indemnité de résidence (3%,1% ou 0%)

Paris,le 27 novembre 2018Paris,le 27 décembre 2018

Bureau National47/49 avenue Simon Bolivar 75019 Paris

[email protected] - www.alternativepn.fr

L’indemnité de sujétion spéciale (ISS) a été instituée par le décret n° 58-517 du 29 mai 1958 portant attribution d’une indemnité spéciale aux personnels de police sur le fondement de l’ancien article 4 de la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police10. Elle est attribuée à l’ensemble des personnels actifs de la police nationale. Cette indemnité a évolué à plusieurs reprises depuis lors. Aujourd’hui, elle est régie par le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, qui a été pris sur le fondement de l’article 19 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (5ème et 6ème alinéas)11 et a été modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016.

La réglementation actuelle prévoit un taux d’indemnité pour les années 2017 à 2020 qui varie en fonction du corps ou emploi d’appartenance. S’agissant du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, les taux sont les suivants : - 2017 : 26,5 % du TIB soumis à retenue pour pension ; - 2018 : 27,0 % du TIB soumis à retenue pour pension ; - 2019 : 27,5 % du TIB soumis à retenue pour pension ; - 2020 : 28,0 % du TIB soumis à retenue pour pension. On trouvera en annexe un historique des taux d’indemnité. La loi du 8 avril 1957 précitée en son article 6 bis, prévoit la prise en compte de l’indemnité dans la pension. S’ajoutant au TIB, cette indemnité vient donc abonder la pension de retraite au moment de sa liquidation et ce, par dérogation à l’article L. 15 du CPCMR qui dispose que la rémunération à prendre en compte pour la formule de calcul de la pension est le « traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite » 12 . La formule de calcul est donc la suivante (sans faire apparaître la décote/surcote), par exemple en 2018 : Pension 2018 = [ TIB des six derniers mois + (ISS = 27 % x dernier TIB13) ] x Nombre de trimestres rémunérés dans la pension x 75 % / Nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au pourcentage maximum de 75 % Au départ, cette majoration de pension n’était financée par aucune cotisation. Depuis la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 de finances pour 1983 et afin de « permettre [sa] prise en compte progressive » dans la pension, l’indemnité a fait l’objet d’une majoration de la retenue pour pension prévue à l’article L. 61 du CPCMR, au taux de 0,5 % à compter du 1er janvier 1983, puis de 1 % à compter du 1er janvier 1987 et enfin de 1,2 % depuis le 1er janvier 1991. Le tableau ci-après récapitule les taux de cotisation pour pension (de droit commun, au titre de la bonification et au titre de l’ISS) applicables depuis 1983 sur le TIB et l’ISS, ce qui donne la formule suivante, par exemple pour l’année 2018 : Cotisation 2018 = 12,76 % x (TIB + ISS)14

Indemnité de résidence (3%,1% ou 0%)

Année de service continu en secteur difficile 3 4 5 6 7 8 9 10 11

en euro par an 202€ 403€ 604€ 805€ 1005€ 1205€ 1405€ 1605€ 1805€

Qu’est-ce-que l’Indemnité de résidence?En 1919, l’Indemnité de Résidence a été créée pour corriger les traitements des fonctionnaires afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les zones urbaines.

● Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.● Elle est versée mensuellement comme le traitement indiciaire.● Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. ● En cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.● Elle est versée intégralement lorsque l'agent est en congé de maladie à demi-traitement.

source :Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Classement des communes :Les communes sont classées en 3 zones et à chaque zone correspond un pourcentage.source :circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

Calcul de l’indemnité de résidence :Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut le taux variable de la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'agent exerce ses fonctions.

Exemple : indemnité de résidence d’un agent affecté à Paris = Traitement brut*3%

rès ancienne (création en 1919), l’indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation.

Ce dispositif est censé, à l’heure actuelle, prendre en compte le coût de la vie, plus élevé dans les territoires urbains. Or, force est de constater des disparités importantes au détriment de certains départements ainsi qu’entre différentes communes du même département. Pourtant, nul ne peut ignorer la hausse extrêmement forte des prix de l’immobilier qui a été constatée dans toutes les communes ces dernières années.

Cette indemnité comprend actuellement plusieurs taux. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il existe trois zones d’indemnité :

• zone 1 (notée 0 dans la circulaire : sans abattement), taux à 3 %

• zone 2, taux à 1 %

• zone 3, taux à 0 %

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif. À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.

Zone 1 Zone 2 Zone 3

La plupart des communes d’Île-de-France,certaines communes de Bouches-du-Rhône,

de Loire-Atlantique et du Var, la Corse.

Certaines grosses agglomérations Autres communes

3% 1% 0%

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26298.pdf

'"•'.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME DE L'ETAT

Direction générale de l'administration

et de la fonction publique

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction du budget

2Bn°- Co- 1z. Ç

PARIS, Ie 12 MARS 2001

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat

et

la secrétaire d'Etat au budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres

et secrétaires d'Etat

NOR : FPPA01100025C

OBJET: modification des zones d'indemnité de résidence.

P.J : 2

Le décret n° 85-l\48 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des

personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

personnels des établissements publics d'hospitalisation dispose en son article 9 :

<< ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération

urbaine multi communale délimitée lors du dernier recensement de population effectue par

!"Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus

élevé applicable au sein de la dite agglomération"·

...!...

'·.

<<Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle

définie par décret institutif pris en application de la loi du 10juillet 1970 bénéficient du taux

le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération >>.

La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues

d'une pan dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars

1999 et d'autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1"janvier

1991 et le 1"janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du

25 septembre 1991.

Vous trouverez en annexe 1 la liste des communes bénéficiant d'un reclassement au

regard du taux d'indemnité de résidence.

En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles

qu'elles avaient été fixées au 1" janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2

novembre 1983, il est rappelé que, à compter du l" novembre 1983, l'indemnité de

résidence est calculée en fonction des taux ci-après :

Zones de salaires fixées Zones d'abattement Zones d'indemnité Taux de l'indemnité

au 1"janvier 1963 de résidence de résidence

(décret n° 62-1263 du l er novembre

30.1 0.62)

- sans abattement 0 lère 3 °/o

- comportant un 2 2èmc 1%

abattement de 2,22 %

- comportant un 3 3eme

0%

abattement de 3, Il %,

3,56 %. 4 %, 5 %, ou 6%.

La date d'effet est fixée au l" janvier 2000.

Le ministre de la fonction publique et

de la réforme de !"Etat

La secrétaire d'Etat au budget

Pour le secrétaire d’Etat et

par délégation :

La directrice du budget

Sophie MAHIEUX

Gilbert SANTEL

•,

ANNEXE!

Liste des communes bénéficiant d'un reclassement à compter du 1janvier 2000

-Ain(Ol)

-Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Lyon:

Toussieux,

-Alpes maritimes (06)

-Communes à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Nice :

Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, ChâteaunneufVillevieille,

- Bouches du Rhône ( 13)

- Communes à reclasser en 1''"'zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :

Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le).

-Communes à reclasser en 1''"'zone par alignement sur Toulon :

Ceyreste, Ciotat (La),

- Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Salon-de-Provence :

Barben (La).

- Finistère (29)

-Commune à reclasser en 2"'" zone par alignement sur Brest:

Loperhet,

-Gard (30)

-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Nîmes :

Caissarges, Vestric-et-Candiac.

-Commune à reclasser en 2t·me zone par alignement sur Vergèze:

Mus

-Hérault (34)

- Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Béziers :

Boujan sur Libron.

3

""

- Commdnes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Montpellier:

Grabels, Saint-Jean-de- Védas,

-Communes à reclasser en 2eme zone par alignement sur Valras-Plage:

Sauvian, Sérignan,

- Moselle (57)

- Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Metz :

Fèves, Hauconcourt, Semécourt,

-Pas-de-Calais (62):

- Commune à reclasser en z'm' zone par alignement sur Douai-Lens :

Vitry-en-Artois,

-Commune à reclasser en z'm' zone par alignement sur Marquise:

Leu 1inghen-Bernes,

-Bas-Rhin (67)

-Commune à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Strasbourg :

Achenheim,

-Haut-Rhin (68)

-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Mulhouse :

Baldersheim, Pulversheim,

-Rhône (69)

-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Lyon :

Ambérieux, Anse, Belmont d'Azergues, Chasselay, Chazay d'Azergues, Chères

(les), Civrieux d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay,

Marcilly d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jeaa-des-Vignes,

- Seine-Maritime (76)

-Commune à reclasser en 21

zone par alignement sur Caudebec-en-Caux :

Trait (Le),

- Commune à redasser en 2'm' zone par alignement sur le Havre :

Manéglise,

- Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Rouen :

Belbeut: B0os,

4

•.

-Yvelines (78)

• Commune à reclasser en 1"' zone par alignement sur Paris :

Saint-Rémy-L'Honoré,

-Var (83)

- Communes à reclasser en l =zone par alignement sur Toulon :

Belgentier, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Caste!let, Evenos,

- Commune à reclasser en l'" zone par alignement sur Marseille-Aix-en

Provence:

Saint-Zacharie.

- Essonne (91)

- Commune à reclasser en 1 '"zone par alignement sur Limours :

Forges-les-Bains.

- Seme et Marne (77)

- Commune à reclasser en 1 '" zone par alignement sur Le Pin :

Villevaudé

5

ANNEXE II

Classement des communes dans les zones d'abattement

Zone Communes Zone Communes

d'abattement d'abattement

AIN(Ol) ALPES MARITIMES (06)

2 Beynost 2 Antibes

2 La Boisse 2 Aspremont

2 Dagneux 2 Auribeau-sur-Siagne

2 Massieux 2 Bar-sur-Loup (Le)

2 Miribel 2 Beaulieu-sur-mer

2 Mi sérieux 2 Beausoleil

2 Montluel 2 Ber. e-les-Alpes

2 Neyron 2 Biot

2 Parcieux 2 Breil-sur-Roya

2 Reyrieux 2 Brigue (La)

2 Saint-Didier-de-Formans 2 Cabris

2 Saint-Maurice-de- Beynost 2 Cagnes-sur-M .-

2 Sainte-Euphémie 2 Cannes

2 Toussieux 2 Cannet (Le)

2 Trévoux 2 Cantaron

2 Cap-d'Ail

3 Autres communes 2 Carros 2 Castagniers

2 Castellar

AISNE (02) 2 ·Châteauneuf-Grasse

2 Châteauneut de-Contes

3 Toutes communes 2 Châteauneuf- Villevieille

2 Colle-sur-Loup (La)

2 Colomars

ALLIER (03) 2 Contes

2 Drap

' Toutes communes 2 Eze

2 Falicon

2 Fon tant

ALPES DE HAUTE PROVENCE 2 Gattières

(04) 2 Gaude (La)

2 Gorbio

3 Toutes communes 2 Grasse

2 Mandelieu-La-Napoule

2 Menton

HAUTES-ALPES (05) 2 Mouans-Sartoux

3 Toutes communes

6

Zone Communes Zone


ALPES 1viARITIMES (suite)

Communes

AUDE (Il)

2 Mougins 3 Toutes communes

2 Nice

2 Opio

2 Pégomas

AVEYRON(l2)

2 Peymeinade ' Toutes communes

2 Roquebrune-Cap-Martin

2 Roquefort·les-Pins

2 Roquette-sur-Siagne (La)

BOUCHES-DU-RHONE (13)

2 Rouret (Le) 0 Aix-en-Provence

2 Saint-André 0 Allauch

2 Saint-Jean-Cap- Ferrat 2 Arles

2 Saint-Jeannet 0 Aubagne

2 Saint-Laurent-du- Var 0 Auriol

2 Saint-Paul 2 Barben (La)

2 S2inte-Agnès 0 Berre-L' Etang

2 Saorge () Bouc-Bel-Air

- Sospel 0 Bouilladisse (La) 2 Spéracèdes 0 Cabriès

2 Tende 0 Cdolive

2 Théoule-sur-Mer 2 Carnoux-en-Provence

2 Tignet (Le) 2 Cassis

2 Tourrette- Levens 0 Ceyreste

2 Tourrettes-sur-Loup 0 Châteauneuf-les-Martigues

2 Trinité (La) 0 Ciotat (La)

2 Turbie (La) 0 Destrousse (La)

2 Valbonne 0 Eguilles

2 Vallauris 0 Fos-sur-Mer

2 Vence 0 Fuveau

2 Villefranche-sur-Mer 0 Gardanne

2 Villeneuve-Loubet 0 Gémenos 0 Gignac- La-Nerthe

3 Autres communes 2 Grans

0 Gréasque

ARDECHE (07) 0 Istres

0 Marignane

3 Toutes communes 0 Marseille

0 Martigues

ARDEl'.'NES (08) 0 Meyreuil

0 Mimet

3 Toutes wmmunes 0 Miramas

2 Pélissanne

ARIEGE (09) 0 Penne-sur-Huve2une (La)

0 Pennes-Mirabeau (Les)

3 Toutes communes 0 Peypin

0 Plan-de-Cuques

AUBE ( 10) 0 Port-de-Bouc

0 Port -Saint- Louis-du-Rhône

3 Toutes communes 0 Rognac

7

Zone

d'abattement Communes Zont

d'abattement Communes

,

0

0

0

2

0

0

2

2

0

0

2

0

0

0

3

BOUCHES-DU-RHONE (suite)

CALVADOS (suite)

Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Verson

Autres communes

CANTAL {15)

Toutes communes

CHARENTE (16)

Toutes communes

CHARENTE-MARITIME( 17)

Toutes communes

CHER (18)

Toutes communes

CORREZE (19)

Toutes communes

POUR MEMOIRE : CORSE DU

SUD (2A)

(*) Toutes communes

Roquefort-la fledou!e

Roquevaire

Saint-Chamas

Saint-Marc-Jaumegarde

Saint-Martin-de Crau

Saint-Savournin

Saint-Victoret

Saintes-Maries-de-la-Mer (Les} Salon-

de-Provence

Septèmes-les- Vallons

Simiane-Collongue

Tarascon

Tholonet (Le)

Venelles

Vitrolles

Autres communes

2

2

3

3

3

3

3

3

CALVADOS (14)

2

2

2 2

2

2

2

2 2

2

2

2

2 2

2 2

2 2

2

2

2

2

2

2

Baron-sur-Odon

Benouville

Beuvillers

Blainville-sur-Orne

Bretteville-sur-Orne

Caen

Carpiquet

Colombelles

Cormelles-le-Royal

Cuverville

Demouville

Epron

Fleury-sur-Orne

Fontaine- Etoupe four

Giberville

Glos

Hérouville-Saint-Clair

Ifs

Lisieux

Louvigny

Mondeville

Ouilly-le- Vicomte

Rots

Saint-Désir

(2B)

Toutes communes ( *)

........ . . ....·

POUR MEMOIRE: HAUTE-CORSE

,., Déèreh n" 95-367 du l" avril 1995 et n' 98-143 du 4 mars 1998 inst1tuant une indemnité de résidence spécifique

pour les dëparte-ments de la Corse.

8

Zone

d'abattement

Communes Zone

d'abatteme11t Communes

3

3

3

'

J'

3

2

2

2

2

J

3

COTE D'OR (21)

Toutes communes

COTES D'ARMOR {22)

Toutes communes

CREUSE (23)

Toutes communes

DORDOGNE (24)

Toutes communes

DOUBS (25)

Toutes communes

DROME(26)

Toutes communes

EURE (27)

Saint-Just

Saint-Marcel

Saint-Pierre-D' Autils

Vernon

Autres communes

EURE -ET-LOIR (28)

Toutes communes

2

2

2

2

2

2

2

2

2

3

2

2

2 1

2

2

2 2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

FINISTERE (29)

Bohars

Brest

Gouesnou

Guilers

Guipavas

Loperhet

Plougastel-Daoulas

Plouzane

Reiecq-Kerhuon (Le)

Autres communes

GARD{JO)

Alès

Anduze

Bagard

Beaucaire

Bernis

Bessèges

Boisset-et-Gaujac

Bordezac

Branoux-les-Taillades

Caissargues

Cendras

Codognan

Fourques

Grand "Combe (La)

Marguerittes Méjannes-

Lès-Aiès Milhaud

Mus

Nîmes

Peyremale

Robiac-Rochessadoule

Rousson

Saint-Christol- Lès-Alès

Saint-Hi la ire-de- Brethmas

Saint-Jean-du-Pin

Saint-Ju 1ien -les-Rosiers

Saint -Martin-de-Valgalgues

Saint-Privat-des- Vieux

Sainte-Cêcile-D'andorge

Salindres

9

.. _, "'-"-'. - '·-··- ..

Zone

d'abattement

Communes Zone


2

2

2

2

3

3

3

3

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

3

GARD (suite)

Sailes-du-Gardon (Les)

Uchaud

Vergèze

Vestric-et -Candiac

Autres communes

HAUTE-GARONNE (31)

Toutes communes

GERS (32)

Toutes communes

GIRONDE (33)

Toutes communes

HERAULT (34)

Balaruc-les-Bains

Balaruc-le- Vieux

Béziers

Boujan-sur-Libron

Castelnau-le-Lez

Clapiers

Cres (Le)

Frontignan

Grabels

Jacou

Juvignac

Maraussan

Montferrier-sur-Lez

Montpellier

Palavas-les-Flots

Saint-Clément-de-Rivière

Saint-Jean-de-Védas

Sauvian

Sérignan

Sète

Valras-Plage

Vendargues

Villeneuve-les Béziers

Autres communes

3

3

3

2

3

J'

3

3

3

3

2

0

0

2

2

2

2 0

IlLE-ET-VILLAINE (35)

Toutes communes

INDRE (36)

Toutes communes

INDRE RT LOIRE (37)

Toutes communes

ISERE (38)

Chasse-sur-Rhone

Autres communes

JURA (39)

Toutes communes

LANDES (40)

Tnutes communes

LOIR-ET-CHER (41)

Toutes communes

LOIRE (42)

Toutes communes

HAUTE- LOIRE (43)

Toutes communes

LOIRE-ATLANTIQUE (44)

Basse-Goulaine

Batz-sur-Mer

Baule-Escoublac (La)

Bouguenais

Carquefou

Chapelle-sur-Erdre (La)

Coueron

Croisic (Le)

10

Zone Communes Zone


LOIRE-ATLANTIQUE (suite)

Communes

MANCHE(50)

0 Donges 3 Toutes communes 0 Guérande 2 Haute-Goulaine

2 Indre

MARNE (51)

2 Montagne (La) 3 Toutes communes

0 Montoir-de-Bretagne

2 Nantes

2 Orvault

HAUTE-MARNE (52)

2 Pellerin (Le) 3 Toutes communes

0 Pornichet

0 Pouliguen (Le) MA YENNE (53)

2 Rezé

2 Saint-Herblain 3 Toutes communes

2 Saint-Jean-de- Boiseau

0 Saint-Nazaire

2 Saint-Sébastien-sur-loire

2 Sainte- Luce-sur-Loire 2

MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

Abbeville-les-Conflans

2 Sautron 2 Affleville

2 Sorinières (Les) 2 Allamont

2 Thouare-sur-Loire 2 Anderny

0 Trignac 2 Anoux

2 Venou 2 Auboué

2 Audun-le-Roman

3 Autres communes 2 Avillers

2 Avril

LOIRET (45) 2 Bainville-sur-Madon

2 Baroches (les)

3 Toutes communes 2 Baslieux

2 Batilly

LOT (46) 2 Bazailles

2 Bechamps

3 Toutes communes 2 Belleville

2 Bettainvillers

LOT ET GARONNE (47) 2 Beuvillers

2 Blenod-lès-Pont-à-Mousson

3 Toutes communes 2 Boismont

2 Boncourt

LOZERE (48) 2 Bouxières-aux-Dames

2 Brainville

3 Toutes communes 2 Brehain-la- Ville

2 Briey

MAINE-ET-LOIRE (49) 2 Bruville

3 Toutes communes

1 1

Zone

d'abattement Communes Zone


2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2 2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2 2

2

MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)

Chaligny

Champigneulles

Chanteheux

Chavigny

Chenières

Conflans-en-Jarnisy Cons-

la-Grand, ille Cosnes-et-

Romain Crusnes

Custines

Cutry

Dieulouard

Dombasle-sur-Meurthe

D0mmanemont

Domprix

Domcoun-les-Conflans

Errouville

Essey-lès-Nancy

Eulmont

Fillières

Fleville-devant- Nancy

Fleville-Lixières

Foug

Friauville

Frouard

Giraumont

Gondrecoun-Aix

Gorcy

Hannonville-Suzemont

Hatrize

Haucourt-Moulaine

Heillecoun

Hersera11ge

Homecoun

Houdemont

Hussigny-Godbrange

Jarny

Jarville-la-Malgrange

Jeandelize

Jezainville

Joeuf

Jolivet

Joppecoun

Jouaville

2

2

2

2 2

2

2.

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2 2

2

2

2

2 2

2

2

2 2

2 2 2

2

2

2

2

2 2

2


Joudreville

Labry

Laix

Landres

Laneuveville-Devant- Nancy

Lantefontaine

Laxou

Lay-Saint-Christophe

Lexy

Liverdun

Longlaville

Longuyon

ongwy

Lubey

Ludres

Lunéville

Maidières

Ma;ry-Mainville

Malavillers

Malleloy

Malzeville

Mance

Mancieulles

Marbâche

Maron

Maxeville

Mercy-le-Bas

Mercy-le-Haut

Mereville

Messein

Mexy

Moineville

Moncel-lès Lunéville

Montauville

Mont-Bonvillers

Montigny-sur-Chiers

Mont-Saint-Manin

Mort fontaine

Mouaville

Moutiers

1urville

Nancy

N;:moy-lès- Pont-à-Mousson

Neuves-Maisons

12

,

.. ·. _. .:.. -· . ..·.,,:

Zone Communes Zone



Communes

MEUSE(55)

2 Norroy-le-Sec 3 Toutes communes

2 Olley

2 Ozerailles

2 Pier1nes

2 Pierrepont 2 Gavres

MORBIHAN (56)

2 Pompey 2 .1-!ennebont

2 Pont-à-Mousson 2 Inzinzac- Lochrist

2 Pont-Saint- Vincent 2 Lanester

2 Pulnoy 2 Larmor-Plage

2 Preutin-Higny 2 Locmiquelic

2 Puxe 2 Lorient

2 Réhon 2 Ploemeur

2 Saint-Ail 2 Port-Louis

2 Saint-Marcel 2 Quéven

2 Saint-Max 2 Riantec

2 Saint-Nicolas-de-Port

2 Saint-Supplet 3 Autres communes

2 Sancy

2 Saulnes

2 Saulxures-lès-Nancy

2 Seichamps 2 Algrange

2 Serrouvi Ile 2 Amnéville

MOSELLE (57)

2 Thil 2 Ancy-sur-Moseile

2 Thumereville 2 Angevillers

2 Tiercelet 2 Ars-sur-Moselle

2 Tomblaine 2 Audun-le- Tiche

2 Trieux 2 Augny

2 Tucquegnieux 2 Aumetz

2 Valleroy 2 Ban-Saint-Martin (Le)

2 Vandoeuvre-lès-Nancy 2 Basse-Yutz

2 Varangeville 2 Boulange

2 Velaine-en-Haye 2 Bronvaux

2 Ville-Houdlemont 2 Châtel-Saint-Germain

2 Ville-au-Montois 2 Clouange

2 Ville-sur-Yron 2 Fameck

2 Villers-lès-Nancy 2 Fèves

2 Villerupt 2 Florange

2 Vi !liers-la-Montagne 2 Fontoy

2 Xivry-Circourt 2 Gandrange

2 Hagondange

3 Autres communes 2 Hauconcourt

2 Haute- Yutz

2 Havange

2 Hayange

Illange

2 Jouy-aux-Arches

13

..;..... · .. -



MOSELLE (suite) MOSELLE (suite)

2 Jussy 2 Vitry-sur-Orne

2 Knutange 2 Volkrange

2 Lessy 2 Woippy

2 Lommerange 2 Yutz

2 Longeville-lès-Metz

2 Maizières-lès-Metz 3 Autres communes

2 Manom

2 Marange-Silvange (voir renvoi 1 page 29)

2 Marly

2 Marspich 3 NIEVRE (58)

2 Metz

2 Mondelange Toutes communes

2 Montigny-lès-Metz

2 Montois-La-Montagne 2 NORD(59)

2 Moulins-lès-Metz 2

2 Moyeuvre-Grande 2 Abscon

2 Moyeuvre-Petite 2 Anhiers

2 Neufchef 2 Aniche

2 Nilvange 2 Anstaing

2 Ottange 2 Anzin

2 Pierrevill iers 2 Armbouts-Cappel

2 Plappeville 2 Armentières

2 Ranguevaux 2 Assevent

2 Rédange 2 Auberchicourt

2 Richemont 2 Aubry-du-Hainaut

2 Rochonvilliers 2 Auby

2 Rombas 2 Audignies

2 Rosselange 2 Aulnoye-Aymeries

2 Rozérieulles 2 Aulnoy-Lez- Valenciennes

2 Russange 2 Bachant

2 Saint -Julien-lès- Metz 2 Baisieux

2 Sainte-Marie-aux-Chênes 2 Bassée (La)

2 Saint-Nicolas-en-Forêt 2 Bauvin

2 Sainte-Ruffine 2 Bavay

2 Scy-Chazelles 2 Beaucamps-Ligny

2 Semècourt 2 Beaufort

2 Serémange Erzange 2 Bellaing

2 Talange 2 Bergues

2 Terville 2 Berlaimont

2 Thionville 2 Bersillies

2 Tressange 2 Bellignies

2 Uckange 2 Beuvrages

2 Vantoux 2 Bierne

2 Vaux 2 Bondues

2 Veymerange 2 Bouchain

Bourghelles

Bousbecque

-

14

._

Zone

d'abattemert Communes Zone


2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2 2

2

2

2 2

2 2

2 2

2 2 2

2 2

2

2

2

2

2 2

2

NURD (suite)

Bousignies-sur-Roc

Boussières-sur-Sambre

Boussois

Bouvines

Bray-Dunes

Bruay-sur-l' Escaut

Bruille-lez-Marchiennes

Bruille-Saint-Amand

Capinghem

Cappelle- La-Grande

Cerfontaine

Chapelle d'Armentières (La)

Chereng

Colleret

Comines

Condé-sur-l'Escaut

Coudekerque-Branche

Courchelettes

Cousolre

Crespin

Croix

Cuincy

Cysoing

Damousies

Dechy

Denain

Deulemont

Don

Douai

Douchy-les-Mines

Dunkerque

Ecaillon

Eclaibes

Ecuelin

Elesmes

Emerchicourt

Emmerin

Englos

Ennetières-en- Weppes

Erquinghem-Le-Sec

Erquinghem- Lys

Erre

Escaudain

Escaupont

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2 2

2 2

2

2 2

2

2 2

2

2

2

2

2 2

2

2 2

2 2

2 2

2

NORD (suite)

Escobecques

Es4uerchin

Faches-Thumesnil

Famars

Feignies

Fenain

Ferrière-la-Grande

Ferrière-la-Petite

Flers-en-Escrebieux

Flines-lès- Mortagne

Forest-sur-Marque

Fort-Mardyck

Fournes-en- Weppes

Frelinghien

Fresnes-sur-Escaut

Fretin

Cognies-Chaussée

Grande-Synthe urand-

Fort- Philippe

Gravelines

Gruson

Guesnain

Hallennes-lez-Haubourdin

Halluin

Hantay

Hargnies

Haubourdin

Haulchin

Hautmont

Haveluy

Hem

Hergnies

Hérin

Herliès

Helesmes

Hornaing

Houdain-lez-Bavay

Houplin-Ancoisne

Houplines

Hoymille

Illies

Jeumont

Lallaing

Lambersart

15

.. ·:



NORD {suite) NORD (suite)

2 Lambres-lez-Douai 2 2 Lannoy 2

2 Lauwin-Planque 2

Neuville (La)

Neuville-en-Ferrain

Neuville-sur- Escaut

2 Lecelles 2 Nieppe

2 Leers 2 Nivelle

2 Leffrinckoucke 2

2 Lesquin 2

2 Leval 2

2 Lewarde 2

Noyelles-les-Seclin

Noyelles-sur-Sambre

Obrechies

Odomez

2 Lezennes 2 Oisy

2 Lieu-Saint-Amand 2

2 Lille 2

2 Limont-Fontaine 2

2 Linselles 7 2 Lomme 2

2 Lompret 2

2 Longueville (La) 2

2 Loon-Plage 2

Onnaing

Ostricourt

Pecquencour

t Perenchies

Peronne-en-Melantois

Petite-Forêt

Pont-sur-Sambre

Premesques

2 Loos 2 Prouvy

2 Lourches 2 Provin

2 Louvil 2 2 Louvroil 2 2 Lys-Lez-Lannoy 2

2 Madeleine (La) 2 2 Maing 2

Quaëdypre

Quarouble

Quesnoy-sur-Deule

Quiévelon

Quiévrechain

2 Mairieux 2 Râches

2 Malo-les-Bains 2

2 Marcq-en- Baroeul 2

2 Mardyck 2

2 Marly 2

Raimbeaucourt

Raismes

Recquignies

Rieulay

2 Mal'])ent 2 Roeul

2 Marquette-lez-Li!le 2 Ronchin

2 Marquillies 2 Roncq

2 Masny 2 Roost-Warendin

2 Maubeuge 2 Rosult

2 Maulde 2

2 Millonfosse 2

2 Monceau-Saint- Waast 2 2 Moncheaux 2

2 Mons-en-Baroeul 2

2 Montigny-en-Ostrevent 2

2 Mortagne-du-Nord 2 2 Mouvaux 2

Roubaix

Rousies

Rouvignies

Rumegies

Sailly-lez-Lannoy

Sainghin-en-Melantois

Sainghin-en-Weppes

Saint-Amand-les-Eaux

2 Neuf-Mesnil 2 Saint-André-lez- LiIle

16

. ; ·:. :. :, . .... . ·· ·

r=- Zone

Communes Zone

Communes


NORD (suite) ORD (suite)

2 Saint-Pol-sur-Mer 2 Wavrin

2 Saint-Rémy-Chaussée 2 Waziers

2 Saint-Rémy-du-Nord 2 Wervicq-Sud

2 Saint-Saulve 2 Wicres

2 Salomé 2 Willems

2 Saméon 2 Zuydcoote

2 Santes

2 Sassegnies 3 Autres communes

2 Saultain

2 Seclin OISE (60)

2 Sentinelle (La)

2 Sequedin 2 Angicourt

2 Sin-le-Noble 2 Blaincourt-lès- Précy

2 Socx 2 Brenouille

2 Somain 0 Chambly

2 Steenwerk 2 Cinqueux

2 Templemars 2 Creil

2 Templeuve 2 Laigneville

2 Téteghem 2 Monceaux

2 Thiant 2 Monchy-Saint -Eloi

2 Thivencelle 2 Montataire

2 Thumeries 2 Nogent-sur-Oise

2 Thun-Saint-Amand 2 Précy-sur-Oise

2 Toufflers 2 Rieux

2 Tourcoing 2 Saint-Leu-d' Esserent

2 Tressin 2 Thiverny

2 Trith-Saint-Léger 2 Verneuil-en-Halatte

2 Valenciennes 2 Villers-Saint -Paul

2 Vendeville 2 Villers-sous-Saint- Leu

2 Verlinghem

2 Vicq 3 Autres communes

2 Vieux-Condé

2 Vieux-Mesnil ORNE(61)

2 Vieux-Reng

2 Villeneuve-d' Ascq 3 Toutes communes

2 Vi liers-Sire-Nicole

2 Wahagnies PAS DE CALAiS (62)

2 Wallers

2 Wambrechies 2 Ablain-Saint-Nazaire

2 Warneton 2 Aix-Noulette

2 Wasquehal 2 Allouagne

2 Wattignies 2 Angres

2 Wattignies-la- Victoire 2 Annay

2 Wattrelos 2 Annequin

Wavrechain-sous-Denain

!7

Zone

d'abattement

Communes Zone


2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2 2

PAS DE CALAIS (suite)

Annezin

Auchel

Auchy-les-Mines

Avion

Barlin

Béni fontaine

Berguette

Béthune

Beugin

Beuvry

Billy-Berclau

Billy-Montigny Bois-

Bernard Boulogne-sur-

Mer

Bouvigny-Boyeffles

Brebières

Bruay-en-Artois

Bruay-La-Buissière

Bully-les-Mines

Burbure

Calais

Calonne-Ricouart

Camblain-Chatelain

Cambrin

Carvin

Cauchy-à-la-Tour

Chocques

Coquelles

Corbehem

Coulogne

Courcelles-lès- Lens

Courrières

Cuinchy

Divion

Dourges

Douvrin

Drocourt

Drouvin-le-Marais

Echinghen

Ecqueudecques

Eleu-Dit-Leauwette

Equihen-Plage

Essars

Estevelles

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2 2

2

2

2

2

2

2

2 2 2 2

2

2 2

2

2

2

PAS DE CALAIS (suite)

Evin-Malmaison

Ferques

Festubert

Fouquereuil

Fouquières-lès- Béthune

Fouquières-lès-Lens Givenchy-

en-Gohelle Givenchy-lès-la-

Bassée Gonnehem

Gosnay

Grenay

Guarbecque

Guines

Haillicourt

Haisnes

Ham-en-Artois

Hames-Boucres

Hardinghen

Hames

Henin-Beaumont

Hersin-Coupigny

Hesdigneul-lès- Béthune

Hinges

Houdain

Hulluch

Isbergues

Isques

Labeuvrière

Labourse

Labuissière

Landrethun-le-Nord

Lapugnoy

Leforest

Lens

Leulinghen-Bernes

Libercourt

Liévin

Lillers

Loison-sous-Lens

Loos-en-Gohelle

Lozinghem Maisnil-

les-Ruitz Marck

Marles-les-Mines

Marquise

18

,

Zone Communes Zone Communes d'abattement d'abattement

PAS DE Ci\LAIS (suite) PUY DE DOME (63)

2 Mazingarbe 3 Toutes communes

2 Méricourt

2 Meurchin

2 Molinghem

PYRENEES-ATLANTIQUES (64)

2 Montigny-en-Gohelle 3 Toutes communes

2 Noeux-les-Mines

2 Noyelles-Godault

2 Noyelles-lès- Vermelles

HAUTES-PYRENEES (65)

2 Noyelles-sous-Lens 3 Toutes communes

2 Oblinghem

2 Oignies

2 Outreau

PYRENEES-ORIENTALES (66)

2 Pont-à-Vendin 2 Baho

2 Portel (Le) 2 Bompas

2 Rebreuve-Ranchicourt 2 Cabestany

2 Réty 2 Canohès

2 Rinxent 2 Perpignan

2 Rouvroy 2 Peyrestortes

2 Ruitz 2 Pia

2 Sailly-Labourse 2 Rivesaltes

2 Sangatte 2 Saint-Estève

2 Sains- en-Gohelle 2 Soler (Le)

2 Saint-Etienne-au-Mont 2 Toulouges

2 Saint-Folquin

2 Saint-Léonard 3 Autres communes

2 Saint-Martin-Boulogne

Sallaumines

RHIN (BAS) (67)

2 Souchez

2 Vaudricourt 2 Achenheim

2 Vendin-lès-Béthune 2 Bischheim

2 Vendin-Le-Viel 2 Eckbolsheim

2 Vermelles 2 Eckwersheim

2 Verquigneul 2 Entzheim

2 Verquin 2 Eschau

2 Violaines 2 Fegersheim

2 Vitry-en-Artois 2 Geispolsheim

2 Wimereux 2 Hoenheim

2 Wimille 2 Holtzheim

2 Wingles 2 Illkirch-Graffenstaden

2 Lampertheim

3 Autres communes 2 Lingolsheim

2 Lipsheim

2 Mittelhausbergen

2 Mundolsheim

2 Nierderhausbergen

2 Obershausbergen

2 Oberschaeffolsheim

2 Ostwald

19

Zone 1 Communes Zone Communes d'abattement d'abattement

2

2

2

2

2

2

2

2

3

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2 2

2 2

2

2

2 2 2

2 2

RHIN (BAS) (suite)

Plobsheim

Reichstett

Shiltigheim

Souffelweye, oheim

Strasbourg

Vendenheim

Wantzenau (L&)

Wolfisheim

Autres communes

(voir renvoi l page 29)

RHIN (HAUT) (68)

Baldersheim

Brunstatt

Bushwiller

Colmar

Didenheim

Habsheim

Hegenheim

Hesingue

Horbourg- Wihr

Huningue

lllzach

Ingersheim

Kingersheim

Lutterbach

Morschwiller-Le-Bas

Mulhouse

Pfastatt

Pulversheim

Reiningen

Richwiller

Riedisheim

Rixheim

Ruelisheim

Saint-Louis

Sausheim

Staffelfelden

Turckheim

Village-Neuf

Wettolsheim

Wintzenheim

-

RHIN (HAUT) (suite)

Wittelsheim

Wittenheim

Autres communes

(voir renvoi 1 page 29)

RHONE (69)

Albigny-sur-Saône

Ambérieux

Anse

Belmont d'Azergues

Brignais

Brindas

Bron

Cai lioux-sur-Fontaines

C hJire-et-Cuire Champagne-au-

Mont-d'Or Chaponost

Charbonnières-les- Bains

Charly

Chasselay

Chassieu

Chazay d'Azergues

Chères (Les)

Civrieux d'Azergues

Collonges-au-Mont-d'Or

Communay

Corbas

Couzon-au-Mont-d'Or

Craponne

Curis-au-Mont-d'Or

Dardilly

Déc ines-Charpieu

Dommartin

Ecully

Feyzin

Fleurieu-sur-Saône

Fontaines-Saint-Martin

Fontaines-sur-Saône

Francheville

Genas

Genay

Givors

Grézieu-la- Varenne

Grigny

2 2

3

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

20

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RHONE (suite) RHONE (suite)

2 Irigny 2 Vaugneray

2 Jonage 2 Vaulx-en-Velin

2 Lentilly 2 Vénissieux

2 Limonest 2 Vernaison

2 Lissieu 2 Villeurbanne

2 Loire-surRhône 2 Vourles

2 Lozanne

2 Lucenay 3 Autres communes

2 Lyon

2 Marcilly d'Azergues

2 Marcy-l'Etoile

HAUTE-SA VOIE (70)

2 Meyzieu 3 Toutes communes

2 Millery

2 Mions

2 Montagny

SAONE-ET-LOIRE (71)

2 Montanay 3 Toutes communes

2 Morancé

2 Mulatière (La) SARTHE(72)

2 Neuville-sur-Saône

2 Orliénas 3 1 Toutes communes

2 Oullins

2 Pierre-Bénite SAVOIE (73)

2 Poleymieux-au-Mont-d'Or

2 Quincieux 3 Toutes communes

2 Rillieux-la-Pape

2 Rochetaillée-sur -Saône

2 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

HAUTE- SAVOIE (74)

2 Saint-Didier-au-Mont-d'Or 3 Toutes communes

2 Saint-Fons

2 Saint-Genis-Laval

2 Saint-Genis-les-Ollières

2 Saint-Germain-au-Mont-d'Or 0 Paris

2 Saint-Jean-des- Vignes

2 Saint-Priest

2 Saint-Romain-au-Mont-d'Or

VILLE DE PARIS (75)

SEINE-MARITIME (76)

2 Saint-Symphorien-d'Ozon 2 Amfreville-la-Mi- Voie

2 Sainte-Consorce 2 Belbeuf

2 Sainte-Foy-lès-Lyon 2 Bihorel

2 Sathonay-Camp 2 Bois-Guillaume

2 Sathonay-Village 2 Bonsecours

2 Serézin-du-Rhône 2 Boos

2 Solaize 2 Canteleu

2 Tassin-la-Demi-Lune 2 Caudebec-en-Caux

2 Ternay 2 Dam étal

2 Tour-de-Salvagny (la)

=

21

Zone

d'abattement

Communes Zone


2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2 2

2

2

2

2

2 2 2

2

2

2

2 2

2

2

2 2

2

3

SEINE-MARITIME (suite)

Déville-lès-Rouen

Duclair

Epouville

Fontaine-le-Bourg

Fontaine-la-Mallet

Fontaine-sous-Préaux

Fontenay

Franqueville-Saint-Pierre

Gainneville

Gonfreville-! 'Orcher

Grand-Couronne

Grand-Quevilly (Le)

Harfleur

Havre (Le)

Houlme (Le)

Malaunay

Manéglise

Maromme

Mesnil-Esnard (Le)

Mont-Saint-Aignan

Montville

Montvilliers

Moulineaux

Notre-Dame-du-Bec

Notre- Dame-de- Bondevi Ile

Oissel

Petit-Couronne

Petit-Quevilly (Le)

Rolleville

Rouen

Sainte-Adresse

Saint-Etienne-du- Rou vray

Saint -Laurent -de-Brévedent

Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Saint-Martin-du- Vivier

Saint-Martin-du-Manoir

Saint-Wandrille-Rançon

Soiteville-Lès- Rouen

Tancarville

Trait (Le)

Val-de-la-Haye

Vaupalière (La)

Autres communes

2

0

2

0

2

0

0

0

0

0

2 0

0

0

2

0

0

2

SEINE-ET-MARNE (77)

Avon

Bailly-Romainvilliers

Bois-le-Roi

Boissettes

Boissise-la-Bertrand

Boissise-le-Roi

Brie-Comte-Robert

Brou-sur-Chantereine

Bussy-Saint-Georges

Bussy-Saint-Martin

Cannes-Ecluse

Carnetin

Cesson

Chalifert

Champagne-sur-Seine

Champs-sur-Marne

Chanteloup-en-Brie

Chartrettes

0 1 Chelles

0 Chessy

0 Claye-Souilly

0 Collégien 0 Combs-La- Ville 0 Conehes- sur-Gondoire 0 Coupvray

0 C0urtry 2 Cregy-les-Meaux 0 Croissy-Beaubourg 0 Dammarie-les-Lys 0 Dampmart 2 Ecuelles 0 Emerainville 2 Fontainebleau 2 Fontaine-le-Port

2 Fublaines

0 Gouvernes 2 Grande-Paroisse (La) 0 Guermantes

2 Héricy 0 Jossigny 0 Lagny-sur-Marne 0 Lésigny 0 Lieusaint 0 Livry-sur-Seine

22

Zone Communes Zone

d'abatteme:c:t d'abattement

SEINE-ET-MARNE (suite)

Communes

SEINE-ET-MARNE (suite)

0 Lognes 2 Vulaines-sur -Seine

0 Magny-le-Hongre

2 Mauregard 3 Autres communes

2 Meaux

0 Mée-sur-Seine (Le)

0 Melun

2 Mesnil-Amelot (Le) 0 Achères

0 Mitry-Mory 0 Aigremont

YVELINES (78)

0 Moissy-Cramayel 2 Alluets-le-Roi (Les)

2 Montereau-Fault- Yonne 0 Andrésy

0 Montevrain 0 Aubergenville

2 Moret-sur-Loing 2 Auffargis

0 Nandy 2 Aulnay-sur-Mauldre

2 Nanteuil-lès-Meaux 0 Bailly

0 Noisiel 2 Bazemont

0 Pin (Le) 0 Bazoches-sur-Guyonne

2 Poincy 2 Bennecourt

0 Pomponne 0 Bnis-d' Arcy

0 Pontault-Combault 2 tSonnierres-sur-Seine

0 Pringy 2 Bouafle

0 Réau 0 Bougival

0 Rochette (La) 0 Buc

0 Roissy-en-Brie 0 Buchelay

0 Rubelles 0 Carrières-sous-Poissy

0 Saint-Fargeau- Panthierry 0 Carrières-sur -Seine

2 Saint-Gennain-Laval 0 Celle-Saint-Cloud (La)

2 Saint-Mammes 2 Cernay-La- Ville

0 Saint-Tiübault-des-Vignes 0 Chambourcy

2 Samoreau 0 Chanteloup-les- Vignes

0 Savigny-le-Temple 0 Chpet

0 Seine-Port 2 Chateaufort

0 Serris 0 Chatou

0 Servon 2 Chavenay

2 Thomery 0 Chesnay (L )

0 Thorigny-sur-Marne 0 Chevreuse

0 Torcy 2 Choisel

2 Trilport 0 Clayes-sous-Boi> (Les)

0 Vaires-sur-Marne 0 Coignières

2 Varennes-sur-Seine 0 Conflans-Sainte-Honorine

0 Vaux-le-Pénil 2 Crespières

2 Veneux-les-Sablons 0 Croissy sur-Seine

0 Vert-Saint-Denis 2 Dampierre-en- Yvelines

2 Villenoy 2 Davron

0 Villeparisis 2 Ecquevilly

0 Villevaudé

23

.-: .· -·- ··-··· •"·"· -·-.;_ -! - --·- : ..... ' - . ·- ... - ..

Zone



0

2

2

0

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2

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0

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2

0

0

YVELINES (suite)

Elancourt

Epone

Essarts-le-Roi (Les)

Etang-la-ville (L')

Evecquemont

Falaise (La)

Feucherolles

Flins-sur-Seine

Follainville-Dennemont

Fontenay-le-Fleury

Fourqueux

Freneuse

Gaillon-sur-Montcient

Gargenville

Guerville

Guitrancourt

Guyancourt

Hardricourt

Herbeville

Houilles

Issou

Jouars-Pontchartain

Jouy-en-Josas

Juziers

Levis-Saint-Nom

Limay

Limetz- Villez

Loges-en-Josas (Les)

Louveciennes

Magnanville

Magny-les-Hameaux

Maisons- Laffitte

Mantes-la-Jolie

Mantes-la- Ville

Mareil-Marly

Mareil-sur-Mauldre

Marly-le-Roi

Maule

Maurecourt

Maurepas

Médan

Méricourt

Mesnil-le-Roi (Le)

Mesnil-Saint-Denis (Le)

0

2

0

2

2

0

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0

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0

0

0

0

0

YVELINES (suite)

Meuian

Mézières-sur-Seine

Mézy-sur-Seine

Milon-la-Chapelle

Montainville

Montesson

Montigny-le-Bretonneux

Morainvilliers

Mousseaux-sur-Seine

Mureaux (Les)

Neauphle-le-Château

Neauphle-le- Vieux

Nézel

Noisy-le-Roi

Orgeval

Pecq (Le)

Perray-en- Yvelines (Le)

Plaisir

Poissy

Porcheville

Port-Marly (Le)

Rambouiilet

Rennemoulin

Rocquencourt

Rolleboise

Rosny-sur-Seine

Saint-Cyr-l'Ecole

Saint-Forget

Saint-Germain-de-la-Grange Saint-

Germain-en-Laye Saint-Lambert

Saint-Nom-la- Bretèche

Saint-Rémy-lès Chevreuse

Saint-Rémy-L'Honoré

Sartrouville

Senlisse

Tessancourt-sur-Aubette

Thivernal-Grignon

Toussus -le-Noble

Trappes

Tremblay-sur-Mauldre (Le)

Triel-sur-Seine

Vaux-sur-Seine

Vélizy- Villacoublay

24

·r:,

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Zone


d'abattement Commun

0

0

0

0

0

2

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3

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2

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2

2

2

YVELINES (suite)

Verneuil-sur-Seine

Vernouillet

Verrière (La)

Versailles

Vésinet (Le)

Vieille-Eglise-en- Yvelines

Villennes-sur-Seine

Villepreux

Vi !liers-Saint-Frédéric

Viroflay

Voisins-le-Bretonneux

Autres communes

DEUX-SEVRES (79)

Toutes commun s

SOMME (80)

Toutes communes

TARN (81)

Toutes communes

TARN ET GARONNE (82)

Toutes communes

VAR (83)

Bandol

Barjols

Beausset (Le)

Belgentier

Borrnes-les-Mimosas

Brignoles

Cadières-d' Azur (La)

Carqueiranne

Castellet (Le)

Cavalaire-sur-Mer

Celle (La)

Cogolin

0

2

2

2

0

0

2

2

0

2

2

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0

2

0

3

3

VAR (suite)

Crau (La)

Croix-Valmer

Cuers

Draguignan

Evenos

Farlède (La)

Flayosc

Fréjus

Garde (La)

Gassin

Grimaud

Hyères

Lavandou (Le)

Londe-les-Maures (La)

Môle (La)

Ollioules

Pradet (Le)

Puget-sur-Argens

Ramatuelle

Rayol-Canadel-sur-Mer

Revest-les-Eaux (Le)

Roquebrune-sur-Argens Saint-

Cyr-sur-Mer

Saint-Mandrier-sur-Mer

Sainte-Maxime

Saint-Raphael

Saint-Tropez

Saint-Zacharie

Sanary-sur-Mer

Seyne-sur-Mer (La)

Six-Fours-les-Plages

Solliès-Pont

Solliès-Toucas

Solliès-Ville

Toulon

Trans-en-Provence

Valette-du-Var (La)

Autres communes

VAUCLUSE (84)

Toutes communes

-

25

. '·

Zr.ne



3

3

3

3

3

3

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2

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0

0

0

0

2

2

0

0

0

0

VENDEE(85)

Toutes communes

VIENNE (86)

Toutes communes

HAUTE VIENNE (87)

Toutes communes

VOSGES (88)

Toutes communes

YONNE (8'i)

Toutes communes

TERRITOIRE DE BELFORT (90)

Toutes communes

ESSONNE(9l)

Arpajon

Athis-Mons

Avrainville

Ballainvilliers

Ballancourt -sur-Essonne

Bièvres

Boissy-sous-Saint- Yon

Bondoutle

Boullay-les-lroux

Bourra y-sur-Juine

Boussy-Saint-Antoine

Brétigny-sur-Orge

Breuillet

Breux-Jouy

Brières-les-Scellés

Briis-sous-Forges

Brunoy

Bruyères-le-Châtel

Bures-sur- Yvette

Champlan

2

0

0

u 0

2

ESSONNE (suite)

Cheptainville

Chilly-Mazarin

Corbeil-Essonnes

Coudray-Montceaux (Le)

Courcouronnes

Courson-Monteloup

0 1 Crosne 0 Draveil

2 Echarcon

0 Egly

0 Epinay-sous-Sénart

0 Epinay-sur-Orge

2 Etampes

0 Etiolles

û Evry

0 Fleury-Mérogis

2 Fontenay-les-Briis

0 Fontenay-le- Vicomte

0 Forges-les-Bains

0 Gif-sur-Yvette

2 Gometz-la- Vi ile

0 Gometz-le-Châtel

0 vrigny

2 Guibebille

0 Igny

2 Itteville

2 Janvry

2 Janville-sur-] uine

0 Juvisy-sur-Orge

2 Lardy

2 Leudeville

0 Leudeville-sur-Orge

0 Leuville-sur-Orge

0 1 Limours

0 Linas 0 Lisses 0 Longjumeau 0 Longpont-sur-Orge 0 Marcoussis 2 Marolles-en-Hurepoix 0 Massy 0 Mennecy 2 Molières (Les) 0 Montgeron

26

Zone Communes Zone


ESSOl\'NE (suite)

Communes

ESSONNE (suite)

0 Montlhéry 2 Villejust

0 Morangis 0 Villemoisson-sur-Orge

2 Morigny-Champigny 2 Villiers-le-Bâcle

0 Morsang-sur-Orge 0 Villiers- sur-Org

0 Morsang-sur-Seine 0 Viry-Châtillon

0 Norville (La) 0 Wissous

2 Nozay 0 Yerres

0 Ollainville

0 Ormoy 3 Autres communes

0 Orsay

0 Palaiseau HAUTS DE SEINE (92)

u Paray- Vieille-Poste

2 Pecqueuse 0 Toutes communes

0 Plessis-Pâté (Le)

0 Quincy-sous-Sénart

0 Ris-Orangis

SEINE-SAINT-DENIS (93)

0 Saclay 0 Toutes communes

2 Saint-Aubin

2 Saint-Chéron

0 Sainte-Geneviève-des-Bois

VAL-DE-MARNE (94)

0 Saint-Germain -lès-Arpajon 0 Toutes communes

0 Saint-Germain-lès-Corbeil

2 Saint-Jean-de-Beauregard

0 Saint-Michel-sur-Orge

0 Saint-Pierre-du-Perray 0 Andilly

VAL-D'OISE (95)

2 Saint-Vrain 0 Argenteuil

0 Saint-Yon 0 Arnouville-lès-Gonesse

0 Saintry-sur-Seine 0 Asnière,-sur-Oise

0 Saulx-les-Chartreux 2 Attainville

0 Savigny-sur-Orge 0 Auvers-sur-Oise

2 Sermaise 2 Baillet-en-France

0 Soisy-sur-Seine 0 Beauchamp

0 Tigery 0 Beaumont-sur-Oise

0 Ulis (Les) 2 Bellefontaine

0 Varennes-Jarcy 2 Belloy-en-France

2 Vaugrineuse 0 Bernes-sur-Oise

0 Vauhallan 0 Bessancourt

0 Verrières-le-Buisson 2 Bethemont-la-Forêt

2 Vert-le-Grand 0 Bezons

2 Vert-le-Petit 2 Boisemont

0 Vigneux-sur-Seine 2 Boissy-I'Aillerie

0 Villabé 0 Bonneuil-en-France

0 Villebon-sur- Yvette 0 Bouffemont

0 Ville-du-Bois (La) 2 Bouqueval

27

· ·

...

Zone J Communes

d'abattement

Zone


2

0

0

0

2

2

2

2

0

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0

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2

0

2

0

2

2

2

0 2

0

0

VAL-D'OISE (suite)

Bruyères-sur-Oise

Butry-sur-Oise

Cergy

Champagne-.;ur-Oise

Châtenay-en-France

Chaumontel

Chauvry

Chennevières-lès-Louvres

Cormeilles-en-Parisis

Courdimanche

Deuil-la-Barre

Domont

Eaubonne

Ecouen

Enghien-les-Bains

Ennery

Epiais-lès-Louvres

Epinay-Champlatreux

Eragny

Ermont

Ezanville

Fontenay-en-Parisis

Fosses

Franconville

Frépillon

Frette-sur-Seine (La)

Garges-lès-Gonesse

GéPicourt

Gonesse

Goussainville

Groslay

Herblay

Isle-Adam (L')

Jagny-sous-Bois

Jouy-le-Moutier

Lassy

Louvres

Luzarches

Maffliers

Mareil-en-France

Margency

Marly-la- Ville

Menucourt

Mérie!

-

VAL-D'OISE (suite)

0 Méry-sur -Oise 2 Mesnil-Aubry (Le)

2

0

0

0

0

2

0

2

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0

2

0

0

0

0

Moisselles

Montigny-lès-Cormeilles

Montlignon

Montmagny

Montmorency

Montsoult

Mours

Nerville-la-Forêt

Nesles-la- Vallée

Neuville-sur-Oise

Nointel

Noisy-sur-Oise

Osny

Parmain

Persan

Pi rrelaye

Piscop

Plessis-Bouchard ILe)

Plessis-Gassot (Le)

Plessis- Luzarches (Le)

Pontoise

Presles

Puiseux-en-France

Puiseux- Pontoise

Roissy-en-France

Ronquerolles

Saint-Brice-sous-Forêt

Saint-Gratien

Saint-Leu-la-Forêt

Saint-Martin-du-Tertre

Saint-Ouen-!' Aumône

Saint-Prix

Saint-Witz

Sannois

Sarcelles

Seugy

Soisy-sous-Montmorency

Survilliers

Taverny

Thillay (Le)

Valmondois

Vaudherland

28

.,

Zone

d'abatt ment

Communes Zone


0

2

0

2

2 0

0

2

3

VAL-D'OISE (suite)

Vauréal

Vémars

Viarmes

Villaines-sous-Bois

Villeron

Villiers-Adam

Villiers-le-Bel

Villiers-le-Sec

Autres communes

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Zones d'abattement Toutes communes

3

Guadeloupe

3

Guyane

3

Martinique

3

Réunion (La)

l) - Les communes des départements de la Moselle. du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des

houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à

l'exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d'abattement: 2.

29

indemnité de résidence (3%,1% ou 0%)

Documents