LA PROBLEMATIQUE ET LES ENJEUX DE LA BONNE GOUVERNANCE POUR LE TRESOR PUBLIC 

I. LES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE ET LE TRESOR PUBLIC

I.1. DEFINITIONS, ELEMENTS ET PRINCIPLES DE BONNE GOUVERNANCE

I/- concept de bonne gouvernance

11/- Origine du concept et complexité de sa définition

La "gouvernance" est devenue en quelques années un concept-clé de la vie politique nationale et internationale des Etats. Objet de multiples études, approprié par des courants de pensées différents voire opposés, le concept renvoie aujourd’hui à plusieurs sens selon les contextes et les champs de son utilisation ainsi que des finalités recherchées dans son invocation. Toutefois, l’on s’entend généralement pour reconnaître qu’il couvre un champ plus large que celui de gouvernement auquel il était assimilé dans la mesure où il faisait référence à l’action ou à la manière de gouverner. De nombreux auteurs reconnaissent, en effet, que la notion de gouvernance s’inscrit dans une problématique assez large d’efficience et d’efficacité de l’action publique, et concerne les rapports entre l’autorité et le pouvoir.

12/-Essai de définition de la bonne gouvernance

Dans l’ouvrage collectif « Gouvernance without Government », James Rosenau définit la gouvernance comme « un ensemble de mécanismes de régulation dans une sphère d’activités, qui fonctionnent même s’ils n’émanent pas d’une autorité officielle »1 Cette affirmation traduit l’idée que les gouvernements en tant qu’organes institutionnels hiérarchisés n’ont plus le monopole des mécanismes de contrôle et de gestion des affaires publiques. Définie par la Banque Mondiale, la gouvernance désigne plutôt « la manière par laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays au service du développement »2 cette définition de la gouvernance qui la rend pratiquement synonyme de gouvernement est vu par les spécialistes comme un moyen pour cette institution de mettre en place un cadre transparent de gestion des ressources publiques dans les pays où elle intervient à la suite des échecs de plusieurs autres politiques de développement.

1 J. Rosenau et E.-O. Czempiel, Governance without Government : Order and change in world Politics ; cambridge ; Cambridge Univesity Press,1992 ; p5 cité par Marie Claude Smouts «  du bon usage de la bonne gouvernance en relations internationales », revue internationales de sciences sociales-RISS ; N°155 2 Banque mondiale, governance and development ; Washington DC, 1992, P3

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I.2. Les différentes approches de la « bonne gouvernance

I.2.1. Les approches au niveau internationalPlusieurs approches existent au niveau international. Cependant, nous ne retiendrons que quelques unes …

2.1.1/- La conception de la bonne gouvernance par la Banque Mondiale3

Bien que son mandat lui interdit toute considération politique, la Banque Mondiale définit quand même la bonne gouvernance par rapport à la nature des régimes politiques et à la qualité des méthodes de gouvernement (cf. supra).

2.1.2 L’approche du Fonds Monétaire International (FMI)Le FMI associe la bonne gouvernance à la lutte contre la corruption, notamment dans son « Guide de 1997 sur l’approche du FMI concernant la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption », et donne à ce terme un sens purement économique. La bonne gouvernance inclut la transparence et la responsabilité en matière de gestion des ressources publiques et s’applique aussi au secteur financier4.Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) considère que la bonne gouvernance et le développement sont indissociables. Il décrit la bonne gouvernance dans ces termes : « La bonne gouvernance est, entre autres, participative, transparente et responsable. Elle est également efficace et équitable, et favorise l’État de droit. La bonne gouvernance s’assure que les priorités politiques, sociales et économiques sont basées sur un large consensus au sein de la société et que les voix des plus pauvres et des plus vulnérables sont entendues dans la prise de décisions sur l’affectation des ressources pour le développement5. »

I.3. L’internalisation de la bonne gouvernance dans les politiques africaines

2.2.1. L’approche de la Banque Africaine de DéveloppementDans son document d’orientation de mars 2001 sur la bonne gouvernance, la Banque africaine de développement recense cinq aspects de la bonne gouvernance : la responsabilité, la transparence, la lutte contre la corruption, la participation et la réforme législative et judiciaire. La Banque déclare que « la bonne gouvernance est une condition nécessaire au succès de ses principales interventions pour promouvoir le développement économique et social dans ses pays membres régionaux».

3 En 1989, la Banque mondiale a identifié la « mauvaise gouvernance » en tant que principal obstacle au développement, en la décrivant comme l’absence d’obligation de rendre des comptes, de transparence et d’administration efficiente combinée à la corruption en lien avec les dépenses publiques. Pour accorder un prêt, la Banque mondiale doit se fonder exclusivement sur des considérations économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues.En 1992, la Banque mondiale a défini la gouvernance comme « la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays pour le développement ».Dans le cadre de sa stratégie 2007 pour la gouvernance et contre la corruption, la Banque mondiale a défini la gouvernance comme « la manière dont les institutions et les responsables publics obtiennent et exercent le pouvoir de définir les politiques publiques et fournissent des biens et des services».

4 Le FMI et la bonne gouvernance – fiche technique (mai 2008).5 PNUD, Bonne gouvernance et développement humain durable

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2.2.2. Les approches des autres institutions africaines

C’est ainsi que le sommet des chefs d’Etat de France et d’Afrique ou sommet France Afrique, tenu à Ouagadougou en 1996 fut appelé « le sommet de la bonne gouvernance ». Dans cette perspective, il faut inscrire le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) qui a fait de la bonne gouvernance une de ses options fondamentales.L’UEMOA quant à elle a adopté la directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA. Ce Code de transparence, définit les principes et obligations que les États membres respectent, dans leur législation comme dans leurs pratiques, aussi bien pour la gestion des fonds de l’État que celle des autres administrations publiques.

I.4. 2.3. L’approche nationale de la bonne gouvernance Le Burkina Faso n’est pas resté en marge de cette dynamique. Au contraire, il a fait œuvre de pionnier en adoptant en octobre 1998, un plan national de bonne gouvernance pour la période 1998-2003, qui, après une évaluation en mars 2003, abouti à une politique nationale de bonne gouvernance (PNBG)6. L’option pour une politique nationale de bonne gouvernance à l’horizon 2015, participe du souci du Gouvernement de disposer d’un document d’orientation stratégique qui clarifie et met en relief la bonne gouvernance dans les référentiels nationaux de développement.

IL S’ARTICULE AUTOUR DE QUATRE AXES TELS QUE DEFINIS DANS LA PNBG A SAVOIR LA GOUVERNANCE

I.5. Les principaux éléments d’une bonne gouvernance

Au regard des différentes définitions une bonne gouvernance comporte les éléments clés suivants: (i) la responsabilisation qui se définit comme l’obligation faite à des individus ou des organisations, élus ou nommés, et détenant un mandat public, de rendre compte aux populations qui les ont investis de ce pouvoir, des actions menées et des décisions prises dans l’exercice de ce mandat ; (ii) la transparence qui suppose que les comptes publics puissent être publiés, que le public soit informé des décisions prises par l’État et participe au suivi de leur mise en oeuvre, et que celles ayant un impact sur les citoyens puissent être contestées ; (iii) la participation qui se définit comme un processus par lequel les parties prenantes exercent une influence sur les décisions d’intérêt général et contribuent au contrôle des moyens et des institutions qui influent sur leur vie ;.(iv) un système juridique et judiciaire propice à l’État de droit et au développement, avec des lois clairement établies appliquées par un pouvoir juridique objectif et indépendant ; et (v) la lutte contre la corruption qui comprend les pratiques de concussion, l’abus de pouvoir ou l’abus de confiance, aussi bien dans le secteur privé que public.

II. PRINCIPES ET ENJEUX DE LA BONNE GOUVERNANCE POUR LE TRÉSOR PUBLIC

6 Le document portant Politique Nationale de Bonne Gouvernance (PNBG) couvre la période 2005 – 2015 et est organisé en cinq points : Etat des lieux de la gouvernance (1), Composantes de la PNBG (2), Stratégie de la PNBG (3), Analyse des risques (4), Mécanismes de coordination et de suivi-évaluation (5). Elle sera assortie d’un programme d’actions triennal en cohérence avec le Programme d’Actions Prioritaires (PAP) de mise en oeuvre du CSLP. Le suivi de la mise en oeuvre de la PNBG et du programme d’actions se fera par l’entremise de la commission chargée de la bonne gouvernance, des réformes institutionnelles et de la décentralisation.

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Au regard de ce qui précède, la bonne gouvernance est un facteur puissant de croissance économique dans un Etat. C’est pourquoi, le Trésor, qui a la charge de la gestion des deniers publics, doit en faire son cheval de bataille dans l’accomplissement quotidien des missions qui lui sont assignées.

II.1. Mission et attributions du Trésor Public

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) est l'une des grandes directions du ministère de l’Économie et des Finances

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a pour mission de contribuer à la gestion saine et transparente des finances de l’État et des collectivités territoriales ainsi qu’à la viabilité et à la stabilité du système financier national.Elle est chargée notamment :

En matière de mobilisation des ressources publiques et de la gestion des deniers publics :- du recouvrement des créances publiques ;- de la centralisation et de la gestion des ressources de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres organismes publics ;- de l’exécution des dépenses publiques;- de l’exécution des opérations de trésorerie de l’Etat ;- de la tenue de la comptabilité de l’Etat et des collectivités territoriales ;- de la gestion des participations financières de l’Etat et de la coordination de sa représentation ;- de l’établissement des conventions et de la mobilisation des fonds découlant des négociations bilatérales et multilatérales ;- de la gestion de la dette publique et dans ce cadre, du traitement et du suivi de toutes les questions relatives aux différentes initiatives d’allègement de la dette- de la conservation, en tant que dépositaire, des titres, créances et valeurs appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales et autres organismes publics; - de la centralisation et de la conservation des conventions de coopération économique, technique et financière.

En matière de réglementation des opérations et activités bancaires, financières et de la Comptabilité Publique :- de l’élaboration de la réglementation de la comptabilité publique, des jeux de hasard et, en collaboration avec les structures impliquées, de la législation fiscale et douanière ainsi que de la réglementation des activités financières, bancaires et des assurances ;- du contrôle de l’application de la réglementation financière publique et des opérations d’assurance.

En matière d’administration et de supervision des structures et institutions financières :- de l’organisation et de la gestion du réseau et du service des Comptables Publics ;- de la tutelle du système financier ;- du suivi de l’intervention de l’État dans la vie économique et, à ce titre, de la tutelle financière des établissements publics et des entreprises à participation financière de l’État.

En matière de politique et de coopération économique et monétaire :

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- de la définition et de la conduite, en collaboration avec les structures impliquées, de la politique financière et monétaire ;- du suivi des relations avec les institutions financières et monétaires internationales;- du suivi des questions relatives à l’intégration économique et monétaire.

En matière d’appui à la formation professionnelle :- de l’organisation et du suivi des cours de formation en assurances ;- de l’encadrement et de la formation des comptables publics.

En matière juridique et judiciaire :- de la représentation de l’État et de ses démembrements devant les juridictions;- du conseil juridique de l’administration publique.

II.2. Enjeux de la bonne gouvernance pour le Trésor Public

L’actualité politique, économique et financière semble se résumer à cette notion centrale. Il importe donc pour le Trésor Public de l’appréhender pour l’utiliser comme un outil, une exigence quotidienne et un idéal. La bonne gouvernance est donc avant tout une gestion efficace, transparente de l’État en vue de garantir un développement durable. Dans quelle mesure cette notion peut-elle se ramener au Trésor ? Comment concrétiser les principes de bonne gouvernance pour pouvoir les mettre en œuvre ?

III. LA BONNE GOUVERNANCE AU TRESOR PUBLIC

III.1. FAIRE DU TRESOR PUBLIC, UNE AMINISTRATION REELLEMENT COMPETENTE ET PERFORMANTE

III.2. La consolidation du cadre institutionnel et organisationnel de la DGTCP11/ Etat des lieux

Les mesures prises et des actions entreprises par le trésor publicAu titre des 1ere journées de réflexion du trésor- Une décentralisation avec une meilleure répartition des responsabilités en faveur des services déconcentrés dont la réhabilitation et l'harmonisation de leur organisation apparaissaient nécessairesAu titre des 3ème JRT « l’approfondissement de la Réforme de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ».

1122/- les principaux acquis - un cadre institutionnel rénové (organisation de la DGTCP en structures d’appui, directions de services et structures comptables) ;- la création de Trésoreries Régionales (TR) et de la Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires (TMDC) dans le cadre du renforcement de la déconcentration et de la

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décentralisation dans l'exécution des opérations financières et comptables de l'Etat et des collectivités locales.- Transfert des taches structures déconcentré et centrale activité transférée ou non quelles autres activités- Intégration des services et unité conservés

II/-La poursuite la modernisation de la gestion des ressources humaines et du cadre de travail

21/ Susciter l’émergence d’un nouveau type d’agent du trésor, bien forme, efficace, revalorise et (soucieux des valeurs d’éthiques)

211/Etat des lieux

2111/ Rappel des orientations et des mesures prises en matière de gestion des ressources humaines

Première journées de réflexion du trésorPour ce qui est de la gestion rationnelle du personnel, il convient :- d'organiser un plan de carrière pour tous les agents du trésor afin de mettre chaque agent à la place qu'il faut ;- d'assurer une tenue efficace des dossiers des agents : avancement, reclassement, affectation, notation etc... ;- de communiquer à l'agent sa note administrative et acheminer les bulletins de note avec diligence ;- de renforcer les perceptions en personnel ;- d'étoffer le personnel de la Direction de la Dette Publique, de la Direction du Contrôle des Assurances et des Trésoreries Principales ;- d'organiser la mobilité des agents au sein des services du Trésor ;- de recruter suffisamment du personnel de soutien :(archivistes, secrétaires de direction, agents de liaison, chauffeurs, gardiens et manœuvres).

Pour ce qui est de la formation et de l'encadrement des agents, il convient de : - d'assurer au maximum la formation des agents en informatique ;

Troisièmes Journées de Réflexion du Trésor sur le thème central : « l’approfondissement de la Réforme de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ». La problématique de la gestion des ressources humaines

Les mesures et recommandations suivantes ont été prises :

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- le développement à brève échéance, de l’expertise au sein de la DGTCP et ce, à travers la mise en place d’un dispositif approprié de formations spécialisées et d’emplois.- renforcer le SRH en compétences et en moyens matériels en vue de le rendre apte à élaborer les stratégies de formations et mettre en place la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs ;- mettre en place un système de motivation financière et de valorisation des nouvelles compétences acquises afin d’éviter les départs des agents ;- promouvoir l’expertise au niveau du Trésor afin que les agents méritant puissent mettre cette expertise au profit d’autres institutions au plan national ou international.- la finalisation du guide de déontologie l’agent du Trésor- la mise en place effective d’un plan de carrière des agents de la DGTCP.- à renforcer et à promouvoir l’esprit Trésor Public et l’unité organisationnelle de la DGTCP.

2112/- Quelques acquis engrangés

L’approche gestion des ressources humaines (GRH), tradition amorcée depuis la Réforme de 1997 a consacré le positionnement stratégique du Service des Ressources Humaines au sein de notre organigramme lequel a entrainé une gestion dynamique des ressources humaines

Elle s’est traduite notamment par la mise en œuvre d’un dispositif de gestion des carrières, de motivation et de renforcement des capacités et de l’expertise au sein du Trésor. Il demeure néanmoins des chantiers en cours de mise en œuvre.

212/ L’approfondissement de la gestion des ressources humaines

La DGTCP a entrepris depuis la réforme de grands chantiers dans le domaine de la gestion des ressources humaines :

- instaurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la DGTCP ;- élaborer et mettre en œuvre un plan de développement des compétences des agents ;- améliorer l’administration des opérations individuelles relatives au personnel ;- définir et mettre en œuvre un système de motivation ;- mettre en œuvre la politique sociale cohérente de la DGTCP.

22/ -Mieux gérer les fonds de la DGTCP et Renforcer la capacité financière et du patrimoine de la DGTCP

221/ Etat des lieux

2212/ Les principaux acquis

- Le cadre mobilier et immobilier

Pour une prise en compte efficace des besoins d’équipement des structures, il a été mis en

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place un plan de satisfaction, dont l’exécution permet de doter les différentes structures en divers équipements. Par ailleurs, la DGTCP a mis en place une politique en matière immobilière. Cette politique consiste en l’adoption et la mise en œuvre d’un vaste programme immobilier pour reconstruire ou réhabiliter les locaux sur l’ensemble du réseau du Trésor. - Le dispositif opérationnel

La création d’un service s’occupant spécifiquement de la gestion financière et du matériel constitue un élément important de la mise en place ainsi que de la mise en œuvre du dispositif opérationnel.

Dans le cadre de la modernisation de la gestion du parc mobilier et immobilier, la DGTCP a mis en place le logiciel de gestion des stocks (GESTOCK) et le logiciel « GIMMO » pour la gestion des immobilisations.

Iii/ Le renforcement de la gestion de l’information

31 les systèmes d'information

Les systèmes d'information sont " tous les processus ou procédures, avec ou sans appui des technologies de l'information, qui offrent un moyen d'acquérir, de stocker, de traiter et de diffuser l'information.

322/- la mise en place de processus de changements au trésor public

La mise en place de processus de changements peut être organisée comme suit :

La Mise en place de site web, d’outils de messagerie électronique et d’échangesUn site, il s’agit d’une vitrine électronique présentant l’ensemble des services du trésor public. Toutefois, un effort dans la mise à jour des informations ainsi que dans l’amélioration de la qualité des sites semble être nécessaire.

Par ailleurs, l'ensemble des services de l'administration en relation avec l'usager devront progressivement être dotés d'une adresse électronique afin de leur permettre de recevoir des courriers électroniques du public et d'y répondre par la même voie.

33/- La gestion des archives et des dossiers

Le mot « archives » désigne l’ensemble des documents quels que soient leur date, leur support et leur forme matériels, produits ou reçus par toute personne physique ou morale ou par tout organisme public ou privé dans l’exercice de ses activités et conservés à des fins administratives, comptables, juridiques, historiques ou de recherche.

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331/- Etat des lieux

3311/ politique archivistique du trésor public

Pour une réussite de ce projet tout à fait extraordinaire, Les Archives Nationales furent associées à la mission afin à de trouver une thérapeutique qui permettra de circonscrire à jamais ce mal au sein de l’institution. Les propositions et recommandations ont porté sur les points suivants :

a/ Création d’un projet dénommé « projet de réhabilitation des archives du Trésor Public

3312- bilan des acquis du projet de réhabilitation des archives du trésor public

a/ Les principaux acquis

Au terme de la définition de la politique archivistique, beaucoup d’acquis ont été mobilisés permettant le démarrage effectif de l’exécution du projet. Ces acquis ont été mobilisés à deux niveaux :

a1/ au niveau des composantes de la politique archivistique

1--Des infrastructures d’archives Les efforts de la hiérarchie ont permis d’enregistrer :- la construction et l’équipement de quatre (4) dépôts d’archives neufs,- La réfection et l’équipement complet du caveau situé côté Ambassade de France pour servir de DPA des structures centrales,- l’aménagement et l’équipement sommaire de dix (10) bureaux dans les structures déconcentrées pour servir de DPA des Trésoreries Régionales.

2- Des ressources humaines : Un effectif total de vingt trois (23) agents en situation stable administrativement depuis juillet 2008, anime la structure Archives de la DGTCP.

3- Des ressources juridiques : les ressources juridiques constituent une couverture juridique pour le personnel et à tous actes d’intérêt administratif ou technique que viendrait à poser les archivistes dans l’exercice de leurs fonctions.

4- Des ressources financières : elles sont indispensables pour :- une prise en charge des personnels chargés de l’exécution du projet, - la formation et le recyclage du personnel,- l’équipement en matériel de conservation, informatique et de bureau, - la construction, la restauration et l’équipement des unités de conservation des archives. - Cette disponibilité peut prendre la forme d’une ligne de crédit budgétaire alloué périodiquement au projet, d’un appui budgétaire externe ou interne.

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LE TRESOR PUBLIC, UNE ADMINISTRATION RESPONSABLE TRANSPARENTE AU SERVICE DES USAGERS ET DES PARTENAIRES

I/ UNE ADMINISTRATION RESPONSABLE

11/Mieux assurer la fonction de pilotage et de suivi des performances

b/ Les principaux acquis

Les outils de pilotage et le mécanisme de suivi évaluation mis en place par la DGTCP ont permis à la DGTCP d’atteindre des résultats importants. L’option prise de les arrimer aux standards a abouti en 2009 à l’élaboration d’un plan stratégique en ces volets :- Synthèse du diagnostic, Stratégie, Vision et Axes- plan opérationnel 2010-2012- Manuel de Suivi – Évaluation Axé sur les Résultats

Au total la DGTCP dispose d’une stratégie claire, des objectifs précis déclinés dans un plan opérationnel à même de permettre à cette structure de mener ces activités conformément aux standards.

c- La Mise en place d’un mécanisme de gestion prospective et de veille stratégique

La prospective: Les autorités publiques doivent être en mesure d’anticiper les problèmes qui se poseront à partir de nouvelles données disponibles et compte tenu des tendances observées. Elles doivent être également capables d’élaborer des politiques qui tiennent compte de l’évolution des coûts et des changements prévisibles, tels que démographiques, économiques, environnementaux ou sociétaux ;

12/ La Gestion participative et le dialogue social

122/Etat des lieux

Il s’agira essentiellement en tant compte du dispositif mis en place par la DGTCP de répondre aux questions suivantes:- les agents sont-ils informés?- les agents sont-ils consultés?- les agents sont-ils associés à la décision?

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- les agents se sentent ils appartenir à leur maison commune?

1221/- les cadres de concertation

Dix cadres de concertations existent au Trésor Public

1222/les organisations socioprofessionnelles

Les efforts de la DGTCP dans la mise en œuvre de sa politique sociale sont complétés par ceux des partenaires socioprofessionnels notamment la Mutuelle des Agents du Trésor Burkinabè et les associations syndicales.

.La Mutuelle des Agents du Trésor Burkinabè (MUATB)

La Mutuelle des Agents du Trésor Burkinabè a été reconnue par récépissé n°96-228/MATS/SG/DGAD/DLPAJ du 28 août 1996. Son fonctionnement est régi par ses Statuts et Règlement intérieur en date du 24 février 1996. Apolitique, elle est ouverte à tous les agents et a pour objectifs :

- le soutien moral et financier de ses membres ; - l’épanouissement moral, culturel, intellectuel et physique de ses membres ;- le développement de l’esprit de solidarité entre ses membres.

Les associations syndicales

Deux associations syndicales existent au Trésor Public. Il s’agit du Syndicat Autonome des Agents du Trésor public (SATB) et du Syndicat National des Agents du Trésor Burkinabè (SYNATEB).

Les différents cadres offrent entre autres, des occasions d’échanges fructueux entre les structures du Trésor d’une part, et avec les organisations socioprofessionnelles d’autre part

En outre la direction générale organise des rencontres périodiques bipartites avec chaque organisation concernée.

1223/le sentiment d’appartenance

L’intérêt pour ce volet est important à plusieurs égards:

On prendra d‘abord en compte l’histoire de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique qui fut éclatée à partir de 1984 et reconstitué dans sa forme actuelle en 1993 avec toutes les problèmes collatéraux.

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On gardera ensuite en mémoire que la DGTCP compte une vingtaine de structures.

Enfin on observera que le personnel est d’origine diverse, de profil divers, de qualification diverse etc.

II/ UNE ADMINISTRATION TRANSPATRENTE ET CITOYENNE AU SERVICE DES USAGERS ET DES PARTENAIRES

21/- la dynamisation du contrôle et de la vérification internes

212/-L’expérience de la DGTCP dans la mise en œuvre du contrôle interne

L'IGT assure de man le contrôle interne des services centraux et déconcentrés de la DGTCP. A cet effet, elle effectue des audits sectoriels ponctuels.

La Direction Générale du Trésor et de la comptabilité Publique a renforcé soi dispositif du contrôle interne en 2005 par la création d'une cellule du contrôle interne au sein des structures comptables. Cette cellule, composée du Fondé de pouvoirs et d'un cadre A, élabore chaque bimestre un rapport de contrôle interne à l'attention de la DGTCP L'examen de la synthèse des rapports reçus est un point de l'ordre du jour des comités de Direction.

L’IGT a en charge d’assurer le suivi de la mise en œuvre du contrôle interne au niveau de la DGTCP

En vue de favoriser la pratique du contrôle interne dans toutes les entités qui la composent, le Comité de Direction du 04 mars 2010 a décidé de l'élargir aux autres structures de la DGTCP.

22/-une administration citoyenne au service des usagers et partenaires

L’administration doit se conformer en permanence aux principes de service public qui garantissent à tous les citoyens, l'égal accès aux prestations publiques, la continuité du service et son adaptation aux besoins des usagers.

221/-Réaffirmer les principes du service public et la Moraliser la gestion publique

L'Administration publique doit, être transparente dans sa gestion interne et vis à vis de ses partenaires et des citoyens.

Ses agents doivent observer les règles d'éthique et de déontologie administrative et être professionnellement et personnellement responsables de leurs actes.

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2211/-Les enjeux

Partout, à travers le monde, les nouvelles approches en matière de gestion publique accordent une grande importance aux valeurs dont l'approfondissement constitue un préalable à tout changement au sein de l'administration. Il existe un consensus autour de la nécessité d'une bonne gouvernance.

La fiabilité d'une administration fonctionnant selon les principes d'un Etat de droit est considérée comme étant la condition première dont découlent l'efficacité, la responsabilité, la transparence et la qualité.

L'importance accordée par les organismes internationaux et les bailleurs de fonds au respect de l'Etat de droit se double aujourd'hui d'un débat sur la déontologie et l'éthique du fonctionnaire.

A ce propos, on admet de plus en plus que les questions d'éthique ne peuvent être traitées par les seules règles statutaires de fonction publique qui généralement définissent les droits et obligations professionnelles des agents publics.

En effet, les textes sont souvent inexistants ou restent vagues sur plusieurs questions cruciales comme l'obligation de rendre compte, les conflits d'intérêts et les incompatibilités, l'obligation de motivation des actes administratifs, le devoir d'information du public et la protection du secret.

Il y a lieu également de sensibiliser le public et d'attirer son attention sur le droit des fonctionnaires à se défendre contre les tentatives de corruption et les demandes de passe droit dont ils pourraient faire l'objet.

A cet effet il convient de remédier à la négligence dont font preuve certaines administrations en matière de protection de leurs fonctionnaires qui viendraient à être victimes de mauvais comportement de la part des usagers.

2212/-Les perspectives

Il s'agit pour le Trésor Public d'imposer et de faire respecter le devoir de se conformer aux principes d'éthique qui doivent guider l'exercice du service public, à savoir:- L'impartialité: les agents publics doivent prendre leurs décisions en ne tenant compte que de l'intérêt public. Ils ne devraient pas en tirer un profit personnel, ni pour eux, ni pour leurs proches ;- L'intégrité : les agents publics ne doivent pas se soumettre aux pressions extérieures qui peuvent les influencer dans l'exercice de leurs fonctions ; m L'objectivité : pour l'exercice de toute fonction publique (nominations, attribution de contrats, attribution des primes ou d’avantages) les choix doivent être basés sur le mérite des candidats ;

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- La responsabilité : les agents publics doivent être responsables de leurs actes et décisions et en rendre compte;- L'ouverture : les agents publics doivent être transparents autant que possible sur les décisions et actions qu'ils prennent. Ils doivent justifier leurs décisions et ne garder confidentielle l'information que lorsque l'intérêt public ou la vie privée des individus le requièrent clairement;- L'honnêteté : les agents publics doivent déclarer tout intérêt privé qui peut influencer leurs décisions et être prêts à résoudre tout conflit d'intérêt en protégeant l'intérêt public;- L'engagement : les agents publics doivent s'engager à appuyer et à promouvoir ces principes par leur conduite donnant ainsi l'exemple en la matière;

Les mesures à prendre pourraient être la mise en place d’un dispositif adéquat pour réaffirmer l'éthique dans l'administration dont:- L'établissement des codes de conduite précisant les valeurs qui doivent guider le comportement des fonctionnaires et leur rappellent leurs responsabilités vis-à--vis des citoyens et de l'administration.- le renforcement du contrôle interne

Cependant, l'application de ces codes et le respect des principes qu'ils édictent dépendent d'un certain nombre de conditions:- L'adhésion aux principes du code et leur acceptation par les agents publics doivent être aussi larges que possible ;- Un système de sanctions doit être prévu et réellement appliqué en cas de non respect des principes du code ;- L'enseignement de l'éthique aux nouveaux entrants

222/ Amélioration des rapports avec les usagers : Développer une approche centrée « client/usager »

L’administration doit se conformer en permanence aux principes de service public qui garantissent à tous les citoyens, l'égal accès aux prestations publiques, la continuité du service et son adaptation aux besoins des usagers.

Le terme « client » n’était pas usité dans la pratique administrative, et il s’agit sans aucun doute, ici encore, d’un emprunt au monde des affaires. Mais cet emprunt est révélateur des nouvelles tendances de l’administration publique tant en ce qui concerne la conception du service public, du comportement de l’agent que de la quête de performance.

En réalité, c’est dans la mesure où l’administration est capable d’assurer les prestations requises à ses usagers qu’elle justifie sa vocation de service public.Si l’usager devient « client » aux yeux de l’administration, il est évident que l’administration devient « fournisseur » dudit usager : les deux ne se trouvent plus dans une relation d’anonymat, mais entrent dans un cadre particulier où l’un reconnaît parfaitement les droits et devoirs de l’autre et vice versa.

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On comprend dans ce cas que les prestations de service attendues se doivent d’être les plus diligentes et de la meilleure qualité possible à travers notamment :

a- L'accueil et l'écoute des usagers du service public

b- la Simplification des procédures L’Administration reste, en dépit des efforts accomplis, une administration complexe sur le plan des circuits et procédures. Il importe dans ce domaine de développer une politique rigoureuse de simplification des procédures et de rationalisation des méthodes de travail évitant ainsi aux citoyens les tracasseries administratives et leur garantissant on seulement l'accès facile à l'information. Mais également la transparence.

c- La transparenceLa transparence est un mode d’organisation et d’action étatique visant à réduire la nonréversibilité6 des échanges entre l’administration et ses citoyens. Le concept de transparence peut être défini à travers les principaux axes qui suivent7 :

*La transparence est synonyme de « communication » de façon générale : l’administration accepte de communiquer ses décisions et de rendre accessibles au public les divers documents de travail dont elle est en possession d’une manière volontaire (en les mettant à la disposition du citoyen sur son site web) ou d’une manière indirecte, c’est-à-dire en attendant une demande d’accès de la part du citoyen ou des organisations de la société civile comme du secteur privé et en y donnant suite favorablement.*La transparence est équivalente de « proximité » : l’administration accepte de réduire la distance qu’elle entretient avec le contribuable. Ainsi le citoyen n’est plus un simple administré et surtout pas un adversaire. Ce changement de paradigme ne peut se faire qu’avec une transparence effective, en ce sens que le citoyen-partenaire doit alors avoir la possibilité de savoir ce qui se passe au sein de l’administration. C’est dans cette perspective que la distanciation se réduit sensiblement et que la participation du citoyen s’accroît corrélativement.*La transparence est le pendant du « contrôle démocratique » : l’administration accepte de montrer tout ce qu’elle produit et comment elle le produit. Elle le fait d’autant plus fortement que les réformes de l’administration sont très orientées sur les notions de performances.

d- mieux associer les usagers et leurs représentants à la réflexion et à l'action de l'administration mais aussi à proposer des solutions ;

e- repenser la forme et la façon de fournir les services au citoyenDans les domaines ou les prestations de services peuvent facilement être intégrées, les services déconcentrés de 1 'Etat gagneront à être regroupés en portefeuilles d'activités homogènes, permettant une économie de ressources et une plus grande efficacité dans les interventions sectorielles de l'Etat. La qualité des services n'en sera qu'améliorée, plus accessible et mieux adaptée aux attentes locales. Les services au public faisant intervenir plusieurs entités relevant de l'Etat dans des domaines stratégiques tels que le soutien à l'entreprenariat ou à l'emploi pourront être rassemblés dans le cadre d'un guichet

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multiservices (maison de service publie) géré par un conseil administratif, représentatif des différents partenaires locaux concernés.

f- renforcer au sein des administrations les conditions d'accueil et la capacité de conseiller et d'informer les citoyens sur leurs droits et obligations ;

g- tirer parti des nouvelles technologies de l'information pour offrir aux citoyens des services de qualité.

h-Etre à l'écoute des usagers et tenir compte de leur opinion pour mieux définir les prestations à rendre :L'opinion des usagers est importante, elle doit être prise en compte lors de la conception et de la prestation des services. Des enquêtes et des sondages menés par des auditeurs indépendants devraient permettre de connaître périodiquement le degré de satisfaction des usagers, leurs nouvelles attentes sur des questions précises liées à l'organisation des services et permettre d'identifier les solutions aux problèmes posés. Cette démarche présente l'avantage d'informer, à moindre coût, l'administration et ses partenaires sur des aspects essentiels du fonctionnement des services publics tels que l'accessibilité, la fiabilité, la qualité de l'accueil et d'une façon générale la manière dont sont traités les citoyens.

223/- Promouvoir l'intégrité pour lutter contre la fraude, le faux et la corruption

2231/- contexte et enjeux

a/ Définition et caractéristiques de la corruptionLa corruption est l'utilisation abusive du pouvoir, d'un poste ou de l'autorité publics à des fins privées, par les dessous de table, l'extorsion, le trafic d’influence, le népotisme, la fraude, l'argent versé pour accélérer des formalités ou le détournement de fonds. Bien que la corruption soit généralement considérée comme une faute du gouvernement et des fonctionnaires, elle sévit néanmoins aussi dans le secteur privé.

b/ Conséquences de la corruption sur le développement

La corruption :- Entrave la croissance économique- Diminue les recettes publiques et est responsable de la mauvaise affectation des rares ressources.- Rend les réglementations publiques inefficaces.- Diminue la confiance de la population dans l'État de droit et entrave la légitimité du gouvernement.

c/ Détermination des causes de la corruption et les occasions

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La corruption est le signe de mauvaises manœuvres dans la gestion de l'État. Les institutions créées pour régir les relations entre les citoyens et l'État sont détournées de leur rôle premier pour l'enrichissement personnel de fonctionnaires et fournissent des avantages aux corrompus20. D'un point de vue institutionnel, la corruption survient lorsque des fonctionnaires ont beaucoup de pouvoir, peu de comptes à rendre et des motivations perverties. La corruption a souvent été représentée par la formule suivante : C=M+D-R, qui signifie que la corruption est un monopole plus le pouvoir discrétionnaire, moins la reddition. Cette formule fait ressortir trois dimensions de la structure institutionnelle qui ont un lien avec les occasions de corruption :- Le pouvoir monopolistique des fonctionnaires- Le degré de pouvoir discrétionnaire dont disposent les fonctionnaires- Le degré de reddition et de transparence d'une institution

d/ Solutions ou éléments de réforme généralement admises

D'après Transparency International et de nombreux experts, une réforme sérieuse et concertée doit comporter les éléments suivants.

- Une volonté politique solide. On entend par volonté politique l'intention crédible et clairement exprimée des de s'attaquer aux causes et effets de la corruption de manière méthodique. C'est le point de départ essentiel pour mettre sur pied des stratégies et des programmes de lutte contre la corruption efficaces et durables.

- La prévention comme élément central. L'accent doit être mis sur la prévention de la corruption et sur le changement des systèmes, (plutôt que de se livrer à la chasse aux sorcières), par le biais du changement des valeurs et de la création d'une culture de professionnalisme et de formation notamment !

*En simplifiant les programmes et les procédures, on pourra diminuer les opportunités de corruption. L'efficacité réduit les possibilités de corruption :*Éliminer les "gardiens" qui sont en position de faire payer des tributs aux utilisateurs *Réduire le nombre d'étapes requises pour obtenir l'aval du gouvernement et le paiement des biens fournis*Simplifier et assurer l'application des réglementations publiques *Faire le ménage dans les registres du personnel du gouvernement en vue d'éliminer « les employés fantômes » et de rendre leur retour difficile* réduire autant que possible, voire éliminer, les zones de discrétion.*l'éducation civique *'informer le public de ses droits et devoirs.* Réduire au maximum le contact en face à face, diminue aussi les risques de corruption en réduisant la prédictibilité à laquelle le public est accoutumé dans ses rapports avec les administrations. * La rotation du personnel minimise aussi le risque de relations malsaines entre le fonctionnaire ou les groupes de fonctionnaires et le public qu'ils servent.* inculquer une culture de professionnalisme et de déontologie dans le secteur public par l'élaboration de valeurs, de codes de conduite et de formation.

- La mise en application de lois complètes de lutte contre la corruption. L'adoption de lois de lutte contre la corruption complètes mises en application par les organismes qui font preuve d'intégrité

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- L'évaluation des faiblesses. Il s'agit de l'identification des activités du gouvernement les plus exposées à la corruption et l'examen des lois de fonds et procédures administratives Evaluer la perception que le public a de la corruption existante et des endroits où elle sévit afin d'avoir un point de comparaison pour mesurer l'avancée des réformes anti corruption

- Des salaires adéquats. La mise en place d'un programme qui veille à ce que les salaires des fonctionnaires et des dirigeants politiques soient adaptés à leurs attributions et comparables à ceux en vigueur dans le secteur privé

Néanmoins, dans nombre de pays en développement le gouvernement n'est pas en position de beaucoup augmenter les salaires s'il n'y a pas de croissance économique et de ressourcesFinancières suffisantes. On peut envisager entre autres mesures de récompenser et de reconnaître les bonnes performances, ou encore de mettre les modèles sur la sellette à émuler.

- Garantie de dissuasion. Un examen des solutions juridiques et administratives afin de veiller à ce qu'il existe une source de dissuasion appropriée- La mise en œuvre des mécanismes de promotion de la responsabilité. Veiller à ce que les systèmes d'établissement des rapports et de suivi fonctionnent en vue de contrôler les devoirs et performances des administrations- La mise en place de réformes de l'appropriation élargies. La mise en place d'un partenariat entre le gouvernement et la société civile (y compris le secteur privé, les organisations professionnelles et religieuses)- Donner à la corruption l'image d'une entreprise à haut risque et faible profitCeci à l'esprit, l'élaboration d'une stratégie uniforme et complète doit comprendre plusieurs parties et attaquer sur plusieurs fronts. Néanmoins, la plupart des pays ne pourront par tout faire dès le départ. Les réformateurs dévoués doivent hiérarchiser les problèmes et déterminer quelle stratégie sera la plus efficace.

2232/- Les perspectives

Au regard des conséquences désastreuses de la fraude, du faux et de la corruption sur l’économie et les finances publiques et du fait qu’aucun secteur d’activité n’est épargné par le phénomène, les pouvoirs publics dont le MEF ont entrepris une vaste campagne d’organisation et de renforcement du système de contrôle. La coordination des actions de lutte contre la fraude se fera à partir d’une stratégie globale.

Il s’agira dans ce sens de promouvoir et d’assurer davantage des actions concertées et coordonnées. L’action des Inspections techniques est appelée à s’intensifier également.

Au titre des perspectives il s’agira de voir comment le Trésor Public s’inscrira dans la mouvance globale de lutte contre la fraude, du faux et de la corruption.

Au regard du développement précédent peut-on établir pour le trésor public une cartographie qui prend en compte :- La Définition de la corruption

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- Les Conséquences de la corruption sur le développement- La Détermination des causes de la corruption et les occasions- Les Solutions ou éléments de réforme généralement admises

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