d’amélioration des conditions de travail et/ou de prévention des risques professionnels, dans les entreprises de moins de 250 salariés : intervention d’un consultant (montant maximum de 1 000 € TTC / jour, sur 15 jours maximum), étude technique dans le cadre d’un projet d’investissement (50% maximum de la dépense prévisionnelle subventionnable, plafonnés à 50 000 €).

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Récapitulatif des dispositifs avec les principaux financeurs associés31

OPCAFonds unique national des partenaires sociaux : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)Contributions formation des entreprises

Bilan de compétences / bilan d’étape professionnel / entretien professionnelContrat d’apprentissageContrat de générationContrat de professionnalisationContrat unique d’insertion et contrat initiative emploi (CUI-CIE)Droit individuel à la formation (DIF) CDI, DIF portableEmploi d’avenirFormation dans le cadre du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD)Formations visant à répondre à des besoins identifiés par les branches professionnellesPasseport orientation formation Période de professionnalisation Plan de formationPréparation opérationnelle à l’emploi (POE) individuelle et collectiveProjets partenariaux interprofessionnels ou sectoriels portés par les OPCA et/ou les OPACIF dans l’accompagnement de mutations économiques et technologiquesSocles de compétences transférables, savoirs de base, illettrismeTutoratValidation des acquis de l’expérience (VAE)

FONGECIFContributions formation des entreprises

Congé bilan de compétences pour CDI et CDDDIF CDD, DIF ‘refusés’Congé individuel de formation (CIF) CDI et CIF CDDCongé VAE pour CDI et CDD

Etat DIRECCTEEt délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE)

Actions de développement des emplois et des compétences (ADEC) Aide financière /contrat de générationAide financière /emploi d’avenirCongé de reclassementContrat d’étude prospective (CEP)Contrat pour la mixité des emploisCrédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeantExonération de charges / contrat d’apprentissage Exonérations de charges patronales (réductions Fillon)Fonds national pour l’emploi (FNE) formation

Conseil régional d’AuvergneDont taxe d’apprentissage ARDE

Aide collective de formation en faveur des personnes sans emploiAide financière pour l’embauche d’un apprenti(e)Action de formation conventionnéeAide individuelle à la formationFormation des demandeurs d’emploiFonds d’intervention formation (FIF)Fonds régional pour l’emploi (FRE)Participation au financement formation dans le cadre de l’emploi d’avenirVolontariat international en entreprise (VIE)

AGEFIPHContributions formation des entreprises

Aide financière / compensation d’un handicap Aide financière / embauche d’un(e) apprenti(e) handicapé(e) et dans le cadre d’un contrat de professionnalisation Aide financière / emplois d’avenirAide à la formation

POLE EMPLOIRégime d’assurance chômage

Action de formation préalable au recrutement (AFPR)Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) individuelle Recrutement par simulationRémunération des demandeurs d’emploi

38

OPCALIA AuvergneEmilie Marchand - Directrice Opcalia [email protected] 73 98 32 33

Ericka Geeraert - [email protected] 73 98 32 32

Clémentine Chevrier - Chargée de [email protected] 73 98 32 38Haute-LoireLaurence Terrisse - Responsable service [email protected] 71 02 09 42CantalFrédérique Paulhan - Conseillère [email protected] 73 98 32 28AllierChristophe Philippon - Conseiller [email protected] 63 01 10 60Puy-de-DômeArnaud de Guittard - Conseiller [email protected] 73 98 32 35

Contacts utiles32

1er réflexe, contactez votre MEDEF, ainsi que votre branche professionnelle et votre OPCA !

Cantal 04 71 63 46 50 Karine DALBINAllier 04 70 28 40 26 Philippe CHARVERONHaute-Loire 04 71 09 25 21 Stéphane VRAYPuy-de-Dôme 04 73 34 85 96 Sandrine ALBARETAuvergne 04 73 34 85 96 Philippe CHARVERON/

Cécile FURNESTIN

MESURES ET ACTEURS EMPLOI FORMATION AUVERGNEPour retrouver les coordonnées de l’intégralité des interlocuteurs auvergnats emploi formation susceptibles de vous accompagner dans vos démarches emploi formation, mais également pour découvrir d’autres informations très utiles, telles la liste des organismes de formation de la région et les actions qu’ils proposent, les actualités nationales et régionales, etc. : rendez vous sur le portail régional de l’orientation, de l’emploi et de la formation du CARIF OREF Auvergne :www.formationauvergne.com

POLE EMPLOIUn numéro unique pour contacter Pôle Emploi : le 0 826 08 08 XX* (*numéro de département)

Un portail Internet unique à disposition des demandeurs d’emploi et des entreprises www.pole-emploi.fr

DRDFELe site de la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité : www.solidarite.gouv.fr et le 04 73 98 63 17

CONTRATS EN ALTERNANCE / JEUNESPour déposer vos offres de contrats en alternance,votre Pôle Emploi et/ou le portail du gouvernement : www.contrats-alternance.gouv.fr.

TRAVAILLEURS HANDICAPESLe site de l’AGEFIPH pour télécharger le détail des aideswww.agefiph.fr.Des contacts locaux auprès de CAP EMPLOI :• Allier 08 20 09 10 30• Cantal 04 71 64 81 26• Haute-Loire 04 71 02 13 87• Puy-de-Dôme 04 73 16 18 18

FONGECIF AUVERGNEPour les conditions de versement de votre obligation congé individuel de formation : FONGECIF Auvergne 04 73 29 31 41www.fongecif-auvergne.orgVéronique Fonvieille, Directrice FONGECIF Auvergne

39

MESURES EMPLOI FORMATION DU CONSEIL REGIONALAnimateurs territoriaux de la Région :

Luc EBERLE Ambert 06 73 41 82 96Maïwen GOURAUD Aurillac/Mauriac/Saint-Flour 06 08 41 20 77Mathias LEMAITRE Brioude/Le puy en Velay/

Yssingeaux06 72 38 82 57

Yannick VIGIGNOL Clermont-Ferrand 06 43 70 31 70Dominique GIRONDE Issoire 06 72 38 10 87Jean Marc DUMONT Montluçon / Moulins 06 80 30 93 20Alexandra CHIROL Riom/Thiers 06 71 92 58 59Ludovic POMMARET Vichy 06 85 74 96 41

Mais également Corinne SOULIS 04 73 31 81 58 [email protected] pour les entreprisesou M. Roger PEREIRA Chef du Service Aides aux Entreprises04 73 31 96 57 - [email protected] et Nadine LANGLADE 04 73 31 81 [email protected] pour les demandeurs d’emploi.

MESURES NATIONALES ET REGIONALES EN FAVEUR DES ENTREPRISESContact MEDEF : Muriel Sembelie-Rapporteurdu Comité TPE-PME-ETI :01 53 59 19 42ou [email protected] aides publiques pour les entreprises en Auvergnewww.regionauvergne.biz

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)Centre de ressources régional en VAE du CARIF OREF : 04 73 19 01 40 - www.formationauvergne.com, Christelle BERTRAND

VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE (VIE)L’Agence Régionale de Développement Economique ([email protected]) :Cécile Cubizolle - 04 73 19 60 21

CONDITIONS DE TRAVAILLe site de l’ARACT pour connaître les services proposésen région www.auvergne.aract.fr ou 04 73 44 35 35Anne-Cécile LOMBARDY, directrice ARACT Auvergne

J’inform’

40

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises,de la consommation, de la concurrence,

du travail et de l’emploi

AUVERGNE

Fonds social européenInvestit pour votre avenir

avec le FSFrance

pour lacompétitivitérégionaleet l’emploi

Allier

Puy-de-Dôme

Cantal Haute-Loire

41

Opcalia Auvergne, OPCA interprofessionnel et interbranches, est présent sur les quatre départements de la Région Auvergne pour vous accompagner dans l’optimisation de votre budget formation.

Fort d’une équipe pluridisciplinaire de 7 collaborateurs, ce sont près de 1000 entreprises qui bénéficient de notre service de proximité :• Ingénierie pédagogique et financière de projets individuels et collectifs• Simplification administrative• Mise à disposition d’informations juridiques

Afin d’optimiser l’investissement formation des entreprises et développer la formation auprès du plus grand nombre de salariés, tous les salariés, Opcalia Auvergne fait bénéficier ses entreprises de cofinancements régionaux et européens :

TPE compétences :Le Fonds d’Intervention Formation est l’instrument financier dont dispose le Conseil Régional Auvergne, pour favoriser une dynamique de progrès vers l’emploi durable, au sein d’entreprises exprimant des besoins de formation en adéquation avec les priorités régionales.A ce titre, le projet « Technicité Permise et Elévation des Compétences » porté par Opcalia Auvergne, permet aux TPE adhérentes, désireuses de favoriser la montée en compétences de leurs salariés, de bénéficier d’un éventuel cofinancement Conseil Régional Auvergne.

Actions Individuelles 2013 :Le Fonds Social Européen est le principal instrument financier dont dispose l’Union Européenne pour réduire les écarts entre les régions, les populations et ainsi promouvoir la cohésion économique et sociale.A ce titre, le projet « Actions Individuelles 2013 » porté par Opcalia Auvergne, permet aux entreprises adhérentes de moins de 250 salariés, désireuses de favoriser la montée en compétences de leurs salariés, de bénéficier d’un éventuel cofinancement FSE.

Directrice régionale :Emilie Marchand

Assistante Administrative et commerciale :Ericka Geeraert

Chargée de projetsClémentine Chevrier

Frédérique Paulhan

Christophe Philippon

Laurence Terrisse

Arnaud de Guittard

42

Capital Compétences :Diagnostic RH rapide et ex-haustif autour de 3 axes : Stratégique, Opérationnel et Humain.

Innovation Compétitivité :Accompagnement et diagnostic de Projets Novateurs.

Prodiat :Accompagnement dans la mise en place d’un Contrat de Professionnalisation sur mesure.

1001 Lettres :Parcours de formation personnalisé pour une maîtrise

des Savoirs de Base.

Thandem V2 :Dispositif pédagogique destiné à améliorer l’Intégration du Salarié Handicapé dans l’entreprise.

Opcabox :Extranet permettant le Suivi des Dossiers de Formation.

Fifty :Plateforme en ligne pour optimiser la Gestion des Ages dans votre entreprise.

Geflog :Outil en ligne de gestion et de suivi des actions de formation,

centré sur les besoins de votre entreprise.

Opcalia Auvergnevous conseille et vous accompagne, quelle que soit la taille de votre entreprise, dans vos projets de formation, mais aussi dans votre stratégie de développement et votre politique de ressources humaines.

Opcalia Auvergne18, avenue de l’agriculture - 63100 CLERMONT-FERRAND - Tél. : 04 73 98 32 32

Email : [email protected] - www.opcalia-auvergne.com

Directeur de rédaction :Philippe Charvéron, délégué général Medef Auvergne

Rédaction :Cécile Furnestin, coordinatrice régionale emploi formation

(CRFP) du Medef AuvergneNicolas Ferlay, chargé de projet CRFP

Nous contacter :

MEDEF AUVERGNETél. : 04 73 34 85 96 Email : [email protected]

Mouvement des Entreprises de FranceMEDEF Auvergne

Les dispositifs présents dans ce guide sont amenés à évoluer.

Date de publication : Mai 2013

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