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RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
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RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
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RUE SAINT-PAUL
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CHEMIN DE SAINT-JEAN
CHEMIN SAINT-JEAN
RUE GOYER
RUE PERRIER
RUE PICASSO
BOULEVARD POMPIDOU
RUE SAMUEL-DE-CHAMPLAIN
RUE
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CHEMIN DE SAINT-JEAN
AUTOROUTE 10
CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE MAILLOUX
AVENUE DU MAIRE
RUE ÉLISÉE-CHOQUETTE
RUE P.-E.-LAMARCHE
RUE CATHERINE-D'AUBIGEON
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RUE PERRAS
RUE PERRAS
RUE DE LA PROVIDENCE
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RUE CHARLES-PÉGUY-OUEST
PLACE DE L'ADAGE
CHEMIN SA
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CHEMIN SAINT-JOSÉ
BOULEVARD SAINT-JOSÉ
CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE SAINT-GEORGES
RUE BROSSARD
RUE LAVOIE
RUE MÉDARD-HÉBERT
CHEMIN DE SAULT-SAINT-L
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RUE DE LA FORÊT
RUE DES GALETS
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RUE DES MARGUERITES
BOULEVARD DE LA MAGDELEINE
RUE DE MIRABELRUE DES ROSIERS
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RUE DESJARDINS
RUE LAVOIE
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AVENUE DE LA BRIQUETERIE
AVENUE DE LA BRIQUETERIE
RUE DE LA ROSE-DES-SABLES
RUE DE LA LOUISIANE
RUE DE L'ARGILE
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RUE DE LA TERRE-DE-FEU
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RUE PINSONNEAULT
RUE MARGUERITE-BOURGEOIS
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RUE DES TOURNESOLS
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RUE D'ALGER
BOULEVARD DE LA MAGDELEINE
BOULEVARD DES PRÉS-VERT
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AVENUE DU MAIRE
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RUE CHARLES-YELLE
BOULEVARD DE LA MAGDELEINE
RUE DES TULIPES
AVENUE DE LA MENNAIS
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CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE DE LA REINE-DES-PRÉS
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RUE DE LA REINE-DES-PRÉS
BOULEVARD DES PRÉS-VERT
RUE DES GLAÏEULS
RUE DES PIVOINES
RUE DES OEILLETS
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AVENUE DE LA MENNAIS
RUE DES TULIPES
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RUE DES TULIPES
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DE L'
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PINS
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CHEMIN DE SAINT-JEANCHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE EMMANUEL-DESROSIERS
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RUE DU BOULEVARD
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RUE BENOÎT-CHARLEBOIS
AVENUE JACQUES-MARTIN
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AVENUE BALMORAL
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BOULEVARD DE PALERME
RUE DU PARC-DES-ÉRABLES
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AVENUE JEAN-BAPTISTE-VARIN
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AVENUE JEAN-BAPTIS
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RUE DU PARC-DES-ÉRABLES
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RUE DU PÉRIGORD
AVENUE ERNEST-ROCHETTE
AVENUE ERNEST-ROCHETTE
AVENUE ERNEST-ROCHETTE
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RUE SAINT-GEORGES
RUE SAINT-GEORGES
CHEMIN SAINT-JOSÉ
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RUE PICASSO
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BOULEVARD POMPIDOU
RUE PERRIER
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CHEMIN DE LA BATAILLE NORD
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RUE JOHANNE
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RUE MARIE-VICTORIN
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BOULEVARD DE LA
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BOULEVARD DE PALERME
AVENUE JACQUES-MARTIN
RUE DU SATYRE-DES-PRÈS
PARC DES LUCIOLES
RUE DU VICE-ROI
RUE DU CUIVRÉ-DES-MARAIS
PARC DES LIBELLULES
RUE DU CROISSANT-PERLÉ
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RUE DU VULCAIN
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SAINT-PHILIPPE
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H-326-1
P-319-1P-330-1
C-330
H-326
H-322
H-10
9-7-
1
A-805
A-805
RÈGLEMENT DE ZONAGENo. 1250
HABITATION
ANNEXE APLAN DE ZONAGE1 DE 2
MAI 2009
MAIRE DATEGREFFIER
303-
P017
662-
0900
-000
-UM
-001
5-0G
H
COMMERCEC
INDUSTRIEI
COMMUNAUTAIREP
AGRICOLEA
LÉGENDE :
CONSERVATIONN
PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
ARRONDISSEMENT HISTORIQUE
ARRONDISSEMENT CENTRE-VILLE
LIMITE MUNICIPALE
0 280140 700 m
NUMÉRO DU RÈGLEMENT ADOPTION NATURE DE L'AMENDEMENT ENTRÉE EN VIGUEUR
1250-01 Modification des limites de la zone H-107 à même la zone C-109 01-06-201013-04-2010
Modification des limites de la zone C-030 à même les zones C-032 et H-037. 05-07-20101250-02 22-06-2010
Modification des limites de la zone H-123 à même la zone C-109.
1250-10 Agrandissement de la zone I-508 à même la zone I-507. 03-10-201130-10-2011
1250-15 30-04-201224-04-2012 Agrandissement de la zone C-625 à même la zone H623.
1250-16 04-09-201210-07-2012 Modification des limites de la zone A-802 et A-803.
1250-17 04-09-201228-08-2012 Création de la zone I-511 à même les zone I-504, I-507 et I-508.
1250-17 04-09-201228-08-2012 Modification des limites de la zone H-621 à même la zone H-623.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Modification des limites de la zone H-901 à même la zone A-803.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Modification des limites de la zone H-902 à même la zone A-803.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Création de la zone H-903 à même la zone A-803.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Création de la zone H-904 à même la zone A-803.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Création de la zone H-905 à même la zone A-803.
1250-19 13-02-201315-01-2013 Agrandissement de la zone H-024 à même la zone H-011.
1250-20 04-09-201328-05-2013 Création des zones P-319, H-320, H-321, H-322, H-323, H-324, H-325, H-326,
H-327, P-328, H-329 et C-330 à même la zone H-304.
1250-23 30-01-201503-11-2014 Création de la zone H-321-1 à même la zone H-321.
Création de la zone H-326-1 à même la zone H-320.
Création de la zone H-322-1 à même la zone H-322.
Création de la zone P-319-1 à même la zone P-319.
Agrandissement de la zone N-318 à même la zone H-327.
Agrandissement de la zone N-317 à même les zones P-319, H-321 et H-322.
Création de la zone N-316 à même la zone H-306.
Agrandissement de la zone N-315 à même la zone P-452.
Agrandissement de la zone N-307 à même les zones H-306 et H-308.1250-25 07-05-201513-04-2015
1250-26 02-07-201501-05-2015 Création de la zone H-410-1 à même la zone H-410.
TABLEAU DES AMENDEMENTS
1250-27 30-05-201602-05-2016 Modification des limites des zones P-301 et C-302 et créations des zones
P-301-1 et N-301-2.
Agrandissement de la zone P-328 à même les zones H-329 et C-330.
H-330-2.
Modification des limites de la zone C-330 et création des zones P-330-1 et1250-29 03-05-201604-04-2016
1250-31 07-09-201622-08-2016 Agrandissement de la zone H-021 à même la zone C-030.
1250-33 28-10-201607-10-2016 Création des zones P-109-1, C-109-2, P-109-3, H-109-4, P-109-5, H-109-6,
H-109-7, P-109-8, H-109-9, H-109-10, H-109-11, P-109-12, H-109-13, H-109-14,
H-109-15, H-109-16, P-109-17, H-109-18, H-109-19, C-109-20 ET C-109-21
à même une partie de la zone H-109.
Abrogation de la zone H-109.
Agrandissement de la zone C-106 à même une partie de la zone N-108.
1250-34 30-01-201705-12-2016 Remplacement de la zone I-043 par la zone C-043
1250-35
30-05-201602-05-2016 Agrandissement de la zone H-614 à même l'ensemble de la zone P-615 et
abrogation de la zone P-615.
05-06-201701-05-2017 Création de la zone H-322-2 à même une partie de la zone H-322.
1250-37 11-09-2017Agrandissement de la zone C-330 à même la zone P-330-1 02-10-2017Agrandissement de la zone H-330-2 à même une partie de la zone P-328
1250-38Agrandissement de la zone H-021 à même l'ensemble de la zone H-019 et
abrogation de la zone H-019.Agrandissement de la zone H-322 à même l'ensemble de la zone H-322-2 etabrogation de la zone H-322-2.
Agrandissement de la zone P-109-3 à même la zone H-109-4
Agrandissement de la zone P-109-5 à même la zone H-109-4
Agrandissement de la zone P-109-8 à même la zone H-109-6 et H-109-7
Agrandissement de la zone H-109-9 à même la zone P-109-5
04-04-201805-03-2018
1250-39 13-01-2019 Création de la zone A-805 à même la zone A-803. 05-02-2019
FLEUVE SAINT-LAURENT
FLEU
VE S
AINT
-LAUR
ENT
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RIVIÈRE SAINT-JACQUES
RUE
PATR
ICK-
MCGE
E
RUE
LÉOT
ABLE
-DUB
UC
RUE
DES
GRIV
ES
RUE
DES
GOÉL
ANDS
PLACE DE LA LUNE
RUE DES ROSEAUX
RUE DES TULIPES
RUE
DES
JACI
NTHE
S
RUE DES ARDENNES
RUE
ALAI
N
BOUL
EVAR
D DE
S CH
AMPS
-FLE
URIS
RUE LOUIS-BARITEAU
RUE JEAN-MARIE-LANGLOIS
RUE F
OURNE
LLE
RUE C
HARL
ES-PÉ
GUY-O
UEST
RUE SALABERRY
RUE R
OUILLIE
R
RUE
DU P
ARC
RUE SAINT-PHILIP
PE
RUE
SAIN
T-IG
NACE
AVENUE JEAN-BAPTISTE-VARIN
CHEMIN DE SAINT-JEAN
AVENUE BALMORAL
ROUT
E 13
2
PLACE DANCOSE
AVEN
UE DU
MAIR
E
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
RUE SAINT-CHARLES
AVEN
UE DU
MAIR
E
RUE
SAIN
TE-C
ATHE
RINE
RUE S
AINTE
-ROS
E
CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE LOUIS-BARITEAU
RUE HENRI-POLONCEAU
RUE FRANÇOIS-BEAUCOURT
RUE SAINT-PAUL
RUE DES GLAÏEULS
RUE
DES
PIVO
INES
RUE DES OEILLETS
AUTO
ROUT
E 30
CHEMIN SAINT-JEAN
RUE GOYER
RUE PERRIER
RUE PICASSO
BOULEVARD POMPIDOU
RUE SAMUEL-DE-CHAMPLAIN
RUE
LÉOP
OLD-
PERR
ON
AVENUE DU MAIRE
RUE ÉLISÉE-CHOQUETTE
RUE P.-E.-LAMARCHE
RUE CATHERINE-D'AUBIGEON
RUE P
IERRE
-GAS
NIER
RUE
DES
TOUR
TERE
LLES
RUE
DES
GRIV
ES
RUE DES PIGEONS
RUE S
AINTE
-CAT
HERIN
E
RUE FRANCINE
RUE S
AINT-L
AURE
NT
RUE SAINT-HENRI
CHEMIN DE SAULT-SAINT-L
OUIS
ROUT
E 13
2
RUE
DU P
ARC
RUE D
ESJA
RDINS
RUE L
AMAR
RE
RUE DUFORT
RUE LAVOIE
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OUILL
IER
RUE D
ESLA
URIER
S
RUE PIERRE-FALC
ON
RUE P
ICASS
O
RUE SAINT-HENRI
RUE D
ES CO
NSEIL
LERS
CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE MARIE-PÉLADEAU
RUE DE LA PROVIDENCE
RUE PERRAS
RUE PERRAS
RUE DE LA PROVIDENCE
RUE D
E LA P
ROVID
ENCE
RUE PALARDY
RUE P
APIN
EAU
RUE CHARLES-PÉGUY-EST
RUE CHARLES-PÉGUY-OUEST
PLACE DE L'ADAGE
CHEMIN SA
INT-JOSÉ
CHEMIN SAINT-JOSÉ
BOULEVARD SAINT-JOSÉ
CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE SAINT-GEORGES
RUE BROSSARD
RUE LAVOIE
RUE MÉDARD-HÉBERT
CHEMIN DE SAULT-SAINT-L
OUIS
RUE D
E L'AR
GILE
RUE
DES
PINS
RUE DE LA FORÊT
RUE DES GALETS
RUE
DE L'
ORCH
IDÉE
RUE DES LILAS
RUE DES MARGUERITES
BOULEVARD DE LA MAGDELEINE
RUE DE MIRABELRUE DES ROSIERS
RUE
DES
PENS
ÉES
RUE PARADIS
RUE S
AINTE
-ROS
E
RUE DUFORT
RUE PAGE
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
RUE LAVOIE
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OUDE
RUE GODIN
RUE LANCTÔT
RUE WHITE
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
RUE SALABERRY
RUE ÉTHIER
RUE DESJARDINS
RUE LAVOIE
RUE DE MIRABEL
AVENUE DE LA BRIQUETERIE
AVENUE DE LA BRIQUETERIE
RUE DE LA ROSE-DES-SABLES
RUE DE LA LOUISIANE
RUE DE L'ARGILE
RUE DE LA TADOUSSAC
RUE DE LA TERRE-DE-FEU
RUE D
E LA T
ERRE
-DE-
FEU
RUE PINSONNEAULT
RUE MARGUERITE-BOURGEOIS
RUE N
OTRE
-DAM
E
RUE
DE LA
TAD
OUSS
AC
RUE
DES
ROSE
AUX
RUE DES TOURNESOLS
RUE DU JASMIN
RUE
DES
ORTIE
S
RUE DU CROISSANT
RUE D'ALGER
BOULEVARD DE LA MAGDELEINE
BOULEVARD DES PRÉS-VERT
RUE
PATR
ICK-
MCGE
E RUE LÉOTABLE-DUBUC
AVENUE DU MAIRE
AVEN
UE D
E LA
MEN
NAIS
RUE CHARLES-YELLE
BOULEVARD DE LA MAGDELEINE
RUE DES TULIPES
AVENUE DE LA MENNAIS
AVENUE DE LA MENNAIS
BOUL
EVAR
D DE
LA M
AGDE
LEIN
E
RUE DES GALETS
RUE DES GALETS
CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE DE LA REINE-DES-PRÉS
BOUL
EVAR
D DE
S CHA
MPS-
FLEU
RIS
RUE POUPARTRU
E SAIN
TE-R
OSE RUE DES PIVOINES
RUE DE LA REINE-DES-PRÉS
BOULEVARD DES PRÉS-VERT
RUE DES GLAÏEULS
RUE DES PIVOINES
RUE DES OEILLETS
CHEMIN DE SAINT-JEAN
CHEMIN DE SAINT-JEAN
CHEMIN DE SAINT-JEAN
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
RUE BROSSARD
RUE
CAMI
LLE
RUE D
E GUIS
E
RUE I
NDUS
TRIEL
LE
RUE PERRAS
RUE PERRON
RUE ANDRÉ-BABEU
RUE ÉTIENNE-BISAILLON
AVENUE DE LA MENNAIS
RUE DES TULIPES
RUE DES CHRYSANTHÈMES
RUE DES TULIPES
RUE P.-E.-LAMARCHE
RUE
FRAN
ÇOIS
-LEBE
R
RUE LÉOTABLE-DUBUC
RUE CATHERINE-D'AUBIGEON
BOULEVARD DE LA MAGDELEINE
RUE
DES
ROSI
ERS
RUE
ABELRU
E DE
S AR
DENN
ES
RUE D
ES AR
DENN
ES
RUE DES GALETS
AVEN
UE D
U MA
IRE
BOULEVARD DES CHAMPS-FLEURIS
RUE
LÉOT
ABLE
-DUB
UC
CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE SAINT-HENRI
RUE S
AINT-L
AURE
NT
PLACE DES MILICIENS
PLACE DES MILICIENS
RUE BEAULAC
RUE SAINT-HENRI
RUE SAINT-JACQUES
RUE SAINT-LOUIS
RUE SAINT-PHILIPPE
RUE N
OTRE
-DAM
E
RUE S
AINTE
-ROS
E
AVEN
UE DU
MAIR
E
BOULEVARD TA
SCHEREAU
RUE I
NDUS
TRIEL
LE
RUE PIERRE-BOURDEAU
RUE PIERRE-BOURDEAU
RUE PARADIS
RUE CLAUDE-FAILLE
BOUL
EVAR
D DE
PALE
RME
RUE CHARLES-YELLE
RUE SAMUEL-DE-CHAMPLAIN
RUE HÉLÈNE-BOULÉ
RUE SAINT-CHARLES
RUE SAINT-PAUL
RUE DE LA LEVÉE
RUE LONGTIN
ROUTE 13
2
RUE FAVRE
RUE DE LA LEVÉE
RUE DU BEAU-FORT
AVENUE ERNEST-ROCHETTE
RUE H
YPPO
LITE-
DENA
UT
RUE C
ASIM
IR-DU
FRES
NE
AVEN
UE JA
CQUE
S-MAR
TIN
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INCE
NT-D
UPUI
S
RUE GUILLAUME-BARRETTE
BOULEVARD DE LA
FOURCHE
RUE HYPPOLITE-DENAUT
RUE FRANÇOIS-DE-LAUZON
AVENUE JACQUES-MARTIN
RUE I
NDUS
TRIEL
LE
BOULEVARD TA
SCHEREAU
BOULEVARD TA
SCHEREAU
BOULEVARD TA
SCHEREAU
BOULEVARD TA
SCHEREAU
ROUT
E ÉDO
UARD
VII
RUELLE DES GLACIÈRES
RUE CHARLES-PÉGUY-EST
RUE CHARLES-PÉGUY-OUEST
BOULEVARD DE LA MAGDELEINE
RUE ALAIN
RUE
DU C
ROIS
SANT
BOULEVARD DES ALIZÉS
RUE DES CHRYSANTHÈMES
RUE
DES
GOÉL
ANDS
BOULEVARD DES PRÉS-VERT
RUE PROVOST
RUE DES LYS
RUE DES FLEURETTES
BOULEVARD DES ALIZÉS
RUE ABEL
RUE
PATR
ICK-
MCGE
E
BOUL
EVAR
D DE
PALE
RME
RUE HOUDE
CHEMIN DE SAULT-SAINT-L
OUIS
RUE FOURNEL
LE
RUE SALABERRY
ROUT
E 13
2
RUE HOUDE
RUE CLOUTIER
RUE MAYERRUE LÉON-BLOY OUEST
RUE LÉON-BLOY OUEST
RUE LÉON-BLOY OUEST
RUE LÉON-BLOY EST
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
ROUT
E 13
2
RUE CONRAD-PELLETIER
RUE LÉON-BLOY EST
RUE MAYER
RUE CONRAD-PELLETIER
RUE
DES
HIRO
NDEL
LES
RUE DES HÉRONS
RUE DES TOURTERELLES
RUE
DES
HIRO
NDEL
LES
RUE FRANÇOIS-LEBER
RUE DES TULIPES
RUE DU MUGUET
RUE DES VIOLETTES
RUE DES COQUELICOTS
RUE DES CHRYSANTHÈMES
RUE DES TULIPES
RUE DES ROSEAUX
RUE DE L'IRIS
RUE
DE L'
ORCH
IDÉE
RUE
DES
PINS
AVENUE DE LA MENNAIS
RUE DE GRUCHY
RUE DE GRUCHY
RUE DUFORT
RUE LONGTIN RUE POUPART
RUE FAVRE
RUE D
ES CO
NSEIL
LERS
RUE SAINT-PAUL
RUE DE LA LEVÉE
RUE EMMANUEL-DESROSIERS
RUE PIERRE-FALCON
RUE FRANÇOIS-BEAUCOURT
RUE BEAUCHEMIN
RUE
BROS
SEAU
ROUT
E 13
2
RUE DU BOULEVARD
RUE
SAIN
TE-M
ARIE
CHEMIN DE SAINT-JEAN
RUE SAINTE-MARIE
RUE SAINT-JACQUES
RUE DU PETIT-COLIADE
BOUL
EVAR
D DE
S PR
ÉS-V
ERT
RUE DU VICE-ROI
RUE S
AINT-L
AURE
NT
RUE
BROS
SEAU
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
RUE BEAUSÉJOUR
RUE
BELL
EFLE
UR
AVENUE BALMORAL
RUE
NOTR
E-DA
ME
PLAC
E AL
EXAN
DRE
RUE
ROSA
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CIRC
ÉBO
ULEV
ARD
TASC
HERE
AURU
E RO
SAIR
E-CI
RCÉ
RUE
BROS
SEAU
RUE BERNIER
RUE BENOÎT-CHARLEBOIS
AVENUE JACQUES-MARTIN
RUE BEAUSOLEIL
AVENUE BALMORAL
RUE B
EAUS
OLEIL RUE BEAUMONTRUE BEAUSOLEIL
RUE MARIE-PÉLADEAU
RUE PINSONNEAULT
BOULEVARD DE PALERME
RUE DU PARC-DES-ÉRABLES
RUE P
ARAD
IS
AVENUE JEAN-BAPTISTE-VARIN
RUE PERRON
AVENUE JEAN-BAPTIS
TE-VARIN
RUE GOYER
RUE GOYER
RUE GOYER
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
AVENUE BALMORAL
BOUL
EVAR
D TA
SCHE
REAU
RUE BEAULAC
RUE
BELL
EVUE
ROUT
E 13
2
BOUL
EVAR
D DE
S MÉ
SANG
ES
BOUL
EVAR
D DE
S MÉ
SANG
ES
RUE DU PARC-DES-ÉRABLES
RUE DU PARC-DES-ÉRABLES
RUE DU PÉRIGORD
AVENUE ERNEST-ROCHETTE
AVENUE ERNEST-ROCHETTE
AVENUE ERNEST-ROCHETTE
RUE HENRI-DUNANT
RUE D
E NOR
MANDIE
RUE SAINT-GEORGES
RUE SAINT-GEORGES
CHEMIN SAINT-JOSÉ
CHEMIN SAINT-JOSÉ
RUE D
E GUIS
E
RUE PICASSO
RUE PICASSO
BOULEVARD POMPIDOU
RUE PERRIER
RUE JEAN-M
ARIE-LANGLO
IS
AUTO
ROUT
E 30
AUTO
ROUT
E 30
RUE P
APIN
EAU
RUE D
ESLA
URIER
S
RUE GOYER
RUE D
E-LA-
BONN
E-REN
OMMÉE
RUE PERRIER
RUE DEB
USSY
RUE
FOUR
NIER
RUE
SAIN
T-LA
UREN
T
RUE
NOTR
E-DA
ME
RUE
ÉMILI
E-GA
MELIN
RUE R
OUILL
IER
RUE G
OUIN
RUE H
OUDE
RUE
JEAN
-PAU
L-LA
VALL
ÉE
RUE JEAN-PAUL-LAVALLÉE
RUE DENISE-LEMAISTRE
RUE DENISE-LEMAISTRE
RUE CHARLOTTE-LE
DUC
RUE DE LA BÉLIZE
RUE D
E LA B
ÉLIZE
RUE DE LA BÉLIZE
RUE MARIE-VICTORIN
RUE MARIE-VICTORIN
BOULEVARD DE LA
FOURCHE
AVENUE DU GOLF
AVENUE DE LA BELLE-DAME
AVEN
UE D
E LA
BEL
LE-D
AME
AVEN
UE D
E LA
BEL
LE-D
AME
AVEN
UE D
E LA B
ELLE
-DAM
E
RUE DU MOISSONNEUR
RUE DU MOISSONNEUR
RUE
DU M
OISS
ONNE
UR
RUE
DU M
OISS
ONNE
UR
BOULEVARD DE PALERME
AVENUE JACQUES-MARTIN
RUE DU SATYRE-DES-PRÈS
PARC DES LUCIOLES
RUE DU VICE-ROI
RUE DU CUIVRÉ-DES-MARAIS
PARC DES LIBELLULES
RUE DU CROISSANT-PERLÉ
RUE
DU C
ROIS
SANT
-PER
LÉ
RUE DU MONARQUE
RUE DU MONARQUEPARC DES CIGALES
RUE DU VULCAIN
RUE
DE LA
COM
MUNE
RUE D
U DAM
IER-AR
GENT
É
RUE DU DAMIER-ARGENTÉ
CANDIAC
BROSSARD
SAINT-PHILIPPE
ROUT
E ÉD
OUA
RD V
II
AUTO
ROUT
E 30
AUTO
ROUT
E 30
AUTO
ROUT
E 30
H-107
P-109-5
C-109-2
P-109-1
P-109-3
H-109-4
H-109-6
H-109-7P-109-8
H-109-9
H-109-10
H-109-11P-109-12
H-10
9-13
H-10
9-14
H-109-15
H-109-16
P-109-17H-109-18
H-109-19
C-109-20 C-109-21
H-712
H-01
6
P-003
P-00
6
P-007H-010
H-015H-013
H-011
H-001H-002H-004
P-00
5
P-009
P-028
C-040
H-023
C-022
H-008 H-01
7
H-018
H-020
H-021H-024
P-025H-026
H-027
C-029
C-030C-032
H-033H-034
H-035
H-036
H-037P-038
P-039
H-041
C-045
C-042C-043
C-046
H-044
H-047
H-052
H-049
C-05
1
C-05
0
P-103
H-104
C-105
C-106
N-108
N-110
H-111
H-11
2
P-11
3
H-114H-115
P-116
C-117
H-118C-119
C-120 H-121
H-122
H-123C-124
H-12
5 C-12
7H-126
C-128
H-129
H-130
H-131
P-132
H-133
H-134
P-135
P-136
H-137H-138
H-139
P-140
N-201
H-202
P-203
N-204
P-205
H-206
H-207
H-208H-209
C-210
C-212 C-211
C-213
C-214C-215
H-216
P-217
P-218
H-219
H-220
H-221
H-222
P-223
C-302
H-303
I-305N-307
H-306
H-308H-309H-311
H-310
C-401
P-402
P-403
C-405
C-407C-408
C-409
H-410-1
P-411
P-412
P-414
H-413H-415
H-416
H-417
P-418
H-419
H-420H
-421H-422H-423
H-424
H-425H-426
H-427
H-428
H-429
H-430
H-431
P-432
H-433
P-434
H-435
H-437
P-436
P-438
H-439
H-440
H-442
H-443
H-444
P-441H-446
P-445
P-448
H-447
I-501
I-502
P-503
I-504
I-507I-508
I-509
H-505
P-506
P-510
P-601
C-602H-603
H-604
H-605
H-606P-607
H-608
H-609
H-610
H-611H-612
C-61
3
H-614
H-616
H-617H-618
H-619
P-620
H-621
H-622 H-623C-625
C-624
C-626
C-627C-628P-629
C-630
P-701
H-702
P-703H-704
H-705
H-706P-707
H-708
H-710
P-711
H-713
H-714
P-715
H-717
H-716 H-718H-719
H-720
A-802
C-031
N-102
N-101
H-107
P-012
H-014
C-406C-404
C-721
H-048
C-053
C-054
P-631
P-455
P-456
P-454
P-452
H-453
C-449H-450
H-451
N-315
P-313N-314
N-316
N-317N-318
H-144
H-14
5
H-143
P-142
P-141
P-312
I-511
H-410
C-302
N-301-2
P-301
P-301-1
H-324
H-320
H-323
H-325
H-330-2H-327
P-319
P-328
H-321
H-321-1
H-322-1
H-326-1
P-319-1P-330-1
C-330
H-326
H-322
H-10
9-7-
1
RÈGLEMENT DE ZONAGENo. 1250
HABITATION
ANNEXE APLAN DE ZONAGE2 DE 2
MAIRE DATEGREFFIER
303-
P017
662-
0900
-000
-UM
-001
5-0G
H
COMMERCEC
INDUSTRIEI
COMMUNAUTAIREP
AGRICOLEA
LÉGENDE :
CONSERVATIONN
PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
ARRONDISSEMENT HISTORIQUE
ARRONDISSEMENT CENTRE-VILLE
LIMITE MUNICIPALE
0 15075 375 m
MAI 2009
NUMÉRO DU RÈGLEMENT ADOPTION NATURE DE L'AMENDEMENT ENTRÉE EN VIGUEUR
1250-01 Modification des limites de la zone H-107 à même la zone C-109 01-06-201013-04-2010
Modification des limites de la zone C-030 à même les zones C-032 et H-037. 05-07-20101250-02 22-06-2010
Modification des limites de la zone H-123 à même la zone C-109.
1250-10 Agrandissement de la zone I-508 à même la zone I-507. 03-10-201130-10-2011
1250-15 30-04-201224-04-2012 Agrandissement de la zone C-625 à même la zone H623.
1250-16 04-09-201210-07-2012 Modification des limites de la zone A-802 et A-803.
1250-17 04-09-201228-08-2012 Création de la zone I-511 à même les zone I-504, I-507 et I-508.
1250-17 04-09-201228-08-2012 Modification des limites de la zone H-621 à même la zone H-623.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Modification des limites de la zone H-901 à même la zone A-803.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Modification des limites de la zone H-902 à même la zone A-803.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Création de la zone H-903 à même la zone A-803.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Création de la zone H-904 à même la zone A-803.
1250-18 30-11-201213-11-2012 Création de la zone H-905 à même la zone A-803.
1250-19 13-02-201315-01-2013 Agrandissement de la zone H-024 à même la zone H-011.
1250-20 04-09-201328-05-2013 Création des zones P-319, H-320, H-321, H-322, H-323, H-324, H-325, H-326,
H-327, P-328, H-329 et C-330 à même la zone H-304.
1250-23 30-01-201503-11-2014 Création de la zone H-321-1 à même la zone H-321.
Création de la zone H-326-1 à même la zone H-320.
Création de la zone H-322-1 à même la zone H-322.
Création de la zone P-319-1 à même la zone P-319.
Agrandissement de la zone N-318 à même la zone H-327.
Agrandissement de la zone N-317 à même les zones P-319, H-321 et H-322.
Création de la zone N-316 à même la zone H-306.
Agrandissement de la zone N-315 à même la zone P-452.
Agrandissement de la zone N-307 à même les zones H-306 et H-308.1250-25 07-05-201513-04-2015
1250-26 02-07-201501-05-2015 Création de la zone H-410-1 à même la zone H-410.
TABLEAU DES AMENDEMENTS
1250-27 30-05-201602-05-2016 Modification des limites des zones P-301 et C-302 et créations des zones
P-301-1 et N-301-2.
Agrandissement de la zone P-328 à même les zones H-329 et C-330.
H-330-2.
Modification des limites de la zone C-330 et création des zones P-330-1 et1250-29 03-05-201604-04-2016
1250-31 07-09-201622-08-2016 Agrandissement de la zone H-021 à même la zone C-030.
1250-33 28-10-201607-10-2016 Création des zones P-109-1, C-109-2, P-109-3, H-109-4, P-109-5, H-109-6,
H-109-7, P-109-8, H-109-9, H-109-10, H-109-11, P-109-12, H-109-13, H-109-14,
H-109-15, H-109-16, P-109-17, H-109-18, H-109-19, C-109-20 ET C-109-21
à même une partie de la zone H-109.
Abrogation de la zone H-109.
Agrandissement de la zone C-106 à même une partie de la zone N-108.
1250-34 30-01-201705-12-2016 Remplacement de la zone I-043 par la zone C-043
1250-35
30-05-201602-05-2016 Agrandissement de la zone H-614 à même l'ensemble de la zone P-615 et
abrogation de la zone P-615.
05-06-201701-05-2017 Création de la zone H-322-2 à même une partie de la zone H-322.
1250-37 11-09-2017Agrandissement de la zone C-330 à même la zone P-330-1 02-10-2017Agrandissement de la zone H-330-2 à même une partie de la zone P-328
1250-38Agrandissement de la zone H-021 à même l'ensemble de la zone H-019 et
abrogation de la zone H-019.Agrandissement de la zone H-322 à même l'ensemble de la zone H-322-2 etabrogation de la zone H-322-2.
Agrandissement de la zone P-109-3 à même la zone H-109-4
Agrandissement de la zone P-109-5 à même la zone H-109-4
Agrandissement de la zone P-109-8 à même la zone H-109-6 et H-109-7
Agrandissement de la zone H-109-9 à même la zone P-109-5
04-04-201805-03-2018
1250-39 13-01-2019 Création de la zone A-805 à même la zone A-803. 05-02-2019