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Agence Equipements Bourgogne Franche-ComtéParc d'Activités La Fayette4 Rue du Colonel Maurin25000 BESANCONTel : 03.81.41.15.07Fax : 03.81.41.30.34Mail : [email protected]
PREFECTURE DU TERRITOIRE DEBELFORTPLACE DE LA REPUBLIQUE90020 BELFORT CEDEX
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Rapport de vérification
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SOCOTEC - S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 17.648.740 EUROS - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120 BSIEGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr
BF_18823V 10.06
Accréditation N° 3.001Portéedisponible surwww.cofrac.fr
LEMOSY LionelVérificateur :
Date de vérification : du 17/01/11 au 20/01/11
PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
1 page de schéma en annexe.
BAW0293Dossier Socotec n°941V0/11/347Référence du rapport :
Ce rapport est en deux parties. La première partie traite de la protection des Travailleurs, la deuxième partie (page 78) duréglement de sécurité concernant les Etablissements Recevant du Public
PLACE DE LA REPUBLIQUE 90020 BELFORT CEDEXAdresse de votre site :
Présence d'observation(s) :
Non
Oui
Le présent rapport comporte : 83 pages numérotées de 1 à 83
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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Date d'envoi du rapport : 27-01-2011
Agence Equipements Bourgogne Franche-ComtéParc d'Activités La Fayette4 Rue du Colonel Maurin25000 BESANCONTel : 03.81.41.15.07Fax : 03.81.41.30.34Mail : [email protected]
LEMOSY LionelVérificateur :
Qualité : vérificateur confirmé
BAW0293Dossier : 941V0/11/347Rapport N° :
Type de vérification :
Type de l'établissement : Etablissement recevant du public de 5ème catégorie.Activité principale : Administrative.
du 17/01/11 au 20/01/11Date de vérification :
Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée enapplication de l'article 53 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs.
Accréditation N° 3.001Portéedisponible surwww.cofrac.fr
Code du travail
RAPPORT DE VERIFICATION DESINSTALLATIONS ELECTRIQUES
PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORTPLACE DE LA REPUBLIQUE90020 BELFORT CEDEX
Rapport N° : 941V0/11/347
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CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES - page 21
II.1 Description sommaire des installations - page 21
II.2 Alimentations ; tension et nature des courants - page 23
II.3 Classement des locaux : lieux et locaux de travail spéciaux - page 24
CHAPITRE III - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES - page 26
CHAPITRE 0 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX - page 4
0.1 Généralités - page 4
0.2 Eléments d'informations mis à la disposition du vérificateur - page 4
0.3 Modifications de structure - page 4
0.4 Limite de la prestation - page 4
SOMMAIRE
CHAPITRE IV - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS - page 32
IV.0 Appareils de mesure utilisés - page 32
IV.1 Etendue, méthodologie des mesurages et critères d'appréciation des résultats - page 32
IV.2 Vérification des contrôleurs permanents d'isolement éventuels - page 34
IV.3 Mesure de la résistance de la prise de terre - page 34
IV.4 Vérification des tableaux et canalisations - page 35
IV.5 Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant - page 54
IMPORTANT : Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux moismaximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivementvalidé.(En l'absence de certains éléments de dossier à fournir au vérificateur, d'impossibilité de mise hors tension ou d'inaccessibilité à certainesinstallations, le chef d'établissement est considéré comme n'ayant pas fait procéder à la totalité d'une vérification dont le contenu est fixéréglementairement).
CHAPITRE I - LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES CONSTATEES - page 6
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0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
0.2 Eléments d'informations mis à la disposition du vérificateur
Chapitre des influences externes du rapport BV n° 1510219/1.2.1/Q
Tableau garage - EIMI ElecAutres tableaux de distribution
Rapport APAVE n° 0324936
Rapport bureau VERITAS n° 1510219/1.2.1/Q
Rapport bureau VERITAS n° 1510219/1.4.1/P
PV de la commission de sécurité
Référence
Référence
Référence
Référence
Référence
Référence
19/10/2006
19/11/2003
19/10/2006
08/12/2008
30/01/2004
Date
Date
Date
Date
Date
Date
0.3 Modifications de structure des installations
Néant.
- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes
- Schémas unifilaires des installations électriques
- Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection Non fourni
- Rapport de vérification initiale ou périodique conduite comme une initiale
- Rapport de référence dit "quadriennal"
- Rapports de vérifications périodiques
- Documents listant les installations de sécurité et effectif maximal des différents locaux ou bâtiments
Les éléments d'informations du dossier technique de l'établissement mis à notre disposition pour réaliser notre mission sont les suivants :
0.4 Limite de la prestation
Les éléments suivants n'ont pu être vérifiés pour des raisons d'exploitation :
Les équipements ou locaux repérés par le sigle NVI dans les tableaux du chapitre IV n'ont pu être vérifiés pour des raisonsd'inaccessibilité. Il en est de même des éléments suivants :
- Vérifications nécessitant la mise hors-tension partielle ou totale des installations électriques (Raisons d'exploitation, à lademande de Fabienne BOUILLERET)
- Continuités des luminaires à enveloppe isolante (Absence de masses métalliques accessibles)
Fourni
IncompletNon fourni
Non fourni
Fourni
Fourni
Fourni
Remarque
Remarque
Remarque
Remarque
Remarque
Remarque
0.1 Généralités
Organisation de la surveillance des installations électriques : Assurée par l'entreprise extérieure : ELEC 90. La personne désignée dansl'établissement est M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).
Délimitation de la vérification : La vérification a porté sur le bâtiment garage et le bâtiment préfecture, à l'exception des logements et autreslocaux privatifs. Les installations "Acropol" ne font pas l'objet de cette vérification.
Durée d'intervention : 5 jours
Personne ayant accompagné le vérificateur : Vérificateur accompagné par M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).
Compte rendu de fin de visite : Effectué verbalement à M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).
Registre : Visé par le vérificateur.
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- Installations placées dans les vides de construction (Absence de moyens d'accès)- Installations situées en hauteur (Absence de moyens d'accès)- Accès à quelques locaux (Fermés à clé et accompagnement partiel)
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I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITESCONSTATEES
Ce chapitre contient toutes les observations relatives aux non-conformités aux textes réglementaires applicables. Chaque observation estnumérotée et suivie de la référence de l'article du texte ayant motivé l'observation. Chaque observation est rédigée sous forme d'une constatationde la non-conformité accompagnée d'une préconisation claire des modifications à effectuer pour y remédier. Toutefois, d'autres solutions peuventexister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilité du chef d'établissement.
N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
OBSERVATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL
OBSERVATIONS SUR LES PRISES DE TERRE
OBSERVATIONS SUR LES TABLEAUX
Câblage vétuste n'assurant plus la sécurité des personnes et la prévention des incendies.Procéder à la réfection complète.
Absence de synoptique, distribution complexe avec de multiples dérivations. Etablir unsynoptique de la distribution électrique alimentée par les deux onduleurs
Identifications obsolètes des tableaux de distribution, voir absence d'identification. Distributioncomplexe avec de multiples dérivations. Identifier clairement, à l'aide d'étiquettes, chaquetableau de distribution et faire de même pour leurs protections respectives.
Le bâtiment Préfecture étant équipé de paratonnerres, les tableaux électriques principaux etdivisionnaires doivent être pourvus de parafoudres.
La prise de terre du paratonnerre de l'aile côté rue Bartholdi n'est pas raccordée à la prise deterre des masses du bâtiment Préfecture A interconnecter à la prise de terre des masses dubâtiment
Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit alimentant desprises de courant. A assurer.
Absence de protection complémentaire par un dispositif différentiel 30 mA. A mettre enoeuvre, comme prévu à la phase conception.
Absence de schéma de distribution. A mettre en place
Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.
Réglage inadapté du courant assigné du dispositif de protection en fonction de l'intensitéadmissible de la canalisation. A régler sur 100 A.
Conducteurs isolés à la tresse, passés sous conduits métalliques (tableau office, tableau sanitaire verscabinet préfet)
Réseau ondulé du bâtiment Préfecture
Distribution électrique du bâtiment Préfecture
Protection contre la foudre
- Paratonnerre aile Bartholdi (Descentes de paratonnerre)
BATIMENT GARAGE
TABLEAU DE DISTRIBUTION
- Circuit "Prise de courant pompe citerne"
- Circuit "Chauffage salle de bains appartement"
SOUS-SOL DU BATIMENT HISTORIQUE
TGBT
- Disjoncteur "Départ 1er étage" (plastron I-5) (C161N)
- Circuit Chauffe-eau concierge (plastron II-1) (C60N)
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Observations relatives aux installations Basse Tension.
Art. 5
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 5
Art. 12 et 14 Art 14§ 1
Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 5
Art. 6 §1
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 42 §3
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer, si ce circuit est toujours utilisé, ou à déposer.
Conducteur neutre non sectionné. A remplacer par un disjoncteur à 4 pôles.
Absence de continuité du circuit de protection. Conducteur de protection du circuit à relier à laterre (plastron II-6)
Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.
Le nouvel onduleur 8 kVA est alimenté en monophasé 230 V et les conducteurs inutilisés ducâble restent sous tension. En aval du disjoncteur, débrancher les conducteurs des phasesinutilisées. A noter que le fabricant recommande un disjoncteur calibré à 40 A, avec un câblede section 3G10 mm²
Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Identification erronée. Il doit s'agir du tableau électrique du service informatique. A vérifier etcorriger l'identification.
Dispositif de télécommande de mise à l'état de repos des BAES défectueux. A remplacer.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
- Disjoncteur "Onduleur 12 kVA" (plastron II-2) (C60N)
- Disjoncteur C60N 2x16 A (plastron II-2)
- Disjoncteur "Onduleur 8 kVA" (plastron II-3) (C32N)
- Disjoncteur DPN - 10 A (plastron II-4)
- Disjoncteur DPN - 10 A (plastron III-1)
- Départ transmissions (C60N)
- Télécommande BAES (DPN)
- 1 disjoncteur "Déclic" (plastron III-4)
- Plusieurs disjoncteurs du plastron III-5
- Conducteurs derrière plastron III-6
- Conducteurs derrière plastron I-6
- Disjoncteur "Machine à laver" (plastron IV-3) (C100)
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Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 9 §1
Art. 31 §1
Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 6 §1
Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 6 §1
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 31 Art. 12 et 13
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.
Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A identifier comme restant sous tension.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.
Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger individuellement par des disjoncteurs32 A.
Dispositif de coupure d'urgence déporté défaillant. A remettre en parfait état defonctionnement.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence de continuité du circuit de protection. Relier à la barre de terre le conducteur deprotection du circuit issu de ce disjoncteur.
Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.
Protection contre les surintensités inadaptée. A remplacer par un disjoncteur de calibre 20 Amaximum
Absence de schéma de distribution. A mettre en place.
Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.
RÉSEAU ONDULÉ :
- Circuits alimentés par les onduleurs
- 2 départs directs 3G6 mm² (réseau ondulé 8 kVA)
TABLEAU DIVISIONNAIRE SOUS-SOL 1
- Disjoncteur général (C60N) MX
- Disjoncteur 18 - Déclic (plastron 2)
- Disjoncteur DT40 - 2 A (plastron 4)
- Disjoncteur F32 - 16 A (plastron 4)
- Disjoncteurs 8, 9, 10 (plastron 2)
TABLEAU MACHINERIE ASCENSEUR
- Disjoncteur départ "Moteur"
- Disjoncteur C32N - 2x25 A
REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT HISTORIQUE
TABLEAU SANITAIRES VERS CABINET PRÉFET
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Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 9 §1
Art. 6 §1
Art. 42 §3
Art. 10
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 31 §1
Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 6 §1
Art. 42 §3
Art. 6 §1
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.
Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.
Dispositif à courant différentiel résiduel (DR) défectueux. A remplacer.
Matériel obsolète. A déposer
Absence de schéma de distribution. A mettre en place
Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur 16 A maximum,de pouvoir de coupure 6 kA
Absence de continuité du circuit de protection. A relier intentionnellement à la terre.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.
Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur 2x32 A depouvoir de coupure 6 kA
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A identifier comme restant sous tension (réseau ondulé)
Fixation non assurée. A refixer.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
- Disjoncteur "Prises de courant et éclairage couloir"
- Bornes neutre aval des interrupteurs différentiels
- Disjoncteur "Eclairage bureau Préfet"
- Conducteurs inutilisés
TABLEAU DE DISTRIBUTION HALL
- Circuit issu du contacteur C92
- Transformateur lampe accueil
RÉSEAU ONDULÉ :
- Départ direct 2x6mm²
- Plusieurs disjoncteurs
- 1 disjoncteur sur réseau ondulé au plastron n° 1
- Bornes derrière le plastron inférieur du module supérieur
COFFRET ACCUEIL
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Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100
Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100
Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 5
Art. 6 §1
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 42 §3
Art. 31 §1
Art. 6 §1
Art. 42 §3
Art. 6 §1
Art. 9 §1
Art. 5
Art. 31 Art. 12 et 13
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes
Absence de schéma de distribution. A mettre en place
Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.
Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'appareil de sectionnement général, ou apposer uneaffichette rappelant cette particularité.
Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. Apposer une étiquette rappelant que ces circuits restent sous tension après actionsur l'interrupteur général Q1.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit alimentant desprises de courant. A assurer.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier individuellement à la barre collectricede terre.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.
Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger par un disjoncteur 2x32 A
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence de continuité du circuit de protection. Raccorder individuellement à la barre de terrele conducteur de protection du circuit issu de ce disjoncteur.
- Origine de son alimentation
TABLEAU TD SET - SERVICE ÉTRANGERS
- Disjoncteur Commande (Q2)
RÉSEAU ONDULÉ :
- Circuits sur réseau ondulé
COFFRET IMMATRICULATIONS - CARTES GRISES
- Son boîtier de coupure d'urgence
- Interrupteur "Général prises de courant"
- Un conducteur de protection
RÉSEAU ONDULÉ :
- 1 disjoncteur du réseau ondulé
1ER ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
COFFRET DE DISTRIBUTION
- Disjoncteur C60N 4x63 A (plastron 5D)
RÉSEAU ONDULÉ :
- Origine de l'alimentation du réseau ondulé
- Départ direct 2x6 mm² en amont de l'interrupteur général ondulé
- Disjoncteur 32 A (plastron 4D)
2EME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
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71
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Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 9 §1
Art. 9 §1
Art. 6 §1
Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 31 §1
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 42 §3
Art. 6 §1
Art. 31 §1
Rapport N° : 941V0/11/347
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Absence d'identification. Compléter l'identification. Plusieurs disjoncteurs mal identifiés.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Schéma de distribution incomplet. A mettre à jour.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier intentionnellement à la terre en utilisantles pattes métalliques prévues à cet effet, sur la tôle de fond du coffret.
Schéma de distribution incomplet.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.
Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger par un disjoncteur 32 A.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. Identifier chaque disjoncteur à l'aide d'étiquettes.
Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'interrupteur général.
Ouverture de la partie supérieure du coffret, pénétration excessive de poussière et gravats. Aobturer et procéder au nettoyage de l'interieur du coffret électrique.
Absence de schéma de distribution. A mettre en place
Absence de dispositif de coupure d'urgence omnipolaire. A installer.
Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.
TABLEAU OFFICE
COFFRET CUISINE
- Carcasse métallique du coffret
3EME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
TABLEAU SERVICE INFORMATIQUE (TRANSMISSIONS)
RÉSEAU ONDULÉ, ORIGINE DE SON ALIMENTATION
- Départ direct 3G6 mm² nouveau coffret Hager vers baies de brassage
- 3 disjoncteurs DPN 15 A
COFFRET HAGER VERS BAIES DE BRASSAGE SERVICE INFORMATIQUE
4EME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
COFFRET HAGER
- Disjoncteur "Commande A.U."
ANCIEN COFFRET MERLIN GÉRIN VERS BUREAU 225
- Ensemble de l'appareillage
- Origine de son alimentation
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Art. 6 §1
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 6 §1
Art. 31 §1
Art. 6 §1
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 6 §1
Art. 42 §3
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 9 §1
Art. 5
Art. 6 §1
Art. 10
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Traces d'échauffement constatées. Remplacer les conducteurs détériorés.
Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.
Couvercle absent. A remettre en place.
Absence de schéma de distribution. A mettre en place
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Dispositif à courant différentiel résiduel (DR) défectueux. A remplacer.
Identification erronée. Il s'agit dorénanvant des locaux détente. A rectifier.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Identification erronée. Le disjoncteur "TD2" alimente en fait le tableau "Imprimerie". A rectifier,et vérifier par conséquent la cohérence de l'étiquettage des autres disjoncteurs alimentant lestableaux divisionnaires.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
- Interrupteur général rangée 1
- Goulotte au-dessus du coffret
REZ-DE-JARDIN DU BATIMENT EXTENSION
TGBT
- Disjoncteur "Départ TD1"
- Disjoncteur Départ appartement (locaux détente)
- Les circuits éclairage et prise de courant
- Les disjoncteurs alimentant les tableaux divisionnaires
TABLEAU TDI - IMPRIMERIE
REZ-DE-CHAUSSÉE HAUT DU BATIMENT EXTENSION
TABLEAU TD1
- Ensemble de l'appareillage
1ER ETAGE DU BATIMENT EXTENSION
TABLEAU TD2
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Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100
Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 6 §1
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 6 §1
Art. 31 Art. 12 et 13
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
OBSERVATIONS SUR LES RÉCEPTEURS ET LES PRISES DE COURANT
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Canalisation de raccordement rigide. A remplacer par un câble souple.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont dudispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Absence de liaison équipotentielle principale. A établir, à l'aide d'un conducteur H07-VVert/Jaune de section 6mm².
Fixation non assurée. A refixer.
Canalisation de raccordement rigide. A remplacer par un câble souple.
- Disjoncteur 262 (DPN)
2EME ETAGE DU BATIMENT EXTENSION
TABLEAU TD3
- Disjoncteur C32N - 2x15 A
- Disjoncteur 357
BATIMENT GARAGE
SALLE HORY
- Prolongateur rigide du vidéo projecteur
- Escalier extérieur
ESCALIER INTÉRIEUR
- Les blocs d'éclairage de sécurité
- Le boîtier de coupure d'urgence
REZ-DE-CHAUSSÉE
WC DOUCHE, VESTIAIRE
- Conduites d'eau et de gaz
AIRE DE LAVAGE
- 1 prise de courant
- Prolongateur pompe citerne
SOUS-SOL DU BATIMENT HISTORIQUE
LOCAL TGBT
- Onduleur 8 kVA
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Art. 6 §1
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 6 §1
Art. 6 §1
Art. 19 §2
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7
Art. 6 §1
Art. 31 §3 et 4, Art. 35
Art. 5
Art. 19 §2
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Pénétration défectueuse du câble dans l'appareil. A refaire de manière à éviter les flexionsnuisibles aux isolants et les efforts de torsion ou de traction sur les connexions.
Fixation non assurée. A refixer.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Couvercle absent. A remettre en place.
Défaut de fonctionnement. A réparer ou remplacer.
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.
Fixation non assurée. A refixer.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Couvercle absent. A remettre en place.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Fixation non assurée. A refixer.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Matériel obsolète. A déposer
DEPOT - ATELIER PEINTRE
- Boîtier interrupteur, prise de courant
ARCHIVES
- Plusieurs boîtes de dérivation au plafond
LOCAL GROUPE ÉLECTROGÈNE
- Bloc autonome d'éclairage de sécurité
- Appareillage du tableautin électrique
CIRCULATION VERS LOCAL TGBT
- 1 prise de courant
PRE ARCHIVES
- 1 boîte de dérivation au plafond, vers la porte
- Les 4 prises de courant
COULOIR VERS PRE-ARCHIVES ET LOCAL BROYEUR
- Prise de courant vers porte pré-archives
- Escalier vers local broyeur
GRANDE CHAUFFERIE
- Anciennes installations
- Bloc autonome d'éclairage de sécurité
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Art. 19 §2
Art. 5
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
Art. 6 §1
Art. 5
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 31 §1
Art. 5
Art. 31 §1
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 5
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont dudispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.
Télécommande inactive. A raccorder à la télécommande de mise au repos.
Absence de schéma de distribution. A mettre en place
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Fusibles de type aM (ou AD) inadaptés au circuit. A remplacer par des fusibles de type g decalibre 16A
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'appareil de sectionnement général, ou apposer uneaffichette rappelant cette particularité.
Absence de continuité du circuit de protection. Conducteur de protection de ce circuit à relierindividuellement à la barre de terre.
Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur de calibre 20 Aminimum
Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont dudispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.
Matériel obsolète. A déposer
Matériel obsolète. A déposer
Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont dudispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.
Télécommande inactive. A raccorder à la télécommande de mise au repos
Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'appareil de sectionnement général, ou apposer uneaffichette rappelant cette particularité.
Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit alimentant desprises de courant. A assurer.
Absence de schéma de distribution. A mettre en place
Coffret d'appareillage
- Fusibles brûleurs chaudière
- Circuit 3G2,5 mm raccordé directement sur le bornier d'alimentation
DEGAGEMENTS ENTRE LES CHAUFFERIES
- Le bloc autonome d'éclairage de sécurité vers la grande chaufferie
- Douille métallique éclairage sous escalier
PETITE CHAUFFERIE
- Anciennes installations
- Bloc autonome d'éclairage de sécurité
- Disjoncteurs pneumatex (prise de courant)
- 2 coffrets d'appareillage
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A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
Art. 6 §1
Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 42 §3
Art. 6 §1
Art. 9 §1
Art. 31 §1
Art. 42 §3
A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7
Art. 5
Art. 5
A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
Art. 9 §1
Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 6 §1
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).
Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.
Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'appareil de sectionnement général, ou apposer uneaffichette rappelant cette particularité.
Absence de continuité du circuit de protection. Conducteur de protection de ce circuit à relierindividuellement à la barre de terre.
Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur de calibre 20 Amaximum
Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit alimentant desprises de courant. A assurer.
Matériel obsolète. A déposer
Absence de verrine. A remettre en place.
Canalisation propageant l'incendie, destinée exclusivement à être encastrée ou enterrée. Aremplacer par une gaine non propagatrice de la flamme, tout le long de son parcours
Défaut de continuité du circuit de protection. A ramener à au plus deux ohms.
Connexions accessibles. A enfermer dans une boîte appropriée.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Socle de prise de courant sans contact de terre. A remplacer et relier le contact de terre aucircuit de protection.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Coffret d'appareillage pompe de relevage :
- Circuit 3G2,5 mm² raccordé directement sur le bornier d'alimentation
- Disjoncteur LEGRAND 2 A prise de courant pompe condensats chaudière
CAVE PRÉFET
- Anciens luminaires
- 2 hublots cave à vin
- Gaine rouge dans la cave à vin
REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT HISTORIQUE
SALLE BARTHOLDI
- 2 luminaires
SALLE DENFERT ROCHEREAU
- Connexions des luminaires
COULOIR SALLES BARTHOLDI / DENFERT ROCHEREAU
- 1 prise de courant vers porte salle denfert rochereau
- Les appliques
COULOIR CABINET PRÉFET, DERRIÈRE ACCUEIL
- Les appliques
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Art. 31 Art. 12 et 13
Art. 6 §1
Art. 9 §1
Art. 31 §1
Art. 42 §3
Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 5
Art. 5
Art. 5
Art. 31 §1
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 31 §1
Art. 31 §1
Art. 31 §1
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Socle de prise de courant sans contact de terre. A remplacer et relier le contact de terre aucircuit de protection.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Défaut de continuité du circuit de protection. A ramener à au plus deux ohms.
Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont dudispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Couvercle absent. A remettre en place.
Eclairage par douille à bout de fils. A remplacer par un appareil d'éclairage.
Canalisation propageant l'incendie, destinée exclusivement à être encastrée ou enterrée. Aremplacer par une gaine non propagatrice de la flamme, tout le long de son parcours
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
- 1 prise de courant vers porte d'entrée
- Prise de courant blanche dans l'angle du patio
CABINET PREFET
SAS
- L'applique
SECRÉTARIAT
- Le plafonnier
- 1 prise de courant normale sur goulotte sous le bureau (photocopieur)
SALON D'ATTENTE AVANT SECRETARIAT
SERVICE ÉTRANGERS
DÉGAGEMENT BUREAUX 025 À 028
- Prise de courant vers la porte à digicode
COULOIR ACCESSIBLE AU PUBLIC
- Le bloc autonome d'éclairage de sécurité face aux guichets
- Prise de courant vers la porte à digicode
ACCUEIL
- Boîtes de dérivation des stores du toit vitré
LOCAL ÉLECTRIQUE HALL
- Gaine électrique rouge
HALL D'ATTENTE
- Prise de courant pilier photocopieur libre service
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Art. 31 §1
Art. 31 §1
Art. 31 §1
Art. 31 §1
Art. 31 §1
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 31 §1
A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7
Art. 31 §1
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 5
Art. 5
Art. 31 §1
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. Ajouter un BAES au-dessus de la portedonnant sur le sas public.
Composant détérioré. A remplacer.
Défaut de fonctionnement. A réparer ou remplacer.
Fixation non assurée. A refixer.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. Ajouter un bloc autonome d'éclairage desécurité face au bureau 125 et au-dessus de la porte de recoupement du bureau 126
Protection contre les contacts directs non assurée. Obstacle à réparer ou à remettre en place.
Canalisation propageant l'incendie, destinée exclusivement à être encastrée ou enterrée. Aremplacer par une gaine non propagatrice de la flamme, tout le long de son parcours
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
SERVICE PERMIS DE CONDUIRE
- Les goulottes prises de courant
SERVICE CARTES GRISES
ESCALIER DE SERVICE
- 3 blocs d'éclairage de sécurité
- Applique demi-palier 3ème étage
- Côté intérieur de la porte à digicode du rez-de-chaussée
1ER ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
BUREAU 121 - 122
- Prise de courant sur goulotte vers le bureau de Mme Richardot
DEGAGEMENTS
- Bouton poussoir palier escalier
LOCAL TECHNIQUE ÉLECTRICITÉ
- Gaine rouge
2ÈME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
OFFICE
DEGAGEMENT CUISINE
CUISINE
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A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 5
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
Art. 5
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 31 §1
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
Art. 5
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Défaut de fonctionnement. A réparer ou remplacer.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. Ajouter un bloc autonome d'éclairage au milieudu couloir
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Fixation non assurée. A refixer.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Eclairage par douille à bout de fils. A remplacer par un appareil d'éclairage.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Matériel obsolète. A déposer
Absence d'identification. Identifier et étiquetter l'ensemble des départs terminaux
Conducteur neutre non sectionné. A assurer.
Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.
3ÈME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
CIRCULATION ASCENSEUR ET SANITAIRES
- Les luminaires
- Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité
4ÈME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
LOCAL MENAGE VERS BUREAU 227
- Amplificateur antenne TV
BUREAU 226
- Les 3 luminaires
CIRCULATION ENTRE BUREAUX 226 ET 229
- Le luminaire vers le bureau 229
BUREAU 224
- Prise de courant entre les 2 petites portes
- 1 rangement
COULOIR VERS BUREAUX 223-224
BUREAU 222
LOCAL CHAUFFE-EAU
- Ancien tableautin chauffe-eau
- Petit tableau électrique
COULOIR ENTRE BUREAU 220 ET 225
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190
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193
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195
196
197
198
199
200
Art. 31 §1
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
Art. 31 §1
Art. 31 §1
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 31 §1
Art. 5
Art. 31 §1
Art. 5
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 5
Art. 6 §1
Art. 9 §1
Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2
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N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Défaut de fonctionnement. A réparer ou remplacer.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont dudispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.
Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit alimentant desprises de courant. A assurer.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont dudispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
- Passage vers bureau 220
PALIER ASCENSEUR
- Bloc autonome d'éclairage de sécurité
- Les luminaires
SIDPC
SECRÉTARIAT ET DÉGAGEMENT
- Le bloc autonome d'éclairage de sécurité vers les 3 bureaux
REZ-DE-JARDIN DU BATIMENT EXTENSION
IMPRIMERIE
- Prises de courant raccordées sur le canalis
- Table lumineuse
SAS PHOTOCOPIEURS
- Bloc autonome d'éclairage de sécurité
LOCAL DÉTENTE
- Les luminaires
LOCAL SYNDICAL
- Les luminaires
SAS BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
- Le luminaire
201
202
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204
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209
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211
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
Art. 31 §1
A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7
Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 31 §1
A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
Art. 31 §1
Art. 31 §1
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
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II. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES
II.1 Description sommaire des installations
N°Obs.
Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée
Déjàsignalée
Fixation non assurée. A refixer.
Défaut de fonctionnement. A réparer ou remplacer.
Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.
Défaut de fonctionnement. A réparer ou remplacer.
Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.
REZ-DE-CHAUSSÉE HAUT DU BATIMENT EXTENSION
CIRCULATION
- 1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité
1ER ÉTAGE DU BATIMENT EXTENSION
DEUX SANITAIRES
- Four micro-ondes LG
2ÈME DU BATIMENT EXTENSION
CIRCULATIONS
- 1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité
BATIMENT EXTENSION
ESCALIER PRINCIPAL
- Palier 1er étage
212
213
214
215
216
Art. 5
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
Art. 31 §1
A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9
A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2
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II.1-1 Composition de l'établissement ; nombre et désignation des bâtiments
Un batiment historique avec une extension, le tout sur 4 niveaux sur sous-sol enterré (5000 m²). Le logement de Monsieur Le Prefet ne fait pasl'objet de la présente vérification.Un bâtiment indépendant de 2 niveaux faisant office de garage, et locaux sociaux acceillant le service technique. Le logement à son étage ne faitpas l'objet de la présente vérification.Les installations électriques du réseau de radiocommunication "Acropol" ne font pas l'objet de cette mission de vérification.
La liste détaillée des locaux figure au chapitre IV.5.
II.1-5 Constitution du réseau de terre et nature des prises de terre ; structure du réseau de terre et du réseaudes conducteurs de protection
II.1-6 Installation électrique de sécurité
A - Eclairage de sécurité
L'effectif est indiqué dans le dossier technique (voir chapitre 0.2). L'effectif global est égal à 316 personnes. L'effectif public est égal à 183personnes.Dans cet établissement, l'éclairage de sécurité réalisé assure le balisage des issues.L'éclairage de sécurité est réalisé à l'aide de blocs autonomes à incandescence. La mise à l'état de repos des blocs autonomes est réalisée àpartir de plusieurs points de commande.
B - Autres installations de sécurité
Néant
II.1-2 Schéma de principe
Schéma joint en annexe (1 page) et complété par les éléments du chapitre IV.4.
Les conducteurs de protection sont incorporés aux canalisations d'alimentation des appareils.Une liaison équipotentielle principale est réalisée entre les éléments susceptibles de propager un potentiel extérieur et le conducteur principal deprotection.Remontée de terre à chaque borne principale, par un conducteur 25mm² en cuivre nu.
Prise de terre des masses B.T.
Paratonnerre aile côté Savoureuse
Paratonnerre aile Bartholdi
Prise de terre des masses B.T.
Désignation
Piquet vertical
Cuivre nu déroulé en sol
Cuivre nu déroulé en sol
Cuivre nu déroulé en sol
Constitution des prises de terreLocalisation
Sous-sol du bâtiment garage
Descentes de paratonnerre
Descentes de paratonnerre
TGBT du Bâtiment Préfecture
II.1-3 Composition des installations haute tension
Sans objet.
II.1-4 Distribution BT
Un branchement à puissance limitée pour le bâtiment garage.Un branchement à puissance surveillée pour le bâtiment Préfecture. Un TGBT au sous-sol alimente plusieurs tableaux divisionnaires répartisdans l'établissement.Le bâtiment Préfecture est secouru par un groupe électrogène 100kVA. Présence de 2 réseaux ondulé 8 kVA et 12 kVA.
La distribution est réalisée par conducteurs isolés sous conduits encastrés et par des câbles passés dans les vides de la construction et surchemins de câbles.
La protection contre les surintensités est réalisée par des fusibles et des disjoncteurs.
La protection contre les contacts indirects est réalisée par des dispositifs à courant différentiel résiduel.
Pour le détail de la distribution, se reporter aux pages de mesures du chapitre IV.4 éventuellement complétées par le schéma synoptique.
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A - Source externe
Le branchement est souterrain.L'alimentation de l'établissement est assurée à partir du réseau BT du distributeur d'énergie.Les caractéristiques principales du branchement ou de la source sont les suivantes : puissance = 108 kVA, tension = 230/400 V.Origine de l'installation vérifiée : bornes aval des disjoncteurs de branchement.Situation du dispositif de coupure et de sectionnement : Sous-sol préfecture et dépôt bâtiment garage.
B - Source interne
Gr. ElectrogèneBatterie onduleurBatterie onduleur
SourceAMAN - UNELEC n° 12123/4Onduleur 12 kVA Aunilec n° UMT212KA5BOnduleur 8 kVA Aunilec n° 10030630802
Marque / TypeRemplacementRemplacementRemplacement
Fonction100128
Puissance (kVA)
C - Tensions normales d'utilisation
Transfo BT/TBT
Réseau BT
Réseau BT
Gr. Electrogène
Batterie onduleur
Batterie onduleur
Source
Eclairage
Installations Préfecture
Installations Garage
Réseau secouru
Réseau ondulé 12 kVA
Réseau ondulé 8 kVA
Installations concernées
12 (TBT)
230/400 (BTA)
230/400 (BTA)
230/400 (BTA)
230 (BTA)
230 (BTA)
Tension(V)
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA/CC(1)
1
3
3
3
1
1
NbrePhases
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Neutredistribué
TBTS
TT
TT
TT
TT
TT
Schéma(2)
50
50
50
50
50
50
F(Hz)
(1) CA Courant Alternatif - CC Courant Continu
(2) Schéma des liaisons à la terre : TN = mise au neutre ; TT = neutre directement relié à la terre ; IT = neutre isolé ou relié à la terre par uneimpédance limitant le courant de défaut ; IND = régime de neutre indéterminé ou, mode de protection contre les contacts indirects sans coupure de l'alimentation : TBTS - TBTP = Installation à très basse tension desécurité ou de protection ; SEPA = Séparation de circuits
II.2 Alimentations - tensions et nature des courants
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II.31 Lieux de travail spéciaux (art 22 à 28, 43 à 44 du décret du 14 novembre 1988) ou pour lesquels lanorme NF C 15-100 prescrit des précautions spéciales
Les influences externes autres que celles indiquées ci-dessous sont considérées comme étant normales et sont celles figurant en II-32.
Désignation
43
43
43
43
43
Articles dudécret
BB3
AD7
AD4
AD3
AD2
AD5-AG2
AD2-AG3
AE2-AD4-AG2
AG2
AG2-BE2
BE2
AG3-BE2
AG2-BE2
AD2-AG2-AF3-BE2
AD2- AG2
AD2 - AG3
AD2 - AG2
AD2 - AG1
Influences externes
27
24
23
21
25
21
34
20
20
20
20
20
21
21
21
21
21
IP minimum
02
02
02
02
07
08
07
07
07
02
08
07
07
07
08
07
02
IKminimum
II.3 CLASSEMENT DES LOCAUX : LOCAUX ET LIEUX DE TRAVAIL SPECIAUX (art 22 à 28, 43 à 44 du décretdu 14 novembre 1988) - INFLUENCES EXTERNES
RESISTANCE ELECTRIQUE DU CORPS HUMAINBB1 : Conditions sèches ou humidesBB2 : Conditions mouilléesBB3 : Conditions immergéesPRESENCE DE CORPS SOLIDES SUSCEPTIBLES DEPENETRER DANS LE MATERIELAE1 : Négligeable IP 2XAE2 : Petits objets (2.5 mm) IP 3XAE3 : Très petits objets IP 4XAE4 : Poussière IP 5 X (protégé) IP 6X (étanche)PROTECTION CONTRE L'ACCES AUX PARTIES DANGEREUSESNon protégé IP 0XA : Avec le dos de la main IP 1X ou IP XXAB : Avec un doigt IP 2X ou IP XXBC : Avec un outil IP 3X ou IP XXCD : Avec un fil IP 4X ou IP XXD
PRESENCE DE SUBSTANCES CORROSIVES OUPOLLUANTESAF1 : NégligeableAF2 : Agents d'origine atmosphériqueAF3 : Intermittente ou accidentelleAF4 : Permanente
PRESENCE DE LIQUIDES SUSCEPTIBLES DEPENETRER DANS LE MATERIELAD1 : Négligeable IP X0AD2 : Chutes de gouttes d'eau IP X1 ou X2AD3 : Aspersion d'eau IP X3AD4 : Projections d'eau IP X4AD5 : Jets d'eau IP X5AD6 : Paquets d'eau IP X6AD7 : Immersion IP X7AD8 : Submersion IP X8
NATURE DES MATIERES TRAITEES OUENTREPOSEESBE1 : Risques négligeablesBE2 : Risques d'incendieBE3 : Risques d'explosionBE4 : Risques de contamination
RISQUE DE CHOCS MECANIQUES Degré de protectionAG1 : Faibles (0.2 J) IP 1 IK 02AG2 : Moyens (2 J) IP 5 IK 07AG3 : Importants (5 J) IP 7 IK 08AG4 : Très importants (20 J) IP 9 IK 10
CODIFICATION DES INFLUENCES EXTERNES - DEGRES DE PROTECTION
Le classement des locaux ci-dessous et les influences externes correspondantes, ont été déterminées à partir des éléments fournis par le Chefd'établissement au vérificateur lors de son intervention.
Salle d'eau
Volume 0
Volume 1
Volume 2
Volume 3
Aire de lavage (garage)
Atelier mécanique
Installation extérieure
Locaux techniques électricité
Dépôt ou réserve
Archives
Local groupe électrogène
Ascenseurs (local machines)
Grande chaufferie gaz
Petite chaufferie gaz
Grande cuisine, sans lavage au jet
H jusqu'à 1,10 m
H de 1,10 m à 2 m
H au dessus de 2 m
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II.32 Autres locaux et emplacements
- Ils présentent les classes d'influences externes énumérées ci-dessous :
La liste détaillée des locaux et emplacements concernés est reproduite au chapitre IV.5.
Température .................................................................Présence d'eau ............................................................Présence de corps solides ...........................................Présence de substances corrosives ou polluantes .......Chocs mécaniques .......................................................Vibrations .....................................................................Résistance électrique du corps humain ........................Contacts avec le potentiel de la terre ...........................Nature des matières traitées ou entreposées ...............
AA4 ou AA5AD1AE1AF1AG1AH1BB1BC1, BC2 ou BC3BE1
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Ce chapitre définit en détail les examens effectués par le vérificateur, en référence aux textes réglementaires applicables.
Les constatations du vérificateur permettent, pour chaque prescription, de déterminer si la prescription est, ou non, sans objet pour les installationsvérifiées et si celles-ci sont, ou non, conformes. En cas de non-conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I sous lenuméro figurant au droit de la prescription.
Seuls sont inclus dans le présent rapport les sous-chapitres ci-dessous marqués d'un X, les autres étant sans objet pour l'installation examinée.
Vérification des installations Haute Tension par référence au décret du 14 novembre 1988III-H
X Vérification des installations Basse Tension par référence au décret du 14 novembre 1988III-B
Vérification des locaux, emplacements et installations mobiles à risques particuliers de choc électriqueIII-D
X Vérification des installations de sécuritéIII-S
Référence durèglement
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (1)
III-A - SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS - DOSSIER TECHNIQUE
III-A.0 SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS - DOSSIER TECHNIQUE
A 10/10/2000Annexe III
Art. 45 A 10/10/2000Annexe II 2 b/
Eléments d'information du dossier technique de l'établissement.
Utilisation, entretien et surveillance des installations.
(Voir chapitre 0.2)
(voir chapitre 0.1)
(1) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I
III. VERIFICATION DES INSTALLATIONS - EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
X Surveillance des installations - Dossier techniqueIII-A
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Référence durèglement
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (1)
III-B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
III-B.1 CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Champ d'application
Définitions
Classement en fonction des tensions.
NORMES OBLIGATOIRES
DISPOSITIONS GENERALES
Qualité de l'installation en général et de son entretien, par référence aux règles de l'art.
Isolement (Voir le résultat des mesures d'isolement en IV-4 et IV-5).
Adaptation du matériel, y compris les canalisations, à la tension de service et aux influences externes.
Protection contre la foudre (dans le cas d'installations alimentées par des lignes aériennes non isolées situées dansdes zones particulièrement exposées).
Protection des lignes aériennes de télécommande, signalisation ou télécommunication, vis-à-vis des lignes d'énergienon isolées B.T.B., H.T.A ou H.T.B posées sur le même support.
IDENTIFICATION DES CIRCUITS, DES APPAREILS ET DES CONDUCTEURS
Identification des circuits et des matériels
Identification des conducteurs de protection : - double coloration vert-jaune - utilisation exclusive comme PE ou PEN
INSTALLATIONS A TRES BASSE TENSION TBTS ET TBTP
TBTS ou TBTP : - alimentation par transformateur conforme à la norme NF EN 61558-2-6 (C 52-558-2-6) ou NF EN 60-742 (C 52-742) ou par source de degré de sécurité équivalent. - isolation des conducteurs vis-à-vis des conducteurs d'autres installations. - isolation des parties actives vis-à-vis des parties actives d'autres installations.
TBTS : - parties actives non reliées à la terre ou à des conducteurs de protection d'autres installations.
LIMITATION DES CLASSES DE TENSION ET AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES
Appareils portatifs à mainAppareils mobiles ou semi-fixes.
Précautions sur les lieux de travail où s'exercent des effets nuisibles.
Travaux à l'intérieur d'enceintes conductrices exiguës, effectués à l'aide de matériels portatifs à main : - emploi de TBTS ou TBTP, ou, - protection par séparation électrique des circuits, assortie d'exigences supplémentaires,Lampes baladeuses alimentées en TBTS ou TBTP (exclusivement).
SEPARATION DES SOURCES D'ENERGIE
Sectionnement à l'origine de l'installation et de chaque circuit (ou groupement de circuits pouvant être associés).
En B.T.A : - distances d'isolement entre contacts après ouverture si le sectionnement est assuré par un dispositif de commande,protection ou coupure d'urgence, - groupement et identification des dispositifs unipolaires.
En B.T.B : - séparation pleinement apparente, - dispositif de blocage en position ouverte, - groupement et identification des dispositifs unipolaires.
COUPURE D'URGENCE
Pour tout circuit terminal (ou ensemble de circuits terminaux), dispositif de coupure d'urgence, aisémentreconnaissable, facilement et rapidement accessible, permettant en une manoeuvre de couper en charge tous lesconducteurs actifs.
Article sans prescription
Article sans prescription
Cf. chapitre II-1 ci-avant
sans objet
non conforme obs. n° 47, 129,140, 141, 153, 197, 155, 173,183, 4, 176, 1, 154, 7, 57, 114,117, 122, 126, 178, 193 et 212
conforme
non conforme obs. n° 85, 172et 195
sans objet
sans objet
non conforme obs. n° 8, 41,48, 60, 86, 95, 132, 146, 76, 78,2, 3, 15, 19, 20, 23, 24, 29, 32,33, 34, 39, 53, 55, 59, 64, 67,68, 69, 70, 72, 74, 80, 82, 83,90, 91, 99, 103, 105, 107, 108,112, 121, 135, 148, 198, 21, 98et 100
conforme
sans objet
sans objet
conforme
conforme
sans objet
non conforme obs. n° 12, 199,28, 56, 62, 63, 84, 136, 144 et149
conforme
sans objet
non conforme obs. n° 31 et 87
§1
§2Arrêté du 15-12-88
art. 1
§I-1a, I-1b et I-1c
§ I-2
§1
§2
§3Arrêté du 07-12-88
art. 1
§1
§2
§3
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Référence durèglement
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (1)
III-B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
III-B.2 PROTECTION CONTRE LES CONTACTS DIRECTS
III-B.3 PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22 à 28
Art. 29
Art. 30
NON UTILISATION DE LA TERRE COMME PARTIE ACTIVE
Non utilisation de la terre ou des masses comme partie d'un circuit actif
Conditions d'utilisation de rails de roulement autres que de matériels de levage comme conducteur de retour.
Conditions d'utilisation de l'enveloppe d'un matériel comme conducteur actif.
PRISES DE TERRE ET CONDUCTEURS DE PROTECTION
SECTION DES CONDUCTEURS DE TERRE ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
RESISTANCES DE TERRE, CONDUCTEURS DE TERRE
INSTALLATIONS DE SECURITE
MISE HORS DE PORTEE DES CONDUCTEURS ACTIFS ET DES PIECES CONDUCTRICES SOUS TENSION
MISE HORS DE PORTEE PAR ELOIGNEMENT
Distance tenant compte des objets manipulés ou transportés habituellement,Résistance mécanique des pièces ou de leurs supports.
MISE HORS DE PORTEE AU MOYEN D'OBSTACLES :
Efficacité permanente des obstacles,Degré de protection minimal IP 2X ou IPXXBDegré supérieur si influences externes sévères
En B.T.B :Obstacles ne pouvant être déplacés ou démontés qu'à l'aide d'outils : portant le symbole normalisé de dangerélectrique,Obstacles pouvant être déplacés ou démontés sans l'aide d'outils : mise hors tension automatique parasservissement mécanique ou substitution d'un autre obstacle, ou immobilisation par serrure à clé,Tous obstacles : pancarte rappelant l'interdiction de faire cesser la protection
MISE HORS DE PORTEE PAR ISOLATION :
Enveloppe isolante des conducteurs fixes et des appareillages (état, adaptation à la tension et aux influencesexternes).
Canalisations de raccordement des appareils amovibles :. câbles renfermant tous les conducteurs y compris le conducteur de protection,. gaine appropriée,. protection contre les efforts mécaniques sur les connexions.
Canalisations enterrées :. plan du tracé,. conditions d'installation (pour parties visibles au moment de la vérification).
CULOTS ET DOUILLES, PRISES DE COURANT, PROLONGATEURS, CONNECTEURS
Impossibilité de contact fortuit pour les culots et douilles de diamètre inférieur ou égal à 27 mm.
Inaccessibilité des pièces nues sous tension des prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Raccordement des canalisations souples aux canalisations fixes : - nombre de contacts, - organes de contact de mise à la terre, - utilisation de tensions différentes.
Pour les prises de courant, prolongateurs et connecteurs de courant nominal supérieur à 32 A : - dispositions empêchant la réunion ou la séparation en charge des deux constituants.
LIGNES DE CONTACT (CHARIOTS DE PONT ROULANT, PONTS ROULANTS...)
Raccordement des parties mobiles : - à l'aide de canalisations souples ou, - par lignes de contact fixes protégées contre les contacts directs.
Cas des lignes de contact des ponts roulants en conducteurs nus : - tension de service : inférieure ou égale à 1000 V CA ou 1500 V CC, - protection des postes de travail et des chemins d'accès à ces postes par mise hors de portée des conducteurs actifset pièces conductrices sous tension, - protection du personnel d'entretien.
LOCAUX ET EMPLACEMENTS DE TRAVAIL A RISQUES PARTICULIERS DE CHOC ELECTRIQUEINSTALLATIONS MOBILES A RISQUES PARTICULIERS DE CHOC ELECTRIQUE
DISPOSITIONS GENERALES (y compris subdivision des installations)
INSTALLATION A COURANT ALTERNATIF : Type de mesures de protection.
conforme
sans objet
sans objet
Cf. III-B3 ci-après
Cf. III-B3 ci-après
Cf. III-B3 ci-après
Voir III-S ci après.
Pour mémoire
sans objet
non conforme obs. n° 17, 157,94, 119, 124, 171, 182, 9, 42,49, 61, 88 et 200
sans objet
conforme
non conforme obs. n° 116, 109et 115
conforme
conforme
conforme
conforme
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
conforme
Pour mémoire
§1
§2
§3
§1 et §2
Arrêté du 08-12-88Art. 2
Arrêté du 08-12-88Art. 2 & 4
§1
§2
§3
§1
§2
§3
§4
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Référence durèglement
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (1)
III-B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
Art. 12 et 14
Art. 31
Art. 31 et 32Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
Art. 31 et 34Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100
INSTALLATIONS A COURANT ALTERNATIFA - Mise à la terre des masses et coupure automatique de l'alimentation.
A1. Mise à la terre des masses
PRISES DE TERRE
Constitution (boucle à fond de fouille ou disposition équivalente, pour les bâtiments soumis à l'arrêté du 4-08-92)- Absence de risques de dégradation- Connexions entre prises de terre et conducteurs de protection.
Résistance des prises de terre.(Voir le résultat des mesures en IV-3)
MISE A LA TERRE DES MASSES ET CONDUCTEURS DE PROTECTION
Conducteurs de terre et de protection : - nature, section, risques de dégradation, absence d'éléments intercalés en série dans ces conducteurs.
Mise à la terre des masses et interconnexion des masses simultanément accessibles
Continuité. (Voir le résultat des mesures en IV-4 et IV-5).
Liaisons équipotentielles (principale, locale, supplémentaire)
Cas des prises de terre électriquement distinctes : - isolation, si nécessaire, des conducteurs de terre ou de protection, par rapport aux parois ou entre eux.
A2. Coupure automatique de l'alimentation
DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA TN
DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA TT
Raccordement des masses à une prise de terre, par des conducteurs de protection (PE).Interconnexion des masses en aval d'un même dispositif DR.Continuité PE (cf. art. 31 ci-dessus).(Voir également ci-dessus : mises à la terre des masses et conducteurs de protection).
Coupure au 1er défaut :- par dispositifs sensibles au courant de défaut (dispositifs à courant différentiel résiduel : DDR).(Voir le résultat de la vérification des dispositifs DR en IV-4)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA IT
A3. Liaison équipotentielle supplémentaire
A4. Dispositions spéciales aux prises de courant
Protection des circuits alimentant des prises de courant, ou des socles eux-mêmes : par dispositifs DR de sensibilité30 mA au plus.
Dérogation pour les circuits dont la coupure est incompatible avec les nécessités du service(Installations ou parties d'installation antérieures à la date d'application de l'arrêté du 8 décembre 2003)
Cas des installations ou parties d'installation antérieures à la date d'application de l'arrêté du 8 janvier 1992
A5. Installations du domaine HTA alimentées à partir d'une installation BT
Lampes à décharge à cathode froide : - présence d'une liaison équipotentielle reliée à la terre, côté HT (NF C15-150 §4, NF C 15-150 §8, ou NF EN 50107-1 §8) . - nature et conditions de mise en oeuvre des canalisations HT (NF C15-150 §6, NF C 15-150 §14, ou NF EN 50107-1§14)).
Installations spécifiques (brûleurs, ...) : - présence d'une liaison équipotentielle reliée à la terre, côté HT ou disposition équivalente - nature et conditions de mise en oeuvre des canalisations HT, de sorte à éviter le risque d'un défaut d'isolement
conforme
non conforme obs. n° 5
non conforme obs. n° 25, 26,37, 43, 50, 58, 75, 79, 89, 96,101, 102, 104, 106, 133 et 147
non conforme obs. n° 13, 35,52, 66, 73, 77, 125, 127, 137,150, 160, 161, 163, 164, 165,166, 170, 174, 180, 187, 189,190, 192, 194, 203, 206, 209,210, 214, 159 et 162
non conforme obs. n° 156 et168
non conforme obs. n° 113
sans objet
sans objet
conforme
non conforme obs. n° 11, 14,16, 18, 27, 38, 46 et 97
sans objet
Cf. rubrique A1 ci-avant
non conforme obs. n° 6, 65,145, 152 et 205
sans objet
conforme
sans objet
sans objet
Arrêté du 4-08-92
Art 14 § 1
Art. 12 et 13
§1
§1
§3 et 4, Art. 35
Art. 14 §4
Arrêté du 8-12-03Art. 1
NF C15-100
Arrêté du 8-01-92Art. 1
NF C15-100
Arrêté du 8-01-92Art. 1
NF C15-100
Arrêté du 08-12-03Art. 2 - 2°
Arrêté du 15-12-88Art. 5.1 - 5°
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Référence durèglement
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (1)
III-B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
III-B.4 PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE
Art. 36 et 38
Art. 37 et 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100
Art. 42
Art. 43
Art. 44 §1 & 2Arrêté d'application
INSTALLATION A COURANT ALTERNATIFB. Protection sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
PROTECTION PAR DOUBLE ISOLATION OU ISOLATION RENFORCEE
Protection par emploi de matériels de la classe II ou par isolation équivalenteProtection complémentaire en cas d'influence externe sévère
PROTECTION PAR IMPEDANCE DISPOSEE ENTRE PARTIES ACTIVES ET MASSES
Protection par limitation de l'énergie de décharge et du courantProtection complémentaire en cas d'influence externe sévère
PROTECTION PAR SEPARATION DES CIRCUITS
Protection par séparation électrique : - alimentation par transformateur conforme à la norme NF EN 61-558-4 (C 52-558-2-4) ou à la norme NF EN 60742(C52-742) ou par source de degré de sécurité équivalent. - circuit secondaire de faible étendue et relié en aucun point à la terre ou à d'autres circuits.
INSTALLATIONS A COURANT AUTRE QU'ALTERNATIF
Protection par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
Protection sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
REALISATION DES INSTALLATIONS
Echauffement du matériel électrique et des canalisations (non nuisible à l'isolation, ni au voisinage).Dissipation normale de la chaleur dégagée.
Effets mécaniques et thermiques des surintensités
Raccordements des canalisations entre elles et avec les appareils, faciles à vérifier.
Protection des canalisations fixes contre les surcharges et les courts-circuits (y compris le neutre)
Protection des circuits internes des machines et appareils exposés à des surcharges.
Conditions d'utilisation des appareils
INTERRUPTEURS, COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, MATERIELS CONTENANT UN DIELECTRIQUE LIQUIDEINFLAMMABLE
Appareillage de commande et protection destiné à interrompre ou à établir des courants, capable de le faire sanseffets nuisibles.
Dispositions interdisant la manoeuvre en charge des appareils qui ne peuvent assurer la fonction de commande.
Appareils de protection contre les surcharges et les courts-circuits, pouvoir de coupure, calibrage et réglage.
Prévention des risques d'incendie dûs à l'épandage et à l'inflammation des diélectriques liquides inflammables enquantité supérieure à 25 l en classe 01 ou K1, 50 l en classe K2 ou K3 : - aucune matière ou objet inflammable entreposé à proximité, - récipients remplis de sable propre et sec à proximité, - mesures particulières adéquates (annexes A et B de l'arrêté).
Extincteurs dans ou à proximité des locaux renfermant des installations des domaines B.T.B sauf s'il existe dans ceslocaux une installation fixe d'extinction.
LOCAUX OU EMPLACEMENTS PRESENTANT DES DANGERS D'INCENDIE
ZONES SIGNALEES PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT COMME PRESENTANT DES RISQUES D'EXPLOSION
conforme
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
non conforme obs. n° 92
conforme
non conforme obs. n° 36, 44,45 et 93
Cf. Art. 42
conforme
conforme
conforme
conforme
non conforme obs. n° 30, 40,71, 81, 10, 134, 51, 54, 138 et151
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
Arrêté du 8-12-03Art. 1
NF C15-100
Arrêté du 8-12-03Art. 1
NF C15-100
§1
§2
§3
§4Arrêté du 17.01.89
art. 2
§5
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Référence durèglement
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (1)
III-S INSTALLATIONS DE SECURITE (Art. 15 du décret du 14 novembre 1988 et arrêté du 26 février 2003).
III-S.1 SOURCES DE SECURITE
III-S.2 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE SECURITE AUTRES QUE D'ECLAIRAGE
III-S.3 ECLAIRAGE DE SECURITE
A. 26/02/2003Art. 6
A. 26/02/2003Art. 4
A. 26/02/2003Art. 5
A. 26/02/2003 -Annexe
A. 26/02/2003
A. 26/02/2003
A. 26/02/2003
Indépendance des sources de sécurité (utilisation strictement réservée aux installations de sécurité ; cas dessources de remplacement ; cas des installations visées à l'article 2 c/).
Installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre.
Installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel.
ECLAIRAGE DE SECURITE PAR APPAREILS PORTATIFS
Admis uniquement : - dans des bâtiments contenant des locaux à usage pyrotechnique (sous conditions d'effectif et de possibilitéd'évacuation), - dans les installations existantes, conformes à l'arrêté du 10/11/1976 et maintenues en bon état de fonctionnement.
ECLAIRAGE DE SECURITE PAR INSTALLATION FIXE
FONCTIONS DE L'ECLAIRAGE DE SECURITE
Eclairage d'évacuation (balisage) (reconnaissance des obstacles - indication des changements de direction -signalisation des issues).
Eclairage d'ambiance (5 lm/m2, obligatoire dans locaux recevant plus de 100 personnes avec densité supérieure à 1personne par 10 m2, et dans les dégagements de ces locaux de superficie supérieure à 50 m2).
ALIMENTATION PAR SOURCE CENTRALE
BLOCS AUTONOMES :
Type de blocs et flux assigné des blocs.Mise à l'état de repos.Branchement des dérivations d'alimentation.Nombre de blocs principaux : - par local, pour éclairage d'ambiance (> = 2), - par parcours, pour l'éclairage d'évacuation (balisage) (> = 2).
ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT :
Etat de fonctionnement.
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
non conforme obs. n° 110,118, 123, 128, 158, 167, 175,179, 181, 184, 185, 186, 191,196, 201, 208, 211 et 216
sans objet
sans objet
non conforme obs. n° 111,130, 139, 142, 169, 204 et 207
non conforme obs. n° 120,177, 188, 202, 213, 215, 131,143 et 22
A. 26/02/2003Annexe art. 3.4Arrêté art. 10
2° alinéa
Art. 3.3 et 5.2
Art. 3.2 et 5.2
Annexe - Art. 5.2 et7
AnnexeArt. 8 et 9
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Ce chapitre comporte l'étendue, les méthodologies des mesurages et le résultat des différentes mesures effectuées sur les différents composantsde l'installation électrique.
Si pour des raisons d'impossibilité matérielle (impossibilité de mise hors tension, inaccessibilité, etc) des vérifications n'ont pu être effectuées, leséléments concernés sont repérés dans la colonne Observations des tableaux du chapitre IV par les indications suivantes : "NVI" non vérifié pourcause d'inaccessibilité, "NVE" non vérifié pour cause d'exploitation.
IV.0 Appareils de mesures utilisés
IV.1 Etendue et méthodologie des mesurages et critères d'appréciation des résultats
Lorsque dans les tableaux IV.4 et IV.5 du présent chapitre, un résultat ne satisfait pas aux critères définis au chapitre IV.1-3 ci-après, il est affectédu signe * et la non-conformité correspondante est explicitée au chapitre I par l'observation portant le numéro indiqué au droit dudit résultat.
Un composant de l'installation peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sont associés sontsatisfaisants. Dans ce cas, l'observation porte sur des prescriptions autres que celles visées par le présent chapitre et elle est explicitée auchapitre I.
La méthodologie repose sur les dispositions des chapitres 61 et 62 de la Norme NF C 15.100.
Mesure de la résistance d'isolement en basse tension
La mesure est effectuée entre chaque conducteur actif et la terre sous une tension de 500 V en courant continu.
Mesure de la résistance de continuité des conducteurs de protection, des liaisons équipotentielles et de la continuité des circuits de protectionentre les différents niveaux de la distribution.
La mesure est effectuée entre chaque masse concernée et le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale ; en général, ce pointest constitué par le distributeur de terre du tableau de distribution correspondant.Pour la mesure des liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant : la mesure est effectuée entre chaque bornier de terred'un tableau de distribution d'un niveau et le bornier de terre du tableau du niveau suivant. En cas d'impossibilité, il sera procédé à une
IV.1-2 Méthodologie des mesurages
MEGGER BMM 501/FR. Isolement :
PONTA TERRE PRT-100 N°3069. Résistance de prise de terre :
MEGGER LCB 2000. Résistance de boucle de défaut :
MEGGER BMM 501/FR. Continuité des circuits de protection :
MEGGER LCB 2000. Dispositif à courant différentiel résiduel :
Boîte de résistances/sans marque. Contrôleur permanent d'isolement (CPI) :
Désignation
IV.1-1 Etendue des mesures
Dans le cadre de la vérification, il a été procédé conformément au paragraphe 2 de l'annexe I et au paragraphe 2f de l'annexe 2 de l'arrêté du10/10/2000 aux mesures suivantes : * Résistance d'isolement des circuits BT sur : - les appareils amovibles de classe I, - les matériels fixes de classe I dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, - les circuits dont le dispositif différentiel est défectueux. * Continuité de mise à la terre de la totalité des appareils, prises de courant et appareils d'éclairages fixes pour une vérification initiale ou de mise en demeure et avec un échantillonnage pour les vérifications périodiques correspondant : - à la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux et de la totalité des prises de courant accessibles dans les autres locaux, - au tiers des appareils d'éclairages fixes, - à la totalité des autres masses. * Continuité des circuits de protection entre les différents niveaux de la distribution. * Essais de tous les dispositifs à courant différentiel résiduel existants. * Résistance de la ou des prises de terre. Dans le cas où la prise de terre est constituée par un réseau maillé équipotentiel (dont l'étendue rend la mesure non significative), la valeur de la continuité du circuit de protection correspondant est indiquée dans le tableau des prises de terre du chapitre IV.3. * Contrôle de fonctionnement des contrôleurs permanent d'isolement existants.
IV. VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS
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vérification visuelle des connexions.Le courant de mesure est de 200 mA au maximum sous une tension inférieure à 24 V.
Essai de fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel
Il est effectué selon l'une des 2 méthodes suivantes :
Méthode 1 : en raccordant l'appareil de mesure en aval du dispositif, entre une phase et un conducteur de protection relié à la terre (méthodedu défaut "réel")ouMéthode 2 : en raccordant l'appareil de mesure entre un conducteur actif en amont et un autre conducteur actif en aval (essai amont / aval ouméthode de défaut "fictif"). Le courant de déclenchement est mesuré en réduisant progressivement la valeur de la résistance variableincorporée à l'appareil de mesure (seule la méthode 2 est utilisable dans les installations réalisées en schéma IT).
Enfin, le bon fonctionnement du bouton test est vérifié.
Mesure de la résistance des prises de terre
Elle est effectuée selon l'une des trois méthodes suivantes :
Méthode n°1 (2 piquets)
La mesure requiert la création de 2 prises de terre auxiliaires : l'une permet d'injecter le courant de mesure, l'autre est utilisée pour la mesurede la chute de tension engendrée par ce courant.
La prise de terre auxiliaire n° 1, servant à l'injection de courant, est placée à une distance suffisante de la prise de terre à vérifier pour queleurs zones d'influence ne se chevauchent pas (si possible, une trentaine de mètres). La prise de terre auxiliaire n°2 est placéeapproximativement à mi-distance des autres prises de terre.
Afin de vérifier l'exactitude de la valeur de résistance directement affichée par l'appareil, deux autres mesures sont effectuées en déplaçant laprise n°2 d'environ 6 m de part et d'autre de la position initiale.Si les 3 mesures sont concordantes (écarts inférieurs à 20%) la valeur retenue est la valeur moyenne.Si les mesures ne sont pas concordantes, une nouvelle série de mesures est réalisée en éloignant la prise de terre n°1.
Méthode n°2 (mesure avec un piquet)
Cette mesure est basée sur le même principe que celle avec deux piquets.Elle n'est utilisable qu'en schéma TT, la prise de terre de la source servant de prise n° 1.
Méthode n°3 (sans piquet)
Cette mesure s'effectue par enserrage du câble relié à la prise de terre avec une ou plusieurs pinces ampèremétriques : l'une injecte unetension, tandis que l'autre mesure le courant qui passe effectivement.Cette mesure ne s'applique qu'aux prises de terre montées en parallèle, ceci afin de permettre le bouclage du courant.
Mesure de la résistance des boucles de défaut
La mesure est réalisée : - soit par la méthode des chutes de tension engendrées dans une résistance de charge variable alimentée par la tension du circuit à vérifier.
Une mesure est effectuée sans connexion de la résistance de charge, une seconde mesure de chute de tension est effectuée avec la charge.La mesure du courant traversant la résistance de charge permet de déterminer la valeur de résistance de boucle.
- soit à l'aide d'un appareil de mesures doté d'une source interne.
Essai des contrôleurs permanents d'isolement (CPI)
L'essai est réalisé au moyen d'un jeu de résistances destinées à provoquer le déclenchement de la signalisation et à vérifier la validité del'affichage numérique lorsque le CPI en est équipé.
Mesures d'isolement
Les mesures d'isolement réalisées pour les installations des domaines BTA et BTB entre conducteurs actifs et terre, sont comparées auxvaleurs définies à l'article 612.3 de la norme NF C 15-100.La mesure d'isolement est jugée satisfaisante si la valeur mesurée est supérieure aux valeurs suivantes : 0,25 MW en TBTS ou TBTP sous 250 volts 0,5 MW en BTA ou TBTF sous 500 volts 1 MW en BTB sous 1000 volts.
IV.1-3 Critères d'appréciation des résultats
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IV.3 Résistance des prises de terre
Prise de terre des masses B.T.
Paratonnerre aile côté Savoureuse
Paratonnerre aile Bartholdi
Prise de terre des masses B.T.
Désignation
Sous-sol du bâtiment garage
Descentes de paratonnerre
Descentes de paratonnerre
TGBT du Bâtiment Préfecture
Localisation de la borne principale de terre
ValeurPrécédente
6
1
4
1
Valeurrelevée
Piquets
Piquets
Piquets
Boucle
Modede
mesure
Obs.
5
Mesures de continuité des conducteurs de protection, des liaisons équipotentielles et de la continuité des circuits de protection entre les différentsniveaux de la distribution
Le résultat des mesures est comparé aux valeurs données par les références précisées ci-dessous :
a) Lors des vérifications initiales ou sur mise en demeure
- Pour les installations des domaines BTA et BTB : . paragraphe D 6.2 du guide UTE C 15-105 dans le cas des installations en schéma TN ou IT, . paragraphe D 6.3 du guide UTE C 15-105 dans le cas des installations en schéma TT.
- Pour les installations des domaines HTA et HTB : section 413 et 613 de la norme NF C 13-100.
b) Lors des vérifications périodiques
- Pour les installations des domaines BTA et BTB : paragraphe D 6.3 du guide UTE C 15-105 quel que soit le schéma des liaisons à la terre.
- Pour les installations des domaines HTA et HTB : section 613 de la norme NF C 13-100.
Mesures des résistances de prises de terre et de boucle de défaut
Le résultat des mesures est comparé aux valeurs données par :
- les articles 411 et 442 de la norme NF C 15-100, - l'annexe 4.1 du chapitre 41 de la norme NF C 13-100, - la section 442 de la norme NF C 13-200.
En schéma TT, la mesure est jugée satisfaisante, si la valeur mesurée est inférieure aux valeurs suivantes : - 50 W pour un dispositif différentiel 1 A, - 100 W pour un dispositif différentiel 500 mA, - 166 W pour un dispositif différentiel 300 mA.
Essais des dispositifs DR
Idn étant le courant assigné de déclenchement différentiel, il est vérifié que le courant différentiel résiduel provoquant le déclenchement dudispositif est compris entre Idn/2 et Idn.
Essais des CPI
Les essais, réalisés par référence au document UTE C 63-080, comportent :
- le fonctionnement du dispositif d'essai incorporé, - le fonctionnement de la signalisation optique incorporée, - l'existence et le fonctionnement de la signalisation reportée, - le fonctionnement de l'affichage numérique pour les CPI qui en sont équipés.
Barrette(état)
Fermée
Fermée
Fermée
Fermée
IV.2 Vérification des contrôleurs permanents d'isolement
Sans objet.
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IV.4 Vérification des tableaux et canalisations (BT)
Ces listes regroupent les mesures d'isolement des tableaux, canalisations et récepteurs (d'autres composants associés à ceux-ci peuventégalement être mentionnés pour faciliter leur identification et leur localisation en particulier s'ils sont affectés d'une non conformité), la vérificationde la présence et la mesure de la continuité des conducteurs de protection, les essais des dispositifs DR, l'examen du réglage des dispositifs deprotection au regard des sections de conducteurs, et l'examen du pouvoir de coupure des dispositifs de protection.
La valeur du courant de court-circuit maximal dans le cas d’un tableau de distribution, ou le pouvoir de coupure d’un dispositif de protection estindiqué entre parenthèse à la suite de la désignation du composant. Le pouvoir de coupure d'un dispositif de protection tient compte descaractéristiques de l'appareil et de son éventuelle association avec le dispositif situé immédiatement en amont. Le pouvoir de coupure indiqué dudispositif est celui correspondant à sa tension d'utilisation ; de ce fait la valeur indiquée peut être inférieure à la valeur du courant de court circuitmaximal, sans pour autant qu'une observation soit formulée (par exemple dans le cas d'un départ monophasé).
Eu égard aux caractéristiques des matériels électriques, il n'est pas indiqué de pouvoir de coupure du matériel lorsque la valeur du courant decourt circuit maximal est égale ou inférieure à 3 kA.
Si une valeur est portée au droit du titre d'un tableau dans la colonne " PE ", elle indique la mesure de la continuité entre ce dernier et sa référenceamont.
Nota : Lorsque le résultat d'une mesure n'est pas satisfaisant, il est affecté du signe * et la non-conformité correspondante est explicitée auchapitre I par l'observation portant le numéro indiqué au droit du résultat.Un composant de l'installation électrique peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sontassociés sont satisfaisants ; dans ce cas l'observation porte sur des prescriptions autres ; elle est explicitée au chapitre I.
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BATIMENT GARAGE
DEPOT JARDINIER (Ik = 3 kA)
Disjoncteur de branchement
TABLEAU DE DISTRIBUTION (Ik = 3 kA)
Interrupteur général (Mod)
Commande
Interrupteur général éclairage
4 circuits éclairage
Eclairage douches
Général éclairage appart.
2 circuits éclairage
Général prises de courant 1
3 circuits prises de courant
Prise de courant triphasé
Général prises de courant appartement
4 circuits prises de courant
Prises de courant cuisine
Baie informatique
Prises de courant
Prises de courant
Général ventilation (Mod)
2 circuits ventilation
Aérotherme
Circuit "Prise de courant pompe citerne"
Général chauffage
3 circuits chauffage
Circuit "Chauffage salle de bains appartement"
Chaudière
Chauffe-eau
Portail
SOUS-SOL DU BATIMENT HISTORIQUE
Désignation - Emplacement
4X10
/
3G1,5
/
3G1,5
3G1,5
/
3G1,5
/
3G2,5
5G2,5
/
3G2,5
3G6
3G2,5
3G2,5
3G2,5
/
3G1,5
3G2,5
3G2,5
/
3G1,5
3G1,5
3G1,5
3G2,5
3G1,5
Section
(mm²)
60
/
17
/
17
17
/
17
/
24
21
/
24
41
24
24
24
/
17
24
24
/
17
17
17
24
17
Iz
(A)
3DDN
4I
1DDN
4ID
1DN
1DDN
1DDN
1DN
4ID
1DN
4D
4ID
1DN
1DN
1DDN
1DDN
1DDN
4ID
1DN
1DN
1DN
4ID
1DN
1DDN
1DN
1DN
1DDN
Type(1)
30
63
10
25
10
10
20
10
40
16
20
40
16
32
10
16
16
40
10
16
16
40
10
10
10
16
10
Calibre ouréglage
(A)
500
30
300
30
30
30
30
30
30
30
300
*
300
300*
30
Idn
(mA)
S
S
S
S
NVI
S
NVI
S
S
S
S
S
NVI
S
Essai(3)
0,1
PE Isol
6
7
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 1)
Tempo(2)
S
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
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TGBT
Disjoncteur général (NS160N) (PdC = 36 kA)
Aller / retour groupe électrogène
Disjoncteur général TGBT (NS160N) (PdC = 36 kA)
Départ TGBT extension
Départ TDSET (C161N/NF463)
Disjoncteur "Départ 1er étage" (plastron I-5) (C161N)(PdC = 25 kA)
Départ armoire hall (C63H) (PdC = 6 kA)
Départ force appart (C63H) (PdC = 6 kA)
Départ libre (C63H) (PdC = 6 kA)
Départ TDE3 (C63H) (PdC = 6 kA)
Circuit Chauffe-eau concierge (plastron II-1) (C60N)(PdC = 10 kA)
Départ TD cartes grises (C32N) (PdC = 6 kA)
Libre (C32N) (PdC = 6 kA)
Départ TD aile bureau préfect (PdC = 10 kA)
Disjoncteur "Onduleur 12 kVA" (plastron II-2) (C60N)(PdC = 10 kA)
Disjoncteur C60N 2x16 A (plastron II-2) (PdC = 20 kA)
Départ combles (NC100) (PdC = 10 kA)
Disjoncteur "Onduleur 8 kVA" (plastron II-3) (C32N)(PdC = 6 kA)
Libre (C60N) (PdC = 20 kA)
Libre (C32N) (PdC = 6 kA)
Ascenseur (NC100) (PdC = 10 kA)
Départ 2ème division (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Départ chaufferie cabinet (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Disjoncteur DPN - 10 A (plastron II-4) (PdC = 6 kA)
Disjoncteur DPN - 10 A (plastron III-1)
Départ 2ème étage (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Départ transmissions (C60N) (PdC = 10 kA)
Départ appartement (C60N) (PdC = 20 kA)
Départ 1er division (C32N) (PdC = 8 kA)
Désignation - Emplacement
4X50
/
4X1X120
5G25
5G25
5G16
5G10
/
5G10
5G6
5G10
/
5G10
5G6
3G2,5
5G25
5G6
/
/
5G16
5G2,5
5G6
/
3G1,5
5G4
5G16
3G6
5G2,5
Section
(mm²)
160
/
250
100
100
80
63
/
63
40
63
/
63
36
24
100
36
/
/
80
21
36
/
17
28
80
41
21
Iz
(A)
4DD
4D
4I
4D/4D
4D
4D
4D
4D
4D
4D
4D
2DD
4DD
3D
2D
4D
4D
2DD
4DD
4D
4DD
4DD
1DN
1DN/2C
4D
4D
2DD
4DD
Type(1)
150
160
250
125/63
125*
63
63
63
63
40
32
20
40
32
16
100
25
63
20
63
20
32
10
10/20
15
63
16
20
Calibre ouréglage
(A)
1000
*
300
300
*
*
*
1000
300
300
300
10
300
Idn
(mA)
NVE
S
NVE
S
S
NVE
S
NVI
NVE
Essai(3)
0,5
*
PE Isol
8, 9
10
11
12, 13, 14
15, 16
17, 18
19
20
21
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 2)
Tempo(2)
60
0
0
S
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
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Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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Départ force préfecture (C32N) (PdC = 8 kA)
Eclairage, prise de courant machinerie ascenseur(DPN) (PdC = 6 kA)
Prise de courant RdC téléphone (DPN) (PdC = 6 kA)
Eclairage local électrique, broyeur (DPN) (PdC = 6 kA)
Eclairage dégagement sous-sol (DPN) (PdC = 6 kA)
Prise de courant sous-sol (DPN) (PdC = 6 kA)
Général divers V (C63H) (PdC = 6 kA)
Libre 5V (C32N) (PdC = 8 kA)
Télécommande BAES (DPN) (PdC = 6 kA)
Broyeur 2 V (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Extracteur 3 V (C60N)
Commande CT 3 V (DPN) (PdC = 6 kA)
Général lumière extérieure (C32a) (PdC = 4,5 kA)
2 disjoncteurs libres (DPN) (PdC = 6 kA)
Circuit lumière glacis (DPN) (PdC = 6 kA)
Circuit lumière glacis (DPN) (PdC = 6 kA)
Alimentation porte parc (C32N) (PdC = 8 kA)
Libre 1.Z (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Porte parc 2.Z (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Libre 4.Z (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Gâche 3.Z (DPN) (PdC = 6 kA)
Porte public 5.Z (DPN) (PdC = 6 kA)
Général éclairage RC (C32N) (PdC = 8 kA)
Pompe AC1 (DPN) (PdC = 6 kA)
4 circuits lumière (DPN) (PdC = 6 kA)
4 circuits prises de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Volmètre plastron IV-1 (PdC = 50 kA)
Général prise de courant (DPN) RC (C32N) (PdC = 8kA)
Pointeuse AD1 (DPN) (PdC = 6 kA)
2 chauffe-eau AD2-3 (DPN) (PdC = 6 kA)
Désignation - Emplacement
5G6
3G2,5
3G1,5
3G1,5
3G1,5
3G2,5
/
/
INTERNE
5G4
3G1,5
3G1,5
/
/
3G1,5
3G2,5
/
/
5G2,5
/
3G1,5
3G1,5
/
3G1,5
3G1,5
3G2,5
INTERNE
/
3G2,5
3G2,5
Section
(mm²)
38
24
17
17
17
24
/
/
/
28
17
17
/
/
17
24
/
/
21
/
17
17
/
17
17
24
/
/
24
24
Iz
(A)
4D
1DDN
1DDN
1DDN
1DDN
1DDN
4DD
4D
1DN
4D
4D/4C
1DN
4DD
1DN
1DN
1DN
4DD
4D
4D
4D
1DN
1DN
4DD
1DN
1DN
1DN
3FN
4DD
1DN
1DN
Type(1)
38
15
10
10
10
15
63
15
10
20
10/20
10
32
15
10
15
38
15
15
15
10
10
32
10
10
10
10
38
15
15
Calibre ouréglage
(A)
30
300
300
300
300
300
300
300
300
300
Idn
(mA)
S
NVE
S
S
S
S
S
S
NVE
NVE
Essai(3)
PE Isol
22
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 3)
Tempo(2)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
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Coffret alarme (DPN) (PdC = 6 kA)
5 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
2 circuits prise de courant (Déclic) (PdC = 3 kA)
1 disjoncteur "Déclic" (plastron III-4) (PdC = 3 kA)
Déclic libre plastron III-4 (PdC = 3 kA)
Plusieurs disjoncteurs du plastron III-5
Conducteurs derrière plastron III-6
Conducteurs derrière plastron I-6 (Ik = 3 kA)
Projecteurs cour d'honneur (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Extracteur (C32N) (PdC = 8 kA)
Chaufferie loge (C60N)
Commande A.U. + Eclairage (DPN) (PdC = 6 kA)
Portail Bartholdi (DPN) (PdC = 6 kA)
Appartement préfet (C63L) (PdC = 22 kA)
Disjoncteur "Machine à laver" (plastron IV-3) (C100)(PdC = 8 kA)
Départ TD sous-sol 1 (C60N) (PdC = 10 kA)
Acropol (pour mémoire, hors-mission) (PdC = 50 kA)
RÉSEAU ONDULÉ :
Circuits alimentés par les onduleurs
Depuis onduleur 8 kVA
Départ ondulé TD accueil (PdC = 10 kA)
Disjoncteur C63L plastron II-2 (PdC = 22 kA)
2 départs directs 3G6 mm² (réseau ondulé 8 kVA)
TABLEAU DIVISIONNAIRE SOUS-SOL 1
Alimenté depuis TGBT (C60N) (PdC = 10 kA)
Commande AU (PdC = 50 kA)
Disjoncteur général (C60N) MX (PdC = 10 kA)
Petite porte cour d'honneur (PdC = 6 kA)
Grande porte cour d'honneur (PdC = 6 kA)
Alarme (PdC = 3 kA)
Désignation - Emplacement
3G2,5
3G2,5
3G2,5
3G2,5
/
5G2,5
5G2,5
5G6
3G1,5
3G1,5
5G16
3G4
5G16
5G25
5G6
/
3G6
5G16
3G1,5
/
3G2,5
3G1,5
3G1,5
Section
(mm²)
24
24
24
24
/
21
21
36
17
17
80
32
80
100
36
/
41
80
17
/
24
17
17
Iz
(A)
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
4DD
4DD
4DD/4C
1DN
1DDN
4DD
2DD
4DD
4D
1DN
2DD
*
4DD
1FN
4D
1DDN
1DDN
1DN
Type(1)
15
15
15
15
15
10
15
20/20
10
10
60
20
63
63
32
47
*
63
10
63
15
5
16
Calibre ouréglage
(A)
300
300
300
300
300
1000*
300
300
300
300
30
Idn
(mA)
S
S
S
S
NVE
S
NVE
NVE
S
NVE
Essai(3)
0,5
PE Isol
23
24
25
26
27
28
29, 30
31
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 4)
Tempo(2)
0
0
0
0
0
50
S
0
S
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
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Général éclairage (C60N) (PdC = 10 kA)
9 circuits éclairage (DPN) (PdC = 6 kA)
Disjoncteur 18 - Déclic (plastron 2) (PdC = 3 kA)
Chauffe-eau (PdC = 3 kA)
Général force (C60N) (PdC = 10 kA)
5 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Disjoncteur DT40 - 2 A (plastron 4) (PdC = 6 kA)
Disjoncteur F32 - 16 A (plastron 4) (PdC = 5 kA)
C60N - Prise de courant tri coffret (PdC = 10 kA)
Disjoncteurs 8, 9, 10 (plastron 2)
TABLEAU MACHINERIE ASCENSEUR
Alimenté depuis TGBT (NC100) (PdC = 10 kA)
Eclairage cabine (DPN) (PdC = 6 kA)
Disjoncteur départ "Moteur" (PdC = 8 kA)
Depuis disjoncteur éclairage machinerie TGBT
Disjoncteur C32N - 2x25 A (PdC = 8 kA)
Eclairage gaine, machinerie (PdC = 6 kA)
REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT HISTORIQUE
TABLEAU SANITAIRES VERS CABINET PRÉFET
Alimenté depuis TGBT Préfecture (PdC = 10 kA)
Interrupteur général
Général lumière
3 circuits lumière (PdC = 6 kA)
Eclairage DENFER (PdC = 6 kA)
2 circuits éclairage salle conseil (PdC = 6 kA)
Pupitre (PdC = 6 kA)
Général prise de courant
Prise de courant (PdC = 4,5 kA)
Prise de courant (PdC = 6 kA)
Disjoncteur "Prises de courant et éclairage couloir"(PdC = 6 kA)
Désignation - Emplacement
/
3G1,5
3G1,5
3G1,5
/
3G2,5
3G1,5
4G6
5G2,5
5G16
3G1,5
4G4
3G2,5
3G1,5
5G10
/
/
3G1,5
3G1,5
3G1,5
3G1,5
/
3G6
3G6
3G1,5/2,5/6
Section
(mm²)
/
17
17
17
/
24
17
36
21
80
17
32
24
17
63
/
/
17
17
17
17
/
41
41
17
Iz
(A)
4DD
1DN
1DN
1DN
4DD
1DN
1DN
3D
4D
4D
1DDN
4DD
2DD*
1DN
4DD
4I
4ID
1DN
1DN
1DN
1DN
4ID
1DN
1DN
1DN
Type(1)
40
10
10
10
40
15
2
16
16
63
15
32
25*
10
40
63
40
10
10
10
3
40
20
15
15
Calibre ouréglage
(A)
300
30
30
1000*
30
300
300
30
Idn
(mA)
S
NVE
S
S
S
S
NVE
Essai(3)
*
0,5
0,5
PE Isol
32
33
34, 35
36
37
38
39, 40
41, 42, 43
44
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 5)
Tempo(2)
0
50
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
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Bornes neutre aval des interrupteurs différentiels
3 circuits éclairage SdR (PdC = 6 kA)
Disjoncteur "Eclairage bureau Préfet" (PdC = 6 kA)
2 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Eclairage péron (PdC = 6 kA)
DT40 - Informatique salle Denfert (PdC = 6 kA)
Conducteurs inutilisés
TABLEAU DE DISTRIBUTION HALL
Alimenté depuis TGBT Préfecture (C63H) (PdC = 6 kA)
Interrupteur général (MX)
Commande (PdC = 6 kA)
Général 1 éclairage (PdC = 5 kA)
16 circuits éclairage (1 libre) (PdC = 6 kA)
Général 2 éclairage (PdC = 5 kA)
12 circuits éclairage (2 libres) (PdC = 6 kA)
Circuit issu du contacteur C92
3 circuits éclairage (1 libre) (PdC = 6 kA)
Général 1 prise de courant (PdC = 5 kA)
Alarme incendie (PdC = 6 kA)
4 circuits libres (PdC = 6 kA)
4 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Libre (PdC = 6 kA)
Circuit prise de courant (PdC = 6 kA)
Libre (PdC = 6 kA)
3 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
4 circuits libres (PdC = 6 kA)
2 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Général divers (PdC = 5 kA)
Alarme 3 (PdC = 6 kA)
Libre (PdC = 6 kA)
2 chauffe-eau (PdC = 6 kA)
Désignation - Emplacement
3G1,5
3G1,5
3G2,5
3G1,5
3G2,5
5G16
/
3G1,5
/
3G1,5
/
3G1,5
3G1,5
3G1,5
/
3G1,5
/
3G2,5
/
3G2,5
/
3G2,5
/
3G2,5
/
3G2,5
/
3G2,5
Section
(mm²)
17
17
24
17
24
80
/
17
/
17
/
17
17
17
/
17
/
24
/
24
/
24
/
24
/
24
/
24
Iz
(A)
1DDN
1DDN
1DDN
1DDN
1DDN
4D
4ID
1DDN
4DD
1DN
4DD
1DN
2C*
1DN
4DD
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
4DD
1DN
1DN
1DN
Type(1)
10
10
15
10
16
63
160
10
32
10
32
10
20*
10
40
15
15
15
15
15
15
15
15
15
40
15
15
15
Calibre ouréglage
(A)
300
300
30
300
30
1000
300
300
300
300
300
Idn
(mA)
S
NS
NVE
S
NVE
NVE
NVE
S
S
NVE
NVE
Essai(3)
0,5
PE
>0.5
Isol
45
46
47
48, 49, 50
51
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 6)
Tempo(2)
0
0
0
60
0
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
Page 42 / 83
2 libres (PdC = 6 kA)
Contacteur C54
Libre (PdC = 6 kA)
D254 non identifié (PdC = 6 kA)
Libre (PdC = 6 kA)
Rideau d'air (libre) (PdC = 10 kA)
Général locaux non réaménagés (PdC = 5 kA)
Rideau (PdC = 6 kA)
Volet roulant (PdC = 6 kA)
Libre (PdC = 6 kA)
Sonnette (transfo) (PdC = 6 kA)
Général 2 prise de courant (PdC = 5 kA)
Libre (PdC = 6 kA)
PTT (PdC = 6 kA)
Horloge (PdC = 6 kA)
Prise de courant (PdC = 6 kA)
Transformateur lampe accueil (PdC = 6 kA)
Départ logement préfet (PdC = 6 kA)
RÉSEAU ONDULÉ :
Interrupteur général ondulé
Départ direct
Départ direct 2x6mm²
Général différentiel (PdC = 50 kA)
Circuit prise de courant (PdC = 6 kA)
3 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
3 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Portes de service (F & G) (PdC = 4,5 kA)
Prise de courant (F & G) (PdC = 4,5 kA)
Prise de courant (Hager) (PdC = 3 kA)
Plusieurs disjoncteurs
1 disjoncteur sur réseau ondulé au plastron n° 1
Désignation - Emplacement
/
/
/
3G1,5
3G1,5
/
/
3G1,5
3G1,5
/
3G1,5
/
/
3G2,5
3G2,5
3G2,5
2X6
2X16
/
3G16
2X6
/
3G2,5
3G1,5
3G2,5
3G1,5
3G2,5
3G2,5
Section
(mm²)
/
/
/
17
17
/
/
17
17
/
17
/
/
24
24
24
32
80
/
80
32
/
24
17
24
17
24
24
Iz
(A)
1DN
4C
1DN
1DN
1DN
3D
4DD
1DN
1DN
1DN
1DN
4DD
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
1DDN
2I
*
2DD
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
Type(1)
15
20
10
10
10
16
32
10
10
10
10
40
15
15
15
15
20
32
63
*
32
15
10
15
10
16
20
Calibre ouréglage
(A)
300
300
300
300
Idn
(mA)
NVE
NVE
NVE
NVE
Essai(3)
*
PE Isol
52
53, 54
55
56
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 7)
Tempo(2)
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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Bornes derrière le plastron inférieur du modulesupérieur
COFFRET ACCUEIL
Origine de son alimentation
Interrupteur général (MX)
Général lumière 1
3 circuits lumière (DT40N) (PdC = 10 kA)
Général lumière 2
3 circuits lumière (DT40N) (PdC = 10 kA)
Eclairage extérieur (DT40N)
Chauffage noues
Commande (DT40N) (PdC = 10 kA)
Général prise de courant
6 circuits prise de courant (DT40N) (PdC = 10 kA)
Prise de courant extérieure (DT40) (PdC = 6 kA)
Général divers
Rideau d'air (DT40N) (PdC = 10 kA)
Store (DT40N) (PdC = 10 kA)
Porte auto (DT40N) (PdC = 10 kA)
Alarme (DT40N) (PdC = 10 kA)
RÉSEAU ONDULÉ :
Alimenté depuis ondulé TGBT Préfecture (DT40N) (PdC =10 kA)
Interrupteur général ondulé (MX)
7 circuits prise de courant (PdC = 10 kA)
TABLEAU TD SET - SERVICE ÉTRANGERS
Alimenté depuis TGBT Préfecture (C161N/NF463)
Disjoncteur Commande (Q2) (PdC = 6 kA)
Interrupteur général (BE)
Général éclairage 1 (PdC = 10 kA)
Eclairage (PdC = 3 kA)
2 circuits éclairage (PdC = 3 kA)
Désignation - Emplacement
/
/
3G1,5
/
3G1,5
3G1,5
3G1,5
3G1,5
/
3G2,5
5G2,5
/
5G4
3G2,5
3G2,5
3G1,5
5G6
/
3G2,5
5G25
3G1,5
/
/
3G2,5
3G2,5
Section
(mm²)
/
/
17
/
17
17
17
17
/
24
21
/
28
24
24
17
36
/
24
100
17
/
/
24
24
Iz
(A)
4I
2ID
1DN
4ID
1DN
1DN/2C
1DN/2I
1DDN
4ID
1DN
3DN
4ID
3DN
1DN
1DN
1DN
1DN
4D
1DDN
4D/4D
1DDN
4I
4DD
1DN
1DN
Type(1)
63
40
10
63
10
10/25
16/20
6
40
16
20
40
20
10
16
10
32
40
16
125/63
10
63
32
16
10
Calibre ouréglage
(A)
30
30
300
30
300
30
300
300
Idn
(mA)
S
S
S
NVE
S
NVE
S
S
Essai(3)
0,5
0,5
PE Isol
57, 58
59
60, 61
62
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 8)
Tempo(2)
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
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Digicode (PdC = 3 kA)
4 circuits éclairage (PdC = 3 kA)
Général éclairage 2 (PdC = 10 kA)
8 circuits éclairage (PdC = 3 kA)
Général prise de courant (PdC = 10 kA)
12 circuits prise de courant (PdC = 3 kA)
Libre (PdC = 3 kA)
RÉSEAU ONDULÉ :
Général réseau ondulé (PdC = 6 kA)
7 circuits prise de courant (PdC = 3 kA)
5 circuits prise de courant (PdC = 3 kA)
Libre (PdC = 3 kA)
Circuits sur réseau ondulé
COFFRET IMMATRICULATIONS - CARTES GRISES
Alimenté depuis TGBT Préfecture (C32N) (PdC = 6 kA)
Interrupteur général
Commande AU (PdC = 6 kA)
Contacteur AU
Son boîtier de coupure d'urgence
Général lumière
3 circuits lumière (PdC = 6 kA)
Général spots
3 circuits spots (PdC = 6 kA)
Interrupteur "Général prises de courant"
4 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Général divers
2 circuits libres (PdC = 6 kA)
VMC (PdC = 6 kA)
Un conducteur de protection
RÉSEAU ONDULÉ :
Alimentation
Désignation - Emplacement
3G2,5
3G2,5
/
3G1,5
/
3G2,5
/
/
3G2,5
3G2,5
/
5G10
/
3G1,5
/
/
3G1,5
/
3G1,5
/
3G2,5
/
/
3G2,5
3G4
Section
(mm²)
24
24
/
17
/
24
/
/
24
24
/
63
/
17
/
/
17
/
17
/
24
/
/
24
32
Iz
(A)
1DN
1DN
4DD
1DN
4DD
1DN
1DN
1DDN
1DN
1DN
1DN
4D
4I
1DN
4C
4ID
1DN
4ID
1DN
4ID
1DN
4ID
1DN
1DN
Type(1)
10
10
32
10
40
16
16
32
16
16
16
32
100
10
100
25
10
25
10
40
16
25
16
16
Calibre ouréglage
(A)
300
30
30
300
300
300*
30
Idn
(mA)
S
NVE
NVE
S
S
NVE
NVE
Essai(3)
0,1
*
PE Isol
63
64
65
66
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 9)
Tempo(2)
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
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Contacteur A.U. ondulé
5 circuits prises de courant ondulées
1 disjoncteur du réseau ondulé
1ER ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
COFFRET DE DISTRIBUTION
Alimenté depuis TGBT (C161N) (PdC = 25 kA)
Interrupteur général
Commande AU (DPN) (PdC = 6 kA)
Contacteur AU
Général éclairage 1 (C32N) (PdC = 8 kA)
Contacteur éclairage
8 circuits éclairage (DPN) (PdC = 6 kA)
Général éclairage 2 (C32N) (PdC = 8 kA)
Contacteur éclairage
7 circuits éclairage (DPN) (PdC = 6 kA)
Général prise de courant 1 (C32N) (PdC = 8 kA)
Contacteur prise de courant
11 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Général prise de courant 2 (C32N) (PdC = 8 kA)
Contacteur prise de courant
12 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Général divers 1 (C32N) (PdC = 8 kA)
Contacteur divers
4 circuits prise de courant (DPN)
Extracteur combles (DPN) (PdC = 6 kA)
Chauffe-eau étage (DPN) (PdC = 6 kA)
Plaque chauffante (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Général éclairage 3 (C32N) (PdC = 8 kA)
Contacteur éclairage 3
4 circuits libres (DPN) (PdC = 6 kA)
Général prise de courant 3 (C32N) (PdC = 8 kA)
Désignation - Emplacement
/
3G2,5
5G25
/
3G1,5
/
/
/
3G1,5
/
/
3G1,5
/
/
3G2,5
/
/
3G2,5
/
/
3G2,5
3G2,5
3G2,5
3G2,5
/
/
/
/
Section
(mm²)
/
24
100
/
17
/
/
/
17
/
/
17
/
/
24
/
/
24
/
/
24
24
24
24
/
/
/
/
Iz
(A)
2C
1DDN
4D
4I
1DDN
4C
4DD
4C
1DN
4DD
4C
1DN
4DD
4C
1DN
4DD
4C
1DN
4DD
4C
1DN
1DN
1DN
4D
4DD
4C
1DN
4DD
Type(1)
63
16
125
125
10
125
32
40
10
32
40
10
38
40
15
38
40
15
38
40
15
15
15
15
32
40
10
38
Calibre ouréglage
(A)
30
300
300
300
300
300
300
300
300
Idn
(mA)
NVE
NVE
S
S
NVE
NVE
NVE
S
NVE
Essai(3)
0.1
PE Isol
67
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 10)
Tempo(2)
0
0
0
0
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
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Contacteur prise de courant 3
2 circuits libres (DPN) (PdC = 6 kA)
Chauffage noues (DPN) (PdC = 6 kA)
Lumière local électrique (PdC = 6 kA)
DPN Vigi, libre n° 4 (PdC = 6 kA)
Disjoncteur C60N 4x63 A (plastron 5D) (PdC = 10 kA)
RÉSEAU ONDULÉ :
Origine de l'alimentation du réseau ondulé
Départ direct 2x6 mm² en amont de l'interrupteur généralondulé
Interrupteur général ondulé
Commande AU (PdC = 6 kA)
Contacteur A.U.
Général 1 (C32N)
4 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
1 circuit (PdC = 6 kA)
Disjoncteur 32 A (plastron 4D) (PdC = 6 kA)
Général 2 (C32N)
2 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
3 circuits libres (PdC = 6 kA)
2EME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
TABLEAU OFFICE
Alimenté
Interrupteur général
Général rangée 1 (C32a) (PdC = 4,5 kA)
6 circuits 10 A (PdC = 6 kA)
Disjoncteur 15 A (PdC = 6 kA)
2 circuits 10 A (PdC = 6 kA)
Disjoncteur 10 A libre (PdC = 6 kA)
Général rangée 2
6 circuits 15 A (PdC = 6 kA)
Désignation - Emplacement
/
/
3G2,5
3G2,5
/
5G16
/
3G1,5
/
/
3G2,5
3G6
3G6
/
3G2,5
/
5G16
/
/
3G1,5
3G1,5
3G1,5
/
/
3G2,5
Section
(mm²)
/
/
24
24
/
80
/
17
/
/
24
41
41
/
24
/
80
/
/
17
17
17
/
/
24
Iz
(A)
4C
1DN
1DN
1DN
1DDN
4DD
*
2I
1DDN
2C
2DD/2C
1DN
1DN
1DN
2DD/2C
1DN
1DN
4ID
4DD
1DN
1DN
1DN
1DN
4ID
1DN
Type(1)
40
15
15
15
15
63
*
63
10
63
38/40
15
15
32
38/40
15
15
63
25
10
15
10
10
40
15
Calibre ouréglage
(A)
300
1000
300
300
300
300
300
30
Idn
(mA)
S
NVE
NVE
NVE
NVE
NVE
NVE
NVE
Essai(3)
*
0,5
PE Isol
68
69
70, 71
72, 73
74, 75
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 11)
Tempo(2)
0
S
0
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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Circuit 20 A (PdC = 6 kA)
3 circuits 10 A (PdC = 6 kA)
Disjoncteur 20 A libre (PdC = 6 kA)
DPN Vigi 15 A (PdC = 6 kA)
Chauffe-eau (PdC = 4,5 kA)
DPN 15 A rangée 1 (PdC = 6 kA)
COFFRET CUISINE
Alimenté
Interrupteur général
Disjoncteur général Force (C63L) (PdC = 22 kA)
Cumulus (C32a) (PdC = 4,5 kA)
Contacteur AU 1
Lave-vaisselle (C32a) (PdC = 4,5 kA)
8 circuits prises de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Commande A.U. (DT40) (PdC = 6 kA)
Contacteur A.U. 2
Général éclairage / prise de courant
Hotte
Eclairage
Friteuse
Bain-marie
Prise de courant
Cuisinière (C60N) (PdC = 10 kA)
Général éclairage (C32a) (PdC = 4,5 kA)
2 circuits éclairage (DPN) (PdC = 6 kA)
Carcasse métallique du coffret
3EME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
TABLEAU SERVICE INFORMATIQUE (TRANSMISSIONS)
Alimenté depuis nouveau coffret Hager vers baies debrassage
Interrupteur général
Désignation - Emplacement
3G4
3G1,5
/
3G2,5
5G2,5
3G2,5
5G25
/
/
4G2,5
/
5G2,5
3G2,5
3G1,5
/
/
3G1,5
3G1,5
3G2,5
3G2,5
3G2,5
5G2,5
/
3G1,5
5G10
/
Section
(mm²)
32
17
/
24
21
24
100
/
/
21
/
21
24
17
/
/
17
17
24
24
24
21
/
17
63
/
Iz
(A)
1DN
1DN
1DN
1DDN
4D
1DN
4I
4DD
3D
4C
4D
1DN
1DDN
4C
4ID
1DN
1DN
1DN
1DN
1DN
4D
4DD
1DN
4I
Type(1)
20
10
20
15
15
15
63
47
10
63
15
15
10
63
63
10
10
20
20
16
20
25
10
63
Calibre ouréglage
(A)
30
300
300
30
300
Idn
(mA)
NVE
NVE
NVE
NVE
S
Essai(3)
0,1
*
0,5
PE Isol
76
77
78, 79
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 12)
Tempo(2)
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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Commande CT (PdC = 50 kA)
Contacteur A.U.
Général lumière
4 circuits lumière (DPN) (PdC = 6 kA)
Général prise de courant
8 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
2 circuits libres (PdC = 6 kA)
1 circuit prise de courant (PdC = 6 kA)
Télérupteur 20 A
Circuit prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Circuit prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Général climatiseur
7 circuits climatiseur (PdC = 6 kA)
Chauffe-eau (PdC = 6 kA)
VMC (PdC = 6 kA)
RÉSEAU ONDULÉ, ORIGINE DE SON ALIMENTATION
Interrupteur général ondulé
2 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
2 circuits libres (PdC = 6 kA)
Départ direct 3G6 mm² nouveau coffret Hager vers baiesde brassage
3 disjoncteurs DPN 15 A
COFFRET HAGER VERS BAIES DE BRASSAGE SERVICEINFORMATIQUE
Alimenté depuis TGBT (C60N) (PdC = 10 kA)
Interrupteur général (BE)
Départ ancien TD service info
Général 1 (PdC = 10 kA)
Commande A.U. (PdC = 6 kA)
4 circuits (PdC = 6 kA)
Circuit 20 A (PdC = 6 kA)
Disjoncteur général 2 (PdC = 10 kA)
Désignation - Emplacement
3G1,5
/
/
3G1,5
/
3G2,5
/
3G2,5
/
3G2,5
3G2,5
/
3G1,5
3G1,5
3G1,5
/
3G2,5
/
5G25
/
5G10
/
3G1,5
3G2,5
3G2,5
/
Section
(mm²)
17
/
/
17
/
24
/
24
/
24
24
/
17
17
17
/
24
/
100
/
63
/
17
24
24
/
Iz
(A)
1FN
4C
4ID
1DN
4ID
1DN
1DN
1DN
2C
1DN
1DN
4ID
1DN
1DN
1DN
2I
1DN
1DN
*
4D
4I
4DD
1DN
1DN
1DN
4DD
Type(1)
NVI
63
63
10
63
15
15
15
20
15
15
63
10
10
10
32
15
15
*
63
63
40
2
16
20
40
Calibre ouréglage
(A)
30
30
300
30
30
Idn
(mA)
S
NVE
NVE
NVE
NVE
Essai(3)
0,5
PE Isol
80
81
82
83
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 13)
Tempo(2)
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
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4 circuits (PdC = 6 kA)
Circuit 20 A (PdC = 6 kA)
RÉSEAU ONDULÉ, DEPUIS ANCIEN TD INFO (Ik = 10 kA)
Interrupteur général ondulé
7 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
3 circuits libre (PdC = 6 kA)
4EME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
COFFRET HAGER
Alimenté
Disjoncteur "Commande A.U." (PdC = 6 kA)
Interrupteur général
Disjoncteur général différentiel (PdC = 10 kA)
Général divisionnaire 1
Eclairage (PdC = 6 kA)
3 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Télécommande BAES (PdC = 6 kA)
Groupe clim. 1 (PdC = 10 kA)
Général divisionnaire 2
2 circuits lumière (PdC = 6 kA)
2 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Libre (PdC = 6 kA)
Groupe clim. 2 (PdC = 10 kA)
Général divisionnaire 3
Eclairage (PdC = 6 kA)
VMC (PdC = 6 kA)
2 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Libre (PdC = 6 kA)
Groupe clim. 3 (PdC = 10 kA)
Général réseau ondulé
9 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Digicode (PdC = 6 kA)
Désignation - Emplacement
3G2,5
3G2,5
/
3G2,5
/
5G25
3G1,5
/
/
/
3G1,5
3G2,5
INTERNE
3G2,5
/
3G1,5
3G2,5
/
3G2,5
/
3G1,5
3G1,5
3G2,5
/
3G2,5
/
3G2,5
3G1,5
Section
(mm²)
24
24
/
24
/
100
17
/
/
/
17
24
/
24
/
17
24
/
24
/
17
17
24
/
24
/
24
17
Iz
(A)
1DN
1DN
2I
1DDN
1DDN
1DN
4I/4C
4DD
2ID
1DN
1DN
1DN
2D
2ID
1DN
1DN
1DN
2D
2ID
1DN
1DN
1DN
1DN
2D
2ID
1DN
1DN
Type(1)
16
20
63
16
16
2
40/40
40
40
10
16
6
16
40
10
16
16
16
40
10
10
16
16
16
40
16
6
Calibre ouréglage
(A)
30
30
30
30
30
30
30
Idn
(mA)
NVE
S
NVE
NVE
NVE
NVE
NVE
Essai(3)
0,5
PE Isol
84
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 14)
Tempo(2)
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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ANCIEN COFFRET MERLIN GÉRIN VERS BUREAU 225
Ensemble de l'appareillage
Origine de son alimentation
Général rangée 1
Interrupteur général rangée 1
Prise de courant bureau assistance sociale (PdC = 6 kA)
Goulotte au-dessus du coffret
REZ-DE-JARDIN DU BATIMENT EXTENSION
TGBT
Alimenté depuis TGBT Préfecture (NS160N)
Interrupteur général
Général éclairage 1 (PdC = 4,5 kA)
5 circuits éclairage + télec. BAES (PdC = 6 kA)
Général éclairage 2 (PdC = 4,5 kA)
3 circuits éclairage (PdC = 6 kA)
Général prise de courant (PdC = 4,5 kA)
2 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Disjoncteur "Départ TD1" (PdC = 10 kA)
Disjoncteur "Départ TDI" (PdC = 10 kA)
Départ TD3 extension (PdC = 10 kA)
Départ TD2 extension (PdC = 10 kA)
Disjoncteur Départ appartement (locaux détente) (PdC =20 kA)
VMC logement (PdC = 3 kA)
Général divers (PdC = 4,5 kA)
Ventilateur (libre)
VMC
Alarme (PdC = 6 kA)
Chauffe-eau 300 L
Chauffe-eau 150 L
Ampli TV (libre) (PdC = 6 kA)
Désignation - Emplacement
/
/
3G2,5
4X1X120
/
/
3G1,5
/
3G1,5
/
3G2,5
5G16
5G35
5G16
5G16
3G25
3G2,5
/
/
5G2,5
3G1,5
4G2,5
4G2,5
/
Section
(mm²)
/
/
24
250
/
/
17
/
17
/
24
80
125
80
80
100
24
/
/
21
17
21
21
/
Iz
(A)
4ID
4ID
1DDN
4D/4I
4I
4DD
1DN
4DD
1DN
4DD
1DN
4DD
4DD
4DD
4DD
2DD
1DN
4DD
4D/4C
4D/4C
1DN
4D/4C
4D/4C
1DN
Type(1)
40
40
16
160/250
250
52
10
32
10
38
15
63
100
63
63
63
10
38
10/20
10/20
15
15/20
15/20
15
Calibre ouréglage
(A)
300
300
30
300
300
300
1000
1000
1000
1000
1000
300
Idn
(mA)
NVE
NVE
NVE
S
S
NVE
NS
NVE
NVE
NVE
NVE
S
Essai(3)
0,5
0,5
PE Isol
85, 86,87, 88, 89
90
91
92, 93
94
95, 96
97
98
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 15)
Tempo(2)
0
0
0
0
0
S
S
S
S
S
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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Commande (PdC = 6 kA)
Portier (libre) (PdC = 6 kA)
Général éclairage extérieur (PdC = 4,5 kA)
2 circuits éclairage extérieur (PdC = 6 kA)
Les circuits éclairage et prise de courant
Les disjoncteurs alimentant les tableauxdivisionnaires
TABLEAU TDI - IMPRIMERIE
Alimenté depuis TGBT Extension (PdC = 10 kA)
Interrupteur général
Commande (PdC = 6 kA)
Contacteur A.U.
Général prise de courant (PdC = 4,5 kA)
2 circuits prise de courant, éclairage (PdC = 6 kA)
Général canalis (PdC = 25 kA)
2 circuits canalis (PdC = 10 kA)
TABLEAU ÉLECTRIQUE LOCAUX DÉTENTE
Alimenté depuis TGBT Extension (PdC = 20 kA)
Disjoncteur général
3 circuits éclairage
VMC
4 circuits prise de courant
2 circuits prise de courant spécialisées
Sortie de câble cuisinière
REZ-DE-CHAUSSÉE HAUT DU BATIMENT EXTENSION
TABLEAU TD1
Alimenté depuis TGBT Extension (PdC = 10 kA)
Interrupteur général
Général éclairage I (C32a) (PdC = 5 kA)
9 circuits éclairage (DPN) (PdC = 6 kA)
Général éclairage 2 (C32a) (PdC = 5 kA)
Désignation - Emplacement
3G1,5
/
/
/
5G35
/
3G1,5
/
/
3G2,5
/
5G10
3G25
/
3G1,5
3G1,5
3G2,5
3G2,5
3G6
5G16
/
/
3G1,5
/
Section
(mm²)
17
/
/
/
125
/
17
/
/
24
/
63
100
/
17
17
24
24
41
80
/
/
17
/
Iz
(A)
1DN
1DN
4DD
1DN
4DD
4I
1DDN
4C
4DD
1DN
4DD
4D
2DD
1DDN
1FN
1FN
1DN
1DN
1FN
4DD
4I
4DD
1DN
4DD
Type(1)
10
15
32
10
100
125
10
125
38
15
125
63
63
45
10
10
16
16
32
63
63
32
10
32
Calibre ouréglage
(A)
300
1000
300
300
300
1000
500
1000
300
300
Idn
(mA)
S
S
S
S
S
S
S
Essai(3)
0,5
0,5
0,5
PE Isol
99
100
101
102
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 16)
Tempo(2)
0
S
0
0
0
S
0
S
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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7 circuits éclairage (DPN) (PdC = 6 kA)
Général prise de courant (C32a) (PdC = 5 kA)
9 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)
Ensemble de l'appareillage
1ER ETAGE DU BATIMENT EXTENSION
TABLEAU TD2
Alimenté depuis TGBT Extension (PdC = 10 kA)
Interrupteur général
Général lumière 1 (C32a) (PdC = 4,5 kA)
5 circuits lumière (DPN) (PdC = 6 kA)
Général lumière 2 (C32a) (PdC = 4,5 kA)
7 circuits lumière (DPN) (PdC = 6 kA)
Général prise de courant (C32a) (PdC = 4,5 kA)
10 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
261 - Prise de courant réfrigérateur (DPN) (PdC = 6 kA)
Disjoncteur 262 (DPN) (PdC = 6 kA)
2EME ETAGE DU BATIMENT EXTENSION
TABLEAU TD3
Alimenté depuis TGBT Extension (PdC = 10 kA)
Interrupteur général
Général lumière 1 (C32a) (PdC = 4,5 kA)
5 circuits lumière (DPN) (PdC = 6 kA)
Général lumière 2 (C32a) (PdC = 4,5 kA)
4 circuits lumière (DPN) (PdC = 6 kA)
Eclairage onduleur (DPN) (PdC = 6 kA)
Disjoncteur C32N - 2x15 A (PdC = 8 kA)
Général prise de courant (C32a) (PdC = 4,5 kA)
7 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Chauffage noues (DT40N) (PdC = 10 kA)
Disjoncteur 357
TABLEAU RÉSEAU ONDULÉ
Désignation - Emplacement
3G1,5
/
3G2,5
5G16
/
/
3G1,5
/
3G1,5
/
3G2,5
3G1,5
3G1,5
5G16
/
/
3G1,5
/
3G1,5
3G1,5
3G2,5
/
3G2,5
3G2,5
Section
(mm²)
17
/
24
80
/
/
17
/
17
/
24
17
17
80
/
/
17
/
17
17
24
/
24
24
Iz
(A)
1DN
4DD
1DN
4DD
4I
4DD
1DN
4DD
1DN
4DD
1DN
1DN
1DN
4DD
4I
4DD
1DN
4DD
1DN
1DDN
2DD
4DD
1DN
1DDN
Type(1)
10
38
15
63
63
32
10
32
10
38
15
10
10
63
63
32
10
32
10
10
15
38
15
20
Calibre ouréglage
(A)
300
1000
300
300
300
1000
300
300
300
300
300
30
Idn
(mA)
NVE
S
S
NVE
S
S
S
NVE
NVE
S
Essai(3)
0,5
0,5
0,5
PE Isol
103
104
105
106
107
108
Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 17)
Tempo(2)
0
S
0
0
0
S
0
0
0
0
0
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
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Alimenté depuis onduleur 12 kVA ???
Interrupteur général
Commande CT (DPN) (PdC = 6 kA)
Contacteur A.U.
Général prise de courant (C32a) (PdC = 4,5 kA)
3 circuits prise de courant dont 1 libre (DPN) (PdC = 6kA)
7 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
10 circuits prises de courant (DPN) (PdC = 6 kA)
Disjoncteurs 2 - 17 - 18 libres
Désignation - Emplacement
3G10
/
INTERNE
/
/
3G2,5
3G2,5
3G2,5
Section
(mm²)
/
/
/
/
24
24
24
Iz
(A)
2I
1DN
4C
2DD
1DN
1DDN
1DDN
Type(1)
63
10
63
38
15
15
15
Calibre ouréglage
(A)
30
30
30
Idn
(mA)
NVE
NVE
NVE
Essai(3)
PE Isol Obs.n°
Protection Dispositif DR
C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG
D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles
I : InterrupteurDC : Discontacteur
IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel
AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel
aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant
(1)
Vérification des tableaux et canalisations (page n° 18)
Tempo(2)
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation
Rapport N° : 941V0/11/347
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IV.5 Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant
Ces listes regroupent les mesures d'isolement des récepteurs, et la vérification de la présence et la mesure de la continuité des conducteurs deprotection sur les récepteurs, les appareils d'éclairage et les prises de courant (à l'exception bien entendu des appareils de classe II) ; de plusd'autres composants associés à ceux-ci peuvent également être mentionnées pour faciliter leur identification et leur localisation, en particulier, s'ilssont affectés d'une non-conformité. Elles regroupent également, le cas échéant, l'examen du réglage des dispositifs de protection eu égard àl'intensité nominale du récepteur, l'examen des conditions de mise en oeuvre du matériel et de l'adéquation du degré de protection avec lesinfluences externes du local ou emplacement où le composant est installé.
L'absence d'indication de classe d'isolation pour un matériel donné signifie que le dit matériel est de classe I.
Nota : Lorsque le résultat d'une mesure n'est pas satisfaisant, il est affecté du signe * et la non-conformité correspondante est explicitée auchapitre I par l'observation portant le numéro indiqué au droit du résultat.Un composant de l'installation électrique peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sontassociés sont satisfaisants ; dans ce cas l'observation porte sur des prescriptions autres ; elle est explicitée au chapitre I.
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
BATIMENT GARAGE
SALLE HORY
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Spot TBT évier
Vidéo projecteur
Ecran de projection
Prolongateur rigide du vidéo projecteur
Hublot escalier extérieur
Escalier extérieur
ESCALIER INTÉRIEUR
Hublot
Les blocs d'éclairage de sécurité
Le boîtier de coupure d'urgence
SANITAIRE
Hublot
Spot TBT
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
LOGEMENT DE FONCTION
(hors mission)
REZ-DE-CHAUSSÉE
WC DOUCHE, VESTIAIRE
Applique lavabo
Hublot
Luminaires isolants
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Chaudière
Conduites d'eau et de gaz
DÉPÔT JARDINIER
Luminaires isolants
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Désignation - Emplacement
1
1
1
Nb
PC
PC
1DN
Type (1)
10
Calibre ouréglage
(A)
10
2
1
1
4
2
3
1
1
1
3
1
1
2
1
Existants
10
2
1
1
4
2
3
1
1
1
3
1
1
Vérifiés
NVI
NVI
Continuité Isol
109
110
111
112
113
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
27
1
1
3
2
27
1
1
3
2
II
II
II
II
II
II
II
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 1)
Rapport N° : 941V0/11/347
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
SOUS-SOL
Luminaires isolants
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
BUREAU
Micro-ordinateur
Four micro-ondes
Cafetière
Réfrigérateur
ATELIER
Luminaires isolants
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Chauffe eau
AIRE DE LAVAGE
Luminiares isolants
Nettoyeur KARCHER
1 prise de courant
Prolongateur pompe citerne
Aérotherme
EXTERIEUR
Hublot
Portail
SOUS-SOL DU BATIMENT HISTORIQUE
LOCAL TGBT
Luminaires isolants
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Onduleur 8 kVA
Onduleur 12 kVA
Gestionnaire d'accueil
DEPOT - ATELIER PEINTRE
Luminaires isolants
Désignation - Emplacement
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
1DN
PC
1DN
1DDN
4D
3D
1DN
Type (1)
16
16
10
25
32
10
Calibre ouréglage
(A)
2
1
3
3
1
3
6
2
1
2
Existants
1
3
1
6
1
Vérifiés
NVI
NVI
NVI
NVI
NVI
Continuité Isol
114
115
116
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
1
3
6
4
1
1
6
1
3
6
4
1
1
6
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 2)
Rapport N° : 941V0/11/347
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Boîtier interrupteur, prise de courant
Pompe
Perceuse à colonne
Touret à meuler
Projecteur halogène
ARCHIVES
Hublots isolants
Plusieurs boîtes de dérivation au plafond
LOCAL GROUPE ÉLECTROGÈNE
Luminaires isolants
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Appareillage du tableautin électrique
MACHINERIE ASCENSEUR
Hublot
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Moteur ascenseur
CIRCULATION VERS LOCAL TGBT
Hublot
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
1 prise de courant
LOCAL BROYEUR
Luminaires isolants
Broyeur
PRE ARCHIVES
Hublots isolants
1 boîte de dérivation au plafond, vers la porte
Les 4 prises de courant
COULOIR VERS PRE-ARCHIVES ET LOCAL BROYEUR
Hublot
Luminaires isolants
Désignation - Emplacement
1
1
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
4DD
PC
Type (1)
32
Calibre ouréglage
(A)
24
1
1
1
1
6
2
26
4
1
Existants
1
1
1
6
2
4
Vérifiés
NVI
NVI
NVI
NVI
>2*
NVI
Continuité Isol
117
118
119
120
121
122
123
124
125
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
4
2
2
4
4
4
2
2
4
4
II
II
II
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 3)
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Prise de courant vers porte pré-archives
Escalier vers local broyeur
GRANDE CHAUFFERIE
Luminaires isolants
Anciennes installations
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Coffret d'appareillage
Fusibles brûleurs chaudière
Pompes PR
Pompes PP
Pompes PT
Pompes PB
Pompes PC
Pompes PRE
Chauffe eau
Extracteur
Pneumatex
Circuit 3G2,5 mm raccordé directement sur le bornierd'alimentation
MAGASIN FOURNITURES BUREAU
Luminaires isolants
LOCAL 908 (FERMÉ À CLÉ)
DEGAGEMENTS ENTRE LES CHAUFFERIES
Hublots
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Le bloc autonome d'éclairage de sécurité vers la grandechaufferie
Douille métallique éclairage sous escalier
PETITE CHAUFFERIE
Luminaires isolants
Désignation - Emplacement
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
Nb
3aM*
3DC
3DC
3DC
3DC
3DC
3DC
1DN
3DN
1FN
Type (1)
16*
0,75
4
0,63
1,6
0,63
1
10
10
20
Calibre ouréglage
(A)
3
1
1
4
7
5
1
Existants
3
1
7
5
Vérifiés
>2*
NVI
*
NVI
NVI
Continuité Isol
126, 127
128
129
130, 131
132, 133
134
135, 136,137, 138
NVI
139
140
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
1
4
1
4
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 4)
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Anciennes installations
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Pompes agrandissement
Pompes verrière
Pompes concierge
Disjoncteurs pneumatex (prise de courant)
2 coffrets d'appareillage
Coffret d'appareillage pompe de relevage :
Circuit 3G2,5 mm² raccordé directement sur le bornierd'alimentation
Disjoncteur LEGRAND 2 A prise de courant pompecondensats chaudière
Chaudière
CAVE PRÉFET
Hublot
Congélateur
Anciens luminaires
2 hublots cave à vin
Gaine rouge dans la cave à vin
BUREAU ÉLECTIONS (905)
Hublots isolants
PROTECTION CIVILE (904)
Hublots isolants
COULOIR VERS CAVE DU PREFET
Hublots
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
LOCAL 900 (FERMÉ À CLÉ)
DEGAGEMENT VERS LOCAL 900
Hublot
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Chauffe eau
Désignation - Emplacement
2
2
2
1
1
1
Nb
3DC
3DC
3DC
1DN
PC
1DN
Type (1)
1,4
1,2
1,2
10
10
Calibre ouréglage
(A)
1
5
3
2
3
2
3
1
Existants
1
5
3
2
3
1
Vérifiés
*
NVI
NVI
Continuité Isol
141
142, 143
144, 145
146
147
148, 149,150, 151
152
153
154
155
NVI
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
2
1
2
1
II
II
II
II
II
I
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 5)
Rapport N° : 941V0/11/347
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT HISTORIQUE
SALLE BARTHOLDI
2 luminaires
SALLE DENFERT ROCHEREAU
Luminaires inaccessibles
Connexions des luminaires
Vidéo projecteur inaccessible
Ecran de projection inaccessible
COULOIR SALLES BARTHOLDI / DENFERT ROCHEREAU
1 prise de courant vers porte salle denfert rochereau
Les appliques
COULOIR CABINET PRÉFET, DERRIÈRE ACCUEIL
Les appliques
2 statues avec globes lumineux
1 prise de courant vers porte d'entrée
Prise de courant blanche dans l'angle du patio
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
SANITAIRES VERS CABINET PREFET
Hublot isolant
CABINET PREFET
Machine à calculer
Imprimante
Téléviseur
SAS
L'applique
Réfrigérateur (derrière glace)
SANITAIRE
SECRÉTARIAT
Le plafonnier
4 appliques en éclairage indirect
Désignation - Emplacement
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
3
6
5
5
4
1
3
4
1
3
1
4
Existants
3
5
5
4
1
4
3
Vérifiés
>2*
NVI
NVI
NVI
*
>2*
>2*
*
>2*
NVI
>2*
>2*
NVI
Continuité
>1
>1
>1
>1
>1
Isol
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
11
9
1
2
1
11
2
1
14
11
9
1
3
1
11
2
1
14
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 6)
Rapport N° : 941V0/11/347
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
1 prise de courant normale sur goulotte sous le bureau(photocopieur)
Micro-ordinateur
Imprimante
Photocopieur
Cafetière
SALON D'ATTENTE AVANT SECRETARIAT
Rangement
Réfrigérateur
SERVICE ÉTRANGERS
BUREAU 028
Micro-ordinateur
Imprimante
Télécopieur
BUREAU 025
Micro-ordinateur
BUREAU 026
Micro-ordinateur
BUREAU 027
Micro-ordinateur
DÉGAGEMENT BUREAUX 025 À 028
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Prise de courant vers la porte à digicode
Baie de brassage
BUREAU 029
Micro-ordinateur
Imprimante
BUREAU 030
Micro-ordinateur
Scanner HP
Electroclass
Désignation - Emplacement
2
2
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
2
1
7
1
2
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
1DN
PC
PC
PC
PC
D
Type (1)
26
Calibre ouréglage
(A)
5
1
4
4
3
3
3
2
4
12
Existants
5
1
4
4
3
3
3
2
4
12
Vérifiés
>2*
>2*
Continuité Isol
166
167
168
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
4
3
21
7
8
7
1
19
42
4
3
21
7
8
7
1
19
42
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 7)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Photocopieur
Rideaux métalliques
Spots zones publics
BUREAU 031
Micro-ordinateur
Imprimante
BUREAU 032
Micro-ordinateur
Imprimante
Prise de courant sous l'interrupteur non alimentée
COULOIR ACCESSIBLE AU PUBLIC
Luminaire à enveloppe isolante
Caméra
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Spots vers guichets
Le bloc autonome d'éclairage de sécurité face auxguichets
Prise de courant vers la porte à digicode
ACCUEIL
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Hublot sas entrée public
Portes automatiques
Rideau d'air chaud
Fontaine à eau
Téléviseur
Afficheur LED
Micro-ordinateur
Moniteur vidéo
Borne non gage
Distributeur tickets
Store plafond vitré
Désignation - Emplacement
1
2
5
4
2
3
1
2
1
1
1
1
1
2
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
1DN
3DN
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
1DN
Type (1)
16
20
10
Calibre ouréglage
(A)
8
6
3
5
3
4
18
5
1
Existants
8
6
3
3
4
18
5
1
Vérifiés
NVI
>2*
Continuité Isol
169
170
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
33
8
3
21
33
8
3
21
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 8)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Boîtes de dérivation des stores du toit vitré
LOCAL ALARME
Alarme incendie
Alarme intrusion
BUREAU
Micro-ordinateur
Télécopieur
Téléviseur
Réfrigérateur
Moniteur vidéo
SANITAIRE
Hublot
LOCAL ÉLECTRIQUE HALL
Gaine électrique rouge
HALL D'ATTENTE
Spots 230 V
Spots TBT
Téléviseur
Photocopieur + monnayeur
Prise de courant pilier photocopieur libre service
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Fluocompacts isolants
Appliques halogènes hors service
PASSAGE VERS SALLE BARTHOLDI
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
SERVICE PERMIS DE CONDUIRE
Electrodans
Micro-ordinateur
Imprimante
Plastifieuse
Désignation - Emplacement
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
3
3
1
Nb
1DN
1DN
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1)
10
10
Calibre ouréglage
(A)
2
3
1
1
7
17
5
2
2
2
4
Existants
2
3
1
7
17
5
2
2
4
Vérifiés
>2*
NVI
Continuité Isol
171
172
173
174
175
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
7
14
1
14
21
7
14
1
14
21
II
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 9)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Alarme FICHET
Les goulottes prises de courant
BUREAU DES SUSPENSIONS
Micro-ordinateur
Imprimante
Télécopieur
CHEF BUREAU DE LA CIRCULATION
Micro-ordinateur
Imprimante
SAS PUBLIC - SUSPENSIONS - TAXIS - FOURRIÈRES
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
SANITAIRE PERSONNEL
Hublot
Applique
Chauffe eau
SERVICE CARTES GRISES
Micro-ordinateur
Imprimante
Photocopieur
Fluocompacts isolants
BUREAU
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Micro-ordinateur
Imprimante
Réfrigérateur
Cafetière
Four micro-ondes
Fluocompacts isolants
CAISSE
Fluocompacts isolants
Désignation - Emplacement
2
2
1
1
1
1
5
4
1
2
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
3
3
2
1
2
1
7
4
6
1
2
3
2
Existants
3
3
2
1
2
1
7
6
1
3
Vérifiés
NVI
NVI
NVI
Continuité Isol
176
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
13
6
1
22
10
12
13
6
1
22
10
12
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 10)
Rapport N° : 941V0/11/347
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Micro-ordinateur
Imprimante
Climatiseur
COFFRE
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Enregistreur vidéo
Alarme
CIRCULATIONS PUBLICS
Fluocompacts isolants
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
ESCALIER DE SERVICE
Applique
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
3 blocs d'éclairage de sécurité
Micro-ordinateur
Applique demi-palier 3ème étage
Côté intérieur de la porte à digicode du rez-de-chaussée
1ER ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
BUREAU 120
Micro-ordinateur
BUREAU 121 - 122
Micro-ordinateur
Imprimante
Réfrigérateur
Four micro-ordinateur
Prise de courant sur goulotte vers le bureau de MmeRichardot
BUREAU 123
Micro-ordinateur
Imprimante
BUREAU 124
Désignation - Emplacement
2
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
2
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
1
1
16
1
7
7
4
9
4
6
Existants
1
1
1
7
7
4
9
4
6
Vérifiés
NVI
>2*
Continuité Isol
177
178
179
180
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
1
1
1
5
10
4
7
1
1
1
5
10
4
7
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 11)
Rapport N° : 941V0/11/347
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
BUREAU 125
Micro-ordinateur
BUREAU 126
Micro-ordinateur
Imprimante
SANITAIRES
Hublot
Applique
Chauffe eau
BUREAU 127
Micro-ordinateur
BUREAU 128
Micro-ordinateur
Imprimante
DEGAGEMENTS
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Bouton poussoir palier escalier
Photocopieur
LOCAL TECHNIQUE ÉLECTRICITÉ
Gaine rouge
2ÈME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
OFFICE
Micro-ordinateur
Imprimante
Cafetières
DEGAGEMENT CUISINE
SALLE REPASSAGE/VESTIAIRE
Chauffe eau
Lave-linge
Armoire de séchage
Désignation - Emplacement
2
3
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
3D
PC
PC
Type (1)
10
Calibre ouréglage
(A)
6
6
3
1
4
4
11
4
1
2
1
2
Existants
6
6
3
1
4
4
11
4
1
2
1
2
Vérifiés Continuité Isol
181
182
183
184
185
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
4
5
1
1
4
5
3
15
6
4
5
1
1
4
5
3
15
6
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 12)
Rapport N° : 941V0/11/347
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Fers à repasser
CUISINE
Cuisinière
Four micro-ondes
Lave-vaisselle
Bain marie
Armoire chaude
Percolateur
Kitchen aid
Robot SEB
Cafetière
Friteuse
Chambre froide
Congélateur
Réfrigérateur Américain
Hotte
Spots évier
3ÈME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
BUREAU 232
Micro-ordinateur
DEUX SANITAIRES
Hublot
Applique
Chauffe eau
CIRCULATION ASCENSEUR ET SANITAIRES
Les luminaires
Prises de courant non alimentées
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité
LOCAL ACROPOL (HORS MISSION)
SERVICE INFORMATIQUE
Désignation - Emplacement
2
2
1
2
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
Nb
PC
D
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
1DN
PC
PC
Type (1)
10
Calibre ouréglage
(A)
4
2
6
3
3
1
3
2
Existants
4
2
6
3
3
1
3
2
Vérifiés
>2*
Continuité
>1
Isol
186
187
188
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
25
6
1
25
6
1
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 13)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
SALLE DE FORMATION
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Micro-ordinateur
Imprimante
GRANDE SALLE SERVEURS
Hublots
3 prises de courant non alimentées vers fenêtre droite
Micro-ordinateur
Imprimante
Baie de brassage
1 prise de courant sur boîtier sonnette non alimentée
Autocom
Climatiseur
PETITE SALLE SERVEURS
Micro-ordinateur
Magnétoscope
Imprimante CANON
GRAND BUREAU
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Micro-ordinateur
Moniteur vidéo
Imprimante
Télécopieur
Climatiseur
SALLE DÉTENTE, SANITAIRE, DÉPÔT
Hublot
Applique
Chauffe eau
Réfrigérateur
Prise de courant salle de bain non alimentée
Désignation - Emplacement
6
1
9
1
3
1
2
9
1
1
9
1
1
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
1DDN
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
1DN
PC
Type (1)
16
15
Calibre ouréglage
(A)
2
1
4
2
7
2
2
1
Existants
2
1
4
2
7
2
2
1
Vérifiés Continuité Isol Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
27
50
27
66
5
27
50
27
66
5
II
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 14)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
BUREAU RESPONSABLE
Spots TBT
Prise de courant à l'entrée non alimentée
Lampe halogène
Micro-ordinateur
Moniteur vidéo
4ÈME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE
BUREAU 229
Micro-ordinateur
BUREAU 228
Four micro-ondes
Micro-ordinateur
BUREAU 227
Micro-ordinateur
LOCAL MENAGE VERS BUREAU 227
Amplificateur antenne TV
BUREAU 226
Les 3 luminaires
Micro-ordinateur
Annexe
BUREAU 225
Micro-ordinateur
CIRCULATION ENTRE BUREAUX 226 ET 229
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Imprimante
Télécopieur
Le luminaire vers le bureau 229
BUREAU 223
Micro-ordinateur
BUREAU 224
Désignation - Emplacement
1
1
1
3
1
1
1
1
2
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
1
2
6
4
2
2
3
2
2
3
1
3
4
Existants
1
2
6
4
2
2
3
2
2
3
1
3
4
Vérifiés
>2*
>2*
>2*
Continuité
>0.5
>1
>1
Isol
189
190
191
192
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
14
6
5
5
4
12
1
10
11
19
14
6
5
5
4
12
1
10
11
19
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 15)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Micro-ordinateur
Imprimante
Prise de courant entre les 2 petites portes
2 annexes
1 rangement
LOCAL VERS BUREAU 224 (FERMÉ À CLÉ)
COULOIR VERS BUREAUX 223-224
Hublot
Réfrigérateur
Cafetière
SANITAIRE VERS ESCALIER DE SERVICE
Hublot
BUREAU 222
Micro-ordinateur
Imprimante
LOCAL CHAUFFE-EAU
Hublot
Spots
Chauffe eau
Ancien tableautin chauffe-eau
Petit tableau électrique
BUREAU 221
Micro-ordinateur
BUREAU 220
Micro-ordinateur
COULOIR ENTRE BUREAU 220 ET 225
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Passage vers bureau 220
PALIER ASCENSEUR
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Désignation - Emplacement
1
1
1
1
2
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
2
1
1
1
1
4
1
2
2
2
3
2
7
1
Existants
2
1
1
1
1
4
1
2
2
2
3
2
7
1
Vérifiés
>2*
Continuité Isol
193, 194
195
NVI
196
197
198, 199,200
201
202
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
1
2
16
1
9
10
1
1
2
16
1
9
10
1
II
II
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 16)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
2 anciennes prises de courant non alimentées
Photocopieur
Les luminaires
BUREAU 231
Micro-ordinateur
SIDPC
SECRÉTARIAT ET DÉGAGEMENT
Luminaires
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Climatiseur
Micro-ordinateur
Moniteur vidéo
Réfrigérateur
Minitel
Imprimante
Destructeur documents
Le bloc autonome d'éclairage de sécurité vers les 3bureaux
LOCAL SERVEUR
Hublot
Imprimante
Serveur
BUREAU CÔTÉ COUR
Luminaires
Micro-ordinateur
Copieur CD
BUREAU CÔTÉ RUE
Luminaires
Micro-ordinateur
BUREAU PIGNON
Luminaires
Désignation - Emplacement
1
1
2
3
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
Nb
PC
PC
2D
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1)
16
Calibre ouréglage
(A)
4
16
3
1
2
2
4
Existants
4
16
3
1
2
2
4
Vérifiés
>1*
Continuité
>0,5
Isol
203
204
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
15
29
3
6
5
12
15
29
3
6
5
12
II
II
II
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 17)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Micro-ordinateur
SALLE DE RÉUNION ET CELLULES DE CRISE
Luminaires
Spots
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Vidéo projecteur
Téléviseur
Micro-ordinateur
Radio
Chauffe eau
Tableau numérique
Climatiseur
REZ-DE-JARDIN DU BATIMENT EXTENSION
SANITAIRE
Applique
IMPRIMERIE
Prises de courant raccordées sur le canalis
Photocopieur
Assembleuse-plieuse SPF-9
Réfrigérateur
Four micro-ordinateur
Massicot IDEAL
Table lumineuse
Offset
Thermo relieur BQ 140
Micro-ordinateur
Plastifieuse
Agrafeuse
SAS PHOTOCOPIEURS
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Désignation - Emplacement
1
2
1
2
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
1DN
1DN
2D
PC
PC
PC
PC
PC
PC
F
PC
PC
PC
PC
Type (1)
16
16
16
canalis
Calibre ouréglage
(A)
15
4
1
1
1
10
2
1
Existants
15
4
1
1
1
10
2
1
Vérifiés
>2*
Continuité
>0,5
Isol
205
206
207
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
43
4
1
43
4
1
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 18)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Photocopieurs
SERVICE COURRIER
Micro-ordinateur
Photocopieur
Réfrigérateur
Imprimante
Affranchisseuse
LOCAL CHAUFFE-EAU
LOCAL DÉTENTE
(ancien logement)
Hublot
Baie de brassage
Téléviseur
Réfrigérateur
Distributeurs boissons
Four micro-ondes
Fontaine à eau
Les luminaires
LOCAL SYNDICAL
Les luminaires
Micro-ordinateur
SANITAIRE
LOCAL MÉNAGE
SAS BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
Le luminaire
PERON EXTÉRIEUR
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
Micro-ordinateur
Imprimante
DEGAGEMENTS
Désignation - Emplacement
2
3
1
1
2
1
1
1
1
2
3
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
10
2
1
2
1
1
1
1
3
Existants
10
2
1
2
1
1
1
1
3
Vérifiés
>2*
>2*
Continuité
>1
>1
Isol
NVI
208
209
210
NVI
211
212
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
3
9
3
1
3
3
3
9
3
1
3
3
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 19)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT EXTENSION
BUREAU DIRECTRICE DU CABINET DU PRÉFET
Micro-ordinateur
Moniteur vidéo
Téléviseur
Magnétoscope
REZ-DE-CHAUSSÉE HAUT DU BATIMENT EXTENSION
BUREAU 01
Micro-ordinateur
Imprimante
Télécopieur
BUREAU 02
Micro-ordinateur
BUREAU 08
Micro-ordinateur
Destructeur documents
BUREAU 07
Micro-ordinateur
Téléviseur
Scanner
GAINE TECHNIQUE
DEUX SANITAIRES
Applique
Réfrigérateur
BUREAU 06
Micro-ordinateur
Imprimante
BUREAU 05
Micro-ordinateur
Désignation - Emplacement
1
5
1
1
2
1
1
1
1
1
2
1
1
1
2
1
2
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
4
6
5
4
6
6
2
2
6
6
Existants
4
6
5
4
6
6
2
2
6
6
Vérifiés Continuité Isol Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
25
11
12
9
19
2
1
17
5
25
11
12
9
19
2
1
17
5
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 20)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
BUREAU 04
Micro-ordinateur
BUREAU 03
Micro-ordinateur
CIRCULATION
1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité
1ER ÉTAGE DU BATIMENT EXTENSION
BUREAU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Appliques en éclairage indirect
Réfrigérateur
Micro-ordinateur
Imprimante
Téléviseur
Destructeur documents
BUREAU SECRETAIRE DU SECRETAIRE GENERAL
Micro-ordinateur
Imprimante
Cafetière
BUREAU 101
Micro-ordinateur
BUREAU 108
Micro-ordinateur
BUREAU 102
Micro-ordinateur
GAINE TECHNIQUE
Baie de brassage
BUREAU 107
Micro-ordinateur
Cafetière
DEUX SANITAIRES
Désignation - Emplacement
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
4
4
9
3
3
6
3
6
4
6
2
Existants
4
4
9
3
6
3
6
4
6
2
Vérifiés
NVI
Continuité Isol
213
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
8
7
5
11
14
13
9
14
2
9
1
8
7
5
11
14
13
9
14
2
9
1
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 21)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
Page 76 / 83
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
Appliques
Réfrigérateur
Four micro-ondes LG
BUREAU 106
Micro-ordinateur
BUREAU 105
Micro-ordinateur
BURAU 104
Micro-ordinateur
Télécopieur
BUREAU 103
Micro-ordinateur
Imprimante
CIRCULATIONS
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
2ÈME DU BATIMENT EXTENSION
BUREAU 210
Micro-ordinateur
BUREAU 209
Micro-ordinateur
BUREAU 208
Micro-ordinateur
BUREAU 201
Micro-ordinateur
Imprimante
BUREAU 207
Micro-ordinateur
BUREAU 202
Micro-ordinateur
GAINE TECHNIQUE
Désignation - Emplacement
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
2
6
6
4
4
8
3
4
3
3
3
3
3
Existants
2
6
6
4
4
8
3
4
3
3
3
3
3
Vérifiés
>2*
Continuité
>0,5
Isol
214
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
11
7
8
12
3
9
9
9
8
14
13
1
11
7
8
12
3
9
9
9
8
14
13
1
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 22)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.
C : ContacteurDC : Discontacteur
D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne
I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique
SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
(2) Classe d'isolation du matériel
(1)
2 SANITAIRES
Appliques
Réfrigérateur
BUREAU 206
Micro-ordinateur
BUREAU 205
Micro-ordinateur
BUREAU 204
Micro-ordinateur
BUREAU 203
Micro-ordinateur
Imprimante
CIRCULATIONS
1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité
BATIMENT EXTENSION
ESCALIER PRINCIPAL
Hublot
Appliques
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Projecteurs halogène
Photocopieur
Palier 1er étage
ESCALIER DE SERVICE
Hublot
Bloc autonome d'éclairage de sécurité
Désignation - Emplacement
1
1
2
1
1
1
2
Nb
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
Type (1) Calibre ouréglage
(A)
2
2
4
3
3
3
8
3
1
8
2
2
6
3
Existants
2
2
4
3
3
3
8
3
1
8
2
2
6
3
Vérifiés Continuité Isol
215
216
Obs.n°
Protection(ou mode de raccordement)
Appareils d'éclairage
Cl(2)
Vérifiées
Prises élec.
1
8
8
8
8
3
5
1
8
8
8
8
3
5
II
II
II
II
II
II
Existantes
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 23)
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
Page 78 / 83
Agence Equipements Bourgogne Franche-ComtéParc d'Activités La Fayette4 Rue du Colonel Maurin25000 BESANCONTel : 03.81.41.15.07Fax : 03.81.41.30.34Mail : [email protected]
Classement :
Effectif :
Etablissement recevant du public de 5ème catégorie.Activité principale : Administrative.
L'effectif est indiqué dans le dossier technique (voir chapitre 0.2). L'effectif global est égal à 316personnes. L'effectif public est égal à 183 personnes.
Accréditation N° 3.001Portéedisponible surwww.cofrac.fr
du 17/01/11 au 20/01/11Date de vérification :
Date d'envoi du rapport : 27-01-2011
BAW0293Dossier : 941V0/11/347Rapport N° :
LEMOSY LionelVérificateur :
Qualité : vérificateur confirmé
Réglement de sécurité pourles Etablissements Recevant du Public
RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIREEN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORTPLACE DE LA REPUBLIQUE90020 BELFORT CEDEX
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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CHAPITRE 0 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
CHAPITRE I - LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX ANOMALIES
CHAPITRE II - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT ET DES INSTALLATIONS VERIFIEES
CHAPITRE III - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
SOMMAIRE
IMPORTANT : Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux moismaximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivementvalidé.
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Délimitation de la vérification : La vérification a porté sur le bâtiment garage et le bâtiment préfecture, à l'exception des logements et autreslocaux privatifs. Les installations "Acropol" ne font pas l'objet de cette vérification.
Registre : Visé par le vérificateur.
Renseignements complémentaires : Le classement de l'établissement est mentionné sur le Procès Verbal de la Commission de sécurité.
Type de vérification : vérification règlementaire en exploitation - Vérification effectuée en application de l'article EL1953 du règlement desécurité concernant les établissements recevant du public.
Rapport bureau VERITAS n° 1510219/1.2.1/Q
PV de la commission de sécurité
Référence
Référence
19/10/2006
30/01/2004
Date
Date
- Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux ou dernier rapport évaluant la conformité.
- Prescriptions notifiées à la suite de visites de contrôle de la Commission de Sécurité.
Fourni
Fourni
Remarque
Remarque
Les éléments d'informations du dossier technique de l'établissement mis à notre disposition pour réaliser notre mission sont les suivants : Dossier technique :
Sans objetDossier de maintenance :
Rapport N° : 941V0/11/347
Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293
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I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX ANOMALIESCONSTATEESCe chapitre contient toutes les observations relatives à la règlementation des Etablissement Recevant du Public. Chaque observation estnumérotée. Chaque observation est rédigée sous forme d'une constatation de l'anomalie accompagnée d'une préconisation claire desmodifications à effectuer pour y remédier. Toutefois, d'autres solutions peuvent exister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilitédu chef d'établissement.Les éventuelles observations relatives à la protection des travailleurs figurent dans la première partie du rapport (page 6).
N°Obs.
Observations (Réglementation ERP) Suitedonnée
Déjàsignalée
Observations relatives au réglement de sécurité pour les Etablissements Recevant duPublic
Ce rapport ne comporte aucune observation concernant ce réglement.
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II.1 Composition de l'établissement ; nombre et désignation des bâtiments
Un batiment historique avec une extension, le tout sur 4 niveaux sur sous-sol enterré (5000 m²). Le logement de Monsieur Le Prefet ne fait pasl'objet de la présente vérification.Un bâtiment indépendant de 2 niveaux faisant office de garage, et locaux sociaux acceillant le service technique. Le logement à son étage ne faitpas l'objet de la présente vérification.Les installations électriques du réseau de radiocommunication "Acropol" ne font pas l'objet de cette mission de vérification.
II. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT ET DES INSTALLATIONS VERIFIEES
II.4 Historique des principales modifications
Néant
II.2 Composition de la distribution Basse Tension et Haute Tension
II.3 Installation électrique de sécurité
A - Eclairage de sécurité
Dans cet établissement, l'éclairage de sécurité réalisé assure le balisage des issues.L'éclairage de sécurité est réalisé à l'aide de blocs autonomes à incandescence. La mise à l'état de repos des blocs autonomes est réalisée àpartir de plusieurs points de commande.
B - Autres installations de sécurité
Néant
Un branchement à puissance limitée pour le bâtiment garage.Un branchement à puissance surveillée pour le bâtiment Préfecture. Un TGBT au sous-sol alimente plusieurs tableaux divisionnaires répartisdans l'établissement.Le bâtiment Préfecture est secouru par un groupe électrogène 100kVA. Présence de 2 réseaux ondulé 8 kVA et 12 kVA.
La distribution est réalisée par conducteurs isolés sous conduits encastrés et par des câbles passés dans les vides de la construction et surchemins de câbles.
La protection contre les surintensités est réalisée par des fusibles et des disjoncteurs.
La protection contre les contacts indirects est réalisée par des dispositifs à courant différentiel résiduel.
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Ce chapitre définit en détail les examens effectués par le vérificateur.
III. VERIFICATION DES INSTALLATIONS
Rubrique Objet de la vérification Avis du vérificateur (1)
III-C-VRE - ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5° CATEGORIE
III-C-VRE - ENSEMBLE ERP 5° Catégorie
III-C1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS ETABLISSEMENTS
Adéquation (de façon générale) de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement.
PC en nombre suffisant et disposées de sorte à réduire la longueur des canalisations mobiles.Emploi de fiches multiples.
Etat général d'entretien de l'installation.
III-C2 - ETABLISSEMENTS RECEVANT PLUS DE 20 PERSONNES OU COMPORTANT DES LOCAUX ASOMMEIL
Eclairage de sécurité par installation fixe (escaliers et circulations ; locaux) ; existence, adéquation.Fonctionnement en cas de disparition de l'éclairage normal / remplacement.
Efficacité des appareils d'éclairage de sécurité (maintien de la visibilité, flux, signalétique d'évacuation ...)
Etat général d'entretien de l'éclairage de sécurité.Essais et maintenance de l'installation et des appareils d'éclairage de sécurité
Bon fonctionnement des appareils assurant l'éclairage de sécurité (BAES, ou alimentés par source centrale)
III-C3 - ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL (OU DE TYPE X)
satisfaisant
satisfaisant
Cf. partie code du travail.
satisfaisant
satisfaisant
satisfaisant
satisfaisant
sans objet
(1) En cas d'anomalie, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I