kpmg programme contrÃ´le des comptes

7/23/2019 KPMG Programme contrle des comptes

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1

B - Contrles gnraux

Procdures Obj. Faitpar

Ref

Examiner l'ensemble des comptes annuels. 1,2

Vrifier que le bilan et le compte de rsultat sont prsents selon lesnormes comptables applicables notre audit.

1

Vrifier que le bilan et le compte de rsultat concordent avec les comptesaudits.

1

Vrifier que le bilan et le compte de rsultat sont cohrents, en tenantcompte d'une bonne connaissance du secteur d'activit.

1

Faire un contrle arithmtique de toutes les additions sur les tatsfinanciers et les rfrencer entre eux.

1

Rfrencer les tats financiers aux papiers de travail. 1

Vrifier que les soldes nouveau sont conformes ceux du bilan declture.

3

Vrifier chaque arrt de comptes (bilan, situation),la mise jour descritures, la mise jour du journal gnral, l'existence et la cohrence desdiverses balances, le rapprochement des masses et des soldes journaux /balances.

3

Vrifier que les comtes d'attente sont solds. 3

Contrler par preuves la rgularit des enregistrements comptables. 3

Effectuer des tests sur le logiciel de comptabilit. 3

En fin d'exercice, effectuer un contrle des oprations de clture. 3

Vrifier que le bilan et le compte de rsultat tiennent compte desvnements postrieurs la date de clture.

- Demander la direction comment elle s'assure que les vnementspostrieurs la clture ont t identifis.

- Analyser les documents de gestion de la direction relatifs auxpremiers mois de l'exercice suivant.

- Analyser les budgets, prvisions de rsultat, etc..., les plus rcentspossibles.

2

S'assurer que nous dtenons suffisamment d'vidence que les tats

financiers ont t prpars dans une optique de continuit d'exploitation.

1


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2

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Faire une revue de la balance gnrale pour dtecter les oprations

inattendues, non routinire, et les valuations comptables.

1,3

Faire une revue des critures comptables individuellement significatives,notamment autour de la clture des comptes, et s'assurer qu'elles sontautorises, documentes et que le traitement comptable est satisfaisant.

1,3

Obtenir les procs verbaux des conseils d'administration et desassembles gnrales, et les classer en DP.

1

Vrifier la mise jour des registres obligatoires et documenter le DossierPermanent.

3

Revoir la liasse fiscale. 1

Lors d'une premire mission contacter le confrre, le prsident ou legrant.

3


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3

C - Immobilisations incorporellesProcdures Obj. Fait

par

Ref

Revoir les procs verbaux et les interprtations de la direction. 4

Vrifier les principes comptables, s'assurer de la permanence desmthodes et de l'adquation avec les normes comptables applicablesdans le cadre de notre audit.

4

Vrifier la reprise des nouveaux. 3

S'assurer par sondage que les pices justificatives relatives ces nouveaux figurent au dossier permanent (DP).

1,3

Etablir une ventilation par nature des immobilisations incorporelles. 1

Circulariser l'I.N.P.I. (ou autres organismes). 1

Se procurer un tat des mouvements de l'exercice et le recouper avec lebilan.

3

Rapprocher les mouvements comptables des pices justificatives.Vrifier les dates, prix, parties, dsignations, imputations comptables,droits d'enregistrement. Classer au DP les pices justificatives. Vrifier ladtermination de la valeur nette comptable et la reprise des provisions.Recalculer les plus ou moins values. S'assurer de l'encaissement duprix de vente.

1,3

S'assurer que les frais remplissent les conditions requises pour treimmobiliss.

3

Vrifier par sondage les oprations d'acquisitions et de cessions de find'exercice; rapprocher avec les pices justificatives (factures,contrats...).

1,2

S'assurer que l'entreprise tablit des plans d'amortissements. 4

Vrifier les par sondage (bases, taux, calculs, conformit avec lescomptes).

4

Contrler la justification des provisions pour dprciation . ( motif, calcul).

4

Contrler les comptes de charges et produits lis aux immobilisationsincorporelles. Vrifier leur traitement fiscal.

2

S'assurer qu'aucun vnement n'est susceptible d'altrer la valeurcomptable des immobilisations incorporelles.

4

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayant un liende causalit avec des oprations de l'exercice n'est susceptible deremettre en cause la valeur comptable des immobilisations incorporelles.

4

Vrifier le respect et la bonne application des rgles fiscales. 4


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4

D - Immobilisations corporelles


Ref


Vrifier les principes comptables, s'assurer de la permanence desmthodes et de l'adquation avec les normes comptablesapplicables dans le cadre de notre audit.

4



1,3

Effectuer le rapprochement du fichier des immobilisations avec lacomptabilit.

1,2

Balayer la liste valorise des immobilisations pour s'assurer qu'il n' ya pas d'anomalies (utiliser si possible les outils de rvision assistepar ordinateur).

3

Etablir une ventilation par nature des immobilisations corporelles. 1

Circulariser la conservation des hypothques, le cadastre et lestiers dtenteurs d'actifs.

1

Se procurer un tat des mouvements de l'exercice et le recouperavec le bilan.

3

Rapprocher les mouvements comptables des pices justificatives.Vrifier les dates, quantits, prix, parties, dsignations, imputationscomptables, l'existence physique et l'utilisation faite par l'entreprisede ces immobilisations. Recalculer les plus ou moins-values.Vrifier la dtermination de la valeur comptable et/ou la reprise desprovisions. S'assurer de l'encaissement du prix de vente. Vrifier lecas chant le reversement de la TVA.

1,3

S'assurer que le cot d'acquisition des immobilisations inscrites l'actif n'inclut pas certains frais non reprsentatifs d'une valeurvnale ( droits de mutation, honoraires ou commissions ).

1

Sur la base d'un sondage, vrifier l'existence, l'tat et l'utilisationdes immobilisations.

1

Sur la base d'un sondage, vrifier que les immobilisations prsentes

physiquement apparaissent dans la comptabilit.

2


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5

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Vrifier les titres de proprit pour les immobilisations significatives. 1

Vrifier par sondage les oprations d'acquisitions et de cessions defin d'exercice; rapprocher avec les pices justificatives (bons delivraison, bons de rception, bons de commande, factures...).

1,2

Faire une revue de certains comptes de charges (rparations, etc...)et s'assurer qu'il n'y a pas lieu d'immobiliser certains frais.

2

Contrler les immobilisations en-cours avec les pices justificatives. 1

S'assurer que les comptes d'immobilisations en cours necontiennent pas d'actifs dj en service.

1

Demander ventuellement confirmation au fournisseur desacomptes sur commandes.

1

Dans le cas de production d'immobilisations par l'entreprise,s'assurer que les cots imputs sont justifis et que le formalismeexig par les livraisons soi-mme est respect.

1

S'assurer que l'entreprise tablit des plans d'amortissements. 4

Les vrifier par sondage (bases, taux, calculs, conformit avec lescomptes ).

4

Contrler la justification des provisions pour dprciation ( motif,calcul ).

4

S'assurer qu'aucun vnement n'est susceptible d'altrer la valeurd'inventaire des immobilisations.

4

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayantun lien de causalit avec des oprations de l'exercice n'estsusceptible de remettre en cause la valeur comptable desimmobilisations corporelles.

4

Vrifier que les actifs immobiliss sont correctement protgs etassurs. Examiner les polices d'assurance.

4

Contrler les comptes de charges et produits lis auximmobilisations corporelles. Vrifier leur traitement fiscal.

2,4

Juger la valeur nette des immobilisations destines tre loueset/ou vendues (crdit bail, leasing, matriel de dmonstration,

etc...).

4


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6

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Vrifier le respect et la bonne application des rgles fiscales. 4

Contrler le traitement comptable des subventions et les problmesfiscaux lis.

3,4

Contrler l'application correcte des taux de change pour lesmontants exprims en monnaie trangre.

3

Vrifier le traitement comptable et fiscal des carts de conversion. 3,4


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7

E - Immobilisations financires


Ref


Vrifier les principes comptables, s'assurer de la permanence desmthodes et de l'adquation avec les normes comptables applicables dansle cadre de notre audit.

2



1

Etablir une ventilation par nature des immobilisations incorporelles. 1

Procder le cas chant une circularisation. 1

Circulariser les tiers dtenant des investissements au nom de la socit. 1

Pour les crances rattaches des participations, vrifier avec les comptes

correspondants dans la comptabilit des socits filiales ou de la socitmre.

1

Rapprocher la valeur unitaire des crances des informations externespublis, notamment le cours la date de la clture et le dernier coursconnu.

2

Vrifier le calcul des intrts. 3

Prts au personnel: se faire communiquer le dtail du poste. 1

Rapprocher par sondage le solde avec les pices justificatives (contrats). 1

Se procurer un tat des mouvements de l'exercice et le recouper avec lebilan.

1

Rapprocher les mouvements comptables des pices justificatives. Vrifierles dates, quantits, prix, parties , dsignations. Recalculer les plus oumoins values. Vrifier la dtermination de la valeur nette comptable. Vrifierl'encaissement du prix de vente.

1

Vrifier par sondage les oprations d'acquisitions et de cessions de fin

d'exercice; rapprocher avec les pices justificatives (avis d'opr, actes,contrats...).

1,3


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8

Apprcier le bien fond des provisions constitues, leur caractre suffisanten fonction des bilans certifis des filiales, de leur situation financire,conomique, commerciale et de tout autre lment jug ncessaire.

2


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9

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Rechercher les ventuelles provisions qui n'auraient pas t constitues. 2

Analyser les prvisions de recouvrement et rechercher ceux dont la date derecouvrement prvue est dpasse.

2

Contrler les comptes de charges et de produits lis aux immobilisationsfinancires, (exhaustivit, coupure des enregistrements, ralit...). Vrifierleur traitement fiscal.

3

Prts au personnel : apprcier leur caractre de recouvrabilit. 2

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayant un lien decausalit avec des oprations de l'exercice n'est susceptible de remettre encause la valeur comptable des immobilisations financires.

2

Contrler l'application correcte des taux de change pour les montantsexprims en monnaie trangre.

1

Contrler le traitement fiscal et comptable des carts de conversion. 2

Commentaire des principales variations

Rapprochement entre le suivi extra-comptable et suivi comptable desavances au personnel

Vrification des retenues sur les bulletins de paie.


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F - Stocks


Ref


Vrifier les principes comptables, s'assurer de la permanence desmthodes et de l'adquation avec les normes comptables applicables dansle cadre de notre audit.

4

S'assurer que les tats de synthse chiffrs sont valablement repris encomptabilit et sur le bilan.

4

Identifier tous les sites de stockage (dtenus par la socit, lous, etc...),les stocks dtenus par des tiers ou consigns, etc... . Valoriser ces sites etestimer les risques propres chaque site avant de commencer les travauxd'audit.

1

Circulariser les tiers dtenant des stocks. 1

Assister l'inventaire physique des stocks, remplir le questionnairecorrespondant et faire un mmo de synthse.

1

Lorsque l'inventaire a t effectu une date antrieure celle de laclture, faire un "roll-forward" pour valider les montants figurant encomptabilit la date de clture.

1

Examiner les diffrences significatives entre l'inventaire permanent et lescomptages, voir la justification des carts.

1,3

Vrifier que l'tat de synthse de l'inventaire reprend l'ensemble desfeuilles de comptages et des confirmations des tiers dtenant des stocksde l'entreprise.

1

Vrifier par sondage l'exactitude de la reprise sur l'tat de synthse desdonnes figurant sur les feuilles de comptage ou sur les confirmations destiers.

1

Effectuer un contrle arithmtique des calculs figurant sur l'tat desynthse et les feuilles de comptage.

2

Dcrire les mthodes d'valuation du stock et la nature des diffrents cotsincorpors.

2,4

Balayer l'tat des stocks valoriss pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalies(utiliser si possible les outils de RAO).

2


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11


Ref

Rapprocher les prix unitaires retenus pour les matires premires (en

stocks, mais aussi utilises dans la valorisation des encours et des produitsfinis), et les marchandises, des dernires factures d'achats.

2

Vrifier le traitement comptable du port sur achats, des remises obtenus dufournisseur, etc... .

2

En relation avec les comptes achats / fournisseurs et crances / ventes,contrler le cut-off.

3

Vrifier la concordance entre la comptabilit gnrale et la comptabilitanalytique.

2

En utilisant les prix de revient dtermins par la socit et les quantitsproduites, calculer une valeur de production. Rapprocher cette valeur deproduction des charges du compte de rsultat censes tre incorporesdans les stocks. Identifier les carts et interroger le personnel de la socitsur ces carts.

2

Dans le cas o la socit utilise des cots standards, analyser et expliquerles comptes d'carts sur cots.

2

Identifier les rfrences en stocks pour lesquelles les prix ont chang d'une

manire significative au cours de l'anne : en interrogeant le personnel dela socit, en utilisant les outils de RAO.

2

Identifier les rfrences les plus importantes en valeur (et/ou en quantit lecas chant), et analyser le traitement comptable (comptage, valorisation,dprciation).

2

Tester par sondage les cots directs et indirects incorpors dans les stocks(pour les cots de personnel, faire le lien avec la section H).

2

S'assurer que le cot d'une ventuelle sous-activit n'est pas incorpordans les stocks.

2,4

Pour les cots indirects, vrifier les cls de rpartition utilises dans lacomptabilit analytique de la socit, et porter un jugement.

2,4

Analyser les frais gnraux inclus dans les stocks, et porter un jugement. 2,4

Tester la conformit des modalits d'valuation entre les marchandises, lesmatires premires, les produits semi-ouvrs ou finis.

2,4

Examiner la valorisation des stocks acquis auprs de tiers apparents. 4


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12


Ref

Examiner la valorisation des stocks acquis par des oprations non

montaires (troc, etc...).

4

Se faire communiquer les modalits de calcul des provisions et le dtail decelles-ci.

4

S'assurer que les provisions constates sont justifies, en portant unjugement sur la mthode utilise et en vrifiant les calculs ( l'aide desoutils de RAO lorsque c'est possible).

4

Rechercher les ventuelles provisions non constitues : stocks rotationlente (la rotation peut tre calcule sur les ventes passes et/ou sur les

prvisions de ventes futures), stocks obsoltes ou endommags (faire lelien avec l'inventaire physique), stocks dont le cot de revient est suprieur la valeur nette de ralisation. Ces travaux gagnent tre raliss l'aidedes outils de rvision assiste par ordinateur.

4

Slectionner un chantillon de factures de vente, appliquer une dcote partir du taux de marge et comparer avec la valeur d'inventaire.

4

Analyser le carnet de commandes pour tayer notre opinion tant surl'coulement de certains produits problmes que sur le niveau gnralprvisible de l'activit.

4

Examiner les engagements d'achats et valuer le cas chant les pertes provisionner.

4

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayant un liende causalit avec des oprations de l'exercice n'est susceptible de remettreen cause la valeur comptable des stocks.

4

Apprcier le traitement fiscal des provisions pour dprciation. 4

Contrler l'application correcte des taux de change lorsque les montantssont libells en monnaie trangre.

2



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13

G - Clients, ventes et autres produits


Ref

Revoir les procs verbaux et les interprtations de la direction. 2,7

Vrifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des mthodes etde l'adquation avec les normes comptables applicables dans le cadre denotre audit.

2

Vrifier la prsentation des comptes clients au bilan. 2,7

S'assurer de la concordance (en capitaux et en soldes) entre le grand livreclients, la balance des comptes individuels, le compte collectif et le bilan.

1

Rapprocher le total de la balance ge de la balance gnrale. 4

S'assurer de la justification des soldes la clture de l'exercice. Si l'entrepriseapplique une politique de ristournes commerciales, vrifier que celles relativesau chiffre d'affaires de l'exercice ont t intgralement comptabilises dans lescomptes appropris.

4

Vrifier que les remises et les ristournes hors factures sont dclares sur la

DAS2.

6

Balayer la balance auxiliaire client pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalies(utiliser si possible les outils de RAO).

1,5,6

Identifier les crances les plus importantes en valeur, et analyser le traitementcomptable (valorisation, dprciation).

1,5,6

Interroger la direction pour connatre le crdit client habituel. 4

Circulariser les comptes clients la date du XX/XX/XX, en utilisant si possible

un plan de sondage statistique pour faire la slection.

4

Procder l'inventaire physique des effets en portefeuille et faire lerapprochement avec le compte d'effets recevoir.

4

S'assurer que seuls les effets dment accepts, escomptables et dontl'chance n'est pas dpasse, figurent dans ce compte. Vrifier lednouement sur l'exercice suivant.

4

Rapprocher les effets remis l'escompte des confirmations bancaires. 4

Faire un contrle systmatique des comptes clients crditeurs. 6


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14

Contrler le compte de "factures tablir". 2,4


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15

Procdures Obj. Fait

par

Ref

S'il existe des comptes clients ouverts au nom des dirigeants, d'associs ou de

socits du groupe, apprcier le caractre courant et normal des oprations;rapprocher les soldes de ceux des entreprises concernes; rechercher lesconventions rglementes et les rapprocher des dcisions des organes de lasocit.

Reconstituer le solde clients

2,4

Interroger la direction sur la mthode utilise pour s'assurer de l'indpendancedes exercices.

Calculer le ratio rotation du poste client.

3

S'assurer que les derniers bons de livraison de l'exercice correspondent dessorties de stocks et ont donn lieu facturation et comptabilisation d'un produit(ou ont fait l'objet d'critures de rgularisations).

3

S'assurer que les livraisons de l'exercice suivant n'ont fait l'objet ni de sortiesde stocks, ni de facturations ou de comptabilisations anticipes.

3

S'assurer que les derniers bons de retour de l'exercice correspondent desentres en stocks et ont donn lieu l'mission d'un avoir et lacomptabilisation d'une charge (ou ont fait l'objet d'critures de rgularisations).

3

S'assurer que les retours de l'exercice suivant n'ont fait l'objet ni d'entres enstocks, ni d'missions d'avoirs ou de comptabilisations anticipes.

3

Faire une revue des avoirs mis aprs la clture, jusqu' une date la plusavance possible, et dtecter les retours, les rabais, remises, ristournes etavoirs accords non provisionns.

3

Faire une revue des encaissements autour de la clture pour identifier lesmontants importants et/ou inhabituels et vrifier qu'ils sont comptabiliss sur labonne priode.

3

Mettre en place des tests de cut-off pour les "autres produits". 3

Rapprocher les bases de la balance ge (montant, date d'chance, date defacture, etc...) des pices justificatives pour une slection d'lments. Vrifier

l'exactitude arithmtique des totaux.

1,5,6

Examiner et apprcier partir de la balance ge, les crances dont la durede recouvrement excde la dure moyenne applique par l'entreprise.Expliquer les retards constats, notamment en interrogeant la direction, etvrifier s'il y a lieu ou non de constater une provision.

7

Vrifier que les effets sont rgulirement pays sans report d'chance.Apprcier les risques encourus provisionner.

7

Analyser l'historique des crances douteuses et examiner le cas chant le

recouvrement de crances prcdemment passes par perte.

7


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16

Rechercher les crances douteuses, notamment en examinant au dbut del'exercice suivant les impays, les annulations de crances par OD.

7


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17

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Vrifier les pices justificatives pour les crances passes en perte. 7

Vrifier que la TVA sur les crances irrcouvrables a t rcupre selon lesconditions exiges par l'administration (art 272 CGI).

7

Apprcier le bien fond des provisions constitues sur les crances douteusesou litigieuses. S'assurer de leur correcte comptabilisation et de leur caractresuffisant.

Obtenir lvolution mensuelle du chiffre daffaires sur marchandises.

Obtenir lvolution mensuelle du chiffre daffaires sur produits finis.

Calcul de la marge sur vente de marchandises.

Calcul de la marge sur vente de produits finis.

Calcul de la marge globale.

7

Rechercher les ventuelles provisions complmentaires constituer.Rapprocher avec les rponses des tiers (avocats...).

7

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayant un lien decausalit avec des oprations de l'exercice n'est susceptible de remettre encause la valorisation des comptes clients et rattachs.

7

Rechercher d'ventuels travaux fait par l'entreprise pour elle-mme. 7

Vrifier que les taux de change utiliss pour les crances en devises sont

corrects.

1

Contrler le traitement comptable et fiscal des carts de conversion.

Ralisation des ventes par rapport au budget

2


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18

H - Personnel et comptes rattachs


Ref


Vrifier la prsentation des comptes de personnel au bilan. 3

Rapprocher la DADS avec la comptabilit et le livre de paie. Vrifier quelquesadditions et reports. Faire une vrification mathmatique du cadrercapitulatif.

2

Contrle de l'tablissement d'un bulletin de salaire. 2

Contrler les comptes de bilan lis au personnel ( justification de solde,rapprochement avec les pices justificatives, anciennet, dnouement surl'exercice suivant ).

1,2

S'assurer du bien fond des mouvements dont l'origine comptable seraitinhabituelle.

2

Contrler l'exhaustivit et le calcul des provisions de fin d'exercice au titre desrmunrations diffres (droits congs pays acquis, primes, commissions,

13 me mois, intressement, indemnits de licenciement, indemnits dedpart la retraite, subventions au CE, notes de frais, ...).

1

Vrifier que les rmunrations verses aux dirigeants, aux administrateurs etaux membres du conseil de surveillance sont conformes aux dcisions prisespar les organes habilits.

2

Exploiter la circularisation des avocats pour ce qui concerne les litigesventuels avec le personnel.

1

Se faire communiquer le dtail des postes avances, acomptes, dpts,oppositions.

2

Pointer par sondage ces soldes avec les pices justificatives, apprcier leurcaractre de recouvrabilit, procder le cas chant une circularisation,vrifier le calcul des intrts.

2

Contrler l'anciennet et le dnouement sur l'exercice suivant des crancesou dettes auprs des organismes sociaux.

2

Vrifier la justification du solde des comptes d'organismes sociaux parrapprochement avec les dclarations; y compris s'il y a lieu avec largularisation annuelle.

2

Circulariser les organismes sociaux si ncessaire. 1,2


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19

Rapprocher les tats de synthse des organismes sociaux avec les comptesde charges et le calcul global des cotisations sociales de l'exercice.

1,2


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20

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Vrifier une dclaration par organisme. 1,2

Vrifier le respect des obligations relatives la taxe d'apprentissage, la FPC,l'aide la construction, ...

1

S'assurer que tous les lments du salaire devant tre soumis cotisationsont bien t retenus dans le calcul des bases dclares (salaires, avantages,commissions, ...).

2

Interroger la direction sur l'ventualit d'un contrle par les organismessociaux.

3

Faire le suivi des redressements notifis, valuer l'impact sur l'audit. 3

En liaison avec les postes ou les donnes concerns (capitaux propres,valeur ajoute, rsultat, personnel, conventions, ...) vrifier le calcul de laparticipation et son traitement comptable.

2

Vrifier la mthode de comptabilisation des plans de distribution d'actions,des engagements de rachats d'actions, etc... .

2

Identifier les ratios significatifs et examiner leur volution

Comparer les comptes de salaires et charges sociales avec les priodesantrieures

Faire des calculs de vraisemblance concernant les charges sociales.


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21

I - Impts et taxes


Ref

Contrler la prsentation des comptes d'impts et taxes au bilan. 1

Vrifier l'tablissement des dclarations. 1,2,3

Contrler la dtermination du rsultat fiscal (charges et provisions nondductibles, plus values LT, imputation des dficits antrieurs, ...).

2

Contrler les soldes des comptes de tiers et des comptes de charges

correspondants avec les bordereaux avis ( IS de l'exercice, acomptesverss).

1

S'assurer du traitement correct de l'impt forfaitaire annuel (dclarationet paiement, prise en charge ventuelle).

1

S'assurer de la cohrence annuelle en base et taux entre le total descomptes de produits et le chiffre d'affaires inscrit sur les dclarationsde TVA, en tenant compte des dcalages habituels : TVA exigible lorsde la facturation: dcalages dus aux provisions de fin d'anne (factureset avoirs tablir), TVA exigible sur les encaissements: dcalages dusaux ventes non encaisses (comptes clients, effets escompts, ...),

rechercher la justification des carts rsiduels.

1

Contrler les comptes de tiers (anciennet et dnouement) : TVAcollecte (solde nul si la TVA est exigible lors de la facturation, gal la TVA sur ventes non encaisses si la TVA est exigible sur lesencaissements), TVA payer, TVA rcuprer, TVA rgulariser.Rapprocher avec les dclarations, suivre le dnouement sur l'exercicesuivant et rapprocher avec les comptes de rgularisation d'autresrubriques (clients, fournisseurs, ...).

1

Faire un contrle global de la TVA rcuprer. 1

Pour la TVA dductible vrifier par sondage le caractre dductible ense rapportant aux factures et aux documents douaniers.

1

Vrifier le respect des rgles relatives la naissance du droit dduction selon qu'il s'agit d'immobilisations, d'autres biens ou deprestations de services.

1

Pour la TVA collecte vrifier l'exactitude des taux d'imposition retenusselon la nature des ventes.

2

Pour la TVA collecte vrifier le caractre non imposable des ventesnon soumises la TVA, notamment celles exonres ou destines l'exportation.

1


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23

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Pour la TVA collecte vrifier le respect des rgles relatives au fait

gnrateur.

1

Vrifier, s'il y a lieu, le respect des rgles relatives au prorata dedduction, aux livraisons soi-mme, la rgularisation de la TVA encas de cessions d'immobilisations.

1

Vrifier pour l'ensemble des autres impts et taxes l'exactitude desbases dclares et des sommes dues ou provisionnes la clture del'exercice, le caractre libratoire des sommes dduites, l'exactitude etla justification des montants figurant en comptes de tiers et en comptesde charges, le respect des dlais de paiement.

1,2

Contrler la dtermination des impts diffrs. 2

Faire une revue des mouvements sur les comptes d'IS et d'imptsdiffrs.

1

Interroger la direction sur l'ventualit d'un contrle fiscal ou du servicedes douanes.

3

Faire le suivi des redressements notifis, valuer l'impact sur l'audit etle cas chant sur la participation des salaris.

3


Faire effectuer une revue par un spcialiste fiscal, et obtenir sonrapport avant d'mettre notre opinion.

3


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24

J.1 - Disponibilits


Ref


Vrifier la prsentation au bilan des comptes de trsorerie. 1

Circulariser les banques, CCP et autres organismes financiers. 1

Vrifier les soldes, dcouverts et prts bancaires, les conditions qui

y sont attaches, la confirmation des signatures autorises, lesmontants des intrts et autres frais concernant l'exercice nondbits et provisionner.

1

Vrifier les rapprochements bancaires tablis par l'entreprise (contrle arithmtique, anciennet des suspens, dnouement,rapprochement avec les soldes du grand livre, des journaux detrsorerie, des relevs bancaires ).

3

Vrifier la justification des montants en rapprochement. 3

Rapprocher le montant du solde sur l' "extrait de compte" avec larponse la circularisation.

1

Effectuer un sondage sur les mouvements de banque en pointantles pices justificatives avec les journaux.

3

Contrler que les critures passes par l'entreprise et non par labanque ont t comptabilises dans la priode approprie.

3

Vrifier que les critures passes par la banque et non parl'entreprise ont fait l'objet d'critures complmentaires. Dans le cas

contraire, obtenir les explications ncessaires.

3

S'assurer de l'apurement rgulier des comptes de virementsinternes.

1

Effectuer l'inventaire des espces en caisse au moment du contrleet obtenir un tat dtaill des soldes en caisse la date d'arrt.

1

Effectuer un sondage sur les mouvements de caisse en pointant lespices justificatives avec les journaux.

1

Faire une vrification globale de l'inexistence d'un solde crditeur ouanormalement lev de caisse.

1,3


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25


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26

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Contrler l'application correcte des taux de change lorsque les

montants sont libells en monnaie trangre.

3


Contrler par sondage les charges financires de l'exercice (picesjustificatives).

1,2,3

Faire un rapprochement avec le relev des agios du derniertrimestre.

1,2,3

Faire une revue des comptes bancaires non commerciaux. Obtenirde la direction une explication sur la nature et l'objet de cescomptes. Analyser les oprations inhabituelles sur ces comptes.

1,3

Faire une revue des virements inter-comptes et inter-compagnie.Pointer les virements significatifs dans tous les comptes concerns.

1

S'assurer que tous les comptes bancaires apparaissent bien dans lacomptabilit.

1


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27

J.2 - Valeurs mobilires de placement


Ref


Vrifier l'inventaire des valeurs mobilires de placement enprocdant par confirmation directe auprs des metteurs ou auprsdes intermdiaires financiers grant le compte de titres del'entreprise.

1

S'assurer de la correcte prsentation des comptes de valeursmobilires de placement au bilan. 2

Rapprocher par sondage les notes de dbit de la socit de bourseou de la banque, les paiements et les critures comptablescorrespondantes.

1,3

Vrifier par rapprochement avec les pices justificativesl'encaissement du prix de vente, le calcul des plus ou moins values,la rintgration des provisions ventuelles, ainsi que les criturescomptables.

3

Dterminer si des provisions suffisantes ont t constitues : pourles titres cts en comparant la valeur d'inventaire (valeur dumarch) aux valeurs comptables, pour les titres non cts envrifiant l'valuation l'aide des derniers comptes des socitsconcernes ou de tout autre information qui s'avrerait ncessaire.

2

Contrler l'application correcte des taux de change lorsque lesmontants sont libells en monnaie trangre.

3


S'assurer que toutes les charges et tous les produits financierscomptabiliss se rattachent l'exercice.

1,3

Contrler le traitement fiscal et comptable des intrts courus nonchus et produits financiers assimils.

2

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayantun lien de causalit avec des oprations de l'exercice n'estsusceptible de remettre en cause la valeur comptable des valeursmobilires de placement.

2


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28

K - Capitaux propresProcdures Obj. Fait

par

Ref

Revoir les procs verbaux et les interprtations de la direction. 1,2

Contrler les mouvements intervenus sur l'exercice. 1,2

S'assurer qu'ils sont correctement comptabiliss. 1,2

S'assurer qu'ils sont conformes aux rgles lgales et fiscales, auxdispositions statutaires, aux dcisions des assembles.

2

S'assurer que les droits des associs sont respects. 1

S'assurer que l'affectation la rserve des plus-values long terme est faitedans les 3 ans de sa ralisation. A dfaut, s'assurer que l'imptcomplmentaire a t comptabilis et/ou pay dans le bon compte.

2

Contrler le traitement comptable et fiscal et la justification des dbits de larserve des plus values long terme.

2

Dtecter la perte de la moiti du capital et contrler le respect desdispositions lgales et des formalits de publications.

2

En liaison avec le contrle des immobilisations, vrifier les montantscomptabiliss en subventions d'investissement avec leurs justificatifs;contrler la cohrence de la reprise en produits; s'assurer du respect desrgles contractuelles, fiscales et comptables.

1,2

Vrifier le bien fond des dotations et reprises de provisions rglementes;s'assurer de leur correcte comptabilisation et du respect des dispositionscomptables et fiscales.

1,2

Rapprocher les dividendes pays des procs verbaux et des pices de

trsorerie.

1

Juger du caractre raisonnable du montant des dividendes. 2

Contrler la dclaration du prcompte. 1

S'assurer que les livres et documents lgaux sont exacts et tenus jour(Comptes de titres, liste des actionnaires, etc...).

1,2

Vrifier la rpartition du capital avec le registre des actionnaires.


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29

L - Provisions pour risques et charges


Ref


Obtenir une liste des provisions pour risques et charges, recouper cettat avec le bilan.

2

Revoir les honoraires d'avocats verss durant l'exercice et leursjustificatifs afin de prparer la circularisation.

3

Circulariser les avocats et les conseils pour connatre les ventuelslitiges en cours.

3

Apprcier en fonction des rponses le montant des provisionsconstitues.

2,3

Discuter avec la direction des risques ncessitant d'ventuellesprovisions. Considrer les restructurations en cours ou venir, lesobligations contractuelles pour des montants importants, les fusions encours ou les acquisitions, les indemnits de retraite ou autresobligations terme, les provisions pour garantie aprs vente, lescontrles sociaux et fiscaux, les grosses rparations, etc...

3

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayant unlien de causalit avec des oprations de l'exercice n'est susceptible deremettre en cause le montant des provisions.

3


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30

M - Emprunts et dettes assimiles


Ref


Contrler la prsentation des comptes au bilan. 3

Vrifier les montants des emprunts et dettes rattaches des participationsau bilan avec leur justificatifs (plans d'amortissement, contrats de prt).

2

Examen des garanties accordes avec le contrat. 1,2

Mettre jour le DP. 2

Rapprocher les montants en comptabilit des rponses la circularisationdes banques, des organismes financiers et des filiales.

1,2

Contrler les mouvements de l'exercice. 1,2

S'assurer que les sommes rembourses correspondent bien aux plansd'amortissement et sont correctement enregistres.

1,2

S'assurer que les nouveaux emprunts ports au compte sont correctementenregistrs et justifis.

1

Contrler les comptes de charges financires lies aux emprunts. 1,2

Vrifier leur traitement fiscal. 3

Contrler la correcte apprhension et comptabilisation des intrts courusnon chus.

1,2

Contrler l'application correcte des taux de change lorsque les montants sontlibells en monnaie trangre.

3

Contrler le traitement comptable et fiscal des carts de conversion. 3

Vrifier les nouveaux avec les papiers de travail de l'anne prcdente. 2


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31

N - Fournisseurs, achats, charges externes

et autres charges

Procdures Obj. Fait

par

Ref


Vrifier la prsentation des comptes fournisseurs et rattachs au bilan. 2

S'assurer de la concordance (en capitaux et en soldes) entre le grand

livre fournisseurs, la balance des comptes individuels, le compte collectifet le bilan.

1

Contrler la cohrence de la DAS 2 avec les charges comptabilises etpayes.

1

S'assurer de la justification des soldes la clture de l'exercice. 4

Confirmer les soldes des dettes fournisseurs. 1,4

Interroger la direction pour connatre le crdit fournisseur habituel. 1,4

Prvoir des procdures alternatives permettant de valider les objectifsd'audit si le fournisseur ne rpond pas.

4

Prvoir un roll-forward quand la circularisation est faite une dateantrieure celle de la clture.

4

Faire un contrle systmatique des comptes fournisseurs dbiteurs. 4

S'il existe des comptes fournisseurs ou comptes rattachs ouverts au nomde dirigeants ou d'associs, d'entreprises interposes, ou d'entreprises du

groupe, apprcier le caractre courant et normal des oprations,rapprocher les soldes de ceux des entreprises concernes, rechercher lesconventions rglementes et rapprocher celles-ci des dcisions desorganes de la socit.

1,2,4

Vrifier que les ristournes commerciales concernant l'exercice ont tintgralement comptabilises.

4

Vrifier la justification du poste effets payer et son classement parchance.

4

Contrler par sondage les effets payer, leur anciennet, les picesjustificatives, leur dnouement sur l'exercice suivant. 4


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32

Interroger la direction sur les dispositions prises pour assurerl'indpendance des exercices.

3


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33

Procdures Obj. Fait

par

Ref

S'assurer que les derniers bons de rception de l'exercice ont donn lieu

enregistrement d'une facture ou d'une provision.

3

S'assurer que les dernires factures enregistres correspondent desoprations de l'exercice.

3

S'assurer que les premires rceptions de l'exercice suivant n'ont faitl'objet d'aucune comptabilisation de facture ou de provision sur l'exercicecontrl.

3

S'assurer que les premires factures enregistres sur l'exercice suivant necorrespondent pas des mouvements de stocks de l'exercice.

3

Appliquer la mme dmarche pour les retours de marchandises et lesavoirs.

3

Analyser les carts entre l'inventaire permanent et l'inventaire physique(en liaison avec la section F).

3

Sur la base des relevs de banque ou des journaux de banque despremiers mois de l'exercice suivant, faire une recherche des oprationsconcernant l'exercice et vrifier si elles sont provisionnes.

3

Sur la base des relevs de banque ou des journaux de banque desderniers mois de l'exercice, faire une recherche des oprations concernantl'exercice suivant et vrifier si elles sont actives.

3

Sur la base des journaux d'achats des premiers mois de l'exercice suivant,faire une recherche des oprations concernant l'exercice et vrifier si ellessont provisionnes.

3

Sur la base des journaux d'achats des derniers mois de l'exercice, faireune recherche des oprations concernant l'exercice suivant et vrifier sielles sont actives.

3

En liaison avec le contrle de la sparation des exercices, analyser lecompte de "fournisseurs factures non parvenues".

3

Examiner les premiers mois de l'exercice suivant pour dtecter lesristournes acquises et non provisionnes.

3

Faire une revue des avoirs recevoir, reus ou comptabiliss aprs laclture.

3

Demander la direction s'il y a eu des achats significatifs autour de laclture.

3


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34

Faire une revue des principaux contrats avec les fournisseurs, et s'assurerqu'il n'y a pas d'engagements pouvant gnrer des pertes pour la socit.

1


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35

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Analyser les principes de comptabilisation en ce qui concerne les

changes non montaires (troc, rclamation aux fournisseurs).

2

Vrifier que les taux de change utiliss pour les dettes en devises sontcorrects.

1

Contrler le traitement comptable et fiscal des carts de conversion. 2


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36

O - Groupe et associs

Procdures Obj.

Faitpar

Ref


Contrler la prsentation des comptes au bilan. 1

Demander confirmation et effectuer le rapprochement avec les comptescorrespondants ouverts dans la comptabilit des socits filiales ou de lasocit mre.

1

Contrler les principaux mouvements et leurs justificatifs, analyser l'objet descritures figurant dans ce compte afin de rechercher les conventionsrglementes.

1

Vrifier que les comptes d'administrateurs ou d'associs dans la SARL nesont pas dbiteurs ni en cours ni la fin de l'exercice.

1

Pour les comptes courants productifs d'intrts, vrifier si les taux et si lesmodalits de calcul sont rgulirement fixs par les organes habilits etcontrler leur traitement comptable et fiscal.

1

Rapprocher la dclaration des contrats de prts et la dclarations des intrtsavec les informations figurant en comptabilit.

1

S'assurer que les provisions constitues sont justifies et suffisantes. 1

Contrler la valorisation la clture des comptes libells en devises et leurtraitement comptable et fiscal.

1

Contrler les comptes de charges et produits lis aux oprations de groupeet associs.

1

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayant un lien decausalit avec des oprations de l'exercice n'est susceptible de remettre encause la valeur comptable des comptes de groupe et associs.

1

Faire une revue de l'limination des profits inter-compagnie inclus dans lesstocks.

1

Prter attention aux risques fiscaux lis aux transferts de bnfices. 1


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37

P - Autres comptes non traits par ailleurs


Ref

Contrler la prsentation des comptes dbiteurs et crditeurs divers aubilan.

1

Obtenir l'analyse et la justification des soldes dbiteurs et crditeursdivers.

1

Analyser les prvisions de recouvrement des crances. 1

Apprcier la solvabilit des dbiteurs (respect des chances,encaissements postrieurs la clture, garanties reues, commentairesdu client) et apprcier l'adquation des provisions pour crancesdouteuses.

1

S'assurer que ces montants ne donnent pas lieu paiements ouencaissements d'intrts.

1

Circulariser les dbiteurs et crditeurs divers si les montants sontsignificatifs.

1

Justifier les soldes des comptes d'cart de conversion (synthse descarts contrls dans les rubriques concernes: clients, fournisseurs,emprunts ...).

1

Vrifier la provision pour risques de change , ainsi que le retraitementfiscal.

1

Contrler le traitement comptable et fiscal des charges rpartir surplusieurs exercices.

1

Contrler les comptes de rgularisation actif et passif en liaison avec lesautres sections. 1

Contrler les comptes de charges et produits lis aux dbiteurs etcrditeurs divers et vrifier leur traitement fiscal.

1

S'assurer qu'aucun vnement intervenu aprs la clture et ayant un liende causalit avec des oprations de l'exercice n'est susceptible deremettre en cause la valeur comptable des dbiteurs et crditeurs divers.

1

Vrifier les calculs arithmtiques et rapprocher les soldes avec la balancegnrale.

1


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38

Procdures Obj. Fait

par

Ref

Vrifier les nouveaux avec les papiers de travail de l'anne prcdente. 1

Vrifier le paiement des lments qui se sont apurs au cours del'exercice.

1

Contrler l'application correcte des taux de change pour les montantsexprims en monnaies trangres.

1


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39

Q - Engagements


Ref

Se faire communiquer le dtail du poste. 1

Vrifier les principes et mthodes comptables, s'assurer de la permanenceet de l'adquation avec les normes comptables en vigueur.

1

Exploiter le rsultat des confirmations (tablissements financiers, tats desnantissements, hypothques....) et rapprocher du dtail du poste

engagements reus, rciproques ou donns: avals, cautionnements,conventions de ducroire, garanties de ducroire, nantissements,hypothques, garanties d'endossement, crdit bail, effets escompts nonchus.

1

Vrifier le cas chant, le calcul des engagements en matired'engagements de retraite.

1

Vrifier la prsentation des engagements dans l'annexe. 1

Interroger la direction sur les engagements connus ou prvisibles ets'assurer qu'ils sont correctement apprhends.

1

Faire une revue du traitement comptable des contrat de crdit bail, leasing,etc... .

1


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40

R - Rsultat d'exploitation


Ref

Exploiter les rsultats des contrles sur les flux concerns, annexer le mmode synthse correspondant (ou renvoi aux feuilles de travail).

2

Rapprocher la comptabilit gnrale de la comptabilit analytique. Se faireexpliquer les carts ventuels.

2

Rapprocher les ralisations des prvisions (budget, ou comptes

prvisionnels).

1,2

Contrler l'volution des marges, pourcentages, par rapport aux exercicesprcdents.

1,2

Comparer avec les entreprises du secteur. 1,2

Faire une revue sur la forme et sur le fond des documents de gestion de ladirection.

1,2

Rapprocher les documents de gestion de la direction des tats financiers et

expliquer les carts.

1,2

Analyser les charges de location (crdit bail, leasing, etc...) et les rapprocherdes engagements.

2


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41

S - Rsultat financier


Ref

Exploiter les rsultats des contrles sur les flux concerns, annexer lemmo de synthse correspondant (ou renvoi aux feuilles de travail)

1

Effectuer le test de cohrence endettement moyen / frais financiers lis. 1

Effectuer le test de cohrence placements moyens / produits financierslis.

1

Effectuer le test de cohrence titres de participation / produits financierslis.

1

Rapprocher les frais et produits financiers de ceux figurant dans lesprvisions de trsorerie.

1

Recouper le montant des diffrences de change avec les contrleseffectus sur les comptes libells en devises.

1


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42

T - Rsultat exceptionnel


Ref

Se faire communiquer le dtail du poste. 1

Exploiter les rsultats des contrles sur les flux concerns (oprations encapital, provisions rglementes, dotations aux amortissements ouprovisions exceptionnels...), annexer le mmo de synthse correspondant(ou renvoi aux feuilles de travail).

1

S'assurer du caractre exceptionnel des charges et produits comptabiliss;examiner par sondage les pices justificatives. 1

Exploiter les rsultats des contrles effectus en I et annexer la synthse. 1


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V - Commissariat aux comptes


Ref

Servir le document acceptation ou maintien de mission. 1

Confirmer l'acceptation de mission au prsident ou au grant (nouveaumandat) ainsi qu' la COB (nouveau mandat, renouvellement APE).

1

Examiner l'ensemble des comptes annuels. 1

Vrifier que l'annexe concorde avec les comptes audits. 1

Vrifier que le bilan, le compte de rsultat, et l'annexe sont cohrents. 1

Vrifier que le bilan, le compte de rsultat, et l'annexe sont prsents selonles principes comptables et la rglementation en vigueur.

1

Vrifier que le bilan, le compte de rsultat, et l'annexe tiennent compte desvnements postrieurs la date de clture.

1

Vrifier que l'annexe comporte toutes les informations d'importance

significative sur la situation patrimoniale, financire et sur le rsultat del'entreprise.

1

Vrifier que le tableau de financement et les autres documents de gestionfournissent des indications cohrentes avec les comptes annuels et notreapprciation de la socit.

11


Servir la check-list de commissariat aux comptes et la joindre au dossier. 1

Etablir le rapport gnral et le rapport sur les comptes consolids (aprsrevue indpendante ventuelle).

1

Etablir le rapport spcial (aprs revue indpendante ventuelle). 1

Attester le montant des 5 ou 10 personnes les mieux rmunres(rapprocher dclaration des frais gnraux, DADS et montants).

1

Attester le cas chant le montant global des sommes ouvrant droit auxdductions fiscales vises l'article 238 bis AA du CGI (mcnat).

1

Vrifier la conformit avec la loi et les statuts des projets de rsolution. 1


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44


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Procdures Obj. Fait

par

Ref

Vrifier la conformit avec la loi et les statuts des rsolutions adoptes par

l'assemble.

1

S'assurer des correctes publications au BALO (voir check-list commissariataux comptes).

1

Se faire remettre le rcpiss du dpt au greffe de l'anne prcdente. 1

Respecter la procdure relative la dclaration d'activit. 1

kpmg programme contrÃ´le des comptes

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