INTRODUCTION

LES ÉNERGIES DE LA CITÉ INTRODUCTION DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX Octobre 2017 - 1 - Aménagement du seuil du Païchérou

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Date Version Nature Rédaction Vérification Validation

06/03/2017 0 Rapport instruction F. HAHNE A. EHINGER

16/10/2017 1 Rapport enquête publique F. HAHNE V. ROUX-BOUYSSOU

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SOMMAIRE DU CHAPITRE 0

Introduction

1. Présentation du projet ............................................................................................................................................ 5

Contexte ................................................................................................................................................................................... 5 1.1

État actuel ............................................................................................................................................................................... 6 1.2

Projet de concession ............................................................................................................................................................ 7 1.3

2. Dossier d’autorisation unique .............................................................................................................................. 8

3. Désignation des vecteurs hydrauliques ......................................................................................................... 10

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1. PRÉSENTATION DU PROJET

Contexte 1.1

Le complexe du seuil du Païchérou est situé en plein cœur de la ville de Carcassonne à proximité directe d’une aire de loisirs et d’une aire urbaine verte de grande ampleur.

Le seuil du Païchérou est un seuil situé sur le cours d’eau de l’Aude. Ce seuil, d’une hauteur d’environ 4,50 m et d’une longueur d’environ 180 m, est un ouvrage poids en pierres maçonnées.

Le seuil actuel date de 1873, mais la présence d’un seuil sur cette partie de l’Aude est connue depuis le XIIIème siècle. Historiquement le seuil servait à alimenter les usines situées sur le Bras-Mort et le Canal de l’Ile ainsi que pour l’irrigation des jardins de l’Ile.

Dans l’obligation de mettre en conformité réglementaire les ouvrages existants, désignés sous la dénomination de complexe du seuil du Païchérou, la Mairie de Carcassonne porte un ensemble d’études techniques visant à :

démêler les aspects juridiques liés aux ouvrages (propriété, droits d’eau, responsabilité, etc.) ;

vérifier l’état du seuil du Païchérou de façon à définir un programme de travaux adapté ;

envisager les différentes solutions possibles pour rétablir la continuité écologique au droit de l’ouvrage.

L'expertise juridique a démontré que :

tous les droits d'eau étaient éteints, puisque les usages inhérents n’existent plus et ;

la propriété du seuil du Païchérou reste incertaine à ce jour.

Par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014, la Mairie s'est portée candidate pour l'acquisition pleine et entière de l'ouvrage.

Depuis octobre 2015, la Mairie de Carcassonne a acquis la pleine propriété du « Quai du Païchérou », « de l’Ile » et du « barrage situé sur le fleuve AUDE » (acte en date du 19/10/2015).

De même depuis décembre 2015, la Mairie de Carcassonne a acquis la pleine propriété des seuils du Bras-Mort du Païchérou (acte en date du 30/12/2015).

Le complexe du seuil du Païchérou comprend :

le seuil du Païchérou de 180 m de longueur, sur le bras principal du cours d’eau ;

le Canal de l’Ile sur la rive droite du seuil (en rive droite) ;

le Bras-Mort (en rive droite également).

Le plan de situation 01-1 montre la localisation du seuil dans la ville de Carcassonne.

Compte tenu de l’âge du seuil, des travaux de restauration et de mise en sécurité sont à réaliser sur l’ouvrage.

La mairie de Carcassonne souhaite inscrire cet aménagement du seuil du Païchérou dans une démarche écologique en combinant deux objectifs : l’amélioration de la continuité écologique et la production d’énergie renouvelable.

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L’aménagement du seuil du Païchérou, en complément de la mise en sécurité de l’ouvrage, prévoit :

la mise en œuvre des ouvrages pour assurer la continuité écologique sur le seuil du

Païchérou (passe à poissons multi-espèces) ;

la mise en œuvre des ouvrages pour assurer la continuité écologique sur les deux

seuils du Moulin du Roy et du Moulin neuf du Roy sur le Bras-Mort (passes à

anguilles) ;

la mise en œuvre d’une microcentrale hydroélectrique et de ses équipements

annexes sur le seuil du Païchérou pour la production d’énergie renouvelable.

De par sa localisation et la nature des aménagements projetés, le projet d’aménagement du complexe du seuil du Païchérou pour la continuité écologique et la production d’hydroélectricité répond à des enjeux forts pour le territoire : l’eau, l’environnement, la production d’énergie renouvelable locale, l’urbanisme, l’aménagement urbain et la création d’activités de loisirs, le développement d’activités touristiques.

L’aménagement devra s’inscrire dans un contexte patrimonial important et respecter les contraintes architecturales pour s’insérer dans un site remarquable.

État actuel 1.2

Dans son état actuel, le seuil du Païchérou nécessite des travaux de restauration pour assurer la mise en sécurité de l’ouvrage.

De plus il constitue, à l’heure actuelle, un obstacle majeur à la continuité écologique et tout particulièrement du fait qu’il est implanté dans la Zone d’Action Prioritaire Anguille, définie par le Plan de Gestion français pour cette espèce, 18/09/2007.

Le Bras-Mort présente également deux obstacles à la continuité écologique en raison de la présence des deux seuils d’une hauteur d’environ 2 m chacun.

Les éléments suivants seront à prendre en compte pour assurer la sécurité de l’ouvrage et préserver l’environnement :

affouillement à la base du seuil ;

vannes en rive droite non manœuvrables ;

vanne de prise d’eau du Canal de l’Ile non manœuvrable ;

disjointement de quelques pierres du seuil ;

accumulation de sédiments à l’amont du seuil ;

obstacle à la continuité écologique (montaison, dévalaison et transport des

sédiments).

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Figure 1 : Vue du seuil de la rive droite vers la rive gauche

Projet de concession 1.3

La ville de Carcassonne a décidé de confier l’aménagement du seuil du Païchérou, comprenant les ouvrages de continuité écologique et une centrale hydroélectrique à des opérateurs économiques.

Le groupement CACG-NGE-2EI, qui s’est ensuite constitué sous la désignation de Société de Projet « Les Énergies de la Cité », a été retenu pour gérer cette concession.

La concession comprend les études, la conception, les demandes d’autorisation, le financement, la réalisation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages liés à l’aménagement du seuil du Païchérou et des seuils sur le Bras-Mort.

La durée de la concession a été fixée à 37 ans à compter de la mise en service de la centrale hydroélectrique.

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2. DOSSIER D’AUTORISATION UNIQUE

Le projet d’aménagement du seuil du Païchérou à Carcassonne répond à de nombreux enjeux locaux :

au niveau des enjeux environnementaux, les aménagements projetés répondent clairement aux objectifs fixés par le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) et de l’Anguille en particulier, repris dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique de l’ancienne Région Languedoc Roussillon. À ce titre, ils répondent également aux prescriptions énoncés par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2010-2015 reprises et renforcées dans le nouveau SDAGE 2016-2021 ;

au niveau énergétique, les aménagements projetés répondent aux enjeux politiques nationaux et à leurs déclinaisons locales. Les aménagements prévus permettent la production d’une énergie 100 % locale et renouvelable à proximité directe d’un bassin de consommation conséquent ;

au niveau territorial, les aménagements projetés répondent à une dynamique territoriale inscrite dans les documents de programmation. En outre, le SCOT insiste fortement sur la notion de continuité écologique et sur la sensibilité de la ripisylve.

Le plan d’implantation du projet est présenté en annexe.

Compte tenu de ses caractéristiques, cet aménagement fait partie des opérations soumises au régime d’autorisation au titre du Code de l’Environnement.

Du fait de la nature du projet et des caractéristiques du milieu naturel dans lequel il est implanté, la demande d’autorisation unique porte exclusivement, pour ce projet, sur une demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, prévues aux articles L.214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-6 du Code de l’Environnement.

Conformément aux dispositions de l’article R214-6, le présent dossier constitue le dossier de demande d’autorisation Unique au titre du Code de l’Environnement et à ce titre, il comprend les pièces suivantes :

1. Le nom et l’adresse du demandeur.

2. L’emplacement de l’opération.

3. Une présentation du projet comprenant la nature, la consistance, le volume et l’objet de l’opération envisagée, ainsi que les rubriques de la nomenclature qui le concernent.

4. Un document adapté à l’importance du projet et de ses incidences :

a. analysant les incidences de l’opération sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et les milieux humides ;

b. indiquant les évaluations des incidences Natura 2000, que le projet soit ou non localisé sur un site Natura 2000 ;

c. justifiant de la compatibilité du projet avec le Schéma Directeur (SDAGE) ou le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l’article L.211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l’article D.211-10 du Code de l’Environnement ;

d. précisant les mesures correctives ou compensatoires envisagées.

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5. Les moyens de surveillance ou d’évaluation des prélèvements et des déversements prévus.

6. Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, qui seront présentés en annexes.

Il est à noter que le projet d’aménagement du seuil du Païchérou requiert la réalisation d’une Évaluation Environnementale au titre du Code de l’Environnement (du fait de la nature et de la consistance du programme de travaux).

Le document d’incidences du dossier d’autorisation est intégré (avec l’ensemble des évaluations qu’il comporte : Natura 2000, compatibilité avec les programmes réglementaires …) à cette Évaluation Environnementale qui constitue un volume indépendant mais présentée conjointement au présent dossier.

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3. DÉSIGNATION DES VECTEURS HYDRAULIQUES

Les cours d’eau et vecteurs hydrauliques de la zone d’étude portent plusieurs noms selon qu’il s’agit de les référencer dans les bases de données publiques ou selon leur désignation historique locale.

Pour faciliter la lecture et la compréhension de l’ensemble des pièces des dossiers de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et d’Évaluation Environnementale, les cours d’eau concernés par le projet seront désignés comme suit :

le bras gauche de l’Aude sur lequel est implanté le seuil du Païchérou est désigné comme le bras principal de l’Aude (code Y1-0200) ;

le bras droit de l’Aude qui dérive une partie des eaux du cours d’eau en amont du seuil est désigné comme le Bras-Mort de l’Aude (il est à noter que nous retenons la désignation locale de ce vecteur hydraulique connu sous le nom de Bras-Mort alors qu’il s’agit d’une annexe courante et fonctionnant de façon permanente d’un point de vue hydrologique) ;

le vecteur hydraulique qui dérive une partie des eaux du Bras-Mort de l’Aude en aval immédiat du seuil du Païchérou, est désigné comme Canal de l’Ile.

La figure suivante localise les cours d’eau et les ouvrages et les désignations associées et utilisées dans les chapitres suivants.

Figure 1 : Emplacement du projet dans la ville de Carcassonne (Source : Géoportail, 2016)

Seuil du Païchérou

Seuil du Moulin du Roy

Seuil du Moulin neuf du Roy

Sens d’écoulement

Rive droite

Rive gauche

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En ce qui concerne les ouvrages, la désignation suivante sera retenue :

pour l’ouvrage principal sur le cours de l’Aude : il est parfois localement désigné comme barrage du Païchérou ou encore sous les termes Complexe du barrage du Païchérou. Du point de vue de l’infrastructure et de ses caractéristiques, l’ouvrage du Païchérou est un seuil en rivière et sera dès lors désigné comme seuil du Païchérou dans l’ensemble des pièces des dossiers ;

pour les ouvrages sur le Bras-Mort : ils seront désignés d’amont en aval sous les noms de Seuil du Moulin du Roy et Seuil du Moulin neuf du Roy.