inforisques - ethias · 2015-06-12 · masse de près d’une tonne (chiffres de l’institut belge...

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Fiche-info :Extranet – Recherche

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Cher assure,,Nous sommes à la veille des vacances estivales et de nom-breux jeunes profiteront de cette période de l’année pour travailler. Ces étudiants jobistes sont des travailleurs inex-périmentés qui amènent des risques supplémentaires.

Dans ce numéro, nous en profitons pour rappeler une série de règles légales qui s’imposent en matière de pré-vention du travail étudiant afin de passer un été sans encombre.

L’été va aussi de pair avec le traditionnel départ en vacances et le chassé-croisé sur les autoroutes euro-péennes. Pensez à faire vérifier l’état de votre véhicule ou à le charger correctement car un simple sac ou une valise se transformeront en projectile en cas de freinage d’urgence.

Et surtout, bouclez la ceinture de sécurité ! Saviez-vous qu’un impact à une vitesse de seulement

30 km/h peut être fatal ? À cette vitesse le poids d’une personne est multi-

plié par 20 en cas de choc frontal contre un mur de béton. A 50 km/h, un enfant de 25 kilos se transforme en une masse de près d’une tonne (chiffres de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière).

Toutes les statistiques démontrent que le port de la ceinture augmente nettement les chances de survie. C’est ce qui a motivé le législateur à imposer, depuis le 1er avril 2014, le port de la ceinture de sécurité aux conducteurs et passagers de véhicules d’intervention. Bart Vanden-bussche, de l’association flamande des pompiers (BVV), nous fait part de la campagne de prévention autour de cette problématique.

La prévention des accidents sur le chemin du travail fait l’objet de notre deuxième volet consacré aux dépla-cements. C’est en connaissant les facteurs de risques liés à ceux-ci qu’on peut adapter son comportement et donc réduire sensiblement le risque d’accident.

La fiche-info est consacrée à la recherche de données chiffrées détaillées sur l’EXTRANET. Rappelons que plus vos déclarations sont remplies avec précision, meilleure sera la vue a posteriori sur la nature de vos accidents.

Au nom de mes collaborateurs du Service Prévention et de la direction d’Ethias, je vous souhaite d’ores et déjà un été sans accidents et surtout d’excellentes vacances.

Bonne lecture !

ÉTUD IANTS

Attention aux accidents !D’ici quelques semaines votre entreprise ou institution accueillera des étudiants qui viendront renforcer vos effectifs. En Belgique, c’est ainsi près de 400 000 étudiants qui exercent chaque année un emploi rémunéré. Ils doivent faire l’objet d’une attention toute particulière, car chaque été un nombre important d’étudiants est victime d’accidents du travail.

Malheureusement nous déplorons aussi régulièrement des accidents mortels parmi les jeunes. Par exemple ce jeune travailleur qui, en juillet 2014, se rendait à l’arrière du magasin au volant d’un élévateur à fourche pour récupérer de la marchandise. En descendant le chemin, l’étudiant perd le contrôle de l’engin. L’engin dévale le talus et se retourne, écrasant le jeune homme. Le malheureux est mort sur le coup.

Face à de tels drames, il est indispensable de sensibili-ser les employeurs aux risques inhérents à la présence d’étudiants au sein de leur structure et à leurs obliga-tions légales visant à prévenir les accidents des jeunes au travail.

Juin 2015 InfoRisques

InfoRisquesInformations périodiques du Service Prévention

Numéro

30Juin 2015

Copyright ©2015, Ethias. Tous droits réservés. Cette lettre d’information est disponible en 2 langues et a été envoyée conformément à la loi sur la vie privée. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, si vous désirez modifier vos coordonnées, recevoir cette lettre d’information dans une autre langue ou prendre contact avec nous, cliquez ici.

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Travaux interdits aux étudiants

1° Travaux qui impliquent une exposition à des : • agents physiques (ex. : radiations ionisantes, atmosphère

de surpression)• agents biologiques de classe 3 ou 4 (voir liste des agents

biologiques à l’annexe I de l’arrêté royal du 4 août 1996, M.B. 01/10/1996)

• agents chimiques (substances toxiques, corrosives, nocives, irritantes, cancérigènes)

• températures extrêmes de froid ou de chaud• bruits ou vibrations

2° Travaux susceptibles de provoquer : • des incendies ou des explosions graves• un dégagement de fibres d’asbeste• un effondrement• l’électrocution

3° Travaux qui dépassent les capacités physiques ou psy-chologiques des jeunes

4° Travaux pour lesquels les jeunes manquent d’expérience ou de formation pour identifier ou prévenir les risques d’accident

De manière générale, il s’agit de travaux qui présentent des facteurs de risques d’accident que des jeunes ne peuvent identifier ou prévenir. Pourquoi ? Parce qu’il manque à ces jeunes le sens de la sécurité ou l’expérience nécessaire, sans parler de l’absence ou du manque de formation. L’AR est complété d’une liste non limitative des agents, des procédés et travaux ainsi que des endroits interdits. On retient de cette règlementation légale qu’aucun appa-reil de transport motorisé ne peut être conduit par des étu-diants-jobistes majeurs. Seuls des chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée (chariot à plate-forme ou cha-riot pour palettes) pourront, sous certaines conditions, être conduits par ces derniers. La vitesse de ces chariots est limitée à 6 km/h, si on marche à côté. La vitesse sera limi-tée à 16 km/h, si on roule en même temps (si le travailleur est porté ou assis sur l’engin).Ce type d’appareil est très fréquemment utilisé dans des grands magasins pour transporter les palettes de marchan-dise à l’intérieur afin d’y approvisionner les rayons.Ce qui est moins connu, c’est l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que les étudiants travailleurs, chargés de la conduite de ces appa-reils, ont suffisamment le sens des responsabilités et qu’ils ont reçu une formation adéquate pour la conduite en sécu-rité de ces équipements de travail.

Indispensable : accompagner l’étudiant

Sur le terrain, une des mesures de prévention indispen-sable est donc l’accueil et l’accompagnement de l’étudiant.

Il est donc utile de rappeler ici, que l’étudiant bénéficie d’une série de prescriptions qui le protègent physiquement et socialement.

Une analyse des risques

Dans l’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (M.B., 3 juin 1999), il est stipulé que les jeunes doivent être considérés comme un groupe à risques particuliers nécessitant des mesures spécifiques en matière de santé et de sécurité. Les jeunes manquent d’expérience et sont encore en plein développement. De ce fait, ils n’ont pas conscience des risques existants et font preuve de témérité. Il appartient à l’employeur d’effectuer une analyse des risques avant le début du travail de l’étudiant. Il va de soi que cette analyse doit être renouvelée annuellement. En effet, la présence d’étudiants, pendant une période limitée, doit être considérée comme un risque particulier qu’il faut évaluer pour non seulement protéger ceux-ci mais aussi les autres travailleurs de l’entreprise ou de l’institution. En tant qu’employeur, vous devez donc identifier toute acti-vité susceptible de présenter un risque spécifique pour l’étudiant. Sur base de cette analyse des risques, des mesures de prévention seront prises en vue de les éviter ainsi que de prévenir et limiter les dommages. Ces mesures sont reprises dans le plan global de prévention. L’analyse des risques ne peut cependant pas servir à contourner ou à relativiser les interdictions relatives aux travaux dangereux, prévues dans l’AR susmentionné.

Travaux dangereux et occupations à risques interdits

L’article 8 de cet AR du 3 mai 1999 précise qu’il est inter-dit d’occuper des jeunes à des travaux considérés comme dangereux.

Occupations interdites aux étudiants

• Conduite de véhicules et d’engins de terrassement• Conduite d’engins de battage de pieux• Conduite des appareils de levage • Démolition de bâtiments• Montage et démontage d’échafaudages• Soudage ou coupage à l’arc électrique ou au chalumeau à

l’intérieur de réservoirs• Emploi de pistolets de scellement• Élagage et abattage de futaies et manutention de grumes• Occupation à des machines dangereuses (machines à

bois, machines de tanneries, presses à métaux, presses à mouler les matières plastiques, cisailles à métaux et les massicots actionnés mécaniquement, les marteaux-pilons)

• Entretien, nettoyage et réparation des installations élec-triques dans les cabines à haute tension


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L’objectif de cette mesure est d’optimaliser l’intégra-tion des jeunes dans l’environnement de travail et de s’assurer qu’ils soient aptes à effectuer leur travail convenablement.À ce sujet, la législation impose de mettre en place un accompagnement des étudiants sur le lieu de travail au même titre que tout nouveau travailleur.

La personne désignée pour accompagner les étudiants devra elle-même recevoir une formation concernant les risques liés aux activités confiés à ces derniers. Ce « par-rainage » des étudiants est indispensable pour éviter que l’expérience ne tourne au drame. Il permet d’attirer l’at-tention sur les risques propres aux tâches confiées ou au service dans lequel l’étudiant travaillera. Il sera utile pour s’assurer que l’étudiant respecte les instructions et procé-dures et utilise correctement les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont mis à sa disposition.

Rappelez à vos travailleurs qu’ils doivent donner le bon exemple, non seulement pour le port des EPI mais aussi en adoptant un comportement sécuritaire. Pensez aussi à sensibiliser vos étudiants aux risques liés aux déplacements sur la route : vitesse adaptée, port de la ceinture de sécurité en voiture, port du casque et vête-ments de signalisation s’il y a déplacement à vélo ou à moto…

En respectant vos obligations légales et en intégrant le risque étudiant dans vos démarches de prévention, le tra-vail des jobistes sera une expérience positive non seu-lement pour les jeunes mais aussi pour vous et votre personnel.

Agissons ensemble pour un été sans accidents.

Pour plus d’informations, consultez : www.emploi.belgique.be

Prévenir les accidents sur le chemin du travail : une question de comportementAprès avoir abordé dans notre numéro précédent la prévention des accidents liés aux déplacements en général, penchons-nous cette fois plus particulièrement sur les risques liés aux déplacements sur le chemin du travail.

Rappelons que la législation établit une distinction entre les accidents survenant sur le lieu de travail et les acci-dents dits « sur le chemin du travail ». En vertu de l’ar-ticle 8, §1 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, le chemin du travail s’entend comme le tra-jet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre

de sa résidence au lieu de l’exécution du travail, et inversement.

Sur le total des 150 519 accidents du travail recensés par le Fonds des Accidents du Travail en 2013, nous comp-tons 23 793 accidents survenus sur le chemin du travail. Selon les sources d’informations combinées du FAT et de l’IBSR (étude 2008-2012), 85 % des accidents de travail survenant sur la route sont des accidents sur le chemin du travail et 15 % des accidents du travail lors de dépla-cements professionnels sous l’autorité de l’employeur.

www.ethias.be/preventioncorner

Disponible sur l’Ethias Prevention Corner

Chaque jour, de nombreuses personnes sont vic-times ou génèrent des accidents de circulation parce

qu’elles ont sous-estimé les conséquences de leurs actes pour leur propre sécurité et celle des autres.

Avec ce film réalisé en collaboration avec la ville de Halle, notre lauréat du Prevention Award 2013 « Best Training Program », démontre qu’il est possible d’agir en faveur d’une réduction des accidents de la circulation.


http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=38988

http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=38988

http://www.ethias.be/fr/stc/ECIF743/Collectivites/Prevention_Corner_-_Videos.htm

http://www.ethias.be/fr/stc/ECIF743/Collectivites/Prevention_Corner_-_Videos.htm

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Prévenir les accidents sur le chemin du travail : conscientisez les travailleurs !

Contrairement aux accidents sur le lieu du travail, les employeurs n’ont pas d’obligation légale d’agir pour la prévention du risque accident sur le chemin du travail. Les accidents sur le chemin du travail ne sont d’ailleurs pas pris en compte pour déterminer le taux de fréquence ou de gravité. Pourtant, non seulement l’employeur paye une prime pour assurer ses travailleurs contre les acci-dents survenant sur le chemin du travail, mais il en subit aussi les conséquences : l’absentéisme et la nécessité d’engager des remplaçants, perte de productivité, perte de clientèle… La progression du nombre d’accidents sur le chemin du tra-vail et la gravité des cas (57 % des acci-dents de travail mortels sont des acci-dents de circulation) nécessitent donc une prise en compte et une analyse du risque chemin du travail au même titre que le risque professionnel.

Pour aborder la question, il faut garder à l’esprit que, dans plus de 96 % des cas, nos comportements sont détermi-nants dans la survenance d’un accident de la circulation.Autre chiffre interpellant : la perte de contrôle du véhicule est la cause de 50 % des accidents du travail (chemin du travail et missions confondus) survenus dans le trafic.

Brûler un feu tricolore, conduire à une vitesse excessive, ne pas maintenir une distance de sécurité avec le véhicule qui précède, effectuer des manœuvres sans tenir compte de la proximité d’autres usagers de la route, téléphoner en conduisant, traverser sans regarder… sont des comportements qui relèvent de choix personnels. Même si nous sommes conscients de ce qui est dangereux, nous le faisons quand même. Les exemples ne manquent pas et pourtant, chaque jour, des personnes sont victimes ou génèrent des accidents parce qu’elles ont sous-estimé les conséquences de leurs actes pour leur propre sécurité et celle des autres.

Parmi les facteurs de risques le plus souvent cités dans le cadre de l’enquête d’autoévaluation de l’IBSR réalisée en 2014, nous retrouvons : • les facteurs humains : vitesse, GSM, conduite agressive,

alcool, drogues, non-respect du code… ;• les facteurs liés au véhicule : pression des pneus, état

des amortisseurs et freins… ;

• les facteurs liés à l’infrastructure : routes endommagées, signalisation inadaptée… ;

• les facteurs environnementaux : météo, feuilles mortes, boues….

C’est sur ces facteurs que l’employeur pourra mettre l’ac-cent en sensibilisant et en informant les travailleurs.

Cette information portera aussi sur la responsabilité per-sonnelle du travailleur. En effet, une action en justice peut être intentée, conformément aux règles de la responsabilité civile, par la victime ou ses ayants droit contre un collègue, lorsque l’accident est survenu sur le chemin du travail. Il en va de même lorsque l’accident est un accident de roulage. En effet, dans ces cas, l’immunité entre collègues n’est

plus d’application. Concrètement, cela signifie que les passagers d’une camion-nette, victimes de la conduite dange-reuse et fautive du collègue chauffeur, pourront se retourner contre ce dernier ou contre l’employeur pour obtenir des dommages et intérêts.

Eviter l’accident de circulation, c’est prévenir l’accident sur le chemin du travail

Un autre aspect à retenir est le fait que les risques « chemin du travail » et « mission » cohabitent en permanence.En effet, si nous observons le flux des déplacements sur 24 heures, nous constatons qu’un nombre déterminé de travailleurs sur le « chemin du tra-vail » se déplacent simultanément avec d’autres travailleurs en mission (princi-palement les camions, camionnettes et voitures).

Une approche de la prévention tenant compte de l’inte-raction et l’interdépendance des usagers de la route nous semble dès lors déterminante en matière d’accidents sur le chemin du travail.

Pour illustrer ceci, prenons le cas de cette jeune conduc-trice de 24 ans décédée le 08 janvier 2013 sur le chemin du travail à Liers. De retour vers son domicile, son véhicule a été écrasé par une remorque qui, dans un virage, s’était détachée du tracteur en raison d’une charge mal arrimée. La fatalité ? Quelle mesure de prévention cette jeune femme aurait pu prendre pour éviter ce drame ? Malheureusement aucune, c’est exact.Pourtant, nous devons refuser de parler de fatalité, car c’est bien le non-respect du code de la route par autrui qui est à l’origine de cet accident.

Se déplacer relève d’un acte responsable.

Que l’on soit automobiliste, piéton, cycliste, il convient de se respecter mutuellement et d’avoir une réflexion sur les conséquences possibles de ses actes avant d’agir.


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En effet, selon le code de la route, il n’y a pas que les pas-sagers d’une voiture qui doivent être attachés ! Le matériel transporté doit aussi être fixé correctement. Un chargement non attaché ou mal arrimé peut se transfor-mer en projectile dangereux en cas d’accident ou tomber sur la voie publique, créant ainsi un réel danger pour les autres automobilistes.

A ce sujet, le résultat d’une opération de contrôle de l’arri-mage et de la surcharge dans le secteur du transport lourd effectuée le 22 octobre 2013 par la Police fédérale de la route donne froid dans le dos : sur 194 véhicules contrôlés, 173 infractions ont été constatées, dont 95 infractions d’ar-rimage (source : www.police.be).

Rappelons que l’AR du 27 avril 2007 (MB du 7 mai 2007) impose des règles d’arrimage pour tout bien ou matériel transporté par un véhicule et fixe des exi-gences au niveau des systèmes d’arrimage quant à leur résistance aux forces exercées lors de la circula-tion du véhicule.

En matière de prévention, il faut prendre conscience que le respect des règles de sécurité chez l’un, permettra le cas échéant d’éviter l’accident sur le chemin du travail chez l’autre. C’est donc bien le respect des règles d’utilisation du camion (remorque attachée dans les règles de l’art, arrimage cor-rect de la charge, formation du chauffeur…) qui aurait pu éviter le 08 janvier 2013 la survenance de l’accident et sau-ver la vie d’une jeune femme sur le chemin du travail.

Un autre exemple qui tient compte de l’interaction et l’inter-dépendance des usagers de la route nous vient de la ville d’Ypres. Dans le N° 61 de son magazine bimensuel « Iede-reen Ieper », la ville sensibilise sur une page entière les usagers de la route aux risques liés aux engins agricoles, dont la présence sur le réseau routier sera plus importante le temps des récoltes. Les conseils à destination des agriculteurs et transporteurs visent à sécuriser les routes et, par conséquent, à protéger

tous les usagers de la route : signalisation des routes souil-lées, obligation de nettoyage de celles-ci avec rappel de la responsabilité civile en cas d’accident, port d’une veste de signalisation en cas de nettoyage… Les usagers de la route sont quant à eux informés des risques accrus que représentent ces engins durant la période des récoltes (lenteur des engins, routes souillées, risques de glissade…).Une action louable qui vise à protéger l’ensemble des usa-gers de la route, ceux qui se trouvent sur le chemin du tra-vail y compris.

Prévenir les accidents sur le chemin du travail : sur quels éléments agir ?

En matière de prévention des accidents chemin du travail, on veillera en premier lieu à sensibiliser les travailleurs sur l’im-portance de leur propre comportement :• respect du code de la route ;• contrôle de l’état de son véhicule (y compris la pression

des pneus) ;• contrôle de l’arrimage correct des charges transportées et

tractées ;• réduction de vitesse et anticipation (conduite défensive);• adaptation de sa vitesse aux conditions atmosphériques et/

ou à la densité du trafic ;• suivi de l’information routière et du trafic...

Il s’agit là d’actions immédiates, que l’employeur peut com-pléter par une réflexion plus large sur l’organisation de l’acti-vité de l’entreprise (télétravail, prise de repas sur place, utili-sation des transports en commun, aménagement des horaires de travail…) et sur le développement d’une culture de sécurité qui intègre la sécurité routière au plan de prévention. C’est en tenant compte de la sécurité routière dans le plan de prévention, que l’on pourra agir en faveur d’une réduction des accidents de la circulation et donc des accidents sur le chemin du travail.

Liens utiles

IBSR (Baromètre de la sécurité routière 2014)

IBSR (enquête 2014 sur les comportements autodéclarés)


www.polfed-fedpol.be/presse

http://www.polfed-fedpol.be/presse

http://ibsr.be/frontend/files/userfiles/files/Barometre_Ensemble_Annee2014.pdf

http://ibsr.be/frontend/files/userfiles/files/Barometre_Ensemble_Annee2014.pdf

http://enqueteibsr.be/fr/resultats-2014

http://enqueteibsr.be/fr/resultats-2014

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Ceinture de sécurité : pour les pompiers aussi !Depuis le 1er avril 2014, le port obligatoire de la ceinture de sécurité s’applique aux conducteurs et aux passagers des véhicules prioritaires. Une obligation légale régulièrement négligée par les pompiers, qui invoquent l’impossibilité d’attacher leur ceinture quand ils portent un appareil respiratoire. Il est pourtant tout à fait possible de porter une ceinture à trois points même avec une protection respiratoire. En outre, on a constaté que de nombreux pompiers ne bouclent pas, de toute façon, leur ceinture. Et ce, même dans des situations où ils ne portent pas de protection respiratoire : par exemple, dans l’autopome, les camions à grande échelle, les camions-citernes...

Chaque seconde compte ?

S’il est vrai que chaque seconde compte quand une vie humaine est en danger, ce n’est pas le cas de toutes les interventions. Chaque situation implique un risque diffé-rent pour la sécurité. La proba-bilité qu’un citoyen soit en dan-ger de mort dans l’incendie d’un abri de jardin, d’un talus ou d’une poubelle est relativement faible. Dans ce cas, le risque de perdre un pompier qui ne porte pas sa ceinture est plus élevé. Aux États-Unis, les accidents de la circula-tion représentent chaque année 10 à 20 % des décès chez les pom-piers (13 en 2013 et 19 en 2012). Selon le rapport Firefighter Fatali-ties in the US, la majorité des vic-times ne portait pas de ceinture de sécurité.

Les accidents graves impliquant des véhicules prioritaires ne sont pas non plus des exceptions dans notre pays. En juin 2007, une autopompe des pompiers d’Asse a raté son virage et heurté un pont. À son bord, cinq soldats du feu qui se rendaient en urgence sur le lieu d’une intervention : le feu avait pris dans un garage et menaçait de se propager à une habitation voisine. La lourde autopompe a dérapé, traversé la berme centrale et fait quatre tonneaux avant de s’immobiliser sur le toit contre un pilier du pont. Le conducteur – décédé sur place – et l’accompagnateur ont

dû être désincarcérés. Deux passagers ont été grièvement blessés et les deux autres plus légèrement.Guy De Bondt, qui se trouvait à l’arrière de l’autopompe, se déplace en chaise roulante depuis l’accident. Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation, il souhaite apporter son témoignage pour convaincre ses collègues de toujours por-ter leur ceinture.

Un faux sentiment de sécurité

De nombreux pompiers pensent que leur harnais de respi-ration leur assure un maintien suffisant et que le port de la ceinture est superflu. Pourtant, les constructeurs d’ap-pareils respiratoires confirment que seule la ceinture à trois points offre suffisamment de protection. Les appareils constituent même un danger supplémentaire.

Aux Pays-Bas, une expérience est en cours pour tester le port d’une sangle comme dans les montagnes russes. Dans

d’autres pays, la protection respira-toire n’est mise qu’à l’arrivée. Cepen-dant, une simple ceinture à trois points peut parfaitement être portée avec un appareil respiratoire.

Il est temps d’agir

De manière générale, les pompiers sont fortement attachés à leur métier et développent entre eux des liens très forts. Cette culture peut engen-drer une plus grande résistance aux changements tels que le port obliga-toire de la ceinture.

En 2010, l’assureur allemand DGUV a lancé la campagne Risiko Raus dont le message disait : « Les pompiers ne peuvent être utiles que s’ils arrivent eux-mêmes sains et saufs à destina-tion ». C’est maintenant au tour de notre pays. La Brandweervereniging Vlaanderen (BVV), l’association des pompiers de Flandre, a lancé, en col-laboration avec le service de préven-

tion d’Ethias, une campagne de sensibilisation pour pro-mouvoir le port de la ceinture par les secouristes.

Bart Vandenbussche,Directeur Brandweervereniging Vlaanderen

Guy De Bondt soutient la campagne

« Un lien… pour la vie »


http://www.dguv.de/risiko-raus/index.jsp

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législation

Nouvelle législationVous trouverez dans cette rubrique un aperçu des principaux nouveaux textes et des modifications de la législation sur le bien-être au travail, parus dans le Moniteur Belge. Cette édition couvre la période comprise entre janvier 2015 et mai 2015.

1) Arrêté royal du 16 février 2015 modifiant l’arrêté royal du 13 juin 1999 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression, M.B., 24 janvier 2015, .

2) Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l’organisation de la prévention incendie dans les zones de secours, M.B., 30 janvier 2015, .

3) Arrêté royal portant exécution de l’article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, M.B., 11 mars 2015, .

4) Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d’application et fixant les règles spéciales d’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B., 3 avril 2015, .

5) Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d’articles pyrotech-niques, M.B., 6 mai 2015, .

6) Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d’incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 Port de la ceinture dans les véhicules d’intervention, M.B., 13 mai 2015, .

7) Arrêté royal modifiant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les condi-tions de l’entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail, M.B., 13 mai 2015, .

8) Arrêté royal modifiant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d’intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du tra-vail, M.B., 13 mai 2015, .

9) Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l’information de l’utilisateur final des piles et accumulateurs, et abro-geant l’arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dange-reuses, M.B., 21 mai 2015, .

Vous souhaitez nous faire part d’une expérience marquante en matière de prévention des accidents liés aux déplacements ou d’une réflexion ?

Faites part aux lecteurs d’InfoRisques de votre témoignage !

Envoyez votre histoire à [email protected].

Juin 2015 InfoRisques ÉDITEUR RESPONSABLE Daniel Pirotte, rue des Croisiers 24, 4000 Liège E-MAIL [email protected]ÉDACTION Service Prévention Ethias CONCEPTION GRAPHIQUE Perplex, Alost RÉALISATION ET PRODUCTION Wolters Kluwer, Malines

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2015-02-24&numac=2015011070#top

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2015-01-30&numac=2015000020

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=15-03-25&numac=2015201019



http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2015-05-13&numac=2015000226




01Fiche-info | Juin 2015 | InfoRisques

Fiche-infoJuin 2015 InfoRisquesInformations périodiques

du Service Prévention

EXTRANET E TH I AS

Recherche d’informations détailléesNotre service Prévention reçoit régulièrement des demandes de clients qui souhaitent obtenir des informa-tions détaillées sur des accidents de travail et des acci-dents sur le chemin du travail.

La plupart de ces données (p. ex. les chiffres des contrac-tuels subventionnés, le rapport annuel…) se trouvent sur notre Extranet sécurisé.

Vous pouvez télécharger une liste complète des données au format .txt. Celle-ci contient toutes les données qui figurent sur une déclaration d’accident. Plus la déclaration est complète, plus la liste téléchargée sera détaillée.

Vous trouverez ci-dessous la procédure pour téléchar-ger le fichier qui répond aux questions les plus souvent posées.

Rendez-vous sur http://www.ethias.be/

Cliquez sur l’onglet « Entreprises » ou « Collectivités » sur la page principale.

Cliquez sur .

Un écran d’identification apparaît.

Remplissez les champs « Identifiant » et « Mot de passe », puis cliquez sur le bouton orange .

http://www.ethias.be/

02 InfoRisques | Juin 2015 | Fiche-info

Vous arrivez maintenant sur la partie sécurisée « Easenet Assurances » de l’Extranet.

Placez le curseur sur . Une autre sous-section apparaît.

Cliquez sur « Accidents du travail ».

Sur l’écran qui s’ouvre, le mot « Prévention » apparaît à gauche dans la zone bleue.

Cliquez sur « Prévention » pour faire apparaître les sous-thèmes.

Cliquez sur « Acceval ».


Fiche-infoL’écran principal apparaît.

Remplissez les informations de base et cliquez sur .

Sur l’écran qui apparaît, cliquez sur

Vous arrivez à un écran similaire à celui dans lequel vous avez introduit les informations de base. Vérifiez si les données sont correctes et faites défiler la page jusqu’en bas.

04 InfoRisques | Juin 2015 | Fiche-info

Pour demander les informations, cliquez sur dans l’Espace de téléchargement des données Accidents du travail.

Une petite fenêtre apparaît au centre de votre écran pour vous confirmer qu’Ethias a bien reçu votre demande. Cliquez sur « OK ».

Le lendemain matin, lorsqu’une date apparaît derrière le texte « Dernière mise à jour du fichier », c’est que le téléchargement est disponible.

Cliquez sur [Télécharger votre fichier].

Le téléchargement apparaîtra dans un fichier « .txt ».


Fiche-infoSauvegardez le fichier, par exemple sur le bureau de votre ordinateur ou dans un dossier. Vous pourrez ensuite le convertir en fichier Excel ou dans un autre format.

La première ligne du fichier correspond aux titres des colonnes. Si celles-ci apparaissent dans une autre langue que la vôtre, nous vous conseillons de cliquer sur la barre bleue « Description du fichier » dans l’écran de données.

Un document que vous pouvez imprimer apparaît : il reprend tous les titres des colonnes avec une courte explication des chiffres qu’elles contiennent.

inforisques - ethias · 2015-06-12 · masse de près d’une tonne (chiffres de l’institut belge...

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