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PRÉSENTATION AU COMITÉ EXÉCUTIF23 janvier 2013

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Partout dans le monde, les États et les collectivités locales s’engagent dans l’ouverture de leurs données publiques.

OPEN DATA : UN MOUVEMENT MONDIAL

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Un petit tour du monde ?

• Barack Obama et Data.gov. : depuis 2009, 4000 jeux de données, 7 personnes à temps plein, 9.2M$ investis;

• Royaume-Uni et Data.gov.uk. : 2010, principal inspirateur des licences utilisées dans le monde anglo-saxon;

• Londres : depuis janvier 2010, + de 500 jeux de données, approche régionale intégratrice;

• New York : depuis 2009, démarche la plus aboutie, 459 jeux de données, Socrata;

• Washington : 4000% de ROI; • San Francisco : depuis 2009, 202 jeux de données;• Canada : depuis 2011, 12 922 jeux de données;• Ottawa (53 jeux), Toronto (90 jeux), Calgary (51 jeux), Vancouver (136

jeux), Québec débute et Montréal….

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• MONTRÉAL OUVERT

OPEN DATA : UNE PRESSION LOCALE DU MILIEU

Exemples d’applications pionnières réalisées lors de hackatons :• Bixou• Patiner Montréal• Resto-Net• zonecone.ca

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LE PRINCIPE

Mettre à disposition

des citoyens, des

entreprises, des

chercheurs, des

associations et des

autres acteurs publics,

les masses de données

numériques que les

collectivités produisent

dans leur activité

quotidienne.

Permettre la réutilisation

des données par

d’autres logiciels,

applications et services.

Afin d’améliorer les

services aux résidants

ou d’en créer de

nouveaux, faire émerger

de nouvelles

connaissances, enrichir

le débat public…

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• Un acteur public produit de l’information et des services sous des formats informatiques :

QUE SONT LES DONNÉES PUBLIQUES ?

• La quasi-totalité des documents produits par l’administration sont publics et peuvent être demandés par un citoyen en vertu des mécanismes déjà en place.

• Ces informations sont la matière première d’un appareil public, mais elle peuvent aussi bénéficier à d’autres entités, publiques ou privées

• des fonds de cartes et des informations attachées aux cartes• des statistiques, des descriptions de services et de lieux publics• des mesures• des études et des rapports• des textes réglementaires• des informations en temps réel• etc.

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QUELQUES PRÉCISIONS…

Ne sont pas des données publiques :

• les données relevant de la vie privée, de la sécurité territoriale, celles dont des

tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.

• les données nominatives : personnes, responsabilités et activités publiques,

anonymisation des autres bases de données.

Les considérations culturelles, financières et technologiques de

l’Administration sont aussi déterminantes dans un plan d’action en matière de

données ouvertes.

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L’ouverture et la réutilisation des données publiques s’inscrit dans une

continuité historique :

L’OUVERTURE DES DONNÉES : UNE SUITE LOGIQUE

• La Charte de la Ville de Montréal• La Charte montréalaise des droits et responsabilités• Le Plan montréalais du développement durable• La Politique municipale d’accessibilité universelle• Le plan Stratégie développement économique de Montréal 2011-2017• La Politique sur la sécurité de l’information de la Ville de Montréal• La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal• Les recommandations de la Commission permanente sur la vie démocratique – Communication

avec les jeunes et participation citoyenne (2010)• L’avis du Conseil Jeunesse de Montréal (2010)

• Enfin, un mouvement plus large d’évolution du Web et de l’interrelation des informations qui

s’y trouvent publiées.

• L’informatisation des administrations depuis plusieurs décennies : bureautique,

dématérialisation des documents administratifs et des procédures, constitution de bases

de données et de systèmes d’information géographique, publication sur le Web,

prestations électroniques de services, etc.

• Des politiques publiques successives de modernisation de la relation aux citoyens,

de transparence de l’information publique, d’accès aux documents, etc.

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LA DÉMARCHE VILLE

• Monsieur Michael Applebaum, président du comité exécutif, dépose

officiellement le mandat au conseil municipal.

• Le directeur général confie le mandat à la Direction des communications de

mettre en place un groupe de travail sur les données ouvertes qui devra

produire et recommander un plan de développement stratégique sur

l’ouverture des données de l’administration.

MARS 2011

• Formation d’un comité directeur et plusieurs sous-groupes de travail et

rassemblement de plusieurs dizaines d’intervenants en provenance des

services corporatifs et des arrondissements.

PAR CONSÉQUENT…

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LIGNE DE TEMPSété 2010 mars 2011

Ligne de temps

octobre 2011 avril 2012 été 2012

Période de sensibilisation

Formation du GTDO

Lancement du Portail DO

Formation de la Table de concertation (TCDO)

Premier bilan

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LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE

PLAN D’ACTION 2011-2012

1. Mobiliser les parties prenantes;

2. Identifier les enjeux technologiques et ajuster la licence ouverte d’utilisation et de responsabilité;

3. Proposer une veille stratégique ciblée et concertée;

4. Mettre en place la gouvernance de l’ouverture des données;

5. Mettre en place le processus de libération des données;

6. Gérer le Portail des données ouvertes.

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LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE

RECOMMANDATIONS

Adopter la nouvelle licence ouverte d’utilisation et de responsabilité révisée.

Autoriser le Groupe de travail sur les données ouvertes (GTDO) à assumer la gouvernance de l’ouverture des données de la Ville de Montréal tout en respectant le principe d’imputabilité des responsables d’actifs informationnels.

Adopter les rôles et responsabilités en données ouvertes.

Autoriser l’acquisition des droits annuels d’utilisation, ainsi que les budgets requis pour l’implantation et l’exploitation de la plate-forme de services Socrata au montant de 152 000 $ et bonifier l’enveloppe budgétaire du Service des technologies de l’information en conséquence.

Recommander au conseil municipal et au conseil d’agglomération l’adoption de la Politique sur l’ouverture des données de la Ville de Montréal

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Nouvelle licence d’utilisation et de responsabilité

Retrait de l’obligation de partage à l’identique

CC-BY-SA

CC-BY

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RECOMMANDATIONS (suite)

Adopter la nouvelle licence ouverte d’utilisation et de responsabilité révisée.

Autoriser le Groupe de travail sur les données ouvertes (GTDO) à assumer la gouvernance de l’ouverture des données de la Ville de Montréal tout en respectant le principe d’imputabilité des responsables d’actifs informationnels.

Adopter les rôles et responsabilités en données ouvertes.

Autoriser l’acquisition des droits annuels d’utilisation, ainsi que les budgets requis pour l’implantation et l’exploitation de la plate-forme de services Socrata au montant de 152 000 $ et bonifier l’enveloppe budgétaire du Service des technologies de l’information en conséquence.

Recommander au conseil municipal et au conseil d’agglomération l’adoption de la Politique sur l’ouverture des données de la Ville de Montréal

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LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE

La gouvernance de l’ouverture des données

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LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE

RECOMMANDATIONS (suite)

Adopter la nouvelle licence ouverte d’utilisation et de responsabilité révisée.

Autoriser le Groupe de travail sur les données ouvertes (GTDO) à assumer la gouvernance de l’ouverture des données de la Ville de Montréal tout en respectant le principe d’imputabilité des responsables d’actifs informationnels.

Adopter les rôles et responsabilités en données ouvertes.

Autoriser l’acquisition des droits annuels d’utilisation, ainsi que les budgets requis pour l’implantation et l’exploitation de la plate-forme de services Socrata au montant de 152 000 $ et bonifier l’enveloppe budgétaire du Service des technologies de l’information en conséquence.

Recommander au conseil municipal et au conseil d’agglomération l’adoption de la Politique sur l’ouverture des données de la Ville de Montréal

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Rôles et responsabilités

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RECOMMANDATIONS (suite)

Adopter la nouvelle licence ouverte d’utilisation et de responsabilité révisée.

Autoriser le Groupe de travail sur les données ouvertes à assumer la gouvernance de l’ouverture des données de la Ville de Montréal tout en respectant le principe d’imputabilité des responsables d’actifs informationnels.

Adopter les rôles et responsabilités en données ouvertes.

Autoriser l’acquisition des droits annuels d’utilisation, ainsi que les budgets requis pour l’implantation et l’exploitation de la plate-forme de services Socrata au montant de 152 000 $ et bonifier l’enveloppe budgétaire du Service des technologies de l’information en conséquence.

Recommander au conseil municipal et au conseil d’agglomération l’adoption de la Politique sur l’ouverture des données de la Ville de Montréal

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LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE

Politique sur l’ouverture des données de la Ville de Montréalbasée sur les dix principes-guides adoptés (oct 2011)

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LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE

Libération des données selon les facteurs suivants :(extrait de la politique proposée)

• disponibilité;• coûts de diffusion et de mise à disposition;• ressources disponibles;• respect des lois et des règlements;• risques pour la sécurité informationnelle;• risques pour la sécurité publique;• pertinence pour les utilisateurs finaux

Ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence

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LA VILLE DE MONTRÉAL OUVRE SON CAPITAL NUMÉRIQUE

Gouvernance du domaineGTDO Portail des données ouvertes et les plateformes technologique ainsi que les processus

de libération des données qui les soutiennent;

Recommander en tout temps que le directeur général demande une reddition de comptes.

Responsable d’un actif informationnel

Évaluer les enjeux avec les services experts désignés pour la réalisation;

Assurer que les systèmes (nouveaux et refondus) génèrent des formats ouverts appropriés;

Assurer l’ouverture progressive des données;

Présenter un plan de libération de données annuel et rendre compte des activités de l’exercice précédent;

Responsable de l’application de la politique et de la reddition de comptes.

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•Une manifestation d’un gouvernement ouvert et transparent;•Un encouragement à l’innovation sur le territoire;•Un stimuli à la participation des citoyens.

•L’évaluation : utilité des données ouvertes par la preuve sociale et la réalisation d’applications citoyennes

http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiches/statistiques/

http://klout.com/#/MTL_DO

DONNÉES OUVERTES

Image : freedigitalphotos.net

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QUESTIONS ET COMMENTAIRES

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[email protected]

Twitter : @MTL_DO

Groupe LinkedIn GTDO Montréal: http://www.linkedin.com/groups?gid=3863497