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PROTECTION LÉGALE DES CONNAISSANCES
TRADITIONNELLES :
EXPERIENCE DE LA CÔTE D’IVOIRE
Atelier sous-régional sur l’accès et le partage des avantages pour les pays africains francophones
Du 24 au 28 octobre 2016
Hôtel Ivotel, Abidjan, Côte d’Ivoire
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline - Travail
Dr KROA Ehoulé: Directeur coordonateur
Dr MOROKANT M.Ismaïl: Chargé d’études, Contrôle et
Règlementation
Mr BLE Boris, Informaticien
M. KOULAI Déassio JJO.: Botaniste
QUESTION PRINCIPALE
La protection des connaissances traditionnelles est – elle possible ?
PLAN
Introduction
Objectifs
Résultats attendus
Méthodologie
Innovations technologiques en médecine traditionnelle
Règlementation de la Médecine Traditionnelle en Côte d’Ivoire
Protection des savoirs traditionnels
« La première étape de la protection des connaissances et savoirs traditionnels
commence par la documentation! »
Pr BOHOUSSOU
Directeur Général de l’OIPI
INTRODUCTION
La Propriété Intellectuelle est indispensable pour réglementer la commercialisation et l’accès aux médicaments, notamment ceux liés à la Naturothérapie et à la phytothérapie.
Motivation du MSHP…..
• Organisation , Réglementation et Réhabilitation de la Médecine et de la Pharmacopée Traditionnelle
• Enjeux: Scientifiques, Sanitaires, Economiques, Socioculturels..
Motivation des PMT • Besoin de préservation des connaissances…….
• Besoin de valorisation et validation scientifique des connaissances ( botanique, biologique, production de MTA..
Différentes rencontres de sensibilisation et de formation organisées en collaboration avec la Direction de coordination du Programme national de Promotion de la médecine traditionnelle ou avec le Ministère de l’environnement:
• Atelier de formation des praticiens de santé et des chercheurs sur les droits de propriété intellectuelle, organisé le 14 février 2008 à l’INHP d’Adjamé,
• Ateliers de formation sur la rédaction des brevets en août 2008 et en novembre 2009
• Atelier d’information et de sensibilisation concernant le protocole de Nagoya sur l’Acces et le Partage des Avantages issus de l’exploitation des ressources genetiques (APA), en août 2012 à Abidjan
• Atelier, sur le thème : information et sensibilisation sur le protocole de Nagoya relatif à l’accès et partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques (APA). 9 janvier 2014 à Abidjan
• Sensibilisations « corps à corps » des praticiens par la Direction de coordination du Programme national de Promotion de la médecine traditionnelle,
OBJECTIFS
Mettre en place une documentation sur la médecine, la
pharmacopée et les savoirs traditionnels:
Base de données sur les acteurs de la Médecine traditionnelle
Base de données sur les médicaments traditionnels
Base de données sur les plantes médicinales
Base de données sur les Savoirs traditionnels
RÉSULTATS ATTENDUS
Disposer d’une base de données sur les Médicaments traditionnels
Elaborer un répertoire des Médicaments traditionnels
Elaborer un guide thérapeutique des MTA
Elaborer la pharmacopée ivoirienne à base de plantes
Avoir une meilleure traçabilité des MTA en cas de mésusage
Accompagner le PMT vers l’homologation des MTA
Mettre a disposition de OIPI une base de données
QUELQUES DÉFINITIONS
Base de données (BD ou BDD) = Ensemble structuré et organisé permettant le
stockage de grandes quantités d'informations afin d'en faciliter l'exploitation
Dans une grande institution (Bibliothèque nationale) ou en entreprise
Documentation = Ensemble des opérations, des méthodes, etc. qui facilitent la
collecte, le stockage, la recherche et la circulation des documents et de
l’information.
Source: Dictionnaire Français Larousse (Internet)
MÉTHODOLOGIE
Logiciels (WIN DEV, WIN Design, ECOTPS, Suite bureautique de Microsoft 2013)
Document d’archive du PNPMT
Collecte des données : travaux de recherche
Collecte des données (Experts nationaux, Bibliothèques)
Recherche bibliographique
Visite de terrain (PMT, Marché de plantes médicinales, etc.)
STRUCTURES ET EXPERTS AYANT CONTRIBUE A LA REALISATION
DE LA BASE DE DONNEES
N° DENOMINATION STRUCTURE DE RECHERCHE
PNPMT XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
CENTRE SUISSE DE RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
CSRS
CENTRE NATIONAL DE FLORISTIQUE CNF
UNIVERSITÉ NANGUI ABROUGOUA UNIVERSITE NA
UNIVERSITÉ LOROUGNON GUÉDÉ UNIVERSITE LG
UFR BIOSCIENCES UNIVERSITE FHB
LABORATOIRE DE BOTANIQUE UNIVERSITE FHB / BIOSCIENCES
Pr KONE-BAMBA DIENEBA UNIVERSITE FHB /
PHARMACOGNOSIE
Pr ZIRIHI GUEDE NOEL UNIVERSITE FHB / BIOSCIENCES
Pr YAPI AHOUA UNIVERSITE FHB / BIOSCIENCES
Pr KOUAKOU-SIRANSY GISELE UNIVERSITE FHB / UFR SPB
AUTRES STRUCTURES ISAD
RÉSULTATS DES SENSIBILISATIONS ET DES
FORMATIONS
Malgré beaucoup de réticence, des demandes de brevets relatives à des médicaments
traditionnels ont commencées à se faire,
Quelques statistiques:
STATISTIQUES DES DEMANDES DE BREVETS DE 2006 à 2015
Total : 162 soit 100%
Médecine générale : 29 soit 17,90%
Médecine traditionnelle : 17 soit 10,49%
Médecine moderne : 12 soit 07,41%
LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
EN MEDECINE TRADITIONNELLE
BASE DE DONNEES DES PRATICIENS
DE MEDECINE TRADITIONNELLE
La base de données comprend 3174 PMT, leurs pratiques, les pathologies traitées et
les médicaments.
SYSTÈME DE GESTION
INFORMATISÉ DES PMT
OBJECTIFS
Créer un lien entre :
Le Praticien de Médecine Traditionnelle (PMT);
Son centre de Médecine Traditionnelle (CMT);
Son Médicament Traditionnel Amélioré (MTA);
Son unité de production.
STRUCTURE D’ACCÈS THÉORIQUE
MODÈLE
CONCEPTUEL
DE DONNÉES
FENÊTRE PRINCIPALE
Découpage administratif
Gestion du praticien
Gestion du médicament
Gestion du centre
FENÊTRES LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
Saisie successive:
Pays
Régions
Départements
Sous-préfectures
Quartiers/villages
1
2
3 4
FENÊTRES PERSONNELS / MALADIES
FENÊTRES DE SUIVI DES PMT ET CMT
Meilleur suivi des activités menées dans les CMT
Dossier patient informatisé
Meilleur suivi des PMT
FENÊTRE PMT
Saisie des informations relatives au
PMT
Requêtes plus souples
Mise à jour de la table PMT
Civilité
Pseudo
FENÊTRE CMT
Liaison entre le PMT et CMT
Informations sur la localisation
beaucoup
plus précise
Prise en compte des changements
d’aire géographique
Mise à jour de la table CMT
Nature de la collaboration
Système de référence / contre-
référence
FENÊTRE MTA Liaison entre le PMT, CMT, MTA,
Unité de production
Saisie des informations relatives
au MTA
Marque
Posologie
Indication thérapeutique
Date de péremption
Catégorie (OMS)
Prix
FENÊTRE MTA Saisie des informations relatives à
la composition
EEN
Plantes médicinales
Adjuvants
Effets indésirables
Contre indication
Voie d’administration
Seuil de tolérance
BASE DE DONNEES SUR LES PLANTES
MEDICINALES
OBJECTIFS
Faciliter la recherche sur les plantes médicinales
Traduction : Nom vernaculaire / Nom scientifique
Traduction : Nom scientifique / Nom vernaculaire
Elaboration de la pharmacopée ivoirienne
Mise en place d’une base de données sur les plantes médicinales
RÉSULTATS
30 ETHNIES / 60 ETHNIES DE LA CÔTE D’IVOIRE
ABBEY BAMBARA DIOULA KOULANGO NEKEDIE
ABOURE BAOULE DJIMINI KROBOU OUBI
ADIOUKROU BETE EBRIE KROUMEN SENOUFO
AGNI BRIGNAN EHOTILE LOBI TAGBANA
ANOH BRONG GAGOU MALINKE WOBE
ATTIE DAN GUERE M'BATTO YACOUBA
REPERTOIRE NATIONAL DES PRATICIENS
DE MEDECINE TRADITIONNELLE
La 3ème édition de Répertoire National des
Praticiens de Médecine Traditionnelle contient
2522 PMT répartit par:
Régions et District Sanitaires;
Spécialité;
Maladies spécifiques prises en charge.
CENTRES DE MEDECINE TRADITIONNELLE
3 types de Centre:
Les Centres de Médecine Traditionnelle
Les Centres de Consultation et de Soin Traditionnel
Les Centres de Référence
CENTRES DE MEDECINE TRADITIONNELLE
1. MAISON DE SANTE MEDICAMENTS NATURELS
Localisation: Abengourou, en face du Commissariat de
Police
2. CABINET ESPOIR
Localisation: Daloa, carrefour grandes épidémies avant la Pharmacie Orly
3. CENTRE DE SANTE SOUMAHORO KANTE
Localisation: Abobo, Gagnoa gare face à l’Eglise Evangélique
CENTRES DE CONSULTATION ET DE SOIN
TRADITIONNEL
1. ONG LABOFLORE
Localisation: Abobo, route d’Abobo-baoulé, carrefour Angré
2. CENTRE DIETETIQUE SANTE NOUVELLE
Localisation: Marcory Résidentiel, Immeuble Samaritain rez-de-
chaussée
3. LA MAISON DU BIEN-ETRE
Localisation: Cocody, Plateau Dokui
4. CENTRE DE SANTE DIETETIQUE ET PROSPERITE
Localisation: Cocody, Deux Plateaux Aghien, Villa N°256
CENTRES DE REFERENCE
1. UNITE DE MEDECINE TRADITIONNELLE
Elle dispose d’un ensemble de services et de moyens médicaux-techniques pour
répondre aux besoins de santé en matière d’accueil et de prise en charge, de diagnostic,
de soin, de prévention et d’éducation.
Localisation: Au sein du C.H.U de Treichville
2. PHYTOPLURIEL
Matériel de travail: des tensiomètres électriques, des thermomètres, des blouses, des désinfectants, des
cache-nez, des balances, un paravent.
Localisation: Cocody, Deux Plateaux en face de Sococé
RAPPORT D’ACTIVITES DES CENTRES
DE MEDECINE TRADITIONNELLE 2015 (1)
Au total, 38399 patients ont été reçus dans les Centres de soins de Médecine
Traditionnelle en 2015. La majorité des patients reçus sont du genre masculin.
RAPPORT D’ACTIVITES DES CENTRES DE
MEDECINE TRADITIONNELLE 2015 (2)
Selon les pathologies traitées, la sinusite, l’arthropathie, le diabète, l’épigastralgie,
l’hypertension artérielle et le paludisme sont majoritairement représentées.
Nous pouvons aussi citer d’autres pathologies comme l’hépatite, les gastro entérites,
les cancers que nos Praticiens de Médecine Traditionnelle prennent en charge.
RAPPORT D’ACTIVITES DES CENTRES
DE MEDECINE TRADITIONNELLE 2015 (3)
La majorité des patients n’ont pas été mis en observation, cependant les patients
ont également été référés et contre référés.
RÈGLEMENTATION DE LA MEDECINE
TRADITIONNELLE EN CÔTE D’IVOIRE
LOI N°2015-536 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT EXERCICE ET
ORGANISATION DE LA MEDECINE ET
DE LA PHARMACOPEE TRADITIONNELLE
DECRET N°2016-24 DU 27 JANVIER 2016 PORTANT CODE
D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE
DES PRATICIENS DE MEDECINE TRADITIONNELLE
LES DIFFÉRENTES BRANCHES DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Propriété
intellectuelle
Propriété industrielle
Convention de Paris
(1883)
Inventions (brevets),Marques, Dessins et modèles industriels, topographie de
circuits intégrés, Certificats d’Obtention Végétale
Propriété littéraire et artistique
Convention de Berne
(1886)
Romans, poèmes, pièces de théâtre,
Chansons, opéras, Dessins,
peintures, sculptures, travaux
d’architecture, représentations/spectacles,
Logiciels, base de données, entre autres
EVOLUTION DES EMBALLAGES
DES MEDICAMENTS
TRADITIONNELS
Avant Après
EVOLUTION DES EMBALLAGES
DES MEDICAMENTS
TRADITIONNELS
EVOLUTION DES EMBALLAGES
DES MEDICAMENTS
TRADITIONNELS
PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS
DOCUMENTATION DES SAVOIRS TRADITIONNELS DES PMT
KOMIANS BOLI
ADIAKE (Histoire de vie des PMT)
BONOUA
GANAONI
PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
BREVET
MARQUE
Sensibilisation des habitants de Katiali sur le projet : "histoire de vie des PMT du
canton Gbato, Boundiali, Côte d'Ivoire"
Merci pour
votre attention
FORMATIONS DES PRATICIENS
DE MÉDECINE TRADITIONNELLE SUR LES
BONNES PRATIQUES
CONTACTS:
Programme National de Promotion de la Médecine
Traditionnelle (PNPMT)
Email: [email protected]/ Tél: (00 225) 20 33 27 81
Site Web: www.pnpmt-ci.org /Facebook: PNPMT Côte
d’Ivoire
Dr KROA Ehoulé, Directeur Coordonnateur
Cel: (00 225) 08 81 46 08 / 01 16 30 01/ Email:
Dr MOROKANT M. Ismaïl: Chargé d’études,
Contrôle et Règlementation
Cel: (00 225) 07 97 48 90 / Email:
M. KOULAI Déassio JJO.: Botaniste
Cel: (00 225) 01 16 07 11 / 09 22 37 00 / Email:
Mr BLE Boris, Informaticien
Cel: (00 225) 57 68 03 73 / 40 91 43 17 / Email: