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0 Innovation et Qualité Le certificat de qualification ISQ - OPQF Office professionnel de qualification des organismes de formation – [email protected] – 01 46 99 14 55 ISQ 96 avenue du Général Leclerc 92514 Boulogne - Billancourt 0 Jeudi 7 décembre 2016

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Innovation et Qualité

Le certificat de qualification ISQ-OPQF

Office professionnel de qualification des organismes de formation – [email protected] – 01 46 99 14 55

ISQ 96 avenue du Général Leclerc 92514 Boulogne-Billancourt

0

Jeudi 7 décembre 2016

Innover

• INNOVER :

o Introduire du neuf dans quelque chose qui a un caractèrebien établi.

• INVENTER :

o Trouver par la force de l'imagination créatrice et réaliser lepremier, quelque chose de nouveau.

• QUALITE :

o Propriété, bonne ou mauvaise.

o Aptitude d'un produit ou d’un service à satisfaire despersonnes ou des organisations concernées par lui.

1

Quand une formation ne satisfait pas les attentes

des utilisateurs,

elle est de mauvaise qualité.

Que faire ?

Inventer ou Innover.

Changer les acteurs, les moyens, le lieu, l’espace, le temps.

2

Evaluer le professionnalisme d’un organisme de formation,

c’est porter un jugement objectivé sur sa capacité

à inventer ou à innover pour satisfaire ses parties intéressées .

3

LES

• Carte d’identité juridique de l’OF,

• Carte d’identité économique, géographique et sociale de l’OF,

• Conformité réglementaire et conventionnelle,

• Organisation des moyens humains et matériels,

• Communication et stratégie,

• Démarche de qualité globale,

• Spécialités de formation : monographie complète de 2 actionsreprésentatives par spécialité.

4

Spécialités de formation

1A Agriculture, pêche, espaces naturels, soins aux animaux 2A Techniques et méthodes de management

1B Arts & façonnage d'ouvrage d'art 2B Création, stratégie d’entreprises et fonctions associées

(Droit, finances, gestion)

1C Banque assurance immobilier 2C Prévention des risques (RPS, Incendie, SST...)

1D Commerce vente grande distribution 2D Communication interpersonnelle

1E Communication média et multimédia 2E Développement de compétences comportementales

1F Construction bâtiment et TP 3A Formations générales, compétences-clés, bureautique

1G Hôtellerie, restauration tourisme, loisir, animation 3B Langues de pratique professionnelle

1H Industrie 3C FLI & FLE

1I Installation et maintenance 4A Actions et dispositifs d'insertion

1J Santé 4B Actions et dispositifs de pré-qualification

1K Services à la personne et à la collectivité 4C Accompagnement en VAE et bilans de compétences

1L Spectacle 4D Actions d'orientation professionnelle et d'accompagnement

vers l'emploi

1M Métiers et fonctions supports de l'entreprise

1N Transport et logistique

5

6

Concevoir, animer, évaluer

Moyens humains, matériels, financiers

Satisfaction clients règlementation

Les points clés de la qualification

6

Critères 1, 2, 3

Critère 6

Critères 3, 4, 5

Critère +1

• L’ISQ est accrédité par le Cofrac (comité français d’accréditation)depuis décembre 2010. Celui-ci effectue une évaluation annuelle de l’ISQ sur la base de la norme NF X50-091.

Indépendance et impartialité

Offre de formation

Intérêt général

Clients

7

8

PRESTATAIRES

2 membres CINOV SNCM3 membres FFPASSOFACCEGOSCONSULT’IN FRANCESYNCOSTRivière Consulting

CLIENTS

AFDASAGEFOS PMECCI FRANCEEDFFAFIECGARFOPCALIAUNIFORMATION

INTERET GENERAL

CGPMECour des ComptesMinistère de l’IndustrieMEDEFMinistère du Travail5 Personnalités qualifiées

Conseil d’Administration ISQPrésident : Pierre Pariente

8

9

PRESTATAIRES

AFPAASSOFACAXOSCESI SAS

Groupe Cohérence

CLIENTS

AFDASAGEFOS-PMEFAFIECFAFIHFORCOMANPOWEROPCALIAUNIFORMATION

INTERET GENERAL

CGPMECREFOPDEFI METIERS (Carif-Oref)

DGEFP

Comité de qualification OPQFPrésident : Bernard MONTEIL

9

10

10

Association

loi 1901

Certificat valable 4 ans

Formation des permanents et des bénévoles

Vérification Annuelle

Spécificités

Processus de Qualification

Chargé de mission

Recevabilité

76000 € CA

35000 € CA /spécialité demandée

Instructeur

Analyse dossier

Audit sur site

Commission d’instruction

Avis

35 instructeurs

Comité de qualification tripartite

Décision

• NF X50 091• Référentiel de qualification• Guide de l’instruction• SMQ• Code de déontologie

Moyenne 3 mois

Certificat valide 4 ans avec contrôle annuel

11

12

Combien ça coûte ?

* Pour les organismes multi-sites nous consulter (cf. article 3.4 du règlement intérieur OPQF)

Montants HT Qualification initialeParticipation

annuelleRenouvellementde qualification

Forfait de base630 € par organisme et

centre* présenté230 € par organisme et

centre* présenté 230 € par organisme et

centre* présenté

Partie variable135 € par multiple

de 150 000€de chiffre d'affaires

50 € par multiple de 150 000€

de chiffre d'affaires

50 € par multiple de 150 000€

de chiffre d'affaires

Frais minimum 765 € 280 € 280 €

Plafondde la partie variable

4 000 € 2 200 € 3 000 €

Mode de calculdu montant total

630 + 135 x CA/150 000 230 + 50 x CA/150 000 230 + 50 x CA/150 000

12

13

Certificat

13

FFP – 7, rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS - Téléphone : 01 44 30 49 49 - Télécopie : 01 44 30 49 18

www.ffp.org

1200 Certifiés

Veriselect

??

NF 214

135 certifiés

FAC??

Conformité

Formation Pro

??

AFAQ 9001??

Qualicert??

ICPF-PSI130 cert

QAF??

Certif LRMP

160 cert

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Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

• Obligation pour les financeurs publics et paritaires

d’utiliser certains critères pour s'assurer de la qualité

des actions de formation continue, les OPCA

s'assurant de l'exécution des formations dans le

cadre d'un contrôle de service fait selon des

modalités qu'ils déterminent.

• Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

15

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Les critères (nouvel article R. 6316-1 du code du travail)

1° L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;

2° L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;

3° L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;

4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;

5° Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;

6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

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Décret d’application de la loi du 5 mars 2014 :qualité des formations continues financées

« Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail. »

Articles L. 6352-3 à L. 6352-5 Obligation d’un règlement intérieur applicable aux stagiaires, et clauses :

a. Santé et de sécurité dans l'établissement ;

b. Discipline, sanctions applicables aux stagiaires et droits en cas de sanction ;

c. Les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.

L. 6353-1Contenu et mentions obligatoires dans les conventions de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

L. 6353-8 et L. 6353-9 Obligations vis-à-vis du stagiaire.

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CONTACT :

ISQ-OPQF 96, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 92514 BOULOGNE CEDEX

01 46 99 14 55

[email protected]

www.opqf.com

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