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Information et DocumentationDocumentation

Stéphanie POLIERStéphanie POLIER

Atelier Juriconnexion, 8 juillet 2013

Droit de l'environnementDroit de l environnement

Information et Documentation - Plan

P ti I S ffi i llPartie I : Sources officiellesDroit interneDroit communautaireOrganisations professionnellesAgences Internationales

Partie II : Ressources documentairesDoctrineTop 10 des BDDop 0 desVeille et Sites internetKnow How

Partie III : Réglementations spécifiquesRéglementation EnergieRéglementation EnergieRéglementation ICPERéglementation Produits chimiquesRéglementation DéchetsRéglementation CO2 et CCSRéglementation CO2 et CCSRéglementation RSERéglementation BâtimentRéglementation Eau

8 juillet 2013 2Information et Documentation

Partie I : Sources officiellesDroit interne

MEDDE Mi i tè dMEDDE - Ministère de l’écologie, du développementdurable et de l’énergieG tGouvernementConseil des ministres tous les mercredis, page « Développement durable »

Assemblées parlementairesAssemblées parlementairesAssemblée Nationale : Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire depuis le 1er

juillet 2009juillet 2009Sénat : Accès thématique « Energie » ou « Environnement » et accès par type de documents

JurisprudenceJurisprudenceCour de cassation, Conseil d’Etat, CAA, Conseil constitutionnel, Legifrance et BDD

8 juillet 2013Information et Documentation 3

Partie I : Sources officielles Droit interne

A t ité d i i t tiAutorités administrativesCRE - Commission de Régulation de l’EnergieMédiateur de l’énergieMédiateur de l énergieASN – Autorité de sureté nucléaireADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : Rôle de mise en œuvre des politiques publiques dont financement desde mise en œuvre des politiques publiques dont financement des programmes de recherches ; domaines des Déchets, Sols pollués et friches, Énergie et climat, Air et bruit, Actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables)INERIS, Inspection des Installations classées, Basol, Basias, AIDADirections régionales DREALANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs g p gANSES – Agence nationale française de sécurité sanitaire alimentation environnement


Partie I : Sources officielles Droit communautaire

DG EnergyDG CompetitionpDG EnvironmentDG Cli t tiDG Climate actionDG Enterprise and Industryp y

European Environment AgencyEuropean Environment Agency« Energy from abroad » (DG Energy)


Partie I : Sources officielles Droit communautaire

EurlexEurlexTout le droit de l’UE : Réglementation UE en version originale, consolidée, bilingueLes mesures nationales d’exécution

Synthèses de la législation de l’UEFiches de synthèse avec le détail des directives / règlements- : MAJ; double check

Secrétariat Général de l’UEEchéancier de transposition des directives dans les droits nationauxp

Application et mise en oeuvre du droit UEListe des procédures d’infractions constatées par la DG Energie publiées sur la base RapidSecrétariat Général de la Commission européenne

Possibilité de recherche par date puis par Etat membre sur la BDD “Application du droit de l’UE”Possibilité de recherche par date, puis, par Etat membre sur la BDD Application du droit de l UERapport annuelEchéancier de transposition des directives dans les droits nationaux

Mesures nationales d’exécution – MNES E l d l N ti bibli hi d l Di ti h héSur Eurlex, dans la Notice bibliographique de la Directive recherchée

CuriaJP : recherche environnement, nucléaire, énergie, juriduction, date…


Partie I : Organisations professionnelles et Syndicats

SER S di d E i l blSER - Syndicat des Energies renouvelablesObserver’ - Energies renouvelables.orgFEE - France Energie EolienneFEE France Energie EolienneEPIA, ENERPLAN (Energie solaire)UFE - Union française de l'électricitéAgrion - Réseau de professionnelsAFNOR - Association Française de NormalisationUFIP U i f i d i d t i ét lièUFIP- Union française des industries pétrolièresUIC - Union des Industries ChimiquesEFPIA - European Federation of Pharmaceutical Industries andEFPIA European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations EUROPIA - European Petroleum Industry Association


Partie I : Agences et Institutions internationales

Agence Internationale de l'EnergieDocumentation thématique (ex: domaine d’énergie) et pays

OCDE Environnement, Energie, Développement durable et changement climatique

ONU United Nations Environment ProgrammeUnited Nations – Framework Convention on Climate change (Protocole de Kyoto)


Partie II : Ressources documentaires





Partie II : Ressources documentaires Doctrine

Ouvrages et EncyclopédiesTop 10 des BDD

Rapports annuels et Publications officiellesRapports annuels de toutes les institutions et autorités nationalesEtudes et publications de toutes les institutions et autorités nationalesEtudes et publications de toutes les institutions et autorités nationalesCGEDD - Conseil général de l’Environnement et du Développement durable sur le site du MEDDE, CRE, Courdes comptes, Conseil d’Etat, Cour de cassation, DG de la Commission européenne…

Revues spécialiséesBDEI Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel LamyBDEI – Bulletin du Droit de l Environnement Industriel - LamyEnvironnement et développement durable - LexisnexisDroit de l’EnvironnementRJE - Revue Juridique de l’EnvironnementEuropean Energy and Environmental Law ReviewEuropean Energy and Environmental Law ReviewREDE - Revue européenne de droit de l'environnementLe MoniteurRevues généralesSemaine juridique ed. gen et aff.Recueil DallozLamy droit des affairesPetites affiches


Partie II : Ressources documentaires Doctrine

Doctrine et commentaires en ligneBlog A. Gossement : Principes juridiques de droit de l’environnementEU E li blEU Energy policy blogCreden : Centre de recherche en Economie et droit de l’énergieOxford Institute for Energy StudiesMicroeconomicsNera economic consulting : Environmental Economics, Energy


Partie II : Ressources documentaires Top 10 des BDD

Editi lé i l tiEditions législativesCPEN - Code Permanent Environnement et Nuisances : Réglementation, Jurisprudence, Etudes, Actualités+ : Liste d’études thématiques, MAJ, Actualités- : Masque de recherche

Lamy Environnement et QualitéRéglementation, Jurisprudence, Encyclopédies, Actualités, BDEI en ligne

Lamy Environnement – Installations classées, Les Déchets, L'eau, Guide du responsable hygiène, sécurité et environnement

+ : JP, Suggestion de recherches, BDEI en Pdf

JurisClasseur Environnement et Développement Durable (JCI)Réglementation, Jurisprudence, Encyclopédies, Actualités, Revue Environnement et Developpement+ : Fascicules JP Revues en ligne+ : Fascicules, JP, Revues en ligne- : MAJ des fascicules

Dalloz - CodesRépertoire de contentieux administratif : contentieux des ICPE Encyclopédie des collectivités locales : urbanisme, environnement+ : Codes, Revues en ligne- : Masque de recherche


Partie II : Ressources documentaires Top 10 des BDD

L b P ti ll BDDLexbaseSite d’actualités JP

LextensoP A et Gaz Pal en ligne

Practicallaw.com – BDD – se profilerBDD pour les recherches de Réglementations par pays dont FR en EN, documents standards, JP EUP.A. et Gaz.Pal. en ligne

LegalnewsSite d’actualités réglementaires et JP

Droit UE Online

p y , ,

Gettingthedealthrough.com – se profilerRéglementations par pays, dont FR, en EN Droit UE Online

Toute la réglementation, la JP publiées au JOUE, de même que les Actes préparatoires et questions parlementaires (utile en cas de pb Eurlex)

Doctrinal

Mlex – BDD – Veille – se profilerAlertes : Actualités EU avant même la mise en ligne sur la base RapidCommentaires de ces actualités EUDoctrinal Commentaires de ces actualités EUDaily briefing en fin de journée par mail

Lexology – Newsletters - se profiler« Practical know how and market intelligence« Practical know how and market intelligence for business lawyers »


Partie II : Ressources documentaires Top 10 des BDD – practicallaw company


Partie II : Ressources documentaires Top 10 des BDD - Gettingthedealthrough


Partie II : Ressources documentaires Top 10 des BDD - Mlex


Partie II : Ressources documentaires Top 10 des BDD - Lexology


Partie II : Ressources documentaires Veille et Sites Internet

Veille et Sites InternetVeille et Sites InternetA partir de tous les sites officiels : Communiqués de presse, rapports, études, déclarations, consultations publiques…A partir des BDD (payant) : Newsletter Ed.législative (!) (par mail), Lexisnexis, Lexbase, Dalloz…A i d i è lib ( i )A partir de sites en accès libre (environnement):

Actu-environnement (!) : Actus, commentaires, JP, lexique-dico…Envirolex/Envirodroit : ActualitésEnviro2b toutsurlenvironnement.frjournaldel’environnement.netreglementation-environnement.com

Veille et Sites InternetVeille et Sites InternetA partir de sites en accès libre (énergie):

Enerzine : orienté BDEnergie2007Ph t lt ï i fPhotovoltaïque-infoCLER – Comité de liaison des Energies renouvelablesEuractiv UE (.com) et Euractiv FR (.fr) : Actualités

Autres Sites spécialisés payants – Prestataires (Enviroveille, HSQE…)


Partie II : Ressources documentaires Veille et Sites Internet


Partie II : Ressources documentaires Know How


Partie III : Réglementations thématiques





Partie III : Réglementation FR – Energie

MEDDE – Page « Energie, Air et Climat »LA source officielle - Toutes les actualités du secteur (réglementaire, autres) Energie Air et Climat : Energies dont renouvelables Economies d’EnergiesEnergie, Air et Climat : Energies dont renouvelables, Economies d Energies (Bâtiment, Transport et CEE), Emissions de GES et Marché carbone

+ : Recherche thématique, par source d’énergieVit i DGEC R h h t t lib ( êt t è é i )- : Vitrine, DGEC, Recherche en texte libre (requête très précise)

Commission de Régulation de l’EnergieCommission de Régulation de l EnergieAutorité de régulation des marchés de l’électricité et du gaz, et des réseaux sur ces marchés – Loi NOME

+ : Rapports annuels, Liens vers les sites spécialisés/alphabétique- : Moteur de recherches en texte libre, Peu d’actus en EN, MAJ



ADLC - Autorité de la concurrenceToute la pratique décisionnelle de l’ADLC en matière d’énergie

+ R h h t d’ ti ité (C d INSEE) E t i D t+ : Recherche par secteur d’activité (Code INSEE), Entreprise, Date

ASN - Autorité de sûreté nucléaire


Partie III : Réglementation UE – Energie

DG EDG Energy Toute la Réglementation UE :Electricité et Gaz : Libéralisation, Marché Intérieur de l’Energie (3è paquet), Transparence des marchés de l’énergie (Règlement REMIT); Energies renouvelables; Nucléaire; Pétrole; Efficacité Energétique; Infrastructurel énergie (Règlement REMIT); Energies renouvelables; Nucléaire; Pétrole; Efficacité Energétique; Infrastructure Energétique+ : Masque de recherche en texte libre, Page d’accueil et des thèmes précités en EN, FR, DE - : tout le reste est en anglais

DG ConcurrenceChargée de la politique de concurrence sur les marchés de l’électricité, du gaz, du pétrole et du changement climatique Vérifie que les règles en matière de concentrations, aides d’Etat, ententes et abus de position dominante sont conformes aux directives et règlements pris en l’application des articles 101 et s. du TFUE + : BDD de toute la pratique décisionnelle de la DG Recherche par type d’infraction, secteur d’activité (Code NACE), numéro d’affaire, entreprise incriminée, datedateRenvoie vers l’affaire avec tout le détail de la procédure et les liens vers les documents de procédure- : Recherche croisée peu pertinente



Régulateur EU – Réseaux et MarchésACER - Agence UE compétente pour émettre des avis sur la politique énergétique UE et coordonner la politique énergétique des autorités deénergétique UE et coordonner la politique énergétique des autorités de régulation nationales et UE

Fédérations et AssociationsFédérations et AssociationsRES LEGAL – Legal Sources on renewable Energy – Etats membresCEER - Conseil des régulateurs européens de l’énergie : Association au

i d l ll l é l t t t l é isein de laquelle les régulateurs partagent leurs expériencesENTSOE - Coopération des GRT électricité des Etats membres de l’UEENTSOG - Coopération des GRT gaz des Etats membres de l’UEEFET - European Federation of Energy Traders


Partie III : Réglementation – ICPE

MEDDE – Page « Prévention des risques »LA source officielle - Toutes les actualités du secteur (réglementaire, autres)P é ti d i ICPE P d it hi i G ti d dé h tPrévention des risques : ICPE, Produits chimiques, Gestion des déchets, Sites et sols pollués, Pollution, Risques, Environnement et santé

+ : Recherche thématique, portail « risques » (liens utiles)- : Vitrine, DGEC, Recherche en texte libre (requête très précise)

DG Environment



INERISINERISL’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS participe à l’élaboration de normes et mène des programmes de recherche et d’expertise visant à prévenir et comprendre les situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé+ : Service d’assistance technique et réglementaire+ : Service d assistance technique et réglementaire - : Recherche thématique uniquement

Inspection des Installations classéesMission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricolesMission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricolesMission d’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activitéMission de surveillance des installations classées : visites d’inspection examen des rapportsMission de surveillance des installations classées : visites d inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant…Mission d’information auprès des exploitants et du public : Recherche thématique ou par secteurs et BDD des ICPEsecteurs et BDD des ICPE+ : Recherche juridique, thématique, sectorielle, Formulaires en ligne- : BDD des ICPE peu de souplesse



AIDA : Site d’information réglementaire des activités à risquesg qTextes publiés au BO (lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions); Guides techniques et guides de bonnes pratiques, sectoriels et d’accompagnement d’un arrêté par objectifs, Sélection de textes UE + : Les textes sont classés dans leur version consolidée- : Les textes sont classés thématiquement et chronologiquement (non pas antechro.)

BASOL - Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) BASIAS - Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de ServicePrim net Risques majeursPrim.net Risques majeurs Réglementation, JP (BDD), études et catalogues

IMPEL - EU network for the implementation and enforcement of Environmental lawEnvironmental lawCOMRISK


Partie III : Réglementation – ICPE (risques majeurs)


Partie III : Réglementation – Produits chimiques

MEDDE P é i d iMEDDE – Prévention des risquesGestion de produits chimiques

REACH, Produits biocides (pré-enregistrement, l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction)la restriction) Gestion et traitementFormalités administratives (déclaration, contrôle de conformité)Classification, étiquetageq g

Inspection des Installations classéesANSES - Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l' li t ti d l' i t t d t ill'alimentation, de l'environnement et du travail ECHA - Agence européenne des produits chimiquesDG EnvironmentDG Environment- : Infos également sur la DG Enterprise and Industry, en anglais


Partie III : Réglementation UE –Produits chimiques


Partie III : Réglementation – Produits chimiques


Partie III : Réglementation - Déchets

MEDDE – Prévention des risquesGestion et traitement des déchets selon le type de déchets (sauf nucléaire), DEEE emballages déchets dangereux ; Responsabilité (REP); FiscalitéDEEE, emballages, déchets dangereux ; Responsabilité (REP); Fiscalité (TGAP);

Site Dechetcom.comSite Dechetcom.comNewsletter, répondre aux annonceurs et utiliser certains services payants

DG Environment - Waste


Partie III : Réglementation – CO2 et CCS

MEDDE « Energie, Air et Climat » Effet de serre et changement climatique – Industrie Marché Carbone et captage et stockage de CO2captage et stockage de CO2

DG Climate actionEU Emissions : Réglementation, Etudes,EU R i t l 31 Et t ti i t (> Et t b )EU Registry auquel 31 Etats participent (> Etats membres)Capture and Carbon StorageProtocole de KyotoEmissions de CO2, stockage de carbone


Partie III : Réglementation UE – CO2 et CCS


Partie III : Réglementation – RSE

MEDDE – Developpement durableIntégration des démarches de Développement durable

RSE t Et d d’i t t E l ti i t lRSE et Etudes d’impact et Evaluation environnementaleReportingrse.org : plateforme regroupant les initiatives RSE (MEDDE + partenaires)

Ministère de l’économie et des finances Economie – RSE

DG Environment /DG Enterprise and IndustryCorporate Social Reponsibility (CSR)+ : Toute la réglementation et lignes directrices, Liens utiles+ : DG Environment vers DG Enterprise and Industry


Partie III : Réglementation - Bâtiment

MEDDE – Ville durable, aménagement et construction durable – Performance énergétiquePerformance énergétique : « Bâtiments et constructions »

RT 2012Labels

Sites utilesrt-bâtiment.frCSTB C t S i tifi t T h i d Bâti tCSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

DG Energy – Efficacité énergétique


Partie III : Réglementation - Eau

Eau France - Portail de l’eauLiens vers SANDRE (Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau) et ADES (Portail national d’accès aux donnéesRéférentiels sur l Eau) et ADES (Portail national d accès aux données quantitatives et qualitatives des eaux souterraines)+ : Recherches par localisations géographiques et/ou classification

L- : Long

Syprodeau - Syndicat national des fabricants d d i hi i d ide produits chimiques de traitement et d’assainissement de l’eau


Information etInformation et Documentation

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Clifford Chance, 9 Place Vendôme, CS 50018, 75038 Paris Cedex 01, France© Clifford Chance 2013


© Clifford Chance 2013Clifford Chance Europe LLP est un cabinet de solicitors inscrit au barreau de Paris en application de la directive 98/5/CE, et un limited liability partnership enregistré en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro OC312404, dont l'adresse du siège social est 10 Upper Bank Street, London, E14 5JJ.


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