journée d’accueil des nouvelles professeures et des nouveaux professeurs

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Journée d’accueil des nouvelles professeures et des nouveaux professeurs

Bienvenue!

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L’Université Laval en bref

Paul Fortier,Vice-recteur à la recherche et à la création

Une grande Université

La recherche et la création

Plan de développement de la recherche

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Une grande université

• 44 000 étudiants, dont 4 000 non canadiens

• 400 programmes d’études dans tous les champs du savoir

• Un des meilleurs taux de diplomation au Québec

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Une grande université

• 3 191 professeurs et chargés de cours

• 2 500 membres du personnel administratif et de recherche

• 17 facultés; 8 instituts

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Université de calibre international

• Près de 600 ententes internationales

• Près de 4 000 étudiants internationaux

• Présence dans de nombreux pays

• Un bureau international

• Leader mondial en enseignement et en recherche dans de nombreux secteurs de pointe

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Une grande université de recherche

• 7e au Canada en 2007 pour ses subventions et partenariats de recherche, 2e au Québec en 2006

• 268 M$ en subventions, contrats et partenariats divers en 2007

• 43 M$ en partenariats et contrats

• 8 instituts

• 36 centres de recherche reconnus

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Une grande université de recherche (suite)

• 3 réseaux d’excellence du CRSNG• 2 chaires d’excellence en recherche du Canada• 1re pour ses découvertes majeures au Québec

avec 37 découvertes majeures sur 150 au cours des 15 dernières années

(Magazine Québec Sciences)

7

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Nombre de demandes de financement entre 1987-1988 et 2009-2010

73 %

21 %5 %

SubventionsContratsPartenariats

12 3202 821

42 517

8

Total: 57 881

88

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Fonds externes de recherche obtenus par secteur (2009 – 2010)

14 %

33 %

53 %

Sciences humaines et sociales, arts et lettres

Sciences naturelles et génie

9

Sciences santé

99

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Fonds externes de recherche selon la source de financement

101010

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Évolution des subventions et contrats à LAVAL (000)

Statistiques globales sur lefinancement de la recherche à l’Université

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2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

Fonds externes

Gérés à l'Université 165 287 $ 161 156 $ 156 346 $ 166 243 $

Gérés dans les hôpitaux 67 700 $ 59 891 $ 59 705 $ 63 753 $

SOUS-TOTAL 232 987 $ 221 047 $ 216 051 $ 229 996 $

Contributions en nature des entreprises

8 145 $ 10 016 $ 8 668 $ 11 070 $

TOTAL 241 132 $ 231 063 $ 224 719 $ 241 066 $

Fonds internes

Budget de développement de la recherche

6 409 $ 7 804 $ 5 517 531 $ 8 146 707 $

Compléments chercheurs boursiers

2 587 $ 2 305 $ 1 855 999 $ 2 000 507 $

TOTAL 8 996 $ 10 109 $ 7 373 530 $ 10 147 214 $

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Plan de développement de la recherche 2010-2014

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Plan de développement de la recherche

• Une approche basée sur 5 grands thèmes

• Thèmes qui s’appuient sur des secteurs où l’excellence de ses chercheurs est reconnue

• Thèmes choisis dans le but de permettre le développement d’activités qui pourront faciliter l’éclatement des disciplines et favoriser le partage du savoir

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Plan de développement de la recherche (suite)

Les 5 thèmes retenus :

• Culture et création

• Environnement et développement durable

• Éducation et société

• Matériaux et technologies innovants

• Vie et santé

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Plan d’action de l’équipe de direction

• Mettre en place les conditions qui permettent un développement efficace de la recherche et de la création

• Assurer une représentation accrue de l’Université Laval au sein des réseaux de recherche régionaux, nationaux et internationaux et mieux faire connaître les réalisations de ses chercheurs

• Mettre en place les conditions qui facilitent le transfert des connaissances, la valorisation des résultats de la recherche et le transfert technologique des principales réalisations des chercheurs de l’Université

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Vice-rectorat à la recherche et à la création

Sylvie Marcoux,

Vice-rectrice adjointe

Denis Mayrand,

Adjoint au vice-recteur

Thierry Bourgeois,


François Sauvé,


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Vice-rectorat à la recherche et à la création

Mandat

Organigramme / Cadre administratif

DirectionMandat et équipe

Bureau de la recherche et de la créationMandat et équipe

BLEU Mandat et équipeValorisation

Bureau des chairesMandat et équipe

Sylvie Marcoux,Vice-rectrice adjointe

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Mandat

Le vice-recteur à la recherche et à la création est responsable, sur le plan exécutif, du développement des activités de recherche et de création de même que de l’établissement des politiques générales en matière de recherche et de création

À cette fin, notamment:

Il assure l’intégration des activités de recherche et de création dans la formation des étudiants

• Commission de la recherche• Évaluation des centres de recherche

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Mandat (suite)

Il est responsable des politiques et des règlements concernant la recherche et la création

• Politique relative à l’intégrité scientifique

• Politique concernant l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests

• Modalités de gestion de l’éthique de la recherche sur des êtres humains

• Politique relative au transfert de connaissances et de technologies

• Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval

• Modalités de gestion des frais indirects de la recherche

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Mandat (suite)

Il favorise et coordonne le développement de la recherche et de la création dans les facultés, les départements et les divers regroupements de recherche:

• Plan de développement de la recherche

• Attribution de chaires de recherche du Canada

• Création d’instituts

• Reconnaissance de centres, de groupes de recherche

Il assure des services d’aide aux chercheurs

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Organigramme

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Bureau de la recherche

Denis Mayrand,Adjoint au vice-recteur

Mission et mandat

Organigramme

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Bureau de la recherche et de la création

Le Bureau de la recherche et de la création (BRC) a pour mission de mettre en place toutes les conditions permettant un développement efficace et harmonieux de la recherche et de la création subventionnées sous toutes ses formes. Le Bureau a aussi pour mission l’administration de la recherche et de la création subventionnées

Mandat: Le BRC exerce ses principales fonctions dans deux grands secteurs d’activités •Appui institutionnel en matière de développement de la recherche•Appui sectoriel aux chercheurs, aux autres acteurs internes de la recherche et aux facultés en matière de financement et de gestion des activités de recherche

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Bureau de liaison entreprise-université(BLEU)

Thierry Bourgeois,Adjoint au vice-recteur

Mission et mandat

Organigramme

Contrats, propriété intellectuelle, valorisation et politiques

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Le BLEU

MissionLe Bureau de liaison entreprise-université (BLEU) a pour mission de

faciliter la collaboration entreprise-université et de valoriser la recherche et la création par le transfert technologique et par l’innovation sociale pour le plus grand bénéfice de la communauté universitaire, de la région de Québec et de la société en général

MandatLe BLEU a pour mandat d’accompagner les chercheurs dans toutes

les étapes du processus de valorisation d’une invention ou d’une création

Le BLEU exerce ses responsabilités dans trois grands secteurs :Les ententes contractuelles La propriété intellectuelleLa valorisation de la recherche et de la création

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Contrats, propriété intellectuelle, valorisation et politiques

Les politiques

• Transfert des connaissances et de technologies

• Propriété intellectuelle (règlement)

• Inventions et brevets (règlement)

Prochaine rencontre

Une rencontre est prévue le 2 décembre 2010 pour discuter plus en détail de chacun de ces éléments: contrats, brevets, valorisation, démarrage d’entreprise et politiques

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Bureau des chaires

François Sauvé,Adjoint au vice-recteur

Mission et mandat

Organigramme

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Mission et mandat

Mission

Promouvoir, encadrer et soutenir la création et le suivi des chaires

Mandat

Accompagner les facultés et les chercheurs dans la création ou le renouvellement d’une chaire

Trois grands secteurs de responsabilités

• Création et maintien de partenariats

• Appui au recrutement de professeurs-chercheurs de haut niveau

• Recherche de financement

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232 Chaires et regroupements

• 2 chaires d’excellence en recherche du Canada• 78 chaires de recherche du Canada• 37 chaires en partenariat• 18 chaires industrielles

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PAIR

Programmepour l’avancementde l’innovationet de la recherche

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Politique et guide

Politique relative aux chaires de recherche et de création de l’Université Laval

Guide pour la création, le suivi, le renouvellement et la dissolution d’une chaire

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Partenaires dans un projet de chaire

Avantages

• Programme de recherche à long terme (5 à 10 ans)

• Titulaire de chaire comme leader de son domaineFacteur d’attraction pour les étudiantsAugmentation du financement de la rechercheVisibilité pour les partenairesRéputation nationale et internationale

• Avantages fiscaux

• Effet levier pour le financement de la recherche

• Synergie découlant de collaborations en recherche précompétitive

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L’Université Laval et la recherche

Secteurs prioritaires

• Culture et création• Matériaux et technologies

innovants• Vie et santé• Éducation et société• Environnement et développement

durable

Six créneaux d’excellence identifiés par la démarche ACCORD

• Technologies appliquées• Sciences de la vie• Aliments santé• Métaux et matériaux

avancés• Tourisme, patrimoine,

culture-nature• Assurance

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Concept de décentralisation


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Concept de décentralisation

Présentation du concept de décentralisation

Facultés décentralisées et délégation de signatures

Les vice-doyens à la recherche


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Présentation du concept de décentralisation

• Résolution du CA octroyant au vice-recteur à la recherche et à la création le pouvoir de signer, au nom de l’Université Laval, les demandes de subventions, les ententes et les contrats de recherche (depuis 1992)

• Certaines facultés se sont vu confier par le CA une délégation de pouvoir de signature, en plus de la responsabilité de l’élaboration, de la négociation et du suivi des demandes de subventions, des ententes et contrats de recherche (2001)

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Facultés décentralisées et délégation de signatures

Le pouvoir de signature d’un doyen (ou son représentant) comporte des limites dont voici la liste

• Projets présentés à un organisme à caractère international (ceci exclut les projets présentés à l’un ou l’autre des grands organismes subventionnaires fédéraux ou provinciaux dans le cadre d’un programme à caractère international)

• Contrats de recherche ou ententes contractuelles impliquant un partenaire étranger

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Facultés décentralisées et délégation de signatures (suite)

• Projet exigeant une contribution financière de l’Université ou des modifications à ses structures

• Projets prévoyant des modalités spécifiques en relation avec des demandes de brevet ou pour l’octroi d’une licence de commercialisation (ces derniers exigent également une approbation du Comité exécutif de l’Université)

• Projet engageant une société de valorisation, des résultats de la recherche ou une société de capital de risque

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Facultés décentralisées et délégation de signatures (suite)

• Conventions de licence et ententes de transfert de matériel (biologique ou autres)

• Contrats de recherche, ententes contractuelles et ententes de confidentialité (lorsque l’entente proposée s’écarte de manière significative du format normalement utilisé par l’Université)

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Les vices-doyens à la recherche

• Que les ententes et contrats soient signés par le vice-recteur à la recherche et à la création ou par le doyen ou son représentant, leur élaboration, leur négociation et leur signature doivent se faire en collaboration VRRC – Faculté concernée

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Les vices-doyens à la recherche

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Aménagement, architecture et arts visuels Mario Carrier Poste 6527Droit Georges Azzaria Poste

12683Foresterie et géomatique Pienitz Reinhard Poste 7006Lettres Guillaume Pinson Poste 5423Médecine Michel J. Tremblay Poste 2690Médecine dentaire Christian Caron Poste

19109Musique Louise Mathieu (conseillère) Poste 7446Pharmacie Thérèse Di Paolo-Chênevert Poste 3160Philosophie Luc Bégin (conseiller) Poste 2768Sciences de l’agriculture et de l’alimentation Rémy Lambert Poste 3254Sciences de l’administration Fayez Fouad Boctor Poste 7511Sciences de l’éducation Pierre Pagé Poste 3421Sciences et génie André Darveau Poste 7368Sciences infirmières Louise Hamelin-Brabant Poste

14021

Sciences sociales Aline Vézina Poste 2532Théologie etsciences religieuses Gilles Routhier Poste 7510

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Qui sont vos conseillers de première ligne?

Facultés décentraliséesForesterie et Géomatique Nathalie Carisey Poste 13850

Annick Jaton Poste 5654Sciences sociales Nick Bernard Poste 7361

Sciences de l’agriculture etde l’alimentation Louise Tremblay Poste 2374Sciences et de génie Hélène Lair Poste 3904

Marie Nadeau Poste 8287

Sciences de l’administration Paule Duchesneau Poste 3968

Médecine Louise Laperrière Poste 2123

Vice-rectorat à la recherche et à la création (VRRC)Nathalie Pinsonnault Poste 12370 Luce Duval Poste 13166Poste vacant Poste 5893 Christian Pellerin Poste 2663

Bureau InternationalMarc-Antoine Désy Poste 12669

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Qui sont vos conseillers ou responsables facultaires de recherche?

Facultés non décentralisées

Aménagement, architectureet arts visuels Carole Després Poste 3707Droit Nick Bernard Poste 7361Lettres Andrée Courtemanche Poste 3352Médecine dentaire Marylène Tessier Poste 2265Pharmacie Lysanne Tanguay Poste 2275Sciences de l’éducation Marie-José Des Rivières Poste 13176Sciences infirmières Lise Fillion Poste 3197Musique Louise Mathieu Poste 7446Philosophie Luc Bégin Poste 2768Théologie et sciencesreligieuses Gilles Routhier Poste 7510

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Questions et pause-santé

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Financement de la recherche

Luce Duval et Nathalie Pinsonnault,

Conseillères en développement de

la recherche

Conseiller en développement de la

recherche

Christian Pellerin,

Conseiller en développement de la

recherche

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Financement de la recherche

Cheminement des demandes de subventions

Subventions en partenariat

FCI – Fonds des leaders

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Nathalie Pinsonnault,Luce DuvalConseillères en développement de la recherche Denis Mayrand,Directeur du Bureau de la recherche

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Cibler un programme de subventions

Principaux outils:•Les sites Web des organismes•Le bulletin de la recherche du VRRC•La banque des programmes du VRRC

Prendre connaissance des règles et procédures de l’organisme et des dates limites de dépôt des demandes

Qui peut vous aider?

Les conseillers en développement de la recherche au VRRC et au sein des facultés (voir guide des personnes-ressources)

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Cheminement des demandes de subventions-Principales étapes

Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas)

Vérifications

Autorisations

Rédaction de la demande

Transmission à l’organisme

Saisie de la demande au Système d’information

sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL)

Suivi initial au niveau éthique

Diffusion des résultats

Saisie des résultats à SIRUL/ ouverture du projet

finance

Autorisations des comités d’éthique (si applicable)

Évaluation de la demande par l’organisme

Transfert du dossier au Service des finances et

avance de fonds

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Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL)

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SIRUL est un registre des demandes de financement sur la recherche, des regroupements de chercheurs, des brevets et des licences à l’Université Laval

SIRUL a pour objectif d’informer les chercheurs, les facultés, les instances décisionnelles, les médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et les organismes gouvernementaux

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Cheminement des demandes de subventions:La lettre d’intention

Une étape préalable: Les lettres d’intentionPlusieurs concours débutent avec l’obligation de compléter une lettre d’intention.

2 types de lettres avec des finalités différentes:

Pour officialiser l’inscription à un concours au plan administratif.

OuPour passer une étape éliminatoire qui restreint le nombre de demandes reçues.

Si lettre avec visée éliminatoire:

Prendre le temps de bien préparer la lettre en fonction des critères d’évaluation

Pour fins d’approbation, l’Université demande de recevoir la lettre d’intention 7 jours avant la date limite de l’organisme

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Rédaction de la demandeLa rédaction de la demande est sous la responsabilité du demandeur principal

Vous souhaiteriez que votre demande fasse l’objet d’une relecture? Informez-vous auprès de votre faculté ou du VRRC. Un délai de quelques semaines peut alors être demandé, selon la nature du programme et la quantité de demandes déposées dans le cadre du concours

Il est minimalement recommandé de faire relire votre demande par un de vos collègues

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Rédaction de la demande De façon générale, et compte tenu du processus de vérification interne, votre demande doit être transmise à votre faculté ou au VRRC (selon le cas), au moins 7 jours avant la date limite de l’organisme

Pour les programmes de plus grande envergure ou d’infrastructure, ainsi que les concours ou le volume de demandes est très élevé, le délai interne est généralement plus long

Informez-vous auprès de votre conseiller facultaire ou auprès du conseiller au VRRC

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Cheminement des demandes de subventions - Date limite interne

Dans le cadre de certains programmes du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, par exemple, l’établissement doit gérer la transmission d’une centaine de demandes par concours

Dans ce contexte, aidez-nous à vous aider en respectant la date limite interne fixée

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Cheminement des demandes de subventions –Date limite interne

N’attendez pas à la dernière minute pour nous transmettre votre demande. Planifiez d’avance et évitez d’arriver à la date limite en état de panique, de stress ou de fatigue

Ceci nous permettra de vous apporter un meilleur support et évitera les erreurs de dernière minute

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Vérifications

Rédaction de la demandeQui doit vérifier la demande avant qu'elle ne soit approuvée par les instances appropriées?

Les conseillers en développement de la recherche sont vos contacts de première ligne. Ils vérifient vos demandes de financement et s'assurent qu’elles soient conformes aux règles de l'organisme ainsi qu'aux politiques de l'Université Laval, notamment en ce qui a trait à la récupération des coûts indirects et en matière de propriété intellectuelle

D’autres éléments importants feront également l’objet de vérification tels le budget, l’admissibilité du chercheur, etc

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Vérifications

Autorisations

Rédaction de la demande Qui doit autoriser votre demande?

Toute demande de financement doit porter la signature:

• du directeur du département ou de l'école

• du doyen ou vice-doyen à la recherche de la faculté de rattachement du demandeur principal

• du vice-recteur à la recherche et à la création (selon le cas et en respect les règles sur la décentralisation)

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Vérifications

Autorisations

Rédaction de la demande Vous devez donc minimalement obtenir les signatures exigées par l’Université, même si l’organisme ne les demande pas spécifiquement

Si l’organisme exige des signatures additionnelles, il est de votre responsabilité de les obtenir, mais elles ne sont pas requises par l’Université

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Vérifications

Autorisations



Demandes transmises par voie électronique

Certains organismes, tels le CRSNG, le FQRNT, le FQRSC (et récemment les IRSC), ont développé des systèmes de transmission électronique des demandes. Dans ce cas, c’est un conseiller du VRRC qui procède à l’approbation et la transmission électronique des demandes, en respect de la date limite fixée par l’organisme

Règle interne: Une copie papier des demandes transmises électroniquement doit être ABSOLUMENT conservée. On doit retrouver les signatures des personnes d’autorités qui ont un rôle d’approbation sur la première page. Se référer aux règles de signatures selon qu’il s’agit d’une faculté centralisée ou décentralisée pour les obtenir

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Vérifications

Autorisations



Demandes transmises par courrier

Certains autres organismes utilisent l’envoi par courrier

Certains BR facultaires offrent le service de transmission des demandes, si celles-ci sont déposées dans un délai raisonnable avant la date limite de l’organisme Informez-vous auprès de votre faculté

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Vérifications

Autorisations



Transmission

Important:

• Bien vérifier la date limite de l’organisme pour le dépôt de la demande

• Vérifier si celle-ci correspond à la date de

réception OU à la date de transmission (variable selon l’organisme)

• Vérifier le nombre de copies exigées par

l’organisme, s’il s’agit d’un envoi par courrier

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Saisie dans les bases de données


Vérifications

Autorisations






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Pourquoi saisir l'information à SIRUL avant de connaître les résultats de la demande?

• Pour accélérer l'accès à vos fonds si vous obtenez la subvention

• Pour débuter le processus de suivi éthique du projet

• Pour maintenir des statistiques sur les résultats des demandes présentées

Important

Il est important de nous transmettre une copie, dûment signée, de votre demande pour la saisie à SIRUL et l’ouverture du dossier institutionnel

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Quel est le processus permettant d'obtenir les autorisations éthiques pour débuter mon projet de recherche?

•Dès que la demande de fonds est saisie à SIRUL, vous recevez, une "déclaration de conformité déontologique en recherche" que vous devez impérativement compléter dans les délais demandés

Selon les réponses fournies, vous serez informé des procédures applicables à votre projet



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De l’évaluation de la demande par l’organismejusqu’au démarrage du projet


Vérifications

Autorisations






finances




accès aux fonds du projet



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finances


Règle générale, les résultats sont acheminés au VRRC, puis redirigés vers votre faculté. Toutefois, selon l'organisme subventionnaire, il arrive que les résultats ne soient acheminés qu'au demandeur

Dans un tel cas, vous devez vous assurer de transmettre une copie de l'avis d'attribution des fonds à votre faculté ou au VRRC

ImportantLes résultats ne sont saisis à SIRUL qu’à partir d’un document officiel en provenance de l’organisme

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finances


Qui fait la saisie à SIRUL?

Les résultats sont saisis par le VRRC ou la faculté (selon le cas)

Quelle est l'importance de procéder à la saisie de cette information?

•Lorsque positifs, la saisie des résultats permet de débuter le processus d'ouverture du compte par le Service des finances

•Les données sont alors inscrites à votre micro-CV sur Alerion

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finances



Tous les certificats d’éthique applicables à votre projet doivent obligatoirement être obtenus pour que vos fonds soient débloqués

Ce sont les comités d’éthique qui inscrivent à SIRUL la confirmation de l’obtention du certificat

Pour savoir qui contacter au sein des comités, vous référer à la section « Éthique » du site WEB du VRRC

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finances



Le projet pourra débuter lorsque:

•Les résultats seront saisis•L’éthique sera conforme•Les conditions fixées par l’organisme (si applicable) auront été rencontrées



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Nous sommes là pour vous appuyer dans votre recherche de financement!


Vérifications

Autorisations






finance







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Conseiller en développement de la recherche

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Programmes de partenariat

Programmes proposés par les organismes subventionnels pour obtenir un « effet de levier » auprès du secteur privé ou parapublic

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Chaque $ du secteur privé ou parapublic sera apparié à une valeur fixée par l’organisme

Certains programmes ne demandent pas forcément d’argent mais une contribution en nature

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CRSNG • Programme de projets stratégiques

Pas de $ demandé, 1 à 2 concours/an

(taux de succès 30 / 70 % selon les fonds disponibles, souvent ciblé)

• Programme de recherche et développement coopératif

2 $ CRSNG / 1$ industrie (si contribution en nature de l’industrie), pas de date

(taux de succès 70 %)

• Chaires industrielles1 $ CRSNG / 1 $ industrie, pas de date

(taux de succès 70 %)

• Réseaux stratégiques de recherche

5M $ / 5 ans, interinstitutionnel, multidisciplinaire sur

invitation, après lettre d’intention

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IRSC• Programme de recherche en collaboration R&D

• Programme de recherche IRSC-PME

• 1 $ / 1 $ sur subvention salariale (IRSC/industrie)

• 1 $ / 2 $ sur fonctionnement (IRSC/industrie)

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Fonds du Québec

Génome Québec / Canada

NanoQuébec Concours +/- ciblées

MDEIE

• PSR-SIIRIAppariement large (CRSNG, Fonds propres…)Demande un partenaire à l’étranger (pays ciblés) qui est capable de financer sa propre partie des travaux (Contacter Eric Lamiot, VRRC, ou Marc-Antoine Désy, BI)

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• Si les industries mettent des fonds en argent, il faut une convention de recherche

• Ne pas oublier: Frais indirects de la recherche, 15% sur la contribution industrielle

• Les rapports aux organismes financiers ne sont pas optionnels

• C’est de la recherche à vocation appliquée, vos partenaires en attendent quelque chose, vous aurez des comptes à rendre sur les activités

• Attention aux conflits d’intérêt• La PI appartient à l’Université, vos partenaires

doivent le savoir à l’avance

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Bourse et salaire

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Salarié Boursier

REER Oui Non

Couvert par la CSST Oui Non

RRQ Oui Non

Assurance-emploi Oui Non

Lien de subordination avec le professeur Oui Non

Revenu imposable * Oui Avantages fiscaux

Libre dans le choix des travaux de recherche Non Oui

Détient tous les droits sur les résultats de ses travaux

Non Oui

Assurance maladie Oui Non si étudiant étranger

*: Responsabilité légale de l’employeur pour toute fausse déclaration

En général, en programme de partenariat, ce sont des salaires

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poste [email protected]

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FCI – Fonds des leaders

Christian Pellerin,Conseiller en développement de la recherche

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Fonds accessibles aux chercheurs

Fonds des leaders

• Volet 1:Infrastructure seulement75 % aux « nouveaux » chercheurs300-325 K$ max

• Volet 2: Infrastructure de support aux Chaires de recherche du CanadaRéservé au CRC

• Volet 3: Infrastructure associée à un projet IRSC / CRSH / CRSNG

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Quelques exemples du contenu

Achats d’équipements

• Location d’équipement

Personnel destiné à implanter l’infrastructure

• Composantes

• Déplacements (relatifs à l’infrastructure)

Logiciels

Garanties prolongées / Contrats de service

• Formation initiale

Aménagement / construction

• Autre

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Le programme: ce qu’il faut savoir

• Programme conjoint fédéral – provincial

• Permettre l’établissement ou la rétention de chercheurs

• FCI = + / - banque

• Financement d’infrastructure; pas subvention

• Investissement = retombées et mesures de celles-ci

• FCI a accordé une enveloppe fermée à UL

• UL a accordé une enveloppe fermée à certaines facultés

Assistance: Christian Pellerin, poste [email protected]

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Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs

Lienswww.innovation.cawww.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/fci/meq-fci.asp

Préparation de la demande

• Vendre votre projet à votre faculté

• Attendre l’autorisation de UL (Faculté ou VRRC)

• Compléter les formulaires de la FCI et du gouvernement du Québec

• Faire approuver et signer par les instances dont vous relevez

• Attendre et collaborer à répondre aux interrogations

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J’ai eu ma réponse !!!

Réponses possibles de la FCI• Oui• Oui, avec condition(s)• Oui, partiel• Non

Suites à donner• Révision du budget• Acceptation finale Achats selon politique

d’approvisionnement• Implantation vs changements• Rapports financiers• Rapport d’avancement (5 ans)• Vérifications financières• Autres rapports

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Questions?

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Protocole d’entente entre l’Université et les organismes subventionnaires fédéraux


http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Protocole_Roles_responsabilites.pdf

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Entente: ce qu’elle contient

• Définition des rôles et responsabilités des titulaires de subvention et des titulaires de bourse

• Définition des rôles et responsabilités de l’Université

• Définition des rôles et responsabilités des organismes subventionnaires

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Les annexes

1. Gestion financière2. Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains3. Évaluation éthique de la recherche avec des animaux4. L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition5. Évaluation environnementale6. Évaluation par les pairs7. Énoncé de principes: stagiaires postdoctoraux8. Examen et résolution des cas d’inobservation des politiques9. Transferts de fonds10. Confirmation de l’admissibilité11. Rapport sur le rendement et les résultats12. Possession d’équipement et d’installations13. Recherches comportant des risques biologiques14. Conflits d’intérêts en matière de recherche15. Communication publique

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Modalités de gestion des frais indirectsde la recherche


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Pourquoi prélever des FIR?

Pour couvrir les frais, que l’on qualifie « d’indirects », qui sont liés à la réalisation d’un projet de recherche :

Frais indirects liés aux services (administration, bibliothèque, informatique, gestion des ressources humaines, finances, etc.)

Frais indirects liés aux espaces (frais d’acquisition, d’opération et de maintien en bon état des espaces, renouvellement des équipements généraux, etc.)

Définition du MELS

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Responsabilités des universités québécoises

Le MELS demande à ce que les universités québécoises prélèvent des FIR correspondant à :

au moins 15 % des subventions directes et

au moins 40 % des frais directs de base des contrats provenant d’organismes privés ou publics qui ne sont pas agréés par le gouvernement du Québec (Les contrats gérés en CH sont soumis à des directives différentes, venant du MSSS)

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Principales exemptions à l’application des FIR

1. Les financements de ministères et organismes du gouvernement du Québec (subventions et contrats)

2. Les subventions d’organismes agréés par le MELS3. Les financements directs des 3 grands conseils fédéraux (IRSC-

CRSH, CRSNG)

La liste des organismes pour lesquels des frais indirects n’ont pas à être exigés se retrouve sur le site web du VRRC à l’adresse suivante: http://www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html

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Travaux réalisés au sein d’un centre hospitalier affilié

Dans le cas où la subvention est versée par un organisme non-agréé, et si le financement est administré par l’Université Laval et que les travaux sont exécutés au sein d’un centre hospitalier affilié

…l’Université accepte que les frais indirects soient fixés à la hauteur de ce qui est permis par l’organisme

Il est donc indispensable de bien vérifier la règlementation de l’organisme en cette matière et surtout, ne pas présumer que les frais indirects ne sont pas applicables dans un tel cas

Vous référez à l’addenda 2: http://www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html

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Les sommes versées par des partenaires non agréés qui contribuent au financement d’une subvention, dans le cadre d’un programme de subvention en partenariat, sont assujetties à l’application des FIR, soit :

15 %: dans le cas où les exigences du partenaire au niveau de la propriété intellectuelle se résument à un droit de 1er refus

40 %: dans les autres cas

*Voir section 6.5 de la règlementation

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Schéma de partage des FIR entre l’Université Laval et ses facultés

Compte de FIR de l’UNIVERSITÉ LAVAL SUBVENTIONS

D’ORGANISMES NON AGRÉES

CONTRAT (excluant en CH)

15 % BASE + ou –

% discrétionnaire (établi en faculté)

40 % BASE + ou –

% discrétionnaire (établi en faculté)

Compte de FIR de la FACULTÉ

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Questions?

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Entente de transfert de fonds3 Conseils fédéraux

Service des financeset Vice-rectorat à la recherche et à la création

2010

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Protocole d’entente

Annexe 9 : Transferts de fonds d’un établissement principal à un établissement secondaire

Partie A: Entre un établissement principal et un établissement secondaire admissibles

Partie B: Entre un établissement principal et un établissement secondaire non admissible (IRSC et CRSH)

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Définitions

Chercheur principal : Le candidat principal d’une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée pour du financement. Le Chercheur principal doit satisfaire aux critères d’admissibilité de l’Organisme pour recevoir des fonds et il est considéré comme le Titulaire de la subvention.

Cochercheur :Le cocandidat d’une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée pour du financement. Le Cochercheur satisfait aux critères d’admissibilité de l’Organisme pour recevoir des fonds.

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Définitions

Collaborateur :Le CRSNG et le CRSH ne permettent pas les transferts de fonds à des collaborateurs. Les IRSC définissent le terme « Colloborateur » comme une personne dont le rôle est d’offrir un service spécial (par exemple, accès à de l’équipement, fourniture de réactifs particuliers, formation dans une technique spécialisée, analyse statistique, accès à un groupe de patients ou autre), dans le cadre d’un projet ou d’un programme de recherche, et qui peut être remboursée à même la subvention pour les coûts réels entraînés par la prestation du service.

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Définitions

Établissement admissible :a)qui se conforme aux critères d’admissibilité pour l’obtention d’une subvention suivant les dispositions des lignes directrices d’un Organisme et b)qui a signé le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales.

CRSNG : http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Eligibility-Admissibilite/ListEligibleInstitutions-ListEtablissementsAdmissible_fra.asp

CRSH : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/policy-politiques/statements-enonces/list_eligible_institutions-liste_etablissements-admissibles-fra.aspx

IRSC : http://www.cihr.ca/f/36374.html

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Définitions

Établissement non admissible :

Un établissement autre qu’un établissement admissible.

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Transferts permis selon l’organisme

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Légende:

EA: Établissement admissibleENA: Établissement non admissibleCO: CochercheurCOL: Collaborateur

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Modèles d’entente disponibles

Avec un établissement admissible• Français• Anglais

Avec un établissement non admissible • Français• Anglais

Site SF: http://www.sf.ulaval.ca

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Entente de transfert de fonds

Son contenu:• Information de base• Utilisation des fonds• Rapports financiers (formulaire 300)• Termes et conditions générales• Propriété intellectuelle• Responsabilités• Signatures

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111

Section à compléter

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112

Section à compléter

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Entente de transfert de fonds Annexe 1

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ANNEXE 1 Modalités de versement: Date : Montant : $Date : Montant : $Date : Montant : $Date : Montant : $ Affectation des fonds : Bourses, salaires et av.soc. - étudiants baccalauréat : $Bourses, salaires.et av.soc. - étudiants maîtrise : $Bourses, salaires.et av.soc. - étudiants doctorat : $Bourses, salaires.et av.soc. - stagiaires postdoctoraux : $Salaires. et av. soc. autres : $Services/contrats professionnels et techniques : $Appareillage : $Matériaux, fournitures et autres dépenses : $Frais de déplacement : $Autres dépenses : $Blanc : $

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Signataires

Pour l’Université Laval:

• Chercheur principal (1)• Responsable Service des finances (4)

Pour l’établissement bénéficiaire:

• Cochercheur ou collaborateur (2)• Représentant autorisé (3)

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Exemple

• Chercheur principal: Manon Guillemette• Cochercheur: Madame YYY• Établissement bénéficiaire: U. Montréal• Titre du projet: Préparation d’une entente transfert de fonds• Organisme subventionnaire: CRSNG• Référence de l’organisme: 123456• Référence UL: 16500-CG095722• Période de la subvention: 2009-04-01 au 2013-03-31• Période de l’entente: 2009-04-01 au 2010-03-31• Montant du transfert: 10 000$• Modalité de versement: Suite à l’entente signée• Affectation des fonds: Selon annexe 1

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Qui fait quoi?

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Si nous sommes l’établissement secondaire

Le VRRC:• Reçoit l’entente de l’établissement principal• Vérifie les informations de l’entente• Obtient la signature du chercheur UL• Signe comme représentant autorisé UL (Denis Mayrand) • Saisie l’information à SIRUL• Retourne l’entente à l’établissement principal tel que

demandé, soit par fax, courriel ou courrier.• Envoi une copie par courriel à la faculté pour ses dossiers et

au Service des finances pour l’avance des fonds

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Questions

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Éthique en recherche

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Politique sur l’intégrité en recherche et création et sur les conflits d’intérêts

http://www.vrr.ulaval.ca/rech/integrite_scientifique.html


Une nouvelle politique est en vigueur depuis le mois de mai de 2009

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Éthique en recherche


Déclaration du chercheur

• Sujets humains

• Animaux

• Produits chimiques et dangereux

• Risques biologiques

• Substances radioactives

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Déclaration du chercheur

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Éthique de la recherche avecdes êtres humains

Judith Paquet,Coordonnatrice (CERUL, Comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval)

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CÉRUL

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Les Comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains:

des partenaires pour la recherche

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… Pourquoi?

• Respect de la dignité des personnes et de leurs droits

• Responsabilité sociale des chercheurs

• Application des ententes avec les organismes subventionnaires

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… Quand et comment?

• Avant de débuter le recrutement de participants

• Présenter une demande d’approbation à un comité d’éthique de la recherche

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… des ressources

www.cerul.ulaval.ca(informations, guides, outils, formulaires, etc.)

Assistance disponible par le personnel des comités

(c.f. Onglet « nous joindre »)

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Site Internet des CÉRUL : www.cerul.ulaval.ca

Les incontournables

►Projets concernés : « Accueil »►Approbation d’un nouveau projet : « Procédures pour… » et « Formulaires et

modèles »►Calendrier des réunions : « Comité, calendrier, critères »►Formulaires, guides et modèles : « Formulaires et modèles »►Suivi à l’approbation : « Foire aux questions », «Formulaires et modèles »,

« Procédures pour… »►Assistance et coordonnées : « Nous joindre »

Les références

►Thématiques: « mineurs et inaptes », « autochtones », « consentement libre et éclairé »

►Cadre normatif et informations : « Comité, calendrier, critères », « Info-CÉRUL », « À propos »

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Utilisation des animaux en recherche

Denis Mayrand,Adjoint au vice-recteurhttp://www.vrr.ulaval.ca/deontologie/cpa

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Utilisation des animaux en recherche

Quel est le comité qui me concerne?

• Le CPAUL évalue les demandes des professeurs du campus de l’Université et ceux du réseau hospitalier Robert-Giffard, hôpital St-Sacrement et hôpital Laval

• Le CPAC analyse les demandes des chercheurs du CHUL, de l’Hôtel-Dieu de Québec et de l’hôpital St-François d’Assise

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Bio-sécurité

Risques biologiques

Produits chimiques et dangereux

Substances radioactives

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Santé et sécurité au travail

http://www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/sst

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Services de la recherche

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Services de la recherche

Bureau international (BI) Sirul Service des finances

Richard Poulin,

Directeur du Bureau international

Brigitte A. Bolduc,

Conseillère en systèmes

d’information

Nicolas Fortin, Responsable secteur

recherche

Jean-Marc Arsenault,

Directeur adjoint, Approvisionnement

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Bureau internationalFinancement de projets internationaux

Richard Poulin,Directeur du Bureau international

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Axes d’intervention du Bureau international

Axes d’intervention

• Mobilité étudiante: Programmes d’échanges interuniversitaires

• Relations internationales (visites et missions): Organisation d’événements à caractère international

• Ententes interinstitutionnelles: Gestion des accords internationaux de l’Université Laval

• Coopération internationale: Projets interuniversitaires de recherche et d’intervention à l’étranger.

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Services à la recherche

BI: Support à la communauté universitaire en collaboration avec les vice-rectorats

Veille active des opportunités de financement pour projets internationaux

• Bulletin du Bureau international• Banque de données du financement international (disponible

bientôt)• Veille personnalisée

Accompagnement pour développement et mise en œuvre de projets internationaux (commentaires, relecture, gestion)

Assistance pour démarchage auprès de bailleurs de fonds (ACDI, CRDI, Banque mondiale, etc.)

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Soumettre un projet international

Toujours consulter le Bureau international avant de développer un projet ayant une composante internationale

• Commentaires et suggestions• Appariement de ressources de l’UL• Liens avec d’autres programmes de financement

Préférable de soumettre le projet ou vos idées de projet en début de processus de développement (sinon au moins 10 jours ouvrables avant date limite)

Exceptions (responsabilité du VRRC) • Conseils fédéraux (CRSH, CRSNG) • Fonds québécois (FQRSC, FQRNT, FRSQ) • National Institutes of Health, la Fondation canadienne pour l’innovation

et les IRSC, Department of Defence

Le BI demande néanmoins d’être informé par courriel, ce qui permet de connaître « qui fait quoi » et rend possible une veille plus efficace

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Depuis 2007, le BI a contribué

•Diffusion plus efficace des opportunités de financement pour projets internationaux; Identification de nouvelles opportunités de financement

•Expertise interne disponible pour le montage de projets internationaux (complémentaire aux services du vice-rectorat à la recherche et à la création)

•7 millions en nouveaux contrats de coopération internationale (ACDI)

•500 000 $ en bourses d’organismes externes pour nos étudiants (séjours à l’étranger ou séjours au Québec pour étudiants étrangers)

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Contact

Marc-Antoine DésyConseiller, Coopération et partenariats internationaux656-2131 poste [email protected] Eugène-Roberge

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Système d’information sur larecherche à l’Université Laval (SIRUL)

Brigitte A. Bolduc,Conseillère en systèmes d’information

SIRUL est un registre des demandes de financement sur la recherche, des regroupements de chercheurs, des brevets et des licences à l’Université Laval.

SIRUL a pour objectif d’informer les chercheurs, les facultés, les instances décisionnelles, les médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et les organismes gouvernementaux.

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SIRUL - Système d’information sur la recherche à l’Université Laval

Banques de données Actifs * Cumulatifs *

Demandes de subventions/contrats

3 686 49 902

Programmes de recherche 675 2 033

Organismes pourvoyeurs 4 662 6 217

Établissements de recherche 2 039 2 062

Chercheurs 1 495 3 827

Regroupements chercheurs 265

Technologies 378

Licences 84

Brevets 614

* Nombre de dossiers en date du 2 juillet 2010 - approximation

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SIRUL - Système d’information sur la recherche à l’Université Laval

Demandessubventions

etcontrats

Regroupe-ments de

chercheurs

Programmes de

recherche

Éthique ChercheursTechnologies

LicencesBrevets

Organismes pourvoyeurs

Établissementsrecherche

Intranet VRRC

SIRUL

http://oraweb.ulaval.ca/pls/vrr

Site Internet VRRChttp://www.vrr.ulaval.ca

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SIRUL – INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR

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Demandes de subventions / contrats• Fiche d'information détaillée • Outil de statistiques sur le financement de la recherche• Personnes ressources au VRRC et en faculté

Organismes pourvoyeurs de fonds de recherche• Fiche d'information détaillée • Liste des organismes agréés pour les frais indirects

Sources de financement (Programmes de recherche)• Outil de recherche sur les programmes de recherche• Fiche détaillée d’un programme de recherche • Divers rapports sur les programmes (nouveautés, par date limite, etc.)

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SIRUL – INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)

145

Propriété intellectuelle• Sommaires des redevances sur les technologies du chercheur• Module de consultation des technologies du chercheur• Documentation sur les droits d’auteurs et sur la déclaration des

inventions

Éthique• Liste des personnes ressources (facultés et centres affiliés)• Formulaire de déclaration des risques environnementaux• Formulaires des demandes d’autorisations aux comités d’éthiques

Regroupements de chercheurs• Formulaire de déclaration ou de corrections des données d’un

regroupement de chercheurs

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SIRUL – INTRANETPROFESSEUR-CHERCHEUR (suite)

146

Modalités financières• Tarification horaire des étudiants (enseignement et recherche) • Récupération salariale pour le personnel de l'UL impliqué dans les

projets de recherche • Estimé du taux moyen d'une charge de cours• Crédits d'impôt recherche scientifique et développement

expérimental

Frais indirects• Modalités de gestion des frais indirects de la recherche• Foire aux questions sur les modalités de gestion des frais indirects

de la recherche (FIR) • Liste des organismes agréés

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Questions et pause

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Service des finances

Nicolas Fortin, Responsable secteur recherche

Jean-Marc Arsenault,Directeur adjoint - Approvisionnement

Responsabilités du service

Rôles du secteur recherche

Nos priorités

Gestion de projets

Approvisionnement

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Mission du service

• Fournir aux unités et aux instances décisionnelles les services nécessaires à la saine gestion administrative et financière

• Fournir aux unités l’information, les outils et les conseils leur permettant de prendre des décisions éclairées

• S’assurer du respect des normes

• Fournir aux étudiants, aux organismes subventionnaires et au MELS, l’information financière nécessaire

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Responsabilités du service:

• Budget • Comptabilité• Trésorerie• Recherche• Droits de scolarité• Approvisionnements• Système comptable• Formation• Rôle-conseil

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• Ouvertures de projets• Accès aux fonds du projet• Facturation des organismes• Enregistrement des transactions• Suivi des comptes à recevoir• Frais indirects de recherche• Rapports financiers• Vérification des organismes

Rôles du secteur recherche:

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Service des finances: secteur recherche

Nos priorités:

• Respect des normes• Support aux intervenants facultaires• Collaboration avec les conseillers et le vice-rectorat à

la recherche et à la création (VRRC)• Collaboration avec autres Vice-rectorats

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Secteur recherche

Gestion de projets:• Projets de recherche• Services à la collectivité

Congrès et colloques• Bourses• Comptes de frais d’administration• Projets (ES, DC et AF)

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Contacts

Nicolas FortinResponsable de la rechercheService des [email protected] poste 8478www.sf.ulaval.ca

Qui fait quoi

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Approvisionnement

Jean-Marc Arsenault,Directeur adjoint - Approvisionnement

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Cadre législatif des approvisionnements

Politique institutionnelle conforme à la Loi sur les contrats des organismes publics (octobre 2008)

• Règlement sur les contrats d’approvisionnement• Règlement sur les contrats de services• Règlement sur les contrats de travaux de construction

• L’accord sur le commerce intérieur (annexe 502.4)• L’accord Québec-Ontario (AQO)• L’accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)

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Principes de la Loi • Transparence dans les processus contractuels• Traitement intègre et équitable des concurrents• Accessibilité aux contrats pour les entreprises

qualifiées

• Procédures efficaces et efficientes qui tiennent compte des orientations en matière de DD

• Mise en œuvre d’un système d’assurance qualité (évaluation des fournisseurs)

• Reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des dirigeants

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Contrat (achat ou marché public)• Approvisionnement

(Biens, produits ou équipements)• Services• Travaux de construction

Partenariats Public-Privé (PPP)

Contrats visés

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Valeur d’un contrat

Estimation de la valeur globale du contrat incluant tous les frais associés, pour la période totale visée de l’appel d’offres, excluant les renouvellements facultatifs

Interdiction de scinder un contrat dans le but de se soustraire à une obligation découlant de la Loi.

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Politique institutionnelle (actuellement)

• Contrat > 100 000 $ Appel d’offres public

Seuils d’appels d’offres

•10 000 $ < Biens et équipements < 100 000 $ou

•25 000 $ < Services et constructions < 100 000 $

Appel d’offres public ou sur invitation

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Modes d’attribution• Appel d’offres public• Négociation de gré à gré

Appel d’offres public• Outil: Système électronique d’appel d’offres• Délai d’affichage: minimum 15 jours calendrier• L’endroit où se procurer les documents• L’endroit, l’heure et la date limite pour la réception

et l’ouverture des soumissions

Contrat > 100 000 $

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L’équipe d’approvisionnement

2 acheteurs• Jacques Bégin: TI, audio-visuel, honoraires

professionnels

• Bernard Côté : Équipements scientifiques et industriels, mobilier (A.O.)

2 techniciennes en approvisionnement• Christiane Lamonde : Fournitures de bureau,

publication, mobilier, fournitures informatiques

• Nathalie Ouellet: Fournitures scientifiques, location de véhicules

162

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Questions?

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Site Internet du Vice-rectorat à la recherche et à la création

www.ulaval.ca

www.vrr.ulaval.ca

165

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www.vrr.ulaval.ca

Financement : Renseignements sur les organismes, les programmes de financement et les procédures à suivre

Valorisation : Renseignements sur les processus de création de la PI et les technologies disponibles

Éthique : Renseignements sur les divers comités d’éthique et la déontologie

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Clef USB 2010

• Bureau de la recherche et de la création (BR)• Bureau de liaisons entreprise-université (BLEU)• Bureau des Chaires (BC)• Vice-rectorat à la recherche et à la création

167

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FIN

168

journée d’accueil des nouvelles professeures et des nouveaux professeurs

Documents