itsd de guitrancourt css du 29 septembre 2014 · css du 29 septembre 2014 projet d’augmentation...
TRANSCRIPT
ITSD de Guitrancourt CSS du 29 septembre 2014
Projet d’augmentation de
tonnage de l’ISDD
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 2
Contenu du projet
Demande principale
1. Augmentation de la capacité annuelle de stockage des DD de 150 000 t/an
à 200 000 t/an en moyenne et 250 000 t/an au maximum.
Autres demandes
2. Modification des limites de rejet d’eau autorisées dans le milieu naturel pour les
paramètres suivants :
Sulfates : conc. max. de 250 à 500 mg/L ; flux max. de 62 à 250 kg/j
Chlorures : conc. max. de 100 à 250 mg/L ; flux max. de 25 à 125 kg/j
Nitrates : conc. max. de 15 à 25 mg/L ; flux max. de 4 à 8 kg/j
Nitrites : flux max. de 0,08 à 0,12 kg/j
3. Autorisation d’ouvrir le samedi matin (7h00-13h00) pour le centre de tri des
encombrants et la plateforme de tri des déchets du BTP.
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 3
Contenu du projet
Rappel des
différentes
zones du site
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 4
Justification du projet
La capacité de l’ISDD est limitée à
150 000 t/an par l’AP du 15/11/2013.
Depuis 2010, le tonnage réceptionné
sur le site dépasse cette limite :
2010 : 155 558 t
2011 : 158 762 t
2012 : 175 324 t
2013 : 163 532 t
2014 (projection) : 175 000 t
1. Augmentation de la capacité annuelle de stockage des DD
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 5
Justification du projet
Capacité actuelle de l’ISDD trop faible (diapo précédente) ;
Usine SARPINDUSTRIES de Limay autorisée à produire 145 000 t/an de
déchets stabilisés, stockés sur l’ISDD ;
Augmentation des tonnages de déchets d’amiante (AM du 12/03/2012 +
enrobés routiers amiantés + nombreux chantiers de désamiantage) ;
Eviter le déroutement de DD vers des sites plus éloignés de leur lieu de
production ;
Projet du « Grand Paris » et nombreux chantiers de terres polluées à
prévoir…
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 6
Justification du projet
Pas d’augmentation des rejets, qui restent identiques à aujourd’hui ;
Mise en conformité des prescriptions de l’AP avec le contexte géochimique
réel du site :
Chlorures et surtout sulfates d’origine naturelle, très présents dans les fausses
glaises (argiles du site utilisées en couverture et servant d’assise à la tranchée
drainante) Lixiviation naturelle des chlorures et sulfates par les eaux de pluie (sur
les couvertures) et les eaux souterraines (via la tranchée drainante) Très difficile
de respecter les limites actuelles, qui ne prennent pas en compte ces phénomènes ;
Nitrates et nitrites non liés à l’activité du site, présents dans les eaux souterraines en
amont du site en concentrations supérieures ou égales aux limites actuelles de l’AP
de 2013 (origine agricole probable).
2. Modification des limites de rejets pour certains paramètres
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 7
Justification du projet
Pas d’augmentation des tonnages annuels (répartition des tonnages actuels
sur 5 jours et demi à la place de 5 jours) ;
Pas d’augmentation du nombre de camions réceptionnés (même principe) ;
Possibilité d’accueillir les camions des déchetteries de la CAMY, pour
lesquelles le samedi est une grosse journée d’activité. Les bennes sont
souvent pleines avant midi, ce qui pose problème pour tenir jusqu’au
samedi soir (pas d’évacuation possible avant le lundi suivant) ;
Cela ne représente que quelques camions et quelques dizaines de tonnes
par samedi matin.
3. Ouverture le samedi matin pour le centre de tri des encombrants et
la plateforme de tri des déchets du BTP (de 7h00 à 13h00)
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 8
Contenu du DDAE – Modifications effectives
Pas d’extension de capacité totale (ni en surface, ni en hauteur, ni en volume) ;
Pas de nouveaux types de déchets réceptionnés ;
Seulement une augmentation du rythme de réception des camions ;
Conséquence : diminution de la durée de vie de l’ISDD (fin de l’exploitation prévue en 2040 à la place de 2043) ;
Utilisation d’un engin supplémentaire sur l’ISDD ; recrutement de personnel intérimaire dans un premier temps, avec embauche probable à court terme ;
Personnel supplémentaire également nécessaire en cas d’ouverture le samedi matin ;
Pas de modification des quantités de polluants rejetés dans les eaux.
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 9
Phasage d’exploitation
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 10
Contenu du DDAE – Impacts et dangers
Les impacts et les dangers du projet ont été étudiés en détail. Toutes les études (étude d’impact, étude de dangers, étude acoustique, évaluation des risques sanitaires, étude de la faune et de la flore, étude de trafic, interprétation de l’état des milieux, étude de stabilité…) ont été réalisées en considérant une année exceptionnelle à 250 000 t/an (capacité maximale demandée).
En revanche, la durée de vie du site et le phasage d’exploitation sont calculés sur la prévision moyenne de 200 000 t/an afin de ne pas sous-évaluer la durée de vie du site.
Bilan des diverses études réalisées (impacts et dangers du projet) :
Augmentation modérée du trafic routier (camions),
Augmentation faible des émissions dans l’air (gaz d’échappement, poussières),
Augmentation faible du bruit (camions + engins),
Pas d’autres impacts significatifs,
Pas de nuisance pour les riverains (bruit inférieur aux limites d’émergence autorisées, calcul de risque sanitaire inférieur au seuil de danger)
Pas de dangers nouveaux ou significatifs.
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 11
Trajets des camions (142 camions/jour)
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 12
Trajets des camions le samedi matin
EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 13
Chronologie du projet
Déjà passé
Dépôt du DDAE le 01/04/2014
Recevabilité prononcée le 28/05/2014
Enquête publique du 26/08/2014 au 26/09/2014
A venir
Rapport et avis du commissaire enquêteur : au plus tard le 26/10/2014
Passage en CODERST : 18/11/2014 ou 09/12/2014 ou 20/01/2014
Arrêté préfectoral : décembre 2014 à février 2015
Merci pour votre attention !