Juris-ConsultCabinet d’Études et de Recherche sur l’État et la

Gouvernance

SOMMAIRE

Avant propos et méthodologie Définition et formes courantes de la

corruption Le cadre juridique Le cadre juridictionnel La corruption dans l’appareil judiciaire Recommandations et actions prioritaires

I. Avant propos et méthodologie

Présentation de l’équipe Objectifs de l’étude Plan de l’étude Entretiens réalisés Difficultés (Omerta, corruption difficile à saisir,

champ d’investigation vaste, textes juridiques en cours de réforme : CPC, CPP, aide juridique…)

Délais courts

II. Définition et formes courantes de la corruption

Définitions : Définitions générales Définition retenue : juridique et légale

Distinctions : Corruption active Corruption passive Grande corruption Petite corruption

III. Le cadre juridique

Les principes généraux applicables à la corruption (Légalité des délits et des peines, présomption

d’innocence, L’élément moral et les circonstances atténuantes )

Les règles spéciales réprimant la corruption  - Le Code pénal (corruption, concussion, favoritisme… - Les autres Codes : marchés publics, code électoral….. Les règles issues des conventions internationales en

matière de lutte contre la corruption( l’enrichissement illicite, le recel et blanchiment des produits de la corruption)

Ineffectivité, prévention, et Réforme du droit

IV. Le cadre juridictionnel

Le juge pénal juge naturel de la corruption- La saisine par le parquet ( dénonciations, saisine

d’office et saisine par les institutions habilitées)- La saisine par la partie civile (Etat-citoyen-OSC) Les autres juridictions et instances - Les juridictions civiles et administratives- La Haute Cour de justice- La Cour des comptes- L’IGE - Le Conseil constitutionnel

V.La Corruption dans l’appareil judiciaire

Difficulté d’établir matériellement les faits constitutifs de corruption

La corruption dans la procédure judiciaire

La corruption chez les magistrats

La corruption chez les autres intervenants du procès

V.1 La Corruption dans les étapes de la procédure

La manipulation des faits L’accès sélectif à la justice Une justice à plusieurs vitesses L’absence de motivation des

décisions Les voies de recours inépuisables Le marché des sursis à exécution

V.2 La corruption Chez les magistrats

La dépendance politique des magistrats

La dépendance économique des magistrats

La dépendance technique des magistrats

V.3 La corruption chez les autres intervenants de la

procédure

Les justiciables Les greffiers La police judiciaire Les avocats Les experts Les autres intervenants

VI. Recommandations et actions prioritaires

DONNER UNE CRÉDIBILITÉ À LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

S’ASSURER DU CONCOURS D’UN CORPS DE FONCTIONNAIRES ET DE MAGISTRATS FIABLES

SENSIBILISATION, INFORMATION ET ORGANISATION D’UN ACCÈS SIMPLIFIÉ ET PROTÉGÉ DES CITOYENS À LA JUSTICE

REFORME DU DROIT ET RÉORGANISATION DES INSTITUTIONS NATIONALES CONTRIBUANT À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

METTRE EN PLACE UN SYSTEME EFFICIENT DE PREVENTION DE LA

CORRUPTION (FORMATION, CODES DE DEONTOLOGIE, CONTROLE..)