guide technique conception de batiments civils · 2020. 3. 9. · guide technique conception de...

GUIDETECHNIQUECONCEPTIONDEBATIMENTSCIVILS:1


TABLESDESMATIERES INTRODUCTION........................................................................................................................................3I.

LECADREREGLEMENTAIRE.....................................................................................................................5II.

LESETAPESDECONCEPTIOND’UNPROJET.............................................................................................7III.

ETUDEDEPREFAISABILITE/PROGRAMMATION..................................................................................11IV.

1. LEDOSSIERDESUPPORT/LEDOSSIERREFERENTIEL.............................................................................13

2. LERELEVEDESBATIMENTSEXISTANTS..................................................................................................14

3. NOTESURL’IMPACTBUDGETAIRE.........................................................................................................15

LACONCEPTIONPRELIMINAIRE............................................................................................................17V.

APS-AVANT-PROJETSOMMAIRE........................................................................................................23VI.

APDAVANT-PROJETDETAILLE............................................................................................................26VII.

PC:PERMISDECONSTRUIRE/PERMISDEBATIR...............................................................................28VIII.

APDDESLOTSSPECIAUX......................................................................................................................32IX.

DOSSIERDEFINITIFD’EXECUTION..........................................................................................................33X.

ANNEXE1:CaractéristiquesdesConceptionsentièrementfonctionnelles....................................................41

ANNEXE2:LaConceptionExtensibleetpolyvalente.....................................................................................47

ANNEXE3:LaConceptionDurableetfaibleenEntretienetlaMaintenance.................................................49

ANNEXE4:AspectslocauxdelaConception.................................................................................................52

ANNEXE5:LaConceptionBioclimatique......................................................................................................54

ANNEXE6:L’Architectureéco-énergétique..................................................................................................57

ANNEXE7:ConceptionadaptéeauPMRH....................................................................................................67

ANNEXE8:Accessibilitéauxenginsdesecours.............................................................................................72

ANNEXE9:BonnespratiquesdesélectionduPatrimoinepourlesinvestissementsprioritaires....................73

ANNEXE10:ListedevérificationdesconceptionsBâtimentscivils...............................................................75

ANNEXE11:Cadrerèglementaire.................................................................................................................78

ANNEXE12:ProgrammesFonctionnelsdesBâtimentsCivilsdebaseetestimationsommairedescoûts......79


INTRODUCTIONI.

Ce Guide technique est destiné aux cadres techniques desMunicipalités (Maîtres d’ouvrages) qui

veulent réaliser des bâtiments civils. Il servira également à orienter, selon les normes et les

exigences, les concepteurs (Architectes, Ingénieurs…) en tant que maitre d'œuvres intéressés et

impliquésdanslesconceptionsauprofitdesMunicipalités.

IlcontientcertainsaspectsliésàlaconstructiondesbâtimentscivilsetpublicsimportantsenTunisie.

Ces ouvrages sont généralement fortement représentés dans le cadre des projets financés en

coopération avec des partenaires financiers et techniques internationaux. Lesmesures contenues

visent à la protection de l’environnement et de la population ainsi qu’à l‘inclusion de toute la

populationselonuneapprocheparticipative,danslesactivitéspubliques.

Cemoduleestcomposédetroisparties:

1) Lecadrerèglementaire,

2) Ladémarchedesdifférentesphases

3) Lesoutilsconceptuels.

Il explique tout d’abord les étapes de la réalisation d’un bâtiment civil, des premières réflexions

jusqu’àsamiseenopération.Ensuite,iltraitedesujetsspécifiquesdanscertainesAnnexes.Uneliste

devérificationàlafin(Annexe10)vaguiderlesMaîtresd’ouvragesetlesMaitresd’œuvresdurantla

phasedesétudes techniquesafinde lesaideràélaborer desconceptions complètes,durableset

pérennes.

A travers ce guide, notre objectif de ce module est de donner des idées pour concevoir une

architecture qui réponde à la fonction, aux besoins des usagers, à l’intégration du genre et à la

préservationdel’environnementtoutenreflétantlaculturedanslaquellelebâtiments’inscritet

sonrapportàlamodernité.

Ilnenousappartientpasdejugerdel’esthétiquedurésultatfinal.Ilconvienttoutefoisderappeler

quesobriéténerimepasforcémentavec laideur,maisbienavecéconomiedemoyens. Il revient

cependantauprojetd’attirerl’attentionsurlerapportautempsetàladurabilitédel’ouvrage.Une

réflexiondevraitdèslorsêtresuscitéeauplustôt,tantavecleconcepteurqu’aveclebénéficiaire,sur

l’entretienetlamaintenancedufuturbâtiment.

On pourra aussi insister sur l’emploi de formes simples et de matériaux durables qui réduisent

l’impactdesagressionsfuturesduclimatetdesusagerset,donc,limiterontlamaintenance.


PREMIEREPARTIE

CADRE

REGLEMENTAIRE


LECADREREGLEMENTAIREII.

Le décret 2017-967donneladéfinitionsuivantedesbâtimentscivils:«bâtimentsetouvrages

annexes dont la réalisation est entreprise pour le compte de l’Etat, des Collectivités, des

EtablissementsPublics, desEtablissementsPublics à caractèrenonadministratif etdesEntreprises

Publiques,àl’exclusiondeceuxdestinésàunusagestrictementmilitaireouprésentantuncaractère

secret pour des raisons de sécurité nationale, ou ceux réalisés dans le cadre d’un contrat de

concession».

Les bâtiments réalisés pour le compte des Collectivités Locales et selon le même décret

susmentionnésontclasséscommeétantdesbâtimentscivilsdecatégorieA4dont«leprésidentdu

conseil municipal concerné est le maitre d’ouvrage pour cette catégorie». Le président de la

commune peut solliciter«le gouverneur territorialement compétent afin d’inviter les services

régionauxduministèrechargédel’équipementàleurprêteruneassistancetechniquedanslalimite

desmoyens pour la réalisation de certains projets». Si le projet dépasse lesmoyens des services

régionaux, le gouverneur peut faire recourt aux services centraux du ministère chargé de

l’équipement.

Ce décret stipule les procédures de contrôle et de suivi liées à la réalisation de tout projet de

bâtiment civil. Les contrôleurs techniques agréés par le ministère chargé de l’équipement,

conformémentàlalégislationetàlaréglementationenvigueur,sontchargésducontrôletechnique

desétudesetdel’exécutiondestravaux.

Au niveau de la Municipalité, deux Commissionsont la charge du suivi des projets de bâtiments

civils:

1) La Commission interne des bâtiments civils se compose de spécialistes dans le domaine

marchés publics et le secteur bâtiments travaux publics (BTP) et elle est principalement

chargéeducontrôledesprocédurescontractuellesetadministrativesduprojet

2) LaCommission techniquedesbâtiments civilsqui vérifie les résultatsdechaqueétapede

planificationetréalisationduprojet.Elleestcomposéedeprofessionnelsdudomaineavec

unIngénieuretunArchitecte.

La composition des deux Commissions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par

décisionduMaîtred’ouvrage(ou,lecaséchéant,duMaîtred’ouvragedélégué)surproposition

desservicestechniquesconcernés.


Nb:encasd’absencedescompétencesàl’échelledelacommune,cesdeuxcommissionsseront

prises en charge par La direction territorialement compétente (la direction régionale de

l'équipement).

L’engagementdesprestatairesintellectuelschargésdesconceptionsestrégléparledécret 1978-

71.Pour lesprojetsbâtimentscivils, leshonorairesdesconcepteurssont fixésselonunbarèmeet

selonlesmissionsenvigueur(P,A,B,D,C,S,E...).

Le décret 2014-1039 prescrit les procédures de passation de marchés à suivre selon la

réglementationdesmarchéspublics.Commepourtouslesmarchéspublics,lemodedesélectiondes

entreprisesetfournisseursainsiquelesconditionscontractuellesapplicablesauxprojetsbâtiments

civilsdépendlargementdelavaleurduprojet.

Lemodede recrutementduMaîtred’œuvrepourunprojetbâtiment civils dépendpremièrement

des couts estimatifs du projet à réaliser. Si ceux-ci sont supérieurs à 800.000TND (statut février

2019), la Commune est obligée d’organiser un concours architectural soit ouvert, soit sur dossier

(saufsiellepeutdémontrerdemanièrecrédiblequec'estunprojeturgent).endessousdeceseuil,

laCommunepeutappliquerunedésignationd’unMaîtred’œuvrerégionalsurlabased’uncatalogue

decritèrestechniques(voirdécret71-78).

NB:voustrouvezdansl'annexe(11)unrécapitulatifdestextesrèglementairesprincipauxquisont

enlienaveclaconceptionetlaréalisationdesbâtimentscivils.


LESETAPESDECONCEPTIOND’UNPROJETIII.

Généralement,7grandesétapes (voir schémas1et2ci-joint) sontnécessairespour laconception

d’unprojetdebâtimentcivil:

1. L’Etude de préfaisabilitéélaborée par la Commune / Maitre d’Ouvrage qui vise à fournir au

Concepteur tous les éléments nécessaires (un dossier de support ou référentiel ainsi que

mentionné dans l’article 12 du décret 967/2017) pour élaborer une conception précisément

adaptée aux besoins des utilisateurs. Cette mission peut être confiée à un bureau d’étude

spécialisépourl’élaborationd’unprogrammefonctionnelettechnique.

2. La Conception préliminaire, le cas échéant avec une étude de faisabilité élaborée par le

Concepteur /Maitre d’œuvre qui consiste dans des esquisses et plans très sommaires et qui

montrelesoptionspossiblesetlescoutssommairesdechaquesolution.

3. L’Avant-Projet Sommaire (APS) tenant compte des commentaires duMaitre d’Ouvrage sur la

Conception préliminaire avec les pièces graphiques plus détaillées, y compris des coupes, des

dimensions des lieux , des références et un Rapport APS détaillé avec le programme spatial

définitifetuntableaudescoutsactualisé.

4. L’Avant-Projet Détaillé (APD architectural) avec les pièces graphiques définitives divisées en

plusieurs métiers, y compris les détails techniques (structures, installations, faux plafonds,

revêtements, aménagement externe, etc.), le Cahier des Clauses techniques particulières ou

Cahier des prescriptions techniques particulières (spécifications) et les devis quantitatifs

estimatifs(tableaudescoutsdétaillés)

5. Le Dossier d’autorisation de bâtir qui sera déposé à l’Autorité compétente pour vérification,

observationset,lecaséchéant,approbation(lacommissiondesautorisationsdepermisdebâtir

estcomposéeessentiellementdesreprésententdelamunicipalitéetdeladirectionrégionalede

l’équipement).CetteétapeestàlachargeduMaitredel’ouvrage.Encasdereconstructionou

réhabilitationquinécessiteladémolitiontotaleoupartielled'unbâtimentexistant,unpermisde

démolitionestobligatoireauprèsdesautoritéscompétentes.

6. Lesdossiersdesétudesstructurales,VRDetdeslotsspéciaux(APDtechnique).Dèsquel’APD

architecturalestapprouvéparlacommissiontechniquedesbâtimentscivils,lesingénieurssont

invitésàélaborerdesAPDtechniquespourlastructureetlesautreslotstechniquesquidevront

être approuvés ensuite par la commission en vigueur. Les livrables sont constitués de pièces

graphiquesàl’échelle1/100àminimaetdesdossiersfinanciers.


Commissioninternepourvoirleprogrammefonctionnelettechnique

etsonapprobation Projet:designerleprojet

Désignationdesconcepteursparlacommissioninterne.

Date…./……./………..

APS

Date…./……./………..

Approbationdel’APS

DATE………./…./………….

APD

DATE……./……../…………

Consultationcompagnegéotechnique

TDRdelacompagne

APDlotsspéciaux,structureetVRD

DATE………/…../………..

ELABORATIONDESDOSSIERSDEDAO

DATE……../………../……….

Approbationdel’APDarchitecturale

Date……../………../…………

APPROBATIONDESLOTSSPECIAUX

DATE……./……../………

APPROBATIONSDESDAOPARLA

COMMISSIONSDESBATIMENTSCILVILETLE

BUREAUDECONTROL

DATE………/……../………..

LANCEMENTD’APPELD’OFFRE

Date………./………../………..

:Planificationd’unprojetdebâtimentcivil

7. LeDossierdéfinitifdeConstructionavecleDossierd’Appeld’Offre(DAO)completavec:

a) Lapartieadministrativeycomprisl’avisd’appeld’offre,lesconditionsd’appeld’offresetles

formulairesstandardàremplir

b) Lapartietechniqueavecdossierd’exécutiondéfinitifetcomplet

NB: les approbations et la synchronisation de ces phases est à la charge de la commission

techniquedesbâtimentscivils.

-Schéma1–


Phasepréliminaire:dèsquelemaitred'ouvrage(présidentdelacommune)manifestelebesoinderéaliserleprojet,undossierréférentieldoitêtreétablie.

Consultation(0)selonlesdocumentstypes(fournisparlaCPSCL)

PhaseAvant-ProjetSommaireAPS:lancerlesétudesarchitecturalesselonleprogrammefourniparlemaitred'ouvrageetdemanderauprèsdesservicesconcessionnaireslapossibilitéderaccordement(SONED,STEG,ONAS,TT...)

*Architecte*Electricitéetsécuritéincendie*Fluide

*StructureetVRD*Auditeénergétiquesurplan*bureaudecontrol

• Levétopographique.• Etudegéotechniqueapprouvéeparlebureaudecontrol

• Levéetexpertisedubâtimentexistantsinécessaire.

Propositiondel'APSparl'architecteetapprobationdecesétudesparlemaitred'ouvrage(représentéparlacommissiontechniquedesbâtimentscivils).(1)

auditeénergétiquesurplanquiseraapprouvéparl'ANME

PhaseAvant-ProjetDétailléAPD:cettephaseestlancéedèsquel'APSestapprouvéeelleestforméedel'APDarchitecturaletAPDdeslotsspéciauxetauditeénergétiquesurplan.

APDarchitectural:doitêtreapprouvéparlemaitred'ouvrage

APDlotsspéciaux:doitêtreapprouvéparlebureaudecontrol(2)

AuditénergétiquesurplanphaseAPD:doitentreapprouvéeparl'ANME(3).

ApprobationAPD*etpermisdebâtir(4).

ApprobationAPS*

Phasedossierd'appeld'offreDAO:cettephaseestlancéedèsquel'APDestapprouvéeelleestforméedeDAOarchitecturaletDAOdeslotsspéciauxetauditeénergétiquesurplan.

DAOarchitectural:doitêtreapprouvéparlemaitred'ouvrage

DAOlotsspéciaux:doitêtreapprouvéparlebureaudecontrol(2)

AuditénergétiquesurplanphaseDAO:doitentreapprouvéeparl'ANME(5).

ApprobationDAO*

DOSSIERD'APPELD'OFFREFINAL:quiestcomposéduCAO,CCAP,CCTP,SOUMISSION,bordereauxdesprixetdesdifférentsplansavecundossier"C".

• (0)laCPSCLfournisdesdocumentstypespourlechoixdesconcepteurs,aprèschaqueconsultationunrapportdedépouillementestobligatoirepourapprobationparlemaitred'ouvrage.

• (1)cetteapprobationsefaitaprèsl'approbationdel'auditeénergétiqueparl'ANME.• (2)leslotsspéciauxserontapprouverparlebureaudecontrolavecenplusl'approbationdelaprotectioncivilepourlelotsécuritéincendie.

• (3)ledossierdoitêtreapprouvéparl'ANME.• (4)lepermisdebâtirpeut-êtreaccompagnerparunpermisdedémolitionencasdereconstructionouunereprisetotaledubâtimentexistant.

• (5)aprèsapprobationd'auditeénergétiquesurplandelaphaseDAOparl'ANME,uncontratprogrammeestsignéavecl'ANMEconcernantleremboursementdesasubvention.

• (*)Chaquephaseduprojetdoitêtreapprouverparlemaitred'ouvrageet/ouparlacommissiontechniquedesbâtimentscivilscréerselonunedécisionduchefdelacommuneouauseindesautoritésterritorialementcompétent.

-Schéma2:établisans«e»Auditsans«e»«bureaudecontrôle»levée-


DEUXIEMEPARTIE

LADEMARCHEDES

DIFFERENTESPHASES


ETUDEDEPREFAISABILITE/PROGRAMMATIONIV.

CetteétapedelaplanificationestsouslaresponsabilitéduMaitred’Ouvrage.Elledoitfournirau(x)

concepteur(s) toutes les informations pertinentes qui les permettent de commencer avec une

planificationquicorrespondentauxbesoinsduMaitred’ouvrage.

Selonl’article9dudécret967-2017«touslesbâtimentscivilsnécessitentunprogrammeétablipar

leMaitred’ouvrageouparunconcepteurdésignéàceteffet»;pourtoutprojetdebâtimentcivil,

unprogrammefonctionnelouunprogrammefonctionnelettechniquedoitêtreformulé.

Laduréedelaphasedeplanificationd’unbâtimentetsafonctionnalitédépendentlargementdela

qualitédel’étudedepréfaisabilité.Laplanificationd’unprojetdebâtimentcivilcommencetoujours

avecdeuxréflexionsdistinctes:

a) Lesaspectstechniquesduprojet:Ils’agitdesinformationsconcernantlesite,lesexigences

fonctionnelleset lescaractéristiquestechniquesduprojetquisontréunisdans lecahierde

charges.

b) Les aspects financiers: Il s’agit de l’enveloppe disponible pour la réalisation d’un projet

entièrementfonctionneletdesonexploitationfuture.

Leprogrammefonctionnel

C’estundescriptifdesouvragesenvisagésenveillantàincluretousélémentsquiassurentunprojet

entièrement fonctionnel,c.à.d.unbâtimentcomplètementexploitabledèsde le jourderéception

provisoire des bâtiments et des équipements et meubles essentiels. A travers le programme

fonctionnel,ilappartientauMaîtred’Ouvrage:

a) Detracerlesgrandeslignesdel’opérationàentreprendre

b) D’étudierl’évolutionprévisibledesbesoins,c.à.d.lesdemandesd’extensionsduprojetfutur

etdeseprononcersurlephasageduprojet

c) D’indiquer les contraintes de site et d’environnement comme le climat de la région, la

désignationdu terrainselon lepland’aménagementurbain, lespointsd’accèspossiblesau

site,lesélémentsdéjàexistantssurleterrainetsurlesparcellesavoisinantes,lestypologies

architecturalesetmatériauxtraditionnelsutilisésdanslarégion,etc

d) Dedéfinirlesexigencesspatiales,fonctionnellesetd’exploitationàsatisfaireenexprimanten

termes aussi quantifiés et objectifs quepossible, les surfaces, les volumes, les liaisons etc.

nécessaires à la couverture des besoins(voir aussi les exemples du programme spatial ci-

dessous)


e) De définir la liste des équipements et de l’ameublement essentiels (fixes etmobiles) sans

lesquelslebâtimentnepeutpasêtreexploitécommeenvisagé

f) D’exprimersessouhaitsenmatièredequalitéetdedélaideréalisationdesouvrages(budget

etcalendrierd’exécutionenvisagé)

g) Defournirunbudgetbasesuruneestimationpréliminaireducoûtd’exécutionduprojet,y

compris le budget approximatif disponible pour le fonctionnement et l’entretien de

l’infrastructure

h) Etdefournirtouteautreindicationutileàunebonnedéfinitionduprogramme.

Leprogrammefonctionneldesouvragesdoitêtreapprouvéparlereprésentantdûmentmandatédu

service désigné à cet effet puis par le service constructeur, et ce dernier va ensuite le notifier à

l’architecte,àl’ingénieurconseilouaubureaud’étudesavecl’estimationprévisionnelleduprojet.

Leprogrammetechnique

Àlasuiteduprogrammefonctionnel,ilvautmieuxdéfinirlesaspectstechniquesduprojetpourles

projets d’une complexité notable. En cas d’inclusion de technologies modernes, par exemple des

systèmesphotovoltaïquesoudessystèmeshybridesdechauffage,c’estessentielque laCommune

désigne un Ingénieur ou Architecte spécialisé pour élaborer le programme technique du projet

comprenantauminimum:

a) Lanotedemiseaupointdesdonnéestechniquesessentielles,ycomprislesréflexions

concernantlesmesuresbioclimatiquesàadopter(voirAnnexe5)

b) Lanotesurlesmatériauxetlesprocédéstechniquessusceptiblesd’êtreutiliséscompte

tenudesmatériauxlocauxetdesspécificitésarchitecturaleslocales(voirAnnexe4)

c) Lesfichestechniquesfixantlescaractéristiquestechniquesdesdifférentsespacesduprojet

d) Unenotesurlesvoiriesetréseauxextérieursdiversàdévelopperouàcréer

e) Unenoterelativeàl’équipementdesdifférentsespacesavecdesréseauxenfibresoptiques

sinécessaire

f) Unenoterelativeauxdonnéesclimatiquesadoptéespourlaconceptiondessystèmesde

chauffageetderefroidissement(voirAnnexe6)

g) Unenotesurlesmesurespassivesetactivesquivisentàminimiserlaconsommation

énergétiquedubâtiment,tousenrelationaveclesmoyensfinanciersdisponibles(voir

Annexe6)


-Figure1:Exempled’unprogrammespatiald’unbâtiment-

1. LEDOSSIERDESUPPORT/LEDOSSIERREFERENTIEL

En ligne avec le décret 2017-967 concernant les bâtiments publics, à la fin de cette phase

préparatoire, le Maitre d’Ouvrage prépare le Dossier de support (aussi nommé Dossier de

référentiel)quicomportelespiècessuivantes:

a) Lanoteglobaledeprésentationduprojetavecuneintroductionetletableaudesdocuments

inclus


b) Leprogrammefonctionnelouleprogrammefonctionnelettechniquetelquedéfinià

l’article9duprésentdécretgouvernementalapprouvéparlemaîtred’ouvrage

c) Letitredepropriétéoutoutacteadministratifdepropriétéouautreconstatant

l’affectationduterrainaumaîtred’ouvrage(ilfautpréciserlesautrescas)

d) Leplandesituationprécisantl’emplacementduterrain

e) Leplanparcellaireouleplandelotissementprécisantlesdélimitationsduterrain

f) Lerèglementd’urbanismedelazoned’implantationduprojet

g) Unextraitdupland’aménagementurbaindelazoned’implantationduprojet

h) Unenoteconcernantlaviabilitédulieud’emplacementduprojetainsiqueladisponibilité

del’infrastructurenécessaire

i) Lerelevétopographiqueàl’échelle1/500duterrain,sursupportgraphiqueetinformatique,

faisantapparaîtrelesvoiries,lesréseauxdivers,lesouvragesexistantséventuellementdans

l’empriseduterrainettoutesautresindicationsutiles

j) Unepremièrereconnaissancegéotechniquepourlesbesoinsdesfondations

k) L’étuded’impactenvironnementaletsocialpourlesprojetsdelacatégorieAouleplande

gestionenvironnementaletsocial(PGES)pourlesprojetsdecatégorieB(catégoriesselonle

ManuelTechniqued’étuded’impactenvironnementaletsocialduprogrammeFiNCom)

l) L’étudehydrauliquedelazone,sinécessaire.

NB:Lesétudesnécessairescommelerelevétopographiqueetlareconnaissancegéotechniquesont

des missions réalisées par des Prestataires spécialisés, engagés par la Commune pendant cette

phase.

2. LERELEVEDESBATIMENTSEXISTANTS

Si la Commune a décidé de réhabiliter un édifice existant, elle doit aussi fournir un Relevé du

bâtimentquifournitlesinformationspertinentessuivantes:

I)Plansderecollementouactualisationdesplansexistantsavec

• Plandesituation

• Plandesbâtiments(plan(s)envue,façadesetcoupe(s)

• Sinécessaire,desplansdétaillésetdesinstallationstechniquesclésdesbâtiments

II)Undescriptifexhaustifdel’état,ycompris:

• Historiquedel’objet

• Stylearchitectural/typologiedel’objet;


• Systèmeconstructif

• Installationstechniques

• Conformitédel’objetaveclesnormesetlaréglementationenvigueur(parexemplesécurité

d’incendie,accèsauxPMRH,etc.)

• Photosdel’extérieuretdel’intérieurdubâtiment

Les Termes de référence de la mission dépendent largement de la complexité ainsi que de

l’importance architecturale et historiquede l’objet. Il est donc souhaitable dedemander un appui

ponctueldesautoritésRégionalesterritorialementcompétentesconcernant laportéede lamission

et le processus afin d’engager une expertise dans ce domaine. La CPSCL dispose d’un Dossier de

Consultationtypepourunetellemission(voirannexen°…).

3. NOTESURL’IMPACTBUDGETAIRE

Une fois la programmation, les orientations stratégiques et les standards de construction

déterminés,ilserapossibled’affinerlecoûtdubâtimentfutur.Lesnormesdeconstructionpourront

eneffetêtreramenéesàuncoûtdeconstructionparmètrecarré,quipourraêtremultipliéparles

différentesfonctionssuivantleurniveaudefinition.Ilseraalorspossibledelimiterlebudgetglobal

auprès des concepteurs, quitte à revenir sur certains choix stratégiques avec le partenaire si

l’enveloppeglobaleestdépassée.

Néanmoins, les coutsdeconstructionne sontpas les seuls facteursquidéterminent le coutd’une

infrastructure.Lescoutsd’uninvestissementsecomposentdeplusieursfacteurs,ycompris:

a) Lecaséchéantl’achatduterrain,ycomprislesstructuresexistantes

b) Lescoutsdesétudestechniques/conceptions

c) Lescoutsdesétudescomplémentaires,commeparexemple lerelevétopographiqueet les

étudesgéotechniques

d) Lescoutsdeconstructionduprojet

e) Les couts de branchement aux services publics existants, s’ils ne sont pas inclus dans la

construction

f) Les équipements et meubles essentiels pour rendre l’infrastructure complètement

fonctionnelle

g) Les frais de fonctionnement, de l’entretien et de la maintenance d’une infrastructure qui

aurontunimpactnotablesurlebudgetdelaCommune.


Les aspectsénergétiquesd’une infrastructureontdes répercussions sur lesdépenses régulièreset

récurrentesquelaCommunedoitprendreencomptedanssabudgétisationannuelle.

Parmilesfraisdefonctionnement,citons:

a) Les factures des opérateurs de services publics à payer pour l’électricité, le gaz et l’eau

potable

b) En cas d’engagement de prestataires privés, les frais de services pour lesmarchés cadres

(parexemplepourlenettoyage,gardiennageetjardinage)

c) Les frais d’entretien et de maintenance (les frais des mesures qui visent à préserver

l’infrastructure et les réparations ainsi que les améliorations nécessaires pour assurer que

l’infrastructurerestedansunbonétat).

Concernant les bâtiments civils, en général, annuellement les frais d’entretienet de maintenance

d’unbâtimentconsommentauminimum1,5%descoutsdelaconstructionneuvedubâtiment.

L’exempleci-dessousmontreladifférenceentrelescoutsdeconstructionetlescoutsd’uncyclede

vied’unbâtiment(viedebâtiment=50ans)

-Figure2:Coûtsdeconstructionetcoûtsdevied’unbâtiment(exemple)-

Coutsdeconstructiond’unbâtimentCoutsdevied’unbâtiment


LACONCEPTIONPRELIMINAIREV.

A)L’ETUDEDEFAISABILITE

Uneétudedefaisabiliténefaitpaspartied’unemissionclassiqued’unMaitred’œuvreetseradonc

rémunéréeséparémentcarils’agitdoncd’unemissioncomplémentairenon-obligatoire.Néanmoins,

la Commune peut négocier avec les Concepteurs que cette étude fasse partie de la Conception

préliminaire(voirci-dessous).

L’étudedefaisabilitéréaliséeparunarchitecte(selonleprogrammefourniparlemaitred'ouvrage)

permetd'obteniruneesquissesynthétisantl'ensembledesélémentsadministratifsetfinanciers.

Uneétudede faisabilitéoffredenombreuxavantages.Celle-cipermet rapidementdeconnaitre le

potentiel architectural du terrain ainsi que le cout estimatif des travaux pour déterminer les

paramètres clairs de la conception à élaborer. A ce stade, les informations fournies par leMaitre

d'ouvrage sont examinées, précisées et complétées. Des adaptations éventuelles sont

communiquées par le Maitre d’œuvre au Maitre d’ouvrage à travers une étude de faisabilité, y

comprisuneprésentationauMaîtred’ouvrage.

Lesdifférentesphasespourlaréalisationd'uneétudedefaisabilité:

1) Visite(s)sursiteetprisedephotosparl'architecte

2) AnalyseduprogrammefourniparleMaîtred'ouvrage

3) Analysedesrèglementationsliéesauterrain

4) Réalisationdel'esquisse(plansniveaux+perspectives3D)

5) Réalisationdel'estimatifdetravaux

6) Fournituredel'étudedefaisabilitésousformederapportetprésentation

L’architectevisitelelieudufuturprojetaveclesreprésentantsduMaitred’ouvragepours’imprégner

desconditionsspécifiquesduterrainetsonemplacementdanslecontexteurbainourural.Pendant

cettevisite,leMaitred'ouvrageexprimesesattentesàl’architecte,quil’aideàprécisersesbesoins

et son programme de la préfaisabilité pour réaliser son projet architectural dans les meilleures

conditions.

L’architecteprésentelesrésultatsdesapremièreétudedefaisabilitédubâtimentsouhaitéetréalise

une première esquisse en fonction des différentes options envisagées par le client et de ses

contraintesfinancières.Cetteesquisseinitialepermetunepremièrevisualisationduprojet,ycompris

lespotentiellesphasesd’extensionsfutures.


Encasderéhabilitationouderénovationdebâtimentexistant, l’architectepeuteffectuerlerelevé

desstructuresexistantes(décritci-dessus)etuneétudedediagnostictechniqueetarchitecturalpour

réaliserlamodificationsouhaitéeetlestravauxrequis.

L’architectepréciseaussiunepremièreestimationducoûtdesdifférentesoptionsquirépondentaux

attentes du Maître d’ouvrage; il peut éventuellement proposer plusieurs options qui mettent

l’accent sur telle ou telle condition évoquée par lemaître d’ouvrage : minimisation des coûts de

construction,minimisationdescoûtsd’utilisationetd’entretien,maximisationde la longévitéde la

construction,insertionoptimaledansl’environnementnaturelouurbain,qualitéarchitecturale,etc.

Acestade,rienn’engageleMaîtred’ouvrageplusavant.

PRODUCTION

NB: Pour les projets financés à travers la CPSCL, la Commune doit respecter des conditions de

financementspécifiques.LeGuidepratiqued’investissementsdelaCPSCLestdisponiblesurleSite

webdelaCPSCL:http://www.cpscl.com.tn/upload/telechargement/telechargement250.pdf

UnProgramme

Idéesdirectricesde l’opération,enjeuxsociaux,

culturels,économiques,hiérarchiedesobjectifs,

performances à atteindre et principes de

fonctionnement, affectation des espaces,

objectifs qualitatifs, contraintes dedélais et de

coûts.

UnDiagnostic

Relevé de géomètre, analyse du terrain,

analyse technique et structurelle de

l’existant…

Le cas échéant, relevé des structures

existantes


B)LACONCEPTIONPRELIMINAIRE

DEFINITION

C’estlapremièreformed’undessin,d’unprojetarchitectural.C’estaussiunélémentdemissionde

conceptionconsistantàvérifierlafaisabilitédel’opération.Ondoitytrouverunecohérenceentrele

programmesouhaitéparleMaîtred’Ouvrageetsonenveloppefinancière,d’unepartmaisaussiun

partiarchitectural,d’autrepart.d’unepartetàproposerunpartiarchitecturald’autrepart.C’estla

première réponse, en termes d’insertion dans le site et de principe de fonctionnement, au

programmedel’ouvrage.Unegrandeattentionseraportéeàuneplanificationprévoyantequiprend

encomptepasseulementleprojetimmédiatsuruneparcellemaisaussisondéveloppementfutur.

-Figure2:Esquissearchitecturale-

Source:www.plataformaarquitectura.cl-

INTERVENANTS

ÉquipedeMaîtrised’œuvre :Architecte, Ingénieurs touscorpsd’étatetautres spécialistes suivant

lesspécificitésduprojet.

PRODUCTION

LesPiècesgraphiques LeRapport

LeMaster Plan en échelle appropriée (environ

1/500)

LesPlansenvuedetouslesétages,lesfaçades,

lescoupesenéchelle1/200ou1/100

Desimages3-dimensionnelles

Uneprésentationduprojet

Les normes et réglementations

applicables

Les détails architecturaux et techniques

duprojet

Unestimatifdescoûts


LEMASTERPLAN

LeMasterPlanestunoutildeplanificationstratégiqueetvisionnaire. Ils’agitd’unereprésentation

graphiqueenvueoutri-dimensionnelledécrivantlesfutursprojetsdeconstructionssurleterrain,y

comprislesextensionsetdémolitionsenvisagées.Deplus,ildécritlesrelationsdesprojetsproposés

avecl’environnementdirectetindirect,commel’utilisationdesparcelles,lesaxesdecirculation,les

espacesverts,lesvues,l’expositiondesvolumesausoleil,lesaspectsclimatiquesimportants,etc.

Il se base sur un relevé topographique élaboré pendant la phase Etude de préfaisabilité (voir ci-

dessus).

-Figure3:UnMasterPlanen3Daveclesélémentsdiversdelaconception-

Source:https://books.openedition.org/cdf/3379

LERAPPORTDELACONCEPTIONPRELIMINAIRE

Lalisteci-dessousdonnelastructureproposéedurapportdelaconceptionpréliminaire:

1) Piècesgraphiques:

a) PlanmassesousformedeMasterPlan,échelled’environ1/500

b) Plandeniveau,échelle1/200ou1/100

c) Coupe,échelle1/200ou1/100

d) Façade,échelle1/200ou1/100

e) Perspectivestri-dimensionelles,auminimumdeux,dontunedelafaçadeprincipaleexposée

auxespacespublics.

2) Rapportavecleschapitressuivants:

1 Introduction

1.1 Général

1.2 LesconditionsclimatiquesdelazonedontlaCommunefaitpartie(Z1,Z2,Z3,..)


1.3 Le(s)site(s),ycomprisdescriptifdesinfrastructuresexistantes

1.4 Lesétudesdéjàeffectuéesetsesconclusions(relevétopographique,étude

géotechnique…)

1.5 Budget(estimatifdelaCommune)

1.6 Calendrierenvisagépourlaréalisation.

2 Respectdesnormesetdesréglementations

2.1 Normesetréglementationsapplicables(prestationsettravaux),ycomprisétudeset

missionsàentreprendre

2.2 Accessibilitésdesinfrastructuresauxpersonnesàmobilitéréduite

2.3 Aspectsénergétiques

2.4 Aspectsenvironnementaux,ycomprisavissurlanécessitéd’uneEtuded’impact

environnementaletsocial(EIES)ouPlandegestionenvironnementaletsocial(PGES)

2.5 Hygièneetsécurité,ycomprispendantl’exécutiondestravaux

3 Descriptifdelaconceptionarchitecturale

3.1 Composantesdelaconceptionetaménagementspatial

3.2 Intégrationdanslecontexteurbain

3.3 Aspectsculturelsetdesauvegardedupatrimoine

3.4 Adaptationauxpersonnesàmobilitéréduiteethandicapées

3.5 Aspectsénergétiques

3.6 Aspectsenvironnementaux

3.6 Paramètresclésdeconstructionetprincipauxmatériauxutilisés

4 Descriptifdesvoletsetcorpsd’états

4.1 Terrassement/Préparationduterrain

4.2 GrosŒuvre

4.3 Etanchéité

4.4 Carrelage–Revêtement

4.5 Menuiseries(acier,aluminium,bois)

4.6 VoletElectricité(courantfort/faibleetsécuritéd’incendie,etc.)pourl’intérieuret

l’extérieur,ycomprisbranchementauxréseauxexistants

4.7 VoletFluides(réseauxd’eaupotable,degazetd’assainissement;plomberie,

chauffage,climatisation,systèmedelutted’incendie,etc.)pourl’intérieuret

extérieur,ycomprisbranchementauxréseauxexistants


4.8 Peinture

4.9 Aménagementexterne(voiriesetparking)

4.10 Espacesverts

4.11 Missionsetétudesliées

5 Estimationdescoûts

6 Annexes

NB:Pourlesprojetsàcaractèresocio-économiques,sportifsetculturelsleconcepteurdoit

prendre l'avis des différents acteurs sociaux (ONG, Associations, Société civile…) dans la

communeselonl'approcheparticipative.


APS-AVANT-PROJETSOMMAIREVI.

MissionP1:Dossierd’EtudesPréliminairesouAvant-ProjetSommaire

DEFINITION

C’estlaphased’ajustementduprojet.Onadapteleprojetetlebudget,onréajustedesélémentsdu

programme pour répondre à certaines réglementations ou à des objectifs parfois contradictoires.

C’estégalementlemomentoùonpeutorganiseruneconcertationdesusagerssiellen’apasencore

étéfaîte.

ARTICLE13–MissionP1Dossierd’EtudesPréliminairesouAvant-ProjetSommaire(A.P.S.):(Décret

71-78)

INTERVENANTS

L’Équipe de Maîtrise d’œuvre : Architecte et ingénieurs tous corps d’état et autres spécialistes

suivantlesspécificitésduprojet.

LeMaitred’ouvragepourlavalidationdecetteétape.

PRODUCTION

MASTERPLAN

PLANDEMASSE/PLAND’ENSEMBLE

Le Plan deMasse est un élément primordial faisant partie des pièces à fournir lorsque vous êtes

demandeurd’unpermisdeconstruireoud’unedéclarationpréalabledetravaux.Ilfautfournirdeux

plansdemasse:

Unmontrantl’existantetlesecondmontrantleprojet.

LesPiècesgraphiques Estimationdescoûts

Elaborationdelasolutionadoptée:

LeMasterPlanactualiséetlePlandeMasseen

échelleappropriée(environ1/500)

L’ensemble des plans actualisés: Plans en vue

de tous les étages, les façades, les coupes en

échelle1/200ou1/100

Desimagestri-dimensionnellesactualisées

Tableaudescoûtsbasésur:

Lasurface/volumedesstructures

Lestandardd’exécutionarrêté

Lesdiversréseauxarrêtés

Leprixdeterrain

Lesprestationsliées


Cela permettra à la commune de se rendre compte de son impact.L’administration doit pouvoir

ainsi identifier aisément que le projet respecte les règles d’urbanisme général que ce soit à

l'échellenationaleet/ouàl'échelledelacommune.

LaprincipalecaractéristiqueduPlandeMasseestsagrandeprécision: lesdimensionsexactesdes

éléments doivent être indiquées et être à l’échelle. De plus, différents éléments doivent y figurer

comme:lesplantations,lesaccèsauterrain,lesclôtures,leszonesprévuespourl’emplacementdes

réseauxextérieurs,etc.

SurlabaseduPlandeMasse,lesIngénieursélaborerontlePlanVRD(Voiriesetréseauxdivers).

Le Plan deMasse montre normalement les toitures. Pour mieux expliquer les relations entre les

espacesextérieursetintérieurs,ilestsouhaitablededévelopperunPland’ensembleaveclesplans

desbâtimentsauniveauduRez-de-chaussée.

-Figure4:MasterPlanaveclesinformationsessentielles–

Source:tri-lodevelopmentconsultant


-Figure5:Exempled'unjeudeplansavant-projetsommaire-

Source:ArchitecteHélaBoussema


APDAVANT-PROJETDETAILLEVII.

MissionP2:Avant-projetDétaillé(A.P.D.)etDossierFinancier(D.F)

DEFINITION

C’est la phase où on détermine et arrête les dimensions du bâtiment, les choix constructifs et

techniquesetl’estimationfinancière.L’APDsertàconstituerledossierdedemanded’autorisationde

construire(permisdebâtir)auprèsdelacommune.Ildoitprésenterl’aspectextérieurdubâtiment

(volumes,façades,espacesextérieurs)etlerapportdubâtimentàsoncontexte.

Article14–MissionP2:Avant-projetDétaillé(A.P.D.)etDossierFinancier(D.F)-(Décret71-78)

INTERVENANTS

Équipedemaîtrised’œuvre:Architecteetingénieurstouscorpsd’étatetautresspécialistessuivant

lesspécificitésduprojet.

LeMaitred’ouvragepourlavalidationdecetteétape.

PRODUCTION

LesPiècesgraphiques

Le Plan deMasse détaillé en échelle approprié

(environ1/500)

L’ensemble des plansavec des références

explicatives:Plansenvuedetouslesétages,les

façades,lescoupesenéchelle1/100.Ildoitêtre

assez précis pour montrer la conformité aux

différentsrèglementsdessécurité

Plansetcoupesarchitecturalesettechniquesen

échelle1/100

Desimagestri-dimensionnellesactualisées

Noticestechniquesgénérales

Tableaudesurfacesdétaillé

Dossier financier avec une estimation

descoutsdétaillée

LesPiècesécrites


-Figure6:ExempledesplanAvant-ProjetDétaillé-

Source:tri-lodevelopmentconsultant


PC:PERMISDECONSTRUIRE/PERMISDEBATIRVIII.

PREAMBULE : le permis de bâtir est un" document officiel administratif qui autorise la

construction,larénovationoulatransformationd'unbâtimentàusaged'habitation,industrielou

autre.Lepermisdeconstruireapourbutdevérifierquel'édificerespecteralesrèglesd'urbanisme

etdeconstructionenvigueur"(dictionnairejuridique:http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com/)

. Cet acte est très important pour la concrétisation et la matérialisation d'un projet; en effet il

exprimelavolontéetlechoixdupropriétaire.

Ledépôtdupermisdeconstruires'effectueàlamairiedulieudepropriété.

DEFINITION

C’est l’autorisation donnée par la municipalité, de construire une ou plusieurs constructions

nouvelles. Il doit respecter les règles d’urbanisme concernant notamment l’implantation des

constructions,leurdestination,leurnature,leuraspectextérieuretl’aménagementdeleursabords.

C’est généralement, suite à l’approbation de la mission APD, que la demande d’autorisation de

permisdebâtirsefait.

LESELEMENTSCONSTITUANTLEPERMISBATIR

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril

2007, portant définition des pièces constitutives du dossier de permis de bâtir, des délais de

validitéetprorogationetdesconditionsdesonrenouvellement.

Articlepremier-Ledossierdepermisdebâtirdoitcomporter:

a) Unedemandesurpapierlibre,signéeparlepétitionnaireousonreprésentant

b) Un certificat de propriété ou un jugement en matière pétitoire ou un autre document

attribuantlapropriétédelaparcelle,surlaquelleilestprojetédeconstruire

c) Unefichederenseignementstechniquesdélivréeparl'administration,signéeparl'architecte

auteurduprojet

d) Unprojetdeconstructionencinqexemplairescomportant lesdocumentset les indications

visésàl'article3duprésentarrêté

e) Uneétuderelativeàl'impactduprojetsurl'environnement,conformémentauxdispositions

dudécretn°2005-1991du11juillet2005susvisé


f) Un arrêté d'alignement lorsque la parcelle, sur laquelle il est projeté de construire, est

contiguë au domaine public routier ou au domaine publicmaritime ou au domaine public

ferroviaireouàl'unedescomposantesdudomainepublichydrauliqueprévuesàl'article25

ducodedel'aménagementduterritoireetdel'urbanismeetdélimitéesconformémentàla

réglementationenvigueur

g) Lesautorisationsadministrativesserapportantàlasituationdelaparcelle,surlaquelleilest

projeté de construire, lorsque celle-ci est contiguë à une zone soumise à des servitudes

spéciales

h) Un récépissé de la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de

l'impôtsurlessociétés

i) Unreçudepaiementdestaxesduessurl'immeuble,objetdelademandedupermisdebâtir

j) Undossierdesécuritéapprouvéparlesservicesdelaprotectioncivilepourlesconstructions

soumisesaurégimedepréventionetdesécuritédesdangersdel'incendie,del'explosionet

delafrayeurconformémentàlaréglementationenvigueur.

Article.2.-Leprojetdeconstructionestobligatoirementétabliparunarchitecteinscritautableau

del'ordredesarchitectes,etce,àl'exceptiondescasvisésàl'article68ducodedel'aménagement

duterritoireetdel'urbanisme.

Article.3.-Leprojetdeconstruction,établiencinqexemplaires,comportelespiècessuivantes:

a) Un plan de situation de l'immeuble, schématisé, le cas échéant, sur un extrait du plan

d'aménagementurbaindelazone

b) Un plan de masse à l'échelle 1/500 ou à une échelle supérieure portant les indications

suivantes:

§ L'orientation

§ Leslimitesetlesdimensionsdelaparcelledeterrain

§ Lelieud'implantationdesconstructionsprojetéesouexistantesàmaintenirouàdémolir

ainsiqueleurorganisationetleurvolume

§ L'indicationdel'amorcedesconstructionsvoisinesetdeleurhauteur

c) Lesvuesenplandesdifférentsniveauxet lesplansdecoupescôtésainsique lesfaçadesà

l'échelle1/100ouàuneéchellesupérieure.

Lesplans fixentnotamment les lieuxd'implantationdesparcsetdespassagesréservésaux

personnes à mobilité réduite et handicapées (PMRH) pour les projets de constructions

destinées à recevoir le public et celles destinées à l'habitat collectif. Ces plans doivent


comporter toutes les indications nécessaires permettant de juger l'aspect extérieur de la

construction projetée, l'affectation de ses différents locaux et le respect des spécificités

architecturalesdistinctivesdelazoneconcernéetellesquepréciséesparl'arrêtémunicipaly

afférent notamment en ce qui concerne les formes géométriques, les ouvertures, les

matériauxdeconstruction,lesdécorsetlescouleursutilisées.

d) Un plan de la structure porteuse établi par un bureau d'études exerçant la profession

conformémentà la réglementationenvigueurouun ingénieur spécialisé inscritau tableau

del'ordredesingénieurs,etce,danslecasoùlaconstructionest:

§ Destinéeàrecevoirlepublicavecunesuperficiecouvertedépassant80m²

§ Composéedetroisniveauxouplus

§ Réaliséeparunpromoteur immobilier,et ce,quellesquesoient lescaractéristiquesdu

projet.

Leprojetdeconstructionselimitera,danslescasnenécessitantpaslerecoursàl'architecte,

auxdeuxpiècessuivantes:

§ Uncroquiscomportanttouteslesindicationssusceptiblesdeprécisersasituationetses

dimensions

§ Un croquis comportant l'implantationde la construction, la distribution et l'affectation

des locaux dont elle est composée ainsi que les façades. Le croquis relatif au projet

d'élévationdeclôturedoitpréciserl'implantation,lafaçadeetlahauteur.

Article. 4. - Outre les pièces prévues à l'article premier du présent arrêté, le projet de

réaménagement ou de réaffectation d'un immeuble protégé ou classé ou d'un immeuble situé à

l'intérieurd'unensemblehistoriqueou traditionneloud'unsiteculturel,doitcomporter lespièces

suivantes,chacuneendeuxexemplaires:

a) Unplandesituationdel'immeuble

b) Un plan de masse à l'échelle 1/500 ou une échelle supérieure portant les indicationssuivantes:-l'orientation-leslimitesetlesdimensionsdelaparcelleduterrain-lelieud'implantationdesconstructionsàréaménagerouàréaffecter-l'indicationdel'amorcedesconstructionsvoisinesetleurhauteur

c) Unrelevéexactdesdifférentsniveauxàl'échelle1/50

d) Lesplansdecoupescôtésetlesfaçadesàl'échelle1/50

e) Unrelevédesstructures

f) Unrelevédel'ensembledesélémentsdedécoràl'échelle1/20.


Cesplansdoiventcomportertouteslesindicationsnécessairespermettantdejugerl'aspectextérieur

de laconstructionprojetéeainsiquel'affectationdesdifférents locauxdontelleestcomposée.Les

plans de réaménagement de la construction, établis à la même échelle conformément à l'ordre

mentionné ci-dessus, doivent indiquer, précisément, les parties du bâtiment (murs, cloisons,

planchers…)àremplacerainsiquelesouverturesàcomblerouàcréerettoutélémentstructurelou

décoratifrajouté.

NB:LaCommissionchargéedel’examenduDossierdepermisdebâtirpeutdemanderauMaitre

d’ouvrage de fournir des détails techniques de la conception qui sont élaborés par le Bureau

d’étudeset/ou les ingénieursconseilspendant laphaseAPDtechnique.C’estnormalement lecas

pour les Bâtiments R+2 ou plus et des bâtiments d’un caractère spécifique (par exemple pour ls

bâtimentsindustriels).


APDDESLOTSSPECIAUXIX.

Dèsquel’APDarchitecturalestapprouvélacommissiontechniquedesbâtimentscivilsdemandeun

APDde structure ainsi qued’autres spécificités tellesque fluideet électricité. Toutes cesmissions

sontexigéesdanslecadredelamissionSetE.

Lesélémentssuivantssonttraitésparlesingénieurschargésdecettephase:

a) VoletVRDavec

§ Leterrassementduterrain,ycomprislenettoyagedelaparcelle

§ Les voiries (routeset cheminspiétons liés à la conception), y compris le raccordementauxvoiriesexistantesetlasignalétiqueliée

§ Le système de drainage d’eau pluviale de la parcelle, y compris le raccordement ausystèmededrainaged’eaupublique

b) Volet Génie Civil avec les structures des bâtiments et des éléments portants de la

conception,ycomprislescalculs

c) VoletElectricitéavecl’ensembledes

§ Installations électriques (courant fort et faible, systèmes de technologies modernes,systèmesdecommunicationetaudio-visuels,systèmedesécurité/CCTV)

§ Installationstechniquesspéciales(ascenseurs,escaliersmécaniques,etc.)

§ Systèmesdesécuritéd’incendie

d) VoletFluidesavecl’ensembledes

§ Installationsdechauffageetdeclimatisation

§ Installationsd’approvisionnementeneau

§ Installationsd’assainissementd’eau

§ Installationsdegaz

LesPiècesgraphiques LesPiècesécrites

Latotalitédesplansdestructure:

PlanVRD(voiriesetréseauxdivers)

Plans de tous les niveaux détaillés, y compris

toiture(échelle1/100)

Coupesetfaçadesdétaillées(échelle1/100)

Plans et coupes techniques (échelle 1/100),

Détailstechniques(échelle1/20ou1/10)

Dossier financier définissant les différents

articlesetlesnormessuivies.

CCTP (Cahier des Clauses Techniques

Particulières)


DOSSIERDEFINITIFD’EXECUTIONX.

MissionA1:Etudesarchitecturales(Article16dudécret78-71)

DEFINITION

C’est laphasededéfinitionetdedescription techniquedubâtiment.Chaqueouvrageestdessiné,

décritetmesuré.C’estlaphased’établissementduDossierd’Appeld’Offre(DAO)quiseralancéafin

derecevoirdesoffrestechniquesetfinancièresdelapartdessoumissionnairesintéressésàréaliser

leprojet.Surlabasedesoffresreçues,leMaîtred’ouvragechoisitlesentreprisesquiinterviendront

surlechantieràtraversuneévaluationtransparente.

Les documents élaborés et les procédures à suivre pendant cette étape doivent respecter la

règlementation des marchés publics en Tunisie (Actuellement, le Decret-n-1039-2014 prescrit les

procédures des marchés publics en vigueur, Tuneps qui est un sous-système du système d'achat

publicenligneetquicomprendlesdonnéesrelativesauxfournisseursetauxacheteurspublics).S'il

existeunbailleurde fond il faut respecter sa réglementationde lapassationdumarchépublic en

vigueur.

INTERVENANTS

ÉquipedeMaîtrised’œuvre(ArchitecteetlesIngénieursimpliqués)

LeMaîtred’ouvrage

PRODUCTION:

La totalité des plans architecturaux et

d’ingénieriepourexécution:

Plandemassedétaillé

PlanVRD(voiriesetréseauxdivers)

Plans de tous les niveaux détaillés, y compris

toiture(échelle1/50)

Coupesetfaçadesdétaillées(échelle1/50)

Plans et coupes techniques (échelle 1/50),

Détailstechniques(échelle1/20ou1/10)

Pland’implantationdesouvrages

CCTP (Cahier des Clauses Techniques

Particulières)établiparlot

Planning/Calendrierd’exécution

Règlementdeconsultation

CCAP(CahierdesClausesAdministratives

Particulières)

Description générale du bâtiment et

planning, notice sécurité, handicapé et

autres rapports suivant spécificité du

projet

Le cadre des devis quantitatifs et le

bordereaudesprixunitaires

LesPiècesgraphiques LesPiècesécrites


Pourplusdedétails,leDossierdéfinitifd’exécutionsecompose

1) Despiècestechniques:

a) Unpland’implantationaveclescotesdesfondations

b) L’indicationdescotesdesruesadjacentes,descanalisationsetdesbranchementsproposésà

l’échelle1/100

c) Touslesplansdedétailrelatifsàl’exécutiondesouvragesetquipourrontêtreexécutéspar

l’entrepreneur. Ils portent sur les caractéristiques fonctionnelles, dimensionnelles et de

positionnement de tous les détails des ouvrages. Les plans d’exécution des ouvrages

proprement dits accompagnés de leurs nomenclatures et d’éventuelles instructions

techniques.Lesplansdesdiversniveaux,façadescoupesuivantlesdifférentsplansutiles,à

l’échelle1/100ou1/50suivantcequiserapréciséaucontrat

d) Lechoixdesmatériauxetdeséquipements

e) LesplansdebétonarméetcharpentesmétalliquesvisésparleBureaudeContrôledésigné

au contrat, bien que l’étude correspondante, objet de l’article 23 ne soit pas incluse dans

cettemission

f) Les spécifications techniques détaillées proprement dites définissant sans ambiguïté,

concurremment avec les plans d’exécution des ouvrages, les travaux de chacundes divers

corpsd’état,enparticulierceuxdevantfairel’objetdelamissionS(Lotsspécialisés)

g) Lacopiedel’autorisationdebâtir

h) La programmation prévisionnelle des travauxavec les dates probables d’intervention des

différents délais d’exécution et par conséquent planning de la construction avec une

prévisiondesapprovisionnementsenmatériaux.

i) La programmation prévisionnelle des travauxavec les dates probables d’intervention des

différents délais d’exécution et par conséquent planning de la construction avec une

prévisiondesapprovisionnementsenmatériaux.

2)Despiècesécrites:

a) Lecadred’acted’engagement

b) Le «cahier des prescriptions spéciales» (C.P.S.) auquel sont annexés le devis descriptif, le

cadrede lacompositiondesprix forfaitaires,ainsique lecadredubordereaudesprixet le

cadredudétailestimatifquipermettentauxentreprisesdeprésenterleursoffresdeprix.


-Figure7:Exempled’undétailarchitectural–

Source:tri-Lodéveloppentconsultants

MissionA2:Coordinationdesétudes(Article18dudécret78-71)

Le titulaire de la mission de coordination des études - normalement l’Architecte désigné - est

responsable de l’intégration des différentes études, objet des missions architecturales et

d’ingénierie,dansunbutd’économieetd’harmonisationdel’ouvrage.

Pourlesbâtimentsjugéscomplexesparl’Administrationounécessitantlerecoursàdestechniques

spécifiques,unBureauxd’étudesoud’ingénieursconseilspourraassurercerôle.

Si cette mission A2 de coordination n’est pas explicitement prévue, elle sera automatiquement

assuréedanslecadredelamissionA1.

MissionB:DirectionetCoordinationdel’ExécutiondesTravauxàl'exceptiondeslotsspéciaux:

L’Architecte,l’IngénieurConseilet/ouleBureaud’étudeschargédeladirectionetdelacoordination

destravauxestlereprésentantduServiceConstructeurpendantl’exécutiondestravaux.

Cettemissionpeutêtrescindéeen


MissionB1:DirectionetCoordinationdel’ExécutiondesTravaux(Article19dudécret71-78)

L’Architecte a la responsabilité et l’initiative de toutes les formalités à accomplir pour assurer en

tempsvoululesraccordementsoubranchementsd’adductionoud’évacuationdesfluidesauxdivers

réseaux(eau,gazélectricité,égouts)destravauxleconcernant.

Ilvérifieetcontrôlelaqualitéetlamiseenœuvredesmatériauxetlerespectdescôtes.

Ilcoordonnel’activitédesentrepreneurssur lechantierenvued’assurer l’avancementrégulierdes

travauxdanslecadreduplanningd’exécution,s’iln’yapasattributiondelamissionB2.

Ilrésoutlesproblèmesprésentésparl’entrepreneurpourtouteslesdifficultésduchantier.

Ilimposeàl’entrepreneurlerespectdesconditionsdesonmarché.Ilsignelesordresdeservicesà

ces fins et les fait viser par le Service Constructeur avant notification à l’entreprise. En cas de

nécessité absolue et pour le respect des clauses dumarché, le Service Constructeur peut notifier

directementàl’entreprisedesordresdeserviceenlesignalantimmédiatementàl’Architectechargé

decettemission.Lesordresdeservicessontobligatoirementécrits.Ilssontétablissurdesmodèles

réglementaires, datés numérotés et enregistrés. L’Architecte prépare les dossiers d’avenants

correspondantauxmodificationsapportéesauprojetenjoursd’exécution,saufdécisioncontrairedu

Service Constructeur. Il doit visiter les chantiers personnellement, ou se faire représenter par un

agentspécialementagrééparleServiceConstructeur,chaquefoisquecelaestnécessaireet,entous

cas, à des intervalles qui ne doivent pas excéder 21 jours. Il aura au préalable avisé le service

Constructeur et s’il y a lieu le représentant du Bureau de Contrôle désigné par le Service

Constructeurainsiquel’Architecte,l’IngénieurConseilouleBureaud’étudeschargédelamissionB2.

L’Architectecontrôleetviselejournaldechantierets’ilyalieuprendlesattachements.Ilétablitun

compterendudevisiteoùilrelatelescirconstancesdel’exécutiondestravaux.

Il propose les réceptions provisoires et définitives et contre signe les procès-verbaux de ces

réceptions,engageantainsi sa responsabilité sur laqualitédesouvragesreçus.Cesprocès-verbaux

sontapprouvésparleServiceConstructeur.

Enfindechantierl’Architecte:

-fournituneexpéditionsurcontrecalquedesplansderécolementainsiquelesnoticesdemiseen

serviceetd’entretiendetouteslesinstallationsleconcernant

- présente un rapport écrit circonstancié au Service Constructeur sur lamanière dont l’entreprise

s’estacquittéedesatâche.


MissionB2:Coordinationdel’Exécutiondel’ensembledestravaux(Article20dudécret71-78)

L’Architecte, l’IngénieurConseil ou leBureaud’Etudes chargéde la coordinationde l’exécutionde

l’ensembledestravauxestresponsabledudéroulementsatisfaisantduchantierdontilassure,avec

lesmoyensappropriés,laplanificationetlabonnegestion.

Ilprocèdeà toutes lesvérificationspréliminairesenvued’établir lesprévisionsnécessairesaubon

déroulementduchantierdansdesdélaisprévus.Ildoitmettreaupointets’attacheràfairerespecter

leplan initialde financementquis’insèredans labudgétisation. Ilviseàcette finet transmetsous

huitainelesdocumentsdepropositionsderèglementsqueluitransmettentlestitulairesdesmissions

DetéventuellementS3.

Il veille aux problèmes éventuels que poserait l’intégration urbanistique du projet ainsi que les

contraintesd’environnement.

IlsurveillelestravauxsilamissionCdesurveillancen’estpasattribuée.

Il s’assure des résultats des sondages, de la préparation du terrain et de la bonne intégration du

chantierdanssonsite.

Ils’attacheàcequel’entreprisegénéraleassuresatâchecorrectementencasdelotunique.Encas

delotsséparés, ilassurelacoordinationentrelesdiversesentreprisesetéventuellement lesdivers

autres architectes, ingénieurs conseils ou bureaux d’études. Il provoque à cet effet les réunions

nécessaires, en rédige les procès-verbaux et les diffuse à tous les participants et au service

constructeur.

Il prévoit et signale au Service Constructeur les difficultés que pourrait poser le démarrage des

chantiers. Il établit le planning général à partir des plannings partiels. Il vise les programmes

d’approvisionnementenmatériaux,detransportetautrespermettantl’achèvementdestravauxàla

datefixée.

Enfindechantierilrassemblelesexpéditionssurcontrecalquedesplansderécolementainsiqueles

notices demise en service et d’entretien remis par chacundes architectes, ingénieurs conseils ou

bureauxd’étudestitulairesdemissionsBl,EletS2.

Il rassemble et présente au Service Constructeur les rapports circonstanciés rédigés par les

architectes, ingénieurs conseils ou bureaux d’études sur la manière dont les entreprises se sont

acquittéesdeleurmission.

Si cette mission B2 de coordination n’est pas explicitement prévue elle sera automatiquement

assuréedanslecadredelamissionB1normale.


PREPARATIONETVRD(VOIRIEETRESEAUXDIVERS)

DEFINITION

Lapréparation,ou ladéclarationd’ouvertureduchantierconsisteà installer lechantier (les locaux

pour lesouvriersetpour les réunionsdechantier), leprotéger (installationdepalissades), réaliser

des accès pour les véhicules de chantier et mettre en place le panneau de chantier, faire les

tranchées pour le passage des réseaux pour les liaisons électriques, l’alimentation en eau et

l’évacuationdeseauxusées(VRD).

INTERVENANTS

Architecte, Chef de chantier, Géomètre, Ingénieurs, Bureau de Contrôle Technique, Entreprise de

GrosŒuvre

PRODUCTION

Le panneau de chantier (qui doit informer sur la nature des travaux, le Maître d’ouvrage, la

superficie...).

Miseenplaceduchantieretdesréseaux.

FONDATIONSETGROSŒUVRES

DEFINITION

C’est l’ensembledesouvragesenterrésquicomposent lastabilitéd’uneconstructionetpermetde

porterlaconstructionsansaucunrisquededéplacementvertical(enfoncement)oulatéral(pression

des terres, glissement de pentes). Le gros-œuvre, poteaux, planchers, charpentes, qui composent

l’ossature(structureportante)dubâtimentassurelasolidité,àlastabilitédel’édifice.

INTERVENANTS

Architecte,Ingénieursconseils,Chefdechantier,BureaudeContrôleTechnique,EntreprisedeGros

œuvres.

PRODUCTION

Lesfondations,L’ossature:Monterlesmursetlesplanchersenlaissantdesvidespourlesgaineset

lestuyauteries,lescagesd’ascenseur,lesescaliers...(Lesgainesserontpasséesaufuretàmesurede

l’avancementdestravauxpuisenfouies)


LATECHNIQUE

DEFINITION

C’est l’ensemble des installations techniques (chauffage, sanitaires, électricité, technologies

modernes,etc.).

INTERVENANTS

Architecte, Ingénieursconseils,chefdechantier,Electricien,Plombier,Menuisier,Serrurier,Bureau

deContrôleTechnique

PRODUCTION

Passagegaineventilationetduréseaueauchaude/eaufroide;Passagedescâblesélectriques.

SECONDŒUVREETFINITIONS

DEFINITION

LeSOest constituépar l’ensembledes travauxexécutéspourachever l’ouvrage.C’est laphaseoù

l’onhabille,décore.C’estl’étapedefinitiondubâtiment.

INTERVENANTS

Architecte,Chefdechantier,Staffeur,Electricien,Plombier,Carreleur,Peintre

PRODUCTION

Organisationintérieure:Monterledoublagedesmurs,lescloisonsetlesfauxplafonds,lesportes.

Posedesrevêtementsdesols,demursetdeplafonds.

Miseenplacedetouslesappareillagesélectriquesetappareilssanitaires

Réalisationdesabordsdubâtiment,plantations,miseenplacelesluminaires...

Nettoyagegénéral

LIVRAISON/RECEPTIONDESTRAVAUX

DEFINITION

La réception provisoire est l’acte par lequel leMaître d’œuvre reconnaît que les travaux ont été

exécutésconformémentauxcontratsd’entreprises,queleurmiseenœuvreestconformeauxrègles

del’artetàleurdestination.

L'entrepreneuraviseàlafoislechefduprojetetlemaîtred'œuvre,parécrit,deladateàlaquelleil

estimequelestravauxontétéachevés,ouleseront.

Laréceptionpeutêtreprononcéeavecousansréserve.Lorsqu’elleestaccompagnéed’une"listede

réserves",leMaîtred’œuvrepeutconsignerunepartieduprix.

L’Entrepriseesttenuedelesrépareroudeles"lever"dansundélaiimparti.

Après la période de garantie contractuelle, le Maître d’œuvre fait un constat des malfaçons


éventuelles et informe l’Entreprise des rectifications nécessaires, le cas échéant. C’est après la

finalisationdestravauxcorrectifsqueleMaîtred’œuvreprononcelaréceptiondéfinitive.

INTERVENANTS

LeMaîtred’œuvre,leMaîtred’ouvrage,l’ensembledesEntreprises,lesusagers,BureaudeContrôle

Technique.

PRODUCTION

Procès-Verbal de la réception provisoire (après la finalisation des travaux et selon un modèle

standardiséfourniparl'imprimerieofficielledelarépubliqueTunisienne)

Procès-Verbal de la réception définitive (un (1) an après la réception provisoire et la levée des

réserves et selon un modèle standardisé fourni par l'imprimerie officielle de la république

Tunisienne).


ANNEXE1:CaractéristiquesdesConceptionsentièrementfonctionnelles

Enrèglegénérale,touteslesinfrastructuresdesMunicipalitésdoiventêtredéveloppéespourêtre«

entièrementfonctionnelles».

Unbâtimentcivilpeutêtreconsidérécomme«entièrementfonctionnel»s’ildisposedetoutesles

infrastructuresphysiquesetdeséquipementsessentielsdansunenvironnementdonné.

Ilnesuffitpasde rendreuniquement l’intérieurdesbâtiments fonctionnelsmaisd’inclure tous les

espacesetélémentsextérieursquiserventlesusagersdesbâtimentspublics.

Photo:MasdarCity,UAE;Architecte:NormanFoster

Source:www.wired.co.uk

Laphotomontreuneconceptionentièrementfonctionnelleavectouslesélémentsd’aménagement

externesessentielsetunsystèmephotovoltaïquesurlatoiture


Lesélémentssuivantspeuventêtreconsidéréscommenécessairespourune«infrastructure

entièrementfonctionnelle»:

Sitepropre

Les bâtiments civils doivent comprendre des bâtiments

nouvellement construits ou réhabilités opérationnels,

c'est-à-dire que le site ne contiendra aucune structure

délabrée ou non-utilisée. Tous les déchets ou débris de

construction doivent être retirés du site avant la

réceptionprovisoireduprojet.

Structuresolideetstable

Toutes les structures construites doivent être de

construction solide et durable. Ils doivent être

correctement orientés au soleil et les vents dominants

pour améliorer les conditions thermiques. La conception

devrait viser à minimiser les futurs besoins de

maintenance.

Installationssanitaires

Chaque infrastructure publique doit disposer

d'installations sanitaires appropriées connectées à un

système d’assainissement fonctionnel. Les systèmes à

base d'eau ne doivent être fournis que lorsque l'eau est

facilementdisponible.Enoutre, ilyauradesinstallations

séparéespourleshommesetlesfemmes.

Lors de la conception de tels systèmes, les coutumes et

traditions locales doivent être respectées, par exemple

dansl'orientationdel'accèsetdesappareilssanitaires,le

respectdelavieprivée,etc.

Source:http://www.archibat.info

Source:www.indiamart.com

Interdictiondéchets


Réseauxdeservice

En général, chaque bâtiment civil doit être alimenté par

lessystèmespublicsdeservice,pourl'approvisionnement

eneau,électricité,gaz, télécommunicationet internet.Si

le branchement n’est pas faisable, il faudra installer des

systèmes isolés comme des forages équipés de pompes

avecdes réservoirsde stockagede tailleappropriée,des

systèmesphotovoltaïques,etc.

Pavage–revêtementextérieur

Les zones piétonnes doivent être pavées de blocs, de

dallesdebéton,dedallesdepierrenaturelleoude tout

autre matériau local durable facile à nettoyer et non

glissant.Lepavagedoitêtreuniformeetexemptdepetits

seuils,dedépressionsoudetrous.

Espacesverts/Airesdedétente

Toutes les infrastructures publiques doivent avoir des

zones à usage récréatif, qui doivent être équipées de

végétation (arbres, arbustes, couvre sol, etc.), de bancs,

de poubelles, de zones ombragées, et des éléments

décoratifs, comme par exemple des jeux d’eau, des

sculptures,etc.

Il fautprendreenconsidération l’aspectdemaintenance

etd’entretiendesespacesvertsetzonespubliques.

Source:www.ameter-paysages.fr

Source:www.ameter-paysages.fr


Drainage

Pour drainer les eaux pluviales, des drains doivent être

utilisés dans les zones fréquentéespar les piétons et les

véhicules. L'eaudepluiedoitêtreévacuéedemanièreà

prévenir les inondations et la stagnation de l'eau. Cette

condition s'appliqueà l'infrastructurepubliqueainsiqu'à

l'environnementbâtienvironnant.

Ilvautveillerauraccordementdesdrainagesausystème

publicouauxzonesdésignéespouréviterdesdécharges

ponctuellesdel’eaupluviale.

Sécurité

Les infrastructures publiques doivent être suffisamment

éclairéespendant lanuitpourassurer la surveillancedu

public.

Des murs / clôtures / portails / CCTV doivent être

installés pour les infrastructures qui ne peuvent être

inspectées facilement par la communauté environnante

ou lorsque des problèmes d’assurance exigent de telles

mesures.

Aussi l’infrastructure doit respecter les installations

sécuritéd’incendieselonlarèglementationenvigueuren

Tunisie, y compris accès et sorties de secours avec une

signalétiqueappropriéeetdesmesuresdeluttecontreles

incendies(parexempleRIA,extincteurs,bacsàsableavec

pelle,etc.).

De plus, il faudra respecter toutes les normes et

réglementation de sécurité des bâtiments par rapport

aux escaliers, gardes corps, type de revêtement,

signalétique, etc. ainsi que par rapport à l’utilisation des

matériaux nocifs ou dangereux pour la santé des

utilisateurs.

Source:www.aco-tiefbau.de

Source:grow-mat.de

Source:http://sakranet.net


AdaptationauxPMRH

Le concepteur doit obligatoirement tenir compte des

personnesàmobilité réduiteethandicapées : lesPMRH.

L’Annexe 7 décrit la réglementation en vigueur

concernantl’accèsauxutilisateursdeschaisesroulantes.

Les besoins des personnes aveugles et sourdes doivent

être respectés en intégrant dans les conceptions des

revêtementsparticulierspourleszonesspécifiques

(guidageausol),lasignalétiquetactile,despanneaux,etc.

Aussi - et très souvent oublié – il faut considérer les

personnes avec un handicap intellectuel. Par exemple, il

fautdonnerpréférenceauxpanneauxd’avertissementen

utilisant des symboles bien compréhensibles au lieu des

explicationsécritescomplexes.

Accessibilité

Les infrastructures publiques doivent être facilement

accessibles au public, c’est-à-dire situées de manière

stratégique. L'accès d'urgence pour les pompiers (voir

Annexe 8), les ambulances et les véhicules de sécurité

(parexemplelapolice)doitêtreprévunonseulementau

périmètre des infrastructures,mais aussi à l'intérieur, si

nécessaire,enparticulierpourlesgrandesinfrastructures

tellesquelesmarchésetlesstades.

Mobilieretéquipement

Toutes les pièces utilisées pour l’exploitation de

l’infrastructure devraient être équipées de mobilier et

d’équipement adéquats, à savoir des bureaux, des

chaises, des placards, des tables, des ordinateurs, des

imprimantes, des téléphones, etc. Le matériel de

nettoyage et tout lematériel nécessaire à l'entretien de

l'infrastructuredoiventêtreenplace.

Source:http://www.alterimo-

conseil.com

Source:http://www.firehouse.fr

Source:http://www.glamox.com


Pointsdecollectedesdéchets

Les zones désignées, pour l'élimination et la collecte des

déchets doivent être prévues. Celles-ci doivent être

placéesdanslepérimètredel’infrastructureetfacilement

accessibles aux véhicules utilisés pour la collecte des

déchets.

Danslamesure

du possible, des systèmes de séparation des déchets

devraientêtreinstallés(letrisélectif).

Source:http://www.jacquelinearbogast.com


ANNEXE2:LaConceptionExtensibleetpolyvalente

Lesaspectsrelevantdel’adaptabilité

Les conceptions architecturales des bâtiments publics doivent toujours prévoir la possibilité

d’évoluer dans le temps, c.à.d. de les modifier et de les élargir pour permettre l’inclusion des

fonctions additionnelles et une réorganisation des lieux futurs, par exemple suite à de nouvelles

directives législatives ou à cause de la croissance de la population qui demande des services

supplémentaires.

L’aspectd’extensibilitécommenceaveclechoixduterrainquidoitêtreassezgrandpourpermettre

des extensions futures, par exemple des salles polyvalentes, bureaux additionnels ou des espaces

citoyens.

Parrapportàlaconceptionarchitecturale,ilfaudraprendreenconsidération:

§ Desextensionshorizontales(bâtimentssupplémentaires)quiserontindiquéessurleMasterplan

§ Desextensionsverticales(étagesadditionnelsetselonlastabilitédelastructure)

§ Lapossibilitéderéaménagerlesespaces

Uneconceptionarchitecturalemodulairefaciliteénormémentcesextensionsetmodificationssans

implicationsmajeuressurlesstructuresetinstallationstechniquesexistantesetsanscompromettre

lafonctionnalitédubâtimentpendantlestravaux.

Uneconceptionmodulaireetextensibledoitrépondreauxcritèressuivants:

a) Laconceptionmodulaireutilisehabituellement lemêmemoduledebaseentermesd’ossature

(axes des structures), largeur, longueur, hauteur. Tout de même, des modules adaptés sont

possibles pour les espaces spécifiques (salle polyvalente, modules techniques, module de

connexion,etc.)

b) L’aménagement intérieur desmodules est flexible sansmurs porteurs ou poteaux à l'intérieur

desmodulescequidonneraunepolyvalenceàl'espace

c) Lacirculationestconçuedefaçonàpermettreunrajoutdebâtimentsauxpointsdeconnexion,

descorridorsetlesgaleriesselondesaxesprédéterminéssurleMasterPlan

d) Les installations/cheminsdes installationssontconçuesdetellefaçonàpermettre l’extension

facile(gainages,drainage,tuyauterie,etc.)

e) Les finitions et installations des modules sont identiques ou similaires et ce pour garantir

l'harmonieentrelesdifférentescomposantesdelaconception.


Exempled’uneconceptionmodulairefacilementextensible

Source:www.adk.info

Exempled’uneconceptionmodulairenon-préfabriquée

pourunprogrammefinancéparlaCoopérationfinancièredel’Allemagne(KfW)

Source:gopainfra/tri-lodevelopmentconsultant


ANNEXE3:LaConceptionDurableetfaibleenEntretienetlaMaintenance

Pendantladuréedesavie,uneinfrastructurequinécessitetrèspeud’entretienetdemaintenance

demandeégalementpeudemoyensfinanciersethumainspoureffectuerlestravauxrequis.Deplus,

lesinfrastructuresfaiblesenentretiengardentuneapparenceattractiveetproprepourunelongue

durée.

Lesaspectsimportantsd’uneconceptionfaibleenentretienetenmaintenancesont:

Structuressolidesetbienexécutées

Les structures simples facilitent leur construction et, en conséquence, diminuent la possibilité des

dommagesconstructifsquidemandentdesinterventionsrégulièresoudescorrectionsdanslefutur.

Lechoixetlacompositiondesmatériauxdurablesetlebonplacementdesjointsdedilatationontun

impactnotablesur lesmouvements futurset lapossibilitéde fissuration.Unaspect très important

estlabonneexécutiondesstructuresetdesfinitionsetl’utilisationdesmatériauxspécifiés.Unbon

suividestravauxsurlechantierpardestechniciensetingénieursexpérimentésestdoncinévitable.

Lesbonsdétailsarchitecturaux

Parexemple:

a) Desauventsetbrisesoleilsprotègentlesfaçadesdelapluieetdesrayonsdesoleiletprolongeant

doncladuréedeleurvie

b) Deslongrinesousoclesprotègentlecontactdesenduitsdesmursextérieursausol

c) Laprotectiondesentréesdesbâtimentsetdesfenêtresévite l’infiltrationd’eauencasdefortes

pluies.

d) Destapisprotecteursdevantl'entréeévitentlessalissuresduhalld’entrée

e) Silesmursfréquemmenttouchéssontpeintsencouleursfoncées,ilneserapasnécessairedeles

repeindrerégulièrement.

Lessolutionssimplesetépprouvéesévitentsouventdesproblèmesdusauxdétailsquisontdifficiles

àexécutersurchantiers.Souvent,lesdétailsmal-conçusprovoquentdeszonesd’infiltrationd’eauet

d’accumulationdepoussièredifficilesànettoyeretàentreteniretparfoismêmedesdangers.

Eviterlesélémentsdécoratifsdélicats

Bienque lesdécorationsenplâtreetboisaientune longuetraditionenTunisie, ilsdemandentpas

mald’entretien,notamments’ilssontd’unemoindrequalitéet/ouinstallésàl’extérieur.


Exemple:MuséedesGrottesElHaouaria;

Source:DanielSchumann

Installationsetappareilsdurables

Laspécificationdesappareils sanitairesetélectriquesetdesappliques

divers d’une qualité solide est primordiale pour une conception faible

en entretien. Il s’agit notamment des robinets, citernes et sièges des

toilettes, poignées et serrures, interrupteurs, lampadaires, prises,

tuyauterie,câbles,parafoudresetc.

Sur le chantier, il faut veiller à l’installationdes appareils et appliques

spécifiés et ne pas accepter leur remplacement par des gammes

inférieures.

Faciliterlagestionfuture

Utiliser des finitions faciles à nettoyer, comme des carreaux et

faïences simples aux zones sanitaires. Eviter des zones difficiles à

nettoyer, comme des fenêtres ou équipements uniquement

accessiblesparéchelle.

Source:www.sbz-monteur.de


Prévoiruneconceptionrationnelledesréseaux(arrivéedesfluidesenunseulendroitetdeslocaux

techniquesregroupés),uneaccessibilitéaiséeauxéquipements.

Intégrerdescoffretstechniquesassezlarges,installésdefaçonlogiqueetéquipésdesmarquageset

étiquettesd’identificationdesinstallations.

Utiliserdesgainesavecdesboitiersetregardsd’accèsbienlibelléspourlesinstallationstechniques.

Considérerl’installationd’unsystèmedegestiontechniquedubâtiment(GTB)quifacilitelesuivides

consommationsetdétectiondesdéfauts(énergie,eau,gaz…).

Source:https://www.clausarchitecture.be


ANNEXE4:AspectslocauxdelaConception

Garderlecontextetraditionnel

Si laCommune ledésire,ellepeutdemanderauxconcepteursdeconcevoirdes infrastructuresqui

suiventlestraditionsetcoutumesdelarégion.Enplusdepréserverl’identitélocaledelaCommune,

les conceptions inspirées par le contexte local facilitent l’utilisation des matériaux locaux et le

recrutementdesouvriersspécialisésdanslaréalisationdecesinfrastructures.

Desélémentslocauximportantssont:

a) Les matériaux utilisés pour l’exécution des structures, murs, sols, toitures, menuiserie

(fenêtres,portes,gardescorps,etc.)etlafinitiondesbâtiments,lerevêtementdesvoiries

b) Le respect du tissu urbain (notamment dans les quartiers traditionnels des

agglomérations),parexemple:

• L’utilisation des échelles similaires en termes de largeur et hauteur des bâtiments et

espacesurbains

• Le respect des chemins existants avec une adaptation aux conditions particulières du

voisinage

c) L’ameublementetaménagementdesespacesintérieursetextérieurs.

NB: Concevoir des conceptions inspirées par le patrimoine local n’exclut pas une interprétation

modernedesélémentstraditionnels.

Exemple:HôtelàSidiBouSaid;

Source:www.tripadvisor.fr


Lesmatériaux

Les matériaux utilisés jouent un rôle important dans

l’intégration des nouvelles infrastructures dans leur

environnement. Cela est particulièrement vrai pour les

murs d’extérieurs des bâtiments et de l’aménagement

externe.

Il est préférable d’utiliser des matériaux fabriqués

localement et respectueux du climat, si ceux-ci sont

disponiblesàuncoûtacceptable.

Stimuler l’économie locale: Dans le but de stimuler

l’économie locale, il est souhaitable de préférer une

technique d’exécution des travaux qui favorise le

recrutementde lamaind’œuvre locale et d’utilisationdes

méthodes de construction régionales et des matériaux

disponibles dans la région. Pour cela, il est nécessaire

d’identifier pendant la phase de planification des

infrastructuressi:

a) Descarrièreslocalesexistent(gravier,pierrenaturelle,etc.)pourlaréalisationdesvoirieset

murs

b) Desmatériaux et éléments architecturaux typiques sont fabriqués dans la région (tuiles,

moucharabié,etc.)

c) Desouvriersspécialisésdanslesméthodesdeconstructionlocalessontdisponibles

d) Des chômeurs pourraient être recrutés comme ouvriers non-qualifiés ou avec peu

d’expérience dans la construction pour participer aux activités de haute intensité demain

d’œuvre(HIMO),parexemplepourl’excavationdestranchésetfondations.

Au niveau des Communes, unepré-évaluation des ressources humaines et desmatériaux locaux

devraêtre faiteetprésentéeauxconcepteurs sélectionnésafinqu’ils /ellespuissent làprendreen

considération.

Source:https://tunisie.co


ANNEXE5:LaConceptionBioclimatique

Définition

L’architecturebioclimatiqueviseà:

1) Trouver le meilleur équilibre entre la fonctionnalité du

bâtiment,leclimatenvironnantetleconfortdesusagers.

2) Créer des espaces en harmonie avec son environnement

naturelentirantlemeilleurpartidurayonnementsolaireetde

la circulation naturelle de l’air pour réduire les besoins

énergétiques,maintenirdestempératuresagréables,contrôler

l’humiditéetfavoriserl’éclairagenaturel.

Lesprincipesdelaconceptionbioclimatiquesont:

1.Respecterl’environnement2.Utiliserdesmatériauxetméthodesde

constructionappropriés

Il faut intègre l’infrastructuredansson territoire

en respectant la topographie, les paramètres

climatiques,l’environnementnatureletbâti.

Aussi il faut minimiser l’usage des ressources

naturelles pendant la réalisation et toute la

duréedeviede l’infrastructure (eau,matériaux,

carburant,etc.)

Il faut utiliser des matériaux naturels et sains

avecunefaibleempreinteécologique.

Au chantier, l’entreprise appliquera des

méthodes de construction avec un très faible

impact négatif environnemental et social et qui

respectent la santé des travailleurs et des

personnesavoisinantes.

3.Adaptateruneapprocheéco-énergétique 4.Créerdesespacessainsdeconfort

Ilfautréaliserdesbâtimentsàbilanénergétique

leplusprocheduzéro,enintégrantdessolutions

techniquespassiveset activesqui favorisent cet

objectif et en sensibilisant les usagers à une

utilisationprudentedel’infrastructure.

Il faut réaliser des espaces non-pollués et non-

nocifs dans lesquels lesutilisateurs se sentent à

l’aise.

Source:https://kerkoad.wordpress.com


Les concepteurs doivent veiller à planifier et réaliser des infrastructures qui sont dotées d'une

bonne

Gestiond’énergie

Réductiondeconsommationd’énergiepar:

a) Uneutilisationprudentedel’infrastructure

b) L’intégrationdesmesurespassivesquivisentàréduirelanécessitédeclimatiserouchaufferles

bâtimentscomme,parexemple:

§ Installationd’uneisolationthermiqueauxfaçadesetsurlatoiture

§ Installationdesfenêtresàfaibleémissivité(auminimumdouble-vitrage)

§ Protectiondubâtimentdesventsdominants

§ Protection des façades et de la toiture du soleil avec des brise-soleil, toiles tendues,plantes,etc.

§ Ventilationnaturelleet,sipossible,ventilationtransversale(fenêtresopposées)

c) L’intégration desmesures actives, c.à.d. des appliques et installations techniques avec une

consommationfaibleenénergie,commeparexemple:

§ Appareilsd’éclairageperformants,utilisationdesampoulesLED

§ Installation des capteurs de luminosité pour l’éclairage externe et des détecteurs deprésence pour les luminaires internes (notamment toilettes) ainsi que les appareils declimatisation

§ Installationdedomotiqueetpilotagepar«Gestiontechniquedebâtiment»(G.T.B.),c.à.d.miseenplaced’unsystèmedecontrôleautomatiquedesinstallationstechniques

§ Utilisationdessystèmessolairespourlagénérationd’électricitéetlechauffaged’eau

§ Installation des appareils de climatisation et de chauffage performants, comme lessystèmesavecunepompeàchaleur

§ Utilisationdesbrasseursaulieud’uneclimatisationartificielledansleszonespubliquesdesbâtiments

Commesourced’inspiration,l’Annexe6decemoduleprésentedesexemplesdesmesuresactives

etpassivesetdesinstallationstechniquesdiversesd’unearchitectureéco-énergétique.

Gestiondesressourcesnaturelles

§ Utilisationdematériauxd’originelocalequisontrecyclablesainsiquenon-polluésetnon-nocifsetquiontétéproduitsavecunfaibleimpactsurlanatureetlespersonnes

§ Installationd’appareilssanitairesfaibleenconsommationd’eau(parexempledesciterneséconomiques). Installer aux toilettes des citernes double touche qui permettent desélectionner levolumed'eauconsommé :6 litrespourungrand rinçage,3 litrespourunpetitrinçage.


§ Installationd’équipementhydro-économiqueconduisantàenviron20%d’économied’eaupotable.

§ Rétention des eaux pluviales (bâche à eau) pour l’arrosage des jardins et adduction destoilettes.Néanmoins,veillerautraitementdel’eaurécoltéepouréviterl’accumulationdesbactériesetdesodeurs

§ Utilisation des plantes adaptées à la zone climatique qui ne nécessitent pas beaucoupd’arrosage

§ Au lieu de créer des grandes zones engazonnées, prévoir des zones avec des herbesnaturellesoudescouvressol

§ Arroserlesjardinsuniquementsinécessaireetdepréférencelesoirpouréviteruneforteévaporationpendantlajournée

§ Maintenir et réparer la tuyauterie, les vannes et robinets endommagés pour éviter desfuitesd’eau.

Gestiondesdéchets

§ Sensibilisation des utilisateurs pour minimiser la production des déchets(dématérialisation,préférenceauxemballagesrecyclables,etc.)

§ Installationdespointsdecollectedutrisélectifquiviseàlavalorisationetlerecyclagedesdéchets(papier,carton,verre,emballage,cartoucheetrechargedesimprimantes…)

§ Sensibilisation à l’utilisation correcte du système de tri sélectif (affichages, instructions,etc.)

Implantationdanssonenvironnement

Intégrationduprojetdanssonenvironnementimmédiateturbainavec:

§ Unaménagementexterneenharmonieavec la floreet la faunede la régionainsique leclimatlocal

§ La sélection d’un terrain approprié avec une bonne accessibilité par des services detransportpublicsetdesespacesdestationnementpourlesbicyclettes.

Eco-dômesàJebelBargou;

Source:https://tunisie.co


ANNEXE6:L’Architectureéco-énergétique

DelaPerformanceEnergétiquedesBâtiments(PEB)

Ilexisteplusieurspossibilitéspourréduirelaconsommationénergétiqued’unbâtiment.Lameilleure

optionest l’utilisation conscientedubâtiment par lesusagers. L’applicationdesbonnespratiques

nécessiteuniquementunesensibilisationdesusagersetquelquesaffiches.

Audelàducomportementdesusagers,lesConcepteursdesbâtimentspeuventintégrerdesmesures

passivesetactivesquidiminuentlaconsommationénergétiquenotablement.

Les mesures passives sont des éléments constitutifs des bâtiments qui sont intégrés dans la

conceptioninitialeoupendantlaréhabilitationd’unbâtiment,commedesisolationsthermiques,les

brise-soleilsoulesfenêtresbienisolées.Lesmesuresactivessontdesappareilstechniquesmodernes

quiconsommentmoinsd’énergiequelessolutionsclassiques.

L’Auditénergétiqueetl’expertiserequise

Compte tenudunombre importantdeséléments constitutifs etdes installations techniqueset les

différentes possibilités de les combiner, la conception d’un bâtiment faible en consommation

énergétique n’est pas facile. Pour déterminer les mesures prioritaires visant à une bonne

performance énergétique d’un bâtiment public - soit d’une nouvelle conception ou d’une

réhabilitation-ilestsouhaitabledeconsulterunExpert(unIngénieurouArchitectespécialisé)avec

une formation et/ou expérience profonde dans ce domaine qui peut proposer les options

préférables.

Chaque optimisation énergétique d’un bâtiment commence avec un Audit énergétique de la

conception proposée ou du bâtiment existant afin d’examiner la performance énergétique du

bâtiment.

Les Municipalités peuvent consulter l’Agence Nationale pour la Maîtrise d’Energie (ANME) par

rapport aux procédures à suivre, des fonds disponibles et, en général, des informations sur les

mesuresquivisentàuneefficacitéénergétique.Siteweb:http://www.anme.nat.tn

UnDossierdeconsultationtypepourlerecrutementd’unExpertenauditénergétiqueestdisponible

àlaCPSCL.


Exempled’uneéchelledeclassificationénergétique

Delafaisabilitédel’architectureécoénergétique

Bienque la rentabilitéde l’architectureécoénergétiquenepuisseêtremesuréeuniquement sur le

plan financier, il faudra quand même prendre en compte les moyens financiers limités des

Communes.

L’intégrationd’unemultitudedemesuresactivesetpassives réduira laconsommationénergétique

d’unbâtiment et donc les frais de fonctionnement,mais elle augmente leprix de construction. Il

faudradoncbiencalculerlescoutsdechaquemesureenrelationavecsavaleurajoutée.

Parfois, certaines mesures ne s’amortissent jamais pendant la durée de vie d’un bâtiment,

notammentsi leprixducarburantetde l’électricitéestassezbas. Il faudradoncdonner lapriorité

auxmesuresquin’engendrentpasbeaucoupd’investissementsmaisquiaurontun impactnotable

surlaconsommationénergétique.Engénéral,ilfaudrafavoriserlasensibilisationdesusagers.

Ladeuxièmeprioritéestunebonneconceptionarchitecturalequidiminuelanécessité

a) Declimatiserouchaufferlesbâtiments

b) D’utiliserl’éclairageartificiel

c) Deventilerlesendroitsartificiellement

Dés que la sensibilisation et les mesures passives ont été déterminées, il s’agit de choisir les

installations techniques conformément aux besoins énergétiques et hydrauliques constatés ainsi

quelebudgetetsubventionsdisponibles.


Sensibiliserlesutilisateursparrapportauxbonnespratiques

1) Mettreenplacedesaffichesexpliquant lesbonnespratiquesauxusagers.Cesaffichesdoivent

sensibiliserlesusagers:

a) à utiliser les installations techniques et les équipements bureautiques électroniques de

façon intelligente. Il faudra les éteindre s’ils ne sont pas utilisés pendant une durée

prolongéeetéviterde lesmettreenmarchesicen’estpasabsolumentnécessaire. Ils’agit

notamment de la climatisation et du chauffage des bâtiments, des luminaires et des

ordinateursetimprimantesdesbâtimentspublics.

b) àéconomiserlaconsommationd’eaupotable(laproductiond’eaupotableabsorbed’énergie

électrique)

c) àréduirelaconsommationdesconsommablesdeséquipementsbureautiques

d) àéviterl’utilisationdesproduitspolluantset/ounocifs(parexemplepourlenettoyagedes

bâtiments)

2) Ajuster le chauffage et la climatisation aux besoins des utilisateurs et les éteindre dès qu’ils

quittentlebureauoulasallepourplusque10Minutes

3) Adaptersonhabillementàlatempératureextérieure.Enhiver,ilvautmieuxporterunpullover

plutôt que d’augmenter le chauffage. Également, porter des vêtements légers en été pour

réduirelanécessitéd’utilisationdelaclimatisation

4) Nepasouvrirlafenêtrependantplusqu’uneminutesilechauffageoulaclimatisationsonten

marchepouréviterlegaspillaged’énergie

5) Enété,ouvrirlesfenêtresopposéespourcréeruneventilationtransversalenaturelle.Parfois,il

estpossibledecomplètementéviterl’utilisationdelaclimatisation

6) Bien Gérer les stores et les rideaux pendant la saison froide. Ouvrir les stores et les volets

pendantlajournéeafindeprofiterdel’énergiegratuitedusoleil.Lesfermeràlanuittombante,

pournepassubirl’inconfortdevitrestropfroidesetperdremoinsdechaleur

7) Eviterlesradiateursd’appointélectriques.Ilsconsommentbeaucoupd’énergie

8) Nepasbloquerlesradiateurspardesarmoires,fauteuilsoucanapés

9) Veiller à l’entretien régulier des systèmes de chauffage et de climatisation et des appliques

électriques clés. Le bon fonctionnement des installations a un impact énorme sur la

consommationd’énergie.


Lesmesurespassivesquivisentàminimiserlaconsommationd’énergie:

1) Veiller à un emplacement favorable des bâtiments sur le site avec un axe d’orientation

principaleendirectionEst-Ouestavecdes fenêtresorientéesvers leNordetSudainsiqu’une

protectiondubâtimentdesventsdominantspendantlasaisonfroide

2) Créerdesbâtimentscompactsenminimisantlesmursextérieurs

3) Installeruneisolationthermiquesurlatoituredubâtiment(min.15cm)

4) Ajouterauxmursextérieursune isolation thermique ou choisir desbriquesquidiminuent le

transfertdechaleur(del’extérieuràl’intérieurenétéetvice-versaenhiver)

5) Eviterdesgrandesbaiesvitréeset installerdesfenêtresdoublevitrage, idéalementavecune

couchesélectiveoumêmetriplevitrageavecdeuxcouchessélectives.Néanmoins,lesfenêtres

triplevitragesontcouteuses.

6) Ombrager les façadesexposéesausoleil (notamment la façadesud)avecdesauventsoudes

brise-soleils.Ilexisteplusieurssolutions:

a) Auventoubrise-soleilsmétalliques(enaluminiumouenacier)avecdeslouvreshorizontales

pourlesfaçadessud

b) Brise-soleilavecdeslouvresverticalespourlesfaçadesestetouest

c) Unealternativeauxlouvresestl’installationdestoilestendues

d) Auventenbétonisoléthermiquement(pouréviterunetransmissiondelachaleurenhiver)

e) Ombrager les façadesavecdesplantesgrimpantessurdesgrillesoudesfils fixésauxmurs

extérieurs

f) OmbragerlesfaçadesetlatoitureavecdesarbreslocalisésauSud,EstetOuestdubâtiment

7) Aménagerleszonesdubâtimentdefaçonintelligenteafindepermettre:

a) Une ventilation transversale (pendant la période chaude) des salles et des bureaux en

prévoyantdesfenêtresouvrablesopposéesoudeslucarnesouvrables

b) Un éclairage naturel des endroits utilisés fréquemment, y compris les couloirs et cages

d’escaliers

c) Deprotégerlesespacesutilisésfréquemmentpardeszonetamponsorientéesverslesmurs

exposésauxventsetlesoleil

8) Isoler la tuyauterie qui transporte les eaux chaudes (chauffage et eau chaude sanitaire) ou

froides(climatisation)


9) Eviter l’installation d’un système d’eau chaude sanitaire, si possible, par exemple dans les

bâtiments sans douches. Pour des petites quantités d’eau chaude, installer des chauffe-eaux

solairesorientésverslesudsurlestoitures

10) Utiliserdesmatériauxlocauxquinécessitenttrèspeudetransport

Lesprincipesd’unearchitecturebioclimatique–Lesmesurespassives

Source:www.ecoloti.com

Lesmesuresactivesquivisentàminimiserlaconsommationd’énergie:

1) Installerdesluminaireset lampadairesutilisant latechnologieLED (LightEmmittendDiode)qui

consommemoins d’électricité que des ampoules classiques ou fluorescentes et qui estmoins

nocivepourl’environnement.Bienquecettetechnologiesoitinitialementpluschère,laduréede

vieplusélevéedesLEDfavoriseleséconomieslongterme.

2) Installer des radiateurs avec des vannes thermostatiques au lieu des vannes ordinaires. Une

vannethermostatiqueadaptelefonctionnementduradiateuràlatempératuredanslasalle.

3) Encasd’installationdesclimatiseurs,veilleràchoisirunmodèleavecuncapteurdemouvement

qui détecte la présencedes personnesdans la salle et s’éteint dès que l’endroit est inoccupé.

Naturellement,c’estaussipossiblederégler la lumièrepardescapteurs,parexempledans les

zonessanitaires.


4) Acheter des équipements bureautiques de faible consommation électrique. Dans les

spécifications techniquesdesdossiersdepassationdemarchés,veillerà l’inclusiondesclauses

quidéfinissentunstandardminimuménergétique,parexempleuncertificatPEBA+.

5) InstallerunsystèmeGestionTechniquedeBâtiment(GBT)automatiquequicontrôlelechauffage

et la climatisation. Ces systèmes sont programmables, réduisent la consommation et donnent

desinformationsstatistiquessurlaconsommation.

6) Installer un système de génération d’électricité photovoltaïque avec des panneaux

photovoltaïquesexposésau soleil. Enprincipe, lameilleureoptionestunsystèmehybride qui

exploitel’électricitégénéréepar lesystèmephotovoltaïqueetcomblelesécartspar lesystème

public(STEG)ouparungénérateur,notammentpendantdesbrèvespériodesdeconsommation

élevée. Les systèmesautonomesne sontpasenvisageablesvu lanécessitédedimensionner le

système selon le cas le plus défavorable. S’y ajoute un nombre important des batteries

couteusesqu’ilfaudraremplacerenvirontoutesles10à15ans.

Pour le fonctionnement d’un système hybride photovoltaïque avec un système de secours

STEGvoir:

https://www.energie-environnement.ch/maison/renovation-et-

chauffage/installations/panneaux-solaires-photovoltaiques

7) Encasdebesoind’eauchaudedansunbâtiment,ilestrecommandéd’installerdeschauffeseau

solaire sur la toiture qui contribuent au fonctionnement du système de chauffage ou à la

productiond’eauchaudesanitaireoupourdesdeux.Silebesoineneauchaudeestimportante

pendanttoutel’année,évaluersiunsystèmehybrideseraituneoptionfaisable(parexempleun

système des chauffe-eau solaires / capteurs solaires avec une chaudière d’appoint gaz à

condensation).


Schémad’unsystèmedeproductiond’eauchaudesanitaireavecdescapteurssolaires(chauffe-eau

solaires)etunechaudièred’appoint

Source:www.les-energies-renouvelables.eu

Pourlefonctionnementd’unsystèmechauffe-eaupourl’eauchaudesanitaireetchauffage,voir:

https://www.energie-environnement.ch/maison/renovation-et-chauffage/installations/capteurs-

solaires-pour-le-chauffage-et-l-eau-chaude

8) Installerunsystèmedeclimatisationet/oudechauffagequiutiliseunepompeàchaleur(PAC)

pourdiminuerlaconsommationd’énergienotablement.Unbonsystèmebienajustéutilise25%

del’énergied’unsystèmeconventionnel.

a) Encasd’installationdesradiateursclassiques,utiliserunsystèmehautetempérature

b) Encasd’installationd’unsystèmedechauffageparlesoloudesradiateursàgrandesurface

(ouparlesmurs),utiliserunsystèmebassetension

c) Sionoptepourunsystèmeréversible,ilpeutchaufferetclimatiser.Danscecas,l’installation

d’unsystèmedechauffageséparén’estpasnécessaire

d) Les systèmes avec inverter et/ou échangeur de chaleur sont plus économiques

énergétiquement (10%à20%moinsde consommationénergétique)mais aussi plus chers.

Néanmoins,àlongterme,cetinvestissementsupplémentaireestnormalementjustifiable


e) Aussi,commedéjàmentionné,ilestpossibled’utilisercessystèmesconjointementavecles

chauffe-eauxsolairesquiréduisentencorelaconsommationélectrique

f) Plusieurstypesdesystèmessontdisponibles,maispourlesbâtimentspublicsd’unepetiteà

moyennetaille,habituellementlessystèmessuivantssontlesplusintéressants:

i) Systèmeair-eauavecuneunitédepompeàchaleurréversibleàcompressionquirécolte

l’énergie de l’air extérieur et l’introduit dans un circuit d’eau (similaire aux systèmes

utilisésdans les réfrigérateurs). Le compresseur consommede l’électricitéetdemande

unemaintenance régulière. Pour éviter unmanque de confort pendant les conditions

climatiquesextrêmes,ilfautbiencalculercessystèmes.

ii) Systèmehybridedepompeàchaleurréversibleavecunechaudièregazàcondensation

d’appoint de haute efficacité. Ce système est conçu selon les besoins habituels de

climatisationetdechauffageetlachaudièreestuniquementutiliséependantlessaisons

trèsfroides.Lescoutsd’installationssontplusbasqu’unsystèmesanschaudièreetc’est

possible d’ajuster les couts du système au budget disponible mais la consommation

énergétiqueestunpeuplusélevée.

iii) Systèmedepompeàchaleurnon-réversiblepour laclimatisationdans les zonesoùun

système de chauffage et de l’eau chaude sanitaire n’est pas nécessaire. Ces systèmes

sontmoinschersquelessystèmesréversibles.

9) Unepompeàchaleur(PAC)faitbeaucoupdesenssi:

i) Lebâtimentnesesituepasdansunclimattropfroid

ii) Lebâtimentestbienisolépourêtrechaufféàbassetempérature

iii) Lechauffagesefaitparlesol(idéal)oupardesradiateursdetrèsgrandesurface

iv) Il y a une connexion électricité de tension adéquate dans le bâtiment pour faire

fonctionnerlaPAC(engénéral:3x400V)

v) La puissance de la PAC est adaptée auxbesoins de chaleurdu bâtiment

(dimensionnement)

vi) La PAC porte le certificat de qualité EHPA, et si l’ensemble de l’installation bénéficie

d’unegarantiedeperformancePACsystème-module

vii) Lebruitde l’installationet les rejetsd’air refroidinedérangentpas le voisinageni les

habitantsdubâtiment


viii) On installe aussi des panneaux solaires photovoltaïquesou despanneaux solaires

thermiques.

ix) L’installation est régulièrement entretenue (on ne laisse pas les feuillesmortes ou la

neigegênerlesmouvementsd’airetonnelaissepaslechauffe-eaus’entartrer)

Pour le fonctionnement d’une pompe à chaleur, voir: https://www.energie-

environnement.ch/maison/renovation-et-chauffage/installations/generalites-sur-les-pac

10) Une alternative à un système de pompe à chaleur de type compresseur est un système

d’adsorption ou d’absorption qui est encore plus faible en consommation d’énergie et ne

nécessitepasuncompresseurélectriqueainsiquetrèspeud’entretien.Néanmoins, jusqu’áce

jour,cessystèmessontassezchers.

AbsortionetAdsorption

Source:www.lemoniteur.fr

11) Uneautrealternativeest l’installationd’unsystèmede cogénérationou systèmede couplage

chaleur-force.Ils’agitd’uneinstallationquienglobeunepompeàchaleuretunmoteuràgaz(ou

carburant), comparable à un générateur classique dont la chaleur dumoteur est utilisée pour

chaufferdel’eau.Cesystèmeproduit

i) Del’eauchaudeexploitablepourlechauffage,leszonessanitairesetlaclimatisationet


ii) Del’électricitépourlapompeàchaleuretlebâtiment(contribution).

Ceséquipementssonttrèschersetnormalementutiliséspourdesbâtimentsautonomes,c.à.d.

oulebranchementsurlesréseauxpublicsn’estpasfaisable.Ilsdemandentplusdemaintenance

quelessystèmesdepompeàchaleuretadsorption/absorption.

Systèmedecogénération/couplagechaleur-force

Source:www.energie-environnement.ch

Pourlefonctionnementd’unsystèmecouplagechaleur-force,consulter:

https://www.energie-environnement.ch/maison/renovation-et-chauffage/installations/couplage-

chaleur-force-ccf


ANNEXE7:ConceptionadaptéeauPMRH

7.1:PERSONNESAMOBILITEREDUITEETHANDICAPEES(PMRH)–NORMESETREGLEMENTATION

Législationapplicable:

Décret n° 2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d’accessibilité facilitant le

déplacement des personnes handicapées à l’intérieur des bâtiments publics, des espaces, des

équipementscollectifs,descomplexesd’habitationetdesbâtimentsprivésouvertsaupublic.

Chaque projet de bâtiment public dans ses dimensions architectoniques doit prendre en

considérationl’usagedespersonnesàmobilitéréduiteetceàtravers:

§ Lesplatesformesaccessiblesdeplain-pied

§ Lalargeurdesportesintérieuresetextérieures

§ Descirculationsetgaleriesconfortablesetabritéessurtoutleprojet

§ Desascenseurspourlescirculationsverticalespourtouteslesentitésduprojet

§ Unsystèmederampedepourcentagefaibleàl’intérieuretàl’extérieur

§ Des zones sanitaires pour les personnes à mobilité réduite pour chaque entité dont les

dimensionsetleschémarespectentlesnormesenvigueur

§ DesespacesdestationnementetdeparkingadaptésauxPMR

§ DesrevêtementsdesoladaptésauxPMRàl’intérieuretl’extérieur

NB:C’estseulementencasdedifficultématériellerelativeà latopographieduterrainouautres

considérations ou s’il s’agit de bâtiments existants en raison des difficultés liées à leurs

caractéristiquesouà lanaturedestravauxréalisés,qu’unedérogationpeutêtreoctroyéesuiteà

l’étudeaucasparcasparlesautoritéscompétentes.


Détailsdesrampespermettantl’accèsauPMR;Source:www.pintrest.com

Lespaliersetrampesd’unsystèmed’accèsauprofitdesPMR;Source:www.essonne.gouv.fr


InstallationssanitairespourlesPMR;

Source:www.batirama.com(haut)etwww.ergosolutions.fr(bas)


7.2:LESPERSONNESAVEUGLESETMALVOYANTES

Pours’orienterdans lesespacespublics, lespersonnesaveugleset

malvoyantessereposentsur leurssensauditifs, tactilesetolfactifs

mais aussi sur leur mémoire des lieux déjà visités

(mnémotechnique)etleurpostureetlapositiondeleursmembres

(proprioception).Deplus,lespersonnesmalvoyantesutilisentleurs

potentielsvisuelsrestant.

En conséquence, il faut mettre à la disposition des personnes

aveuglesetmalvoyantesdesmoyensd’orientationappropriésdans

les zones publiques. Il s’agit par exemple des installations

suivantes:

Installationstactiles Installationsauditives

§ Changement notable du revêtement de solquiavertitdeszonesdedanger,parexempleavecdesbandesd’éveildevigilance

§ Revêtement de sol qui guide les personnes,parexempledesbandesetclouspodotactiles

§ Des mains courantes continuent au niveaudesescaliers

§ Signalétique en braille, par exemple dans lesascenseurs ou des plaques tactiles sur lesportesdeszonessanitaires

§ Plans d’orientation tactiles des étages desbâtiments

§ Feuxsonoresauniveaudespassagespiétons

§ Installation des signaux auditifs dans lesascenseurs qui indiquent la fermeture desportesetlepassagedesétages

§ Fontaines d’eau à côté des pointsstratégiques

Installationsvisuelles Installationsolfactives

§ Utilisation des couleurs fortes pour marquerdes zones importants (escaliers de secours,entréedesbâtiments

§ Utilisationdespanneauxetplaquesavecdeslargessymbolesetlettres

§ Plantation aux points importants (parexemple entrée du bâtiment) des plantes àparfum fort (par exemple arbuste de jasminoubacàfleuràlalavande)

Source:http://dupli-accessibilite.fr


Au-dessus:Bonneexécutiondesborduresetdupavaged’unpassagepiéton.Source:www.cotita.fr

Enbas:Installationafind’adapterlesescalierspourlespersonnesaveuglesetmalvoyantes.Source:

www.avh.asso.fr

Pourplusd’informationsurlesinstallationstactilesetauditives,voir:

http://www.cotita.fr/IMG/pdf/accessibilite_reglementationvoirie.pdf


ANNEXE8:Accessibilitéauxenginsdesecours

Source:www.eca-vaud.ch


ANNEXE9:BonnespratiquesdesélectionduPatrimoinepourlesinvestissementsprioritaires

Constructionneuve

Caractéristiquesdesterrainspourlesconstructionsneuves

Paramètres HôteldevilledelaMunicipalité Parcmunicipal

Pièces justificatives

depropriété

Titrefoncierouauminimumlettre

d’attributionduterrain

Titre foncier ou au minimum lettre

d’attributionduterrain

Surfaceduterrain

R+1<20.000habitants:

min.700m2

R+120.000-50.000habitants:min.

900m2

<20.000habitants:

min.825m2

20.000-50.000habitants:

min.1200m2

Topographie du

terrain

Faible pente préférable pour

faciliter l’accès aux PMR,mais pas

exigé

Pente faible de max. 4% pour éviter

des travaux de terrassements

excessives

Géométrie du

terrain

Préférence: rectangulaire ou

carrée,maisdesterrainspolygones

ouamorphessontacceptables

Des terrains rectangulaires avec une

largeurdemin.16mètres

Disponibilité des

servicespublics

Important:STEGetSONEDE

Préférable:ONAS,Fibreoptique

Important:STEGetSONEDE

Préférable:ONAS

Emplacement du

terrain

Préférablement dans le centre de

l’agglomération principale de la

Municipalité.Sinonàcôtédeslieux

publics fréquentés par la

population (mosquée, école, parc

de récréation, route principale,

etc.)

Préférablement dans la périphérie de

l’agglomération principale ou dans

une zone industrielle. De préférence

pas à côté des zones résidentielles,

des écoles, des établissements socio-

culturelsoudeslieuxdeculte.

AccèsroutierPréférence: au bord d’une route

goudronnéeourevêtue.

Préférence: au bord d’une route

goudronnée ou revêtue. Sinon piste

avecdrainaged’eaupluviales


Réhabilitation

Concernantl’aptituded’unterrain,généralement,lesmêmescritèress’appliquentauxconstructions

neuvesetauxréhabilitations.

Néanmoins, en cas de réhabilitation d’un bâtiment existant, la Municipalité est obligée

d’entreprendre un diagnostic de l’édifice, c.à.d. un relevé du bâtiment existant qu’elle désire à

réhabiliter.

Pourcela,elledoitengagerunExpert(ArchitecteouIngénieurspécialisé)quiprendralesmesuresde

l’intérieuretdel’extérieurentroisdimensionsetvalestransférerenplansnumériques.Lesrésultats

d’unrelevédebâtimentsconsistent:

a) Danslesplansdurelevé:

§ Plandesituation

§ Coupesenéchelle1/100

§ Façadesenéchelle1/100

§ Plansdeniveauxenéchelle1/100

§ Planterrasseenéchelle1/100

§ Détailsimportantsenéchelle1/100,1/50,1/20

b) Dans rapport de présentation du bâtiment existant avec historique du bâtiment, style

architectural,descriptifdusystèmeconstructifetdesélémentsarchitecturauxettechniques

Chaquerelevéd’unbâtimentexistantestunpeudifférentselonlacomplexitéetlavaleurhistorique

du bâtiment, du terrain et de l’environnement. Il est donc nécessaire de préciser la mission

individuellement.

Sur la base du relevé et en collaboration avec sonMaître d’œuvre, la Commune peut évaluer la

faisabilitéd’uneréhabilitation.


ANNEXE10:ListedevérificationdesconceptionsBâtimentscivils

SiunMaitred’ouvrageapeud’expériencedanslaréalisationdesbâtimentspublics,illuiseradifficile

de déterminer si l’Architecte a respecté les demandes et besoins formulés dans l’étude de

préfaisabilitéetsilaconceptionestentièrementfonctionnelle.

Pour faciliter la compréhension et l’appréciation de la conception architecturale, lesMunicipalités

peuvent exiger que lesArchitectes présentent la liste de vérification remplie (voir liste ci-dessous)

commeunélémentobligatoiredesDossiersAvant-ProjetSommaire,Avant-ProjetDétailléetDossier

Définitifd’exécutiondechaqueprojet.

LalisteestdisponibleàlaCPSCLsousformenumérique.


FICOL:Listedevérificationdesconceptionsarchitecturales 1/2

Réf. A B C

DESCRIPTIF

TERRAIN

1 Terraindisponibleavantledémarragedesétudes Non Oui

2 Titresfoncier/lettred'attributiondisponible Non Oui

3 Largeursuffisantepourleprojetetlesextensionsenvisagées Non Oui

DONNEESDEBASE

4 EtudedefaisabilitéfournisparleClientavec: Non Oui

5 Programmespatial/DescriptifdesouvragesforunisparleClient Non Oui

6 Cahierdechargedelaparcelle Non Oui

7 LevétopographiquefournisparleClient Non Oui

8 EtudedesolfournisparleClient Non Oui

CONCEPTIONARCHITECTURALE

9 Phasageduprojetpossible Non Oui

10 Originalitéetpertinencedelaproposition Non Oui

11 MasterPlanélaboré Non OuiSioui,quelsélémentssontvisibles:

12 Limitesduterrainavecbornesetréférencedelaparcelle Non Oui

13 Topographie/côtesvisibles Non Oui

14 Pointsd'accèsvéhiculaires/piétonnes Non Oui

15 Voiriesetreseauxdivers(VRD),ycomprispointsdebranchement Non Ouiauxréseauxpublics,circulation,etc.

16 Zonesd'extensions(bâtiments,voiries,services,etc.) Non Oui Sinon,pourqoui:

17 Airesdestationnement Non Oui

18 Espacesverts/plantations Non Oui

19 Pointsd'accèsauxbâtiments Non Oui

20 Libéllationetlégènde:zonesetéléments/flêchedeNord,etc. Non Oui

Naturedelaconception

21 Laconceptionrespectlesnormes/réglementsBTPenTunisie Non Oui Sinon,pourqoui:

22 Laconceptionestadaptéeauterrain(topographie,accès,etc.) Non Oui Descriptif:

23 LaconceptionrespectlePland'aménagementurbain Non Oui Sinon,pourqoui:

24 FaçadesprincipalesexposéesversNord-Sud Non Oui Sinon,pourqoui:

25 Utilisationd'uneconceptionmodulaire Non Oui Descriptif:

26 Flexibilitéderéaménagementintérieurdesbâtiments Non Oui Sinon,pourqoui:

27 Absencedespoteauxetdesmursportantsàl'intérieur Non Oui Sinon,pourqoui:

28 Differentsscénariod'usageduprojet Non Oui

29 Utilisationd'unetypologiearchitecturalerégionale Non Oui Sinon,pourqoui:

Aspectlocaux

30 Utilisationdesmatériauxlocaux Non Oui Sinon,pourqoui:

31 Laconceptionfavoriselerecrutementdelamaind'oeuvrelocale Non Oui Sinon,pourqoui:

32 Laconceptionfavoriselahauteintensitédemaind'oeuvre(HIMO) Non Oui Sinon,pourqoui:

Installationsetmesuresintégréesdanslaconception:

33 Localtechniquepourlebranchement(STEG/SONEDE...) Non Oui Type:cabinetsindividuels,cabanon...

34 Intégrationd'unsystèmedeventilationtransversal Non Oui Type:horizontal,vertical,mixte...

35 Prioritédonnéàl'éclairagenaturelle Non Oui %desfenêtresdel'enrobagetotaldesbâtiments:

36 Climatisation Non Oui

37 Chauffage Non Oui

38 Systèmed'approvisionnementeneau Non Oui Type:

38.1 Réservoired'eaupotable Non Oui capacitéduréservoired'eauenm3:

39 Systèmed'assainissementd'eau Non Oui Type:

39.1 Fosse(s)septique(s) Non Oui capacitéfosse(s)septique(s)d'eauennombred'utilisateurs:

40 Systèmesécuritéd'incendie Non Oui Type:

41 Communication/IT Non Oui Type:

42 Isolationthermique Non Oui Mursextérieurs:oui/nonToiture:oui/non;Sol:oui/non

43 Mesurespassivesdeconservationd'énergie Non Oui Mesures:ombragedetoitureavec...,ombragedesfacadesavec....,etc

44 Installationd'unsystèmephotovoltaique Non Oui Descriptif:lapadairesderoutessolaires,systèmeisolé,systèmeintégré,etc.44.1 PerfomranceenkW/hpeak:44.2 Utilisépour:éclairage,pompe,etc.45 Installationd'unsystèmeéolien,parexemplesaphonienne Non Oui Descriptif:saphonienne,rotationhorizontale,rotationverticale45.1 PerfomranceenkW/hpeak:45.2 Utilisépour:éclairage,pompe,etc.46 Installationdeschauffe-eausolaire Non Oui Descriptif:tubesousvide,capteursplans,typemonobloc,etc.46.1 Performanceenm3/h:46.2 Utilisépour:47 Intégrationd'unsystèmederécupérationd'eaupluviale Non Oui Descriptif:lieuxderécupération,citerne....47.1 Surfaceexploitépourrécupérationenm2:47.2 Capacitédelaciterneenm3/h:47.3 Utilisépour:48 Respectnormes/reglémentationpourl'utilisationparlesPMRH Non Oui Mesures:rampesavecpourcentage,installationssanitaires,maincourants...

49 Signalétiqueintérieure Non Oui Descriptif:

50 Oeuvresd'artoudécorationsintérieures Non Oui Descriptif:

51 Autres Non Oui Descriptif:

Marquezlacaseavec1

D

FICOL:LISTEDEVERIFICATIONDESCONCEPTIONSARCHITECTURALES

INFORMATIONSSUPPLEMENTAIRES


FICOL:Listedevérificationdesconceptionsarchitecturales 2/2

Réf. A B CDESCRIPTIF Marquezlacaseavec1

DINFORMATIONSSUPPLEMENTAIRES

Elémentsd'aménagementextérieurintégrés52 Clôture Non Oui

53 Airedeparkingvoitures/camions Non Oui RatioN°parking/N°utilisateurs:

54 Airedeparkingpourlesmotos/vélos Non Oui RatioN°parking/N°utilisateurs:

55 Accèspiétonnier/Cheminspiétonnes Non Oui

56 Airesdedétenteextérieurs Non Oui Descriptif:

57 mobilierurbain Non Oui Descriptif:

58 Espacesverts Oui Non %delasurfacedesespacesverts/zonesnon-revetuesdelaparcelle

59 Oeuvresd'artoudécorationsextérieures Non Oui Descriptif:

60 Autres Non Oui Descriptif:

Equipements,meublesetdocumentsquifontpartiedumarché61 Equipementburautiquedebase Oui Non Descriptif:

62 Meublesessentiels Oui Non Descriptif:

63 Kitd'entretienetdemaintenance Oui Non Descriptif:

64 Fichestechniquesdesequipementselectriquesetsanitaires Oui Nonàinstaller(climatisation,lustrerie,robinettrie,sanitaires...)

65 Manueld'entretienadaptéauprojet Oui Non

Consommation66 Consommationtotaleenélectricitéestimée kW/h/an

67 pourclimatisationetchauffage kW/h/an

68 pourproductiond'eauchaude(chaudières) kW/h/an

69 pourlescicuitsprises,éclairageintérieuretcourantfaible kW/h/an

70 pourl'éclairageextérieur kW/h/an

71 Consommationeneaupotableestiméeparan(m3/an) m3/an


ANNEXE11:Cadrerèglementaire

BATIMENTSCIVILS

• Décret n° 967-2017 en date du 31 juillet 2017 portant réglementation de la construction desbâtimentscivils.

• Arrêté duministre de l’équipement et de l’habitat du 26 novembre 1991, portant fixation desprocéduresetdescritèresdedésignationdesprestatairesdedroitprivépour la réalisationdesprojetsdebâtimentscivils.

• Loin°2009-11du2mars2009,portantpromulgationducodedelasécuritéetdelapréventiondesrisquesd’incendie,d’explosionetdepaniquedanslesbâtiments.

BUREAUXD'ETUDESETINGENIEURS-CONSEILS

• Arrêtéduministredel’équipementetdel’habitatetdel'aménagementduterritoiredu9février2009,portantapprobationdecahierdechargesrelatifàl’exercicedel’activitédebureaud’étudestelqu’ilaétémodifiéparl’arrêtédu14août2009etl’arrêtédu23mars2010.

• Arrêtéduministredel’équipementetdel’habitatetdel'aménagementduterritoiredu9février2009,portantapprobationdecahierdechargesrelatifàl’exercicedelaprofessiondel’ingénieurconseiltelqu’ilaétémodifiéparl’arrêtédu14août2009etl’arrêtédu23mars2010.

GEOMETRES

• Loin°2002-38du11avril2002,relativeàl'exercicedelaprofessiondugéomètre• Décret n° 2002-3267 du 17 décembre 2002, fixant la composition et les modalités de

fonctionnementdelachambredisciplinairedesgéomètresexperts.• Arrêtéduministredel’équipementetdel’habitatdu11Décembre2002,portantapprobationde

cahierdechargerelatifàl’exercicedelaprofessiondegéomètreexpert.

AGREMENTSDESENTREPRISESDEBTP

• Décretn°2008-2656du31juillet2008,fixantlescritèresetlesmodalitésd'octroietderetraitdel'agrémenthabilitantlesentreprisesdebâtimentetdetravauxpublicsàparticiperàlaréalisationdesmarchéspublics.

• Arrêtéduministredel’équipementetdel’habitatetdel'aménagementduterritoiredu18août2008,déterminantlesactivités,lesspécialités,lescatégoriesetlesplafondsycorrespondantdanslesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que lesmoyenshumains,matérielsetfinanciersdontcesentreprisesdoiventdisposer.

ASSURANCEDECENNALEETCONTROLETECHNIQUE

• Loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans ledomainedelaconstruction

• Loi n° 94-10 du 31 janvier 1994, relative à l'insertion d'un troisième titre dans le code desassurances.

• Décretn°95-415du6mars1995,fixantlalistedesouvragesnonsoumisàl'obligationd'assurancede la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation tel qu'il a étémodifié etcomplétéparleDécretn°97-1360du14juillet1997

• Décretn°95-416du6mars1995,relatifà ladéfinitiondesmissionsducontrôleurtechniqueetauxconditionsd'octroidel'agrément.


ANNEXE12:ProgrammesFonctionnelsdesBâtimentsCivilsdebaseetestimationsommairedes

coûts

Unepartie importantedel’étudedepréfaisabilitéest lafournitured’unprogrammefonctionnelau

Maîtred’œuvrecomprenantlesélémentssuivants:

a) Nombredesespacesfonctionnelsessentielsetoptionnelsà l’intérieuret leuremplacement

parétage(rez-de-chaussée,premièreétage,etc.)

b) Surfacesenmètrecarré(m2)parespaceintérieurmentionnéetlasurfacetotalepartypeet

étage

c) Espacesextérieurspour l’accèset stationnementvéhiculaire, l’accèspiéton, lesespacesde

détente,lesespacesverts,etc.

d) Mètrelinéairedelaclôture,sinécessaire

Idéalement,leProgrammefonctionnelestcomplétéparunestimatifsommairedescoutsbasésur:

§ Lessurfacesdesespaces

§ Lescoûtsparmètrelinéairedelaclôture

§ Lesinstallationstechniquesparticulières

§ Lescoutsdesétudesliéesàlaréalisationduprojet

Ci-dessous se trouvent des programmes fonctionnels exemplaires avec des estimations des couts

(coutsdeterrainexclus)pour:

a) Unhôteldeville surdeuxétagesavecuneparcellede700m2pour lesMunicipalitésentre

5.000et20.000habitants

b) Unhôteldeville surdeuxétagesavecuneparcellede900m2pour lesMunicipalitésentre

20.000et50.000habitants

c) Unparcmunicipalavecuneparcellede825m2pourlesMunicipalitésentre5.000et20.000

habitants

d) Un parc municipal avec une parcelle de 1200m2 pour les Municipalités entre 20.000 et

50.000habitants


Réf. Désignation

Nbde Surfaceutile Surfaceutile Totalsurface

Déterminationdesgenresd'activité Locaux RDCenM² R+1enM² enM²(a) (b1) (b2) =b1+b2

1 Direction1a BureauduPrésidentdelaMunicipalitéavecWC 1 30 301b SécretairegénéralavecWC 1 30 301c Secrétariat/Attente 1 12 121d SallederéuniondesCommissions 1 40 402 Bureaud'ordrecentral 1 12 123 Controldesréglements 1 12 124 Organisationetinformatique 1 12 125 Servicehygièneetenvironnement 1 12 126 ServicetechniqueR+16a ChefdeService 1 12 126b Sectionaménagement 1 12 126c Sectiontraveauxetroutes 1 12 12

Secrétariat 1 12 127 Sectionaffairessocialesetculturelles 1 12 128 Serviceadministratifetfinancier8a Sectionétatciviletaffaireélectrorale 30 308a1 BureauChefdesection 1 12 128a2 Salled'archive 1 20 208b Sectionfianciére 1 12 128c Sectionadministrative 1 12 12

8d Secrétariat 1 12 12

9 Office 1 6 6

10 Bureaudegestiondespleintes/PointFocal 1 12 12

11 Sallederéunion/multifunction 1 60 60

12 Halld'attenteavecguichetetSAS 1 40 4013 Zonesanitaireh/f 2 10 10 2014 Localtechnique 1 8 8A TOTALNET 258 206 464B Zonedecirculationetstructures/murs(35%) 90,3 72,1 162,4C TOTALBRUTARRONDI 350 280 630

D Aménagementexterne:Surfaceminimaleproposéedelaparcelleenm2 700

1VoiriesetParkingpour10véhiculeset5Moto/Velo

220

2Espacesvertsetcheminspiétonsetdétenteavexenv.4bancs+1poubelle(estimatif;selonlaparcelle)

150

3 Clôture(estimatif;selonlaparcelle) mètresliniaires 120

COUTSDEREALISATIONRéf. Désignation Unité PrixTND MontantTND

I Constructiondubâtiment Prix/M2(TTC)posteC

environ1300 820.000

II AménagementexterneII.1 Voiriesetparking Prix/m2 environ400 90.000II.2 Espacesvertsetcheminspiétonsetdétente Prix/m2 environ60 10.000II.3 Clôture Prix/ml environ150 20.000III MONTANTESTIMATIFCONSTRUCTION 940.000IV EtudesIV.1 Etudestechniquesetsuivitravaux1) Pourcentage environ7% 65.000IV.2 Levétopographique2) Forfait 1 2.000IV.3 Missiongéotechnique2) Forfait 1 3.000IV.4 BureauContrôleTechnique2) Forfait 1 10.000IV.5 Bureaudepilotagedestravaux2) Forfait 1 20.000V MONTANTESTIMATIFTOTAL 1.040.000

1)DésignationparlaCommissiondesbâtimentscivils2)DemandedeConsultationparlaMunicipalité

SurfaceduprogrammeSiègemunicipal

PROGRAMMEFONCTIONNELDEL'HÔTELDEVILLEDESMUNICIPALITESAVEC5.000A20.000HABITANTS


Réf. Désignation

Nbde Surfaceutile Surfaceutile Totalsurface

Déterminationdesgenresd'activité locaux RDCenM² R+1enM² enM²

(a) (b1) (b2) =b1+b2

1 Direction

1a BureauduPrésidentdelaMunicipalitéavecWC 1 30 30

1b SécretairegénéralavecWC 1 30 30

1c Secrétariat/Attente 1 15 15

1d SallederéuniondesCommissions 1 40 40

2 Bureaud'ordrecentral 1 15 15

3 Controldesréglements 1 15 15

4 Organisationetinformatique 1 15 15

5 Sous-directiontechnique

5a ChefdeServiceTechnique 1 20 20

5b Secrétariat 1 15 15

5c Servicehygièneetenvironnement 1 15 15

5d ServicedepermisdeBâtiretd'aménagement 1 15 15

5e ServicedesTraveaux,RouteerÉclairage 1 15 15

6 Servicesdesaffairessocialesetculturelles 1 15 15

7 Sous-directionadlinistrativeetfinanciére

7a ChefdeServiceAdministratif 1 15 15

7b ServiceEtatCiviletElection 1 40 40

7c Salled'archivage 1 25 25

7d Servicedurèglementtationerducontentieux 1 15 15

7e Servicedespersonnels 1 15 15

7f ServicesFinancieretmarchéspublics 1 15 15

7g Servicesd'autorisationséconomiques 1 15 15

8 Office 1 10 10

9 Sallederéunion/multifunction 1 75 75

10 Bureaudegestiondespleintes/PointFocal 1 12 12

11 Halld'attenteavecguichetetSAS 1 60 60

12 Zonesanitaireh/f 2 15 15 30

13 Localtechnique 1 10 10

A TOTALNET 352 240 592

B Zonedecirculationetstructures/murs(35%) 123,2 84 207,2

C TOTALBRUTARRONDI 475 325 800

D Aménagementexterne:Surfaceminimaleproposéedelaparcelleenm2 900

1VoiriesetParking

pour14véhiculeset6Moto/Velo310

2

Espacesvertsetcheminspiétonsetdétente

avexenv.6bancs+2poubelle

(estimatif;selonlaparcelle)

140

3 Clôture(estimatif;selonlaparcelle) mètresliniaires 135

COUTSDEREALISATION

Réf. Désignation Unité PrixTND MontantTND

I ConstructiondubâtimentPrix/M2(TTC)

posteCenviron1300 1.040.000

II Aménagementexterne

II.1 Voiriesetparking Prix/m2 environ400 120.000

II.2 Espacesvertsetcheminspiétonsetdétente Prix/m2 environ60 10.000

II.3 Clôture Prix/ml environ150 21.000

III MONTANTESTIMATIFCONSTRUCTION 1.191.000

IV Etudes

IV.1 Etudestechniquesetsuivitravaux1) Pourcentage environ7% 80.000

IV.2 Levétopographique2) Forfait 1 2.000

IV.3 Missiongéotechnique2) Forfait 1 3.000

IV.4 BureauContrôleTechnique2) Forfait 1 12.000

IV.5 Bureaudepilotagedestravaux2) Forfait 1 22.000

V MONTANTESTIMATIFTOTAL 1.310.000

1)DésignationparlaCommissiondesbâtimentscivils

2)DemandedeConsultationparlaMunicipalité

SurfaceduprogrammeSiègemunicipal

PROGRAMMEFONCTIONNELDEL'HÔTELDEVILLE

DESMUNICIPALITESAVEC20.000A50.000HABITANTS


Réf. Désignation

Nbde Surfaceutile Totalsurface

Bâtiment Locaux RDCenM² enM²

(a) (b) =(a)*(b)1 Bureau 1 12 122 Vestiaire 1 12 123 WC 1 6 64 Atelierderéparationavecdépot 1 60 605 Magasindestockage 1 20 206 Boxdugardien 1 8 87 Localtechnique 1 6 6A TOTALNET 124 124B Zonedecirculationetstructures/murs(30%) 43,4 43,4C TOTALBRUTARRONDI 170 170

D Aménagementexterne:Surfaceminimaleproposéedelaparcelleenm2 8251 Hangarpour7matérielroulants 200

2 VoiriesetParkingpour7véhiculeset3Moto/Velo

340

3 Stationdelavageavecfossesépérateurhuile 604 Fourièreavecgrillage 755 Clôture(estimatif;selonlaparcelle) mètresliniaires 100


I CoutsdeconstructiondubâtimentPrix/M2(TTC)

posteCenviron1300 210.000

II AménagementexterneII.1 Hangar Prix/m2 environ700 137.000II.2 Voriesetparking Prix/m2 environ100 35.000II.3 Stationdelavage Prix/m2 environ600 35.000II.4 Fourièreavecgrillage Prix/m2 environ450 30.000II.5 Clôture(estimatif;selonlaparcelle) Prix/ml environ150 15.000III MONTANTESTIMATIFCONSTRUCTION 462.000IV EtudesIV.1 Etudestechniquesetsuivitravaux1) Pourcentage environ7% 32.000IV.2 Levétopographique2) Forfait 1 1.500IV.3 Campagnegéotechnique2) Forfait 1 2.500IV.4 BureauContrôleTechnique2) Forfait 1 4.500IV.5 Bureaudepilotagedestravaux2) Forfait 1 9.500IV.6 Etuded'impacteenvironnementaletsocial2) Forfait 1 3.000V MONTANTESTIMATIFTOTAL 515.000


SurfaceduprogrammeParcmunicipal

PROGRAMMEFONCTIONNELDUPARCMUNICIPALDESMUNICIPALITESAVEC5.000A20.000HABITANTS


Réf. Désignation


Bâtiment Locaux RDCenM² enM²

(a) (b) =(a)*(b)1 Bureau 1 15 152 Vestiaire 1 15 153 WC 1 7,5 7,54 Atelierderéparationavecdépot 1 60 605 Magasindestockage 1 30 306 Boxdugardien 1 8 87 Localtechnique 1 7,5 7,5A TOTALNET 143 143B Zonedecirculationetstructures/murs(30%) 50,05 50,05C TOTALBRUTARRONDI 195 195

D Aménagementexterne:Surfaceminimaleproposéedelaparcelleenm2 12001 Hangarpour10matérielroulants 280

2 VoiriesetParkingpour10véhiculeset5Moto/Velo

585

3 Stationdelavageavecfossesépérateurhuile 604 Fourièreavecgrillage 1005 Clôture(estimatif;selonlaparcelle) mètresliniaires 125


I CoutsdeconstructiondubâtimentPrix/M2(TTC)

posteC1300 250.000

II Coutsd'aménagementexterneII.1 Hangar Prix/m2 700 190.000II.2 Voriesetparking Prix/m2 100 60.000II.3 Stationdelavage Prix/m2 600 35.000II.4 Fourièreavecgrillage Prix/m2 450 45.000II.5 Clôture(estimatif;selonlaparcelle) Prix/ml 150 20.000III MONTANTESTIMATIFCONSTRUCTION 600.000IV EtudesIV.1 Etudestechniquesetsuivitravaux1) Pourcentage environ7% 40.000IV.2 Levétopographique2) Forfait 1 2.000IV.3 Campagnegéotechnique2) Forfait 1 3.000IV.4 BureauContrôleTechnique2) Forfait 1 5.000IV.5 Bureaudepilotagedestravaux2) Forfait 1 12.000IV.6 Etuded'impacteenvironnementaletsocial2) Forfait 1 3.000V MONTANTESTIMATIFTOTAL 665.000


PROGRAMMEFONCTIONNELDUPARCMUNICIPALDESMUNICIPALITESAVEC20.000A50.000HABITANTS



Réf. Désignation


Bâtiment Locaux RDCenM² enM²(a) (b) =(a)*(b)

1 Vestiaire+WC;filles,garçons,arbitres 3 20 602 Vestiaires+WCentraineurs 1 10 103 Infirmerie 1 9 94 Bureau+dépotéquipements 1 12 125 Chaufferie+matérield'entretien 1 9 9A TOTALNET 60 100B Zonedecirculationetstructures/murs(30%) 18 30C TOTALBRUT 130

D Aménagementexterne:Surfaceminimaleproposéedelaparcelleenm2 12001 Préparationdelaplateforme 10562 Eclairage 1

3 Aménagementdupourtourduterrain(filetdeprotection)

2000

4 Gazonsynthétique 1056


I Coutsdeconstructiondubâtiment Prix/M2(TTC)posteC

environ1500 195.000

II Coutsd'aménagementexterneII.1 Préparationdelaplateforme Prix/m2 environ30 30.000II.2 Eclairage Forfait 1 30.000

II.3 Aménagementdupourtourduterrain(filetdeprotection)

Prix/m2 environ7,5 15.000

II.4 Gazonsyntétique Prix/m2 environ100 100.000III MONTANTESTIMATIFCONSTRUCTION 370.000IV EtudesIV.1 Etudestechniquesetsuivitravaux1) Pourcentage environ2% 7.500IV.2 Levétopographique2) Forfait 1 2.000IV.3 Campagnegéotechnique2) Forfait 1 2.500IV.4 BureauContrôleTechnique2) Forfait 1 3.000V MONTANTESTIMATIFTOTAL 385.000


PROGRAMMEFONCTIONNELDUMINI-TERRAINDEFOOTBALL5CONTRE5JOUEURS;42x25MAVECCLUB-HOUSE


Publiépar: CaissedePrêtsetdeSoutiendesCollectivitésLocales(CPSCL),Tunisie

Tel.:(+216)71809100

Fax:(+216)71809040

Mail:[email protected]

Siteweb:www.cpscl.com.tn

Elaborépar: GOPAInfra/SCET-Tunisie/SWECO/CONCEPT

Texte: DanielSchumann,MakremBelGaied,HélaBoussema

Conception: ForceManagement,Tunis

Version: Janvier2020

Photodecouverture: www.architecturebois.fr

Programme: FICOL(FinancementdesCollectivitésLocales)

Financement: CoopérationFinancièreTuniso-AllemandeàtraverslaKfW-Entwicklungsbank

GUIDETECHNIQUEMODULE4:CONCEPTIONSDES

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