korean case - mtef french

8/2/2019 Korean Case - MTEF French

1/21

PUBLIC FINANCE

Cas de la Core - CDMT1ER MAI 2012

YOUNG KYU KANGSPCIALISTE PRINCIPAL DU SECTEUR PUBLIC

BANQUE MONDIALE PRMPS


2/21

Contenu

Pourquoi la Core ?

- Assainissement budgtaire et

Spcificit

Caractristiques du CDMT de la Core- Introduction du CDMT

- Relation avec d'autres GFP

Leons tires du CDMT de la Core

- Appropriation- Rendre public

- Mise jour permanente


3/21

L'assainissement budgtaire a t et sera rtablirapidement aprs la crise financire mondiale

Pourquoi la Core ?ASSAINISSEMENT BUDGTAIRE

Le CDMT est l'outil essentiel pour la restauration del'assainissement budgtaire tout en soutenant le

programme national tel que la croissance verte

-6-4

-2

0

2

4

ConsolidatedFiscal BalanceManagerialFiscal Balance*

Source : 2011-2015 NFMP, MOSF

* MFB = CFB - soldes de4 caisses d'assurancessociales telles que la Caisse nationale deretraite

2011-2015 NFMP

% du solde budgtaire/PIB

quilibre budgtaireconsolidquilibre budgtairede la direction


4/21

Big Bang, non pas l'approche plateforme

Pourquoi la Core ?SPCIFIT

Typedintroduction

CPMT (tape 3)tape duCDMT

En raison du sain systme de PIM de la Core et del'introduction simultane de PBB et du CDMT, non

seulement la rforme du Big Bang a t possible, maiscela a aussi permis de sauter l'tape du CDMT enpassant du CBMT au CDMT

L'assainissement budgtaire sain tait un facteur cl poursurmonter la crise financire en 1997 et 2008


5/21

Caractristiques du CDMT deCore

- tape d'introduction -


6/21

Le Bureau du budget a lanc l'introduction duCDMT en persuadant les parties prenantes

Pour tenir compte des besoins de dpensesfutures en matire d'assistance sociale et de lancessit d'allouer des ressources de faon

stratgique CDMT (avec une budgtisation Top-down

(descendante), PBB)

Sans les rformes fiscales spcifiques pendantdes dcennies, les rformes se sont tenues en2004-2007

En habilitant les autorits de formulation dubudget aux GM et portant l'attention des acteurspublics et politiques sur la dcentralisation

Caractristiques du CDMT de la Core?1. INTRODUCTION DU CDMT

Qui

Pourquoi

Quoi

Quand

Comment


7/21

Rf : Incitations aux intervenants

Bureau dubudget

Personnelinterne

Prsident

Assemble

Grandsministres

-Transparence(align avec la philosophiede rgime politique)

- Allocation deressources

stratgique- Assainissementbudgtaire

- Transparence

Le Public/Experts

- Contrle(Outil pour soutenir lebudget des programmesnationaux)

- Habilitation(BB respectera la demandede budget des GM dans lalimite budgtaire)

- RenforcementInitiativespolitiques (tout en

habilitant l'autoritbudgtaire aux GM)

- Assainissementbudgtaire

- Certitude de l'allocationbudgtaire


8/21

Comme le CDMT a t introduit, une budgtisation descendantetait ncessaire, et ces deux rformes ont engag le PBB

Rformes budgtaires troitement lies les unes auxautres et fonctionnent de faon harmonieuse

CDMTTop-down

PBB(PARTIE/Etudeapprofondie)

SIGFintgrs

(Bottom-up)

Changements dans lecalendrier budgtaire

Budget annuel

Caractristiques du CDMT de la Core

2. RELATION AVEC D'AUTRES GFP


9/21

Leons du CDMT coren- tapes d'opration -


10/21

Le Prsident et le Cabinet approuvent le CDMT Autorit budgtaire- maintenir le CDMT, mme dans la crise financire

mondiale

- essayer de garder comme cible l'quilibre budgtaire et lesoutien budgtaire pour le programme national commeprvu dans le CDMT en restructurant les dpenses grce la priorisation *

* Programme inefficace de PART sera rduit de 10 %comparaison avec le budget de l'an dernier

Le systme lui-mme ne vrifie pas le succs,L'appropriation compte

Leons tires du CDMT de la Core1. APPROPRIATION


11/21

(Milliards de won coren, % de PIB)

Source : MOSF NFMPs

Catgorie CDMT 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Recettes 2011-2015 (A) 314,4 344,1 375,7 395,8 415,32010-2014 (B) 290,8 314,6 342,9 365,1 390,92009-2013 (C) 287,8 309,5 337,6 361,7

Gap (A-C) 4,9 6,5 14,0Dpenses 2011-2015 (D) 309,1 326,1 341,9 357,5 373,1

2010-2014 (E) 292,8 309,6 324,8 337,7 353,0

2009-2013 (F) 291,8 306,6 322,0 335,3Gap (D-F) 2,5 4,1 6,6

quilibrebudgtaireconsolid 2011-2015 (G) 0,4 1,3 2,3 2,4 2,5

2010-2014 (H) -0,2 0,4 1,3 1,9 2,52009-2013 (I) -0,4 0,2 1,2 1,9

Gap (G-I) 0,2 0,1 0,4

Rf : Comparaison des 3 derniers CDMT

- Prvisions de recettes prudentes- L'augmentation des dpenses est bien infrieure celle des recettes- Avec cet effort, l'quilibre budgtaire est mieux que le dernier CDMT


12/21

Le CDMT et les procdures budgtairesannuelles impliquent la participation de deuxexperts et du public par le biais d'audiencepublique ou de discussion sur le programme

budgtaire majeur, tout en faisant le CDMT Justifier le CDMT

Lorsque le CDMT est soumis l'Assemble,

le public est inform Rle de contrainte pour les parties

prenantes

Leons tires du CDMT de la Core2. PARTICIPATION ET RENDRE PUBLIC


13/21

Depuis l'introduction du CDMT en 2004, toutes les fois qu'il y ades dfis en matire de CDMT, le Bureau de budget modifie etmet jour le CDMT

- Exemple 1 : Certains GM ont annonc le nouveau plan, sanscoordination avec le CDMT, et l'achvement du CDMT a tmenac

En 2008, le Bureau du budget a ajout coordination pralableavec la rgle CDMT dans la loi sur la gestion budgtairenationale

- Exemple 2 : Initialement, le Bureau de budget a allou l'allocationdes ressources pour 5 ans chaque projet tout en faisant leCDMT. Cette pratique demandait non seulement beaucoup de

temps mais faisait galement preuve de redondance entre leCDMT et la budgtisation annuelle des GM Le Bureau du budget ne prvoit de grands projets et des projets

changeants tout en traitant d'autres projets sur la sommeforfaitaire

Le CDMT initial ne peut pas tre parfait

Leons tires du CDMT de la Core3. MISE JOUR PERMANENTE


14/21

Merci

Young Kyu Kang

Spcialiste principal du secteur publicBanque mondiale [email protected]

Tlphone de bureau : 1 (202) 458-9451
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]


15/21

Rf : CDMT et Calendrier de la budgtisation

1

2

3

4

56

7

8

9

10

11

12

Avant l'introduction du CDMT Aprs l'introduction du CDMT

- Formulation de budget(sans plafond)

- Le MdF soumet leprojet de budget

l'Assemble

- Examen del'Assemble

- BudgetFormulation(avec

plafond)

- Soumettre l'Assemble

- Travaild'quipeCDMT T/F

- Finalisationdu CDMT

- Prsenter l'Assemble

Prparation du CDMT (GM)

Projet du CDMT (BO)- Coordination (BB/GM)- Runion du Cabinet- Plafond communiqu aux GM

Projet debudget par lesGM

- Examen del'Assemble

Aucun processusofficiel- BB vrifie au niveauinterne les principauxprojets, nouveaux et encours - Les GM exigent lebudget de l'anne suivantele 31 mai

Mois


16/21

Rf : Le CDMT et le processus budgtaireannuel 1

3 janvier

Le MdF (Bureau du budget) envoie les directives pourintroduire le CDMT aux GM- Les directives expliquent comment et dans quel cas les ressourcespeuvent tre augmentesMdF GM

31 janvier Les GM demandent un nouveau plan CDMT planpour le MdF- En prenant en compte les changements dans la situation

conomique et sociale et le nouveau programme national, lesGM exigent un nouveau projet de CDMT

GM MdF

Fv - Avr Le MdF labore un projet de CDMT grce une

coordination avec les GM- CDMT T/F les quipes sont organises et la recherche est

lance sur l'orientation de la politique d'allocation des ressources.- Audition publique excute- Runion du Cabinet sur la stratgique budgtaire

soutient l'allocation sectorielle et les plafonds aux GM, tout endiscutant des questions nationales et budgtaires

MdF/GM


17/21


30 avril

Le MdF (Bureau du budget) envoie une circulaired'appel budgtaires et les plafonds aux GM- La circulaire d'appel budgtaire couvre les prvisions desconditions conomiques et l'orientation d'allocation desressources- Les dpenses de lanne suivante en termes de MTEF sont

tablies comme plafonds (Plafonds pour allocation sectorielle,entits et certains projets majeurs)

MdFGM

Mai - Juin Les GM formulent leur propre projet de budget- En prenant en compte les changements dans la situation

conomique et sociale et le nouveau programme national, lesGM exigent un nouveau projet de CDMT

GM

30 juin Les GM exigent du MdF le budget de l'annesuivante- En prenant en compte les plafonds communiqus, Les GM

prparent le projet de budget

GM MdF


18/21


Juil-Sept Le MdF rgle le budget pour chaque projet enconsultation avec les GM qui envisagent lesrecommandations CDMT T/F- Le comit d'examen budgtaire du Bureau du budget

dcide de l'allocation finale- Aprs l'introduction du CDMT, le Bureau de budgetexamine seulement les importants grands projets, tout envrifiant si les programmes nationaux sont correctement prisen charge (Plafonds pour allocation sectorielle, entits etcertains projets majeurs)- Le CDMT est finalis en ajustant au budget annuel et

en refltant les suggestions des quipes CDMT T/F- Avec l'introduction du CDMT, la priode de coordination

budgtaire a t raccourcie d'un mois tandis que la priodede formulation budgtaire des GM a t prolonge d'un mois

MdF/GM


19/21


Oct-Dc 2 L'Assemble finalise le budget travers chaquecomit permanent et le comit de budget

Assemble

Dcembre Le MdF soumet le projet de budget l'Assemble- Dans le cadre du plan budgtaire finalis, le MdF ttablit un

plan de dcaissement en faisant correspondre le calendrierdes recettes au calendrier des dpenses

MdF/GM

2 octLe MdF prsente un projet de budget l'Assemblepour finalisation et le CDMT pour plusd'informations- Avec des rencontres avec des parties prenantes tels que

des experts budgtaires, les GM et les gouvernements

locaux, le Bureau du budget finalise le projet de budget

MdF


20/21

Rf : Contenu du CDMT coren

Plan dedtail parsecteurs

- 16 domaines (R & D, SOC, protection sociale, etc.)couverts- Chaque secteur comprend l'orientation despolitiques et la taille annuelle des ressources- Plan d'investissement dtaill des principauxprojets comments

Vued'ensemble

- Orientation de la politique budgtaire et objectifd'avenir- Prvision conomique base sur les conditionsinternes et externes taux de croissance prvu

prvisions de recettes

- Prvisions des dpenses intgres considrant leprogramme national et d'autres soutiens politiques- Dette publique et prvisions sur l'quilibrebudgtaire- Rapport de l'impt contre le revenu national- Plan d'allocation sectorielle des dpenses


21/21

Comment dcider de l'enveloppe budgtaireINTGRATION DE LA TOP-DOWN ET DU BOTTOM-UP

quipes T/FExpert externe

Bureau deBudget

Bureau de lapolitique

conomique

Bureau desimpts

Prvisionconomique

Prvisionde recettes

Prvisionde dpenses

Prvision decroissance

Prvisions de recettesde l'impt

Ciblagebudgtaire

Plafonds

Grands ministres

Demandes de dpenses

korean case - mtef french

Documents