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Marie-Paule Serre Université Pierre et Marie Curie
Internet et santé :
nécessité et limites de la régulation
Quelle protection pour le consommateur ?
Communication à l’Académie nationale de pharmacie
1 février 2012
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
La santé n’échappe à l’engouement des
consommateurs pour Internet
68% des Européens* utilisent régulièrement Internet
France : 74%
objectif Digital Agenda européen 2015 : 75%
40% des Européens* utilisent Internet pour rechercher des informations sur la santé
France : 36%
*personnes âgées de 16 à 74 ans
Source Eurostat/ information society/2011
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Quelles sont les thèmes les plus recherchés par les
patients sur Internet ?
Les thèmes les plus fréquents :
1. Maladies ou situations cliniques
2. Traitements
3. Nutrition et forme physique
4. Alternatives Thérapeutiques
Secondairement :
information sur les « fournisseurs de soins »,
les groupes de soutien et les associations de patients,
information sur la prévention.
( source revue de la littérature HAS, le patient internaute 2007)
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Quel est le profil type de l’utilisateur d’Internet en santé ? Source : les acteurs de la santé face à Internet, enquête master Marketing de la santé 2010
Des taux d’utilisation variables
Selon l’âge
Et le sexe
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
La qualité de l’information, enjeu essentiel
Quels outils de régulation pour les pouvoirs
publics ?
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
La règlementation de la publicité pharmaceutique a
été transposée à Internet
Les dispositions du CSP relatives à la publicité GP
art.L.5122-1 et s., R.5122-3 et s) s’appliquent aux
publicités diffusées par les entreprises du médicament sur
Internet
Moyennant certaines adaptations ( charte de la publicité
sur Internet Afssaps/ Leem maj 2010) Ex. adaptation des mentions légales aux bandeaux publicitaires, gestion
des restrictions d’accès pour la publicité professionnelle, prise en compte
des liens hypertexte….
Ces dispositions ne concernent que les médicaments
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Les informations relatives aux autres produits de
santé sont peu ou pas règlementées
Les dispositifs médicaux
Les produits présentés comme bénéfiques pour la santé
(art. L.5122-14 du CSP) : en pratique certains produits
d’hygiène et de cosmétique et des auto-tests in vitro, à
l’exclusion des denrées alimentaires
Les objets, appareils et méthodes présentés comme
bénéfiques pour la santé (Article L.5122-15 du CSP)
Le temps du contrôle administratif n’est pas celui
d’Internet OAM : Interdiction de publicité prises par le DG de l’afssaps [après
avis de la commission de contrôle] ; prennent effet 3 semaines
après leur publication au JO
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Les informations relatives à la santé et aux pathologies
restent hors du champ du contrôle
Ex de développement d’une communication « santé/pathologies» par les entreprises fabricant des produits de santé
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Les plateformes de conseil médicaux
Animées par des professionnels
Pas de consultation ni de prescription en ligne, mais de
conseil médicaux
Des modèles de financement variables ( paiement en ligne,
publicité)
Ça n’est pas de la télémédecine, mais ça s’en rapproche
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Publicité versus information
Internet dans le projet de règlement/directive sur l’information des patients
Projet autorisant les titulaires d’AMM à communiquer directement et sous certaines conditions auprès du public sur des médicaments de prescription obligatoire
Point de départ : l’accès à l’information considéré comme un droit des patients
Compte tenu du rôle majeur d’Internet dans l’accès à l’information, des sites labellisés ( enregistrés) doivent exister
Avec une approbation du contenu préalable à la diffusion des informations
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Les pouvoirs publics tentent d’agir sur la qualité de l’information du
public via Internet
HAS : guide 2008 « Internet santé : faites les bons choix »
La HAS est chargée depuis 2004 d'établir une
procédure de certification des sites destinés à la santé
et de déterminer les règles de bonne pratique qu'ils
doivent respecter (art. L.161-38 et R.161-75 du code de
la sécurité sociale) (Application 1er janvier 2006)
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Une certification gérée par la société suisse
Health On the Net ( HON)
La fondation Health on the Net, ONG suisse créée en 1995
pour promouvoir un usage responsable d’Internet en santé
7300 sites certifiés dans le monde ( 102 pays)fin 2011
dont 789 en France
sur la base des principe du HONcode
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Le Le HONcode oblige les sites Web certifiés à
respecter et présenter les informations
suivantes sur leur site
1. Autorité :Indiquer la qualification des rédacteurs
2. Complémentarité : compléter et non remplacer la relation patient-médecin
3. Confidentialité :Préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par
les visiteurs du site
4. Attribution :citer la/les source(s) des informations publiées et dater les pages de santé
5. Justification : Justifier toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de
produits ou traitements de façon balancée et objective
6. Professionnalisme: Rendre l’information la plus accessible possible, identifier le
webmestre, et fournir une adresse de contact
7. Transparence du financement: Présenter les sources de financements
8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale: Séparer la politique publicitaire
de la politique éditoriale
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
La valeur du label HON est fortement
remise en cause
HON :une certification formelle qui ne garantit ni l’exactitude ni l‘exhaustivité des informations
Une amélioration de la qualité des sites selon une évaluation 2008 HAS/HON
Certains sites très visités ( Doctissimo) ne possèdent pas ce label
Le public semble ne pas comprendre l’intérêt
Retraits de certains sites ( atoute.org)
Un doute qui semble s’installer au niveau des autorités : le risque d’accréditer des informations non pertinentes
=> le projet de « portail d’information » dans la loi sur la sécurité sanitaire ?
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
La création d’une base de données publique entend
faciliter l’accès du public à l’information officielle
Une disposition de la loi du 29 décembre 2011(Art. L. 161-40-1 CSS)
Objectif: créer une base de données administratives et scientifiques sur
les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé,
Destinée à servir de référence pour l’information des professionnels de santé, des
usagers et des administrations compétentes en matière de produits de santé
consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère chargé de
la santé,
Maitre d’ouvre : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé, en liaison avec la Haute Autorité de santé et l’Union
nationale des caisses d’assurance maladie, sous l’égide du ministère
chargé de la santé,
la base doit être gratuitement accessible au public.
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
L’avènement du web 2.0 constitue un nouveau défi
pour les régulateurs
Les usagers deviennent producteurs de l’information sur
la santé : forum, blogs et réseaux sociaux
Plusieurs logiques d’usage coexistent*
Logique professionnelle de partage d’information médicales
Logique consumériste : se forger une opinion personnelle
Logique communautaire : partage d’expérience et entraide
Rapport au ministre de la santé : les nouvelles attentes du citoyen acteur de sa santé
(janvier 2011*)
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
http://www.mamanpourlavie.com/forum/sujet/domparidone-pour-augmenter-la-production-de-lait
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Des conséquences juridiques encore difficiles à mesurer
Difficile modération des forums
Difficulté à identifier les intervenants
Confidentialité des données (protection de la vie privée)
Revente d’informations
Impact sur la responsabilité juridique des producteurs de
médicaments
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Comment améliorer l’utilisation de l’information santé
sur Internet par les consommateurs?
Deux pistes de réflexion en guise de conclusion
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Intégrer l’accès à l’information décuplé par Internet dans la
relation consommateur/professionnel de santé
L’information reste peu partagée
avec les professionnels de santé
Les professionnels de santé
conservent la confiance des
internautes
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Marie-Paule SERRE
1 février 2012
Mieux connaître les attentes et comportements des
consommateurs en santé
Quelles sont les informations recherchées ?
Comment sont-elles utilisées ?
Comment sont-elles assimilées ?
Peu d’études existent à ce sujet
=> Des recherches à développer à la frontière des
SHS, de la communication et de la santé publique