jean-pierre riquet - les aspects financiers dans la gestion d'un club amateur
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Tenue de la comptabilité de l’association
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CA/an < 312.500
Bilan < 1.249.500
Personnel ETP < 5
CA/an > 312.500
Bilan > 1.249.500
Personnel ETP > 5
CA/an > 7.300.000
Bilan > 3.650.000
Personnel ETP > 50
Petites ASBL Grandes ASBL Très grandes ASBL
2 critères ou 3
Tenue de la comptabilité de l’association
3
Journal de Recettes-dépenses
Etat du patrimoine (pas
BNB)
Comptabilité complète en partie double
+ BNB simplifié
Comptabilité complète en partie double+ BNB grand
schéma
Petites ASBL Grandes ASBL Très grandes ASBLRéviseur obligatoireExpert-comptable
conseilléVérificateur aux comptes
Attention ! Un club est assujetti à la TVASous conditions d’activités sportives, sans but lucratif, le club est exempté de TVA, uniquement pour ces activités sportives
T V A
Les recettes de la buvette, des repas, évènements, actvités, … ne peuvent excéder : 25.000 EUR par an ou 10 % des recettes totales de l’association
Buvettes d'associations Quid de la TVA ?
150 EUR par mois durant 10 mois par an. Cette indemnité est réputée couvrir les frais en rapport avec les chaussures de football, les dépenses de pharmacie, les frais de kinésithérapie, le matériel d'entraînement, le GSM et la lessive
Exonération fiscale sous conditions des remboursements de frais, indemnités
Indemnité de déplacement de 0,3363/km pour les kilomètres effectivement parcourus entre le terrain de jeu à domicile jusqu'au terrain de l'adversaire et retour Le trajet entre le domicile et le terrain de jeu est privé
Exonération fiscale sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux joueurs
et entraineurs
Indemnité de déplacement de 0,3363/km pour les kilomètres effectivement parcourus entre le terrain de jeu à domicile et les lieux liés avec la gestion du club. Maximum de 24.000 kms/anLe trajet entre le domicile et le terrain de jeu est privé
Exonération fiscale sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux
dirigeants
Les bénévoles peuvent recevoir une indemnité sensée couvrir leurs frais de maximum 33,36 euros par jour (2017) avec un maximum de 1,334,55 euros par an. Au dela le montant payé devient soumis aux cotisations sociales et fiscales
Exonération fiscale sous conditions des remboursements de aux bénévoles (volontaires)
Retenue ONSS et précompte professionnel sur les salairesTélétravail Frais de bureau exonéré = 10% de la rémunération brute mais limitée à la partie du salaire relatif aux prestations à domicile
Exonération sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux salariés
Télétravail Connexion internet (abonnement compris) et PC/portable/tablette (périphériques et logiciels compris) 20 EUR / mois
Exonération sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux salariés
Véhicule professionnel du salarié (non remboursé) Frais de garage 50 EUR/mois Frais de car wash 15 EUR/mois Frais de parking 15 EUR/mois
Exonération sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux salariés
Intervention dans le coût du séjour du salarié (non remboursé) Frais de route, d’itinérance 7 EUR/jour Frais de séjour en Belgique 35 EUR/nuit Frais de séjour à l’étranger selon pays
Exonération sous conditions des remboursements de frais, indemnités aux salariés
• Entre 16 et 26 ans• Taux d’imposition distinct de 16,5%
sur la tranche de revenus qui n’excède pas 18.780 EUR/an• Statut amateur
Statut fiscal favorable pour les jeunes joueurs rémunérés
• Plus de 26 ans• Taux d’imposition distinct de 33%
sur la tranche de revenus qui n’excède pas 18.780 EUR/an• Activité accessoire (à un autre emploi/statut en
principal)• Statut amateur rémunéré
Statut fiscal favorable pour les formateurs, soigneurs, entraîneurs, accompagnateurs pour leur activité de formation, d’encadrement ou de soutien de sportif
• Jeunes de plus de 12 ans et moins de 26 ans • Absence de versement de précompte
professionnel• Dispense portant sur 80% du précompte sur
salaires des joueurs et formateurs• Statut amateur rémunéré
Statut fiscal favorable pour la formation de jeunes sportifs, leur accompagnement et encadrement
• Actifs plus de 30 jours (par période de 12 mois) en Belgique (à considérer par club) doivent introduire une déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques)
• Moins de 30 jours d’activité en Belgique, l'organisateur doit déduire 18 % de précompte professionnel de leurs indemnités
Statut fiscal favorable pour la sportifs étrangers, non résidents
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Assurance objective SubsidesRegistre des
membres et volontaires
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Accord préalable du SPF Intérieur
Permis unique pour exploiter même sans activité commerciale
Sur les biens acquis à
l’étranger