j. russier & m. bellinger - rapport projet tuteuré, syndicat mixte rivière drôme

Université Pierre Mendès France, UFR ESE

Licence professionnelle Economie, Gestion Durable de l’Eau et Territoires.

(EGEDUET)

AIDE A LA DEFINITION D’UN ESPACE DE BON

FONCTIONNEMENT DES COURS D’EAU DU

BASSIN VERSANT DE LA DROME.

PROJET TUTEURE

Morgane Bellinger & Jonathan Russier

Tuteur Professionnel : Julien Nivou

Tuteur Universitaire : Philippe Caillebotte

Année 2009 - 2010

REMERCIEMENTS

Nous remettons nos remerciements, tout d’abord à M

elle Chrystel FERMOND (chargée de

mission au sein du SMRD), ainsi qu’à M. Julien NIVOU et M. Guillaume MONIER

(techniciens du SMRD) de nous avoir accueilli au sein de leur structure et fourni une grande

aide dans ce projet complexe mais néanmoins très intéressant et instructif.

De plus, nous souhaitons remercier M. Philippe SINGER et M. Philippe CAILLEBOTE, qui

nous ont suivis tout au long de ce travail et communiqué leurs précieuses connaissances.

SOMMAIRE

Introduction ................................................................................................................................ 1

I. Contexte général ................................................................................................................. 2

A. La Drôme et son bassin versant. .................................................................................. 2

1. Physionomie du bassin versant de la Drôme. ............................................................ 2

2. La pression anthropique ............................................................................................... 4

3. La gestion des eaux ...................................................................................................... 4

B. Etat actuel de la Drôme ............................................................................................... 5

1. La problématique de l’incision du lit ........................................................................... 5

2. Une richesse écologique .............................................................................................. 6

C. Présentation du projet. ................................................................................................. 7

1. Emergence et exposé du projet .................................................................................... 7

2. Questions à résoudre .................................................................................................... 8

3. Démarche et planification ............................................................................................ 9

II. Définition de l’espace de bon fonctionnement ................................................................. 10

A. Méthodologie de définition de l’espace de bon fonctionnement ............................... 10

1. Délimitation de l’espace de liberté maximum : Emax .............................................. 10

2. Délimitation du lit mineur ......................................................................................... 11

3. Délimitation de « l’espace fonctionnel de précaution » ............................................ 11

4. Analyse socio-économique et classement par parcelle (ou groupement de parcelle

homogène) ......................................................................................................................... 12

5. Cartographie finale de l’espace de « bon fonctionnement » : ................................... 15

6. Perspectives ............................................................................................................... 15

B. Application de la méthodologie ................................................................................. 16

1. Conditions de l’essai .................................................................................................. 16

2. Application de la méthodologie sur la zone test : ...................................................... 16

III. Quels modes de gestion pour le futur ? ............................................................................. 18

A. Réglementation .......................................................................................................... 18

1. Textes cadres ............................................................................................................. 18

2. Applications locales ................................................................................................... 19

B. Scénarii de gestion ..................................................................................................... 20

1. Scénario à l’amiable .................................................................................................. 20

2. Scénario utilisant une DUP........................................................................................ 21

C. Retours d’expériences ................................................................................................ 22

1. Action test : reconquête de l’espace de mobilité de l’Adour ..................................... 22

2. Préservation de l’espace de liberté de l’Allier dans le cadre du programme Loire

nature ................................................................................................................................. 23

Conclusion ................................................................................................................................ 24

Table des illustrations ............................................................................................................... 25

LISTE DES SIGLES UTILISES

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

CCVD : Communauté de Commune du Val de Drôme

CLE : Commission Locale de l’Eau

CREN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels

DIG : Déclaration d’Intérêt Général

DPF : Domaine Public Fluvial

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

IGN : Institut Géographique National

PAPI : Programme d’Actions et de Prévention contre les Inondations

PLU : Plan Local d’Urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPRi : Plan de Prévention des Risques d’inondations

RMC : Rhône-Méditerranée-Corse

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SIG : Système d’Information Géographique

SMRD : Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents

STEP : Station d’Epuration

ZNIEFF 1 : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique de type 1

ZNIEFF 2 : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique de type 2

FICHE D’IDENTITE DE LA STRUCTURE

Dans le cadre de notre projet tuteuré nous avons collaboré avec le Syndicat Mixte de la

Rivière Drôme et ses affluents (SMRD).

Le SMRD est la structure compétente en matière de gestion des cours d’eau sur la totalité du

bassin versant de la Drôme. Ses missions sont nombreuses et elles concernent les domaines

suivants :

Animation et coordination d’une politique équilibrée de gestion de la rivière,

Réalisation des travaux d’entretien de la végétation des berges,

Conseil et assistance auprès des collectivités, des riverains ou des associations.

Il s’agit d’un syndicat regroupant les 82 communes du bassin versant (qui lui ont délégué leur

compétence de gestion de rivière) ainsi que le département de la Drôme.

Le siège administratif du SMRD se situe à l’Hôtel du département à Valence. Quant à au

siège technique, au sein duquel nous avons réalisé notre projet, il se trouve à Saillans au cœur

du bassin versant. L’effectif du siège technique est constitué d’une chargée de mission, de

deux techniciens rivière, d’un technicien SIG et d’une secrétaire.

Organigramme du SMRD

AIDE A LA DEFINITION D’UN ESPACE DE BON FONCTIONNEMENT DES COURS D’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DRÔME

1

INTRODUCTION

Pendant des décennies, voir des siècles les hommes ont essayé de contenir les rivières dans

leur lit tout en les exploitants, que ce soit pour leurs graviers, pour produire de l’énergie ou

pour la navigation. Et la Drôme comme la majorité des rivières de France n’a pas échappé à

ces modes de gestion. Bien qu’elle ne fût pas aménagée pour la navigation ou l’utilisation de

la force hydraulique, l’exploitation de ses graviers d’excellente qualité et les différentes

politiques d’endiguement ont profondément et durablement perturbé l’équilibre de la rivière

et le paysage alluvial.

L’importance du nombre de crues décennales ces 20 dernières années et la survenue d’une

crue d’occurrence centennale le 3 décembre 2003 ayant entrainé beaucoup de dégâts au

niveau des ouvrages d’art, nous montre bien que les politiques menées jusqu’à présent ne sont

pas durables. Il apparaît aujourd’hui que canaliser une rivière entre deux digues est une

solution à court terme. C’est pourquoi le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et ses affluents

souhaite mener dans le cadre du SAGE Drôme une étude sur la définition d’un espace de

« bon fonctionnement » pour les cours d’eau du bassin versant.

En s’appuyant sur le Guide Technique N°2 de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

« Détermination de l’espace de liberté des cours d’eau » notre travail va proposer une

méthodologie afin de définir un « espace de bon fonctionnement » de la rivière Drôme tout en

associant les contraintes socio-économiques et la capacité de divagation du cours d’eau.

Nous débuterons par une étude et une analyse du contexte local et du bassin versant afin de

mieux présenter le sujet et la démarche.

C’est dans une seconde partie que nous exposerons une méthodologie spécifique permettant

de définir un espace de « bon fonctionnement » ainsi qu’un exemple d’application.

En s’appuyant sur ces deux premières étapes nous nous permettrons de formuler des

propositions de gestion afin de répondre au mieux aux objectifs du projet en les illustrant par

des cas concrets.


2

I. CONTEXTE GENERAL

A. La Drôme et son bassin versant.

1. Physionomie du bassin versant de la Drôme.

La rivière Drôme prend sa source dans le

massif du Diois non loin du lieu-dit « la

Batie des Fonds » (1030m d’altitude) et se

jette dans le Rhône entre Livron et Loriol

(altitude 86m) parcourant ainsi 106km. La

confluence avec le Rhône constitue une

zone de delta alluviale. En outre, la Drôme

est un exemple type des cours d’eau à lit

mobile en tresse qui charrie énormément

de matériaux alluvionnaires.

La majorité de ses affluents (le Bez, La

Gervanne et la Sure notamment)

proviennent du massif du Vercors.

Son bassin versant possède une superficie de 1640 km² et englobe quelques 82 communes.

Concernant son régime hydrologique, la Drôme présente un comportement torrentiel de type

préalpin et subméditerranéen ce qui se traduit par des crues violentes et des étiages sévères.

En effet, dans sa partie amont la Drôme est soumise à des influences typiques d’un milieu

montagnard humide (dans le Diois et le Vercors) tandis que dans sa partie avale la transition

vers un climat de type subméditerranéen influence énormément son hydrologie. Concernant la

géologie du bassin versant, on observe trois grands ensembles caractéristiques : le massif

karstique du Vercors, le massif marno-calcaire du Diois et la plaine alluviale en aval de

Crest.

L’observation des débits caractéristiques montrent bien l’importance de ces diverses

influences climatiques. Ainsi, on peut voir que le débit moyen est de 17.7m3/s alors que le

débit d’étiage mesuré à Saillans est dix fois plus faible (1.8 /s). Il faut également noter que la

Drôme arrive à connaître des assecs complets dans sa partie avale (comme en juillet 2009).

Pour ce qui concerne les débits de crues ils sont tout aussi significatifs : 880m3/s pour la crue

centennale à Saillans. Ces débits maximums sont observés pendant l’hiver et au printemps et

les minimums apparaissent quant à eux en août/septembre.

Figure 1 : Zone de delta à la confluence Drôme/Rhône


3

Figure 2 : Carte du bassin versant de la Drôme


4

2. La pression anthropique

La population du bassin versant comptabilisée dans le cadre du SAGE est de 45000 habitants.

Cependant la répartition est très inégale à l’échelle du bassin versant. L’amont concentre de

nombreuses communes de petites tailles (210 habitants en moyenne pour les communes de la

Communauté de communes du Diois) alors que 3 villes en aval du bassin versant (Crest,

Loriol et Livron) représentent à elles seules 55% de la population totale du bassin. Ces

communes sont par ailleurs les pôles économiques du bassin versant.

La pression sur la ressource devient très

importante. En effet, l’alimentation en eau

potable est assurée à 60% par la nappe

d’accompagnement de la rivière à laquelle

s’ajoute l’eau utilisée pour l’irrigation (5.5

million de m3 par an).

La répartition des volumes pour chaque usage

reste difficile sachant que l’agriculture et le

tourisme sont les activités principales du

bassin versant et qu’un débit minimum est

indispensable pour les activités

touristiques telles que le kayak et baignade

notamment.

3. La gestion des eaux

La rivière Drôme fait l’objet depuis longtemps de mesures de gestion des cours d’eau. En

effet, dès 1990 un contrat de rivière « Drôme et haut Roubion » est porté par la CCVD

(Communauté de Commune du Val de Drôme) pour une durée de 7 ans. L’émergence de ce

contrat de rivière témoigne d’une prise de conscience de la dégradation du cours d’eau. L’un

des objectifs principaux était d’ailleurs l’amélioration de la qualité de l’eau au moyen de la

modernisation de l’assainissement.

Suite à cette première mobilisation des élus, le bassin versant de la Drôme est choisi comme

site pilote par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) pour la mise en place d’un

SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

C’est ainsi qu’en 1997, quelques mois seulement après l’approbation du SDAGE (Schéma

Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) RMC le premier SAGE de France a été

approuvé. Le SAGE était axé sur six orientations principales :

Restaurer du fonctionnement naturel des rivières

Améliorer de la qualité de l’eau

Préserver et restaurer les milieux aquatiques remarquables

Œuvrer pour une prévention efficace contre les risques

Figure 3 : Activité canoë/kayak sur la Drôme


5

Mener une gestion de l’eau en terme d’aménagement du territoire

Renforcer la gestion totale et concertée au niveau du bassin

Sur la base du premier contrat de rivière achevé en 1997 et en s’appuyant sur les orientations

du SAGE, un second contrat de rivière a été signé en 1999.

Jusqu’à fin 2006, la compétence rivière était assurée par les différentes communes ou

communautés de communes et le SMRD. Ce n’est qu’en 2007, après un changement de statut,

que le SMRD prendra la compétence rivière sur tout le bassin versant.

C’est dans le cadre de la révision du SAGE Drôme, qui a débuté en 2008 et qui devrait

s’achever fin 2010, que nous menons aujourd’hui ce projet.

B. Etat actuel de la Drôme

1. La problématique de l’incision du lit

D’un point de vue morpho-dynamique, la Drôme possède un lit en tresse avec un transport

solide qui a diminué au cours du dernier siècle. Ceci est principalement dû aux nombreuses

extractions de granulats dans le lit de la Drôme dépassant la capacité de recharge naturelle,

ainsi qu’à la reforestation des versants du bassin emprisonnant les matériaux.

De plus, la réduction de l’espace de mobilité à la suite d’aménagements comme les

protections de zones urbaines par endiguement, a aussi réduit la quantité de matériaux

mobilisables par la rivière. Ces modifications ont provoqué un changement du profil en long

et notamment un abaissement du lit de plusieurs mètres à certains endroits.

Figure 4 : Schéma explicatif des effets de l'endiguement sur l'incision du lit 55


6

La figure 4 illustre bien que l’endiguement provoque un phénomène de dépôt à l’entrée de

l’entonnoir, qui se traduit par un remous et une élévation de la lame d’eau. Après ce dépôt, le

remous à tendance à creuser et donc à inciser le lit. Le même phénomène se produit dans le

sens inverse à la sortie de l’endiguement.

De plus, les seuils positionnés dans le lit sont responsables d’une érosion progressive par le

blocage des sédiments en amont.

C’est ainsi qu’aujourd’hui le substratum rocheux affleure sur 6% du linéaire de la Drôme.

2. Une richesse écologique

Le potentiel et la richesse écologique du bassin versant de la Drôme sont évidents. En effet,

de nombreux sites remarquables sont présents sur le bassin versant. Notons tout d’abord la

Réserve Naturelle des Ramières du Val de Drôme qui présente une biodiversité

exceptionnelle : plus de 630 espèces de végétaux, 250 espèces de vertébrés, 10 espèces de

reptiles, 183 espèces d'oiseaux, 17 espèces de poissons, etc. Cet écosystème est caractéristique

des hydrosystèmes subméditerranéens. Il est étroitement lié au style fluvial en tresse de la

rivière. Le bassin versant de la Drôme est concerné par une autre réserve naturelle, celle des

Hauts Plateaux du Vercors qui concerne une superficie de 3200ha sur ce territoire.

Outre ces deux réserves naturelles, d’autres sites remarquables sont à notés : les ZNIEFF

(Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique), les sites Natura 2000, les

sites inscrits et classés et les zones humides.

Concernant les ZNIEFF deux types sont à différentiés : les ZNIEFF de type 1 généralement

de petites surfaces mais dont l’intérêt biologique est vraiment remarquables et les ZNIEFF de

type 2 d’une surface plus étendue, concernant de grands ensembles naturels riches et très peu

modifiés. On en compte 62 de type 1 et 15 de type 2 sur le bassin

versant.

Les sites Natura 2000 sont une initiative de l’Union Européenne qui

vise à répertorier les sites d’intérêts communautaires. Le réseau

Natura 2000 comptabilise 30 sites sur le territoire de la Drôme.

Les sites inscrits et classés concernent des zones ou des monuments

naturels représentant un intérêt général et dont la protection paysagère

est nécessaire. Le bassin versant compte deux sites inscrit naturels : le

Figure 5 : Aperçu de la réserve des Ramières du Val de Drôme

Figure 6 : Epipactis

des marais


7

cirque d’Archiane et les gorges du Gas. Il y a également deux sites

classés : les gorges d’Omblèze et cascade de la Druise ainsi que le

claps et le saut de la Drôme.

C’est grâce à la diversité de ces milieux que la richesse écologique

s’exprime sur le bassin versant, notamment par la présence d’espèces

remarquables : l’apron, le castor, la

loutre, le triton, la truite Fario, l’Azuré

des Alpes pour ce qui est de la faune

mais également, l’Orchys de la Drôme,

l’Epipactis des marais concernant la

flore.

Ces espèces nécessitent donc une

vigilance accrue afin de préserver au

mieux leur habitat respectif et de

conserver cette fabuleuse biodiversité.

C. Présentation du projet.

1. Emergence et exposé du projet

Avec la promulgation de la loi du 3 Janvier 1992 et la création des SDAGE et des SAGE, on

assiste à la reconnaissance de l’eau comme « patrimoine commun de la nation » et de son

intérêt général. C’est ainsi que le SDAGE et les SAGE deviennent des textes à portée

règlementaire.

C’est l’une des orientations du SDAGE RMC qui incite les gestionnaires de bassin versant à

mener cette étude sur la reconquête de l’espace de liberté des cours d’eau. Cette

problématique a d’ailleurs fait l’objet d’un guide technique spécifique (cf. Guide technique

n°2 de l’Agence de l’Eau RMC).

En ce qui concerne le SMRD, le questionnement sur la mise à disposition d’un espace de

liberté pour la Drôme s’intègre dans le cadre de la révision du SAGE.

De plus, la mise en place d’un espace de liberté serait

un début de réponse au problème de l’incision du lit

de la Drôme qui provoque la déstabilisation des

aménagements tels que les digues, les seuils et les

ponts qui se trouvent perchés et affouillés. (cf. figure

9)

En outre, ces aménagements sont responsables de la

déconnexion des différents milieux naturels entre eux

(ex : ripisylve déconnectée de la rivière, séparation de

Figure 8 & 9: Gorges d'Omblèze et

cascade de la Druise

Figure 9

Figure 10 : Destruction du pont des

Chênes à cause de l'incision

Figure 7 : L'apron, une espèce

endémique du bassin du Rhône


8

l’amont et de l’aval par des seuils,…).

Ainsi, la création d’un espace de liberté fonctionnel permettra de répondre aux enjeux

suivants :

Mobilisation de matériaux sédimentaires pour obtenir un équilibre des phénomènes

d’érosion/sédimentation le long du profil de la rivière.

Maintien des ouvrages d’art par réduction de l’incision du lit.

Restauration de la continuité écologique de la rivière Drôme.

2. Questions à résoudre

Comme la majorité des cours d’eau, la Drôme et ses

affluents ont été perturbés par de nombreux

aménagements.

En effet, ces aménagements et usages ont altéré le

fonctionnement naturel des cours d’eau que l’on peut

définir de « bon fonctionnement » (modifications du

régime hydrologique, du transport solide, de la

continuité écologique, de la relation avec les milieux

annexes….).

La restauration et/ou la conservation des potentiels

morpho-dynamique et écologique des cours d’eau passe par la définition de cet espace. Il est

notamment garant de l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau définit par la

directive européenne cadre sur l’eau du 23 octobre 2000.

L’enjeu du SAGE Drôme récemment révisé est donc de réaliser une définition de critères afin

de protéger, restaurer et gérer au mieux cet espace. De plus, un certain nombre de

préconisations et de recommandations pourront être apporté.

L’objectif de notre projet est d’apporter une aide à la définition de critères et d’une méthode

de définition de l’espace de bon fonctionnement de la Drôme et du Bez, et de réaliser une

première définition cartographique de cet espace.

Ce travail permettra d’apporter des pistes de travail et de réflexion à la commission technique

qui, au sein de la CLE (commission locale de l’eau), est chargée de le définition et de la

cartographie de l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau du bassin versant de la

Drôme.

Figure 11 : Endiguement de la Drôme

entre Crest et Livron


9

3. Démarche et planification

Dans le cadre du 2nd

SAGE de la rivière Drôme, la Commission Locale de l’Eau ainsi que le

Syndicat Mixte de la Rivière Drôme souhaitent redonner à la rivière un espace dans lequel

elle pourra suivre son cours « naturellement ». Elle pourra, ainsi, retrouver progressivement

son équilibre sur le transport de sa charge sédimentaire, qui pose de nombreux problèmes sur

l’ensemble du bassin.

La CLE et le SMRD, bien qu’ils soient dans une optique de préservation de l’environnement,

désirent néanmoins ne pas oublier les enjeux socio-économiques existants sur le territoire.

Pour établir cet espace de bon fonctionnement, la déclaration d’utilité publique sera donc

exclue ainsi que tout autre procédé administratif contraignant lourdement les différents

acteurs locaux.

Ces acteurs ont chacun des enjeux qu’il faut prendre en compte dans la définition de cet

espace. Ces acteurs sont :

Toutes les populations habitant sur les lieux et ne pouvant être expropriées,

Les agriculteurs dont la ressource financière provient de leurs terres,

Les collectivités possédant de nombreuses infrastructures coûteuses et d’intérêt public,

Et les industries prenant une part importante dans l’économie locale.

Néanmoins, il semble impossible de délimiter un espace de bon fonctionnement s’il faut

exclure chaque terre appartenant à ces acteurs. L’un des problèmes majeur de ce projet sera

donc de trouver « LE » compromis entre les enjeux environnementaux et les enjeux socio-

économiques.

Le projet s’articulera ainsi :

Centralisation de l’ensemble des données existantes avec la réalisation de leur analyse

et synthèse de l’ensemble des éléments.

Elaboration de critères et d’une méthode pour la définition de l’espace de bon

fonctionnement physique à l’aide des différentes études réalisées sur la rivière Drôme

et le guide technique N°2 « Détermination de l’espace de liberté des cours d’eau » de

l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Une 1ère

cartographie sera réalisée.

Elaboration de critères et d’une méthode pour la finalisation de l’espace de

fonctionnement en fonction des spécificités socio-économiques locales.

Croisement des données physiques et socio-économiques pour la réalisation d’une

première cartographie de l’espace de bon fonctionnement sur une zone test s’étendant

de Crest à Loriol-sur-Drôme.

Définition des problèmes rencontrés, des recommandations ainsi que des propositions

de gestion : BILAN.


10

Le projet se poursuivra ensuite par des visites sur le site par la CLE, en présence des acteurs

concernés (élus locaux, propriétaires,…), afin de définir plus précisément et de matérialiser

les limites de l’espace de bon fonctionnement.

Enfin, la CLE validera cet espace par cours d’eau ou bien par tronçon de cours d’eau.

II. DEFINITION DE L’ESPACE DE BON FONCTIONNEMENT

A. Méthodologie de définition de l’espace de bon fonctionnement

1. Délimitation de l’espace de liberté maximum : Emax

Cette délimitation est réalisable en utilisant une carte

géologique du bassin versant.

Sur la carte géologique sont renseignés les différents

substratums. Or, pour la délimitation de l’espace maximum

nous nous intéressons aux alluvions modernes notés Fx et Fy

sur les cartes du BRGM. Les alluvions modernes sont des

alluvions datant de la dernière glaciation (glaciation de Würm, -

Docs nécessaires : carte géologique

Où trouver les données : BRGM

Quels outils sont nécessaires : Logiciel SIG fonction « polygone »

Figure 12 : Planning prévisionnel du projet


11

12 000ans) qui ont été déposés par le retrait des glaciers et qui sont potentiellement

mobilisables par la rivière.

L’enveloppe externe de l’Emax correspond donc à la limite externe des alluvions modernes

Fx et Fy. L’Emax équivaut à l’espace balayé par la rivière au cours des derniers milliers

d’années.

Le travail de SIG à réaliser est simple mais relativement long. Il consiste à suivre les

limites externes des alluvions Fx et Fy en utilisant la fonction « polygone ».

2. Délimitation du lit mineur

Cette délimitation est réalisable à partir d’orthophotoplans du

bassin versant.

Une campagne orthophoto nous donne une vision à un instant

t de la rivière : lit mineur, section mouillée, ripisylve…

Dans l’idéal et selon les directives du SDAGE il serait

nécessaire de faire ce travail de délimitation du lit mineur à

partir de toute les anciennes photos aériennes et les anciennes

cartes disponibles afin d’obtenir « l’espace de divagation historique ». Cet espace correspond

à l’enveloppe externe des différents lits mineurs que la rivière à occupés au cours de l’histoire

récente (environ 200ans en arrière).

Le travail de SIG se limite ici à suivre les limites du lit mineur que l’on peut trouver

grâce à la ripisylve qui s’installe sur les berges. Là où la ripisylve est absente il s’agit

de distinguer les atterrissements (qui font partis du lit mineur) des berges qui le

délimitent.

3. Délimitation de « l’espace fonctionnel de précaution »

Cette délimitation est à réaliser à partir de l’enveloppe externe

de la crue centennale sans digues.

Les données hydrauliques sont disponibles à partir des études

réalisées dans le cadre des PPRi.

Les directives données par le SDAGE définissent cet espace

comme un espace de précaution répondant à une politique de

gestion plus qu’à des critères physiques. De plus, le cas des

rivières en tresses ne permet pas de se baser sur des critères

hydro-morphologiques précis (comme l’amplitude d’équilibre dans le cadre d’une rivière à

méandre) en raison du manque de connaissances de la dynamique fluviale de ce type de

rivière.

Docs nécessaires : orthophotoplan

Où trouver les données : IGN

Quels outils sont nécessaires : Logiciel SIG fonction « polygone »

Données nécessaires : Limite de la crue centennale

Où trouver les données : PPRi

Quels outils sont nécessaires : Logiciel SIG fonction « tampon »


12

Le travail de SIG à réaliser consiste à créer une zone tampon de 250m autour de

l’enveloppe externe de la crue centennale. Puis de la redécouper en tenant compte des

facteurs limitants tel que : une voie ferrée, une ligne TGV, une route départementale

ou nationale. On obtient ainsi une enveloppe élargie correspondant à « l’espace

fonctionnel de précaution ».

4. Analyse socio-économique et classement par parcelle (ou groupement de parcelle

homogène)

Cette étape est probablement la plus délicate à réaliser.

Dans les instructions données par le SDAGE Rhône-

Méditerranée-Corse, les contraintes socio-économiques

existant dans le lit majeur du cours d’eau interviendront avec

un poids important dans la délimitation finale de l’espace de

mobilité fonctionnel. C’est dans ce cadre que la clé de

détermination a été réalisée afin d’aider à la décision.

Détails des critères de la clé de détermination :

Liste des facteurs limitants : enjeux dont le

déplacement n’est pas envisageable et qui constituent

donc une « barrière » au fonctionnement de la rivière

(par exemple : voie ferrée, ligne TGV, route

départementale, route nationale, pont, maison habitée, industrie, commerce).

« Utilisation : production agricole » : toute occupation du sol qui se traduit par la

production d’une récolte (par exemple : vigne, verger, culture de céréales, culture

d’oignon…) à l’exclusion du fourrage.

Cultures pérennes : toutes cultures qui occupent la parcelle pendant plusieurs années

(verger, vignes, lavandin essentiellement) et qui induisent une forte valeur ajoutée.

Espace « semi-naturel » : toutes parcelles dont l’utilisation ne représente pas une

perturbation majeure pour le milieu naturel (par exemple : prairie artificielle, parcelle

à forte valeur patrimoniale à usage potager ou récréatif, anciennes zones d’extraction

de granulats naturalisées).

Espace naturel : parcelles pour lesquelles l’intervention humaine y est très faible ou

sans impact durable sur le milieu (par exemple : prairies naturelles, forêts non

exploitées, zones humides).

Docs nécessaires : Orthophotoplans, données SIG socio-économiques : captages, habitations, route….

Où trouver les données : IGN, relevé de terrain, PAPI, cadastre

Quels outils sont nécessaires : « clé de détermination », « bordereau d’enjeux » et logiciel SIG


13

Figure 13 : Clé de détermination des enjeux socio-économiques


14

Détail des différentes classes :

La classe N°1 (classe verte) indique que la parcelle peut être incluse directement dans

l’espace de bon fonctionnement au titre que leur participation dans la vie de la rivière

est essentielle.

La classe N°2 indique que le classement de la parcelle mérite d’être étudié plus

particulièrement. Cette classe comporte 2 niveaux en raison de l’approche qui peut

être envisagée ensuite :

- Niveau 1 (couleur jaune) : la discussion ne porte pas sur l’inclusion ou non

dans l’espace mais sur la technique de gestion qu’il conviendra de mettre

en place. En effet, pour ce niveau la parcelle est à inclure dans la

délimitation mais il est nécessaire de voir avec le propriétaire quelle

gestion il désire : indemnisation ou rachat (en fonction des moyens

financiers du syndicat).

- Niveau 2 (couleur orange) : cette fois-ci trois possibilités dont à envisager

en fonction du choix du propriétaire : indemnisation, rachat (toujours en

fonction des moyens financiers à disposition) ou exclusion de l’espace.

La classe N°3 (couleur rouge) indique que la parcelle ne peut pas être incluse dans

l’espace de bon fonctionnement en raison de la présence d’enjeux limitants.

Cette clé se base sur une méthode d’exclusion par critère. La présence ou l’absence d’un

critère conditionne le classement. Par exemple, pour la première étape la présence d’un

facteur limitant classe directement la parcelle en catégorie rouge ou 3 et l’exclue donc

directement de l’espace de bon fonctionnement. Dans le cas contraire (absence de facteur

limitant) on passe à l’étape suivante et ainsi de suite.

L’analyse des enjeux est à réaliser seulement dans l’espace fonctionnel de précaution délimité

précédemment et à l’échelle de la parcelle cadastrale. Cependant, dans le cas de parcelles dont

l’occupation est uniforme, un regroupement de celles-ci est à privilégier afin de limiter la

charge de travail à réaliser.

L’identification des enjeux nécessite l’utilisation de toutes les ressources documentaires

disponibles afin d’avoir un inventaire le plus précis possible. Les documents nécessaires sont

ceux relatifs à l’occupation du sol (orthophotoplans, Plan Local d’Urbanisme, Plan

d’Occupation des Sols, cadastre, Programme d’Actions de Prévention des Inondations...) ainsi

que tous documents permettant de situer des enjeux tel que les captages, les STEP (Station

d’Epuration), les zones protégées, les zones Natura 2000, etc.

L’étude des enjeux par parcelle à donc pour finalité de déterminer si celle-ci (ou le

groupement de parcelles) étudiée peut être incluse dans l’espace de bon fonctionnement final

grâce à la clé de détermination.

L’utilisation de la clé de détermination doit être couplée à celle du « bordereau des enjeux »


15

Dans le cas ou une analyse au cas par cas et une discussion avec le propriétaire s’avèreraient

nécessaire, les renseignements fournis dans ce bordereau permettront de servir d’arguments

au syndicat afin d’appuyer sa décision.

Pour cette étape le travail se traduit donc par une synthèse des données socio-

économiques existantes et la représentation cartographique du classement de chaque

parcelle ou groupement de parcelle.

5. Cartographie finale de l’espace de « bon fonctionnement » :

Cette étape est une synthèse des deux précédentes il s’agit de

dessiner l’espace de bon fonctionnement final en appliquant les

contraintes issues des enjeux socio-économique présents dans

l’espace fonctionnel de précaution.

Le travail à réaliser ici se résume à de la cartographie

visant à redécouper, à la délimitation de l’espace

fonctionnel de précaution, les parcelles classées en

catégorie 3 et celle en catégorie 2 niveau 2 dont la

discussion a abouti à l’exclusion. Il faudra ensuite

« lisser » la limite externe afin d’obtenir une enveloppe

cohérente.

6. Perspectives

Ces deux outils ne sont pas forcément exhaustifs et ils seront surement amenés à évoluer à la

suite des concertations avec les différents acteurs. Notre réflexion et celle des techniciens du

syndicat ont abouti à plusieurs méthodes notamment une reposant sur la caractérisation des

enjeux par un système de points et de facteurs favorisants ou limitants (cf. Annexe 1 & 2). Ces

outils utilisent une méthode plus mathématique (et donc moins sujette à la subjectivité) mais

nécessitent une quantité de données plus importante.

Données nécessaires : Analyse socio-économique par parcelle, délimitation de l’espace fonctionnel de précaution

Où trouver les données : Elles sont issues de l’étape précédente.

Quels outils sont nécessaires : logiciel SIG fonction « dessin »

Figure 14 : Bordereau des enjeux


16

B. Application de la méthodologie

1. Conditions de l’essai

Dans le but de valider la clé de détermination, nous avons estimé qu’il était nécessaire de la

tester et d’en mesurer l’efficacité. Pour ce faire et en concertation avec les techniciens du

SMRD nous avons délimité une « zone test » afin de vérifier la pertinence et la justesse des

critères choisis.

Le choix de la zone test doit être judicieux. Elle doit, dans l’idéal, comporter une grande

diversité d’enjeux, concentrés dans une zone peu étendue. Or, les enjeux sont très différents

entre l’amont et l’aval du bassin versant de la Drôme. En effet, l’attachement patrimonial aux

terrains bordant les cours d’eau est très important à l’amont du bassin versant

Le choix s’est donc porté sur la zone endiguée et la Réserve Naturelle des Ramières entre

Allex et Crest. Elle concerne un linéaire d’environ 8 km sur la partie aval de la Drôme et

concentre un certain nombre d’enjeux socio-économiques :

Présence d’un pôle économique : Crest

Enjeux environnementaux : Réserve Naturelle des Ramières du Val de Drôme

Axes de communication : ligne TGV, voie ferrée, route départementale…

Pôle urbain et habitat dispersé

2. Application de la méthodologie sur la zone test :

Nous avons donc appliqué la méthodologie précédemment établie sur la zone test choisie en

respectant les cinq étapes.

Dans un premier temps, nous avons délimité l’enveloppe de l’espace de liberté

maximum (Emax) en utilisant donc la carte géologique obtenue auprès du BRGM (Bureau de

Recherches Géologiques et Minières).

La principale difficulté que nous avons rencontrée se situe au niveau des confluences avec les

divers affluents de la Drôme. En effet, notre travail se concentre sur l’espace de liberté de la

rivière de Drôme. Cependant sur la carte géologique on ne peut pas différencier les alluvions

originaires de la Drôme de ceux déposés par ses affluents. Or ce sont ces alluvions qui nous

permettent de connaitre l’espace maximum. Ainsi dans ces zones de confluences ou les

alluvions de diverses origines se mélangent, nous avons essayé d’obtenir une enveloppe qui

remonte légèrement à l’intérieur de l’affluent tout en gardant une limite « lissée » et

relativement homogène.

Au regard du temps dont nous disposions, nous avons décidé de réaliser cette étape pour tout

le linéaire de la Drôme et une partie de son affluent le Bez. (cf. annexe 3)


17

Nous avons ensuite réalisé la seconde étape qui préconise de représenter le lit mineur

de la rivière. Pour ce faire, nous avons utilisé les orthophotoplans de 2006, les plus récents

dont dispose le syndicat. A partir de ces documents, nous avons estimé la limite du lit mineur

en se basant sur la bordure de la ripisylve qui s’installe sur les berges. Sur la zone test deux

particularités sont à noter. Tout d’abord, dans la partie endiguée nous avons situé le lit au pied

de la digue. En effet, dans ce cas précis on ne peut pas considérer le lit mineur comme étant

l’espace au-delà duquel la rivière déborde. Ensuite, en raison du régime hydrologique de la

Drôme et de sa charge sédimentaire importante, nous observons de nombreux atterrissements

(amas d’alluvions formant des bancs de sable et de galets). Or parfois ces atterrissements

présentent une végétation s’apparentant à une ripisylve primaire il est donc important d’être

particulièrement vigilant sur ce point car un atterrissement se situe dans le lit mineur du cours

d’eau.

A la fin de ce travail nous obtenons deux enveloppes purement morphologiques qui

« bornent » les limites maximale et minimale du futur espace de bon fonctionnement. (cf.

annexe 4)

Il s’est agit ensuite de restreindre encore cette zone définie par l’Emax et le lit mineur

ou se trouvera l’enveloppe externe de l’espace de bon fonctionnement. Pour ce faire, la

représentation d’une zone tampon de 250 m au-delà de la limite externe de la zone inondée

pour une crue centennale est nécessaire. Il faut ensuite redécouper cette zone tampon selon les

enjeux limitants en présence. Ainsi une route départementale passant à l’intérieur de cette

zone devient la limite externe de cette enveloppe par exemple.

A l’issue de ce travail on obtient un espace de liberté (que l’on appelle dans notre cas « espace

fonctionnel de précaution ») tout à fait adaptée à la rivière mais qui ne tient cependant pas

compte des enjeux socio-économiques. (cf. annexe 5)

Dans le cadre de notre essai, nous avons réalisé l’analyse socio-économique en

utilisant deux outils tels qu’ils sont présentés dans ce rapport : la « clé de détermination » et le

« bordereau des enjeux ». Les principaux problèmes rencontrés lors de la réalisation de cette

étape relèvent de la disponibilité des données. En effet, cette analyse nécessite une grande

quantité de données qu’il nous a été difficile de réunir dans le cadre de notre projet.

Cependant, la méthodologie tient compte du fait que le syndicat pourra avoir accès à ces

données lorsqu’il entreprendra l’étude sur la délimitation de l’espace de bon fonctionnement

sur l’ensemble du bassin versant.

Nous avons tout de même réalisé une analyse à partir des données dont nous disposions, c'est-

à-dire des données relatives à l’occupation du sol (issue des PLU, POS, PAPI, etc.) et au type

d’agriculture pratiquée (orthophotoplans, diverses études menées sur le bassin versant) ; mais

également des données nous informant de la présence d’enjeux spécifiques (périmètre de

protection des captages, réserve naturelle, site Natura 2000, Station d’épuration…).

Au regard de toutes ces informations nous avons été en mesure de réaliser un classement des

parcelles selon les classes définies dans la clé de détermination. (cf. annexe 6)


18

Pour réaliser la délimitation finale, il est a été nécessaire de prendre en compte les

ouvrages d’art. En effet, l’assise des ponts nécessite une stabilité des berges sur un linéaire

d’une quinzaine de mètres à l’amont et à l’aval de la structure. Ce rayon de précaution reste

estimatif et mériterait une analyse plus précise. Cette contrainte implique une réduction

progressive de l’espace de bon fonctionnement à l’amont et inversement à l’aval. (cf. annexe 7)

III. QUELS MODES DE GESTION POUR LE FUTUR ?

A. Réglementation

1. Textes cadres

Concernant la mise en place d’un espace de mobilité de la rivière trois textes majeurs sont à

prendre en compte :

l’arrêté du 24 janvier 2001 relatif aux exploitations de carrières qui s’intéresse aux

problématiques d’aléas d’érosion.

la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques

et naturels.

les SDAGE rédigés pour les 6 bassins hydrographiques nationaux qui raisonnent sur

un concept « d’espace réservé » pour la rivière.

L’arrêté ministériel du 24 janvier 2001 (qui modifie l’arrêté du 22 septembre 1994)

émet la notion d’espace de liberté qui y est mentionnée sous le terme « espace de mobilité ».

L’article II alinéa 1 précise que : « Les exploitations de carrières de granulats sont interdites

dans l’espace de mobilité du cours d’eau ». Ainsi la mise en place d’un tel espace pourrait

permettre de stopper le prélèvement de matériaux éventuellement mobilisables par la rivière.

L’alinéa 2 de ce même article définit succinctement l’espace de mobilité comme : « l’espace

du lit majeur à l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer ».

Bien que l’arrêté du 24 janvier 2001 évoque la notion d’espace de mobilité, c’est la

loi 2003-699 du 30 juillet 2003 sur les risques naturels et technologiques qui établit

réellement la reconnaissance législative de l’espace de liberté. En outre, elle a apporté de

nombreux changements concernant les modalités de gestion de l’espace de liberté :

la possibilité d’instituer des « servitudes » dans l’espace de liberté.

la nécessité d’une gestion cohérente.


19

la possibilité de transférer le DPF (Domaine Public Fluvial) vers les collectivités

territoriales.

La modification significative apportée par cette loi résulte de la possibilité d’instituer des

servitudes dans l’espace de liberté. Ces servitudes sont en quelques sortes des conventions

entre les propriétaires et la collectivité locale responsable du projet. Elles permettent à la

collectivité de demander au propriétaire concerné de ne pas intervenir sur la stabilité des

berges afin de faciliter la mobilisation de matériaux. De plus, la mise en place de servitude

autorise la collectivité à indemniser le propriétaire au prorata de la surface de son terrain qui a

été érodé. En effet, auparavant l’indemnisation des riverains était impossible.

Cette loi définit également les bénéficiaires de ces changements (Etat, collectivités

territoriales ou leur groupement) mais aussi les espaces concernés (espaces riverains d’un

cours d’eau, d’une dérivation que ce soit dans un bassin versant ou une zone d’estuaire).

La loi 2003-699 établit également des interdictions dans le cadre de la mise en place d’un

espace de liberté. Ainsi, il devient impossible de réaliser des travaux de protection de berge

dans les zones incluses dans l’espace de mobilité, de même pour la réalisation de digue ou de

remblais et la construction d’ouvrages faisant obstacle au déplacement naturel du cours. Cette

loi instaure aussi le gel des constructions à l’intérieur de l’espace de mobilité.

Le SDAGE RMC définit l’espace de mobilité d’un cours d’eau comme : « espace du

lit majeur à l’intérieur duquel le ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales

pour permettre une mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des

écosystèmes aquatiques et terrestres ». C’est la définition la plus communément admise et

utilisée. La méthodologie proposée par le SDAGE est principalement basée sur des critères

physiques et écologiques (cf. Guide technique N°2). Néanmoins, elle laisse au gestionnaire le

soin d’intégrer les enjeux socio-économiques selon son appréciation.

Un autre texte intervient dans la mise en place de l’espace de liberté, il s’agit de la loi 2005-

157 relative au développement des territoires ruraux. Cette loi a notamment pour objectif

d’assurer la cohérence des politiques publiques sur les zones humides. Ainsi, elle instaure la

possibilité de créer des zones humides stratégiques pour la préservation de l’eau, tout en

permettant de mettre en place des servitudes. De plus, la possibilité d’exonérer de la taxe sur

le foncier non bâti les riverains concernés peut être un outil pour faciliter la décision.

2. Applications locales

Toutes les réglementations citées précédemment sont relayées à l’échelle locale par une

multitude d’outils à la disposition des collectivités territoriales.

Le SAGE est le seul outil réalisable à l’échelle d’un bassin versant. Il doit être en accord avec

les directives du SDAGE et possède une portée réglementaire. Il permet d’instaurer des

orientations relatives à la gestion des milieux aquatiques et à l’aménagement du territoire. De


20

plus, le SAGE prévaut sur tous les plans et schémas d’aménagement territoriaux (PLU, POS,

PAPI, PPR, SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale …).

Ces documents de gestion du territoire peuvent être utilisés afin d’établir et de préserver

l’espace de liberté en contrôlant l’implantation de nouvelles infrastructures.

B. Scénarii de gestion

Le rôle des techniciens est de présenter les avantages et les inconvénients et d’évaluer les

impacts de chaque solution. Ils émettent des avis, favorables ou non, basés sur des critères

pertinents, tout en sachant que la décision finale relève de la CLE.

Pour aboutir à une véritable gestion durable, ces choix pourront ensuite être traduits dans des

documents d’urbanisme (PPR, PLU…) ou les schémas d’aménagement (DUP: Déclaration

d’Utilité Publique, DIG : Déclaration d’Intérêt Général, SAGE, etc.), afin d’assurer leur

pérennité et leur prise en compte dans l’aménagement du territoire.

Le schéma (cf. figure 15) montre l’ensemble des interactions afin d’aboutir à un projet

raisonné et ancré dans le contexte local.

1. Scénario à l’amiable

Ce modèle de gestion est axé sur des négociations à l’amiable entre les riverains et la

collectivité gestionnaire. Dans le cadre du bassin versant de la Drôme, il s’agit de la méthode

pressentie par le syndicat pour mettre en place l’espace de liberté.

Figure 15 : Schéma illustrant la conduite du projet


21

L’acquisition foncière : permet aux collectivités de devenir propriétaire des parcelles

présentes dans l’espace de mobilité et ainsi les gérer. L’acquisition peut nécessiter le

concours de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural)

pour l’appui technique. De plus, la collectivité (commune, communauté de communes

ou département) peut exercer son droit de préemption.

Le CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels) peut ensuite collaborer pour

la gestion des parcelles acquises. Une convention de gestion avec un agriculteur peut

être envisagée dans le cas où le terrain a déjà une vocation agricole. Elle peut prendre

la forme d’un contrat d’occupation du domaine publique, d’un bail emphytéotique

administratif, d’un contrat à titre gratuit, d’une convention de mise à disposition ou

d’un bail SAFER. Au travers de cette convention l’agriculteur s’engage à appliquer

des pratiques respectueuses de la qualité du milieu.

L’inconvénient de ce mode de gestion est son coût financier. En effet, il est nécessaire

de posséder des fonds suffisants.

La redistribution foncière : ce procédé permet au gestionnaire d’échanger un terrain

privé contre un terrain équivalent appartenant à la collectivité et étant en dehors de

l’espace de mobilité.

Cette méthode requiert une réserve foncière importante.

L’indemnisation : en cas d’érosion partielle d’une terre en bordure de cours d’eau et à

la condition où une servitude a préalablement été instaurée, le propriétaire peut se voir

indemniser par la collectivité.

L’évaluation de la surface érodée est nécessaire afin de pouvoir indemniser la

personne sinistrée selon un taux fixé tenant compte de la valeur du foncier et

éventuellement de la perte financière (ex. culture agricole).

A l’échelle du bassin versant la mise en place d’un scénario à l’amiable nécessitera

concrètement l’usage complémentaire des trois méthodes ci-dessus.

2. Scénario utilisant une DUP

Ce scénario se base sur la reconnaissance d’utilité publique du projet qui permet au

gestionnaire de procéder à des expropriations. Seule l'utilité publique peut justifier qu'une

personne soit privée, contre sa volonté, de son droit de propriété sur un bien.

Le recours à une DUP a pour conséquence de rendre l’espace de mobilité opposable et de

permettre aux communes de mettre en conformité leurs documents d’urbanisme.

L’utilité publique ne peut être reconnue que si au moins un des aspects suivants est concerné :

Protection de la ressource en eau,

Mise en valeur de la ressource en eau,

Respect des équilibres naturels,

Prévention des risques naturels.


22

C. Retours d’expériences

1. Action test : reconquête de l’espace de mobilité de l’Adour

Ce projet mené sur le bassin versant de l’Adour est une des premières initiatives ambitieuses

de reconquête de l’espace de liberté du fleuve. Il est porté par l’Institution Adour. Les

responsables de l’étude ont suivis une méthodologie similaire à celle définit dans le guide

technique N°2 de l’Agence de l’Eau RMC :

Délimitation de l’espace de mobilité « géologique »

Délimitation de l’espace de mobilité « historique »

Définition des enjeux publics

Délimitation de l’espace de mobilité « admissible » (qui prend en compte les

contraintes socio-économiques et qui correspond à ce que l’on a appelé « espace de

bon fonctionnement »)

Le projet de l’Institution Adour porte sur une zone test de 44 km et concernant 18 communes

riveraines.

Conclusion :

Le coût prévisionnel du projet à moyen terme comprenant : le déplacement d’enjeux,

mise en place d’un cordon rivulaire, déplacement de digues de protection, et l’acquisition à

court et moyen d’environ 130 ha s’élève à 2 854 013 € (financement : 64% Agence de l’eau

Adour Garonne, 11% Etat, 15% Région et 10% Institution Adour). Ce coût estimatif est à

Figure 16 : Cartographie de l'espace de mobilité de l'Adour


23

confronter au coût d’entretien et de gestion nécessaire sans l’aménagement de cet espace qui

se chiffre à 3 717 813 € dont 20% à la charge de l’Institution Adour.

Au travers de ce projet, les administrateurs de l’Adour ont mis en évidence qu’il n’est

plus possible de gérer les cours en « linéaire » mais de raisonner à une dimension spatiale.

2. Préservation de l’espace de liberté de l’Allier dans le cadre du programme Loire nature

Ce projet mené sur l’Allier concerne un

linéaire de 26 km de rivière traversant 10

communes du département de l’Allier

(entre Varennes et Moulins).

3200 ha sont concernés (dont 1700 de

DPF) pour une largeur comprise entre

500 et 2500 m.

Le mode de gestion utilisé sur ce projet a

été l’acquisition foncière visant à

conquérir 1057 ha en deux étapes.

Conclusion :

Depuis 1993, 170 ha ont été

acquis dans le cadre du projet qui

représente 10% du domaine privé de

l’espace de liberté.

Les coûts moyens estimés sont de

3220 €/ha pour l’acquisition et de 15 à

30 000 € pour la protection par

enrochement de 100 m de berges

(équivalant à 1 ha protégé).

Ce travail a permis de soulever les

limites de la maitrise foncière. En effet, il

est impossible de tout acheter en raison

des budgets limités, de la spéculation

foncière, des propriétaires réticents…

Toutefois un compromis satisfaisant a été

trouvé en menant une politique de gestion

agricole raisonnée. Elle se traduit par une incitation à la pratique du pâturage extensif,

limitation des intrants en échange d’avantages pour l’exploitant agricole : loyer modéré voire

à titre gratuit, clôtures prises en charge par les Conservatoires gestionnaires des parcelles…

Figure 17 : Cartographie de l'espace de liberté de l'Allier


24

CONCLUSION

Notre travail dans le cadre de la délimitation de l’espace de mobilité de la Drôme s’est traduit

par l’élaboration d’une méthodologie qui allie la géomorphologie de la rivière et les enjeux

socio-économiques présents sur le bassin versant. Celle-ci s’appuie sur les recommandations

du guide technique N°2 de l’agence Rhône-Méditerranée-Corse (document de référence sur

le sujet). Cependant, l’étude que nous avons menée n’est pas exhaustive et peut être amenée à

être modifiée et complétée, dans un premier temps par le syndicat puis par commission

référente.

De plus, la récente émergence de cette problématique ne permet pas encore d’avoir des

retours d’expériences significatifs. Ainsi, ce type d’action génère probablement des bénéfices

indirects difficiles à estimer à l’heure actuelle, notamment l’amélioration de la recharge de la

nappe d’accompagnement du cours d’eau ; mais aussi d’éventuelles économies pour les

communes concernant la pollution de l’eau par exemple en préservant des zones

d’autoépuration.

Pour aboutir concrètement à une délimitation finale de l’espace de liberté un long travail de

concertation et de négociation attend les porteurs du projet : élus, techniciens… S’inscrivant

dans le long terme, ce projet est représentatif d’une gestion durable et intégrée de l’eau dans la

logique directe du SDAGE et du SAGE.


25

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Zone de delta à la confluence Drôme/Rhône ............................................................ 2

Figure 2 : Carte du bassin versant de la Drôme ........................................................................ 3

Figure 3 : Activité canoë/kayak sur la Drôme ........................................................................... 4

Figure 4 : Schéma explicatif des effets de l'endiguement sur l'incision du lit ........................... 5

Figure 5 : Aperçu de la réserve des Ramières du Val de Drôme ............................................... 6

Figure 6 : Epipactis des marais ................................................................................................ 6

Figure 7 : L'apron, une espèce endémique du bassin du Rhône ................................................ 7

Figure 8 & 9: Gorges d'Omblèze et cascade de la Druise ........................................................ 7

Figure 10 : Destruction du pont des Chênes à cause de l'incision ............................................ 7

Figure 11 : Endiguement de la Drôme entre Crest et Livron .................................................... 8

Figure 12 : Planning prévisionnel du projet ............................................................................ 10

Figure 13 : Clé de détermination des enjeux socio-économiques ........................................... 13

Figure 14 : Bordereau des enjeux ............................................................................................ 15

Figure 15 : Schéma illustrant la conduite du projet ................................................................ 20

Figure 16 : Cartographie de l'espace de mobilité de l'Adour .................................................. 22

Figure 17 : Cartographie de l'espace de liberté de l'Allier ..................................................... 23

ANNEXES

TABLE DES ANNEXES

Annexe 1 : tableau d’évaluation des enjeux .......................................................................................................................................... 1

Annexe 2 : Système de classement des enjeux .................................................................................................................................... 2

Annexe 3 : Espace maximum de mobilité de la Drome et du Bez ................................................................................................ 3

Annexe 4 : Cartographie de l’Emax et du lit mineur dans la zone test ........................................................................................... 4

Annexe 5 : Cartographie de l’espace fonctionnel de précaution et des enjeux limitant ............................................................. 5

Annexe 6 : Application de la clé de détermination sur la zone test ................................................................................................. 6

Annexe 7 : Cartographie finale des différentes enveloppes de l’espace de bon fonctionnement ........................................... 7


1

ANNEXE 1 : TABLEAU D’EVALUATION DES ENJEUX


2

ANNEXE 2 : SYSTEME DE CLASSEMENT DES ENJEUX

D est la différence entre la somme des facteurs favorisants et la somme des facteurs limitants

(définis à partir du tableau d’évaluation des enjeux : annexe 1)

(D = Ff Ŕ Fl)


3

ANNEXE 3 : ESPACE MAXIMUM DE MOBILITE DE LA DROME ET DU BEZ


4

ANNEXE 4 : CARTOGRAPHIE DE L’EMAX ET DU LIT MINEUR DANS LA ZONE TEST


5

ANNEXE 5 : CARTOGRAPHIE DE L’ESPACE FONCTIONNEL DE PRECAUTION ET

DES ENJEUX LIMITANT


6

ANNEXE 6 : APPLICATION DE LA CLE DE DETERMINATION SUR LA ZONE TEST


7

ANNEXE 7 : CARTOGRAPHIE FINALE DES DIFFERENTES ENVELOPPES DE L’ESPACE DE BON FONCTIONNEMENT

j. russier & m. bellinger - rapport projet tuteuré, syndicat mixte rivière drôme

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