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IFS FOOD VERSION 6 Référentiel d’audit des fournisseurs de produits alimentaires à marques de distributeurs Intervention Mr VANUXEEM Matthieu SARL QUAPA / SARL ALPA CONSULT NORD [email protected]

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IFS FOOD VERSION 6Référentiel d’audit des fournisseurs de produits

alimentaires à marques de distributeurs

Intervention Mr VANUXEEM MatthieuSARL QUAPA / SARL ALPA CONSULT NORD

[email protected]

SOMMAIRE

• Origine et contexte • Partie 1

Protocole d’audit• Partie 2

Exigences techniques• Partie 3

Exigences d’accréditation et de certification• Partie 4

Rapport d’audit

Origine

• Différenciation de l’offre commerciale en GMS:Produits à Marque de Distributeurs (MDD)Produits Premiers Prix (PPP)

Marques privées

• Responsabilité partagée pour les propriétaires et producteurs

Audits des fabricants par les distributeurs

Origine

• Exigences consommateurs• Responsabilités• Exigences réglementaires• Mondialisation

développement d’un référentiel uniforme de management de la qualitéet de la sécurité des aliments

Renforcement des contrôles des fabricants par les distributeurs pour les MMD et PPP

�2002:�Les distributeurs allemands de la HDE (Hauptverband des Deutschen Einzelhandels) développent un référentiel commun de sécurité des aliments appelé International Food Standard (IFS)

�2003:�Les distributeurs français de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution) rejoignent le groupe de travail de l’IFS et participent au développement de la version 4 de l’IFS

�2004: �Publication en mars de l’IFS version 4

Origine

�2005:�Lancement du référentiel IFS pour le transport et la logistique�Lancement de la révision de l’IFS Food version 4

�2006:�Les distributeurs italiens de la Federdistribuzione, de la coopérative CONAD ainsi que ceux de la coopérative suisse COOP rejoignent l’IFS et participent à la révision de la version 4 de l’IFS

�2007: �Publication en août de l’IFS Food version 5

�2009 - 2010: �Publication de l’IFS HPC, Broker, Cash&Carry / Wholesale

�2012 : �Publication de l’IFS Food version 6 et IFS Logistique V2

Origine

Distributeurs utilisant l’IFS

Allemagne

France

Italie

IFS2004

IFS 2007

IFS2003

Pologne

Autriche

Suisse

Espagne

½ distributeurs espagnols utilisent l’IFS

126 distributeurs ont acc126 distributeurs ont acc èès s àà la base de donnla base de donn éées de les de l ’’ IFSIFS

Enseignes reconnaissant l’IFS

Contexte normatif de l’IFS: le CIES

CIES: Comité International d’Entreprises à Succursales (www.ciesnet.com) créé en 1953

Missions:

• Offrir un cadre pour l’échange des connaissances, la création d ’ un réseau et l ’ interface avec les leaders d’opinion.

• Favoriser le développement de positions communes et d ’ outils sur les grandes questions stratégiques et les pratiques touchant le secteur alimentaire.

Contexte normatif de l’IFS: le CIES

Contexte normatif de l’IFS: le CIES

Programmes:

• Sommet mondial du commerce alimentaire• Leaders de demain• Marketing• Gestion de la chaîne d’approvisionnement• Technologies de l’information• Programme mondial de conformité sociale• Sécurité des aliments internationale (Global Food Safety Initiative)= GFSI

Contexte normatif de l’IFS: le GFSI

Objectifs:

• L’harmonisation des normes de sécurité alimentaire àtravers le maintien d'un processus d'évaluation des systèmes de gestion de la sécurité alimentaire• Améliorer l'efficacité économique de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire par le biais de la reconnaissance des normes GFSI par les détaillants àtravers le monde• Fournir une unique plate-forme internationale pour la mise en réseau des parties prenantes, l'échange de connaissances et le partage des meilleures pratiques de sécurité alimentaire et de l'information

Contexte normatif de l’IFS: le GFSI

Les référentiels reconnus par le GFSI:

aliments

Segment Certification de système(ISO 17021, EN 45012)

Certification de produit(ISO guide 65, EN 45011)

Production Primaire

NZ GAP, SQF 1000, EUREPGAP

Industrie agro-alimentaire

Dutch HACCP model A BRC Food, IFS Food , Dutch HACCP model B,SQF 2000

Activités connexes BRC Storage & Distribution, BRC Packaging, IFS Logistic, Broker, DPH, Cash & carry, Wholesale, PACsecure

Toute la chaîne alimentaire

ISO 22000

Contexte normatif de l’IFS

Objectifs de l’IFS

Objectifs:

• Etablir un référentiel commun avec un système

d’évaluation uniforme

• Travailler avec des organismes de certification

accrédités et des auditeurs qualifiés

• Assurer la transparence et la possibilité de

comparaisons tout au long de la chaîne

• Réduire les coûts et le temps liés aux audits

= conformité avec les objectifs du GFSI

Structure générale des référentiels IFS

• Partie 1Protocole d’audit

• Partie 2Exigences techniques

• Partie 3Exigences d’accréditation et de certification

• Partie 4Rapport d’audit

Les référentiels sont divisés en quatre grandes parti es:

IFS FOOD

Périmètre de l’IFS FOOD V6 (depuis 01/07/12):

• Produits alimentaires

• Transformation

• Manipulation de produits nus

• Activités de conditionnement primaire

dont les activités de logistique et/ou de transport internes

IFS LOGISTIC

Périmètre de l’IFS LOGISTIC :

• Transport

• Emballage de produits alimentaires préemballés

• Entreposage

• Produits en vrac (sans transformation ni conditionnement)

dont les activités de transport et entreposage de pal ettes et bags in box

IFS HPC (DPH)

Périmètre de l’IFS HPC (Household and Personal Care) / IFS DPH (Droguerie, Parfumerie, Hygiène) :

• Produits de droguerie, parfumerie et hygiène

• Transformation

• Manipulation de produits nus

• Activités de conditionnement primaire

IFS BROKER

Périmètre de l’IFS BROKER:

• Produits alimentaires et DPH

• Négoce, courtier, importateur

• Pas de contact avec le produit sauf pour activitéde transport géré en interne

IFS CASH & CARRY / WHOLESALE

Périmètre de l’IFS Cash & Carry / Wholesale:

• Produits alimentaires

• Manipulation de produits nus ou conditionnés

• Magasins cash & carry et entrepôts grossistes

MATRICE DES REFERENTIELS IFS

News : IFS Packaging Guideline/PACsecure

Périmètre de l’IFS Packaging Guideline :

• Emballage de produits alimentaires

L’IFS Packaging Guideline est destiné aux exploitants concernés par la certification IFS FOOD. Il s’agit d’u ne doctrine reprenant spécifiquement les éléments de l’I FS FOOD V5 relatifs aux emballages.

NEWS : IFS PACsecure

• Fabrication d’emballages et conditionnements de produits alimentaires

IFS en chiffres

La liste des organismes de certification, des certificats émis et des rapports sont disponibles sur www.ifs-certification.com

référentiels 2010 01-10/10 01-10/11 Croissance

Food 10610 8837 9495 +7,4%

Logistique 635 537 642 +20,2%

Broker 138 111 213 +91,9%

C&C 170 124 146 +17,75%

DPH 0 0 23 ----

Total 11553 9609 10519 +9,5%

nt

IFS FOOD : répartition des certificats

Amérique du Nord

30

Amérique du Sud

90

Afrique

60

Asie

500

Europe

9000

Data mi 2011

France

1400Allemagne

3000

Italie

1600

• Directive CE 2001/95 relative à la sécurité générale des produits« Les producteurs ont l’obligation de mettre sur le marché des

produits sûrs »• Règlement CE 178/2002 principes généraux et prescriptions

générales de législation alimentaire • Règlements CE 852/2004 et 853/2004 relatifs à l’hygiène des

aliments• Directive CE 2001/13 relative à l’étiquetage des denrées• Directive CE 2003/89 relative à l’étiquetage de allergènes• Règlements CE 1829/2003 et 1830/2003 relatifs aux OGM et à

leur traçabilité

Contexte réglementaire de l’IFS FOOD

Etapes de la certification IFS

Partie 1: Protocole d’audit - Types

• Pré-auditAudit non officiel de l’IFS

• Audit initialPremier audit IFS complet d’une société

• Audit de renouvellementAudit complet programmé à une date anniversaire

de l’audit initial• Audit complémentaire

Audit portant sur les actions prises pour corriger les non-conformités

• Audit d’extensionAudit portant sur des changements notables

(nouveaux produits, procédés)

Types d’audit:

Partie 1: Protocole d’audit - Types

Evaluation de toutes les exigences– Audit de la documentation– Audit des processus

Audit initial et pré-audit:

Remarques :– Auditeurs différents pour audit initial et pré-audit– Conclusions du pré-audit inconnues de l’auditeur in itial

Partie 1: Protocole d’audit - Types

• Evaluation de toutes les exigences– Audit de la documentation– Audit des processus

• Date fixée selon date de l’audit initial (et non ce lle d’obtention du certificat ni de la date d’audit complémentaire) : 12 mois

Audit de renouvellement:

Remarques:– Attention particulière aux non-conformités et déviati ons

constatées lors de l’audit initial– Attention particulière aux actions correctives et

mesures préventives du plan d’actions

Partie 1: Protocole d’audit -Types

• Evaluation des actions prises pour corriger les non-conformités déterminées lors de l’audit initial ou de renouvellement

• Date fixée selon type de non-conformité:– Processus: entre 6 semaines et 6 mois– Documentation: selon l’organisme certificateur (OC)

Audit complémentaire:

Remarques:– Nouvel audit complet si délai > 6 mois– Nouvel audit complet si échec audit complémentaire

Partie 1: Protocole d’audit -Types

• Evaluation des exigences spécifiques à un nouveau produit ou procédé mis en œuvre depuis l’émission du certificat

• Rapport en annexe du rapport initial ou renouvellement

Audit d’extension:

Remarques:– Pas d’impact sur la note du certificat en cours– Nouvel audit complet si KO ou NC majeure découverts– Date validité du certificat initial inchangée– Nouveau certificat avec périmètre modifié

Partie 1: Protocole d’audit - Périmètre

Périmètre de l’audit :

• Défini et validé entre société et OC avant l’audit

• Repris dans contrat, rapport et certificat

• Stipule sites et produits concernés

• Se réfère aux secteurs de produits et aux secteurs technologiques

Remarques:– Langue de l’audit = langue de la société mais traduct ion

obligatoire en anglais dans le rapport– Vérification accréditation de l’OC par la société (respe ct

EN 45011 et signature contrat avec IFS)

Partie 1: Protocole d’audit - Périmètre

Secteurs de produits:

Partie 1: Protocole d’audit - Périmètre

Secteurs technologiques:

Partie 1: Protocole d’audit - Périmètre

Secteurs technologiques:

Partie 1: Protocole d’audit - Durée

– Nombre de personnes employées sur le site

– Nombre de secteurs produits

– Nombre de secteurs technologiques

Durée de l’audit fonction de plusieurs facteurs:

Partie 1: Protocole d’audit - Durée

Mise en place d’un outil de calcul de la durée minimale .

L’OC fixe la durée finale de l’audit.Il peut réduire la durée d’audit au chiffre entier inférieur pour toute durée > 2 jours (justification sur rapport).Ex : 3, 5 jours calculés = 3 jours possibles

Remarques:– Préparation d’audit = 2 heures mini– Rédaction = 0,5 jour– 1 jour = 8 heures – Audit de terrain > 1/3 durée totale– Equipe d’audit = + 2 heures– Multisites avec audit siège = - 0,5 jour max/site– Produits du périmètre en production au cours de l’audit

Partie 1: Protocole d’audit - Durée

Exemples:

Partie 1: Protocole d’audit - Déroulement

• Réunion d’ouverture

• Evaluation de la qualité et de la sécurité des aliment s existantes sur la base d’un contrôle documentaire

• Inspection de terrain et entretiens avec le personnel

• Préparation finale des conclusions tirées de l’audit

• Réunion de clôture

Partie 1: Protocole d’audit - Notation

L’iFS FOOD V6 comprend des exigences relatives à la qu alitéet à la sécurité des aliments.

Ces exigences sont classées :– Exigences « classiques »– Exigences KO

Partie 1: Protocole d’audit - Notation

10 exigences KO:

1.2.4 Responsabilité de la direction

2.1.3.8 Système de surveillance de chaque CCP

3.2.1.2 Hygiène du personnel

4.2.2 Spécifications des matières premières

4.2.3 Spécifications des produits finis (recettes)

4.9.1 Gestion des corps étrangers

4.16.1 Système de traçabilité (OGM et allergènes)

5.1.1 Audits Internes

5.9.2 Procédure de retrait et de rappel

5.11.2 Actions correctives 4 KO IFS V4

Partie 1: Protocole d’audit - Notation

Résultat Explication Points

D (déviation) Exigence non respectée -20 points

C (déviation) Faible proportion de l’exigence respectée

5 points

B (déviation) Conformité presque totale 15 points

A Conformité totale 20 points

Pour chaque exigence hors KO, l’auditeur attribue une note de A à D.

Pour toute déviation (de B à D), une explication doit apparaître dans le rapport d’audit.

Partie 1: Protocole d’audit - Notation

Pour chaque exigence hors KO, une notation complémentaire existe, la non-conformité majeure:

Résultat Explication Points

Non-conformitémajeure

Exigence sécuritaire non respectée

- 15% du nombre total possible de

points

Partie 1: Protocole d’audit - Notation

Résultat Explication Points

D (= KO) Exigence non respectée - 50% du nombre total possible de points

B (déviation) Conformité presque totale 15 points

A Conformité totale 20 points

Pour chaque exigence KO, l’auditeur attribue une note de A à D excepté C.

Partie 1: Protocole d’audit - Notation

Si KO ou NC majeure :

• Non certification ou retrait de certification (dans les 2 jours

• Finir l’audit complètement

•1 KO ou > 1 NC majeure = audit complet 6 semaines après au plus tôt

•Si 1 NC majeure = audit complémentaire entre 6 semaines et 6 mois

Partie 1: Protocole d’audit - Notation

Notation N/A (non applicable):

• L’auditeur qui note une exigence comme non applicable doit l’expliquer dans le rapport d’audit.

• Les N/A sont listées en dehors du plan d’actions.

• Seules les exigences KO 2.2.3.8.1 et 4.2.2.1 peuvent être notées N/A (vérification attendue dans l’analyse des dangers).

Partie 1: Protocole d’audit - Score

Non-conformités

Statut Action de la société

Forme du rapport

Certificat

Au moins 1 KO noté D

Refusé Actions correctives + nouvel audit initial

Le rapport donne le statut

Non

> 1 non-conformitémajeure et/ou <75% des exigences sont respectées

Refusé Actions correctives + nouvel audit initial

Le rapport donne le statut

Non

Max. 1 non-conformitémajeure et > 75% des exigences sont respecetées

Refuséavant toute autre action et validation par audit complémentaire

Envoi du plan d’actions dans les 2 semaines; audit complémentaire dans les 6 mois max.

Le rapport + plan d’actions donne le statut

L’émission du certificat en niveau de base dépend des résultats de l’audit complémentaire

Partie 1: Protocole d’audit - Score

Non-conformités

Statut Action de la société

Forme du rapport

Certificat

La note totale est >75% et <95%

Approuvéen niveau de base IFS FOOD après réception du plan d’actions

Envoi du plan d’actions dans les 2 semaines de réception du pré-rapport

Le rapport + plan d’actions donne le statut

Oui, certificat en niveau de base , validité 12 mois

La note totale est >95%

Approuvéen niveau supérieurIFS FOOD après réception du plan d’actions

Envoi du plan d’actions dans les 2 semaines de réception du pré-rapport

Le rapport + plan d’actions donne le statut

Oui, certificat en niveau supérieur , validité 12 mois

Partie 1: Protocole d’audit - Rapport

Structure du rapport d’audit:

• Résumé de l’audit avec une description détaillée du périmètre et un résumé général, sous forme graphique, pour tous les chapitres. Le résultat de l’audit comprend le niveau de certification et le pourcentage atteint.

•Résumé général sur le suivi des actions correctives depuis l’audit précédent

•Observations au sujet des exigences KO et des non-conformités majeures

•Résumé de toutes les déviations et non-conformités détectées pour chaque chapitre, comprenant un bref résumé pour chaque chapitre

•Une liste séparée et les justifications de toutes les exigences notées N/A

•Un rapport d’audit détaillé

Partie 1: Protocole d’audit - Rapport

Plan d’actions:

• L ’ auditeur indique ses constations dans un plan d’actions (toutes les déviations (B,C,D), les KO notés B, les non-conformités (majeures et KO notés D), les N/A et certaines exigences notées A).

• La société doit compléter ce plan d’actions par les actions correctives qu’elle met en place en précisant dates et responsabilités de mise en place pour les déviations C, D, les KO notés B et les non conformités (majeures et KO noté D).

Partie 1: Protocole d’audit - Rapport

Plan d’actions:

•L’OC doit évaluer ce plan d’actions avant de rédiger le rapport final

• En cas d’échec par KO ou NC majeure, plan d’actions correctives conseillé

• Si non respect du délai de réponse, échec d’audit

• La trame du plan d ’actions doit respecter celle du logiciel AuditXpress (assistant de rédaction du rapport d’audit IFS)

• Les exigences notées C et D doivent être vérifiées lors des audits de renouvellement. Sans actions correctives, elles seront considérées comme non-conformités majeures

• L’auditeur traduit en anglais ses constations dans le plan d’actions (les déviations C et D, les KO notés B, et les non-conformités (majeures et KO notés D)) mais aussi le périmètre d’audit et l’activité détaillée.

• Traduction obligatoire également pour les actions correctives

Partie 1: Protocole d’audit - Rapport

Compléments:

Partie 1: Protocole d’audit - Rapport

Exemple de trame de plan d’actions:

Partie 1: Protocole d’audit - Chronologie

Chronologie de la rédaction du rapport:

Audit – Réunion de clôture

Envoi Pré-audit + trame plan d’actions

2 semaines

Rédaction du plan d’actions correctives

Contrôle, émission et mis en ligne du certificat

2 semaines

2 semaines

OC - SOCIETE DELAI

Délai entre audit et certificat = 6 à 8 semaines)

Partie 1: Protocole d’audit - Chronologie

Date de validité certificat = Date AI + 8 semaines = Date C +12 mois

8 semaines avant AI < AR < 2 semaines après AI

Partie 1: Protocole d’audit – Appels et avis

• Un OC doit répondre dans les 20 jours ouvrables après réception d’un appel formulé par une société auditée

• Un OC doit confirmer la réception de toute réclamation dans les 5 jours ouvrés de sa réception et apporter une première réponse dans les 10 jours. Une réponse écrite doit être transmise après analyse exhaustive de la réclamation.

• Les sociétés auditées peuvent transmettre leurs avis sur l’audit et l’IFS via le portail.

• Chaque année, une révision du référentiel est au moins réalisée par un comité représentatif de toutes les parties.

Partie 1: Protocole d’audit – Processus

Partie 1: Protocole d’audit – Processus

Partie 1: Protocole d’audit – Integrity program

Comité de sanction

IFS Quality ManagementIFS Quality Management

Gestion des réclamationsGestion des réclamations SurveillanceSurveillance

Integrity ProgramIntegrity Program

1-5 participants industriels

1 -5 distributeursPrésident avocat

1-5 participants organismes de

certification, sans droit de vote

Management de la QualitéIFSDonnées disponibles suffisantes / non-conformitémanifeste

Management de la QualitéIFSDonnées disponibles suffisantes / non-conformitémanifeste

Audit d’observation

Audit d’observation

Audit du siège de l’OC

Audit du siège de l’OC

Audit d’observation

Audit d’observation

Audit du siège de l’OC

Audit du siège de l’OC

Audit fournisseur sur site

Audit fournisseur sur site

Audits d’investigationAudits d’investigation Audits de surveillanceAudits de surveillance

Audit fournisseur sur site

Audit fournisseur sur site

Décision sur les non-conformités3 niveaux de NC définis

Partie 1: Protocole d’audit – Integrity program

Audits IFS réalisés au nom de l’IFS, en tant que me sure préventive :Audits de surveillance, sur la base de l’analyse des données disponibles sur le portail IFS- Audits au niveau du siège de l’OC (organisme de certification) - Audits d’observation - Audits d’observation - Audits sur site de fournisseurs

Audits IFS réalisés suite à une réclamation :

Audits au niveau du siège de l’OC Audits d’observation Audits sur site de fournisseurs

Des auditeurs spécifiques et indépendants ont été formés et qualifiés Par l’IFS pour réaliser ces audits

Partie 1: Protocole d’audit – Integrity program

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

Audit d’extension

Supplémentaire, entre deux audits de certification

En cas de nouveaux process et/ou de nouveaux produits

S’applique aux produits saisonniers

Implique une mise àjour du rapport d’audit et du certificat IFS

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

Secteurs produits et technologiques

•Secteurs de produits (1-11): viandes, poissons, œufs, produits laitiers, fruits et légumes, produits céréaliers, produits combinés, boissons, huiles et graisses, produits déshydratés, aliments pour animaux.

** Secteurs technologiques (A-F, liés aux risques des procédés) : par exemple stérilisation, pasteurisation, fermentation, surgélation, procédéen salle blanche, découpe, etc.

Secteurs de

produits*

1-11

Secteurs

tech**

A-F

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

Périmètre d‘audit

Les produits de négoce sont autorisés dans le périmètre d‘audit,

sous conditions : sous conditions :

- les fournisseurs de ces produits doivent être certifiés IFS

- 3 exigences additionnelles doivent être auditées dans la check-list

- l'activité de négoce détaillée doit être précisée sur le certificat

et dans le rapport

Les lignes de production doivent fonctionner pendant l‘audit

Le périmètre d’audit doit faire référence aux secteurs de produits

et technologiques audités

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

Audit des entreprises multi-sites ayant un siège so cial

Audit du siège social avant les sites de fabrication

Audit individuel de chaque site de fabrication

Report des constats d’audits du siège social dans chaque

rapport d’audit des sites de fabrication

Rapport et certificat individuels pour chaque site

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

Détermination des durées d’audit

Mise en place d’un outil de calcul systématique

Sur la base du nombre de secteurs de produits,

de secteurs technologiques et d’employés

Utilisation obligatoire par les organismes de certification

Disponible sur le site Internet IFS

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

Notation des exigences / déviations

Résultat Explication Points

A Conformité totale 20

Modification du nombre de points attribués pour une évaluation "D"Laisse plus de place à l’amélioration continue

A Conformité totale 20

B Conformité presque totale 15

C Faible proportion de l exigence respectée

5

D Exigence non respectée - 20

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

1.2.4 Responsabilités de la direction 2.2.3.8.1 Système de surveillance de chaque CCP3.2.1.2 Hygiène du personnel

Les 10 exigences KO

3.2.1.2 Hygiène du personnel4.2.1.2 Spécifications des matières premières 4.2.2.1 Conformité des recettes4.12.1 Gestion des corps étrangers4.18.1 Système de traçabilité5.1.1 Audits internes•

5.9.2 Procédure pour rappel et retrait5.11.2 Actions correctives

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

Cycle de certification

Dates de validitédu certificat identiques chaque année

Plus de flexibilité

Programmation des audits en avance

Audit de renouvellement : programméau plus tôt 8 semaines

avant et au plus tard 2 semaines après la date d’audit

anniversaire

Partie 1: Protocole d’audit – V5 vs V6

AI 1.10.2012AI 1.10.2012

<12 mois >12 mois

= 12 mois = 12 mois

AR 25.09.2013AR 25.09.2013 AR 5.10.2014AR 5.10.2014

C 25.11.2013C 25.11.2013 C 25.11.2014C 25.11.2014 C 25.11.2015C 25.11.2015

septembrenovembreoctobre novembre octobre novembre

Partie 2: Exigences techniques

Partie 2: Exigences techniques

• Responsabilité, autorité, qualification et définition de fonction• Procédures et instructions documentées pour l’application• Inspection et essais: exigences spécifiées et critères définis

d’acceptation et de tolérance• Actions en cas de non-conformités• Recherche des causes de non-conformités et mise en place

d’actions correctives• Analyses de conformité des données relatives à la qualité et

application• Gestion, archivage et disponibilité des enregistrements qualité,

incluant la traçabilité• Maîtrise documentaire

Exigences générales attendues:

Partie 2: Exigences techniques

I

F

S

1. Responsabilit1. Responsabilitéés de la directions de la direction

2. Syst2. Systèème de management de la qualitme de management de la qualitéé et de la et de la

sséécuritcuritéé des aliments des aliments

3. Gestion des ressources3. Gestion des ressources

4. Planification et proc4. Planification et procééddéé de de

fabricationfabrication

5. Mesures, analyses, am5. Mesures, analyses, amééliorationsliorations

Sécurité des aliments

6. Food 6. Food defensedefense

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Nouvelle structure de la check list , avec une approche plus logique de l’audit

Exigences plus orientées sur l’efficacité que sur la documentation

Maintien des 10 exigences KO (thématiques identiques)

Création d’exigences additionnelles liées àla qualitédes produits (conformitéau cahier des charges et aux exigences des clients)

Chapitre 6 “food defense”maintenant obligatoire

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Nouvelle exigence relative à la communication interactive :

1.2.11

La société doit informer ses clients, dès que possible, de to utproblème relatif aux spécifications des produits, en parti culier detoute(s) non-conformité(s) identifiée(s) par les autorit éscompétentes, liée(s) aux produits, qui pourrai(en)t, a/on t ou a/ont puavoir un impact défini sur la sécurité et/ou la légalité de ce s produits.Cela peut inclure, mais n’est pas limité au principe de préca ution.

Check-list d’auditChapitre 1 – Responsabilité de la direction

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Résumédes principaux changements :

Extension d’application des exigences àla sécuritédes aliments et àla qualité

Exigences plus précises sur les CP

Mise àjour avec les exigences de la GFSI et de l’ISO 22000

Check-list d'audi t Chapitre 2 : système de management de la qualité et de la sécurité des aliments

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d'audi t Chapitre 2 : système de management de la qualité et de la sécurité des aliments

Conservation des enregistrementsau minimum un an après la fin de durée de vie.

Système HACCPLe système HACCP doit être revu et les modificationsnécessaires doivent être réalisées à chaque fois qu’unchangement est réalisé sur le produit, le process ou toute autreétape.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d'audi t Chapitre 2 : système de management de la qualité et de la sécurité des aliments

la sécur ité des alim ents

Système HACCP

Etape 6, principe 1 : réalisation d’une analyse des dangers pourtous les dangers physiques, chimiques et biologiques, y compris les allergènes.

Vérification des enregistrements de surveillance des CCP.

Surveillance des CP’s et enregistrements adéquats.

Mise en place d’actions correctives pour chaque CCP et CP.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'audit Chapitre 3 : gestion des ressources

-Nouvelle formulation pour l’exigence sur les maladi es infectieuses

-Formation et instruction

-Gestion des aliments apportés sur le lieu de travail

Résumédes principaux changements :

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'audit Chapitre 3 : gestion des ressources

Procédures applicables aux maladies infectieuses :

Formalisation de mesures pour déclarer toute maladie infectieuse pouvant avoir un impact sur la sécurité des aliments. Mise en place d’actions appropriées, le cas échéant.

Formation et instructions

Mise en place de programmes de formation et d’instructions appropriés.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 4 : procédé de fabrication

Plus d’exigences sur la conformité des produits

Résumédes principaux changements :

Extension d’application des exigences àla qualitéet àla sécuritédes aliments

Nouveau chapitre dédiéaux produits de négoce

Nouvelles exigences liées àla qualité(conformitéaux spécifications, R&D, étiquetage, matières premières, etc.)

Nouvelles exigences liées àla qualitéet àla conformitédes produits (conformitéaux spécifications, R&D, étiquetage, matières premières, etc.)

Nouveau chapitre dédiéaux produits de négoce

Ajout d’exigences pour les sous-traitants

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 4 : procédé de fabrication

Spécifications Lorsque cela est demandé par le client, acceptation formelle des

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Lorsque cela est demandé par le client, acceptation formelle des spécifications.

Formulation / recettesRespect de la recette / la formulation et des paramètres technologiques (s’ils existent, et s’ils ont été validés avec les clients).

Développement produitMise en place d’un process pour garantir la conformité de l’étiquetage à la législation en vigueur (pays de destination) et aux exigences des clients.

Validation des informations nutritionnelles (via des études / des tests) des étiquetages.

www.ifs-certification.com

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 4 : procédé de fabrication

Achats - Vente de produits de négoce

Validation d’un process de validation et de surveillance des fournisseurs.Validation d’un process de validation et de surveillance des fournisseurs.

Introduction de critères d’évaluation clairs dans le process de validation.

En cas de marques distributeurs: mise en place d’un système de validation des fournisseurs en amont des produits finis ou semi-finis.

Dans le protocole d’audit:

> Certification IFS Food obligatoire des fournisseurs> Audit obligatoire de ces 3 exigences spécifiques> Mention des produits de négoce sur le certificat IFS.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 4 : procédé de fabrication

Emballage du produit

Sur la base d’une évaluation des risques et de l’usage attendu, détermination des paramètres clés.

Informations sur l’étiquette : lisibles, indélébiles et conformes aux spécifications des clients.

Vérification régulière de la correspondance de l’étiquette avec les produits conditionnés.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 5Chapitre 5 : Mesures, analyses et améliorations

Résumédes principaux changements :

Nouvelle fréquence pour les audits internes

Exigences supplémentaires sur la validation des procédés

Augmentation du nombre d’exigence sur le contrôle quantitatif

Analyses des produits : nouvelle exigence sur le plan de contrôleGestion de crise : demande d’un contact disponible en permanence

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 5

Audits internes

Réalisation des audits internes, au moins une fois par ans, pour les activités critiques pour la sécurité des aliments et pour les spécifications produits.critiques pour la sécurité des aliments et pour les spécifications produits.

Analyses des produits

Mise à jour du plan de contrôle sur la base d’une évaluation des risques ou de toute information interne ou externe pouvant avoir un impact sur la sécurité des aliments.

Validation et maîtrise du process

Définition des critères de maîtrise et de validation des process.

Réalisation de la validation des process en utilisant toute donnée appropriée à la sécurité des aliments et aux process. Revalidation si nécessaire.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 5

Contrôle quantitatif

Mise en place d’une procédure pour définir les critères de conformité pour le contrôle quantitatif d’un lot (incluant la tare, la densité, etc.)pour le contrôle quantitatif d’un lot (incluant la tare, la densité, etc.)Mise en place et enregistrement des contrôles, selon un plan d’échantillonnage représentatif du lot.

Conformité des résultats de ces contrôles aux critères définis pour tous les produits prêts à être livrés.

Validation légale de tous les équipements utilisés pour les contrôles finaux.

Gestion des incidents, retrait / rappel des produit s

Disponibilité permanente d’une personne de la société, ayant la responsabilité de déclencher la gestion de crise.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 6

Caractère obligatoire

Exigences quasiment similaires àcelles des notes de doctrine, Juillet 2008

Publication de guidelines, basées sur une évaluation des risques et sur la législation applicable aux pays de destination.

Chapitre 6 : Food defense

Résumédes principaux changements :

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 6

6.1 Evaluation de la protection6.1.1 Les responsabilités pour la protection de la chaîne alimentaire contre les actes

malveillants doivent être clairement définies. Ce(s) responsable(s) doit/vent faire partie du personnel clé ou doit/vent avoir accès à l’équipe de direction. faire partie du personnel clé ou doit/vent avoir accès à l’équipe de direction. Des connaissances suffisantes dans ce domaine doivent être démontrées.

6.1.2 Une analyse des dangers et une évaluation des risques associés sur la protection de la chaîne alimentaire contre les actes malveillants doivent avoir été réalisées et documentées. Sur la base de cette évaluation et des dispositions légales, les zones critiques pour la sûreté doivent être identifiées.Cette évaluation doit être revue au moins annuellement ou en fonction des changements pouvant affecter l’intégrité des aliments.Un système d’alerte approprié doit être défini et son efficacité doit être régulièrement vérifiée.

6.1.3 Si la législation requiert des enregistrements ou des inspections sur site, des preuves doivent être fournies.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 6

6.2 Site Security

6.2.1 Sur la base d’une analyse des dangers et d’une évaluation des risques associés, les zones critiques pour la sûreté doivent être protégées de manière appropriée pour empêcher tout accès non autorisé.Les zones d’accès doivent être contrôlées.

6.2.2 Des procédures doivent être mises en place afin d’empêcher et/ou d’identifier tout acte de malveillance.

Partie 2: Exigences techniques – V5 vs V6

Check-list d 'auditChapitre 6

6.3 Sécurité du personnel et des visiteurs6.3.1 La politique pour les visiteurs doit contenir des clauses sur la protection de la

chaîne alimentaire contre les actes malveillants. Les livreurs et personnes en charge des déchargements étant en contact avec les produits doivent être identifiés et doivent respecter les conditions d’accès à la société. Les visiteurs et les prestataires de services externes doivent être identifiés dans les zones où les produits sont stockés et doivent être enregistrés au moment de leur accès. Ils devraient être informés de la politique du site et de la vérification des accès. Ils devraient être informés de la politique du site et de la vérification des accès qui en découle.

6.3.2 Tous les employés doivent être formés à la protection de la chaîne alimentaire contre les actes malveillants, annuellement ou lorsque des changements importants se produisent. Les sessions de formation doivent être documentées. Les processus d’embauche et de licenciement des employés doivent prendre en compte les aspects sécuritaires, comme permis dans les dispositions légales.

6.4 Inspections externes6.4.1 Une procédure documentée doit exister pour la gestion des inspections

externes et des visites réglementaires. Le personnel concerné doit être formé à l’exécution de cette procédure.

Partie 2: Exigences techniques

Exemple de notations sur les locaux du personnel

Partie 2: Exigences techniques

Exemple de notations sur le poste de lavage de mains: critère

Partie 2: Exigences techniques

Exemple de notations sur le poste de lavage de mains: critère

Partie 3: Exigences de certification

Partie 3: Exigences de certification

Afin d ’assurer la reconnaissance du référentiel IFS, chaque acteur du processus de certification se doit de respecter chacun en ce que le concerne, un ensemble de règles et de procédures internationales:

• Obligations des organismes d’accréditation

• Obligations des organismes de certification

• Obligations des auditeurs

Partie 3: Exigences de certification

Partie 3: Exigences de certification

• Respect des exigences de la norme ISO/CEI 17011 « Evaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à la l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité »

• Signature du MLA (accord multilatéral) de l’European Accreditation ou de l’International Accreditation Forum

• Justification des connaissances IFS d’au moins un membre du comité d’accréditation sur la partie 1, 3 et 4 (formation « train the trainer » pour les formateurs IFS)

Organismes d’accréditation:

Partie 3: Exigences de certification

• Evaluation des organismes de certification au niveau de leurs activités (accompagnement d’auditeurs par un évaluateur) et de leur siège social basée sur l’EN45011 (ISO 17065) et l’IFS.

• Evaluation des activités des organismes de certification au minimum 1 fois / 2 ans

• Evaluation du siège social 1 fois / an

Organismes d’accréditation:

Partie 3: Exigences de certification

• Respect des exigences de la norme EN 45011

• Signature d’un contrat d’engagement avec l’IFS

• Décision de certification prise par un membre permanent de l’OC, auditeur ou formateur IFS FOOD, différent de l’auditeur auteur du rapport

• Disposer d’au moins un formateur IFS dans son personnel

• Assurer la compétence des auditeurs (CV, formation IFS 1 fois / an et observations d’activité 1 fois / 2 ans)

Organismes de certification:

Partie 3: Exigences de certification

• Aucune relation commerciale pendant l’audit ni 2 ans avant entre l’auditeur et l’audité

• Maximum 3 audits consécutifs dans la même société par le même auditeur

• 1 auditeur = 1 OC maximum, pendant 12 mois

Cf. Integrity Program

Organismes de certification:

Partie 3: Exigences de certification

• Expérience d’audit sous accréditation EN 45011

• Connaissance du secteur alimentaire

• Connaissance de la législation alimentaire

• Compétences pédagogiques

• Formation « Train the trainer » validée

• Formation IFS / 2ans

Formateurs IFS:

Partie 3: Exigences de certification

Auditeurs IFS:

Partie 3: Exigences de certification

Partie 3: Exigences de certification

Partie 3: Exigences de certification

Partie 3: Exigences de certification

Partie 3: Exigences de certification

Partie 3: Exigences de certification

• Présentation du dossier de candidature

• Examen écrit

• Examen oral

• Attestation valable 2 ans pour les langues et secteurs précisés

• Rajout de secteurs possible à partir du 13ème mois

• Observation en audit et réévaluation / 2 ans (10 audits réalisés + formation de calibration)

Examen auditeur IFS:

Partie 3: Exigences de certification– V5 vs V6

Exigences pour les compétences des auditeurs

Les auditeurs doivent être qualifiés à la fois pour les secteurs de produits et les secteurs technologiques

Augmentation du niveau d’expertise des auditeurs sur les produits et les process

Partie 3: Exigences de certification– V5 vs V6

Exigences pour la re-qualification des auditeurs

Qualification en tant qu’auditeur IFS pendant 2 ans

Après 2 ans, participation à une formation de “calibration”obligatoire de 2 joursobligatoire de 2 jours

Suppression du réexamen écrit

Partie 3: Exigences de certification– V5 vs V6

Exigences pour les équipes d’audit

Uniquement possible si tous les auditeurs sont qualifiés IFS

Exigences :

- Le profil de l’équipe (secteurs de produits et technologiques) doit correspondre à l’activité de l’entreprise auditée

- 2 heures de l’audit sont indivisibles- Le temps restant peut être réparti / divisé tant que chaque

auditeur a la compétence requise pour la partie auditée.De manière exceptionnelle (manque d’auditeurs quali fiés), la séquence suivante est

possible pour les équipes d’audit :

Années 1 – 3 : Auditeur principal A + co-auditeur B

Années 4 – 6 : Auditeur principal B + co-auditeur C

Année 7 : Auditeur principal A ou C + co-auditeur A ou C

Par

tie 4

: R

epor

ting

Partie 4: Reporting

• Nom et adresse de l’OC

• Logo de l’OC

• Détails de l’accréditation de l’OC

• Nom de la société ou du site audité

• Date de l’audit

Page de garde

Composition du rapport d’audit

Partie 4: Reporting

• Nom et adresse du site audité

• Nom et adresse de la société

• Code EAN-UCC si disponible

• Date de l’audit

• Durée/l’heure de l’audit

• Date de l’audit précédent

• Nom de l’OC et de l’auditeur qui a effectué l’audit précédent

Première page

Partie 4: Reporting

• Version du référentiel

• Périmètre de l’audit

• Catégorie(s) de produits

• Liste du personnel clé présent lors de l’audit

• Nom et signature de l’auditeur responsable

• Résultat de l’audit

• Profil de la société

• Notation et fréquence

Partie 4: Reporting

• Résultat de l’audit avec niveau et pourcentage

• Date de l’audit de renouvellement/complémentaire

• Résumé de tous les chapitres

• Observations au sujet des non-conformités majeures et KO

• Graphique général pour tous les chapitres

• Liste des déviations et bref résumé par chapitre

• Liste des NA et justifications

Rapport

Partie 4: Reporting

•Description des déviations et non-conformités majeures et KO

Plan d’actions

Partie 4: Reporting

• Nom, adresse et logo de l’OC

• Logo, nom et numéro d’enregistrement de l’OA et nom du responsable de l’accréditation EN 45011 pour l’IFS

• Nom et adresse de la société auditée ( + COID)

• Raison sociale, nom du siège social, code emballeur et numéro d’agrément sanitaire

• Catégorie de produits/périmètre de l’audit (secteurs produits et technologiques)

• Niveau obtenu

Certificat

Partie 4: Reporting

• Date de l’audit (+ date audit complémentaire si applicable)

• Date au plus tard du prochain audit

• Date de l’attribution du certificat

• Date de l’expiration du certificat

• Lieu et date de signature

• Nom et signature du représentant de l’OC

• Logo IFS

Certificat