insertion socioprofessionnelle : l’article 60§7 en question cpas avril 2014.pdf · le journal...

L’INFO CPASLe journaL d’information trimestrieL du Centre PubLiC d’aCtion soCiaLe de Liège

n° 60 - aVriL - mai - juin 2014

InsertIon socIoprofessIonnelle :

l’artIcle 60§7 en questIon

beLgiQue-beLgieP.P

Liege9/2753

bureau de dépôt Liege XP705096

EDITO

L’INFO CPAS aVriL - juin 2014 2

... est le journal d’information trimestriel du Centre Public d’Action Sociale de Liège.

N°60 - Avril - Mai - Juin 2014

Rédaction et mise en page : Cellule Communication du CPAS de Liège.

Impression : CIM de la Ville de Liège

Tirage : 4.000 exemplaires

Editeur responsable :Claude Emonts, Place Saint-Jacques 13, 4000 Liège

Contact : [email protected]/220.69.89

www.cpasdeliege.be

SOMMAIRE

2 Edito

3 L’image

4 Interview : Ricardo Cherenti, Conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie 7 Focus : Article 60 vs Article 61

8 Le service Réinser

10 Les mairies de quartier

12 Agenda : «Autonomies 2014», Ligue Alzheimer et 10ème Journée des insertions

14 Actualité : la réforme du code de la nationalité

15 L’Organisation publique de l’année

16 Les services du Maintien à domicile

L’INFO CPAS...

Au fil des numéros de l’Info CPAS, nous es-sayons de vous présenter les missions lé-gales et complémentaires que notre CPAS assume par le biais de services spécialisés.

Pour ce numéro, nous avons voulu nous intéresser à l’une des mesures les plus innovantes – bien que mise en application depuis de nombreuses années déjà - en terme d’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires de l’aide sociale : les mises à disposition de travailleurs via l’application de l’article 60§7 de la loi organique des CPas.

Pour aborder le sujet, nous avons excep-tionnellement choisi de donner la parole, non pas à un membre de notre Centre, mais à Ricardo Cherenti, conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wal-lonie. Il évoquera l’actualité liée à l’article 60§7 et les nouvelles recommandations de la fédération des CPAS de Wallonie visant à en améliorer le fonctionnement.

L’interview reviendra sur les critiques sou-vent formulées à l’encontre de ce dispositif. S’il est vrai que cette remise au travail tem-poraire mène, au bout du compte, souvent au chômage, nous restons convaincus que ses bienfaits dépassent de loin ses désa-vantages. En effet, si l’article 60§7 n’exis-tait pas, de très nombreux bénéficiaires de l’aide sociale n’auraient probablement

pas pu profiter d’une réelle expérience professionnelle et seraient sans doute restées inactives. Nous ne le répéterons jamais assez, l’article 60 doit être consi-déré comme un moyen de remotiver les personnes éloignées de l’emploi et de leur donner une chance de rentrer sur le mar-ché du travail.

Notre centre a confié cette mission au service RéINSER qui a pris beaucoup d’ampleur depuis sa création en 1996 et dont vous trouverez une présentation des missions et des résultats à l’intérieur de ce numéro. J’en profite au passage pour saluer, à l’occasion de son départ à la pen-sion, Michèle Mahia qui a dirigé le service, avec brio et un grand dévouement, au cours de ces dernières années.

Nous évoquions dans le précédent nu-méro le départ à la pension de Josette Deltour. Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous annoncer que notre CPAS vient d’engager Thomas Thibeaumont (28 ans) pour assumer la lourde tâche de rempla-cer Josette à la tête de l’Urgence sociale.

Récemment, notre conseiller Jacques Le-clercq nous quittait de manière inopinée. Nous voudrions nous associer à la douleur de sa compagne, Madame Yerna, et lui manifester à cette occasion, toute notre sympathie et nos vœux de courage.

claude eMontsprésIdentdu cpas de lIège

L’IMAGE


action sociale :

« les 20 ans du sada »Le 20 mars dernier, à la Cité Miroirs de Liège, en présence de Willy Demeyer, Bourgmestre de Liège, de Julie Fernandez Fernandez, Échevine de l’État Civil de Liège, de Claude Emonts, Président du CPAS de Liège et de Carine Jansen, Directrice de la Direction interdé-partementale de la Cohésion sociale, Service public de Wallonie, plus de cent professionnels et volontaires de l’action sociale ont assisté à la journée d’étude organisée à l’occasion des 20 ans du Service d’Accueil intégré des Demandeurs d’Asile.

Outre la présentation du service, la journée a été l’occasion d’évoquer l’évolution de toute une série de problématiques - juridiques, sociales et humanitaires - liées à la question des flux migratoires et de l’intégration des migrants en Belgique.

L’accueil des demandeurs d’asile et des mineurs non accompagnés, le regroupement familial, la clandestinité, la traite des êtres humains, la santé et l’accueil des primo-arrivants sont autant de thèmes qui ont donné lieu à des débats entre les orateurs et les participants à la journée.

Photos : Antoine Bernabeo

DOSSIER


- Cellule Communication : Pouvez-vous rap-peler le principe des contrats « Article 60 » ? - Ricardo Cherenti : Il s’agit de l’Article 60§7 de la Loi organique des CPAS qui prévoit que chaque CPAS – en tant que tel – doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réin-sérer professionnellement les bénéficiaires de l’aide sociale1. Le cas échéant, il peut lui-même engager les personnes et éventuelle-ment les mettre à disposition. Voilà pour ce qui est du principe.

- Quelles sont les structures qui peuvent bénéficier des mises à disposition? - Une liste d’utilisateurs a été établie dans le courant de la deuxième moitié des années 90. Celle-ci comprend les communes, les CPAS, les intercommunales, les ASBL, les so-ciétés à finalité sociale, les initiatives agréées d’économie sociale, les hôpitaux publics ainsi que « tout autre partenaire avec lequel le

CPAS conclut une convention ». L’inclusion de cette dernière catégorie d’utilisateurs traduit en réalité une stratégie politique du ministre Vandelanotte visant à contourner l’opposition du Parlement à la possibilité pour le secteur privé commercial de bénéficier des mises à disposition. Prévoir qu’un CPAS puisse mettre des travailleurs à disposition de qui-conque avec qui il passe convention ouvre la voie à toutes les possibilités, y compris celle de conclure un contrat avec un particulier. Cela peut évidemment produire des effets pervers…

- Quel est l’intérêt d’un tel système pour le travailleur ?- Les objectifs sont clairement cités par l’article 60 § 7 de la Loi organique. Il s’agit, d’une part, de permettre à la personne concernée de récupérer son droit aux alloca-tions sociales complètes et d’autre part, de

lui permettre d’avoir une expérience profes-sionnelle. Les allocations sociales complètes sont le plus souvent des allocations au chô-mage. L’expérience professionnelle quant à elle, n’est pas définie, ni dans sa durée, ni dans son objet. Néanmoins, la loi précise que le subside alloué ne pourra pas aller au-delà de la période qui permet de récupérer le droit aux allocations sociales. En pratique, cela peut aller d’un mois à deux ans.

- Quel est l’intérêt des mises à dispositions pour les structures qui en bénéficient ?- Pour le CPAS qui engage une personne afin qu’elle preste « en interne », l’intérêt est de permettre au travailleur de se réinsérer pro-fessionnellement et de le « sortir » du circuit de l’aide sociale en fin de contrat. Il ne faut cependant pas se voiler la face : l’intérêt consiste également à disposer d’un personnel à moindre coût. Cette logique qui vaut pour

« artIcle 60§7 » : la fédératIon des cpas de WallonIe

éMet de nouvelles recoMMandatIons

rIcardo cHerentI

conseIller expert à l’unIon des vIlles et coMMunes de WallonIe

La Fédération des CPAS de Wallonie vient de diffuser auprès de ses membres des recommandations concernant la mise à disposition des travailleurs engagés dans le cadre de l’Article 60§7. Constatant la diversité des pratiques qui y sont liées, la Fédération a souhaité lancer un débat sur cette question particulière et tenter d’harmoniser la mise en application d’un méca-nisme essentiel de la politique de réinsertion des CPAS.

Dans le cadre de son travail de consultance à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, Ricardo Cherenti s’est spé-cialisé, notamment, dans les questions liées à la loi sur le droit à l’intégration sociale, aux mises à l’emploi et aux mesures régionales et fédérales d’insertion sociale et professionnelle. C’est à ce titre qu’il nous a accordé cet entretien au cours duquel il revient sur l’origine de l’Article 60, sur son intérêt et sur les nouvelles recommandations visant à en améliorer l’application.


ACTUALITE

les CPAS vaut évidemment pour les autres structures bénéficiaires. Ainsi, certaines asbl ne fonctionnent qu’avec des « Article 60 ». Là aussi, cela engendre des effets pervers.

- De quels statuts administratif et pécu-niaire bénéficient les travailleurs ?- Ils sont soumis à la loi du 3 juillet 1978 por-tant sur les contrats de travail. Sur le plan pé-cuniaire, ils bénéficient au moins du salaire minimum légal mais il n’y a pas de barème spécifique qui s’applique. Celui-ci peut donc être public ou privé. Auparavant, deux tiers des CPAS appliquaient le barème public – plus favorable aux travailleurs –, mais la ten-dance s’inverse en ce moment à cause des difficultés budgétaires auxquelles les CPAS sont soumis. De plus en plus, on applique le salaire minimum (voir le tableau ci-contre).

- Quelles sont les sources de financement pour les « Article 60 » ?- Le Fédéral intervient à hauteur de 100% du Revenu d’Intégration pour famille tandis que la Région wallonne intervient à hauteur de 10 € par jour presté. Par ailleurs, une loi de 1995 prévoit une exonération des cotisations patronales, avec l’obligation – mais tous les CPAS ne s’y soumettent pas – d’utiliser cette exonération pour développer la politique d’in-sertion socioprofessionnelle. En outre, la loi précise que lorsque dix personnes au moins sont engagées en application de l’Article 60 § 7, les sommes dégagées par l’exonération des cotisations patronales doivent servir prioritairement à l’engagement à temps plein d’au moins un accompagnateur à l’égard des personnes mises au travail.

- Outre la charge salariale, d’autres coûts sont-ils supportés pas les CPAS ? - On a pour habitude de considérer unique-ment les coûts directs qui sont effectivement liés au salaire : le salaire brut, l’assurance, le pécule de sortie, etc. On en oublie que d’autres coûts variables – en fonction de la situation particulière de chaque centre – doivent être supportés. Ainsi, pour un CPAS effectuant un nombre élevé de mises à l’em-ploi, des travailleurs supplémentaires doivent être affectés à son service du personnel afin de s’occuper exclusivement de la gestion des contrats « Article 60 » et « 61 » (voir page 7). Sans compter les travailleurs prévus pour l’accompagnement social des personnes mises à disposition. L’engagement de ces

travailleurs supplémentaires représente évi-demment un coût important.

- La note de la Fédération des CPAS pointe la différence entre les coûts liés aux mises à disposition et les subsides perçus. Pour quelles raisons les CPAS ne demanderaient-ils pas d’office aux structures bénéficiaires une participation qui comblerait totalement la charge finan-cière supportée par les CPAS ? - Il existe une explication historique à cela. La loi qui régit les mises à disposition date de 1976, mais à cette époque, il n’y avait quasi-ment pas de bénéficiaires. Il s’agissait d’une mesure « révolutionnaire ». Dans ces condi-tions, les mises à disposition ne coûtaient pas grand-chose aux CPAS et il n’était pas très important d’exiger un « dédommagement ». C’est seulement à partir des années 80, et encore plus durant les années 90, que le dis-positif a été mis beaucoup plus en évidence et que les charges qui y sont liées ont augmenté de manière spectaculaire. Cette augmenta-tion est problématique lorsque l’on considère les difficultés budgétaires actuelles. Actuelle-ment, on se retrouve avec des CPAS qui pra-tiquent des politiques très différentes les unes des autres : certains pratiquent la gratuité, d’autres établissent des forfaits mensuels variant entre 300 et 800 euros et d’autres font payer le coût réel des mises à disposition. Du coup, les CPAS se retrouvent en concurrence

entre eux et certaines structures en profitent pour faire véritablement leur « marché » au-près des CPAS en « proposant » un emploi au CPAS le moins-disant.

- Qu’est-ce qui explique cette diversité des pratiques ? Pour quelle raison tous les CPAS ne fixent-ils pas ensemble une contrepartie financière unique ?- Simplement à cause de l’autonomie locale. En diffusant nos recommandations à l’en-semble des CPAS wallons, nous espérons susciter un débat et, in fine, faire en sorte qu’il y ait une homogénéisation des pratiques liées aux mises à disposition et l’établisse-ment d’une « fourchette tarifaire » commune. À partir du moment où les CPAS se plaignent – à raison – de leurs difficultés budgétaires, il n’est pas normal de mettre à disposition des travailleurs gratuitement.

- La « fourchette tarifaire » que vous évo-quez et qui est recommandée par la Fédé-ration est tout de même très large : elle va de 33 à 100% du coût total. Pour quelles raisons ?- Parce que le dossier est passé à l’examen du Comité directeur de la Fédération au sein duquel les tendances et les sensibilités sont multiples. Il nous a donc fallu trouver un com-promis acceptable par tous.

- La Fédération désigne spécifiquement

Comparaison des deux barèmes et coûts supportés par les CPAS (par an et par contrat 60 § 7)

Art. 60 § 7 Barème privé Barème public

Salaire brut annuel 17 322,48 20 786,97Cotisations patronales 5 196,74 6 236,09Assurance accident travail 350 350Médecine du travail 80 80Pécule de sortie (ou de vacances) 2 598,37 3 118,04Allocation foyer/résidence 1000 1000

Total 26 547,59 31 571,10

Subsides Fédéral RI 12 322,93Région wallonne 2 600 Coût pour le CPAS 11 624,66 16 648,17

DOSSIER


- Oui. Mais cela reste très insuffisant. Dans la plupart des CPAS, il rembourse le Revenu d’Intégration à hauteur de 50%. A titre de comparaison, lorsqu’un syndicat verse une allocation de chômage à un chômeur, il est remboursé à 105% et c’est normal. C’est la situation pour les CPAS qui n’est pas nor-male. Autre exemple, le Fédéral n’intervient pas du tout dans le financement de l’aide so-ciale complémentaire qui tend à augmenter très fortement. Ainsi, lorsque l’Etat imagine une dégressivité des allocations de chô-mage, les ménages ont moins d’argent pour vivre tout en restant au-dessus du montant du RI. Ils ne peuvent donc pas en bénéficier. Par contre, ils peuvent demander une aide sociale complémentaire, pour les frais médi-caux par exemple. Le CPAS doit alors inter-venir sur fond propre à 100%.

- Dans quel but la Fédération recom-mande-t-elle l’examen des comptes des ASBL et de leurs capacités financières ?- L’idée est de vérifier la viabilité de l’ASBL qui demande l’aide. Il s’agit de ne pas mettre des travailleurs à disposition d’ASBL qui sont bancales ou qui risquent de crouler ou pire, qui ne survivent que grâce à l’article 60. Nous sommes de plus en plus confrontés à ce type d’ASBL. Certaines vont même jusqu’à effec-tuer une sorte de chantage : « sans Article 60, on meurt » ! Certes, nous pouvons ap-porter un appui au secteur associatif et nous devons remplir une mission d’insertion par le travail et la formation par le biais de l’Article 60 mais le rôle des CPAS ne consiste tout de même pas à faire vivre les ASBL.

- La note évoque les institutions pu-bliques et les ASBL mais pas le secteur privé. Celui-ci n’est-il pas concerné par les mises à disposition ?- Il s’agit d’une possibilité qui est donnée par le Fédéral mais la Région wallonne a décidé de ne pas subsidier les mises à disposition au profit des entreprises privées commerciales. Le Fédéral est resté sur sa position mais il faut savoir qu’une régionalisation est en cours et que dès le 1er juillet 2014, l’article 60 et 61 deviendront des matières régionales. Il faut donc s’attendre à la disparition totale des subsides accordés dans la cadre des mises à disposition dans le cadre de l’Article 60 au profit du privé. Par ailleurs, nous constatons depuis quelques années que le secteur privé commercial bénéficie de moins en moins de

ce type de mises à disposition. Par contre, le nombre des contrats « Article 61 » et leurs subsidiations par la Région wallonne sont en constante augmentation.

- Pour quelle raison ?- De manière générale, les contrats « Article 60 » aboutissent à un taux de réussite très important - en terme de réinsertion - qui est de l’ordre de 42%. Par taux de réussite, on entend la proportion des personnes qui sont toujours à l’emploi, trois ans après leur mise à disposition. Cependant, ce taux de réussite n’est pas le même pour le secteur de l’éco-nomie sociale (25%) et pour le secteur privé commercial (13%). À l’inverse, les contrats « Article 61 » passés avec le secteur privé aboutissent à un taux de réussite très impor-tant (68%). Il s’agit donc d’une mesure qui est bénéfique pour tous : pour le bénéficiaire qui reste dans l’emploi, pour l’entreprise qui pro-fite d’un mécanisme d’aide à l’embauche très favorable (cumulable avec le Plan Activa) et pour le CPAS car le travailleur est totalement pris en charge par l’entreprise.

- Régulièrement, des voix s’élèvent pour dénoncer les aspects les plus négatifs de l’insertion professionnelle par l’Article 60. Les conditions salariales minimales et l’ab-sence de garanties pour un engagement durable à la fin du contrat ne doivent-elles pas donner lieu à une critique plus radicale du système « Article 60 » ?- La question appelle une réponse qui doit être nuancée. Nous entendons régulièrement parler de travailleurs mis à disposition d’ASBL qui gagnent plus – en application du barème public - que le chef de service ! Cela peut évidemment créer des problèmes. On entend plus rarement parler de cas inverses. Peu de travailleurs « Article 60 » se plaignent de leur salaire parce qu’ils se rendent bien compte qu’ils bénéficient d’une aide sociale par l’em-ploi. De ce fait, ils sont dans une logique de la progression vers plus d’autonomie et vers une réinsertion professionnelle durable qui va de pair avec un meilleur salaire.

- Les CPAS eux-mêmes sont accusés d’exploiter une main d’œuvre au rabais et de participer ainsi à la pauvreté qu’ils sont censés combattre. On parle ici du cas où ce sont les CPAS eux-mêmes qui emploient les travailleurs « article 60 »…- Les difficultés financières énormes aux-

le SPF Justice et le FOREM qui partici-peraient aux difficultés financières des CPAS et qui, par conséquent, ne devraient pas bénéficier de mises à disposition. Pouvez-vous expliquer cette position ?- Il s’agit de deux exemples parmi d’autres. Concernant le SPF Justice, le problème vient du fait que de nombreuses personnes incar-cérées ne disposent pas des moyens suffi-sants pour vivre de manière conforme à la dignité humaine. Alors que c’est au SPF Jus-tice de fournir cette aide, ce sont en réalité les CPAS qui interviennent. Il est donc nor-mal que cette institution qui crée une difficul-té supplémentaire pour les CPAS ne puisse pas bénéficier gratuitement de mises à dis-position de travailleurs… D’autant plus que la gratuité est demandée sous prétexte d’une relation privilégiée entre pouvoirs publics ! Quant au FOREM, celui-ci développe avec l’ONEM, dans le cadre du plan d’accom-pagnement des chômeurs, un système de sanctions qui créera une charge supplémen-taire très importante pour les CPAS. Les der-niers chiffres de cette charge sont de l’ordre de 54 millions d’euros pour l’année 20122. Demander des mises à disposition gratuites de travailleurs tout en causant au CPAS un tel préjudice est pour le moins étonnant.

- Outre le FOREM et le SPF Justice, la Fédération recommande de ne pas effec-tuer des mises à disposition au profit de l’État fédéral, de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles et leurs différentes structures respectives. Prati-quement tous les pouvoirs publics sont donc visés…- Les communes ne sont pas visées ! Ce sont les partenaires privilégiés des CPAS. Elles constituent des structures locales qui sont « naturellement » très proches des CPAS, d’autant que l’on parle de plus en plus de synergies entre les deux. Les provinces non plus ne sont pas visées par nos recomman-dations même s’il n’y avait pas de consen-sus absolu à leur sujet au sein du Comité directeur. Par contre, en ce qui concerne le gouvernement fédéral, le nombre de charges qu’il reporte sur les communes est tel qu’il est totalement incompréhensible qu’il puisse bénéficier d’une aide de la part des CPAS.

- Le gouvernement fédéral n’intervient-il pas dans le financement des CPAS ? Le Revenu d’intégration par exemple…


ACTUALITE

quelles les CPAS sont confrontés constituent un paramètre important. Dans ce contexte, il est évident que la logique du moindre coût va prévaloir. Il est donc vrai que les services des CPAS fonctionnent grâce aux travailleurs « Article 60 » et considérant l’ampleur des difficultés financières, on voit mal comment il pourrait en être autrement.

- La Fédération des CPAS dénonce la concurrence entre CPAS dans le cadre de l’application de l’Article 60. Certains pour-raient lui reprocher de ne pas évoquer la mise en concurrence des travailleurs qu’engendre ce système et, in fine, la pré-carisation de l’emploi.- Là aussi, la réponse doit être nuancée. Il ne faut pas nier le problème car le risque de mise en concurrence des travailleurs est réel. Mais en même temps, le système des mises à disposition constitue aussi une opportunité pour mener une politique d’insertion efficace. Par ailleurs, depuis la loi de 2002 sur l’inté-gration sociale, les CPAS n’ont plus d’autres choix puisqu’ils ont l’obligation de mener cette politique d’insertion professionnelle.

- Celle-ci doit-elle nécessairement passer par le mécanisme des mises à disposition ?- Pas nécessairement. Mais l’Article 60 est une partie intégrante de la politique d’inser-tion dans notre pays et peut-être aussi – mal-heureusement – de la politique de gestion des ressources humaines des institutions publiques. Il faut être conscient que cela engendre des problèmes mais peu d’alterna-tives sont mises sur la table.

Propos recueillis par SK

1 Article 60 § 7 : « Lorsqu’une personne doit justi-fier d’une période de travail pour obtenir le béné-ficie complet de certaines allocations sociales ou afin de favoriser l’expérience professionnelle de l’intéressé, le centre public d’action sociale prend toutes les dispositions de nature à lui procurer un emploi. Le cas échéant, il fournit cette forme d’aide en agissant lui-même comme employeur pour la période visée. (…) ».

2 Ce chiffre se base sur une enquête réalisée par Ricardo Cherenti auprès des CPAS. A partir du nombre supplémentaire des bénéficiaires engen-dré par les sanctions, la charge pour les CPAS est déterminée en prenant en compte la durée des sanctions et le taux de remboursement dont béné-ficient les CPAS.

Depuis le 1er janvier 2012, la Région wallonne ne subventionne plus la mise à l’emploi dans le secteur privé mar-chand dans le cadre de l’Article 60. L’objectif est clairement de privilégier les contrats Article 61 pour ce type de mises à l’emploi. Mais qu’est-ce qui distingue ces deux formes de contrats ?

Dans le cadre du droit à l’intégration sociale, les CPAS peuvent proposer un emploi aux bénéficiaires du Revenu d’In-tégration ou de l’aide sociale équivalente afin de leur procurer une expérience pro-fessionnelle et de leur permettre d’obtenir les allocations de chômage. Le contrat de travail proposé est à durée déterminée. Celle-ci varie en fonction de l’âge du tra-vailleur et du passé professionnel qu’il peut justifier dans une période de réfé-rence donnée.

Pour les emplois via la mesure Article 60, l’employeur est le CPAS, dans ce cas, soit le travailleur preste au sein des services du CPAS, soit il est mis à dis-position d’une commune, d’une ASBL, d’une intercommunale, d’une entreprise d’économie sociale, etc. Cette mise à disposition est soit gratuite, soit en contrepartie d’une participation finan-cière de la part de l’organisme au sein duquel preste le travailleur.

L’Article 61 permet, quant à lui, l’enga-gement direct par un organisme exté-rieur privé. C’est donc l’entreprise qui paie les salaires. L’employeur bénéficie d’une aide à l’embauche sous la forme d’un incitant financier (Activa, PTP, SINE) cumulable avec d’autres aides. En outre, et en contrepartie d’un encadre-ment ponctuel de la personne mise au travail, certains CPAS (à l’instar du CPAS de Liège) reverseront à l’employeur une partie d’une prime fédérale pour couvrir les frais d’encadrement et de formation éventuelle, appelée prime de tutorat.

Dans le cadre de l’Article 60, l’utilisateur est intéressé par la facilité de gestion, notamment sur le plan administratif. Le

CPAS étant l’employeur, nul besoin d’un secrétariat social ! En contrepartie, l’uti-lisateur encadre et forme le travailleur.

Mais l’application de l’Article 60 a ses inconvénients. En effet, si l’entreprise compte plusieurs travailleurs, la dispa-rité salariale peut créer des tensions. En outre, le patron aura tendance à consi-dérer le travailleur « Article 60 » comme un stagiaire qu’il n’engagera pas forcé-ment à la fin du contrat. Pour les CPAS, la gestion administrative des travailleurs constitue une charge non négligeable.

Les contrats « Article 61 » contournent ces trois difficultés. Le patron est davan-tage responsabilisé puisqu’il apprend à « gérer » le travailleur dans tous ses as-pects. Souvent, au terme d’un contrat « Article 61 », l’employeur témoignera de plus d’intérêt pour prolonger le contrat. Raison pour laquelle le « 61 » aboutit plus souvent à une insertion durable du travailleur que le « 60 ».

En outre, dans le cadre de l’article 61, l’employeur bénéficie d’une aide finan-cière à l’emploi – et non pas d’une mise à disposition du travailleur (avec ou sans participation financière) comme dans le cadre de l’article 60 où le salaire est payé par le CPAS. Il en découle que les différences sociales et salariales au sein de l’entreprise sont supprimées dans le cadre du 61.

Enfin, il convient de signaler que dans la pratique, les contrats 60 - qui impliquent un suivi social systématisé du travailleur – constituent une aide sociale permet-tant au bénéficiaire la progression vers plus d’autonomie et la formation par le travail. Pas étonnant que les travailleurs concernés prestent au sein même des CPAS ou d’institutions et d’associations à vocation « sociale ». Les entreprises privées qui engagent via l’article 61 se situent davantage dans une optique de rentabilité et de productivité immédiate et accorderont moins d’intérêt à cet aspect social et formatif.

focus : l’artIcle 60§7 vs l’artIcle 61

DOSSIER


le servIce réInserRéINSER est un service du CPAS de Liège spécialisé en insertion socioprofessionnelle. Il dépend hiérarchiquement de la Direction de l’Action sociale. Le service est réservé aux personnes aidées financièrement par le CPAS de Liège et qui s’y inscrivent sur base volontaire.

HIstorIqueRéINSER est créé en 1996, suite à la fusion du SELFE et du Centre médical préventif. En 2001, le service est scindé : d’une part, la « Dynamisation » qui s’installe à Wandre et qui est dédiée à la réinsertion sociale des usa-gers (étape « préparatoire » qui précède la réinsertion par le travail) et, d’autre part, le service RéINSER qui demeure compétent pour l’insertion socioprofessionnelle des bénéfi-ciaires de l’aide sociale.

En 2003, RéINSER s’installe dans de nouveaux locaux à l’avenue Maurice Destenay à Liège. En 2006, RéINSER occupe deux sites : les locaux de l’avenue Destenay sont occupés par l’équipe du pôle « Orientation / Emploi trouvé », tandis que les nouveaux locaux de la Place Cathédrale sont dédiés au pôle « Mise à l’emploi » chargé de l’accom-pagnement des bénéficiaires des contrats «60» et «61».

RéINSER a connu une évolution importante en terme de personnel : de 8 travailleurs temps plein en 1996, on est passé à une septantaine en 2014 (dont des temps partiels).

MIssIonsRéINSER se propose de soutenir le projet de chaque béné-ficiaire en matière de formation ou de recherche d’emploi.

À cette fin, il est nécessaire d’aider la personne à bien se connaître, à définir ses objectifs, à évaluer et optimiser ses compétences en vue d’intégrer ou de réintégrer le marché de l’emploi. Il s’agit en outre de permettre aux bénéficiaires d’accéder à une représentation correcte du marché de l’emploi et des filières accessibles et de les aider à passer à l’action.

Un suivi socioprofessionnel (évaluation, médiation, réo-rientation du projet) continuera durant l’emploi, selon des modalités adaptées à chaque type de contrat.

En interne, l’accompagnement social nécessite une col-laboration transversale notamment avec les antennes so-ciales, les Services d’Insertion sociales et la Dynamisation. En externe, cet accompagnement individualisé implique aussi une collaboration avec les organismes de formation, avec les employeurs privés et les organismes bénéficiant des mises à disposition, avec les organismes de Sécurité sociale et avec les associations qui assurent un soutien

aux personnes.

dIffIcultésL’évolution du parcours professionnel des personnes au-delà des contrats « Art 60§7 et 61 » est assez satisfaisant, compte tenu d’une conjoncture économique défavorable.

Toutefois, la crise et l’austérité qui perdurent touchent en premier lieu les catégories fragilisées. Les travailleurs sociaux sont donc de plus en plus confrontés à des pro-blématiques qui en découlent. Surendettement, difficultés à gérer un budget familial, maladies – chroniques ou pas, cachées ou sous-estimées -, problèmes de santé mentale non suffisamment pris en charge, méconnaissance du français constituent autant de freins à la réussite de l’inser-tion socioprofessionnelle du public.

En outre, les femmes sont les premières exclues du mar-ché de l’emploi. Les obstacles familiaux et parfois culturels

font qu’elles accèdent moins facilement à un travail.

cHIffres 20121127 personnes se sont présentées à RéINSER et ont entamé un bilan socioprofessionnel qui est à la base du parcours d’insertion proposé par le service.

2462 suivis individuels ont été réalisés.

Le service a orienté 1391 personnes vers des formations collectives au sein d’EFT ou d’OISP. 274 autres personnes ont été orientées vers de formations qualifiantes (Promo-

tion sociale, formation FOREM, etc).



ACTUALITE

Photo : Nicolas Fabry

projets européensSous l’impulsion du Fonds social européen, le service a développé, au cours de ces dernières années, plusieurs projets d’insertion spécifiques.

Le projet « AMORCE » est mené en partenariat avec les Services d’Insertion sociale et la Dynamisation dans le but de stimuler le parcours d’insertion par le biais d’ateliers didactiques : « Boutique Emploi », « Visons l’emploi »...

Le projet « DiSISMi » est développé en partenariat avec le CRIPEL afin de proposer aux migrants un accompagne-ment spécifique dans leurs parcours d’insertion. RéINSER intervient dans le cadre des formations, des suivis collectifs et des tutorats du public cible.

Dans le cadre du Projet « ReLianCe », porté par le FOREM, RéINSER intervient avec la mise à disposition et le suivi d’agents « Article 60 » au sein des asbl partenaires - les Relais Emploi – dans les quartiers de Sainte-Marguerite et de Droixhe.

Les 4 projets « Trajets d’Insertion socioprofessionnelle » visent spécifiquement la formation et l’accompagnement vers la mise à l’emploi de personnel d’entretien, d’agents de propreté, d’employés de bureau et de personnel spé-cialisé en accueil, communication et secrétariat de base.

contactréinserAvenue Maurice DESTENAY, 1 - 4000 LiègeTél. : 04/220 59 25Fax : 04/250 96 46 ou 04/250 96 47Courriel : [email protected] [email protected]

« post-artIcle 60 » Afin de préparer les personnes en fin de contrat Article 60§7 à retrouver un nouvel emploi, un accompagnement spécifique leur est proposé. Un mois avant la fin de leurs contrats et suite à une information collective, les travailleurs qui le souhaitent ont la possibilité de suivre ce programme de jobcoaching à raison d’une fois par semaine. Cet accom-pagnement est réalisé en collaboration avec le FOREM.

artIcle 61Le relevé du 28 février indique un total de 210 personnes bénéficiant de l’activation via les contrats Article 61. Pour ce faire, le service a principalement recours à trois pro-grammes d’aides à l’emploi : le Plan Activa (64 emplois), la mesure «Economie d’insertion sociale», en abrégé SINE (53 emplois) ainsi que le Programme de transition profes-sionnelle « PTP » (36 emplois). Le « tutorat » concerne un peu plus d’un quart des contrats Article 61 (53 emplois).

Ce sont les personnes, seules ou avec l’appui du service, qui tentent de décrocher un contrat de travail auprès d’employeurs privés, en faisant valoir, outre leurs compétences, les avan-tages financiers qui découlent de l’application de l’Article 61.

artIcle 60§7Quels sont les organismes qui bénéficient de la mise à dis-position de travailleurs «Article 60§7» via l’intervention de RéINSER ?

Un relevé est établi mensuellement afin de donner un aperçu de la répartition des travailleurs mis à disposition selon le type d’organismes au sein desquels ils prestent. Le moni-toring du 28 février dernier indique un total de 324 mises à disposition pour 396 postes budgétairement possibles. Cette différence s’explique par le renouvellement permanent des bénéficiaires et par la nécessité de créer – en continu - une adéquation entre le profil socioprofessionnel des candidats et les offres préalablement établies. Selon les périodes de l’année - et en fonction des fins de formations et de contrats -, l’occupation des postes disponibles varie entre 81 et 100%.

Le dernier relevé indique que la plus grande part des mises à disposition concerne les entreprises d’économie sociale (129 travailleurs). Notre CPAS vient en deuxième position avec 84 emplois, suivi par la Ville de Liège avec 54 emplois. 44 travailleurs sont également mis à disposition d’ASBL dont près de la moitié bénéficie de la gratuité totale. Enfin, dans le cadre du projet « RELIANCE » du Fonds social européen, 13 travailleurs sont mis à disposition d’associa-tions partenaires dans les quartiers de Sainte-Marguerite, de Droixhe et du Nord.


PARTENAIRES


nouveautésDe nouveaux documents peuvent être com-mandés et délivrés par les mairies de quar-tier, à l’instar des extraits de casier judiciaire qui étaient auparavant délivrés par les com-missariats de police.

Cartes d’identité, permis de conduire, certifi-cats de domicile, changements de domicile, compositions de ménage, commande de passeport, extraits et copies d’acte d’état civil, copies conformes et légalisations de signatures sont autant de documents et d’opérations qui peuvent être réalisés auprès des mairies de quartier. Notons au passage qu’une révision de la grille tarifaire a récem-ment eu lieu, ce qui a permis de réduire le prix de délivrance des documents de 2 euros en moyenne.

La Cité administrative ainsi que les mairies de quartier vont toutes être équipées d’un système biométrique.

nouvelles MaIrIesDepuis février, une nouvelle mairie accueille les citoyens dans le quartier des Guillemins. La mairie dispose d’une borne de traduction en langues des signes, tout comme la Cité administrative. La mairie de Chênée connaît d’importants travaux de rénovation et sera de nouveau accessible au public prochaine-ment. Un lieu d’implantation pour la future mairie de Glain est actuellement à l’étude.

plages HoraIres élargIesÀ l’heure actuelle, quatre mairies prévoient un service jusqu’à 18h30, un jour par se-

maine. Les mairies d’Angleur et de Rocourt sont ouvertes au public tous les samedis ma-tin. Prochainement, la mairie des Guillemins sera accessible de 12h à 20h, deux jours par semaine, notamment à destination des navetteurs. Enfin, les mairies de Sainte-Mar-guerite et de Wandre seront bientôt acces-sibles tous les jours de la semaine.

décentralIsatIonCertains services quittent la Cité administra-tive pour les quartiers. C’est le cas du service des mariages qui vient de déménager à la mairie de Bois-de-Breux. Le service des dé-cès et sépultures s’installera prochainement dans la mairie de Rocourt. L’ouverture de celle-ci le samedi matin permettra d’assurer l’accueil des pompes funèbres et l’organisa-tion de funérailles jusqu’à midi.

coordonnées

Cité administrative

Potiérue 5 à 4000 Liège 04/221.80.00Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.Le vendredi de 8h30 à 12h30.

Angleur

Château de Péralta, rue de l’Hôtel de Ville 6 à 4031 Liège. 04/221.63.01Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.Le jeudi soir jusque 18h30.Tous les samedis matins, de 9h à 12h30.

Grivegnée – Belvaux

Rue Belvaux 128 à 4030 Liège.04/221.63.41Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.

Bois de Breux

Rue de Herve 451 à 4030 Liège.04/221.63.71Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.Le mercredi soir jusque 18h30.

Bressoux

Rue Général de Gaulle 69 à 4020 Liège.04/221.63.51Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.

Chênée

Place Joseph Willem 1 à 4032 Liège.04/221.63.16Mairie fermée en raison de travaux de réno-vation du bâtiment.

Guillemins

Rue des Guillemins 26 à 4000 Liège.04/221.63.61Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.Le lundi soir jusque 18h30.

Dans une volonté de dynamiser et de décentraliser les services au public, le Collège communal a souhaité réorganiser le réseau des Mairies de quartier. Les objectifs de cette réorganisation sont de proposer un meilleur service aux citoyens, tout en améliorant l’environnement de travail des agents communaux. En outre, il s’agit de désengorger la Cité administrative, en offrant aux citoyens la pos-sibilité de bénéficier des mêmes services, plus près de chez eux.

redynaMIsatIon du réseau des MaIrIes de quartIer


ACTUALITE

Jupille

Rue Chafnay 2 à 4020 Liège.04/221.63.36Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.

Rocourt

Rue François Lefebvre 66 à 4000 Liège.04/221.63.11Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.Le mardi soir jusque 18h30.Tous les samedis matins, de 9h à 12h30.

Sainte-Marguerite

Rue Saint-Séverin 46 à 4000 Liège.04/221.63.31Mardi, mercredi et jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.

Sclessin

Rue des Beaux-Arts 4 à 4000 Liège.04/221.63.56Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.

Thier-à-Liège

Boulevard Hector Denis 338 B à 4000 Liège.04/221.63.21Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.

Wandre

Rue de Visé 832 à 4020 Liège.04/221.63.66Le lundi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.Le vendredi de 8h30 à 12h30.

Pour une information actualisée : www.liege.be

AGENDA


Autonomies 2014 met à disposition de ses visiteurs à mobilité réduite et de leurs accom-pagnateurs une navette adaptée entre la Gare des Guillemins et les Halles de Foires de Liège.

Nous attendons votre visite !

Organisation et informationsSINGULIER PLURIEL asblRue du Vieux Mayeur 34/32 - 4000 LiègeTél. 0478 91 30 01Fax 04 225 20 [email protected]

En association avec la Ville de Liège, le Main-tien à Domicile du CPAS de Liège y présen-tera la grande variété de services proposés à toute personne en perte d’autonomie tempo-raire ou définitive : aides familiales, gardes, psychologue, transport social, infirmiers, aides techniciens, repas préparés, etc.

Pour cette 7ème édition, les organisateurs ont prévu une multitude de services vivant à garantir à chacun une visite agréable et, le cas échéant, un accueil «adapté» : chaises roulantes, traduction des conférences en langue des signes, programmes en braille et en grands caractères, assistance person-nelle…

Du 24 au 26 avril 2014, de 10h à 18h

Halles des Foires de CoronmeuseAvenue Maurice-Denis n°4 4000 Liège

Entrée : 5 €

Pour obtenir une entrée gratuite : www.autonomies.be/visiteurs/entree-gra-tuite.php

« Autonomies » est un salon unique en Belgique francophone dédié à la personne handicapée, dépendante, vieillissante, à sa famille, son entourage et aux professionnels du secteur.

Tourisme et loisirs adaptés, emploi et forma-tion, éducation et enseignement, logement, transport, aides techniques, aide à domi-cile,... autant de thèmes qui y seront abor-dés avec dynamisme autour de stands, ani-mations, spectacles, rencontres conviviales ainsi qu’un riche programme de conférences et de tables rondes.

le MaIntIen à doMIcIle du cpas de lIègeau salon « autonoMIes 2014 » :

Toute personne à la possibilité d’inclure notre CPAS dans son testament. En effet, le Conseil de l’Action sociale peut accepter un legs qui sera affecté à des investissements liés à des projets spé-cifiques menés par le CPAS de Liège.

Dans ce cadre, un contact peut être pris avec :

Le Département de la gestion financière.CPAS de LiègePlace Saint-Jacques, 13 - 4000 LiègeTel. : 04/220.58.68.

HoMMageLe CPAS de Liège tient à rendre hom-mage à Monsieur René Vandeweyer, décédé le 7 décembre 2011.

Dans son testament, Monsieur Vandeweyer léguait la totalité de ses biens mobiliers et immobiliers à notre Centre.

Ce geste totalement désintéressé et rem-pli d’humanisme constitue un soutien pré-

cieux aux actions essentielles que nous menons dans un contexte social de plus en plus difficile.

Les quelque 278.000 € que nous laisse Monsieur Vandeweyer contribueront à améliorer nos conditions de travail et la qualité des services que nous apportons à nos concitoyens.

Un grand merci à lui et puisse-t-il reposer en paix.


ACTUALITE

Inscription obligatoire possible dès à présent:

Infos et inscriptions :Ligue Alzheimer ASBL : Rue Montagne Sainte-Walburge, 4B à 4000 Liège0800/15 225 (gratuit via réseau fixe en Bel-gique) - 04/229 58 [email protected]

Avec le soutien de la Région Wallonne, de la Province de Liège et de la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances, Madame Eliane Tillieux.

où seront abordées des questions philoso-phiques, juridiques, médicales et psychoso-ciales.

Au cours de l’après-midi, la parole sera don-née aux acteurs / experts, à l’occasion d’une table ronde. Ils y développeront le thème de la journée au regard de leurs expériences et de leurs domaines d’expertise et répondront aux questions du public et de l’animateur. Dans la continuité de l’alternance des années précédentes, c’est la Province de Liège, qui accueillera cette année le colloque. L’événe-ment se tiendra au sein de l’IPES de Huy. Une participation aux frais de 15,00 € (sand-wich/boisson) sera demandée lors de l’ins-cription au colloque.

Le 24 avril 2014 de 8h30 à 16h30

IPES de HuyAvenue Delchambre, 6 4500 Huy

Le colloque 2014 s’adresse aux personnes atteintes d’Alzheimer ou de maladies appa-rentées, à leurs proches, ainsi qu’aux profes-sionnels et étudiants. Une série de thèmes choisis par la Ligue Alzheimer y seront abordés, avec au centre, les questions de l’éthique et du bien-être au quotidien.

La matinée sera consacrée à des exposés

22e colloque annuel de la lIgue alzHeIMer :« alzHeIMer : l’étHIque à la recHercHe du bIen-être »

de nombreuses animations culturelles. Les différents services du CPAS de Liège auront également l’occasion de présenter leurs actions et d’en discuter avec les participants.

L’objectif principal est d’amener les profes-sionnels du secteur social ainsi que les étu-diants, professionnels de demain, à se ren-contrer et à réfléchir à des problématiques sociales actuelles mais aussi de les amener à rencontrer d’autres acteurs évoluant hors du domaine social. Cette journée vise à favo-riser les échanges de connaissances, d’infor-mations et d’expériences entre les publics présents.

La 10ème édition, intitulée : « Le CPAS au Coeur de la Commune », questionnera le rôle des CPAS et leurs interactions avec les partenaires locaux et les usagers. Ces inte-ractions seront abordées dans le cadre d’ate-liers spécifiques : emploi, santé, jeunesse, justice, synergies entre CPAS et rapports entre CPAS et communes.

Comme à l’accoutumée, outre les confé-rences et les ateliers, la journée sera com-plétée par un village de stands et égayée par

Le 15 octobre 2014 de 8h30 à 17h30

Haute École de la Province de Liège (6, avenue Montesquieu à 4101Jemeppe-sur-Meuse)

Participation gratuite et sans inscription

http://10jdi.blogspot.be/

Comme tous les deux ans, notre CPAS or-ganise, en partenariat avec la Province de Liège, la Fédération des CPAS de Wallonie et l’ASBL Vaincre la pauvreté, une grande journée sur le thème de l’action sociale. Le succès de cette manifestation se confirme d’édition en édition : près de 1.500 per-sonnes y participent à chaque fois.

10e journée des InsertIons :« le cpas au coeur de la coMMune »

actualite


code de la natIonalIté :la récente réforMe et ses IMplIcatIonsEn 2012, le Code de Nationalité belge (CNB) a subi de profondes modifications. La Loi du 4 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, établit toujours la différence entre trois voies permettant l’obtention de la nationalité : l’attribution, l’acquisition par déclaration et la naturalisation. Depuis la réforme, cette dernière voie se trouve très fortement réduite.

attribution de la nationalité : peu de changementsL’attribution de la nationalité reste établie par la filiation : est Belge, l’enfant né d’un parent Belge, qu’il soit né en Belgique ou à l’étran-ger puisque notre Droit est régi principale-ment par la « loi du sang » (par opposition à la « loi du sol »). Le CNB apporte une restric-tion puisqu’il n’y a plus d’extension vers les enfants vivants à l’étranger.

l’acquisition de la nationalité : des conditions plus strictesL’acquisition de la nationalité se fait par « déclaration de nationalité », avec plu-sieurs conditions à remplir. Depuis la réforme, la constitution du dossier coûte 150 € (auparavant, la démarche était gratuite) et il n’est plus possible pour un étranger d’intro-duire sa déclaration de nationalité depuis l’étranger auprès du poste consulaire ou diplomatique belge de sa résidence.

L’acquisition de la nationalité « par le ma-riage » demeure possible mais le régime est plus strict car le mariage avec une personne Belge ne suffit plus. Le Législateur a rajouté de nouvelles conditions : un séjour légal en Belgique depuis 5 ans, apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales, prouver son intégration sociale1 et être marié avec une personne de natio-nalité belge, si les époux ont vécu ensemble en Belgique pendant au moins 3 ans ou si

le demandeur est le parent d’un enfant belge mineur.

L’acquisition de la nationalité « par le sé-jour » reste possible mais avec un durcis-sement des critères. Désormais, il faut :

- Soit avoir atteint l’âge de 18 ans, être né en Belgique et y séjourner légalement depuis sa naissance ;- Soit avoir atteint l’âge de 18 ans, séjour-ner légalement en Belgique depuis 5 ans, apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales et prouver son intégration sociale ainsi que sa participation économique (en ayant travaillé pendant au moins 468 jours au cours des 5 dernières années ou en ayant payé, en Belgique, les cotisations sociales trimestrielles pendant au moins 6 trimestres au cours des 5 dernières années) ;- Soit avoir atteint l’âge de 18 ans, séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans et ap-porter la preuve de ne pouvoir, en raison d’un handicap ou d’une invalidité, ni occuper un emploi, ni exercer une activité économique, ou avoir atteint l’âge de la pension ;- Soit avoir atteint l’âge de 18 ans, séjour-ner légalement en Belgique depuis 10 ans, apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales et justifier de sa participation à la vie de sa communauté d’accueil.

la demande de naturalisation : des mérites exceptionnels !La demande de naturalisation n’aboutit plus que dans des cas rares. Désormais, le de-mandeur doit :

- Soit avoir atteint l’âge de 18 ans, séjourner légalement en Belgique, avoir prouvé ou pouvoir prouver de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel2 et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement

international de la Belgique et motiver pour-quoi il lui est quasiment impossible d’acquérir la nationalité belge en faisant une déclaration de nationalité ;- soit avoir atteint l’âge de 18 ans, avoir la qualité d’apatride en Belgique conformé-ment aux accords internationaux en vigueur et séjourner légalement en Belgique depuis minimum 2 ans.

parcours du combattant ?Il est clair que l’obtention de la nationalité belge est devenue plus difficile, aussi bien en terme de conditions à remplir que de procé-dure.

En ce qui concerne la procédure, on notera l’apparition de nouveaux obstacles : le coût (150 € de droit d’enregistrement de la décla-ration de nationalité) et le filtre d’exhaustivité effectué par l’Officier de l’État civil, chargé de vérifier les documents exigés dans le cadre de la déclaration.

Par contre, la réforme clarifie la naturalisation grâce à une procédure et des critères préci-sément définis.

Un prochain colloque animé par le CRIPEL sera centré sur l’état des lieux, un an après la réforme. Nous y reviendrons dans un pro-chain numéro de l’Info CPAS.

Sources: legalworld.be lachambre.be Loi du 4 décembre 2012 modi- fiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration

1 Par un diplôme belge, une formation profes-sionnelle d’au moins 400 heures ou un cours d’ intégration.2 On évoque les exemples de doctorants scienti-fiques, d’athlètes ayant satisfait à des critères de sélection élevés du Comité olympique…


ACTUALITE

M. Jean-Marc Jalhay, Directeur général, a représenté notre CPAS, lors de la cérémonie de remise du prix qui s’est déroulée le jeudi 20 février au Bozar de Bruxelles, en présence de personnalités éminentes issues des cercles politiques, économiques et académiques.

Dans la catégorie « Organisation publique locale de l’année », notre centre a été nominé aux côtés de la ville de Genk, du CPAS de Roulers, de l’intercommunale flamande de distribution d’eau TMVW et VIVA-QUA. Bravo à la Ville de Genk pour son prix ! (Crédit photo : EY)

Notre CPAS a participé à la première édi-tion de ce concours, une initiative de Ernst & Young, en collaboration avec les mêmes partenaires que l’élection de l’Entreprise de l’Année® – L’Echo et BNP Paribas Fortis – et Hendrik Bogaert, Secrétaire d’État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics.

Avec ce nouveau prix, les organisateurs en-tendaient mettre en valeur les organisations publiques - fédérales, régionales et locales - qui se distinguent en termes d’orientation client, d’efficacité, d’innovation, d’efficience, de durabilité et de vision stratégique. Il s’agissait, en somme, de démontrer que les organisations publiques n’ont rien à envier aux entreprises privées, qu’elles ne sont pas nécessairement moins performantes et qu’elles peuvent aussi disposer d’un mana-gement qualifié et de grande qualité.

Le CPAS de Liège a concouru face à de dizaines d’autres organisations locales de toute la Belgique. Au terme d’un long pro-cessus de sélection, notre centre a eu le mérite d’être la seule institution wallonne sélectionnée pour l’évaluation finale, à côté de trois organisations flamandes et d’une bruxelloise. Les nominés ont par la suite été soumis à une dernière évaluation menée par un jury d’experts indépendants, présidé par Pierre-Alain De Smedt, Président de la FEB, et composé de chefs d’entreprises et de per-sonnalités du monde académique.

La nomination de notre centre fut en grande partie motivée par son Plan stratégique, éta-bli il y a quelques mois en vue de déterminer et puis de suivre les grands axes de déve-loppement du CPAS pour les années à venir, dans une démarche participative, de bonne gouvernance et de planification stratégique pluriannuelle.

Le jury a sans doute été sensible au conte-nu de ce plan qui vise notamment à adapter l’offre de services en fonction de l’évolution du public et qui préconise la gestion opti-male des ressources humaines, la valori-

sation de l’image de l’institution, la stan-dardisation des procédures et la gestion rigoureuse des finances.

La nomination de notre CPAS à ce prix prestigieux constitue un encouragement et

une source de stimulation pour notre institu-tion et surtout pour nos équipes qui s’inves-tissent beaucoup au quotidien afin d’offrir un service de qualité et de l’adapter sans cesse en fonction de l’évolution du public et de la société.

le cpas de lIège noMIné au concours de l’organIsatIon publIque de l’année 2014 !

Les initiateurs du concours ont souhaité exprimer leur appréciation et leur reconnaissance pour des initiatives efficaces et innovantes d’organisations publiques qui rendent des services aux citoyens et aux entreprises. (Crédit photo : EY)

MAINTIEN A DOMICILE


Hier, aujourd’hui et demain,actif au quotidien pour les Liégeois !

qu’est-ce que c’est ?Le CPAS de Liège a développé un ensemble de services venant en aide aux personnes âgées, handicapées, malades, fragilisées ou traversant des difficultés temporaires. En répondant aux besoins particuliers de ces personnes et de leurs familles, il est pos-sible d’éviter (ou retarder) les placements en maisons de repos. Dans notre CPAS, 260 travailleurs oeuvrent quotidiennement à la réalisation de cette mission.

quels servIces ?Il s’agit des aides familiales (qui accom-plissent des actes de la vie quotidienne : courses, démarches sociales ou adminis-tratives, tâches ménagères, éducatives ou sanitaires,...), des gardes à domicile (qui assurent une présence et une surveillance à domicile afin de veiller au confort physique et moral de la personne âgée, malade ou

en perte d’autonomie) , des infirmiers (qui peuvent se rendre chez vous tous les jours de l’année, matin et soir, pour des injections, des pansements, des toilettes, des remises au lit, des prises de sang,...), du service d’Aide et de soutien psychologique (qui propose aux personnes âgées et à leurs aidants proches des consultations psycho-logiques à domicile), des repas à domicile (complets et adaptés qui peuvent être livrés chaque jour de la semaine, week-end com-pris), des aides ménagères (qui peuvent vous dépanner de manière ponctuelle et sur de courtes durées pour vos tâches ména-gères) et du service ELIS (qui vous propose des aides techniciens - pour vos petits tra-vaux de peinture, de menuiserie ou de plom-berie -, des jardiniers et du transport social).

pour quI ?Ces services sont ouverts à tous les habi-tants de la Ville de Liège, quels que soient

leurs revenus. Les tarifs sont établis en fonction des revenus des bénéficiaires..

une nouvelle brocHurePour vous informer sur les services du main-tien à domicile, nous mettons à votre dispo-sition une toute nouvelle brochure qui les présente de manière claire et synthétique. N’hésitez pas à nous la demander ! Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :

CPAS de LiègePlace Saint-Jacques, 13 - 4000 Liège

04/220.69.72 04/ 220.58.51 [email protected]

www.cpasdeliege.be

une MultItude de servIcespour tous les lIégeoIs, sans dIstInctIon de revenus !

insertion socioprofessionnelle : l’article 60§7 en question cpas avril 2014.pdf · le journal...

Documents