i- observations et recommandations de la cour régionale des comptes

Sa MajeSte le roi MohaMMed Vi que dieu laSSiSte

2 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -

3raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -

MajeSte,Conformment aux dispositions du cinquime alina de larticle 148 de la Constitution et en application de larticle 100 de la loi n62-99 formant code des juridictions financires, jai linsigne honneur de prsenter Votre Majest le rapport de la Cour des comptes relatif lanne 2010.


rapport dactivitsrelatif lexercice 2010, prsent relatif lexercice 2010, prsent r

Sa Maje Maje M Ste le roi

Par Ahmed El MidaouiPremier prsident de la Cour des comptes

Volume II


PartIe II :

Activits des Cours rgionales des comptes

Chapitre I :

Chapitre II :

Chapitre III :

Contrle de la gestion et de lemploi des fonds

publics

Suivi des recommandations des Cours rgionales

des comptes adresses aux organismes contrls

en 2008

activits juridictionnelles et autres activits des

Cours rgionales des comptes


Les Cours rgionales des comptes sont charges dassurer le contrle des comptes et de la gestion des rgions et des autres collectivits territoriales, de leurs groupements et des tablissements publics caractre local. Elles ont aussi pour mission le contrle de la gestion des socits dlgataires des services publics locaux, ainsi que le contrle et la vrification des dclarations obligatoires de patrimoine de certains responsables aux chelons dconcentrs et dcentraliss.

Elles sont charges aussi du contrle des actes budgtaires des collectivits territoriales.

Cette partie retrace les activits des Cours rgionales des comptes en matire de contrle de la gestion, ainsi que les autres activits notamment celles ayant trait au contrle juridictionnel.

Chapitre I : Contrle de la gestion et de lemploi des fonds publicsEn 2010, le nombre dorganismes audits par les Cours rgionales des comptes slve 90 organismes dont 36 communes urbaines, 26 communes rurales, 8 provinces et prfectures, 7 groupements de communes, 5 rgions, 5 gestions dlgues et 3 tablissements publics locaux.

Pour les missions acheves au cours de la mme anne, il a t dcid de retenir 39 rapports qui ont fait lobjet dinsertion dans le prsent rapport annuel.


Cour reGioNale deS CoMPteS de raBat

-rgion de Rabat Sal Zemmour Zar

-rgion du Gharb Chrarda Beni Hssen


Province de Sidi Kacem

La province de Sidi Kacem est situe dans la plaine du Gharb. Son territoire stend sur une superficie de 4.060 km. Sa population est de 692.239 habitants, selon le recensement de septembre 2004, avec une densit de plus de 160 habitants par km.

Pendant la priode 2004-2009, le budget de la Province a presque doubl, avec une augmentation de 95%, en passant de 94,28 MDH en 2004 183,86 MDH en 2009. La province compte un effectif de 209 fonctionnaires et agents. Son conseil provincial est compos de 22 membres.

I- Observations et recommandations de la Cour rgionale des comptesLes principales observations et recommandations formules par la Cour rgionale des comptes (CRC) de Rabat, suite la mission de contrle de la gestion se prsentent comme suit :

Programme de mise niveau urbaine 2007-2010a.

evaluation de la mise en uvre du programme de mise niveau urbaine de la 1. province de Sidi Kacem couvrant la priode 2007-2010

Dans le cadre dun programme quadriennal couvrant la priode 2007-2010, plusieurs organismes se sont engags financer les projets de mise niveau urbaine des villes de la province de Sidi Kacem savoir : le ministre de lhabitat, la direction gnrale des collectivits locale (DGCL), la rgion du Gharb-Cherarda-Beni Hssen, la province de Sidi Kacem, le conseil rgional du Gharb Cherarda Beni Hssen, le Fonds dquipement communal (FEC), le Conseil provincial de Sidi Kacem et les communes urbaines concernes.

Les marchs affrents ces projets ont t excuts, ou sont en cours dexcution, par les services de la rgion du Gharb-Cherarda-Beni Hssen, la province de Sidi Kacem, les communes urbaines concernes ainsi que la socit damnagement Alomrane.

retard dans la mise en uvre du programme

Les signataires des conventions de mise en uvre du programme de mise niveau urbaine nont pas respect les plannings de financement et de ralisation des projets qui leur incombent. En effet, au 30 juin 2010, plus de 36% des projets dont le financement et la ralisation ont t prvus en 2007 nont pas encore t entams et 47% taient en cours de ralisation mais non encore achevs. Le dmarrage de la quasi-totalit des projets de cette tranche a accus plus de 20 mois de retard.

Par ailleurs, environ 51% des projets programms en 2008 ntaient pas encore entams et 34% des projets sont en cours de ralisation mais non encore achevs. Pour les projets de la tranche 2009, environ 67% des projets programms ntaient pas encore entams et 20% non encore achevs.

Ces retards sexpliquent, en partie, par les problmes de financement survenus cause de la sous valuation des cots des projets par la commission inter-administrations qui a tabli le programme.

Sous valuation des cots des projets par la commission inter-administrations

Le planning de financement et de ralisation du programme quadriennal de mise niveau a t tabli sur la base dune estimation des cots de chaque projet ralise par une commission inter-administrations prside par lagence urbaine de Knitra sur la base de ratios thoriques et en labsence de toute tude


pralable. Toutefois, les cots estims par les Bureaux dtudes techniques (BET) scartent de ceux valus par ladite commission dans des proportions importantes. Lcart est de 35MDH au titre des projets damnagement de lavenue Haj Laarbi Sidi Kacem, de la pntrante ct Mjara Jorf El Melha, de la pntrante par Sidi Yahia Dar El Gueddari et de lavenue Mohamed V Hed Kourt.

Les divergences entre les deux estimations ont t justifies par la Province de Sidi Kacem par le choix du BET dasseoir ses estimations sur la base damnagement complet (voirie, trottoir, assainissement, clairage public) tenant compte de la ralit sur le terrain.

Insuffisance de la coordination des travaux damnagement cause de la non-cration dun compte commun

Le choix par les signataires des conventions de mise en uvre du programme quadriennal de raliser les travaux damnagement par leurs propres services sest traduit par des problmes de coordination. En effet, la mise niveau urbaine se distingue par son caractre foncirement intgr et exige une parfaite coordination entre les diffrents intervenants en matire de programmation.

A cet gard, le dfaut de coordination entre les autorits provinciales de Sidi Kacem, dOuazzane et la commune urbaine sest traduit par larrt des travaux damnagement de la voie de contournement sud de la ville dOuazzane. Ces partenaires auraient d opter pour la cration dun compte commun au niveau du budget de lentit qui dtient les comptences et lexpertise ncessaires pour la ralisation de ces oprations.

La province de Sidi Kacem a pris lengagement de crer un compte commun gr par un matre douvrage dlgu pour une meilleure gestion des projets futurs.

Non-tenue des runions de la commission de suivi de la mise en uvre du programme

le manque de coordination est accentu par la non-tenue des runions de la commission de suivi des conditions de ralisation des projets, comme prvu par larticle 7 des conventions de mise en uvre du programme. En effet, les signataires de ces conventions et le Gouverneur de Sidi Kacem, en sa qualit de prsident de ladite commission, doivent se runir au moins une fois par trimestre et soumettre un rapport dtaill sur les conditions de ralisation des projets lavis de ses membres. toutefois et lexception de ltablissement de quelques situations relatives ltat davancement du programme par la division provinciale des collectivits locales, aucun PV de runion na t tabli par la commission en question.

La Cour rgionale des comptes recommande de :

-Inciter les partenaires de la province rviser le programme de mise niveau urbaine la lumire des tudes de faisabilit technique et financire des projets non-encore raliss et de leurs engagements financiers ;

- Tenir rgulirement les runions de la commission de suivi, au moins une fois par trimestre, et tablir les rapports qui relatent ltat davancement, les conditions et les contraintes de ralisation du programme de mise niveau urbaine.

ralisation des tudes techniques pralables2.

Insuffisance de la qualit des tudes ralises par les BET

La province de Sidi Kacem a confi six marchs dtudes techniques un seul BET, pour un montant global de 1,577 MDH. Les offres de prix de ce bureau dtudes ont t infrieures aux estimations confidentielles tablies par la province au titre de trois marchs (-46% pour les marchs n08/2008 et


n09/2008 et -41% pour le march n07/2008). Deux autres marchs dtudes ont t confis un autre BET pour un montant global de 1,224 MDH.

Insuffisance des travaux dinvestigation et de sondage sur le terrain

Lexamen des livrables des tudes prcites laisse apparatre que les BET ont peu observ les normes de qualit requises en matire de conception technique des projets de mise niveau urbaine. En effet, la moiti des rapports de mission relatifs ltude technique damnagement de trois projets relate des donnes monographiques de porte gnrale, se rapportant aux contraintes relatives lamnagement de la voirie, de lclairage public et de la signalisation, sans aucune valeur ajoute en termes de dtail et danalyse et de conclusions de la part du BET, qui aurait d procder aux travaux dinvestigations et denqute sur le terrain et auprs des intervenants, notamment les communes concernes par la mise niveau et les services de lONE et de lONEP et ce, afin de collecter les donnes ncessaires llaboration des tudes techniques. Aussi, dans plusieurs cas, les services du matre douvrage taient contraints de scarter des propositions du bureau dtude en modifiant les plans dexcution.

Similitude entre les dossiers davant-projets et les projets dexcution

Le rapprochement des dossiers des avants projets remis par les BET avec les dossiers des projets dexcution a permis de relever la similitude des deux dossiers. autrement dit, les versions dtudes prsentes et rmunres initialement au niveau des missions des avant-projets ont t reproduites sans modification au niveau des projets dexcution.

Dfaut de report des contraintes existantes sur lemprise des voies au niveau des plans dexcution

Aux termes des clauses contractuelles des marchs passs avec les bureaux dtudes, les plans dexcution approuvs par ladministration doivent retracer les contraintes existantes au niveau de lemprise des voies. Cependant, cette obligation contractuelle nest pas toujours respecte au niveau des plans dexcution remis au matre douvrage. A titre dexemple, les investigations effectues sur place ont rvl lexistence dun sous tranche dassainissement des eaux pluviales sur les deux rives de la pntrante par Sidi Slimane dans la ville de dar el Gueddari. Pourtant, cette contrainte na pas t signale par ltude technique. Au niveau de la pntrante par Fs la ville dOuazzane, le BET na pas effectu les diligences ncessaires pour la localisation des rseaux existants et la dtermination de leur tat.

Non production des livrables prvus par les marchs passs avec les BET

Le BET est tenu, en vertu des dispositions contractuelles des marchs passs avec la province de Sidi Kacem, de remettre cette dernire les dossiers dexcution comprenant, entre autres, les plans du calpinage des trottoirs et les plans individualiss de signalisation et de mobilier urbain. Cependant, il na pas respect cette obligation.

La CRC recommande aux services de la province dtablir des tudes pralables selon les normes et conditions prvues dans le CPC relatif aux tudes routires et dexiger du BET la ralisation des travaux dinvestigation et denqute sur le terrain et auprs de tous les intervenants et la production de tous les livrables du dossier dexcution stipuls par des dispositions contractuelles.


Projets damnagement des voies et boulevards de la ville dOuazzane3.

Projet damnagement de la voie sud de contournement de la ville dOuazzane

retard dans la ralisation du projet damnagement de la voie sud de contournement

La province a pass le march n01/2009 pour la ralisation des travaux de voirie et dassainissement avec un montant de 13,587 MDH, et le march n73/2009, pour la ralisation des travaux dclairage public, avec un montant de 2,683 MDH.

Les travaux de voirie, dassainissement et dclairage public devaient, selon les termes contractuels, tre achevs au plus tard le 20 mars 2010. Cependant, une anne aprs cette date, le taux davancement des travaux ne dpasse gure les 45% pour le march 01/2009, tandis que les travaux relatifs au march n73/2009 ne sont pas encore entams.

Insuffisance dans la dfinition des objectifs assigns lamnagement de la voie sud de contournement

Ltude technique relative au projet damnagement de la voie sud de contournement de la ville dOuazzane a fix les principaux objectifs sous tendant la ralisation de ce projet, dont la dcongestion du trafic de la ville, en assurant le dtournement dune partie du trafic hors de la zone urbaine et de crer un circuit touristique local. Cependant, le parcours accident de cette voie et sa situation sur une forte pente le long de trois bassins versants au sud de la ville dOuazzane, ainsi que la succession de plusieurs virages en pingle de sens opposs, rendent difficile la ralisation de lobjectif de son utilisation en tant que voie de contournement.

De mme, lutilisation de cette voie demande un grand effort de stabilisation du sol avant la construction de la route et son ouverture devant les usagers, particulirement les engins poids lourd. Egalement, lobligation pour les futurs usagers de rentrer dans la ville avant daccder la voie rend difficile la ralisation du principal objectif qui consiste en son exploitation comme voie de contournement.

A titre de rappel, avant son ramnagement dans le cadre de lactuel projet, cette voie tait caractrise par sa sur-stabilit grce son revtement en pierres casses selon le systme de McAdam. Toutefois, son terrassement est susceptible de causer la dstabilisation du sol et la perte dun patrimoine culturel constitu par ce revtement en MacAdam qui sintgrait dans le paysage rocheux.

Modification du projet dexcution et rduction de lemprise des ouvrages projets

Ltude technique a propos la construction de la voie de contournement le long du trac de la piste prexistante sur une longueur de 5,04 m et une pente comprise entre 6% et 13 %. Toutefois, cette variante a subi de profondes modifications pour des raisons budgtaires. Ces modifications ont concern principalement la rduction des emprises de la voie de 9 7 m et la largeur de la chausse de 6 5m, la rduction de la longueur de la voie de 1,2 km pour le dernier tronon, lcartement de la solution de raliser un ouvrage dart au niveau du Khandak. Les investigations sur place ont rvl que lautorit provinciale dOuazzane a ordonn larrt des travaux cause du non respect du dimensionnement des caniveaux dassainissement des eaux pluviales, ce qui expose, selon elle, la ville aux risques dinondation.

De mme, ltude technique prvoyait la dmolition de certains logements non-rglementaires en rive droite entre les profils P215 et P232. Cependant, le non dpassement de cette contrainte a oblig le matre douvrage rduire davantage lemprise et la largeur de la chausse, ce qui rend difficile son usage pour le contournement du trafic au niveau de la ville.


amnagement des autres boulevards et avenues de la ville dOuazzane

Non ralisation des objectifs de mise niveau urbaine de la ville dOuazzane

Lamnagement des boulevards et carrefours de la ville dOuazzane na pas respect les objectifs fixs par les tudes techniques en matire dlargissement des emprises et de dplacement des rseaux. En effet, les investigations effectues par la Cour rgionale ont montr que la mise niveau a nglig la rsolution de certaines contraintes majeurs, en particulier celles se situant sur le boulevard Mohamed V entre les carrefours 1 et 2, le boulevard la Marche Verte entre les carrefours 2 et 3 et lavenue Allal Ben Abdellah entre les carrefours 4 et 5.

En effet, ltude technique prcise que llargissement de ces boulevards ncessite la dmolition des btiments empitant sur lemprise aprs leur expropriation. Une tude parcellaire a t ralise dans ce cadre. Cependant, larrt de la procdure dexpropriation par la CU dOuazzane a empch la ralisation de cet objectif principal.

De mme, le dfaut de dplacement des rseaux deau potable et dlectricit prsents sur lemprise de la chausse de ces boulevards constitue une grande contrainte aux oprations de mise niveau. A cet gard, ltude technique avait prvu le dplacement du rseau dlectricit moyenne tension et basse tension de larien au souterrain pour permettre la mise niveau prvue et viter les dangers que reprsentent ces rseaux ariens. Le cot de ces transformations a t valu par lONE 5,650 Mdh.

Plusieurs travaux ont t ordonns par la CU et la province dOuazzane en drogation aux plans dexcution. Ces travaux remettent en cause lessence mme de ltude technique et du plan damnagement et scartent de la finalit du programme de mise niveau. Il sagit notamment de la conservation des arcades existantes lentre de la ville par rabat et le maintien du terre Plein Central (TPC), de lamnagement du carrefour n4 du Boulevard Moulay Thami sans largissement et sans dplacement du mur de clture y attenant, du dfaut dlargissement de la chausse au niveau du boulevard Moulay Al Hassan entre les piquets 14 et 18 et devant la perception cause de la prsence des poteaux lectriques non dplacs.

Par ailleurs, ces modifications vont lencontre des dispositions du plan damnagement qui prvoit une emprise de 20 mtres, tandis que celle disponible sur ces tronons varie de 8m 17m. De mme, elles suscitent des interrogations sur lutilit dune tude technique qui a cot la province un montant de 606.000,00 dirhams sans pour autant tre respecte.

Ngligence de la mission de suivi des travaux de construction des sept carrefours de la ville

La construction de sept carrefours de la ville dOuazzane a t ralise dans le cadre des marchs n27/2008 et n4/2009 relatifs lamnagement des boulevards. La province a confi le suivi des travaux damnagement des boulevards (voirie, trottoirs et clairage public) un BET dans le cadre du march n18/2007. Cependant, il a omis de lui confier la mission de suivi de construction des carrefours et ce, en dpit de leur importance dans la ralisation de lobjectif principal de la mise niveau urbaine, qui consiste rsoudre les problmes dtranglement de la circulation. Dailleurs, les investigations sur place ont rvl que ces carrefours ont t raliss sous une forme ovodale en petite dimension, en drogation aux prescriptions de ltude technique et aux normes de la circulation et du trafic urbain.

La CRC recommande la province dassurer une gestion intgre du projet de construction de la voie de contournement en vue de respecter les dlais contractuels dexcution et une coordination troite des actions des diffrents partenaires en


les incitant viter dintervenir directement dans le droulement des travaux et se rfrer la commission de suivi pour rgler les ventuels avis contradictoires.

Excution des projets inscrits dans le programme de mise niveau urbaine4.

Excution dfectueuse des ouvrages dassainissement des eaux

La CRC a soulev plusieurs insuffisances lies la ralisation dfectueuse des ouvrages dassainissement des eaux, ce qui engendre la stagnation des eaux pluviales et contribue lendommagement de la structure de la chausse, en plus des odeurs nausabondes et des problmes esthtiques.

Insuffisances inhrentes au systme de drainage des chausses

Les exemples suivants illustrent les insuffisances inhrentes la ralisation dfectueuse des systmes de drainage des chausses nouvellement construites:

-Au niveau de la ville de Sidi Kacem, ltude technique a soulev la dfaillance du systme dassainissement de lentre de la ville par la route de rabat. elle a ainsi recommand la mise en place dun nouveau systme de cunettes le long de la chausse pour acheminer les eaux pluviales vers les regards sous trottoirs en vue de leur vacuation. Cependant, les travaux dassainissement ont port uniquement sur la ralisation des regards. Dun autre ct, la stagnation des eaux superficielles sur les rives de la chausse est due, selon les conclusions dune expertise technique commandite par la province, labsence de pentes et dexutoires qui sont susceptibles dassurer un drainage efficace de la chausse nouvellement amnage.

-Au niveau de la ville de Jorf El Melha, certains tronons raliss dans le cadre du march 81/2008, risquent de subir des dgradations rapides cause de linsuffisance du systme de drainage des eaux pluviales. Lentrepreneur devait, en principe, crer des grilles de renforcement pour viter la stagnation des eaux et remettre la cte lensemble des regards et grilles se trouvant sous chausse.

-Au niveau de Dar El Gueddari, la quasi-totalit des bavettes ralises dans le cadre des marchs n05/2009 et n06/2009 pour lassainissement des eaux pluviales comportent des fissurations plus ou moins importantes. Ces dgradations sont la cause du recours de lentrepreneur au taillage des bordures au lieu de sapprovisionner en bavettes prfabriques auprs des usines agres.

Qualit insuffisante de certains regards et tampons en dpit de leur cot lev

Les investigations effectues sur place ont montr que la qualit de certains regards grilles et avaloirs reste insuffisante en dpit de leur cot lev. A cet gard, les prix de certaines prestations ralises dans le cadre des marchs n24/2008, n45/2009 et n29/2009 sont manifestement levs, avec des prix entre 7.200 et 9.600 DH, comparativement avec les prix proposs dans dautres marchs qui varient entre 2.400 et 5.400 DH (n25/2009, n 26/2009, n 27/2009, n30/2010) et qui concident avec les prix tablis par le ministre de lquipement en tant que prix de rfrence.

Non mise la cte des regards existants

La visite des amnagements raliss au niveau de lavenue Allal Ben Abdellah la ville de Sidi Kacem (march n29/2009) a rvl la non mise la cte dun nombre important de regards qui se trouvent au milieu de la chausse nouvellement renforce, alors que le CPS prvoit une mise la cte de 81 regards existants et le dcompte tabli le 27/04/2009 fait tat de 73 regards mis niveau.

La mme observation concerne les amnagements raliss au niveau du boulevard Mohamed V et la pntrante par Sidi Yahia, objet du march n06/2009, sachant que le CPS prvoit la mise la cte de six regards existants et le dcompte n2 fait tat de cinq regards mis niveau.


Par ailleurs, lattributaire du march n81/2008 relatif lamnagement de lavenue n4 au niveau de la ville de Jorf El Melha na pas ralis la mise la cte des regards existants de lONEP. Il a omis aussi la mise niveau de la bouche dincendie sis lintersection des avenues n4 et n5. Il a t constat, en outre, que les tampons de regards et bouches dgout ne sont pas quips danneaux ncessaires leur ouverture.

A cet gard, il convient de rappeler que la non mise la cte des regards se traduit par des problmes de calage des tampons dassainissement la bonne hauteur, ce qui prsente des risques pour la scurit des vhicules et acclre le processus de dgradation de la chausse.

Excution non-conforme aux exigences techniques du CPS

Les dispositions de larticle V3 et des plans dexcution du march n24/2008 relatif lamnagement de la pntrante par la route de Rabat la ville de Sidi Kacem prescrivent la ralisation des chelons de descente en acier galvanis pour les regards de visite. Cependant, les investigations sur place ont montr la construction de 31 regards visitables, avec un montant de 279.000,00 DHTTC, sans chelons de descente.

Raccordement et piquage direct sur les collecteurs des eaux uses

Les investigations effectues sur place ont montr que lentrepreneur charg de lexcution des travaux damnagement des avenues Bir Anzarane, Haj Laarbi et la pntrante par la route de Fs la ville de Sidi Kacem, objets respectivement des marchs n25/2009, n27/2009 et n30/2010, a ralis des raccordements et des piquages (pose des grilles) directement sur les collecteurs des eaux uses de lONEP. A cet gard, il convient de signaler que ltude technique, ainsi que les prescriptions du CPS prvoient la ralisation dun systme de canalisation 400 en CAO en vue damliorer le systme dassainissement de la ville et de disposer dun systme sparatif entre les eaux uses et les eaux pluviales. Les raccordements oprs directement sur le rseau dassainissement de dimension de 315 de lONEP, sans avis pralable de ce dernier, risquent dengendrer une augmentation des dbits au niveau du traitement des eaux uses par la STEP gre par lONEP, dautant plus que le rseau actuel dassainissement des eaux uses est dimensionn en tenant compte uniquement des besoins de lONEP (eaux pluviales non incluses).

Dplacement haut risque des rseaux existants de leau potable et dassainissement

Les travaux damnagement entrepris dans le cadre de mise niveau urbaine de la ville de Sidi Kacem ont condamn un nombre important des bouches clefs de leau potable qui servent isoler les quartiers en cas de fuite constate au niveau des conduites deau potable.

De mme, les travaux dlargissement de lemprise des chausses existantes de 6m 12.5m ont entran le dplacement des rseaux deau et dassainissement qui se trouvaient auparavant au niveau des trottoirs vers le milieu de la chausse. Ce dplacement au milieu de la chausse, conjugu au dfaut de prise des mesures de protection des rseaux deau et dassainissement (Enrobage des conduites avec sable et dallettes en bton) expose ces conduites aux risques de casse sous leffet de la pression du trafic routier. Ce qui pourrait mettre en pril la structure mme de la chausse nouvellement construite.

Endommagement des rseaux de lONEP lors de lexcution des travaux

Aux termes des dispositions du chapitre 3 de larticle 35 du CCAGT, il incombe au matre douvrage de recueillir les informations sur la nature et la position douvrages souterrains ou enterrs et de les fournir lentrepreneur avant tout commencement des travaux, en vue de leur matrialisation sur le terrain par un piquetage spcial. Dun autre ct, les prescriptions techniques des CPS prvoient la production dun mmoire technique par lentrepreneur et le report des axes de la voirie en localisant sans


ambigut leurs positions et celles des canalisations ainsi que les positions prcises des raccordements avec les rseaux existants.

Cependant, les investigations sur place ont rvl lendommagement rcurrent des conduites de leau potable et du rseau dassainissement liquide lors de lexcution des travaux damnagement de la voirie et des trottoirs dans les villes de Sidi Kacem et Mechra Bel Ksiri. Il sagit, notamment, des dommages causs ci-aprs :

Les travaux damnagement de lavenue Moulay Idriss I Mechra Bel Ksiri (march n60/2009) - ont endommag les conduites de leau potable, causant par la mme occasion des coupures deau potable pour les habitants. Cet incident est d la non-identification pralable des rseaux existants sur la chausse avant le commencement des travaux et par le fait que les services de lONEP de la ville Mechra Bel Ksiri nont pas t aviss par ces amnagements, comme cela ressort de leur lettre du 17 aot 2010.

Les travaux damnagement de la pntrante de Tanger la ville de Sidi Kacem (march - n51/2009) ont endommag le collecteur des eaux pluviales (collecteur H) en date du 07 novembre 2009. De surcrot, les travaux visant rparer ce prjudice, comme cela est dcrit par les services de lONEP, ntaient pas conformes aux rgles de lart cause du dfaut de ralisation de ltanchit au niveau des joints des conduites 600 mises en remplacement de celles endommages, de la construction dun regard de visite sans radier et du bouchage du regard n36 par les dblais. Selon la lettre tablie par ces services, ces malfaons prsentent des risques majeurs lis la stabilit de la chausse.

Excution dfectueuse des travaux de construction des chausses

Faenage et ornirage avancs de certaines chausses nouvellement construites

Lexamen des travaux damnagement du boulevard n4 Jorf El Melha, raliss dans le cadre du march n81/2008, a rvl le tassement dun tronon de la chausse nouvellement revtu par lenrob (tronon sis ct du lotissement du S3 350m du giratoire).

En outre, dans le cadre de lamnagement des trois boulevards Hassan II, Mohamed V et la pntrante par Sidi Yehya Dar El Gueddari (marchs n05/2009 et n06/2009), lentrepreneur a procd lapplication dun revtement en enrobs bitumineux chaud 0/10 y compris le reprofilage. Les quantits apportes slvent 2.612 tonnes contre un montant de 2,163 MDH, pour le march n05/2009 et 1.360 tonnes, contre un montant de 1,142 MDH, pour le march n 06/2009.

Toutefois, la quasi-totalit de la chausse construite prsente des fissurations et des faenages plus ou moins avancs par types dendroit. A cet effet, lentrepreneur a t oblig de dcaper lensemble de la chausse ralise autour du carrefour liant les deux boulevards. Les causes de ces dfaillances semblent tre lies un dcollement de la couche de roulement et la mauvaise qualit des matriaux utiliss par lentreprise. Il convient de signaler que le retard enregistr dans le traitement de ces fissurations risque damplifier la dgradation de la chausse et laffaiblissement des fondations et du sol par les infiltrations des eaux pluviales. De mme, les mouvements des petites dalles, constitues suite au processus de faenage, menacent la cohsion de lensemble de la chausse construite.

Dcapage intgral de la chausse construite en 2006 sur la voie dentre Sidi Kacem par tanger

Lexamen des travaux damnagement de la voie dentre de la ville de Sidi Kacem par la route de Tanger, raliss dans le cadre de trois marchs et rceptionns le 05 octobre 2006, laisse apparatre plusieurs dfaillances. En effet, la chausse construite a t dcape dans son intgralit suite lapparition


de graves anomalies de faenage et de dpart total du revtement superficiel sur la majeure partie de la chausse et ce, quelques mois aprs la rception (le 17 janvier 2007). Cela reprsente une perte quivalente au moins le montant des travaux raliss dans le cadre des trois marchs sus indiqus qui slvent 2,69 MDH. Il convient de signaler que dautres travaux damnagement de cette route ont t repris dans le cadre du programme de mise niveau urbain, pour un montant total de 9,42 MDH (march n51/2009).

Non-conformit de la temprature de GBB avec celle prvue par le CPC

Aux termes de larticle 16 du fascicule n5/cahier n4 du CPC, les tempratures de rpandage des graves bitumes devront tre suprieures au minimum 130 C pour un bitume 60/70 et 135C pour un bitume 40/50. Ces tempratures, ajoute le mme article, seront majores de 10C en cas de pluie ou en arrire saison. toute quantit de GBB dont la temprature est en dessous du minima sus indiqu doit tre refuse.

Cependant, lexamen du march n59/2009 relatif aux travaux damnagement de lavenue Mohamed V la ville de Mechra Bel Ksiri a rvl lapplication dune quantit de GBB de 242.92T, en date du 25 mars 2010, une temprature de 125C, comme latteste le rsultat des essais oprs par le laboratoire. Pourtant, la province na pas procd au refus de la mise en uvre de cette quantit qui ne correspond pas la norme prvue par le CPC et dont le cot dacquisition est de 189 477.60 DH TTC.

Insuffisance du contrle des livraisons de lenrob (EB et GBB)

Dans le cadre du march n04/2009 relatif aux travaux de voirie des boulevards Mohamed V/2me partie, My El Hassan, My Thami et des sept carrefours de la ville dOuazzane, lentrepreneur a apport 3.979,84 tonnes de revtement en enrob chaud (avec un montant de 3,184 MDH) et 2.586,32 tonnes pour le flashage et le reprofilage en GBB (avec un montant de 1,758 MDH). Cependant et malgr limportance de ces livraisons, la province ne dispose pas des bons de dchargement appuys des photos et des bons de pese des camions. En effet, lentrepreneur produit des bons de chargement dlivrs par une socit dapprovisionnement. Ces bons ne peuvent en aucun cas justifier la livraison effective de ces fournitures sur les lieux des travaux. Par ailleurs, les investigations sur place ont montr que la station dapprovisionnement en enrob de ladite socit se trouve Skhrirat, cest--dire 180 km du lieu des travaux. Cette situation prsente des risques de refroidissement de lenrob avant son talage sur la chausse. Les normes appliques dans ce domaine exigent lapprovisionnement en enrob chaud dans un rayon de 50 km.

Insuffisances affrentes aux lments de pesage des produits de bitume

Aux termes des articles 21 et 22 du cahier 4-fascicule 5 du CPC, les enrobs bitumineux sont rgls la tonne des matriaux mis en uvre, le tonnage est obtenu par pese des camions assurant le transport aux chantiers. Le poids des produits mis en uvre correspond la diffrence entre la masse totale du camion et la masse du camion vide. Cependant, lexamen des bons de pese remis par lentrepreneur dans le cadre du march n45/2009 relatif aux travaux damnagement du boulevard Afca la ville de Sidi Kacem, a permis de relever la variation de la masse des camions vides, ce qui est de nature porter atteinte la sincrit des quantits livres. a ce titre, la CrC a valu un cart de 2,060 tonnes.

Cette variation a t galement constate en rapprochant les bons de pese des produits de bitume livres dans le cadre des marchs n58/2009 et 59/2009 relatifs respectivement aux travaux damnagement de lavenue Mohamed V et lavenue Bir anzarne la ville de Mechra Bel Ksiri, et les bons des matriaux bitumineux produits lors de lexcution des travaux damnagement de lavenue Allal Ben Abdellah la ville de Sidi Kacem. lcart relev, ce niveau, est de 1,820 tonnes.


Paiement de quantits des produits de bitume en dpassement des quantits admises en mtre carr

Le rapprochement des quantits payes en tonne de lenrob dcoulant des bons de pese remis par lentrepreneur avec les masses volumiques des matriaux mis en place et compacts, a rvl des discordances qui slvent 3.361,12 tonnes pour les fournitures en enrob, soit lquivalent de 2,81 MDH, et 2.472,78 tonnes pour le revtement en grave bitume (GBB), soit lquivalent de 1,67 Mdh.

En rponse cette observation, la province a justifi les carts relevs par la CRC par la couche de reprofilage excute sur la totalit de la chausse. Elle a galement indiqu que lcart relev en matire de revtement en grave bitume correspond la totalit de chausse. A cet effet, il est important de noter que la description des prix relatifs au revtement en enrobs des marchs objet de cette observation inclut la prestation du reprofilage. Quant au grave bitume (GBB), il convient de rappeler que la division provinciale de lquipement avait affirm la CRC que la couche de GBB mise en uvre ne concerne que la surface largie.

Dfaut de ralisation des fourreaux de rservation

Les cahiers de prescriptions spciales tablis par la province de Sidi Kacem dans le cadre des projets de mise niveau urbaine ont prvu la ralisation des fourreaux de rservation en PVC de diamtre 400. Ces conduites dattente ont le rle de rpondre aux besoins futurs en matire de rseaux cbls des oprateurs concerns. Ce qui permet de contourner des ventuelles interventions dans le corps de la chausse et par consquent dviter sa dgradation. Cependant, ces fourreaux ne sont pas toujours excuts. Cest le cas, titre dexemple, du dfaut de ralisation de 690 ml de fourreaux prvus dans le cadre de six marchs (marchs n27/2009, n45/2009, n26/2009, n25/2009, n29/2009, n58/2009 et n59/2009) et ce, malgr que leur cot de mise en uvre ne dpasse gure les 240 DH TTC le mtre linaire. Egalement, les marchs n05/2009 et n06/2009 ont prvu la ralisation de 160 ml de fourreaux de rservation dar el Gueddari, alors que lentrepreneur nen a ralis que la moiti.

Dfaut de dplacement des poteaux lectriques

Bien que les candlabres de basse et moyenne tension des boulevards des villes de Sidi Kacem et dOuazzane (avenue Mohamed V) fassent partie du projet damnagement urbain, le dfaut de leur dplacement porte prjudice lesthtique du paysage urbanistique et gne la circulation pitonne. Par ailleurs, les investigations effectues au niveau de lavenue Mohamed V Mechra Bel Ksiri (march n59/2009) ont rvl lexistence de trois candlabres dans la chausse nouvellement largie, bien quils soient identifis comme contraintes la libre circulation du trafic routier au niveau de ltude technique et dont le dplacement est prvu par le CPS.

Excution dfectueuse des travaux de revtement des trottoirs

Dfaillance des travaux de pose des carreaux

Les trottoirs nouvellement amnags au niveau de lentre de la ville de Sidi Kacem par la route de Rabat (march n24/2008) avec un cot de 1,35 MDH (fourniture et pose des carreaux) et pour lesquels une rception provisoire a t prononce le 19 aot 2009, connaissent dimportants affaissements le long de la rive droite de la pntrante de la ville par la route de Rabat. Selon une note technique tablie le 17 dcembre 2010 par le bureau de contrle, ces affaissements sont dus lincapacit du systme de drainage de la chausse vacuer les eaux pluviales. Ce qui a donn lieu au tassement des remblais de la tranche des conduites dassainissement et par consquent laffaissement des trottoirs.


Au niveau de la ville dOuazzane, la pose du revtement en REV-SOL sur les trottoirs des avenues Moulay Thami, Moulay Al Hassan et Mohamed V (march n27/2008) pour un montant de 9,56 MDH, prsente dj des dfaillances lies au non respect des normes de compactage et de la qualit de la couche en mortier gras qui sert au collage, et linsuffisance des joins de soudure. Dans le mme ordre dides, larticle 39 du CPS prvoit la mise en place des joints de dilatation des carreaux par une couche de calfeutrement en bitume chaud dun centimtre dpaisseur (1cm). Cependant, lentrepreneur na pas respect cette obligation. Egalement, le niveau de revtement en autobloquants de certaines entres de garages est surlev, ce qui entrane la dtrioration des carreaux aprs le passage des engins.

Lexamen des travaux de revtement de trottoir en pav autobloquant et en carreaux REV SOL excuts dans le cadre des march n58/2009 et n59/2009 relatifs respectivement aux travaux damnagement des avenues Mohamed V et Bir Anzarane la ville de Mechra Bel Ksiri, pour un montant total de 7,62 MDH, a permis de relever la dfectuosit de la pose des carreaux. En effet, le revtement des trottoirs a t excut laide de deux types de carreaux, lautobloquant et le REV-SOL, sans que le bureau dtudes nait fourni un plan de calpinage des trottoirs comme cela est exig par les dispositions du march n08/08 relatif ltude technique. La pose ainsi ralise a donn lieu un revtement fragment qui laisse apparatre une ligne de dcalage entre le REV-SOL et le pav autobloquant. La prvalence de cette ligne de dcalage entre les deux carreaux pourrait compromettre terme la fixation du carrelage sur trottoirs sous leffet de limbibition.

La mme observation a t souleve par la CRC en matire de travaux de revtement des trottoirs de lavenue n4 Jorf El Melha (march n81/2008) pour un montant de 14,69 MDH. En effet, les travaux de raccordement entre les bordures de trottoirs et le revtement en carreaux REV-SOL et autobloquants nont pas t raliss selon les prescriptions du CPS. la pose ainsi ralise a donn lieu un revtement fragment qui laisse apparatre plusieurs lignes de dcalage accentues par la prsence de carreaux casss. aussi, lentrepreneur na pas respect lquidistance entre les fosses darbres au niveau de chaque calpinage. Cette situation a dnatur luniformit du trottoir et a altr lesthtique du paysage urbanistique.

Insuffisance de la qualit des matriaux utiliss

Bien que les rsultats des essais aient dclars conformes les matriaux GNF mis sous trottoirs, lexamen visuel des travaux de revtement des trottoirs excuts (march n24 /2008 et n44/2009) a rvl la mise en uvre sous trottoirs dun tout-venant granulats non homogne et dpassant le calibre 60mm. Cette htrognit des matriaux et la prsence de gros lments au niveau du tout-venant mis sous trottoirs rendent difficile le compactage et ladhsivit des matriaux. Ce qui favorise terme des imperfections qui se manifestent gnralement par des affaissements de trottoirs sous leffet dhrisson. A cet gard, il convient de rappeler les dispositions de la directive pour le contrle qualitatif des travaux de terrassements dition 1996, qui stipule que lhomognit granulomtrique ne peut tre apprcie que visuellement puisquil nest pas pensable deffectuer plusieurs blocomtries pour juger de lhomognit.

Dans le mme ordre dides, les bordures T2 utilises pour la dlimitation des cuvettes des plantations (march n27/2008) au niveau de la ville dOuazzane sont de mauvaise qualit. En effet, elles sont fabriques, sur place, par des mthodes artisanales. Ce qui enfreint les dispositions de larticle 31 du CPS qui oblige lentreprise sen approvisionner auprs des usines agres.

Par ailleurs, une grande partie des bordures type T1 ralises Jorf El Melha (march n 81/2008) se trouvent dj en tat de dlabrement avanc, ce qui exige leur remplacement conformment aux rgles prescrites par le CPS. Le prix relatif au revtement en carreaux prvoit la fourniture et la pose de


bordure type T1 pour la dlimitation du trottoir ct terrain naturel. Or, les visites de terrain ont rvl la substitution de la mise en place des bordures t1 par une dlimitation laide dune bande coule en bton mal finie. Cest le cas des marchs n24/2008, n81/2008, n45/2009, n27/2009, n44/2009, n29/2009. Le prjudice caus au budget provincial dpasse dans le cas despce 1,45 MDH.

Non approbation des sous-traitants par la province

Lentrepreneur a sous-trait les travaux relatifs lamnagement des trottoirs (Fourniture et pose des bordures, Revtement en pavs autobloquants, Revtement en Rev-Sol et caniveaux couvert) Jorf El Melha (march n 81/2009), une autre entreprise, pour un montant de 4,297 MDH, soit 35% du montant du march. Malgr limportance des travaux sous-traits, la province na pas procd lapprobation du sous-traitant aprs validation de ses capacits techniques et la vrification de ses aptitudes raliser ce genre de travaux selon les prescriptions du CPS.

Dans sa rponse, la province de Sidi Kacem a voqu le fait quelle ignorait cette sous-traitance. A cet gard, il convient de rappeler que pendant les investigations ralises sur place, lentrepreneur a confirm la division provinciale dquipement la sous-traitance des travaux damnagement des trottoirs ladite entreprise.

Dfaillances des travaux de plantation, dengazonnement et dentretien

Non respect des normes de plantation et de mise en place de la terre vgtale et des engrais organiques

Le dcompte n5 relatif aux travaux damnagement des trottoirs des avenues dOuazzane, objet du march n27/2008, indique la ralisation des travaux de dboisage et reboisage de 181 arbres existants et la fourniture et plantations de 113 arbres de type Ficus retusa. Toutefois, les vrifications sur place ont rvl linexistence de 125 arbres qui devraient tre plants au niveau des Boulevards Mohamed V (20 arbres), Moulay Al Hassan (26 arbres) et Moulay Thami (79 arbres). Une partie de ces arbres existait auparavant mais a t endommage pendant lexcution des travaux par les entreprises attributaires des marchs damnagement. Ainsi, environ 44% des arbres existants ont t dtruits et 40% des arbres normalement plants ont disparu. Cette situation est due, entre autres, au manquement de lentreprise aux obligations contractuelles en matire du gardiennage permanent et des normes de plantation et de mise en place de la terre vgtale, conformment aux stipulations de larticle 43 du CPS.

Manquement aux obligations dentretien et de confortement des plantations

Les dispositions contractuelles des marchs n58/2009 et n59/2009 prescrivent les travaux dentretien et de confortement ncessaires au bon dveloppement des plantations pour une dure de 12 mois. Ces travaux comportent larrosage, la fertilisation, les faons culturales, la tonte du gazon, le remplacement des sujets mal adapts ou morts et les traitements phytosanitaires ainsi que le dsherbage. Cependant, la visite des lieux a montr que les surfaces engazonnes sont envahies par les mauvaises herbes et une prdominance des zones vides cause du non remplacement des sujets morts. De surcrot, lentreprise ne sest pas charge de lentretien du gazon depuis sa plantation en avril 2010. Il est prciser que les oprations dengazonnement, au niveau de la ville de Mechra Belksiri, ont cot la province de Sidi Kacem la somme de 1,70 MDH.

Absence des outils de suivi et de contrle des travaux

Non tenue rgulire des cahiers de chantiers et des journaux de chantier

Les entrepreneurs attributaires des marchs passs dans le cadre du programme de mise niveau ne tiennent pas rgulirement les cahiers et les journaux de chantier, dont lexistence aurait permis


denregistrer au jour le jour ltat davancement des travaux, les oprations de contrle ou de rception, les demandes et remarques de ladministration, les incidents survenus et toutes observations ayant une incidence sur le droulement des travaux. Ainsi, les runions de chantiers sont gnralement consignes sur des feuilles volantes non numrotes chronologiquement et concernent parfois plusieurs entrepreneurs la fois. Cest le cas, titre dexemple, des PV de runion de chantiers relatifs aux marchs damnagement des boulevards et avenues de la ville dOuazzane (chausse, trottoirs et clairage public) n04/2009, n27/2008 et n28/2008, ce qui rend difficile le suivi des travaux et lindividualisation des taches et recommandations concernant chaque entrepreneur.

Cette situation enfreint les rgles de bonne gestion ainsi que les dispositions de larticle 22 du fascicule1 du CPC qui imposent lentrepreneur de tenir en permanence sur ses chantiers, un cahier Trifold dont les pages sont numrotes, et qui doit tre remis ladministration en fin de chantier.

Absentisme frquent des bureaux dtudes

La mission sur place a rvl labsentisme rcurrent des BET chargs dassurer le suivi et le contrle des chantiers. A cet gard, il convient de rappeler les limites des fourchettes des visites de chantier effectuer par ladministration ou ses reprsentants, telle quelle a t fixe par la directive sur lorganisation du contrle et le suivi des chantiers de travaux routiers : visite hebdomadaire pour le chef de service (grade dingnieur) ; visite de deux cinq fois par semaine pour le conducteur des travaux (grade dingnieur dapplication) ; le surveillant de travaux est prsent sur le chantier pendant toute la dure des oprations de contrle qui lui sont confies (technicien qualifi).

Insuffisances des oprations de contrle et dessais

Larticle 40 du CPS relatif aux travaux damnagement des trottoirs des avenues de la ville dOuazzane (march n27/2008) stipule que les essais sur les pavs autobloquants, REV-SOL, bordures T2 ainsi que les essais de compactage des fonds de forme et du tout venant seront mens conformment aux normes marocaines en vigueur, avec une frquence de prlvement dun chantillon de 1 m tous les 500 m de pavs au minimum.

Cependant, lanalyse de la frquence des essais raliss par lentreprise a montr que lentrepreneur ne respecte pas cette obligation. En effet, lentreprise a ralis une superficie de 12.074,10 m de travaux de rglage et compactage du fond de forme et un volume de 2.414,82 m3 de couche de fondation en tout venant (soit une surface de 12.074,10 m de 20cm dpaisseur). Ainsi, elle devrait raliser 48 essais de compactage avant lapprobation de ces travaux par ladministration, alors quelle nen a ralis que 16 essais.

Par ailleurs, pour une quantit de travaux de 5.079,79 m de revtement en pavs autobloquants et de 12.672,97 m de revtement en carreaux Rev-Sol, lentreprise na ralis aucun essai sur ces matriaux, sachant quelle devrait en raliser au moins 35 essais pour valider la qualit de ces matriaux. Elle a, en outre, procd 9 contrles pour une quantit de travaux de 1.260,30 m3 de bton reflu pour le dallage des trottoirs (soit 15.753,75 m dune paisseur de 8 cm), alors quelle devait raliser au moins 32 essais. Par ailleurs, ces essais devaient tre raliss sur des chantillons 7 jours et 28 jours dges. toutefois, la quasi-totalit des attestations de contrle produite la CrC ne concerne que les rsultats des essais 7 jours.

Non ralisation de certains essais dterminants et insuffisance au niveau du choix des chantillons tests

La rgion du Gharb est rpute par lexistence dun sol constitu par une formation en argile peu plastique trs plastique, sensible leau. Cependant, les essais effectus par les laboratoires sur demande des attributaires des marchs et leurs frais, ne stendent pas la dtermination des limites


dAtterberg (NF P94-051) et la valeur au bleu de mthylne (VBS), bien que ces essais soient cits dans le programme raliser par les laboratoires. Cest le cas, titre dexemple, des marchs n51/2010, n28/2010 et 30/2010.

Egalement, la CRC a identifi des essais dont lchantillon test a t fourni directement par lentrepreneur. Cest le cas de lessai didentification des matriaux GNF ralis par le laboratoire dans le cadre du march n51/2009 et lessai didentification des matriaux AC et de couche de forme, confi au mme laboratoire dans le cadre du march n60/2009. Cette pratique porte atteinte la crdibilit des rsultats obtenus.

Non prononciation des rceptions provisoires des travaux

Sur la base dune situation arrte en octobre 2010, il a t constat que les travaux dau moins 13 marchs ont t achevs, sans que leur rception provisoire ne soit prononce.

La Cour rgionale des comptes recommande la province ce qui suit :

- Veiller au respect des dispositions contractuelles en matire de ralisation des ouvrages dassainissement des eaux pluviales en procdant leur rparation, notamment par la cration de grilles de renforcement et la mise la cote de lensemble des regards et grilles se trouvant sous chausse ;

- Veiller ce que les entreprises nendommagent pas les rseaux et quipements publics loccasion de lexcution des travaux qui leur sont confis par la province ;

- Veiller au respect des modes dvaluation des produits de bitumes en procdant notamment la vrification des quantits rellement mises en uvre par linstauration dun contrle rigoureux des bons des produits livrs et par le recours aux mthodes de rapprochement ;

- Veiller au contrle des livraisons en enrob par la mise la disposition de la division technique provinciale des bons de dchargement appuys des photos et pese des camions ;

- Respecter les normes prescrites par les CPS en matire de ralisation des travaux de pose des carreaux et bordures de trottoirs selon les normes prescrites par les CPS et dinviter les entrepreneurs concerns corriger les dfaillances constates ;

- Inciter les attributaires des marchs de voirie respecter les dispositions de larticle 22 du fascicule1 du CPC qui impose lentrepreneur de tenir en permanence sur ses chantiers, un cahier Trifold dont les pages sont numrotes et qui doit tre remis ladministration en fin de chantier ;

- Veiller la tenue dun journal de chantier pour chaque march de voirie afin denregistrer les renseignements recueillis quotidiennement par les surveillants des travaux ;

- Veiller au respect de la limite des fourchettes des visites de chantier effectuer par ladministration ou ses reprsentants, telle quelle a t fixe par la directive sur lorganisation du contrle et le suivi des chantiers de travaux routiers ;

- Veiller au respect des protocoles de contrle et essais prvus par le CPC applicable aux travaux routiers courants et par les CPS ;

- Respecter les dispositions du dcret des marchs publics en matire de prononciation des rceptions provisoires aprs lachvement des travaux.


Projets de construction des pistes ruralesB.

Insuffisance dans la programmation des travaux des pistes 1. Les marchs de construction des pistes raliss par la province de Sidi Kacem ne sinscrivent pas dans une vision intgre et relate dans un programme damnagement pluriannuel. Ainsi, lobjectif doptimiser laffectation des ressources sur un rseau particulier nest souvent pas respect. Les amnagements raliss sont sous forme de tronons de pistes sur des longueurs ne permettant pas dobtenir lessentiel des avantages de la mobilit dans les zones concernes et lamlioration des conditions de vie des populations, et ne permettent pas la durabilit des amnagements raliss.

Non recours aux tudes techniques pralables2. Aux termes des dispositions de larticle 4 des dcret n2.06.388 du 05 fvrier 2007 et n2.98.482 du 30 dcembre 1998, le matre douvrage est tenu, avant tout appel la concurrence ou toute ngociation, de dterminer aussi exactement que possible les spcifications, notamment techniques, et la consistance des prestations. Cependant, la province ne recourt pas aux tudes techniques pralables avant la construction des pistes rurales (tudes gologiques, tudes gotechniques, tudes hydrologiques et topographiques). Le dfaut dobservation de cette obligation par la province de Sidi Kacem a conduit, pour la plupart des pistes construites, leur dgradation immdiate, voire mme la disparition dimportantes sections des ouvrages de construction rcente.

Les visites effectues par la Cour rgionale aux pistes ralises dans le cadre des marchs n22/2006, n01/2007, n20/2007 et n40/2009 ont permis de relever les observations suivantes :

Insuffisance des couches de roulement3. Lpaisseur de la couche de roulement prvue par les prescriptions techniques des marchs ne dpasse gure 15 cm. Dans la quasi-totalit des pistes visites, cette paisseur tait de 10 cm. Cest le cas notamment de la piste construite dans le cadre du march n20/2007 et du march n40/2009.

Ces paisseurs minces ne rsistent pas lagressivit du trafic journalier du milieu rural de la rgion du GHARB (importance de lusage des engins agricoles), dautant plus que la couche de roulement mise en uvre est compose dlments granulaires de forte htrognit, ce qui affecte grandement leur compactage.

Insuffisance du systme de drainage4. Le systme de drainage des pistes construites par la province repose principalement sur louverture des fosss latraux non revtus et non profonds (de capacit dvacuation limite par rapport aux autres formes), ce qui facilite la stagnation de leau surtout dans les terrains plats. Ces fosss, qui ne font pas lobjet de curage priodique, se trouvent colmats en saison pluviale par les particules et les lments transports par leau ou dposs par les riverains. Ces problmes denvasement sont favoriss par la contrainte du passage des tracs des pistes dans les champs cultivables, ce qui amne les propritaires boucher les caniveaux pour viter linondation de leurs terres.

Non rsistance des gabions et ouvrages de franchissement5. Les investigations ralises sur place ont permis de recenser une multitude de gabions et douvrages de franchissement jects cause de la forte pression des eaux pluviales coules. Cest le cas, notamment, des gabions et ouvrages excuts dans le cadre du march n22/06 relatif la construction dune piste douar Baynou la commune rurale de Sidi Bousber et le march n01/2007 relatif la construction


de la piste Hart Jouira reliant CR Lamrabih et CR Sidi Bousber et la Construction de la piste Douar El Kharaba CR Zghira.

Ainsi, faute de renseignements sur les cours deau et leurs dbits, les ouvrages dassainissement de diamtre 800, couls laide de bton B3 (dos 300 kg/m3), nont pas pu rsister aux fortes prcipitations qua connues la rgion en dbut de la saison pluviale.

Manque dentretien priodique 6. Les pistes rurales construites dans le cadre des marchs sus-indiqus ne font pas lobjet dun entretien rgulier de curage des fosss avant la priode de fortes prcipitations. Elles ne sont pas non plus soumises un programme de maintenance et de renforcement des couches de roulement. Cet tat de fait contribue la disparition rapide des pistes et rduit considrablement leur dure de vie.

La CRC recommande ce qui suit :

Soumettre les amnagements des pistes rurales un programme pluriannuel de ralisation ;-

uvrer pour la ralisation des tudes techniques pralables (tudes gologiques, gotechniques, hydrauliques et - topographiques) avant tout amnagement des pistes rurales ;

Subordonner la ralisation des pistes rurales ltablissement dune convention avec les communes bnficiaires, en - vue de les rendre responsables de lentretien priodique des pistes amnages ;

Prvoir lavance un programme de rechargement priodique des couches de roulement avant la disparition des - matriaux.

Systme dinformation et gestion du matriel informatiqueC.

la province de Sidi Kacem a procd durant la priode 2004-2010 au renforcement du parc informatique via lacquisition dun nombre important de matriel informatique (marchs n 33/05 et 25/08). A cet gard, la CRC a relev des insuffisances en matire des procdures dacquisition, daffectation et de stockage du matriel acquis.

Absence de procdure de dfinition des besoins en matriel informatique1. la province de Sidi Kacem nadopte aucune procdure permettant lvaluation de ses besoins en matriel informatique servant la dfinition des quantits et des types de matriel acqurir. Ainsi, les acquisitions faites dans le cadre du march n08/25 se sont retrouves amasses dans le magasin sans distribution aux services utilisateurs, mme aprs une anne de leur rception.

absence dun certain nombre de matriels informatiques livrs et rception 2. de matriel diffrent de celui indiqu dans le CPS

Plusieurs composantes du matriel informatique nont pas t localises. Il sagit notamment de 21 ordinateurs (Unit centrale HP EVO DX2000 MT), de 21 crans (17 pouces CRT S7540 Moniteur), et de 21 imprimantes (HP LaserJet 1320).

Le bon de livraison n 1707060622 du 17 juillet 2006 relatif au march n33/05 contient 21 cartes graphiques spares de type Geforce FX 5200 PCI 128 MO. Toutefois, lexamen de la matrialit effectu par la CRC a rvl que ces cartes graphiques nexistent ni au magasin ni dans les ordinateurs distribus qui contiennent seulement les cartes intgres de types ATI RADEON XPRESS 200 Sries, fournies normalement avec les ordinateurs.


La province a rceptionn 28 imprimantes de type HP LASERJET 2055d au lieu des imprimantes de type HP LASERJET 2015 indiques au dtail des prix estimatifs du fournisseur annex au cahier des prescriptions spciales du march n08/25, pour un prix total de 59.920,00 dirhams (71.904,00 DH TTC).

Gestion du rseau informatique3. la province de Sidi Kacem a procd durant la priode 2004-2010 lacquisition dun parc informatique important et linstallation de cbles et supports matriels pour la mise en place dun rseau informatique. Un schma directeur a t labor en 2005 dans la perspective dinstaurer un systme dinformation permettant une meilleure utilisation des technologies de linformation.

Cependant, la province na pas respect lordre logique du processus de mise en place dun rseau informatique ce qui a donn lieu un systme dinformation non oprationnel.

Etablissement du schma directeur aprs llaboration du CPS et lacquisition de matriel de cblage (March n34/04)

La stratgie dachat et de fourniture fait partie normalement du plan informatique, et de ce fait devrait prcder lexcution. Cependant, la phase de conception du schma directeur dans le cas de la province a succd au lancement de la phase dexcution du pr-cblage informatique.

Lexamen du rapport tabli en mars 2005 relatif llaboration de ltude du schma directeur pour ltablissement dun rseau informatique a rvl la non concordance des quantits et de la nature des acquisitions relatives ce march avec les besoins rels ncessaires pour linstallation du rseau informatique.

Inefficacit des investissements informatiques raliss

Malgr les efforts dploys pour mettre en place un parc informatique en rseau et bnficier ainsi des avantages des nouvelles technologies, la province na tir jusquici quun profit minime de ces investissements vu leur utilisation limite par les services de la province.

ainsi, la majorit des prises installes sont restes sans utilisation. les seules utilises pour internet restent celles disponibles dans les bureaux des responsables de la province, au niveau de la salle informatique et la salle connecte au systme GID (DBRH). En parallle, on note le besoin important de certains services utilisateurs des connexions rseaux et internet. A titre dillustration, les techniciens ayant dvelopp les applications du rseau, ainsi que les services utilisateurs ny ont pas accs. Aussi, le cblage rseau de la province ne sert jusquici que le rseau du Ministre de lIntrieur (et accessoirement la GID). Ainsi, le portefeuille dapplications de la province utilisant le rseau se constitue uniquement des applications du Ministre de lintrieur accessibles par intranet.

La CRC recommande la province ce qui suit :

Veiller loptimisation de lutilisation du matriel acquis et procder linstauration de procdures claires pour - valuer les besoins ;

Veiller une bonne matrise de linventaire du matriel informatique, notamment par la tenue des cahiers - dinventaires comprenant toutes les informations ncessaires lidentification physique de tous ses lments ;

Veiller la matrise et la sauvegarde du matriel informatique notamment en assurant des modes de stockage - convenables ;


Veiller la mise en route des applications et des installations ddies aux services de la province et ne pas se limiter - seulement celles ddies aux services du Ministre de lIntrieur.

Mettre lensemble des moyens acquis par la province (installations et connexions du rseau informatique) au profit - de ses services, notamment le service informatique et les services de la DBRH.


II- rponse du Gouverneur de la Province de Sidi Kacem(Texte rduit)

Programme de mise niveau urbaine 2007-2010a.

ralisation des tudes techniques pralables1. -Insuffisance des travaux dinvestigation et de sondage sur le terrain

Les tudes concernant les amnagements des projets de mise niveau ont t bases sur des investigations et des enqutes sur le terrain, et des runions qui taient tenues en prsence des reprsentants des communes concernes et des services extrieurs savoir (ONEP-ONE-IAM-Agence Urbaine ..).

A cela il faut ajouter le lev topographique des projets montrant toutes les installations et les rseaux existants (Etat des lieux des diffrents rseaux existants et ltat de la chausse avec les diffrents obstacles ventuels, et sur la base de ltude gotechnique ralise par les laboratoires agrs.

La structure de la chausse a t tablie sur la base des donnes ci-dessus, et en tenant compte de limportance du trafic et de la portance de la plate forme.

Il est noter que le paramtre trafic (moyen, fort, faible) est choisi et arrt selon la disponibilit des crdits rservs chaque projet ().

-Similitude entre les dossiers davant projet et les projets dexcution

le bureau dtude a bien remis ladministration les rapports et les dossiers des diffrentes missions comme prvues dans le CPS (les avants projets et les projets dexcutions).

Il est signaler que lavant projet tait suffisamment dtaill et examin par des commissions techniques charges de la validation des tudes, cest ainsi que ces avants projets sont remis dans leurs versions dfinitives, et de ce fait il ny a pas une grande diffrence entre les avants projets et les projets dexcution ().

-Dfaut de report des contraintes sur lemprise des voies au niveau des plans dexcution

Les tudes techniques sont bases sur un lev topographique montrant ltat des lieux et complt par des investigations visuelles sur les lieux et des enqutes, les plans dexcution retracent les contraintes existantes ().

Il est signaler que les tudes des avants projets sont examines et valides par une commission technique de validation des rseaux existants et projets.

lors de lexcution des travaux dans certains endroits de quelques projets cits dans le rapport, il a t constat des contraintes de rseau au moment de lexcution des travaux. Ces rseaux non identifis par les services extrieurs concerns auparavent, ().

-Non production des livrables prvus par les marchs avec le BET

Le BET a remis ladministration tous les documents techniques o figurent sur les plans dexcution, la signalisation, le mobilier urbain et le calpinage .

Le calpinage propos et qui est remis par le BET tait modifi parfois lors de lexcution des travaux suite la demande de ladministration, ci-joint les plans de calpinage et de contrainte).


Projet damnagement des voies et boulevards de la ville dOuezzane2. -retard dans la ralisation du projet de la voie de contournement

LEntreprise A est charge de ralisation des travaux de voirie et des travaux de gnie civil dclairage public ( socles et buses), dont lordre de service de commencement des travaux a t donn en date du 20/07/2009, alors que lordre de service de commencement des travaux pour lEntreprise dclairage public (B) a t donn le 05/11/2009 soit 3 mois aprs le commencement des travaux de voirie.

Vu le retard constat de la socit A pour la ralisation de gnie civil de lclairage public cause des contraintes dopposition par la commune dOuezzane, ladministration a t oblige de donner lordre darrt lEntreprise B en attendant la ralisation de gnie civil de lclairage public.

-Imprcision des objectifs assigns la ralisation du projet damnagement de la voie sud de contournement

Le BET a ralis ltude de la voie de contournement selon la mission qui lui a t confie conformment au CPS, et dans son rapport il a explicit les objectifs attendues de cette voie tout en prcisant ceux qui sont atteints et ceux qui restent amliorer comme la ralisation dune voie pitonne pour dlimiter les constructions sur la montagne.

La structure de la chausse a t ralise selon ltude gotechnique ralise par le laboratoire agr en conservant le macadam existant.

Le choix de la voie a t dcide par la commission inter- administration prside par lagence urbaine de Knitra, la mission du BET N est purement technique et ne concerne pas ltude de faisabilit.

la dmolition des constructions qui empitent sur lemprise de la voie nest pas ralise cause de non dcision du conseil Municipal dOuezzane.

-Ngligence de la mission de suivi des travaux des sept carrefours

Le suivi des carrefours raliss a t assur par la commission de suivi y compris le BET N.. bnvolement.

Excution des projets inscrits dans le programme de mise niveau3. Le problme de stagnations des eaux pluviales a t corrig par les entreprises concernes avant les rceptions provisoires des travaux.

-Qualit insuffisante de certains regards et tampons en dpit de leurs cot levs

Les marchs ont t lancs selon le rglement en vigueur. Les entreprises ont t techniquement admises selon les critres et les dispositions du dcret n2-01-388 du 5 Fvrier 2007.

-Non mise la cte des regards existants

La mise la cte des regards au niveau des avenues cites dans le rapport a t reprise par les entreprises charges de lexcution des travaux.

-Excution non-conforme aux exigences techniques


Les regards de visites ralises sur la route de Rabat la ville de Sidi Kacem dans le cadre du march n24/08 ont t excuts avec des chelons de descente.

-Endommagement des rseaux de lONEP lors de lexcution des travaux.

Les endommagements causs sur les conduites deau potable et dassainissement sont rpars par les entreprises leurs charges, il convient de signaler que la pose de ces conduites par lONEP est non-conforme aux rgles de lart (profondeur de 30cm 40cm au lieu de 80cm et absence davertisseur).

- Faenage et ornirage de certaines chausses nouvellement construites

Le faenage et lornirage dans certaines chausses nouvellement construites a t repris par les entreprises concernes.

- Dcapage intgrale de la chausse 2006 sur la voie dentre Sidi Kacem par tanger

Les dgradations constates sont dues principalement au problme dassainissement. Toutefois, cet endroit tait un point noir de la ville de Sidi Kacem (point bas).

Il est noter que lONEP a ralis un ovode le long de cette voie pour rsoudre ce problme dassainissement, et stait engag de remettre cette voie dans son tat initial.

De mme cette voie sera destine aux poids lourds venant sapprovisionner des usines (SAMIR, SALAM GAZ, et CEC)

- Non-conformit de la temprature de GBB

La prise de la temprature a t effectue lors de ltalage de GBB par la niveleuse et non pas aux trmies du finisseur muni dun mcanisme de chauffage do lcart pour la temprature minimale qui tait accepte par le laboratoire dans son rapport N469/10/2011.

- Insuffisance du contrle de livraison de lenrob (EB et GBB)

La mise en uvre de GBB et lEB a t suivie par les reprsentants de la Province et du BET avec un accus de rception des bons de dchargement, disponibles aux services de la Province et de BET.

En ce qui concerne la temprature, le laboratoire charg de contrle a procd sa vrification lors de dchargement, et il na soulev aucune observation.

- Paiement de quantits des produits de bitume en dpassement des quantits admises en mtre carr

Le payement effectu au niveau de lEB est justifi par la rception des bons de chargement par les services de la Province et le BET, concernant les parties renforcer par le reprofilage en EB et la ralisation dun tapis.

Par contre la couche en GBB a t ralise sur la totalit de boulevard Mohamed V, suite aux recommandations des laboratoires de contrles et dtude gotechnique ().

- Dfaut de ralisation des fourreaux de rservation

Les fourreaux de rservation ont t raliss dans des endroits o il savre ncessaire.

- Excution dfectueuse de revtement des trottoirs

Toutes les anomalies constates au niveau des revtements des trottoirs en autobloquant et revsol ont t reprises par les entreprises concernes leurs charges avant les rceptions provisoires des travaux


pour tous les boulevards et avenues des villes de Sidi Kacem, Mechraa Bel Ksiri, Ouezzane et Jorf El Melha.

- Insuffisance de la qualit des matriaux utiliss

La quantit des matriaux utiliss a t contrle par le laboratoire charg de contrle de qualit des travaux.

En ce qui concerne la bordure T1 pour le calage du trottoir, ct terrain naturel, a t substitue par une bande coule en bton sur place du fait quil y a une variation de profondeur entre 0,5m et 2,00m.

- Manquement aux obligations dentretien et de confortement des plantations

Les surfaces engazonnes qui sont envahies par les mauvaises herbes et les zones vides sont entretenues et reprises par lentreprise concerne.

- Non tenue rgulire des cahiers de chantiers et des journaux de chantier

Les cahiers de chantiers existent pour chaque march, alors que pour le journal de chantier, le service technique de la Province na t jamais inform par aucun Audit (interne ou externe).

- Absentisme frquent des bureaux dtudes

La mission de suivi a t assure par les BET et ladministration, les runions de chantier ont t tenues priodiquement et sanctionnes par des PV inscrits dans un cahier Trifold, mais parfois des PV ont t tablis sur des feuilles, au cas doubli de cahier de chantier.

- Insuffisance des oprations de contrle et dessai

Les essais de contrle se font suivant le contrle effectu sur les chantiers en se rfrant aux CPS et les normes en vigueur et selon la nature et la frquence qui sont fixes par les documents prcits.

- Non recours aux tudes techniques pralables

a propos de vos recommandations, la Province procdera dornavant ltablissement des tudes techniques ncessaires avant tout appel la concurrence.

Systmes dinformation et gestion du matriel InformatiqueB.

Systme dinformation et optimisation de lexploitation du matriel 1. informatique

- Exigences des lections en matire Informatique

Le matriel informatique dont dispose la province (disponible et acquis) et le rseau informatique local mis en place ont jou un rle crucial dans la rationalisation des rapports de gestion centrale/locale. Ces moyens ont t exploits lors des oprations de dcentralisation des travaux informatiques durant la priode 2004-2009 surtout durant les oprations lectorales.

Vu la complexit et la sensibilit des oprations lectorales au niveau dune province, la russite de leur organisation et leur mise en uvre, selon un calendrier dfini lavance, exigent des moyens humains et logistiques (matriel informatique surtout) suffisants. Depuis 2004, la province de Sidi Kacem a dcid duvrer pour la mise en place dun dispositif avec les moyens ncessaires pour pouvoir satisfaire toutes les exigences possibles ncessaires la russite des lections parlementaires


2007 et les lections communales 2009. Des mesures ont t prises progressivement dans la priode de prparation en fonction des crdits disponibles pour garantir la russite des deux oprations prcites (respect des dlais prescrits et garantir la clrit de transmission des taux de participation et des rsultats le jour du scrutin).

ainsi, la dcision du renforcement du parc informatique et la mise en place dun rseau informatique local au niveau du sige de la province a t prise dans ce sens. Un plan de travail a t adopt pour prparer lavance les conditions ncessaires pour rpondre efficacement aux exigences ministrielles en matire de dcentralisation des travaux informatiques et dorganisation des diffrentes oprations lies aux lections (rvisions ordinaires et exceptionnelles des listes lectorales, arrt des dites listes et leurs ditions, gestion des candidatures, confection et impression des bulletins de vote, impression des cartes lecteurs, transmissions provisoires et dfinitives des taux de participation et des rsultats le jour du scrutin). En effet, la prparation des lections parlementaires 2007 et la mise en uvre de toutes les oprations ncessaires qui leurs sont lies et qui prcdaient le jour du scrutin, ont exig plus dune anne de travail (2006/2007) dont le volume horaire journalier dpasse 15h pour la majorit des oprations, avec mobilisation de la majorit du personnel de la province, des communes du cercle de Sidi Kacem et des services extrieures (opratrices, oprateurs, techniciens, chefs dquipes, contrleurs,.). En matire de support technique de ces oprations, un parc informatique de plus de 50 postes de travail a t mis en place le jour du scrutin. Cette plateforme a t dote par des applicatifs ncessaires, des ordinateurs, des imprimantes, des tlphones, des fax et des photocopieurs. Le service informatique sest charg des installations des applications Excel, des configurations ncessaires et de la gestion des activits de la salle informatique.

En 2009, la gestion des lections communales a t plus exigeante en moyens informatiques, logistiques et humains. Outre le renforcement du parc prcit, chaque poste de commandement local (pachaliks, cercles, cadats) a t dot par les services comptents de cette province des moyens informatiques et logistiques ncessaires. Avant le jour du scrutin, le service informatique a dot les autorits locales des applications Excel de gestion des rsultats sur des CD et a assur des formations pour les utilisateurs.

- Utilit du rseau informatique local

La dotation de la province dun rseau local a beaucoup facilit la tche aux responsables de cette province en matire de dcentralisation des travaux informatiques (liaison des divisions directement aux diffrents dpartements du ministre de lIntrieur). Ainsi, la division de laction sociale (gestion de projets), le service des passeports (pass-net et gestion des permis de chasse et ports darme), service des transmissions (communication en temps rel), le service RAMEDetc, sont connects directement aux serveurs centraux. aussi, des divisions ont pu accder directement aux applications informatiques aux serveurs centraux relatives la gestion de leurs activits : gestion des budgets et comptes administratifs (DCL), gestion des associations (DAI), gestion des plerinages (service des affaires religieuses).

Outre lutilit du rseau local en matire dextension du systme dinformation du Ministre de lintrieur (connexion des divisions), il a t convenu dernirement, lors dune runion avec les responsables de la direction des systmes dinformation et de communication (DSIC) du ministre de lintrieur, dtendre le rseau vers les commandements locaux via le rseau local de la province (pachaliks, cercles, cadats et arrondissements). De mme, une sance de travail officielle a t tenue dernirement avec la socit L au sujet de lachvement des travaux restants (configuration du rseau). Un planning de travail a t adopt en lobjet (gestion des accs, dfinition des stratgies, scurit et configuration Firewall, optimisation des ressources, dfinition des comptes et privilges rattachs, gestion des sauvegardes,etc).


- Schma directeur informatique et tablissement du rseau

La dcision du lancement du march relatif au prcblage informatique a t prise par linstitution Gubernatoriale en 2003 en tenant compte des crdits disponibles. En 2004, la nouvelle autorit Gubernatoriale a prescrit la ncessit de ltablissement dun Schma directeur informatique avant le lancement des travaux. En coordination avec la dlgation rgionale de lOFPPT, une quipe constitue des formateurs de lISTA, du correspondant informatique de la dlgation prcite et de la socit L, a t charge de son laboration gratuitement. Le rapport final a recommand lobligation de renforcer le rseau par deux sous-rpartiteurs supplmentaires et dajouter des prises informatiques additionnelles. Cette nouvelle configuration, exigeant du matriel supplmentaire, a t adopte suite aux avantages quelle prsente : augmentation du dbit et de la vitesse de la circulation de linformation, possibilit dtablissement des VPN au niveau des divisions et services, augmentation du niveau de scurit, rapidit de dtection des pannes et dysfonctionnements,etc.

Par cette nouvelle structure, le rseau est devenu un support de trafic de linformation de deux rseaux la fois (Rseau du Ministre et de la province). Une partie des prises informatiques pourrait servir lextension du rseau du ministre de lintrieur et une autre pourrait tre rserve la gestion du rseau local avec ses deux serveurs (serveur dadministration et serveur base de donnes et applicatifs). avec ces possibilits, la province pourrait connecter jusqu 120 postes de travail pour faire face aux situations de pression (contraintes de lourdeur des tches et obligation du respect des dlais), comme elle pourrait tablir un systme dinformation interne (applicatifs, base de donnes, site web, communication via DNS province Sidi Kacem (www.provincesidikacem.com),).

Suite au recrutement de deux techniciens, spcialiss en dveloppement informatique, en administration rseau et infographie et leur dotation de moyens de travail ncessaires y compris la connexion de leurs postes de travail linternet, la province dispose aujourdhui dun site web dynamique (www.provincesidikacem.gov.ma). Des applicatifs de gestion ont t labors et dautres en cours ou programms dans le sens de dvelopper un processus dautomatisation des traitements des diffrentes activits informatisables de la province.

absence dun certain nombre de Matriel Informatique.2. - Daprs les investigations menes par le responsable du service de la logistique au niveau des diffrents services relevant de la Province (Pachaliks, Cercles, Cadats et annexes administratives), le Matriel Informatique manquant a t localis selon ltat du Matriel trouv et rparti au profit des services de la Province, objet March n33/2005 ().

- En ce qui concerne la rception de 28 imprimantes de type HP LaserJet 2055d au lieu de type HP LaserJet P2015d (March n25/2008), il y a lieu de signaler que limprimante HP LaserJet P2015d est obsolte, et nest plus en vente sur le march, et remplace par le type HP LaserJet 2055d qui est plus performante ().


Province de Knitra

La province de Knitra fait partie de la Rgion du GHARB-CHRARDA-BNI HSEN. Elle stend sur une superficie de 4.745 Km et compte une population de 842.484 habitants selon le recensement gnral de la population et de lhabitat de 2004. La majorit de la population de la province travaille dans le secteur agricole (78%), suivi du secteur industriel puis commercial. Le dcoupage territorial de la province a connu un changement la suite de la cration de la province de Sidi Slimane. Actuellement, la province est gre par un conseil compos de 31 membres.

les recettes de la province dpendent essentiellement de la part de la province du produit de la tVa qui constitue plus de 94% du total des recettes de fonctionnement, alors que les ressources propres constituent des parts modestes allant de 4 5,85% durant la priode 2006 - 2009.

La masse salariale varie entre 70 et 75% du total des dpenses de fonctionnement, ce qui impacte ngativement la part de lexcdent transfr la deuxime partie du budget qui ne dpasse pas 14%.

I- Observations et recommandations de la Cour rgionale des comptesLa mission de contrle de la gestion de la province de Knitra en tant que collectivit locale a permis de relever plusieurs observations et dmettre des recommandations visant lamlioration de la gestion de cette entit territoriale.

Ce contrle a concern en particulier lvaluation des projets lis au programme de mise niveau urbaine 2006-2009, du programme damnagement et de gestion de la rserve dlevage de gibier Mehdya, en plus de la gestion des terres collectives et des dpenses ralises par bons de commande.

Programme de mise niveau des villes et centres urbains de la province de a. Knitra

Le cot prvisionnel global du programme de mise niveau urbaine 2006-2009 de la province de Knitra slve 839,20 millions de dirhams, auquel participe le conseil provincial avec un montant de 40,9 millions de dirhams. Ce programme concerne essentiellement les villes et centres urbains de Knitra, Mehdya, Souk Arb El Gharb, Sidi Slimane, Sidi Yahya El Gharb et Moulay Bousselham. Ce programme a connu plusieurs dysfonctionnements que ce soit au niveau de la conclusion des diffrents contrats, de leur prparation, ou au niveau de lexcution de ce programme. Ces dysfonctionnements peuvent tre relats comme suit :

Retard dans la cadence dexcution du programme suite la faiblesse des 1. contrats conclus

La Cour rgionale a observ un retard dans la cadence dexcution des projets relatifs au programme de mise niveau urbaine, d limprcision des engagements des diffrents partenaires et labsence dun chancier prcis pour honorer leurs participations financires.

a titre dexemple, le projet de la route de contournement reliant lentre de la ville de Knitra et Mehdya a connu un retard dans son excution, d au non respect par certains partenaires de leurs engagements financiers.

Il sagit en particulier de la commune urbaine de Knitra qui rencontre certaines difficults financires, de la socit AL Omrane, en sa qualit de matre douvrage, (qui lie la mobilisation des crdits ncessaires


au projet au rythme de commercialisation des lots de certains lotissements traverss par cette route), et de la Direction Gnrale des Collectivits Locales (DGCL).

La Cour rgionale des comptes recommande ce qui suit :

- Veiller la conclusion de contrats clairs relatifs au programme de mise niveau urbaine, avec prcision des engagements de tous les partenaires concerns et la mise en place dun chancier pour honorer leurs engagements ;

-Veiller lexcution du contenu de la circulaire du ministre de lIntrieur n 11884 du 17 dcembre 2010 relative au suivi et lexcution des conventions de dveloppement territorial.

Laugmentation injustifie des cots dexcution de certains projets2. Certains projets ont connu une augmentation injustifie de leurs cots dexcution, due au recours des services de la province de Knitra aux services des architectes par entente directe, au lieu de la procdure de concours, surtout lorsquil sagit de chercher des critres techniques et esthtiques particuliers, linstar des travaux damnagement urbain des places et avenues.

Il a t fait appel aussi des architectes pour la conception et le suivi de certains travaux damnagement ne contenant pas de travaux de construction.

Dans ce cadre, la CRC a relev que les travaux raliss ne renferment pas de spcificits esthtiques justifiant le recours aux services dun architecte.

Aussi, les honoraires des architectes ont t fixs conformment aux dispositions du contrat type relatif au travail de construction 7%, 6% et 5% du cot des travaux. Ce qui constitue une augmentation injustifie du cot dexcution du projet.

Il sagit des projets damnagement de la place de la commune rurale Moulay Bousselham (225.414,24 dirhams), du parc forestier Sidi Boukhari Knitra (164.775,00 dirhams), des travaux damnagement de lavenue ALMASSIRA (396.246,00 dirhams) et des travaux damnagement du parc forestier de Knitra (252.800,40 dirhams).

La Cour rgionale des comptes recommande de :

- Limiter le recours aux services des architectes aux travaux damnagement ncessitant des spcificits artistiques ou la prparation de plans damnagement selon des spcificits techniques prcises ;

- Recourir autant que possible lorganisation de concours darchitecture pour le choix darchitectes au lieu de lentente directe selon le contrat type.

Le non respect des critres dconomie et defficacit dans lexcution de 3. certains projets

Certains projets ont t raliss sans respect des critres dconomie et defficacit. La CRC a enregistr propos de ces projets les observations suivantes :

- Le cot des travaux damnagement de la rserve dlevage du gibier Mehdya a atteint 848.796,00 dirhams (dcompte provisoire n 1 du 15 dcembre 2006), alors que le cot des mmes travaux, tenant compte des prix proposs par lentreprise concurrente, a t arrt 461.028,00 dirhams seulement. Ce qui quivaut la ralisation des mmes travaux un cot dpassant celui de lentreprise concurrente de 387.768,00 dirhams ;


- La mme observation concerne la ralisation des travaux dclairage public la commune rurale Moulay Bousselham un cot global de 1.499.656,32 dirhams, sachant que lentreprise titulaire du march a eu recours, durant la ralisation des travaux, laugmentation des quantits des travaux pour lesquels elle a propos des prix levs, et la diminution des quantits des travaux pour lesquels elle a propos des prix bas ;

- Ladoption de coefficients diffrents pour la conversion des mtres linaires de cbles lectriques de cuivre au kilogr

i- observations et recommandations de la cour régionale des comptes

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