Juin 2011

Table des matières

Renseignements sur l’administration 3 et 4

Commentaires sur le budget 5 à 14

Prévision de la clientèle 15

Sommaire du budget 16

Dépenses et revenus par secteur 17 à 22

Taxe scolaire et péréquation 23

Budgets déconcentrés aux établissements 24 à 33

Graphiques 34 à 37

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Renseignements sur l’administration

Commissaires (circonscription)

Madame Murielle Gingras, présidente * (Saint-Émile) Monsieur Raynald Houde (Jacques-Cartier) Monsieur Marc Bergeron, vice-président * (Vieux-Limoilou) Madame Louise Laliberté (Saint-Malo) Monsieur Berri Richard Bergeron (St-Jean-Baptiste - Vieux-Québec) Monsieur Napoléon Létourneau (Neufchâtel Est) Monsieur Martin Cauchon (Maizerets – Limoilou-Centre) Monsieur Jean-Marie Pépin (Loretteville Sud) Madame Magelline Gagnon (Gabrielle-Roy) Monsieur Simon Picard * (Lebourgneuf) Madame Edith Thibault * (Neufchâtel Ouest) Madame Odette Roussin (Les Rivières Sud) Monsieur André Picard (Les Rivières Nord) Madame Nicole B. Morency * (Vanier) Madame Marlène Schiff (Val-Bélair Sud) Madame Marie-Claire Tremblay (Saint-Sauveur) Monsieur Benoît Gingras * (Sainte-Odile) Monsieur Gilles Trudel (Les Rivières Est) Monsieur Olivier Tremblay (Montcalm Est) Monsieur Nicolas Frichot (Saint-Pie-X) COMMISSAIRES - PARENTS Madame Marie-Claude Bourret (Montcalm Ouest) Monsieur Topwe M. Mwene-Mbeja * (Primaire) Monsieur Michel Bernier (Lairet) Monsieur Gilles Bureau * (Secondaire) Monsieur Robert Martel (Loretteville Nord) Madame Line Godin (Val-Bélair Nord) * Membres du comité exécutif Madame Francine B. Guillemette * (Saint-Sacrement)

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Renseignements sur l’administration

Personnel de direction

Madame Berthe Bernatchez / Pierre Lapointe (1) *

Directeur(trice) général(e)

Madame Johanne Chenard * Directrice générale adjointe aux affaires éducatives

Monsieur Pierre Lapointe * Directeur général adjoint aux affaires administratives

Monsieur Erick Parent * Secrétaire général et directeur de l’information et des communications

Madame Joanne Paradis Directrice des Services éducatifs des jeunes

Monsieur Denis Lemieux Directeur des Services de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes

Madame Réjeanne Ducharme Directrice des Services des ressources humaines

Monsieur Richard Vallée, CA Directeur des Services des ressources financières

Monsieur Jean Richard Directeur des Services des ressources matérielles

Monsieur Claude Lavoie Directeur des Services de l’informatique

* Membres du comité exécutif (1) Pour l’année 2011-2012

INSTITUTION FINANCIÈRE Banque Nationale du Canada 2300, Boul. Père-Lelièvre Québec, (Québec) G1P 2X5

SIÈGE SOCIAL Commission scolaire de la Capitale 1900, rue Côté Québec (Québec) G1N 3Y5

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Commentaires sur le budget 1. INTRODUCTION

L’exercice de préparation du budget de la Commission scolaire de la Capitale représente une somme de travail considérable et exige, bien sûr, une planification et une coordination des différents travaux qui sont assurées par le « comité d’investissements et d’équilibre budgétaire ».

Ce comité est composé de représentants du conseil des commissaires, de la direction générale, de parents, des instances syndicales, de directions d’établissements et de directions de services. Le mandat du comité d’investissements et d’équilibre budgétaire est:

d’établir les objectifs, principes et critères en vue de répartir de façon équitable les ressources conformément à l’article 275 de la Loi sur l’instruction publique;

d’élaborer un partage de l’enveloppe d’investissements entre les différents secteurs d’activités en tenant compte d’un plan quinquennal et des besoins « réseau » identifiés annuellement;

de recommander, s’il y a lieu, les récupérations financières auprès des établissements; d’assurer une marge de manœuvre pour le développement; d’assurer l’équilibre budgétaire; de consulter les différentes instances et soumettre les résultats des travaux au comité consultatif de gestion en vue d’en faire une recommandation au conseil des commissaires.

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Commentaires sur le budget 1. INTRODUCTION (suite) Le comité a tenu six rencontres en 2010-2011. Les points suivants furent discutés lors de ces rencontres:

revue de la situation financière de la commission scolaire au 30 juin 2010; prévision de la clientèle pour l’exercice 2011-2012; projet de loi 100 et plan de réduction des dépenses de la commission scolaire; mise à jour des règles de répartition des ressources financières (Art. 275 de la L.I.P.) et des modalités d’allocations des

ressources financières aux écoles et aux centres; information sur le fonds de recherche et de développement; revue de l’enveloppe budgétaire d’investissements et des projets à réaliser; information sur l’absentéisme à long terme en formation générale des jeunes; impact monétaire des modifications aux plans d’effectifs;

examen du projet des règles budgétaires et des paramètres de consultation 2011-2012; équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2011-2012.

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Commentaires sur le budget 1. INTRODUCTION (suite)

Le budget 2011-2012 de la Commission scolaire de la Capitale est préparé selon les principes comptables généralement reconnus, tel qu’exigé par le gouvernement du Québec. Encore cette année, le MELS, à même les règles budgétaires 2011-2012, limite l’utilisation du surplus accumulé des commissions scolaires à 10% de la valeur de ce surplus accumulé en date du 30 juin 2010 moins la valeur comptable des terrains. Le budget 2011-2012 de la Commission scolaire de la Capitale atteint 280,2 M$. Les dépenses excèdent les revenus de 1,7 M$, ce qui se situe à l’intérieur de la norme ministérielle énoncée ci-haut. Nous avons utilisé les données des règles de financement et des paramètres de consultation pour effectuer nos calculs de subventions, étant donné l’arrivée tardive des règles de financement et paramètres initiaux du MELS. Des ajustements budgétaires seront pris en compte au budget révisé. De façon générale, les dépenses tiennent compte des plans d’effectifs présentés et adoptés par le conseil des commissaires. Les budgets de salaires contiennent les indexations allouées pour le personnel syndiqué et pour le personnel non syndiqué et reflètent le financement du MELS. Les budgets des unités administratives n’ont pas été indexés pour les dépenses non salariales.

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Commentaires sur le budget

2. INFORMATION SUR LA CLIENTÈLE

La clientèle prévue au budget 2011-2012 s’élève à 25 619 élèves. Elle est composée de 20 545 élèves au préscolaire, au primaire et au secondaire, 3 069 élèves équivalents temps plein en formation professionnelle et 2 005 élèves équivalents temps plein en formation générale des adultes. Les prévisions démographiques indiquent que la clientèle en formation générale des jeunes au secondaire continuera à décroître au cours des prochaines années, mais on note une croissance de la clientèle au préscolaire et au primaire.

3. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2011-2012

Au secteur « Formation générale des jeunes - enseignants », plusieurs ressources de soutien à l’enseignement, notamment les ressources de techniciens(nes) en éducation spécialisée, sont prévues à même l’organisation scolaire même si elles sont financées par le secteur « enseignants », ce qui explique le surplus de ce secteur. Les ajouts de ressources du MELS, soit l’orthopédagogie au primaire et les enseignants-ressources au secondaire (annexe XLII de la convention collective des enseignants et « persévérance scolaire ») sont considérés dans ce secteur.

Au primaire, il y a encore une baisse de ratios en cinquième et sixième année du primaire pour l’affectation des enseignants dans les milieux défavorisés (rangs déciles 9 et 10). Également, pour les autres milieux, on retrouve une baisse de ratios en quatrième année du primaire. Pour le secondaire, le premier cycle est touché par une première baisse de ratios. Cette mesure est financée totalement par le MELS et pourrait amener certaines marges de manœuvre selon l’organisation scolaire effectuée. Un montant de 243 000 $ a été prévu pour assumer des coûts de sécurité d’emploi d’enseignants suite à l’expérience vécue.

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Commentaires sur le budget

3. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2011-2012 (suite)

Au secteur « Éducatif jeunes - autres qu’enseignants », plusieurs allocations du MELS sont reconduites, dont la mesure « Agir autrement » au primaire (326 000 $) et au secondaire (504 000 $), l’aide alimentaire au secondaire (323 000 $), l’aide aux devoirs au primaire (468 000 $), « École en forme et en santé » au primaire (68 000 $) et « Contrer la violence » (88 000 $).

Également, nous avons prévu une allocation d’environ 642 000 $ pour des professionnels et du personnel de soutien (annexe XLII de la convention collective des enseignants 2005 - 2010), dont une partie sert au maintien des ressources.

Pour une cinquième année, on retrouve l’allocation supplémentaire du MELS (201 000 $) concernant un plan d’action sur la lecture à l’école. Cette mesure sert à l’acquisition de livres de fiction et de documents de référence. L’allocation pour améliorer le français est maintenue dans les règles budgétaires 2011-2012. Elle consiste au financement des salaires des conseillers pédagogiques en français (385 000 $) ainsi qu’un programme de formation pour les enseignants (63 000 $). Une nouveauté cette année, le MELS a consenti, a priori, une allocation supplémentaire pour des projets d’activités parascolaires dans les écoles secondaires (237 000 $). Également, plusieurs allocations du MELS sont octroyées relativement aux ententes nationales des conventions collectives 2010-2015 dont, entre autres, « ressources professionnelles liées à la réussite des élèves de la formation générale » (341 000 $).

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Commentaires sur le budget

3. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2011-2012 (suite)

Cette année, il y a eu ajout de ressources professionnelles en psychologie (2) et en orthophonie (2) au primaire et un professionnel au secondaire. Également, une direction a été ajoutée au secondaire. Des ressources de technicien en informatique d’enseignement (1.5) ont également été prévues en plus, suite à l’augmentation des demandes de services des écoles.

Rappelons que ce secteur comprend des dépenses supplémentaires en ressources de techniciens(nes) en éducation spécialisée financées par l’économie d’enseignants dans l’organisation scolaire.

Au secteur « Formation professionnelle », une contribution des centres de formation professionnelle est affectée annuellement à l’équilibre du budget pour financer une partie des coûts de gestion des équipements étant donné les coûts importants (consommation énergétique, entretien et réparations des biens meubles et immeubles, entretien ménager, protection et sécurité) générés par ce secteur. Une partie sert aussi à couvrir les coûts des conseillers pédagogiques des Services de la formation professionnelle. La contribution 2011-2012 a été diminuée de 50% (345 000 $) par rapport aux années précédentes. Ceci est conséquent à une diminution de 5% des taux de majoration financés par le MELS pour tenir compte des abandons. Pour une quatrième année, une allocation du MELS concerne l’accès à la formation professionnelle pour les élèves de moins de 20 ans (326 000 $).

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Commentaires sur le budget

3. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2011-2012 (suite) Au secteur « Formation générale des adultes », l’allocation du MELS a été haussée de 423 000 $ à la suite de la méthode d’allocation a priori de l’enveloppe fermée du MELS en fonction de différents critères (variation du salaire moyen, ratios de formation par type de services, ETP pondérés réalisés, proportion d’enseignants réguliers versus à taux horaire, etc.). Cette allocation est allouée, a priori, par le MELS. Cette augmentation de subvention, diminuée d’une contribution à l’équilibre budgétaire pour 2011-2012 (345 000 $), a été prise en compte dans le modèle de décentralisation des sommes aux centres.

Au secteur « Administration », il n’y a pas eu indexation des budgets alloués aux services administratifs. Également, un montant de 100 000 $ a été prévu pour continuer la mise en action du plan découlant de la planification stratégique 2007-2012. Pour une troisième année, le MELS octroie deux allocations relatives à l’administration, soit un montant de 100 000 $ qui sera alloué pour rencontrer les exigences de la réforme de la comptabilité scolaire et un autre montant d’environ 85 000 $ alloué, a priori, pour assumer les frais du « protecteur de l’élève ». Il y a, depuis 2009-2010, un investissement de 155 000 $ pour le développement et la mise à jour des archives de la commission scolaire et, pour une deuxième année, un montant de 15 000 $ supplémentaire pour l’archivage des bulletins. Ce secteur est réduit au budget initial d’une somme de 239 000 $ représentant la deuxième année de l’application du projet de loi 100 adopté par l’Assemblée nationale.

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Commentaires sur le budget

3. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2011-2012 (suite)

Au secteur « Équipements », on note un déficit causé d’une part, par un financement plus faible annuellement, calculé en fonction de la décroissance de la clientèle et d’autre part, par des coûts croissants reliés à des superficies excédentaires qui augmentent au fil des ans et un parc immobilier vieillissant. Des dépenses d’investissements plus importantes, encore cette année, en fonction des subventions du MELS, notamment celles concernant le « Maintien des bâtiments » et la « Résorption de déficit d’entretien », devraient contribuer à stabiliser les coûts croissants de ce secteur.

Au secteur « Services de garde », tel que mentionné aux règles budgétaires, la commission scolaire tient compte, à même la subvention versée, d’une partie des coûts inhérents à ce type de service. Comme l’an passé, la subvention des services de garde pour les EHDAA sera mise en commun pour assumer les coûts réels supplémentaires de cette clientèle.

Au secteur « Financement », nous prévoyons des revenus supérieurs aux dépenses et ceci nous permettra de financer d’autres secteurs en déficit et ainsi se rapprocher de la réalité des années précédentes. Aux « Autres secteurs », nous avons prévu des revenus et dépenses de 3,2 M$ d’agent payeur pour le compte du MELS. Les commissions reçues du MELS pour effectuer ce travail sont comptabilisées au secteur administration, soit le secteur qui assume les dépenses afférentes. Cette année, aucun montant de revenus supplémentaires de taxe scolaire pour les corrections d’années antérieures (nouvelles constructions, agrandissements, augmentations d’évaluation, etc.) n’a été prévu puisque ces revenus supplémentaires sont remis au MELS selon les règles budgétaires 2011-2012.

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Commentaires sur le budget 3. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2011-2012 (suite)

« Effort général pour l’atteinte de l’équilibre budgétaire » En plus de la compression importante des subventions du MELS en formation professionnelle (1.4 M$), une autre surprise attendait les commissions scolaires dans les règles budgétaires 2011-2012. Considérant les paramètres bonifiés de financement dont plusieurs sont prévus aux nouvelles conventions collectives, le MELS n’avait pas les ressources suffisantes pour rencontrer toutes ses obligations. Donc, nous retrouvons un ajustement récurrent (1.7 M$) représentant l’effort général de la Commission scolaire de la Capitale pour l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec. Ce montant, bien que non réparti à la page 16, représente les montants suivants par secteurs (selon les critères de répartition de la péréquation et de la taxe scolaire) :

Éducatif jeunes - autres qu’enseignants 690 000 $ Formation professionnelle 109 000 $ Formation générale des adultes 41 000 $ Administration 367 000 $ Équipement 510 000 $ 1 717 000 $

Pour rencontrer ces baisses importantes de subvention, divers dossiers ciblés seront travaillés au cours de 2011-2012.

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Commentaires sur le budget

3. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2011-2012 (suite) Quant au secteur « Investissements », il est présenté selon les principes comptables généralement reconnus ce qui amène des changements majeurs au sujet du moment de reconnaissance des revenus et des dépenses. Le résultat négatif s’explique majoritairement par des dépenses d’amortissement et des dépenses non capitalisables non financées que la commission scolaire doit assumer à même son surplus accumulé. Rappelons, pour information, que l’enveloppe budgétaire d’investissements 2011-2012 accordée par le MELS était de près de 18.9 M$ pour laquelle nous avons prévu des projets d’un montant de 20.1 M$.

4. CONCLUSION

Le budget 2011-2012 de la Commission scolaire de la Capitale prend en compte la baisse de la clientèle prévue, l’indexation des coûts salariaux octroyés, la non-indexation des autres coûts et les mesures financées par le MELS, ainsi que des projets d’investissements revus annuellement. Tous ces éléments sont comptabilisés selon les principes comptables généralement reconnus.

Nous tenons à adresser nos sincères remerciements à l’ensemble des personnes qui ont contribué, de près ou de loin, aux différents travaux menant à la préparation budgétaire et qui nous ont soutenus et accompagnés tout au long du processus afin de permettre la présentation de ce budget pour l’année financière 2011-2012.

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PRÉSCOLAIRE

4 ans 5 ans

Éducation préscolaire 172 1 917 2 089 2 037

Enseignement primaire 10 864 10 864 10 674

Enseignement secondaire général 7 592 2 005 9 597 9 830

Enseignement secondaire professionnel * 3 069 3 069 3 251

Clientèle totale 172 1 917 10 864 10 661 2 005 25 619 25 792

* Clientèle non majorée (en ETP)

SECTEUR D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SECONDAIRE ADULTES(EN ETP)

CLIENTÈLETOTALE

2010-2011

CLIENTÈLETOTALE

2011-2012

Prévision de la clientèle

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OPÉRATIONS COURANTES

FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES - ENSEIGNANTS 100 750 285 $ 101 105 446 $ 1 412 300 $ 102 517 746 $ 1 767 461 $

ÉDUCATIF JEUNES - AUTRES QU'ENSEIGNANTS 44 639 189 $ 19 285 294 $ 5 059 966 $ 20 000 628 $ 44 345 888 $ (293 301 $)

FORMATION PROFESSIONNELLE 38 134 039 $ 26 671 675 $ 8 432 680 $ 3 161 898 $ 38 266 253 $ 132 214 $

FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES 14 869 384 $ 13 045 832 $ 1 185 500 $ 1 174 984 $ 15 406 316 $ 536 932 $

ADMINISTRATION 10 241 922 $ (545 691 $) 350 254 $ 10 653 392 $ 10 457 955 $ 216 033 $

ÉQUIPEMENTS 19 856 754 $ 1 626 363 $ 1 814 060 $ 14 789 810 $ 18 230 233 $ (1 626 521 $)

TRANSPORT SCOLAIRE 10 560 231 $ 4 264 387 $ 620 554 $ 5 675 290 $ 10 560 231 $

SERVICES DE GARDE 15 787 272 $ 6 439 660 $ 9 851 058 $ 16 290 718 $ 503 446 $

FINANCEMENT 7 969 953 $ 7 939 481 $ 375 000 $ 8 314 481 $ 344 528 $

AUTRES SECTEURS 3 233 000 $ 3 233 000 $ 3 233 000 $

EFFORT GÉNÉRAL POUR L'ATTEINTE DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE (1 716 503 $) (1 716 503 $) (1 716 503 $)

SOUS TOTAL DES OPÉRATIONS COURANTES 266 042 029 $ 181 348 944 $ 29 101 372 $ 55 456 002 $ 265 906 318 $ (135 711 $)

INVESTISSEMENTS

INVESTISSEMENTS 14 174 530 $ 12 520 524 $ 55 376 $ 12 575 900 $ (1 598 630 $)

GRAND TOTAL DE TOUS LES SECTEURS (NOTE) 280 216 559 $ 193 869 468 $ 29 156 748 $ 55 456 002 $ 278 482 218 $ (1 734 341 $)

SUBVENTIONSECTEURS RÉSULTAT D'EXERCICE

REVENUSTOTAUX

DÉPENSESTOTALES

NOTE: La commission scolaire respecte l'encadrement budgétaire des règles de financement du MELS soit l'utilisation maximale d'au plus 10% du surplus accumulé au 30 juin 2010 moins la valeur comptable des terrains soit un montant de 3 072 082 $ (10% X 30 720 818 $).

AUTRESREVENUS

TAXE ET PÉRÉQUATION

Sommaire du budget

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FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES - ENSEIGNANTS

Éducation préscolaire 7 491 379 $ 109,5 7 491 379 $Enseignement primaire 43 172 144 $ 620,5 10 180 $ 43 182 324 $Enseignement secondaire 27 585 024 $ 397,0 56 024 $ 27 641 048 $ 10 000 $ 10 000 $Enseignement particulier 8 411 739 $ 127,6 300 $ 8 412 039 $Services pédagogiques et de formation d'appoint 5 465 231 $ 77,5 5 465 231 $ 100 000 $ 100 000 $Autres rémunérations (droits parentaux, accidents du travail, assurance-salaire, suppléance à court terme, primes de responsabilité) 5 757 246 $ 5 757 246 $ 304 000 $ 304 000 $Perfectionnement 138 969 $ 308 160 $ 447 129 $Projets spéciaux (encadrement des stagiaires) 400 000 $ 400 000 $Rétroactivité 50 000 $ 50 000 $Ententes de scolarisation 1 062 589 $ 1 062 589 $Sécurité d'emploi 243 000 $ 243 000 $Prêts de services 998 300 $ 12,0 998 300 $ 998 300 $ 998 300 $Ristourne de TVQ pour financer le fonds des services de santé du Québec (400 000 $) (400 000 $)Subvention du MELS 101 105 446 $ 101 105 446 $

Budget initial 2011-2012 99 313 032 $ 1344,1 1 437 253 $ 100 750 285 $ 101 105 446 $ 1 412 300 $ 102 517 746 $ 1 767 461 $

Budget initial 2010-2011 96 694 154 $ 1324,5 1 375 455 $ 98 069 609 $ 99 394 094 $ 1 078 300 $ 100 472 394 $ 2 402 785 $

Taxe et péréquation Revenus totauxEffectifs

Distribution des revenusDistribution des dépenses Résultatd'exercice

SubventionDépenses salariales

Autres dépenses Dépenses totales Autres revenus

Dépenses et revenus par secteur

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ÉDUCATIF JEUNES - AUTRES QU'ENSEIGNANTS

Enseignement préscolaire et primaire 3 009 095 $ 3 009 095 $ 1 876 217 $ 1 876 217 $Enseignement secondaire 3 784 041 $ 3 784 041 $ 2 900 149 $ 2 900 149 $Enseignement particulier 82 942 $ 82 942 $Gestion des écoles et reprographie d'enseignement 14 942 144 $ 226,1 77 934 $ 15 020 078 $ 3 000 $ 3 000 $Moyens d'enseignement 1 440 901 $ 27,9 483 525 $ 1 924 426 $Services complémentaires

- Orientation et information 1 204 270 $ 12,6 9 500 $ 1 213 770 $ - Psychologie 2 073 403 $ 27,3 401 455 $ 2 474 858 $ - Orthophonie et audiologie 1 042 830 $ 13,8 12 500 $ 1 055 330 $ - Éducation spécialisée 4 417 847 $ 76,3 2 000 $ 4 419 847 $ - Animation spirituelle et engagement communautaire 659 772 $ 9,5 10 500 $ 670 272 $ - Animation sportive, culturelle et sociale 259 337 $ 3,7 258 003 $ 517 340 $ 65 000 $ 65 000 $ - Encadrement et surveillance d'élèves 394 876 $ 7,0 463 819 $ 858 695 $ - Santé, services sociaux et aide alimentaire 570 927 $ 10,0 224 693 $ 795 620 $ - Soutien aux élèves handicapés 2 855 555 $ 49,2 7 500 $ 2 863 055 $

Services pédagogiques et de formation d'appoint 2 211 475 $ 89 099 $ 2 300 574 $Animation et développement pédagogiques 2 272 975 $ 26,0 60 000 $ 2 332 975 $Autres rémunérations du personnel en soutien à l'enseignement (droits parentaux, accidents du travail, assurance-salaire) 706 116 $ 706 116 $ 39 000 $ 39 000 $Conseils d'établissement 120 $ 47 884 $ 48 004 $Services corporatifs 249 200 $ 249 200 $Perfectionnement 173 351 $ 173 351 $Projets spéciaux 1 000 $ 29 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 15 000 $Rétroactivité 50 000 $ 50 000 $Prêts de services 161 600 $ 2,0 161 600 $ 161 600 $ 161 600 $Ristourne de TVQ pour financer le fonds des services de santé du Québec (102 000 $) (102 000 $)Subvention du MELS 19 285 294 $ 19 285 294 $Taxe scolaire affectée au secteur 20 000 628 $ 20 000 628 $

Budget initial 2011-2012 35 163 148 $ 491,4 9 476 041 $ 44 639 189 $ 19 285 294 $ 5 059 966 $ 20 000 628 $ 44 345 888 $ (293 301 $)

Budget initial 2010-2011 34 204 756 $ 489,7 8 836 296 $ 43 041 052 $ 17 127 119 $ 4 736 503 $ 19 644 858 $ 41 508 480 $ (1 532 572 $)

Taxe et péréquation Revenus totauxEffectifs

Distribution des revenusDistribution des dépenses Résultatd'exercice

SubventionDépenses salariales

Autres dépenses Dépenses totales Autres revenus

Dépenses et revenus par secteur

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FORMATION PROFESSIONNELLE

Enseignement 18 026 606 $ N/D 13 468 300 $ 31 494 906 $ 8 432 680 $ 8 432 680 $Gestion des centres 4 933 108 $ 4 933 108 $Moyens d'enseignement 76 000 $ 76 000 $Services complémentaires 322 722 $ 20 393 $ 343 115 $Services pédagogiques et de formation d'appoint 165 596 $ 165 596 $Animation et développement pédagogiques 118 383 $ 276 279 $ 394 662 $Autres rémunérations pour le personnel enseignant et non enseignant (droits parentaux, accidents du travail, assurance-salaire, suppléance à court terme) 678 869 $ 678 869 $Conseils d'établissement ou comités de gestion 6 167 $ 6 167 $Publicité 34 266 $ 34 266 $Projets spéciaux 7 350 $ 7 350 $Subvention du MELS 26 671 675 $ 26 671 675 $Taxe scolaire affectée au secteur 3 161 898 $ 3 161 898 $

Budget initial 2011-2012 24 079 688 $ 120,9 14 054 351 $ 38 134 039 $ 26 671 675 $ 8 432 680 $ 3 161 898 $ 38 266 253 $ 132 214 $

Budget initial 2010-2011 23 261 280 $ 121,9 12 830 807 $ 36 092 087 $ 26 344 284 $ 7 288 508 $ 3 007 531 $ 36 640 323 $ 548 236 $

FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

Enseignement 9 631 823 $ N/D 1 429 109 $ 11 060 932 $ 1 183 500 $ 1 183 500 $Gestion des centres 2 823 283 $ (1 736 $) 2 821 547 $Moyens d'enseignement 72 258 $ 72 258 $ 2 000 $ 2 000 $Services complémentaires 258 712 $ 258 712 $Services pédagogiques et de formation d'appoint 6 785 $ 4 869 $ 11 654 $Autres rémunérations pour le personnel enseignant et non enseignant (droits parentaux, accidents du travail, assurance-salaire, suppléance à court terme) 349 675 $ 349 675 $Conseils d'établissement 1 762 $ 1 762 $Publicité 52 444 $ 52 444 $Perfectionnement 240 400 $ 240 400 $Subvention du MELS 13 045 832 $ 13 045 832 $Taxe scolaire affectée au secteur 1 174 984 $ 1 174 984 $

Budget initial 2011-2012 13 310 678 $ 61,7 1 558 706 $ 14 869 384 $ 13 045 832 $ 1 185 500 $ 1 174 984 $ 15 406 316 $ 536 932 $

Budget initial 2010-2011 12 813 721 $ 58,5 993 737 $ 13 807 458 $ 12 112 551 $ 687 500 $ 1 098 607 $ 13 898 658 $ 91 200 $

Taxe et péréquation Revenus totauxEffectifs

Distribution des revenusDistribution des dépenses Résultatd'exercice

SubventionDépenses salariales

Autres dépenses Dépenses totales Autres revenus

Dépenses et revenus par secteur

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ADMINISTRATION

Commissaires, comités de parents et EHDAA 279 223 $ 27,0 88 868 $ 368 091 $Gestion administrative

- Direction générale 591 814 $ 6,0 30 025 $ 621 839 $ - Secrétariat général 210 975 $ 3,0 13 800 $ 224 775 $ - Gestion du transport scolaire 282 303 $ 5,0 26 240 $ 308 543 $ 82 054 $ 82 054 $ - Services éducatifs des jeunes 956 754 $ 13,0 45 500 $ 1 002 254 $ - Services des ressources humaines 1 713 107 $ 29,0 190 638 $ 1 903 745 $ - Services des ressources financières 1 219 649 $ 20,0 5 797 $ 1 225 446 $ 100 000 $ 100 000 $ - Services des ressources matérielles 756 094 $ 11,8 41 500 $ 797 594 $ 5 000 $ 5 000 $ - Services de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes 459 176 $ 6,0 12 945 $ 472 121 $

Autres rémunérations (droits parentaux, accidents du travail, assurance-salaire) 174 155 $ 174 155 $ 22 000 $ 22 000 $Services corporatifs

- Informatique de gestion 947 215 $ 15,0 378 790 $ 1 326 005 $ - Développement informatique (495 679 $) (495 679 $) - Reprographie de gestion 127 272 $ 127 272 $ 1 200 $ 1 200 $ - Messagerie et téléphonie 82 682 $ 2,0 289 474 $ 372 156 $ - Publicité 68 194 $ 68 194 $ - Archives 136 144 $ 3,0 269 000 $ 405 144 $ - Agents d'information 277 904 $ 5,0 277 904 $ - Autres frais corporatifs 818 141 $ 818 141 $

Perfectionnement 175 222 $ 175 222 $Prêts de services 100 000 $ 1,0 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $

Ristourne de TVQ pour financer le fonds des services de santé du Québec (31 000 $) (31 000 $)Portion des revenus d'Emploi-Québec visant à compenser la diminution des revenus autonomes 40 000 $ 40 000 $Subvention du MELS (645 691 $) (645 691 $)Commissions agent payeur 100 000 $ 100 000 $Taxe scolaire affectée au secteur 10 653 392 $ 10 653 392 $

Budget initial 2011-2012 7 660 516 $ 146,8 2 581 406 $ 10 241 922 $ (545 691 $) 350 254 $ 10 653 392 $ 10 457 955 $ 216 033 $

Budget initial 2010-2011 7 587 126 $ 149,6 3 032 731 $ 10 619 857 $ (458 040 $) 394 204 $ 10 501 751 $ 10 437 915 $ (181 942 $)

Taxe et péréquation Revenus totauxEffectifs

Distribution des revenusDistribution des dépenses Résultatd'exercice

SubventionDépenses salariales

Autres dépenses Dépenses totales Autres revenus

Dépenses et revenus par secteur

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ÉQUIPEMENTS

Gestion administrative 85 180 $ 2,0 152 500 $ 237 680 $Services corporatifs 54 000 $ 54 000 $Entretien et réparations des biens meubles 328 200 $ 328 200 $ 7 500 $ 7 500 $Conservation des immeubles 2 281 866 $ 43,0 2 672 175 $ 4 954 041 $Entretien ménager 323 082 $ 7,8 6 160 721 $ 6 483 803 $Consommation énergétique 7 537 380 $ 7 537 380 $Location d'immeubles 35 400 $ 35 400 $ 1 806 560 $ 1 806 560 $Protection et sécurité 237 250 $ 237 250 $Ristourne de TVQ pour financer le fonds des services de santé du Québec (11 000 $) (11 000 $)Subvention du MELS 1 626 363 $ 1 626 363 $Taxe scolaire affectée au secteur 14 789 810 $ 14 789 810 $

Budget initial 2011-2012 2 679 128 $ 52,8 17 177 626 $ 19 856 754 $ 1 626 363 $ 1 814 060 $ 14 789 810 $ 18 230 233 $ (1 626 521 $)

Budget initial 2010-2011 2 812 128 $ 53,8 16 845 401 $ 19 657 529 $ 1 517 289 $ 1 805 297 $ 14 666 745 $ 17 989 331 $ (1 668 198 $)

TRANSPORT SCOLAIRE

Transport du matin et du soir 9 567 134 $ 9 567 134 $ 176 764 $ 176 764 $Transport du midi 370 000 $ 370 000 $ 359 750 $ 359 750 $Transport intégré 371 347 $ 371 347 $Transport exceptionnel 26 000 $ 26 000 $ 84 040 $ 84 040 $Transport inter-écoles 225 750 $ 225 750 $Subvention du MELS 4 264 387 $ 4 264 387 $Taxe scolaire affectée au secteur 5 675 290 $ 5 675 290 $

Budget initial 2011-2012 N/A 10 560 231 $ 10 560 231 $ 4 264 387 $ 620 554 $ 5 675 290 $ 10 560 231 $

Budget initial 2010-2011 N/A 10 370 761 $ 10 370 761 $ 4 027 425 $ 630 073 $ 5 723 341 $ 10 380 839 $ 10 078 $

SERVICES DE GARDE

Services de garde 13 672 689 $ N/D 1 806 275 $ 15 478 964 $ 9 851 058 $ 9 851 058 $Autres rémunérations (droits parentaux, accidents du travail, assurance-salaire) 260 717 $ 260 717 $Perfectionnement 47 591 $ 47 591 $Subvention du MELS 6 439 660 $ 6 439 660 $

Budget initial 2011-2012 13 933 406 $ N/D 1 853 866 $ 15 787 272 $ 6 439 660 $ 9 851 058 $ 16 290 718 $ 503 446 $

Budget initial 2010-2011 13 321 009 $ N/D 1 459 075 $ 14 780 084 $ 6 098 313 $ 9 260 700 $ 15 359 013 $ 578 929 $

Taxe et péréquation Revenus totauxEffectifs

Distribution des revenusDistribution des dépenses Résultatd'exercice

SubventionDépenses salariales

Autres dépenses Dépenses totales Autres revenus

Dépenses et revenus par secteur

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FINANCEMENT

Intérêts sur emprunts à long terme à la charge de la commission scolaire 170 472 $ 170 472 $Intérêts sur emprunts à long terme à la charge du MELS 7 359 481 $ 7 359 481 $Intérêts sur emprunts à court terme 440 000 $ 440 000 $ 375 000 $ 375 000 $Subvention du MELS 7 939 481 $ 7 939 481 $

Budget initial 2011-2012 N/A 7 969 953 $ 7 969 953 $ 7 939 481 $ 375 000 $ 8 314 481 $ 344 528 $

Budget initial 2010-2011 N/A 8 535 053 $ 8 535 053 $ 8 521 822 $ 375 000 $ 8 896 822 $ 361 769 $

AUTRES SECTEURS

Projets spéciaux et agent payeur 3 233 000 $ 3 233 000 $Subvention du MELS 3 233 000 $ 3 233 000 $

Budget initial 2011-2012 N/A 3 233 000 $ 3 233 000 $ 3 233 000 $ 3 233 000 $

Budget initial 2010-2011 N/A 3 233 000 $ 3 233 000 $ 3 233 000 $ 100 000 $ 3 333 000 $ 100 000 $

AJUSTEMENT RÉCURRENT

Effort général pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire (1 716 503 $) (1 716 503 $)

Budget initial 2011-2012 N/A (1 716 503 $) (1 716 503 $) (1 716 503 $)

Budget initial 2010-2011 N/A

INVESTISSEMENTSRevenu de subvention - remboursement de capital sur la dette subventionnée net de la variation de la subvention de financement 12 520 524 $ 12 520 524 $Droit d'utilisation du réseau de télécommunication 56 928 $ 56 928 $Amortissement des immobilisations 12 614 911 $ 12 614 911 $Amortissement de participations provenant de tiers 55 376 $ 55 376 $Dépenses non capitalisables 1 367 538 $ 1 367 538 $Amortissement des frais d'émission sur billet à long terme 135 153 $ 135 153 $

Budget initial 2011-2012 N/A 14 174 530 $ 14 174 530 $ 12 520 524 $ 55 376 $ 12 575 900 $ (1 598 630 $)

Budget initial 2010-2011 N/A 14 521 542 $ 14 521 542 $ 13 437 000 $ 42 500 $ 13 479 500 $ (1 042 042 $)

GRAND TOTAL DE TOUS LES SECTEURSBudget initial 2011-2012 196 139 596 $ 2217,7 84 076 963 $ 280 216 559 $ 193 869 468 $ 29 156 748 $ 55 456 002 $ 278 482 218 $ (1 734 341 $)

Budget initial 2010-2011 190 694 174 $ 2198,0 82 033 858 $ 272 728 032 $ 191 354 857 $ 26 298 585 $ 54 742 833 $ 272 396 275 $ (331 757 $)

Taxe et péréquation Revenus totauxEffectifs

Distribution des revenusDistribution des dépenses Résultatd'exercice

SubventionDépenses salariales Autres dépenses Dépenses totales Autres revenus

Dépenses et revenus par secteur

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TAXE SCOLAIRE SELON LE MAXIMUM DÉTERMINÉ PAR LA LOI

- RÔLE D'ÉVALUATION

QuébecSt-Gabriel-de-ValcartierSte-Catherine-de-la-Jacques-CartierLac St-JosephShannonFossambault-sur-le-Lac

- CLIENTÈLE DE RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DU MAXIMUM DE TAXATION

Préscolaire 4 ansPréscolaire 5 ans - Régulier

- Accueil et francisationPrimaire - Régulier

- Accueil et francisationSecondaire - Régulier

- Accueil et francisationHandicapésDécroissanceFormation professionnelle (jeunes et adultes)AdultesServices de garde en milieu scolaireTransport exclusifTransport intégré

- CALCUL DE LA LIMITE À LA TAXATIONLe moindre de : i ) 0,35 $ du 100 $ d'évaluation (A)

ii ) 231 024 $ + 770,10 $ / élève pondéré (B)- TAUX DE TAXE SCOLAIRE

Le taux de taxe permettant d'obtenir le montant déterminé par la limite fixée (B) est de : 0,28638 $ par 100 $ d'évaluation uniformisée et étalée

- REVENUS DE TAXE SCOLAIRE APRÈS RÉDUCTION (C)- SUBVENTION DE PÉRÉQUATION * (D)

* La limite légale du taux de taxation étant de 0,28638 $ par 100 $ d'évaluation uniformisée, l'écart entre le produit maximal de taxation (B) et lataxation générée après réduction (C) est financé par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à titre de subvention de péréquation (D).

67 775 838 $ 55 456 002 $

43 302 227 $ 12 153 775 $

992,0 0,40 396,8 71 711,4

6 321,0 0,05 316,1 9 297,0 0,75 6 972,8

3 829,5 3,40 13 020,3 1 981,5 2,40 4 755,6

836,0 6,40 5 350,4 3 035,5

7 493,2 2,40 17 983,7 109,0 3,40 370,6

10 052,0 1,55 15 580,6 195,0 2,40 468,0

1 710,0 1,80 3 078,0 98,0 2,25 220,5

CLIENTÈLEDE BASE PONDÉRATION CLIENTÈLE

PONDÉRÉE 162,0 1,00 162,0

240 381 234 080 19 364 525

188 044 0,080623 $ 446 429 205 328

0,079191 $ 0,096926 $ 0,109794 $ 0,053119 $

VALEURUNIFORMISÉE

ET ÉTALÉE(000 $)

18 050 263

TAUX DERÉDUCTIONPAR 100 $

D'ÉVALUATION * 0,061282 $

Taxe scolaire et péréquation

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Alexander-Wolff 458 18 241 5 15 319 5 826 1 594 8 843 20 780 1 969 14 282 46 495 1 929

à l'Orée-des-Bois 533 20 723 3 13 400 6 660 783 6 188 12 070 2 249 15 812 23 558 1 646

Amédée-Boutin 163 6 582 1 468 3 4 098 2 429 560 1 892 6 470 1 236

Anne-Hébert 431 21 739 4 10 835 5 573 783 6 672 9 907 1 875 13 886 16 507 1 094

Sans-Frontière 242 10 230 245 10 12 168 5 835 4 719 48 038 2 906 560 1 119 9 365 1 595 9 977 36 259 1 627

de Château-d'Eau 319 12 675 2 5 346 4 202 560 2 469 7 429 1 688 11 138 15 759 1 822

de l'Accueil 541 21 137 2 9 067 8 061 783 4 187 13 721 3 559 18 135 25 052 2 748

de La Chanterelle 423 17 037 3 10 257 4 992 560 1 119 4 737 8 796 1 833 12 781 20 538 1 711

de La Chaumière 258 10 607 15 2 4 324 3 233 560 1 119 1 997 7 572 1 731 10 883 13 268 1 196

de la Grande-Hermine 311 12 035 13 031 7 498 6 065 16 828 3 457 560 9 629 1 561 10 600 27 690 932

de la Mosaïque 190 7 823 1 055 4 4 777 2 518 560 2 941 14 005 1 833 10 345 18 820 1 134

de l'Apprenti-Sage 543 20 874 1 9 101 6 869 783 2 101 12 524 2 284 17 087 25 352 1 539

de l'Arc-en-ciel 177 6 995 1 254 5 5 933 2 444 560 3 425 17 364 2 003 12 016 13 710 947

de La Source 130 5 341 1 956 2 2 179 1 639 560 1 006 2 591 1 331 6 889 6 907 590

de l'Aventure 145 5 905 1 743 5 4 860 1 848 560 2 806 12 239 678

de l'Escabelle ( Pav. A ) 254 11 246 76 3 6 386 3 785 672 2 949 11 729 1 926 14 707 28 637 2 766

de l'Escabelle ( Pav. B ) 85 3 197 3 133 3 2 137 987

de l'Escabelle ( Pav. C ) 163 6 130 1 468 3 4 098 2 429 1 892

Des Grands Saules - des Écrivains 160 8 838 1 498 4 4 022 2 116 783 2 477 10 626 1 025

Des Grands Saules - Sainte-Monique 245 10 907 198 4 6 159 3 144 560 1 119 3 793 10 418 2 122 14 566 17 833 1 103

des Jeunes-du-Monde (Pav. Bardy) 191 7 747 1 040 10 9 603 4 605 3 725 72 279 2 846 560 7 392 2 020 13 461

des Jeunes-du-Monde (Pav. Champfleury) 171 7 221 1 346 10 8 598 4 123 3 335 1 475 223 6 618 50 699 2 630

Dominique-Savio 175 7 259 1 269 8 7 333 4 219 3 413 10 230 1 892 560 5 418 1 399 7 682 14 583 1 166

du Beau-Séjour 225 8 575 505 2 3 771 2 116 560 1 742 3 872 7 909 10 867 463

du Buisson 194 7 635 994 8 8 129 4 677 3 783 21 795 2 429 560 6 006 1 399 8 305 36 447 743

Du Domaine 226 8 838 490 3 5 682 2 295 783 2 624 10 413 756

du Joli-Bois 150 5 980 1 652 2 2 514 1 877 1 371 1 161 2 704 1 246 7 059 6 588 782

du Val-Joli 462 18 279 3 11 615 5 662 672 1 119 5 364 10 532 2 054 14 594 22 701 1 857

du Vignoble 367 14 480 2 6 151 4 053 560 2 841 9 052 12 781 17 237 1 071

ÉCOLES PRIMAIRES Clientèle Montant de base

Petite taille Indice

DéfavorisationAgir

autrement

Soutien au renouveau

pédagogique

Frais de déplacementRéussite

éducative

Rangs déciles

1 à 7

École en forme et en santé

Aide aux devoirs

Éducation spécialisée

Libération d'enseignants -

plans d'intervention

Montant Aide alimentaire Lait École École Technicien

informatique

Budgets déconcentrés aux établissements 1

Page 25

régionale des Quatre-Saisons 16 2 407 3 715 4 402 238 560 248 2 704 1 042 4 396

Jacques-Cartier (Pav. la Gaillarde) 149 5 604 1 682 4 3 746 2 220 560 2 307 2 147 15 755 24 977 1 361

Jacques-Cartier (Pav. la Fourmilière & St-Denys-Garneau) 393 15 796 4 9 880 4 664 1 034 6 084 9 665 979

Jean-XXIII 280 11 659 3 7 039 3 904 560 3 251 12 098 1 960 15 302 13 668 1 133

Jules-Émond 483 21 776 3 12 143 5 602 783 5 608 14 318 2 181 19 551 22 413 2 061

Les Prés-Verts 288 12 073 1 4 827 4 291 672 1 115 9 138 1 977 13 347 12 619 1 656

Marguerite-Bourgeoys 236 12 712 352 9 11 866 5 690 4 602 28 319 2 965 560 8 220 1 408 9 693 34 582 1 688

éducation internationale Notre-Dame-des-Neiges 308 11 810 2 5 162 3 993 560 2 384 9 109 2 122 12 554 17 766 1 438

Notre-Dame-du-Canada 267 10 380 9 13 425 6 437 5 207 32 766 3 189 560 9 300 1 714 10 770 46 974 2 467

Sacré-Cœur 112 4 664 2 248 10 5 631 2 700 2 184 27 355 1 430 560 4 334 1 365 6 917 31 046 783

Saint-Albert-le-Grand 234 8 913 382 7 9 805 5 642 4 563 2 667 616 6 339 8 654 1 442 8 419 20 234 898

Saint-Bernard 113 4 701 2 232 1 1 894 790 560 437 4 658 533

Saint-Claude 318 12 072 1 5 330 3 889 560 1 231 6 917 1 467 10 770 13 031 1 075

Sainte-Odile 190 7 710 1 055 9 9 533 4 581 3 705 27 725 2 339 560 6 618 1 603 9 523 37 653 996

Saint-Fidèle 238 9 515 306 7 9 972 5 738 4 641 2 965 560 6 447 11 215 1 450 9 495 23 879 1 104

Saint-Jean-Baptiste 262 10 644 7 10 978 6 317 5 109 3 338 560 7 098 12 126 1 603 10 231 18 116 997

Saint-Malo 264 14 329 9 13 274 6 365 5 148 35 584 3 129 560 9 195 1 493 10 373 34 826 1 693

Saint-Paul-Apôtre 176 7 522 1 269 7 7 374 4 243 3 432 2 324 616 4 768 8 369 1 408 8 164 16 640 775

des Berges 333 14 217 7 13 953 8 029 6 494 4 232 560 1 119 9 021 14 290 2 011 11 450 23 676 1 674

internationale deSaint-Sacrement 347 13 389 4 8 724 4 589 560 5 372 7 857 1 799 12 214 15 675 948

TOTAL 12 939 536 169 34 646 375 851 86 699 70 125 320 919 161 534 30 311 6 714 218 899 291 861 67 869 463 819 957 353 59 450

ÉCOLES PRIMAIRES Clientèle Montant de base

Petite taille Indice

DéfavorisationAgir

autrement

Soutien au renouveau

pédagogique

Frais de déplacementRéussite

éducative

Rangs déciles

1 à 7

École en forme et en santé

Aide aux devoirs

Éducation spécialisée

Libération d'enseignants -

plans d'intervention

Montant Aide alimentaire Lait École École Technicien

informatique

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 26

Alexander-Wolff 6 962 1 714 881 4 033 6 508 3 505 146 057 (24 981) 279 957 408 786 8 000 696 743

à l'Orée-des-Bois 17 241 1 999 881 4 018 7 590 4 088 245 093 (37 668) 346 331 500 605 846 936

Amédée-Boutin 6 021 611 2 231 2 739 1 250 37 587 37 587

Anne-Hébert 4 954 1 616 881 7 833 6 137 3 306 199 212 (33 350) 279 460 428 847 708 307

Sans-Frontière 4 863 908 881 2 997 3 446 1 856 83 811 (10 567) 232 838 121 992 354 830

de Château-d'Eau 8 891 1 196 881 3 143 4 543 2 447 111 936 (17 835) 178 290 250 199 6 000 434 489

de l'Accueil (4 906) 2 029 881 3 952 7 704 4 149 174 314 (28 493) 266 080 441 041 707 121

de La Chanterelle 24 583 1 530 881 4 183 5 810 3 129 192 830 (30 768) 286 539 375 745 8 000 670 284

de La Chaumière 15 126 968 881 3 639 3 674 1 979 104 466 (15 434) 171 804 203 256 375 060

de la Grande-Hermine 12 663 1 166 881 5 757 4 429 2 385 154 270 (21 060) 270 377 281 898 552 275

de la Mosaïque 713 881 5 640 2 739 1 457 89 104 (12 681) 153 664 169 920 10 500 334 084

de l'Apprenti-Sage 10 378 2 036 881 4 159 7 732 4 165 240 358 (39 427) 328 796 522 760 (20 000) 831 556

de l'Arc-en-ciel 664 881 2 424 2 739 1 358 82 215 (11 842) 145 090 186 335 1 830 333 255

de La Source 488 881 2 308 2 739 997 73 933 (9 746) 102 589 120 575 223 164

de l'Aventure 544 2 239 2 739 1 112 66 954 (11 022) 93 205 137 356 22 170 252 731

de l'Escabelle ( Pav. A ) 12 201 953 881 3 359 3 617 1 948 204 310 (33 521) 278 627 489 807 12 000 780 434

de l'Escabelle ( Pav. B ) 319 1 956 2 739 652 15 120 15 120

de l'Escabelle ( Pav. C ) 3 440 611 2 248 2 739 1 250 26 305 26 305

Des Grands Saules - des Écrivains 600 2 342 2 739 1 227 79 238 (13 390) 104 141 245 987 350 128

Des Grands Saules - Sainte-Monique 18 668 919 881 3 255 3 489 1 879 139 052 (20 642) 219 423 326 263 545 686

des Jeunes-du-Monde (Pav. Bardy) 716 881 2 693 2 739 1 465 145 197 (19 768) 259 201 226 185 485 386

des Jeunes-du-Monde (Pav. Champfleury) 641 4 834 2 739 1 312 95 794 95 794

Dominique-Savio 656 881 2 472 2 739 1 342 104 891 (12 390) 167 014 135 977 6 000 308 991

du Beau-Séjour 844 881 2 519 3 204 1 726 121 069 (19 614) 151 009 235 339 386 348

du Buisson 99 728 881 2 461 2 763 1 488 113 334 (16 043) 208 613 204 455 9 000 422 068

Du Domaine 848 3 021 3 218 1 733 110 747 (18 743) 132 705 227 000 359 705

du Joli-Bois 9 034 563 881 3 644 2 739 1 151 56 126 (8 522) 98 550 132 378 230 928

du Val-Joli (1 479) 1 733 881 4 191 6 579 3 544 157 248 (24 402) 242 744 324 012 15 183 581 939

du Vignoble 6 302 1 376 881 3 316 5 226 2 815 239 876 (38 530) 289 488 445 382 734 870

ÉCOLES PRIMAIRES Soutien administratif

Soutien technique

informatique

Conseil d'établissement

Entretien meubles et immeubles

Investissements Services de gardeGRAND TOTAL ALLOCATIONS

Utilisation du montant réservé

GRAND TOTALAménagement Matériel et

équipement Allocations ChargesRevenus de

l'école

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 27

régionale des Quatre-Saisons 60 881 2 294 123 1 466 (1 426) 19 110 11 500 30 610

Jacques-Cartier (Pav. la Gaillarde) 3 321 559 2 232 2 739 1 143 157 255 (25 064) 202 544 378 438 580 982

Jacques-Cartier (Pav. la Fourmilière & St-Denys-Garneau) 1 474 881 3 166 5 596 3 015 62 234 62 234

Jean XXIII 5 310 1 050 881 2 693 3 987 2 148 112 509 (18 964) 180 188 341 778 521 966

Jules-Émond 11 275 1 811 881 4 593 6 878 3 705 200 534 (33 722) 302 391 466 924 19 000 788 315

Les Prés-Verts 1 080 881 2 724 4 101 2 209 184 667 (29 323) 228 054 364 320 592 374

Marguerite-Bourgeoys 19 945 885 881 7 302 3 361 1 810 70 482 (9 965) 217 358 120 159 337 517

éducation internationale Notre-Dame-des-Neiges 16 209 1 155 881 3 155 4 386 2 362 193 027 (30 796) 257 277 405 382 662 659

Notre-Dame-du-Canada 16 798 1 001 881 2 877 3 802 2 048 118 580 (15 082) 274 094 189 212 463 306

Sacré-Cœur 420 881 3 059 2 739 859 43 046 (7 163) 135 058 64 220 199 278

Saint-Albert-le-Grand 878 881 7 438 3 332 1 795 159 420 (18 029) 234 289 195 157 429 446

Saint-Bernard 3 479 424 2 153 2 739 867 25 467 25 467

Saint-Claude 11 896 1 193 881 4 788 4 528 2 439 152 750 (23 251) 211 566 316 246 527 812

Sainte-Odile 6 302 713 881 3 053 2 739 1 457 107 073 (15 691) 220 128 161 860 381 988

Saint-Fidèle 5 270 893 881 2 974 3 389 1 825 132 947 (19 580) 215 886 212 230 4 600 432 716

Saint-Jean-Baptiste 5 531 983 881 3 107 3 731 2 010 157 852 (23 797) 237 415 310 387 13 000 560 802

Saint-Malo 4 531 990 881 3 501 3 759 2 025 100 380 (14 906) 237 130 185 675 422 805

Saint-Paul-Apôtre 660 881 2 408 2 739 1 350 106 838 (14 914) 166 866 169 375 336 241

des Berges 2 347 1 249 881 3 501 4 742 2 554 105 445 (13 570) 217 875 256 211 7 000 481 086

internationale de Saint-Sacrement 19 906 1 301 881 4 267 4 941 2 661 269 388 (40 351) 334 121 436 101 22 200 792 422

TOTAL 287 161 48 468 35 240 172 152 192 765 99 120 5 809 300 (886 033) 9 440 392 11 727 275 144 483 21 312 150

Entretien meubles et immeubles

Services de garde

Allocations ChargesRevenus de

l'écoleGRAND TOTAL ALLOCATIONS

InvestissementsUtilisation du

montant réservé

GRAND TOTALAménagement Matériel et

équipement

Soutien administratif

Soutien technique

informatique

Conseil d'établissementÉCOLES PRIMAIRES

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 28

Indice Montant ÉcoleTechnicien

informatique et T.O.S.

Boudreau (jeunes seul.) 175 11 402 6 8 068 560 336 31 631 1 043 4 986 68 250

Cardinal-Roy 624 38 154 4 19 176 783 560 58 370 4 199 17 778 110 086

Jean-de-Brébeuf 591 36 650 9 36 323 1 006 783 2 576 58 370 3 687 16 838 110 192 203 043

Joseph-François-Perrault 430 26 795 8 19 823 783 560 6 737 58 370 2 994 12 251 101 737

de la Cité 379 30 133 9 23 293 783 58 370 2 689 10 798 100 115 126 755

régionale des Quatre-Saisons 91 10 698 4 2 796 7 000 447 2 593

Saint-Denys-Garneau 72 4 632 3 2 213 560 467 2 051 60 427

de Neufchâtel 1 555 94 523 1 47 785 1 675 1 119 19 019 4 048 6 737 10 122 44 302 184 221

Roger-Comtois 1 786 110 272 2 54 884 1 675 1 119 6 737 11 573 50 883 189 062

La Camaradière 1 100 69 276 3 33 803 1 452 671 22 321 4 784 7 212 31 339 96 137

L'Odyssée 425 27 743 2 13 060 783 1 007 3 039 12 108 106 738

Vanier 375 24 214 10 23 048 783 1 679 29 826 368 58 370 2 514 10 684 100 429 172 087

TOTAL 7 603 484 492 284 272 10 843 7 834 71 166 11 776 20 211 7 000 323 481 49 986 216 611 1 227 394 501 885

Banque de salaires

Agir autrement

Formation métier semi-

spécialisé

Adhésion au P.E.I.

Le Grand Chemin

Aide alimentaire

Soutien au renouveau

pédagogique

Approche orientante

Formation préparatoire

au travailÉCOLES SECONDAIRES Clientèle Charge de base

Défavorisation Frais de déplacement

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 29

Aménagement Matériel et équipement

Boudreau (jeunes seul.) 17 302 1 300 656 881 4 506 4 098 2 301 157 320 81 000 238 320

Cardinal-Roy 37 537 549 2 340 881 9 738 8 886 8 206 317 243 210 314 50 000 577 557

Jean-de-Brébeuf 3 159 1 531 2 216 881 14 163 8 416 7 772 507 606 149 806 657 412

Joseph-François-Perrault 28 569 1 560 1 613 881 7 565 6 123 5 655 282 016 277 195 559 211

de la Cité 2 109 (22 000) 1 421 881 10 592 5 397 4 984 356 320 85 150 441 470

régionale des Quatre-Saisons 341 815 2 739 1 197 28 626 28 626

Saint-Denys-Garneau 14 113 462 270 3 865 2 739 947 92 746 92 746

de Neufchâtel 51 821 1 387 5 831 881 27 264 22 143 20 448 543 326 940 775 1 484 101

Roger-Comtois 59 668 2 430 4 246 6 698 881 30 147 25 433 23 486 579 194 840 308 34 419 1 453 921

La Camaradière 37 537 3 654 1 820 4 125 881 22 000 15 664 14 465 367 141 95 000 462 141

L'Odyssée 18 079 1 704 1 594 881 9 824 6 052 5 589 208 201 159 710 367 911

Vanier 3 483 2 166 1 406 881 7 006 5 340 4 931 449 215 60 891 24 232 534 338

TOTAL 264 626 12 726 18 834 (22 000) 28 511 8 810 147 485 113 030 99 981 3 888 954 2 900 149 108 651 6 897 754

ÉCOLES SECONDAIRES(suite)

Investissements

Rangs déciles 1 à 7

Exploration de la formation

professionnelle

Libération d'enseignants -

plans d'intervention

Charge pour amortissement

Soutien technique

informatique

Conseil d'établissement

GRAND TOTAL

Entretien meubles et immeubles

GRAND TOTAL ALLOCATIONS

Revenus de l'école

Utilisation du montant

réservé

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 30

de foresterie et de technologie du bois de Duchesnay 129 1 471 248 (9 533) 233 427 (50 021) 167 619 86 020 (4 229) 27 000 468 1 854

de Neufchâtel 408 2 337 565 (47 436) 192 974 (82 251) 431 496 428 026 (21 045) 27 000 723 3 860

EMOICQ 952 5 451 784 (124 157) 454 432 (195 200) 2 136 928 1 120 310 (55 084) 20 000 (81 000) 1 732 11 784

de Limoilou 382 2 089 994 (42 978) 169 349 (73 586) 278 705 387 798 (19 067) 27 000 632 3 148

de Québec 403 2 635 579 (46 112) 319 974 (93 833) 831 844 416 083 (20 458) 20 000 667 3 422

Wilbrod-Bherer 404 3 040 714 (31 669) 294 780 (101 002) 528 354 285 754 (14 050) 27 000 (9 667) 943 5 584

hôtelière de la Capitale 390 2 373 069 (48 115) 177 550 (82 976) 459 836 434 152 (21 346) 27 000 493 2 055

TOTAL 3 068 19 399 953 (350 000) 1 842 486 (678 869) 4 834 782 3 158 143 (155 279) 175 000 (90 667) 5 658 31 707

Manutention transport Peinture

Ressources matérielles Taxe scolaire

Mesure générale de réduction des

dépenses

Mesure 30280 accès à la F.P. pour les moins de 20 ans

Charge pour amortissement

ENTRETIENCENTRES DE FORMATION

PROFESSIONNELLE

Prévision clientèle ETP

Ressources enseignantes et

organisation scolaire

Réserve pour projets

Ressources soutien

Réserve pour absentéisme long

terme

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 31

de foresterie et de technologie du bois de Duchesnay 748 813 881 2 739 82 951 (9 383) 2 002 602 149 016 2 151 618

de Neufchâtel 3 341 1 539 881 7 090 524 264 (46 687) 3 761 340 1 205 423 4 966 763

EMOICQ 6 541 4 407 881 13 881 704 906 (122 199) 9 349 946 3 442 173 12 792 119

de Limoilou 2 673 1 281 881 5 673 68 109 (42 299) 2 857 313 891 417 3 748 730

de Québec 2 450 1 381 881 5 199 496 192 (45 385) 4 527 884 521 683 185 269 5 234 836

Wilbrod-Bherer 2 422 2 163 881 5 139 527 960 (31 169) 4 534 137 751 938 9 667 5 295 742

hôtelière de la Capitale 2 618 886 881 5 555 134 569 (47 356) 3 418 871 1 471 030 4 889 901

TOTAL 20 793 12 470 6 167 45 276 2 538 951 (344 478) 30 452 093 8 432 680 194 936 39 079 709

Matériel pour ouvrier certifié

d'entretien

INVESTISSEMENTSENTRETIENUtilisation du

montant réservé

GRAND TOTAL

CENTRES DE FORMATION

PROFESSIONNELLE(suite)

Conseil d'établissement ou comité de gestion

Travaux aménagement

Matériel et équipement

Participation budgétaire

GRAND TOTAL ALLOCATIONS

Revenus du centre

Entretien de matériel et équipement

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 32

Boudreau (adultes seulement) 117 14 553 14 553 230

Conrad-Barbeau 196 1 258 376 52 658 109 092 24 339 113 583 (5 585) (42 804) 1 509 659 592

Louis-Jolliet 1 235 5 745 996 331 274 686 296 153 115 714 551 (35 134) (208 404) 7 387 694 881 2 902

Saint-Louis 506 2 234 045 135 724 281 177 62 731 292 753 (14 395) (82 053) 258 712 3 168 694 881 211 806 1 145

TOTAL 2 054 9 238 417 519 656 1 076 565 254 738 1 120 887 (55 114) (333 261) 258 712 12 080 600 1 762 211 806 4 869

Activités d'exploration

professionnelle

Soutien aux services d'accueil, de

références, de conseils et

d'accompagnement

SOUS-TOTALRéserve pour absentéisme long terme

FORMATION GÉNÉRALEDES ADULTES

Prévision clientèleE.T.P.

Allocations de base a priori

Conseil d'établis-sement

Formation à distanceRessources

enseignantesEncadrement pédagogique

Ressources soutien

Ressources matérielles Taxe scolaire

Mesure générale de réduction

des dépenses

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 33

Boudreau (adultes seulement) 336 5 114 20 233 20 233

Conrad-Barbeau 280 592 280 8 552 1 519 955 19 500 1 539 455

Louis-Jolliet (17 333) 17 184 671 3 448 3 840 1 390 53 802 17 584 7 472 063 975 000 8 447 063

Saint-Louis 11 455 1 119 693 3 623 1 422 1 453 22 043 7 204 3 431 538 189 000 16 508 3 637 046

TOTAL (17 333) 28 639 1 119 1 644 7 071 6 190 3 123 89 511 24 788 12 443 789 1 183 500 16 508 13 643 797

FORMATION GÉNÉRALEDES ADULTES

(suite)

Gestion des équipements

Matériel et équipement

Soutien informatique

Dépla-cements

Chargepour

amortissement

GRAND TOTAL

Utilisation du montant réservé

Revenus du centre

GRAND TOTAL ALLOCATIONSPeintureTechnicien

Travaux d'aména-gement

Matériel pour

ouvrier certifié

d'entretien

Entretien matériel et équipement

Investissements

Manutention transport

Budgets déconcentrés aux établissements

Page 34

Formation générale des jeunes -enseignants

36%

Éducatif jeunes - autres qu'enseignants

16%

Formation professionnelle13%

Formation générale des adultes

5%

Administration4%

Équipements7%

Transport scolaire4%

Services de garde6%

Investissements5%

Financement3%

Autres secteurs1%

Formation générale des jeunes - enseignants

Éducatif jeunes - autres qu'enseignants

Formation professionnelle

Formation générale des adultes

Administration

Équipements

Transport scolaire

Services de garde

Investissements

Financement

Autres secteurs

Page 35

en 000$ 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012Revenus 203 025 $ 199 657 $ 220 398 $ 217 258 $ 225 310 $ 230 000 $ 238 929 $ 237 871 $ 244 692 $ 267 539 $ 266 022 $ 267 959 $ 272 396 $ 278 482 $Dépenses 205 663 $ 199 657 $ 222 379 $ 217 973 $ 226 879 $ 232 372 $ 240 119 $ 238 537 $ 250 202 $ 277 409 $ 272 402 $ 270 372 $ 272 728 $ 280 217 $

0 $

50 000 000 $

100 000 000 $

150 000 000 $

200 000 000 $

250 000 000 $

300 000 000 $

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Revenus

Dépenses

Page 36

0 $

5 000 000 $

10 000 000 $

15 000 000 $

20 000 000 $

25 000 000 $

30 000 000 $

35 000 000 $

40 000 000 $

2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012

Taxe scolaire

Péréquation

Service de la dette

Investissements

Revenus propres aux établissements

Services de garde

Transport scolaire

Autres revenus

en 000$ 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012Subvention du MELS 147 444 $ 152 157 $ 158 323 $ 162 908 $ 165 369 $ 169 145 $Taxe scolaire 35 768 $ 38 354 $ 38 735 $ 40 429 $ 40 442 $ 43 302 $Péréquation 15 377 $ 15 377 $ 15 367 $ 14 192 $ 14 301 $ 12 154 $Service de la dette 10 701 $ 9 394 $ 8 904 $ 9 205 $ 8 897 $ 8 314 $Investissements 10 056 $ 26 431 $ 17 303 $ 12 225 $ 13 479 $ 12 576 $Revenus propres aux établissements 9 328 $ 10 398 $ 11 713 $ 12 667 $ 12 378 $ 6 312 $Services de garde 7 893 $ 8 044 $ 7 795 $ 8 170 $ 9 261 $ 9 851 $Transport scolaire 4 415 $ 4 412 $ 4 590 $ 4 588 $ 4 657 $ 4 885 $Autres revenus 3 710 $ 2 972 $ 3 292 $ 3 574 $ 3 612 $ 11 943 $

Total 244 692 $ 267 539 $ 266 022 $ 267 958 $ 272 396 $ 278 482 $

Page 37

0 $

5 000 000 $

10 000 000 $

15 000 000 $

20 000 000 $

25 000 000 $

30 000 000 $

35 000 000 $

40 000 000 $

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Taxe scolaire

Péréquation

1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007

Évaluation municipale uniformisée (en 000 $)

8 462 366 $ 8 572 326 $ 8 646 599 $ 8 700 583 $ 8 746 850 $ 8 817 365 $ 9 930 025 $ 10 200 506 $ 10 469 420 $

Taux de taxe ( du 100 $) 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $Taxe scolaire (en 000 $) 29 618 $ 30 003 $ 30 263 $ 30 452 $ 30 614 $ 30 861 $ 34 755 $ 35 702 $ 36 643 $ * 38 354 $ * 38 735 $ * 40 329 $ * 40 623 $ * 43 302 $% des revenus de la c.s. 14,60% 15,00% 13,70% 14,00% 13,60% 13,42% 14,55% 15,01% 14,98% 14,56% 15,05% 14,91% 15,90%Péréquation (en 000 $) 10 485 $ 9 985 $ 11 453 $ 12 267 $ 12 821 $ 13 023 $ 14 608 $ 14 628 $ 15 377 $ 15 367 $ 14 192 $ 14 020 $ 12 154 $

* Tenant compte de la réduction de taxes

15 526 603 $

2008-2009

13 750 582 $

2011-2012

19 364 525 $

2010-2011

17 140 098 $

15 377 $

2007-2008

12 317 641 $

0,35 $

14,34%

2009-2010