Guichet

unique

www.vendome.euÀ partir du 1er septembre

Hôtel de Ville et de Communauté

Mairie annexe

Le service public

en toute simplicité

Un accès simplifi é aux services publics locaux

Le Guichet unique a d’abord été pensé pour faciliter la vie des vendômois

(et particulièrement des familles) avec quatre objectifs :

Effectuer le maximum de démarches sur un même site

(voir encadré pratique au dos).

Réduire les transmissions de documents et de justifi catifs

aux administrations de la Ville de Vendôme et de la Communauté

du Pays de Vendôme.

En vous inscrivant au Guichet unique, vous devrez fournir les pièces

les plus communes pour accéder aux services proposés par la Ville de Vendôme et

la Communauté du Pays de Vendôme. Ces documents entreront dans votre dossier

« famille » électronique et seront valables pour toutes les activités proposées au

Guichet unique. Certaines pièces complémentaires pourront être demandées en

fonction des activités exercées par vos enfants (ex : brevet de natation pour une

activité voile).

S’inscrire une seule fois pour toutes les activités régulières.

Fini les tickets de cantine, l’inscription de votre enfant sera valable

pour l’ensemble de la période de chacune des activités (ex : l’année scolaire

pour la cantine). Cette inscription sera toutefois évidemment modifi able si votre

situation personnelle vous oblige, par exemple, à étendre ou à réduire votre recours

aux services publics locaux. Pour des raisons de bonne gestion le nombre de

modifi cations de votre planning d’inscription sera toutefois limité durant l’année.

Homogénéiser et moderniser les modalités de paiement.

Pour la Ville de Vendôme ou pour la Communauté du Pays de Vendôme

vous recevrez une seule facture pour les prestations consommées le mois précédent

auprès du Guichet unique. Pour régler cette facture : une multiplicité de moyens de

paiement (carte bancaire, chèque, numéraire, chèque vacances…) pour payer de chez

vous ou en vous rendant sur les deux sites du Guichet unique, l’Hôtel de Ville et de

Communauté, parc Ronsard, ou la mairie annexe Avenue Jean Moulin.

www.vendome.eu

Effectuer le maximum de démarches sur un même site 1

Réduire les transmissions de documents et de justifi catifs

2

S’inscrire une seule fois pour toutes les activités régulières.3

Homogénéiser et moderniser les modalités de paiement.4

SimplicitéSimplicitéSimplicitéSimplicité

Jusqu’à présent les démarches

administratives les plus

courantes et les inscriptions aux

prestations les plus demandées

par les familles s’effectuaient

auprès de guichets spécifi ques.

Malgré le dévouement de

nos agents, cette pluralité

de démarches d’accueil pouvait induire des fonctionnements

différents d’un service à l’autre et se traduisait surtout par une

certaine complexité pour les usagers. Tout cela va changer avec

la création à l’Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard et à

la mairie annexe d'un Guichet unique pour accéder au plus grand

nombre de services publics. Désormais, pour l’ensemble des

prestations relevant de la vie scolaire, de l’accueil et de l’animation

sur le temps extra scolaire, un seul règlement pour accéder aux

activités, une seule modulation tarifaire en fonction des ressources

des familles et surtout un seul guichet pour ne fournir qu’une seule

fois vos renseignements et justifi catifs. Une révolution ? Sûrement

pas, mais à n’en pas douter une réforme essentielle dans la

relation entre notre administration et les vendômois pour plus de

simplicité, d’équité et de transparence.

Catherine LOCKHART

Maire de Vendôme

Présidente de la Communauté du Pays de Vendôme

uniqueGuichet

Éditorial Éditorial Éditorial Éditorial Éditorial Éditorial

Une gestion des services publics au plus près des besoins

Dans un contexte budgétaire rendu diffi cile par l’impact de la crise

économique et la réduction des ressources des collectivités

(suppression de la taxe professionnelle…), la Ville de Vendôme et

la Communauté du Pays de Vendôme souhaitent continuer à offrir

le même niveau de service public aux vendômois.

Cela exige toutefois davantage de rigueur et de

responsabilité dans les relations avec les usagers.

Ainsi actuellement avec les tickets de cantine

(inscription à la carte à la restauration scolaire),

5000 repas sont préparés chaque année qui ne sont

pas servis.

De même il arrive que des enfants et des jeunes

n’assistent pas sans raison à des animations

sportives qu’ils ont réservées. Ils privent ainsi

d’autres enfants des places disponibles.

Attention

Le nouveau règlement intérieur de l’ensemble des activités proposées au

Guichet unique institue donc un certain nombre de nouvelles pratiques :

pré-inscriptions obligatoires ; absences non justifi ées facturées.

Des règles de bon sens pour un usage responsable des services publics.

ResponsabilitéResponsabilité

A partir du 1er septembre, à quels services pourra-t-on accéder ? Et où ?

Pour les vendômois

Pour les habitants des autres communes de la Commmunauté

SERVICEHôtel de Ville et

de CommunautéMairie annexe

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Instructions des demandes de passeport biométrique X

Instructions des demandes de carte d'identité X X

Etat civil : naissance, mariage, décès X

ENSEIGNEMENT

Inscriptions scolaires X X

Inscriptions à la restauration scolaire X X

Inscriptions à l'accueil péri-scolaire X X

Inscriptions au ramassage scolaire X X

SPORT - ENFANCE ET JEUNESSE

Inscriptions aux activités extra-scolaires, sportives et

d'animation proposées par la Communauté du Pays

de Vendôme

X X

Inscriptions aux centres de loisirs sans hébergement X X

Inscriptions aux séjours et

activités péri et extra-scolairesX X

SERVICEHôtel de Ville et

de CommunautéMairie annexe

La mairie de

votre commune

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Instructions des demandes de passeport biométrique X

Instructions des demandes de carte d'identité X

Etat civil : naissance, mariage, décès X

ENSEIGNEMENT

Inscriptions scolaires X

Inscriptions à la restauration scolaire X

Inscriptions à l'accueil péri-scolaire X

Inscriptions au ramassage scolaire X

SPORT - ENFANCE ET JEUNESSE

Inscriptions aux activités extra-scolaires, sportives et

d'animation proposées par la Communauté du Pays

de Vendôme

X X

Inscriptions aux centres de loisirs sans hébergement X X

Inscriptions aux séjours et activités péri et extra-scolaires X X

Renseignements

Hôtel de Ville et

de CommunautéParc Ronsard

Tél. : 02 54 89 42 00

Mairie annexeRue du Colonel Fabien

Tél. : 02 54 89 43 99

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Des tarifs plus équitables

La démarche Guichet unique a permis de mettre en lumière la grande

diversité des tarifs proposés par la Ville de Vendôme et la Communauté

du Pays de Vendôme et d’entreprendre une homogénéisation.

Des tarifs équitables systématiquement adaptés aux ressources

des familles

Actuellement mis en œuvre pour certaines activités (Petite Enfance,

Ecole de Musique...) le système de tarifi cation, en fonction des ressources des

familles, va être étendu à l’ensemble des services offerts au Guichet unique (voir

encadré pratique au dos) remplaçant les tarifs actuels. (Cf graphique ci-dessous)

Une tarifi cation distincte pour les usagers hors communauté

Les usagers résidant en dehors de la Communauté du Pays de

Vendôme ne fi nancent pas, par le biais de l’impôt, les services publics locaux.

Ils continueront donc logiquement de s’acquitter d’un tarif plus élevé que les

habitants de la Communauté du Pays de Vendôme même si leur contribution

est toujours très inférieure au coût réel du service. Toutefois, depuis 2004,

la Communauté du Pays de Vendôme propose aux autres communautés et aux

communes hors communauté de prendre en charge le coût des services publics

proposés par la Communauté du Pays de Vendôme pour réduire la facture pour

les habitants de leurs communes. Des propositions activables à tout moment

sur simple décision des élus et qui pourraient augurer de nouvelles coopérations

intercommunautaires au moment où vont être redéfi nis les périmètres des

intercommunalités.

MODULATION DES TARIFS

EN FONCTION DES RESSOURCES

Tarifs

Quotient familial

Tarifs actuels

Nouveaux

tarifs

Avec Caf Pro le quotient familial en toute simplicité

Pour calculer les ressources des familles, la Ville de

Vendôme et la Communauté du Pays de Vendôme ont choisi d’utiliser

le mode de calcul offi ciel établi par la Caisse d’Allocations Familiales.

En autorisant la Ville de Vendôme et la Communauté du

Pays de Vendôme à consulter en toute confi dentialité cette base de

données, où fi gurent 90 % des familles vous éviterez, si vous êtes

référencés à la CAF, de fournir l’ensemble de vos justifi catifs fi nanciers.

ÉquitéÉquité