journée d ’étude des agents comptables du rectorat de creteil 1er décembre 2008
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Journée d ’étude des Agents comptables du Rectorat de CRETEIL 1er décembre 2008. L ’ audit des Agences Comptables des EPLE. L ’audit des Agences comptables d ’EPLE. Introduction : le déroulement de l ’intervention 1. Les fondements et principes de l ’audit - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Journée d ’étude des Agents comptables du Rectorat de CRETEIL
1er décembre 2008
L ’ audit des Agences Comptables des EPLE
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
Introduction : le déroulement de
l ’intervention
1. Les fondements et principes de l ’audit
2. Les principaux constats d ’audits
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
1. Les fondements et principes de l ’audit :
Le cadre réglementaire Le dispositif
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
1.1 Le cadre réglementaire :
Art. 56 du décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE abrogé par le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Art.R421-78 du code de l ’éducation
1.2 le dispositif d ’audit :1.2 le dispositif d ’audit :
les modalités de l ’auditles modalités de l ’audit Intervention des auditeurs des Pôles
Départementaux d ’Audit du Trésor Public Contrôle inopiné Champ de l ’audit: la comptabilité Application de normes d ’audit
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
1.2 le dispositif d ’audit : 1.2 le dispositif d ’audit :
l ’évaluation des dispositifs permettant l ’évaluation des dispositifs permettant d ’assurer la sécurité de la comptabilitéd ’assurer la sécurité de la comptabilité
Les sécurités : fonctionnelles, informatiques passives
La régularité des opérations comptables : Exécution des opérations budgétaires Enregistrements comptables Production de l ’information comptable Justification des écritures comptables Sécurités
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
2. Les principaux constats 2. Les principaux constats d ’audit :d ’audit :
Défauts de régularité comptable Défaut de sécurisation des recettes et dépenses Défaut de contrôle des disponibilités Défaut de contrôle des opérations bancaires Défaut de gestion des opérations spécifiques Défaut des dispositifs de contrôle interne
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
2. Les principaux constats d ’audit :2. Les principaux constats d ’audit :
2.1 La régularité des opérations 2.1 La régularité des opérations comptablescomptables
Exécution des opérations budgétaires Enregistrements comptables
Production de l ’information comptable
Justification des écritures comptables
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
2. Les principaux constats d ’audit :2. Les principaux constats d ’audit :
2.2 Sécurité des fonctions recettes-2.2 Sécurité des fonctions recettes-dépensesdépenses
Séparation des tâches
Maîtrise des procédures :les fiches de procédures
Supervision
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
2. Les principaux constats d ’audit :2. Les principaux constats d ’audit :
2.3 Contrôle des opérations de disponibilités2.3 Contrôle des opérations de disponibilités
Séparation des tâches. Les risques de gestion de fait. Paiement en numéraire des dépenses Encaissements en numéraire Seuil d ’encaisse et dégagements
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
2. Les principaux constats d ’audit :2. Les principaux constats d ’audit :
2.4 Contrôle des opérations bancaires2.4 Contrôle des opérations bancaires Paiements : le virement = la norme
le chèque = l ’exception Encaissements : dépôts à J+1
virements et prélèvements les chèques impayés
L ’ajustement : traitement des relevés ajustement bancaire
comptes 5112 et 5159
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
2. Les principaux constats d ’audit :2. Les principaux constats d ’audit :
2.5 La gestion des opérations spécifiques2.5 La gestion des opérations spécifiques Compte d ’emploi des valeurs inactives Gestion des stocks Suivi des voyages scolaires Suivi des fonds sociaux Suivi des objets confectionnés Suivi des concessions de logement
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
2. Les principaux constats 2. Les principaux constats d ’audit :d ’audit :
2.6 Matérialisation du contrôle interne2.6 Matérialisation du contrôle interne
Organigramme Fonctionnel Délégations de signatures Plan de Contrôle interne
L ’audit des Agences comptables d ’EPLE
ConclusionConclusion
La mise en œuvre de l ’ODICELa mise en œuvre de l ’ODICE
Une démarche d ’autodiagnostic permettant d ’identifier les points forts et points faibles de l ’agence, permettant de déterminer et mettre en œuvre un plan d ’action
Des fiches de procédures