journée échanges techniques «0 pesticide» surgères 28 ...30/09/2016 2 sujet • date • sage...

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CELLULE D’ANIMATION • M. FRANÇOIS JOSSE • IIBSN • Maison du département • BP 531 • 79021 Niort Cedex • t. 04 49 06 79 79 • f. 05 49 06 77 71 • m. [email protected]

Journée échanges techniques

« 0 pesticide »

Surgères28 septembre 2016


LA QUALITE DES EAUX : OÙ EN EST ON

AUJOURD'HUI ?

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Sujet • Date • SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin • Page 3


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Attention :L’indice traduit l’évolution, d’une année sur l’autre,de la concentration cumulée en pesticides dans lescours d’eau, en fonction de leur écotoxicité propre.Il prend ainsi en compte leurs impacts respectifs,les effets de substitution entre eux, tout enintégrant les évolutions analytiques.


CC Aunis sud

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CC Aunis sud


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Attention : données encore en cours de validation définitive (étude 2016 FREDON pour le SAGE SNMP)


LE SAGE : EN QUELQUES MOTS

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Sujet • Date • SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin • Page 11Présentation du SAGE • 17 juillet 2014 • SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin • Page 11

…. ou SAGESchéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ….

Un document de planification qui fixe : des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans le domaine de l’eau aux acteurs du territoire, les mesures ou actions que la CLE estime nécessaire de mettre en œuvre pour tenter de les atteindre , des préconisations qui doivent permettre d’atteindre le bon état écologique des eaux et des milieux dans les meilleurs délais (respe,


Superficie totale du territoire = 3.700 km²dont Deux-Sèvres (54,4 %),

Charente-Maritime (22,5 %)Vendée (20,3 %)Vienne (2,8 %).

250.000 habitants

223 communes

CC Aunis sud

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LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU ou C.L.E

50% d’élus des collectivités -territoriales,

25 % d’usagers issus d’organismes socioprofessionnels et associatifs

25% de représentants de l’Etat.

Usine AEP de la Corbelière - sept. 2011

Site de purification et conditionnement de moules -Marsilly sept. 2012

CLE – réunion en salle - 2011

Réserves de substitution – Nieul, mars 2012

Barrage Touche Poupard - sept. 2011

64 membres :

4 à 8 réunions par an

Représentants locaux : M. Gervais (maire de St Médard d’Aunis), M. Grimpret (maire de Ste Soulle), M. Servant (maire de La Ronde), M. Rousseau (maire adjoint de Ferrières), M. Dulphy (UNIMA), M. Boussiron (Syndicat des eaux 17), M. Gaucher (Chambre d’agriculture 17),

M. Bonnet (association des irrigants 17)

Sujet • Date • SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin • Page 14Présentation du SAGE • 17 juillet 2014 • SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin • Page 14…. et entrée dans la phase de mise en oeuvre

Approbation du SAGE le 29 avril 2011….

Un Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(PAGD)

Un règlement

Un atlas cartographique

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Eaux souterraines

Paramètre Objectif

Nitrates (mg/l) 40

Pesticides totaux (µg/l) 0,3

Pesticides par molécule (µg/l) 0,1

Les objectifs de qualité des eaux du SAGE


Quelques dispositions du SAGE

Préservation et/ou renforcement des dispositifs de bandes enherbées le long des cours d’eau

2E-1 Le programme d’action au titre de la Directive Nitrates comporte une obligation d’implantation et de maintien des bandes enherbées d’une largeur minimale de 5 mètres le long de tous les cours d’eau inventoriés et définis par les préfets de département, et d’une largeur minimale de 10 mètres le long des cours d’eau desservant les aires d’alimentation des captages en eau potable et aires d’alimentation des plans d’eau de baignade, les aires d’alimentation des cours d’eau de 1ère catégorie piscicole, ainsi que les secteurs d’infiltration préférentielle : vallées sèches, dolines et gouffres.

2E-3 Il est recommande l’acquisition foncière de parcelles situées sur les secteurs d’infiltration préférentielle (gouffres en particulier) par les syndicats d’eau potable.

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Préservation et reconstitution du maillage de haies, de bandes boisées et de ripisylves

2F-1 Lors de l’élaboration, la modification, la révision ou la mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT, Plans locaux d’Urbanisme - PLU et cartes communales - CC), un inventaire des haies, identifiant notamment celles à vocations hydraulique et anti-érosive, est réalisé ou actualisé.

Le règlement écrit et cartographique des PLU assure la protection des haies à vocations hydraulique et anti-érosive et des ripisylves existantes, …

2F-3 Il est recommandé : la mise en place de plans de gestion des haies intégrant notamment les

démarches suivantes (liste non exhaustive) :o Recensement et caractérisation des haies selon leur intérêt,o Rédaction d’une charte de gestion et d’entretien,o Elaboration d’un plan de reconstitution du maillage bocager,o Valorisation du bois,o Formation des agents d’entretien,o Sensibilisation et information du public ;

la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation de tous les agentscommunaux et de l’Etat à la bonne gestion des haies, dans un délai de 5 ans ;

que les chartes de Pays intègrent des actions ponctuelles de replantation surles secteurs où le tissu bocager a été fortement réduit suite au remembrementparcellaire.


Réduction du recours aux pesticides par la modification des pratiques agricoles

2H-3 Il est recommandé que :

les exploitants agricoles sur les aires d’alimentation de captage soient fortement incités, y compris par des aides financières :

o à produire selon les normes de l’agriculture biologique,o ou à l’utilisation de matériel spécifique, éligible au PVE (techniques alternatives aux

produits chimiques, pour la préparation, le remplissage, le lavage, le stockage et la récupération des emballages, etc.

les plans de formation agricoles intègrent systématiquement un volet « utilisation raisonnée des produits phytosanitaires et techniques alternatives», avant toute validation administrative.

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Réduction et rationalisation de l’utilisation non agricole de pesticides

2I-2 Un plan de désherbage (d’entretien !!) est établi et mis en œuvre par les communes dans un délai de 5 ans. Ce plan comprend à minima :

o l’inventaire des pratiques de la commune en matière de désherbage (surfacesenherbées et non enherbées),

o la définition des objectifs d’entretien : zones de désherbage nécessaire avecdescription des exigences d’entretien, zones où le désherbage n’est pasnécessaire,

o le classement des zones à désherber selon le niveau de risque de transfert depollutions et choix des méthodes de désherbage associées,

o l’enregistrement des pratiques d’entretien de l’espace communal,o le bilan annuel du plan de désherbage.


Réalisation de l’inventaire, préservation et reconquête des zones humides (hors Marais poitevin)

4G-3 Des inventaires communaux des zones humides sont réalisés à une échelle d’au minimum 1/7000 avant le 31 décembre 2012. Cet inventaire a lieu à l’initiative du maire, et en concertation avec l’ensemble des catégories d’usagers (élus, services de l’Etat, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, associations de protection de la nature…).

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– Communication

Plaquettes de communication/sensibilisation

Réunions d’information dans les conseils communautaires de CC et conseils municipaux

Organisation de conférences et études thématiques (changement climatique, hydromorphologie des cours d’eau, bilan phytosanitaire, fonctionnement hydrologique de bassins, …)


BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE :

QUELS OUTILS OPERATIONNELS ?

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CONTRATS TERRITORIAUX


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Des actions en faveur de la qualité de l’eau potable , exemple du contrat territorial sur Varaize, Fraise – bois boulard et Anais

CONTACT : Sanie GATINEAUService de l’Eau – Ville de La Rochelle✉ [email protected]☎ 05 46 51 79 90

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La Ville de La Rochelle est propriétaire et exploitante en régie directe de 3 champs captants : Varaize, Fraise – Bois Boulard et Anais.

Le service de l’Eau assure aux 80 000 habitants l’alimentation en eau potable avec une grande importance accordée à la qualité du servicerendu aux usagers, aussi bien en matière de qualité de l’eau que sur la continuité de l’approvisionnement (30% d’amplitude de consommationà l’année),

Depuis plus de 10 ans, efforts certains sur le renouvellement du patrimoine réseau et la mise en œuvre de nouvelles technologies acoustiques: le rendement du réseau est de 90,4 %.

Les captages fournissent 30 % de l’Alimentation en Eau Potable pour les 80 000 habitants de La Rochelle

Le complément est acheté à la Communauté d’agglomération de La Rochelle, propriétaire de l’usine de Coulonge sur Charente

Le contrat territorial de la Ville de La Rochelle : contexte

1%

31,5%67,5%

Varaize

Fraise boisboulard anais

Fleuve Charente

Varaize : 0,05 Mm3 -> >50 mg.l-1

Fraise – Bois Boulard et Anais : 1,8 Mm3 < 50 mg.l-1

< 50 mg.l-1 Usine de production de Coulonge sur Charente, propriété Communauté d’Agglomération de La Rochelle : 3,7 Mm3< 50 mg.l-1

Répartition des apports d’eau 2015 :

5,4 Mm3


Les captages de la ville de La Rochelle

En partie sur le périmètre du SAGE de la SEVRE NIORTAISE – 27 communes – 23 300 ha dont 19 000 deSAU - Sur le bassin versant du Curé où sont en élaboration un contrat de gestion quantitatif et un contratde restauration des milieux aquatiquesEnviron 240 agriculteurs - Principalement Grandes cultures

Varaize

Fraise-Bois Boulard

Anais

Les captages de la ville de La Rochelle

Varaize + Usine CoulongeClavette + Usine CoulongeUsine St Hyppolite

Origine de l’eau distribuée :

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21 communes132 exploitantsBV = 140 km²

10 communes52 exploitants BV = 80 km²

6 communes17 exploitantsBV = 13 km²

Zone très sensibleZone moyennement sensibleZone peu sensibleZone boisée

La vulnérabilité du territoire


Comment préserver cette ressource en eau ?

Deux types de dispositifs de protection des captages mis en place :

- Mise en place des périmètres de protection qui concerne les pollutions ponctuelles et accidentelles (Déclaration d’Utilité Publiques 2006 et 2008)

- Mise en place d’un programme d’action de lutte contre les pollutions diffuses = Programme régional Re-Sources basé sur le volontariat, multipartenariat et la concertation

-> Contrat de territoire Re-Sources 2015/2019 signé le 29/04/2016 engage :

- Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région ALPC, Conseil Départemental 17

- La Chambre d’agriculture 17, Agrobio- Terre Atlantique, Océalia, Le Négoce Agricole Centre

Atlantique - La Ville et les services de l’Etat

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Les actions « types » des programmes « Re-Sources »

ACTIONS AGRICOLES

ACTIONS NON AGRICOLES

SUIVI/EVALUATIONEtudes d’amélioration des connaissancesSuivi qualité (captages, rivière)Collecte, traitement et analyse de données pour évaluation annuelle

Assainissement collectif et non collectifRéduction des phyto en zone non agricoleAménagement du territoire (réduction des transferts à la ressource)PluvialMaintien et diversification des milieux aquatiques (zones humides, …)

Accompagnement technique individuel Aides aux investissements (PCAE= Ex PVE)MAECGroupes d’échangesJournées techniques (démonstration, information)Formation des agriculteurs et des techniciens agricolesRéflexion sur les filières Expérimentations

GOUVERNANCE/ANIMATIONCOMMUNICATION/ AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE

Mise en œuvre des programmes d’actions en relation avec les élusConstruction de partenariatsInformation sur les actionsSensibilisation du Grand Public et des Scolaires

Associations

Partenairesagricoles

Collectivités EAU

Syndicats de rivières

SPANC

Pays

…


Exemples d’actions menées sur les captages de La Rochelle

• Accompagnement Technique Individuel des agriculteurs avec les partenaires économiques

• Des visites de la station de captage de Fraise : sur demande pour tout groupe volontaire

• Projet pédagogique pour les classes de CM1 à 5ième:

Présentation d’une approche globale de la répartition et de la gestion hydraulique sur le territoire, tout en abordant la biodiversité liée aux milieux aquatiques locaux -> 4 animations d’une demi-journée dont la dernière sur le captage de Fraise

• Travail avec les communes pour informer les habitants surLe contrat Re-Sources et les enjeux de l’eau localementA la demande des communes en fonction des projets : tenue d’un stand d’information –création d’intervention spécifique thématique – rédaction d’article

• Visites de ferme, organisation de journées techniques etc...

• Suivis et études qualité de l’eau : Etude de datation de l’eau Etude « pesticides » ponctuelle sur les forages privés et sur les cours d’eau (en cohérence avec étude menée par l’IIBSN) (fin 2017)

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Qualité de l’eau sur les captages

NITRATES :

Bois boulard : 2 ouvrages – 62 et 43,5 mg.l-1 en moyenne 2016 – Pic à 70 mg.l-1 pour le plus concentréFraise : 4 ouvrages – 27,7 à 34,8 mg.l-1 en moyenne 2016 - Pic à 50 mg.l-1 pour le plus concentré Anais : 4 ouvrages - 21,2 à 63 mg.l-1 en moyenne 2016 – Pics à 60 mg.l-1– 44 mg.l-1 pour les autres



PESTICIDES :

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A2H 0,020 - T2H 0,012

A2H 0,014 - ESA 0,094

03-févr Fraise-G1

03-févr Bois Boulard P

08-mars Fraise-P2

27-avr Varaize-P

04-mai Fraise-P2

04-mai Bois Boulard P

A2H 0,013

Dedia 0,02

A2H 0,015

A2H 0,018 DEDIA 0,027 T2H 0,040

A2H 0,015

DEDIA 0,023

01-juin Puits vert

01-juin Fraise Galerie 2

01-juin Bois Boulard 2

01-juin Anais Forage 6

01-juin anais Forage 4

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-> 89 molécules analysées Avec une diminution des seuils de détection A2H : Atrazine 2 HydroxyDEDIA : Atrazine déséthyl déisopropylT2H : Terbuthylazine 2 Hydroxy

2016 :


26-juil Varaize-P

29-juil Fraise-G1

29-juil Rivières D'Anais-P

A2H 0,015 DEDIA 0,022 T2H 0,037

A2H 0,014

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